Recours contre le déclassement des loups : La France choisit la censure et le passage en force !

Recours contre le déclassement des loups : La France choisit la censure et le passage en force !

Suite au déclassement du loup au niveau Européen et au positionnement de la France qui souhaite contester le droit des associations à saisir la justice Européen, nous avons souhaité nous exprimer communément :

 

Communiqué commun One Voice, Animal Cross, FERUS, Pôle Grands Prédateurs du 6 janvier 2026 :

Alors qu'une coalition d'associations européennes a récemment saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour contester la réduction de la protection des loups au niveau européen - et de fait, l’assouplissement des abattages - la France et la Finlande mettent tout en œuvre pour empêcher les défenseurs de l'environnement d'accéder à la justice.

Le changement de statut des loups, les faisant passer « d’espèce strictement protégée » à « espèce protégée susceptible de mesures de gestion » fait l’objet d’un  recours en annulation déposé par les associations Green Impact (Italie), Earth ODV (Italie), Nagy Tavak és Vizes Élőhelyek Szövetsége (Hongrie), LNDC Animal Protection APS (Italie), One Voice (France), soutenues par plusieurs associations européennes, dont Animal Cross, FERUS et Pôle Grands Prédateurs pour la France.

Or, deux États membres de l’Union européenne, dont la France, viennent d’intervenir dans cette procédure pour contester le droit des associations à saisir la justice européenne.
Cette démarche, visant à empêcher les associations d'exercer leur droit légitime d’initier une procédure judiciaire devant la CJUE, élude un débat démocratique sain, basé sur des données factuelles et scientifiques, et semble privilégier des choix politiques arbitraires.

Elle tend à démontrer que la France est parmi les plus fervents soutiens à la proposition de la Commission Européenne de réduire la protection des loups, et dont les possibles raisons profondes sont peu en rapport avec les données scientifiques :

  • Cette proposition de déclassement régularise de fait une situation inconfortable et potentiellement illégale pour la France, qui depuis 2014, pratique une régulation déguisée de l’espèce via l’octroi de plusieurs milliers d’autorisation de tirs létaux sur les loups.
  • Cette procédure de déclassement coïncide dans le temps avec deux accords de libre-échange se succédant : l’un avec la Nouvelle-Zélande, déjà entériné, et l’autre avec le Mercosur. Ces accords, très défavorables au milieu de l’élevage, suscitent une forte opposition du milieu agricole en France. Dans quelle mesure de tels enjeux ont-ils pu peser sur la décision de déclassement des loups ?

Nous appelons donc solennellement la France à retirer cet acte d’intervention visant à museler les associations de protection de la nature et de défense des animaux, en total désaccord avec les principes élémentaires de la démocratie. Nous sommes aux antipodes de la célèbre citation apocryphe attribuée à Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ».

 

 

Victoire pour le loup : le droit rappelle enfin que sa vie compte

Victoire pour le loup : le droit rappelle enfin que sa vie compte

Animal Cross se réjouit d’une décision historique du Conseil d’État en faveur de la protection du loup en France. Cette victoire juridique majeure, remportée par les associations FERUS et l’ASPAS, et à la genèse de laquelle notre association avec notre expert loup a activement participé, marque un tournant décisif : l’État est désormais clairement tenu de respecter le droit européen en matière de conservation du loup au niveau local, et pas uniquement à l’échelle nationale.

C’est une avancée essentielle pour une espèce encore trop souvent considérée comme sacrifiable.

Le contexte du combat juridique

Animal Cross, aux côtés de trois autres associations, a engagé un recours au fond contre cet arrêté de tirs de défense simple (TDS) en juin 2025.

Parallèlement, le 1er juillet 2025, le Tribunal administratif de Pau avait rejeté le référé suspension initié par FERUS et l’ASPAS. Face à cette décision, ces dernières ont constitué un pourvoi sommaire devant le Conseil d’État, stratégie qui vient de porter ses fruits.

Le conseil d'État tranche : on ne peut pas éliminer le loup localement

Dans sa décision rendue le 12 décembre 2025, le Conseil d’État a annulé un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense dans les Hautes-Pyrénées. En cause : la présence d’un seul loup identifié dans le département, dans une zone où la population lupine est extrêmement fragile.

