L’euthanasie de convenance désigne la mise à mort d’un animal de compagnie qui n’est justifiée par aucun motif médical. En France, cette pratique reste une réalité massive et souvent opaque, malgré le fait que le Code pénal sanctionne déjà le fait de donner la mort à un animal « sans nécessité » (1). Chez Animal Cross, nous militons pour que le droit à la vie devienne la règle et l’euthanasie l’exception absolue.
Neige, sauvée d’une euthanasie de convenance
L’histoire de Neige, une adorable Setter de 8 ans, illustre parfaitement ce combat. Neige est arrivée il y a quelques jours en clinique, en mauvaise santé, souffrant d’une infection de l’utérus (pyomètre) et de diabète. Elle a pu être opérée mais refusant d’assumer les soins (deux piqûres par jours et des frais s’élevant à 50 € par mois), ses propriétaires ont demandé au vétérinaire son euthanasie.
Grâce au courage et à la compassion du vétérinaire qui a refusé d’obtempérer, Neige a été sauvée et confiée à Animal Cross. Nous avons pu rapidement lui trouver une famille d’adoption qui pourra lui prodiguer les soins dont elle a besoin et lui apporter amour et sécurité.
Cette histoire montre qu’il existe des alternatives, donnant aux animaux leur droit de vivre.
L’euthanasie ne devrait être pratiquée qu’en cas de réelle nécessité, pour des raisons médicales et non pour pas pour le simple confort du propriétaire.
la réalité chiffrée : un système saturé
Nos données s’appuient sur une étude datant de 2016 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (données sur les taux d’euthanasie en fourrière et refuge) (2), aucune statistique publique française récente et exhaustive n’a été récemment publiée sur ce sujet. Nous estimons que ces chiffres sont toujours d’actualité et que chaque année, la France ferait donc face à une hécatombe invisible.
- Dans les refuges et fourrières : On estime à environ 30 000 le nombre d’euthanasies injustifiées par an (2).
- Le ratio de l’abandon : on estime qu’un abandon sur trois se solde par une euthanasie (estimation du nombre d’abandon entre 100 000 et 300 000 par an selon l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques, OCAD).
- En cabinet vétérinaire : Environ 40 000 actes dits de « complaisance » y seraient pratiqués annuellement (3). Selon une enquête d’une vétérinaire, 38 % des vétérinaires canins ont déclaré pratiquer des euthanasies de convenance (4).
- Le scandale de la SPA de Pau : Notre enquête, il y a quelques années, avait révélé plus de 7 500 mises à mort en 20 ans (1990-2013), avec des témoignages d’animaux étourdis à l’éther et placés vivants dans des congélateurs. 56 % des animaux tués l’étaient avant le délai légal de 10 jours, sans aucune recherche de leurs propriétaires (5).
Répartition des euthanasies non sanitaires (Estimations annuelles, basées sur les chiffres de 2016) (2, 3)
| Structure | Chats | Chiens | Total |
|---|---|---|---|
| Fourrières & Refuges | ~ 19 000 | ~ 8 000 | ~ 27 000 |
| Cabinets Vétérinaires | – | – | ~ 40 000 |
Raisons de demande d’euthanasie
un dilemme éthique pour les vétérinaires
L’euthanasie de convenance place le vétérinaire dans un conflit de « double allégeance » entre sa mission de soigner l’animal et son devoir de conseil envers un propriétaire qui reste, légalement, le seul décisionnaire.
Cette situation est source de stress pour 89,4 % des praticiens et participe à un taux de suicide dans la profession 3 à 4 fois plus élevé que dans la population générale (7).
Si 91,3 % des vétérinaires ont déjà refusé une demande abusive, 73,1 % ont déjà accepté d’en pratiquer une au cours de leur carrière (7).
Raisons de la réticence à refuser :
La Commission protection et bien-être animal (BEA) de l’Ordre a placé les dilemmes éthiques liés à l’euthanasie parmi ses chantiers prioritaires en 2024 (10).
En 2025, l’Ordre vétérinaire a publié un guide déontologique pour sécuriser l’exercice professionnel en refuges et dispensaires. Il stipule que l’euthanasie ne doit jamais être automatique : elle doit être médicalement ou éthiquement justifiée, le vétérinaire restant le seul décisionnaire, libre de toute influence d’une politique interne de refuge ou de fourrière. (11).
L’exemple Espagnol : vers ” l’euthanasie zéro “
Depuis septembre 2023, l’Espagne a adopté une loi pionnière sur le bien-être animal qui vise l’euthanasie zéro. La mise à mort pour des raisons économiques, de surpopulation ou de manque de place y est désormais expressément interdite. L’acte n’est autorisé que sous réserve d’un rapport vétérinaire attestant qu’il s’agit de la seule option pour le bien-être de l’animal (12).
Le combat juridique en france : 2021 – 2025
Notre association agit au cœur des instances législatives pour faire évoluer le droit français :
- L’amendement de 2021 (Sénat) : Animal Cross et l’association AVA ont porté un amendement visant à instaurer une réunion collégiale obligatoire. L’objectif était de desserrer l’étau moral pesant sur le vétérinaire seul face au client en faisant intervenir des tiers (associations, experts) pour trouver des alternatives dans un délai de 5 jours. Cette proposition a été discutée au sénat mais refusée (1).
