Sait-on vraiment où se trouvent les armes de chasse en France ? Non !

6 millions d’armes seraient en errance, non déclarées. Sous prétexte que la chasse est une activité légale qu’on ne saurait entraver, un étonnant laxisme plâne sur la traçabilité des armes de chasse. Depuis des années, les pouvoirs publics ont compté sur la bonne volonté des détenteurs d’armes de chasse, essentiellement les chasseurs, mais pas seulement, pour savoir où sont stockées les armes de chasse, sans succès. Il est temps de passer à une stratégie volontariste pour identifier le lieu de détention de millions d’armes de chasse en errance, et augmenter la sécurité collective.

6 millions d’armes non déclarées en France, essentiellement des armes de chasse

On estime que 6 millions d’armes ne sont pas répertoriées en France. La France compte environ 4 millions d’armes détenues légalement (inscrite sur le fichier AGRIPPA), alors que 10 millions d’armes seraient en circulation (1). Il faut dire qu’on ne se donne pas vraiment les moyens de savoir où sont stockées toutes ces armes. Le régime des armes de chasse, soumis à autorisation, compte sur le bon vouloir des détenteurs de déclarer leur arme, alors qu’il serait facile de mettre en place certains contrôles.

Sur 4 millions d’armes déclarées, le stock d’armes déclarées de catégorie C s’élève à 2 039 000 armes en
2016 , essentiellement pour les 1,2 millions de chasseurs estimés (2) , contre 200 000 licenciés dans les
clubs de tir sportif. Le solde est composé d’armes d’autres catégories.
Le fichier AGRIPPA recense tous les détenteurs d’armes à feu en France, des catégories B à D.
Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation (il faut demander une autorisation avant la détention d’une arme).
Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration (il faut faire une déclaration après achat de l’arme), c’est dans cette catégorie qu’on trouve l’essentiel des armes de chasse.
Les armes de catégories D sont soumises à enregistrement.
Le fichier Finiada répertorie les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes.

Aucun contrôle sur la déclaration des armes

Pour acheter une arme de chasse de catégorie C, il faut détenir et présenter un permis de chasser avec la validation en cours.
En revanche, lors de l’achat de la validation du permis de chasser, c’est-à-dire du droit de pouvoir chasser sur un territoire donné, le fichier des armes à feu n’est pas vérifié.
On peut comprendre qu’un nouveau chasseur ne possède pas d’arme. Mais comment comprendra-t-on qu’un chasseur actif depuis des années n’ait pas d’arme de chasse déclarée ? Certes, un chasseur peut emprunter une arme pour ses parties de chasse, mais avouons qu’il utilise le plus souvent ses propres armes, celles qu’il a achetées, qu’on lui a cédées, ou dont il a hérité.
A notre connaissance, le fichier des détenteurs de permis de chasser (auprès de l’ONCFS) et le fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser (auprès des fédérations de chasse) ne sont pas rapprochés du fichier des détenteurs d’armes AGRIPPA. Ce serait pourtant quelque chose d’assez simple. Une autre solution serait d’envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser, leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain délai.
Lors des réunions des chasseurs, il n’est généralement pas vérifié non plus  que les armes de chasse utilisées ont fait l’objet d’une déclaration.
Enfin, les chasseurs actifs sont inconnus des autorités qui ne disposent pas d’un fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser. Seul l’ONCFS a connaissance des personnes disposant d’un permis de chasser.
Au final, la collectivité se prive ainsi d’un moyen simple de vérifier la légalité de la détention des armes des chasseurs et de combler une faille de sécurité.

Des chasseurs inactifs détenteurs d’un fusil

Et que dire des chasseurs qui ne valident plus leur permis de chasser ?
Ils sont autorisés à garder leurs armes de chasse, quand bien même ils n’en ont pas l’utilité. Ils ne se donnent pas la peine de déclarer leur arme puisqu’ils n’ont quasiment aucun risque d’être contrôlés. Un chasseur qui n’a pas chassé depuis longtemps (ex : plus de 5 ans) devrait automatiquement remettre ses armes de chasse dans un lieu de dépôt. Il les reprendrait s’il souhaite chasser. De même que le port et le transport d’une arme doivent répondre à un motif d’intérêt légitime (Code de la sécurité intérieure, L315-1), de même la détention d’une arme de chasse devrait également répondre à un motif d’ « intérêt légitime ».