La plus haute juridiction administrative française rappelle un principe fondamental, issu du droit européen et confirmé par la Cour de Justice de l’Union européenne :
avant d’autoriser la destruction d’un loup, l’État doit démontrer que la conservation de l’espèce est assurée localement.

Autrement dit, il n’est plus juridiquement acceptable de justifier des tirs létaux au motif que la population de loups se porte « bien » au niveau national, lorsque, sur un territoire donné, l’espèce est au bord de la disparition.

Une jurisprudence qui change la donne

Le Conseil d’État a reconnu que la destruction de l’unique loup présent dans les Hautes-Pyrénées aurait pu entraîner des conséquences graves et irréversibles pour la conservation de l’espèce dans cette zone. En ignorant cette réalité locale, le tribunal administratif de Pau avait commis une erreur de droit.

Cette décision, appelée à faire jurisprudence, ouvre la voie à une remise en cause profonde des politiques de tirs systématiques, en particulier dans les zones de recolonisation où le loup est encore extrêmement vulnérable.

C’est une reconnaissance claire : le loup n’est pas un problème à éliminer, mais une espèce protégée, dont la présence doit être rendue possible sur l’ensemble du territoire.

Une victoire collective pour le vivant

Animal Cross tient à saluer ce combat mené par FERUS et l’ASPAS, ainsi que la mobilisation de notre expert loup, qui ont pris le risque de persévérer pour ce recours, et ont su faire valoir le droit, la science et la cohérence écologique face à des décisions politiques souvent dictées par la pression et l’idéologie.

Cette victoire démontre que la coexistence est une obligation légale et morale. Elle rappelle aussi que la protection du vivant peut passer par des recours juridiques.

⚠️ Il s’agit d’une victoire offrant quelques semaines de répit à notre malheureux loup sur Saint-Pé-de-Bigorre seulement, puisque la notion même d’arrêté de TDS est en train de disparaître. Le combat juridique et politique pour la protection du loup reste donc essentiel.

Et maintenant ?

Cette décision ne doit pas rester symbolique. Elle doit être appliquée sur le terrain, par les préfets et par l’État, dans toutes les décisions futures concernant le loup.
Animal Cross restera pleinement mobilisée aux côtés des associations de protection de la faune sauvage pour défendre :
• le respect strict du droit européen,
• la fin des destructions injustifiées,
• et une véritable politique de coexistence, fondée sur la prévention, l’accompagnement et le respect du vivant.

Consultation publique : un nouvel arrêté qui pourrait signer le déclin du loup

Consultation publique : un nouvel arrêté qui pourrait signer le déclin du loup

Nous y sommes, après que la France ait souscrit successivement au déclassement du statut de protection du loup auprès de la convention de Berne puis de la directive européenne « Habitats » (lien), le ministère dit de l’Ecologie a transposé cette régression dans la loi française par le biais d’un arrêté ministériel soumis à consultation publique.

Au vu des conséquences néfastes de cet arrêté pour l’avenir du loup en France, le Conseil National de Protection de la Nature s’est positionné à l’unanimité de ses 21 membres scientifiques, contre cette nouvelle atteinte au grand prédateur (Ici). Il souligne dans ses conclusions sa grande inquiétude quant à la « politique nationale envers cette espèce », ainsi que la volonté de l’Etat de réduire la population de loups sur le territoire français. Et ajoute qu’ainsi notre pays nie les bénéfices écologiques associés à sa présence, ainsi que les vertus des mesures de protection dont l’efficacité est attestée par la stabilisation des attaques sur troupeaux domestiques.

Avec ces nouvelles dispositions, les tirs de loup s’intensifient, et l’Etat risque d’en perdre le contrôle, mettant ainsi en danger l’espèce dans notre pays, puisqu’actuellement sa population est sur un fil instable, et risque de chuter au-delà d’un certain nombre de tirs, légaux et illégaux.

L’arrêté prévoit un système purement déclaratif, sans autorisation préalable par la préfecture, et sans contrôle par l’OFB (Office Français de la biodiversité), même si l’article 3 prévoit encore un quota de loups à exécuter, indexé sur l’estimation de population réalisée par l’OFB. Le CNPN regrette au passage qu’aucun répit ne soit laissé aux loups pendant l’année, pas même en période de reproduction.

