Bouquetins du Bargy : la justice condamne l’État pour mise à mort illégale

15 Jan 2026

Victoire juridique pour les bouquetins du Bargy : l'abattage indiscriminé jugé illégal

Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision historique le 12 janvier 2026.
Il avait été saisi par un collectif de 8 associations dont Animal Cross : FNE AuRA, FNE Haute-Savoie, AVES, ASPAS, LPO, One Voice et AJA Savoie.

Le juge a annulé l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 qui autorisait l’abattage de 75 bouquetins dans le massif du Bargy.

Un passage en force de l'État sanctionné

L'affaire remonte à l'automne 2022 et s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la brucellose, une maladie détectée chez les bouquetins du massif du Bargy depuis 2012, qui peut être transmise aux bovins pâturant en montagne, dont le lait est utilisé dans la production de Reblochon.

Malgré une première suspension d'un arrêté de mars 2022 par le juge des référés en mai 2022, qui prévoyait déjà l'abattage de 170 individus, le préfet de la Haute-Savoie avait repris un arrêté similaire (arrêté du 14 octobre 2022) autorisant le « prélèvement » de 75 bouquetins non marqués, sans remédier aux vices identifiés par le juge (notamment l'absence de recherche d'alternatives).

C’est un passage en force inédit : l’arrêté a été publié le 15 octobre 2022, et dès les 17 et 18 octobre 2022, les forces de l’ordre, après avoir bloqué les routes, ont procédé à l’abattage de 61 bouquetins. Juste après, le préfet de la Haute-Savoie a abrogé l’arrêté le 26 octobre 2022, pensant ainsi le soustraire à tout recours juridique. Pourtant, la justice a estimé que, puisque l’arrêté avait été exécuté en grande partie, il pouvait toujours faire l’objet d’un contentieux.

Dans une lettre commune au Préfet, nous dénoncions cet acte odieux où le préfet a agit sous la pression des syndicats agricoles, au détriment d'une espèce protégée, sans chercher de solutions alternatives satisfaisantes. Nous avions également soutenu que cet arrêté était illégal, et la justice nous a donné raison.

En effet, ce jugement de janvier 2026, le tribunal a été très clair : en agissant ainsi sans corriger les défauts de légalité identifiés par la justice, le préfet a porté atteinte à l’autorité de la chose ordonnée. En d'autres termes, l'administration ne peut pas ignorer une décision de justice pour imposer sa volonté.

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1ère photo : crédit USCDCP

3ème photo : mâle abattu le matin du 18 octobre copyright lanceur d’alerte

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Le bouquetin : une espèce protégée, pas une cible

Le jugement rappelle que le bouquetin des Alpes est une espèce protégée. Selon le code de l'environnement, une dérogation pour sa destruction ne peut être accordée qu'à une condition stricte : qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.

Or, le tribunal a balayé les arguments de la préfecture en soulignant que :

• Des alternatives efficaces existent : Entre mai et octobre 2022, les services de l'État ont réussi à capturer 96 spécimens. Sur ce nombre, seuls 5 étaient contaminés par la brucellose. Cela prouve qu'un dépistage ciblé est possible et préférable à un abattage massif.

• Les experts scientifiques n'ont pas été écoutés : L’Anses et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) avaient rendu des avis défavorables à l'abattage indiscriminé, qualifié par l'Anses de « pari » à faible probabilité de succès. Le CNPN avait également alerté sur le risque de déstructurer les populations de bouquetins sauvages.

Photos par Ibex73, Creative Commons, Attribution-Share Alike 4.0 International, CC BY-SA 4.0 licenses.

Une condamnation de l'État

En conclusion de ce combat juridique, le tribunal a non seulement prononcé l'annulation de l'arrêté, mais a également condamné l’État à verser une somme globale de 5 000 euros aux associations requérantes pour compenser leurs frais de procédure.

Cette décision est un signal fort : la gestion sanitaire de la faune sauvage ne doit pas se faire au détriment du droit et de la science.

La justice met fin aux abattages indiscriminés de bouquetins dans le Bargy

16 Oct 2025

La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 14 octobre 2025 l’annulation de l’arrêté préfectoral du 17 mars 2022 qui autorisait l’abattage indiscriminé de bouquetins dans le massif du Bargy (Haute-Savoie).

Cette décision, désormais définitive, constitue une avancée importante pour la protection des bouquetins du Bargy.

