Victoire juridique pour les bouquetins du Bargy : l’abattage indiscriminé jugé illégal

 
Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision historique le 12 janvier 2026.
Il avait été saisi par un collectif de 8 associations dont Animal Cross : FNE AuRA, FNE Haute-Savoie, AVES,  ASPAS, LPO, One Voice et AJA Savoie.
 
 
Le juge a annulé l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 qui autorisait l’abattage de 75 bouquetins dans le massif du Bargy.

Un passage en force de l’État sanctionné

L’affaire remonte à l’automne 2022 et s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la brucellose, une maladie détectée chez les bouquetins du massif du Bargy depuis 2012, qui peut être transmise aux bovins pâturant en montagne, dont le lait est utilisé dans la production de Reblochon.

Malgré une première suspension d’un arrêté de mars 2022 par le juge des référés en mai 2022, qui prévoyait déjà l’abattage de 170 individus, le préfet de la Haute-Savoie avait repris un arrêté similaire (arrêté du 14 octobre 2022) autorisant le « prélèvement » de 75 bouquetins non marqués, sans remédier aux vices identifiés par le juge (notamment l’absence de recherche d’alternatives).

C’est un passage en force inédit : l’arrêté a été publié le 15 octobre 2022, et dès les 17 et 18 octobre 2022, les forces de l’ordre, après avoir bloqué les routes, ont procédé à l’abattage de 61 bouquetins. Juste après, le préfet de la Haute-Savoie a abrogé l’arrêté le 26 octobre 2022, pensant ainsi le soustraire à tout recours juridique. Pourtant, la justice a estimé que, puisque l’arrêté avait été exécuté en grande partie, il pouvait toujours faire l’objet d’un contentieux.

Dans une lettre commune au Préfet, nous dénoncions cet acte odieux où le préfet a agit sous la pression des syndicats agricoles, au détriment d’une espèce protégée, sans chercher de solutions alternatives satisfaisantes. Nous avions également soutenu que cet arrêté était illégal, et la justice nous a donné raison.

 
En effet, ce jugement de janvier 2026, le tribunal a été très clair : en agissant ainsi sans corriger les défauts de légalité identifiés par la justice, le préfet a porté atteinte à l’autorité de la chose ordonnée. En d’autres termes, l’administration ne peut pas ignorer une décision de justice pour imposer sa volonté.
1ère photo : crédit USCDCP
3ème photo : mâle abattu le matin du 18 octobre copyright lanceur d’alerte

Le bouquetin : une espèce protégée, pas une cible

Le jugement rappelle que le bouquetin des Alpes est une espèce protégée. Selon le code de l’environnement, une dérogation pour sa destruction ne peut être accordée qu’à une condition stricte : qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.
 
Or, le tribunal a balayé les arguments de la préfecture en soulignant que :
 
• Des alternatives efficaces existent : Entre mai et octobre 2022, les services de l’État ont réussi à capturer 96 spécimens. Sur ce nombre, seuls 5 étaient contaminés par la brucellose. Cela prouve qu’un dépistage ciblé est possible et préférable à un abattage massif.
 
• Les experts scientifiques n’ont pas été écoutés : L’Anses et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) avaient rendu des avis défavorables à l’abattage indiscriminé, qualifié par l’Anses de « pari » à faible probabilité de succès. Le CNPN avait également alerté sur le risque de déstructurer les populations de bouquetins sauvages.

Une condamnation de l’État

En conclusion de ce combat juridique, le tribunal a non seulement prononcé l’annulation de l’arrêté, mais a également condamné l’État à verser une somme globale de 5 000 euros aux associations requérantes pour compenser leurs frais de procédure.
 
Cette décision est un signal fort : la gestion sanitaire de la faune sauvage ne doit pas se faire au détriment du droit et de la science. 
Print Friendly, PDF & Email