Alors que sous le régime actuel, nous constatons sur le terrain que les conditions de protection prévues par les arrêtés dérogatoires sont bien souvent non respectées, nous pouvons craindre le pire si les éleveurs tireurs ne sont soumis à aucune contrainte. Les tirs seront autorisés sans condition préalable de protection des troupeaux (parc électrifié, berger, chiens de protection), ce qui annihile trente ans d’efforts, à la fois des représentants de l’Etat (DDT, OFB, DREAL) mais aussi des éleveurs dont une partie grandissante a finalement accepté la cohabitation avec le loup, et adopté les bonnes pratiques de protection et de conduite.

Comme si cela ne suffisait pas, il n’est plus nécessaire de justifier de l’existence d’attaques sur son troupeau pour mettre en œuvre un tir de loup ; au vu du niveau de fébrilité de nombre d’éleveurs en « zone à loups «, on peut craindre la multiplication des foyers de tir, et une perte totale de contrôle de la situation.

Un certain nombre de nouveautés est parfaitement incompréhensible, comme l’intervention d’agents de l’OFB et de lieutenants de louveterie aux abords de troupeaux protégés, alors que le régime déclaratif et l’absence d’obligation de protéger vont exclure ces cas.

L’effarouchement, qui constituait voici 20 ans un préalable nécessaire, est relégué à l’état d’option possible, tout juste non interdite, tout comme dans l’arrêté ministériel de février 2024. Y consacrer trois articles dans le nouvel arrêté est une plaisanterie, au vu de la libéralisation totale et inconditionnelle des tirs létaux.

Bien entendu, le volet « indemnisation » des dommages demeure inchangé, ce qui signifie qu’il n’y a plus aucune contrainte ni contrepartie au fait de voir les dommages, réels ou pas, indemnisés. En trente ans, les syndicats d’élevage ont obtenu de l’Etat plus qu’ils ne pouvaient rêver à l’époque.

Animal Cross est fermement opposé à cet arrêté et à ces nouvelles dispositions irresponsables, et demande à ce que les citoyens, largement favorables au retour du loup, ainsi que les associations, soient réellement consultés pour donner une chance à une cohabitation du grand prédateur avec les activités humaines. L’association souhaite également que le bon état de conservation du loup, qui demeure sa dernière assurance-vie prévue par la directive européenne « Habitats « , soit garantie non seulement au niveau national, mais aussi local.

Pour participer à la consultation :

Cliquez sur (en bas de la page)

 

 

Nous avons jusqu'au 19 décembre.

Voici un exemple de réponse que vous pouvez utiliser :

« Avis défavorable »

· Je suis opposé à la politique du pays visant à restreindre les populations de loups au seul territoire alpin, comme le relève le CNPN.

· Je regrette que notre pays nie les bénéfices écologiques associés à la présence du loup, et n’ait qu’une gestion basée sur les tirs, dont l’efficacité n’a jamais été démontrée.

· Je considère que cet arrêté met en danger l’espèce dans notre pays, car les tirs de loup vont s’intensifier, et tout indique que l’Etat va en perdre le contrôle.

· Un système basé sur la déclaration des éleveurs, et sans contrainte de protection, est irresponsable.

· Trente ans d’efforts, à la fois des représentants de l’Etat (DDT, OFB, DREAL) mais aussi des éleveurs dont une partie grandissante a finalement accepté la cohabitation avec le loup (et adopté les bonnes pratiques de protection et de conduite), vont être perdus.

· Je suis opposé à l’indemnisation des dommages en l’absence de protection des troupeaux.

· L’annexe VI de la directive habitat faune flore interdit l’usage de "dispositifs de visée pour tir de nuit comprenant un amplificateur d'images ou un convertisseur d'images électroniques".

· Le loup doit au contraire être vu comme une chance pour l’équilibre faune-flore (cf. les sangliers, la régénération forestière, etc …), tout comme l’ensemble de la faune sauvage.

 

Merci pour votre participation.