Une ordonnance importante

Par une ordonnance du 14 octobre 2025, la Cour administrative d’appel a constaté le désistement d’office de la ministre de la Transition écologique, qui avait fait appel du jugement rendu en novembre 2023 par le Tribunal administratif de Grenoble. L’arrêté du 17 mars 2022, qui autorisait des abattages de bouquetins sans test sanitaire préalable pour la période 2022-2030, et prévoyait 20 tirs chaque année jusqu'en 2030 est donc annulé une fois pour toutes : le préfet de Haute-Savoie perd tout droit de relancer les tirs prévus.

UN contexte sanitaire et scientifique complexe

La brucellose, maladie bactérienne affectant bovins et bouquetins, a été détectée dans le massif du Bargy en 2012.
Depuis, des campagnes de capture, de tests et d’euthanasie des individus positifs ont reduit la prévalence (voir notre dossier complet sur le bouquetin).

L’ANSES a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’une stratégie ciblée et proportionnée.
De son côté, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rappelé que les dérogations au statut d’espèce protégée
devaient être strictement encadrées (voir notre mobilisation lors de la consultation publique).

Un combat collectif

Depuis plus de dix ans, Animal Cross, FNE, la LPO et l’ASPAS se sont unis pour défendre les bouquetins du Bargy. Ensemble, nous avons multiplié les recours juridiques et mobilisé l’opinion publique (toutes nos actualités sur le sujet).

Octobre 2025 restera comme une étape décisive : la justice a protégé les bouquetins du Bargy face à des mesures injustifiées. Mais ce succès ne clôt pas le dossier. Animal Cross, aux côtés de ses partenaires, poursuivra son action pour que les autorités privilégient enfin des solutions efficaces et respectueuses de la biodiversité.

🔎 Pour aller plus loin :

Toutes nos publications « Bouquetins »

Consultation publique : non à de nouveaux tirs de bouquetins sains dans le Bargy

26 Mar 2025

Le Préfet de Haute-Savoie s’apprête à déposer un arrêté autorisant sur l’ensemble du massif du Bargy le tir sélectif de bouquetins non marqués.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 4 avril inclus. Animal Cross vous invite à vous opposer à ces projets d’arrêtés.
Déposez une contribution sur la boite mail de la DDT à l’adresse suivante : dd*************************@***************uv.fr

RÉPONDRE À LA CONSULTATION

https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Droit-a-l-information-sur-
l-environnement/2025/Lutte-contre-l-enzootie-de-brucellose-au-sein-des-populations-de-
bouquetins-du-massif-du-Bargy

Proposition d’argumentaire (attention, pas de copier-coller)

Objet de l’e-mail : NON à ce projet d’arrêté préfectoral de tirs de bouquetins

Je m’oppose fermement à l’arrêté autorisant dès ce printemps 2025, sur l’ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de 20 bouquetins non marqués, qui viennent en complément de ceux à exécuter en 2025 dans le cadre de l’arrêté du 2 mai 2024.
La maladie est en voie de stabilisation selon le rapport ANSES de 2024. Il serait donc possible, en appliquant quelques mesures de biosécurité préconisées par l’ANSES, d’éviter ces 58 potentielles euthanasies dans le Bargy en 2025.
Le secteur du Petit-Bargy, présenté comme celui où le taux de prévalence est encore élevé, bien qu’admis inconnu par le rapport ANSES 2024-SA-0099, ne présente avec 10 tests qu’une référence insuffisante en termes de nombre de bouquetins testés. Le rapport précise que l’estimation de la séroprévalence a un « niveau d’incertitude moyen ». Elle n’est pas évaluée pour la zone périphérique du Bargy, seulement pour la zone cœur, et se situe entre 3,6% et 19,3% (pour faire simple), mais entre 5,5% et 45,8% pour les animaux non marqués visés, ce qui donne une bonne idée du niveau de flou de notre connaissance de cette prévalence. Le CNPN (Conseil national de protection de la nature) évoque une « décroissance exponentielle, avec un amortissement qui demande un certain délai ».
Les solutions visant à minimiser encore les voies de contamination des bovins, existent, et ne sont rappelées ni dans la note de présentation, ni dans le projet d’arrêté * :

Séparation réelle des lieux de pâturage entre animaux domestiques et sauvages,
Contrôle de la divagation de chiens (par panneaux et mesures dissuasives), car ils constituent le vecteur probable de la maladie,
Suppression des pierres à sel,
Relocalisation des pâturages.

Il n’est pas tolérable d’exécuter des individus sains (le CNPN parle d’abattage indiscriminé d'animaux majoritairement sains (1) ) pour endiguer une maladie en général bénigne pour l’homme, alors qu’un changement de pratiques pastorales n’a toujours pas été véritablement entrepris. L’existence seule de formations à la biosécurité dispensées par le ministère de l’agriculture, et celle d’arrêtés préfectoraux que personne ne lit, sont des incitations très insuffisantes à mettre en œuvre les pratiques sanitaires adéquates.