- La proposition de loi d’avril 2025 : Enregistré à l’Assemblée nationale, ce texte (N° 1299) vise à interdire strictement l’euthanasie sauf en cas de « souffrances intolérables » ou de dangerosité avérée après épuisement des thérapies comportementales. Les contrevenants s’exposent à 3 ans d’emprisonnement et 50 000 € d’amende (13).
- La proposition de loi d’octobre 2025 : ce texte n° 1976 a pour objectif d’interdire l’euthanasie des animaux ayant fait l’objet d’une saisie dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cette interdiction s’applique à tous les cas, sauf si un impératif vétérinaire justifie une telle intervention (14).
- Animal Cross et l’association APRAD travaille actuellement sur une nouvelle proposition de loi avec un parlementaire.
La position et les solutions d’Animal Cross
Pour Animal Cross, l’euthanasie ne doit plus être un outil de gestion des populations animales ou des caprices individuels. Nous proposons :
- Un changement de la législation interdisant les euthanasies d’animaux de compagnie pour d’autres raisons que :
1) pour des raisons vétérinaires
2) en cas de dangerosité de l’animal avérée par un vétérinaire comportementaliste. Dans ce dernier cas, il convient d’abord d’épuiser les recours pour diminuer cette dangerosité réelle ou supposée. - La stérilisation des chats et l’identification obligatoires : Financées par les communes afin de tarir l’errance à la source.
- L’interdiction des ventes en animalerie et sur internet : Pour limiter les achats impulsifs qui mènent aux abandons.
- Le soutien aux refuges : Via des subventions permettant de prolonger la garde des animaux au-delà du délai légal et d’adapter les structures aux longs séjours.
- Soutien aux vétérinaires : ne plus laisser le vétérinaire seul face à la décision, mais impliquer des experts et associations pour trouver des alternatives.
- La transparence radicale : Création d’un registre quotidien et d’un observatoire national pour recenser chaque euthanasie et son motif réel.
Il est temps de passer d’un droit de propriété absolu à un devoir de responsabilité envers ces êtres sensibles.
Sources
1. Sénat (France). (2021). Amendement n° 3 à l’article 8 bis A (Mme Bouley-Espéronnier). Relatif à l’instauration d’une réunion collégiale obligatoire pour les demandes d’euthanasies non médicalement justifiées.
2. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. (2017). Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-638 : Bilan de l’opération protection animale vacances 2016. Extrapolation réalisée par Animal Cross à l’ensemble des structure en France
3. Borrou-Mens, C. (2017). Problèmes éthiques posés par l’euthanasie de « convenance » de l’animal. Mémoire de Master 2 Éthique animale, Université de Strasbourg.
4. Ordre national des vétérinaires. (2017). Rapport annuel d’activité 2017 (Rapport annuel). https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/RA_2017.pdf
5. Animal Cross. (2019). Enquête et informations sur les pratiques d’euthanasies à la SPA de Pau. Dossier de presse – SPA Pau Berlanne – 21 mars 2019. Animal-Cross.org (PDF).
6. Société protectrice des animaux & Fondation Affinity. (2025). Première étude nationale sur l’abandon et l’adoption – données 2024 (Étude). https://www.la-spa.fr/app/uploads/2025/09/SPA_Abandon_Etude_FR_Web.pdf
7. Tardivo, C. (2021). Évaluation des attitudes de vétérinaires face à des demandes d’euthanasie non médicalement justifiées. Thèse pour le diplôme d’État de docteur vétérinaire, Université Paul-Sabatier de Toulouse.
8. Levesque, L. (2025). Prise en charge optimale de l’euthanasie éthiquement justifiée d’un animal de compagnie : représentations d’étudiants alforiens en 4e année via l’analyse de mindmaps produites en TD de communication interpersonnelle et proposition d’un nouveau support pédagogique. Médecine vétérinaire et santé animale. Dépôt HAL ⟨dumas‑05042724⟩. https://enva.hal.science/dumas-05042724/
9. Kipperman, B., Morris, P., Rollin, B. (2018) Ethical dilemmas encountered by small animal veterinarians: characterisation, responses, consequences and beliefs regarding euthanasia. The Veterinary Record vol. 182, n° 19, p. 548. [https://doi.org/10.1136/vr.104619]
10. Ordre national des vétérinaires. (2025). Rapport d’activité 2024 (Rapport annuel). https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2025-10/odv-ra2024.pdf
11. Ordre national des vétérinaires. (2025). Guide professionnel — L’exercice de la médecine vétérinaire en refuge et en dispensaire pour les animaux de compagnie. https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2025-05/42849-odv-guide-refuges-et-dispensaires-dyn.pdf
12. Morel, S. (2023). En Espagne, un projet de loi ambitieux sur le bien-être animal voté en première lecture. Le Monde, 10 février 2023. Consulté en ligne : https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/02/10/en-espagne-un-projet-de-loi-ambitieux-sur-le-bien-etre-animal-vote-en-premiere-lecture_6161214_3244.html
13. Assemblée nationale (France). (2025). Proposition de loi n° 1299 visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats. Enregistrée le 17 avril 2025, présentée par M. Aymeric Caron et Mme Julie Ozenne.
14. Assemblée nationale. (2025). Proposition de loi n° 1976 visant à interdire l’euthanasie des animaux saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire. Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1976_proposition-loi