Consultation publique : Non à l’assouplissement des règles de protection des espèces

Consultation publique : Non à l’assouplissement des règles de protection des espèces

La consultation publique sur le « projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces » (NOR : TECL2525502D) est ouverte jusqu’au 14 octobre 2025. Derrière une « mise en cohérence » du Code de l’environnement (L.411-1, L.411-2, R.411-3), le texte introduit la notion de « modalités de mise en œuvre » des interdictions applicables aux espèces protégées. Concrètement, cela ouvre la porte à des assouplissements et à davantage de dérogations, au risque d’augmenter les destructions — notamment du loup — à rebours de l’objectif d’état de conservation favorable.
Animal Cross demande le retrait ou la révision de ces dispositions et invite chacun(e) à déposer un avis défavorable sur la plateforme officielle.Participation ouverte jusqu’au Accéder à la consultation officielle – Déposer votre commentaire sur le site de la consultation officielle.

Objet :

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (NOR : TECL2525502D) – Demande de retrait ou de révision de la mesure menaçant la protection stricte des espèces.

Argumentaire

Préciser : DEFAVORABLE AU DECRET

Actuellement, l’article R. 411-3 du code de l’environnement confie aux ministres (chargés théoriquement de la protection de la nature et de l’agriculture) la compétence de préciser uniquement la « nature » et la durée des interdictions applicables aux espèces protégées, en application de l’article L. 411-1. Le projet de décret modifie l’article R. 411-3 pour y ajouter que les arrêtés interministériels
devront également préciser les « modalités de mise en œuvre » de ces interdictions.

Bien que cette modification soit présentée comme une mise en cohérence avec l’article L. 411-2 et vise à "assurer un état de conservation favorable des populations des espèces concernées et permettre leur coexistence avec les activités économiques existantes", elle introduit un glissement dangereux cat tout est dans la mise en œuvre, nous le voyons bien avec une facilitation des tirs depuis 20 ans.

Le risque concret d’augmentation des destructions

L’introduction du terme « modalités de mise en œuvre » permet d’assouplir les règles. Ce risque est particulièrement palpable concernant le loup (Canis lupus), dont le statut a récemment été modifié au niveau international, passant d’espèce « strictement protégée » (annexe II de la Convention de Berne) à « protégée » (annexe III), et de l’annexe IV à l’annexe V de la directive « Habitats, faune, flore ».

Dans le cas spécifique du loup, l’ajout des « modalités de mise en œuvre » pourrait permettre aux futurs arrêtés d’élargir la définition de la « défense des troupeaux ».
Ceci aurait pour conséquence directe d’augmenter significativement le nombre de tirs de loups.

Une telle augmentation des destructions irait directement à l’encontre de l’objectif affiché par le dispositif, qui est d’assurer un état de conservation favorable des populations. L’adaptation de la réglementation nationale ne doit pas se faire au détriment de la préservation effective des espèces, dont la conservation est justifiée par leur rôle essentiel dans l’écosystème.

Conclusion
Je demande la révision ou le retrait des dispositions du projet de décret qui introduisent les « modalités de mise en œuvre » dans l’article R. 411-3, afin d’éviter un affaiblissement du cadre juridique français en matière de protection des espèces, tel qu’il est redouté car favorisant le risque d’augmentation des tirs.

Baisse de l’espérance de vie des loups en France

Baisse de l’espérance de vie des loups en France

Un taux de survie en forte baisse

Un article récent co-signé par trois scientifiques du CNRS et de l’OFB (1) montre que le taux de survie annuelle des loups est passé de 71% pendant la période 2014-2018 à 62% depuis 2019. Cela signifie qu’un loup n’a que 62% de chances d’être encore vivant un an plus tard, et qu’ainsi son espérance de vie après avoir passé l’âge de 6 ans est extrêmement faible.

Des quotas de tirs relevés et un braconnage massif

Cela est dû au relèvement du plafond de loups pouvant être tirés à titre dérogatoire, qui est passé en 2019 de 10% à 19% de la population estimée de loups en France, après une étape à 17% (2). Mais aussi à un niveau de braconnage très important, qui a été mis en lumière, entre autres, par un groupe de naturalistes constitué en « Groupe Loup PPAlpes ». Ce groupe, composé d’une quarantaine de naturalistes suivant 38 meutes dans les Alpes, Préalpes et massifs provençaux français, conclut dans son dernier rapport (3), après une analyse fouillée, qu’il y a « probablement 150 à 200 loups tués, chaque année par braconnage en France ». Ce qui porte le nombre total de loups potentiellement détruits en 2025, officiellement ou par braconnage, dans un intervalle situé entre 342 et 392 individus, pour une population estimée à 1013, étant donné que cette année le plafond de loups pouvant être tués a été porté à 192 (4).