D’autres arguments s’ajoutent pour s’opposer à cet arrêté :
Tout d’abord, les campagnes de capture peuvent engendrer le dérangement d’autres espèces sensibles, telles que le gypaète barbu, qui nichent dans le massif. D’ailleurs, l’arrêté indique que des mesures prises n’ont pas de « répercussions néfastes « sur les gypaètes, sans fournir de source fiable étayant cette affirmation. De plus, les tirs interviennent au printemps, période sensible de nidification des Gypaètes barbus.
Le coût associé à ces campagnes de terrain et le risque pour les agents déployés sur un terrain difficile d’accès sont aussi des éléments à prendre en compte. Ces mesures sanitaires excessives sont dictées par le syndicat interprofessionnel du reblochon qui réclame depuis des années l’éradication des bouquetins du Bargy, et désormais des Aravis, afin de ne rien changer à ses pratiques pastorales.

* Au contraire, le rappel des mesures de biosécurité date de 2023, et est rappelé comme une décharge dans les considérants

(1) https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025-
05_avis_arrete_bouquetins_cnpn_du_19_02_2025.pdf

Dites non à la capture et l’euthanasie des bouquetins du Bargy

18 Avr 2024

Le Préfet de Haute-Savoie s'apprête à déposer plusieurs arrêtés autorisant sur l’ensemble du massif du Bargy la capture et l’euthanasie de bouquetins.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 25 avril inclus. Animal Cross vous invite à vous opposer à ces projets d'arrêtés.

Déposez une contribution sur la boite mail de la DDT à l’adresse suivante : dd*************************@***************uv.fr

RÉPONDRE À LA CONSULTATION

Proposition d'argumentaire (attention, pas de copier/coller) :

Je m'oppose fermement aux 3 arrêtés autorisant sur l'ensemble du massif du Bargy la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs en vue du contrôle de la brucellose au sein de cette population pour viser l'extinction de l'enzootie de brucellose au sein de la population de bouquetins.

La maladie est en voie d’extinction naturelle, avec moins de 4% de prévalence, comme indiqué par le nombre d’individus séropositifs identifiés et éliminés lors des campagnes de capture ou de prélèvement en 2023. Il serait donc possible, en appliquant quelques mesures de biosécurité préconisées par l’ANSES, d’éviter ces 100 nouvelles captures/recaptures et euthanasies sur possiblement 58 d'entre-eux dans le Bargy, et 62 dans les Aravis.

Les solutions visant à minimiser encore les voies de contamination des bovins, existent :

Séparation réelle des lieux de pâturage entre animaux domestiques et sauvages,
Contrôle de la divagation de chiens (par panneaux et mesures dissuasives), car ils constituent le vecteur probable de la maladie,
Suppression des pierres à sel,
Relocalisation des pâturages.

De plus, s’il se révèle impossible de capturer jusqu'à la fin 2024 (avec répétition en 2025) la totalité des 58 bouquetins non marqués autorisés dans le premier projet d'arrêté, en visant de plus essentiellement des femelles, le second arrêté mentionne que des tirs indiscriminés (dits "sélectifs") seront pratiqués. Et il en est de même à concurrence de 62 individus dans les Aravis, et dans ces mêmes conditions. Ainsi, de par la faible prévalence de la maladie, de nombreux individus sains seront à nouveau abattus ce qui est intolérable.

D'autres arguments s'ajoutent pour s'opposer à cet arrêté :

Tout d'abord, les campagnes de capture peuvent engendrer le dérangement d'autres espèces sensibles, telles que le gypaète barbu, qui nichent dans le massif. D'ailleurs, l'arrêté indique que des mesures sont prises pour "limiter" les perturbations de cette espèce indiquant bien que ces perturbations ne peuvent être évitées.

Le coût associé à ces campagnes de terrain et le risque pour les agents déployés sur un terrain difficile d'accès sont aussi des éléments à prendre en compte. Ces mesures sanitaires excessives sont dictées par le syndicat interprofessionnel du reblochon qui réclame depuis des années l'éradication des bouquetins du Bargy, et désormais des Aravis, afin de ne rien changer à ses pratiques pastorales.

Victoire pour les bouquetins du Bargy : l’abattage indiscriminé suspendu par le Tribunal Administratif de Grenoble

21 Nov 2023

La victoire, enfin ! La suspension provisoire de l'abattage indiscriminé des bouquetins du Bargy (sur l'ensemble du massif du Bargy et dans le massif de Sous Dine et des Aravis) est cette fois valable jusqu'en 2030.