L’importance de la qualité des estimations

Cela nous renvoie à l’importance de la qualité d’estimation de loups effectuée par le réseau loup-lynx animé par l’Office Français de la Biodiversité (5), dont les résultats et méthode ont subi maintes fois les critiques des fédérations de chasse, ainsi que des syndicats d’élevage (6).

L’article mentionné en introduction rappelle que c’est toujours la méthode « capture-recapture » (mais pas celle du loup !) qui est utilisée, en s’appuyant essentiellement sur la collecte d’indices de présence sur l’ensemble du territoire. C’est un calcul statistique de probabilité de détection des individus, développé dans l’article, qui permet de conduire à un intervalle de confiance, ici entre 920 et 1125 individus. Même s’il peut paraître large, cet intervalle s’est considérablement réduit grâce à l’adoption d’un maillage de recherche de 10 km sur 10 km sur toute l’aire de répartition du loup, et en fixant des objectifs chiffrés définissant le nombre d’indices à trouver, dans chaque maille.

Une conservation en trompe-l’œil

A la lumière du nombre de loups qui seront probablement tués cette année (légalement ou pas), et après le constat de stagnation de la population de loups depuis 3 ans (aux incertitudes près), de leur quasi-maintien à l’est du Rhône et sur les massifs montagneux, on ne peut que s’étonner de la constance qu’a l’État à prétendre que les loups sont en France dans un état de conservation tellement favorable (7) que l’on peut continuer à les tuer à hauteur de 19% à 21% de leur population ! Et cela risque de s’aggraver encore à la suite des nouvelles dispositions qui vont résulter de la déclassification de protection du loup au niveau européen.

Références
(1) Cyril Milleret, Christophe Duchamp, Olivier Gimenez. Mise à jour des estimations
démographiques et des effectifs de la population de loups en France lors de l’hiver
2023/2024. CNRS; OFB. 2025. hal-05016361(https://hal.science/hal-05016361v1/file/rapport-suivi-de%CC%81mographique-et-effectifs-loups-2023-24.pdf)
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038827469
(3) https://drive.google.com/file/d/1M-hviOtahhhc2uenZno__wOj5BL3-29b/view
(4) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730647
(5) https://professionnels.ofb.fr/fr/reseau-loup-lynx
(6) https://www.animal-cross.org/des-fonds-dedies-au-suivi-biologique-des-loups-detournes-dans-le-but-de-les-tuer/
(7) C’est ce que l’on peut lire dans tous les mémoires en réplique de l’Etat lors de nos recours contentieux

L’avenir du loup en France : entre régression du statut de protection et inquiétudes croissantes

L’avenir du loup en France : entre régression du statut de protection et inquiétudes croissantes

Animal Cross et plusieurs associations alertent le ministère de la Transition écologique sur les risques liés au déclassement du loup en Europe

Une réunion au ministère de la Transition écologique

Animal Cross, aux côtés des représentants des associations AJA Savoie, AVES France et Education Ethique Animale, a échangé longuement avec deux conseillers du ministère de la transition écologique (MTES), Véronique Ménez, Conseillère Biodiversité, et Raphaël Démolis, chef du bureau chasse, pêche et faune sauvage. Et cela avec le support de l’association CAP (Convergence Animaux Politiques), qui nous facilite l’accès aux élus de la République.

Un déclassement préoccupant au niveau européen

A l’heure où le déclassement du statut de protection du loup est acté, dans sa deuxième phase depuis le 24 juin 2025 au Journal officiel de l'UE, nos associations sont inquiètes quant à l’avenir du loup en Europe, et tout particulièrement en France.
En effet, alors qu’il est encore strictement protégé jusqu’à nouvel ordre, on observe une stagnation de la population de loups en France, une dégradation de leur taux de survie, et une augmentation continue du pourcentage de meutes qui ne se reproduisent pas (1).