Le 16 Novembre 2023, le Tribunal administratif de Grenoble a statué au fond sur l'arrêté du 17 mars 2022 qui autorisait des abattages de bouquetins sans test sanitaire préalable pour la période 2022-2030. Il annule l'ensemble des dispositions de l'arrêté autorisant des abattages "indiscriminés" prévus aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté*. Le jugement au fond confirme que les tirs massifs autorisés en 2022 étaient illégaux et que le préfet ne pourra pas se fonder sur cet arrêté pour pratiquer 20 tirs chaque année jusqu'en 2030.

Pour prononcer cette annulation, le tribunal a retenu que l'ANSES avait identifié dans ses différents avis des solutions plus pertinentes que les abattages autorisés et que les mesures de biosécurité demeuraient insuffisantes.

160 bouquetins sont ainsi sauvés ! Animal Cross a participé au recours conjoint avec les associations FNE AuRA, FNE Haute-Savoie, AVES, ASPAS, LPO et One Voice. Animal Cross rappelle que l'association est également opposée à toute euthanasie car la maladie va vers une extinction naturelle avec seulement 4% de prévalence, comme indiqué par le nombre d’individus séropositifs identifié sur les campagnes de capture ou de prélèvement en 2022.

L'arrêté menaçait 50 % des bouquetins du Bargy

Petit rappel historique :

Mars 2022 : Un arrêté préfectoral autorise l'abattage de bouquetins sans test sanitaire préalable pour la période 2022-2030.
Mai 2022 : Grâce au recours des associations de protection de la nature, dont Animal Cross, deux mois après l'arrêté préfectoral autorisant l'abattage des bouquetins dans le massif du Bargy, une ordonnance du Tribunal Administratif de Grenoble suspend le premier article de l’arrêté préfectoral, qui prévoyait l’abattage indistinct de 170 bouquetins, sans test sanitaire préalable, soit plus de 50 % des bouquetins du Bargy menacés de disparition.
Octobre 2022 : Malgré cette décision de justice, la Préfecture de la Haute-Savoie prend un nouvel arrêté qui conduit à l’abattage de 61 bouquetins « à vue », dans le massif du Bargy. Après analyse post-mortem, seuls trois de ces animaux étaient positifs à la brucellose bovine, soit seulement 5 % des bouquetins tués.

*Pour rappel, nous avions obtenu la suspension de l'article 1er de l'arrêté par ordonnance du 17 mai 2022 et de l'article 4 par ordonnance du 15 juin 2023.

Dites non à la capture et l’euthanasie des bouquetins du Bargy !

24 Août 2023

Le Préfet de Haute-Savoie a déposé un arrêté autorisant sur l’ensemble du massif du Bargy la capture et l’euthanasie de bouquetins.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 25 août inclus. Animal Cross vous invite à vous opposer à cet arrêté.

Déposez une contribution sur la boite mail de la DDT à l'adresse suivante : dd*************************@***************uv.fr

Répondre à la consultation publique

Proposition d’argumentaire (attention vous ne pouvez pas copier/coller, sinon votre commentaire ne sera pas pris en compte) :

Je m'oppose fermement à l'Arrêté autorisant sur l’ensemble du massif du Bargy la capture et l’euthanasie de bouquetins séropositifs en vue du contrôle de la brucellose au sein de cette population pour viser l'extinction de l'enzootie de brucellose au sein de la population de bouquetins.

La maladie est en voie d’extinction naturelle, avec seulement 4% de prévalence, comme indiqué par le nombre d'individus séropositifs identifié sur les campagnes de capture ou de prélèvement en 2022. Il serait donc possible, en appliquant quelques mesures de biosécurité préconisées par l’ANSES, d’éviter ces nouvelles captures.
Les solutions visant à minimiser encore les voies de contamination des bovins, existent :
• Séparation réelle des lieux de pâturage entre animaux domestiques et sauvages,
• Contrôle de la divagation de chiens (par panneaux et mesures dissuasives), car ils constituent le vecteur probable de la maladie,
• Suppression des pierres à sel
• Relocalisation des pâturages

De plus, s’il se révèle impossible de capturer la totalité des 8 bouquetins non marqués autorisés à l’article 1, l'arrêté mentionne que des tirs indiscriminés seront pratiqués. Ainsi, de par la faible prévalence de la maladie, des individus sains seront à nouveau abattus ce qui est intolérable.

D'autres arguments s'ajoutent pour s'opposer à cet arrêté :

Tout d'abord, les campagnes de capture peuvent engendrer le dérangement d'autres espèces sensibles, telles que le gypaète barbu, qui nichent dans le massif.

Le coût associé à ces campagnes de terrain et le risque pour les agents déployés sur un terrain difficile d'accès sont aussi des éléments à prendre en compte.