Des échanges concrets et des points d'alerte

Nous avons ainsi mis l’accent pendant cette réunion sur la nécessité de remettre à l’ordre du jour l’effarouchement, donné des exemples de nos constats locaux, partagé nos observations de protections lacunaires, rappelé qu’il manque toujours une étude conclusive sur l’efficacité des tirs létaux, mentionné l’absence de demandes d’analyses de vulnérabilité, etc etc … . Nous avons en particulier partagé notre inquiétude sur la transposition du nouveau classement du loup dans le droit français, sur la place de l’OFB (Office français de la biodiversité) dans le dispositif à la suite des nombreuses attaques dont il a fait l’objet (2), sur la perte de contrôle possible de l’Etat sur la régulation du loup souhaitée par certains, et enfin émis le souhait que les peines délictuelles se voient renforcées en cas de braconnage du prédateur.

Les réponses du ministère

A la suite des nombreuses questions posées par madame Ménez, nous avons pu obtenir un positionnement de nos deux interlocuteurs sur les sujets suivants :

  • L’OFB demeure la référence concernant l’estimation de la population de loups,
  • Les tirs sont concentrés à proximité des troupeaux, et non pas en action de chasse (3),
  • L’Etat continuera à inciter les éleveurs à se protéger,
  • Les lunettes à visée thermique restent réservées aux lieutenants de louveterie,
  • Les conseillers souhaitent conserver une peine dissuasive maximale de 3 ans d’emprisonnement et 150 kEuros d’amende ; mais sont peu clairs sur l’application de l’article 13 de la loi d’orientation agricole qui permet d’y échapper,
  • Ils souhaitent aussi le retour des associations en groupe national loup

Un discours politique en contradiction avec la conservation

Tout cela est de bon augure. Mais notre satisfaction est tout de même modérée par les déclarations de la ministre théoriquement en charge de l’Ecologie qui s’est félicitée « Cette évolution permettra de faciliter la gestion de l’espèce », à la suite du déclassement. Et a également précisé sa position en cosignant avec la ministre de l’Agriculture un arrêté qui assouplit les conditions de tirs de défense contre le loup, notamment pour les troupeaux bovins et équins « Le reclassement du statut du loup de “strictement protégé” à “protégé” au niveau européen, amènera en 2026 de nouvelles modalités de gestion en droit français …".

Les propos du président aggravent l’inquiétude

Elle l’est encore plus à la suite des propos récents du président E. Macron, en déplacement à Roquefort, où il a plaidé pour empêcher l’implantation du loup là « où il y a du pastoralisme », quitte à en « prélever davantage ». « On ne doit pas laisser le loup se développer ; qu’il aille dans des massifs où il n’est pas en compétition avec les activités qui sont les nôtres ». Ces affirmations trahissent une inculture totale sur la biologie de la faune sauvage, et l’ignorance de la politique passée du pays visant à favoriser une bonne cohabitation du loup avec les activités d’élevage.

Une position française en décalage avec certains pays européens

Et enfin elle l’est définitivement puisque par deux fois notre pays s’est sans débat positionné en faveur du déclassement du loup au niveau européen. Il y a donc peu de chances que les règles de gestion demeurent inchangées en France (4).

Un espoir : le droit européen

Pour conclure, et nous l’avons rappelé lors de cette réunion, il nous reste un espoir du côté européen puisque la France doit malgré tout assurer, en vertu de ses accords internationaux, un bon état de conservation du loup sur le territoire, au niveau national et local (5), ce qui annonce de nombreux contentieux.

 

Références

  1. Groupe Loup PP Alpes (GLPPA) https://drive.google.com/file/d/1M-hviOtahhhc2uenZno__wOj5BL3-29b/view
  2. y compris de F. Bayrou https://www.youtube.com/watch?v=MqdMtdotUAk
  3. Animal Cross est bien entendu opposée à tout tir de loup, mais est contrainte de composer avec la situation actuelle
  4. Le Portugal, la République tchèque, la Belgique et la Pologne ont déjà annoncé qu’ils ne modifieraient pas le statut du loup sur leur territoire
  5. Voir par exemple la jurisprudence Estonie 12 juin 2025 (C629/23), ou encore l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) - C601/22 - 11/07/2024 - Tyrol