Lors des décès, perte de la trace d’un grand nombre d’armes

Les décès des anciens chasseurs sont aussi une source de déshérence des armes. A un rythme estimé de 3% de décès des chasseurs par an (source : journaux), environ 60 000 armes devraient être déclarées chaque année lors du décès des chasseurs. Est-ce le cas ? Nous en doutons.
Pourtant il serait simple de croiser le fichier des décès avec le fichier des détenteurs d’arme (AGRIPPA) et le fichier des chasseurs. L’administration pourrait simplement envoyer une lettre aux héritiers pour savoir ce que sont devenues les armes du chasseur décédé.
Il est à noter que lors d’une succession, l’héritier peut garder l’arme à la maison sans être chasseur ! On se demande bien à quoi va lui servir cette arme !
« En cas de succession par un destinataire qui n’est ni chasseur, ni détenteur d’une licence de tir sportif, et si cette personne souhaite conserver l’arme, elle doit en faire la déclaration en Préfecture et joindre un certificat médical délivré par son médecin traitant et datant de moins d’un mois » (source ONCFS).

Les vols permettent de mettre la main sur un stock d’armes impressionnant

Autre source d’errance, les vols d’armes. On estime à 7500 le nombre d’armes volées chaque année, dont 80% à domicile, la grande majorité étant des armes de chasse (3) . La réglementation précise que les armes de chasse doivent être soit gardées dans un coffre-fort, soit démontées (4) . Ces conditions ne sont pas vérifiées, et quand bien même elles le seraient, l’arme démontée dans son étui reste à la disposition du voleur. Le voleur n’a qu’à se servir, les armes l’attendent !

Nous préconisons de mettre fin à la détention des armes de chasse à domicile et de les centraliser dans des lieux publics (gendarmerie, mairie) ou privés (un coffre-fort par Association Communale de Chasse Agréée ACCA).

Notre demande pour mettre fin à ces failles de sécurité :

– Interdire à des non chasseurs d’acquérir des armes par héritage
– Exiger des chasseurs inactifs depuis 5 ans de mettre leurs armes de chasse en dépôt dans un lieu sécurisé
– Soumettre la détention d’armes de chasse à un motif d’intérêt légitime, comme le transport et le port d’armes de chasse
– Mettre fin à la détention des armes de chasse à domicile et déposer les armes de chasse dans un lieu centralisé.
– Envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain délai
– Rapprocher les fichiers des armes (Agrippa) du fichier des chasseurs en activité (dans les fédérations de chasse) et du fichier de l’ensemble des personnes détenant un permis de chasser (à l’ONCFS)
– Rapprocher le fichier des décès (RNIPP) du fichier des armes (Agrippa)

 

RAPPEL

Armes de catégorie A
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A1. Néanmoins, il existe des dérogations pour certaines activités professionnelles ou sportives.
Armes de catégorie B
Il s’agit de certaines armes à feu de poing (pistolet, revolver) et d’épaule (fusil, carabine), ainsi que des armes à impulsion électrique (tasers, choqueurs) et certains générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (bombes lacrymogènes).
Ces armes sont soumises à autorisation (= demander avant l’achat de l’arme).
Armes de catégorie C
Il s’agit des fusils et carabines pour la chasse (canon lisse, canon rayé) et des armes pour le tir sportif. Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, il faut respecter plusieurs conditions (âge, absence de condamnation, état de santé, etc.) et faire une déclaration auprès d’un professionnel qui sera adressée aux pouvoirs publics.
Armes de catégorie Ds
Il s’agit par exemple de certains poignards, couteaux-poignards, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes. Les armes de catégorie D peuvent être achetées et détenues librement. Elles sont soumises à enregistrement.

Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 euros.

(source : service-public.fr)

(1) Huffington Un plan contre le trafic d’armes: les chiffres à connaître sur la circulation des armes à feu en France – Maxime Bourdier  https://www.huffingtonpost.fr/2015/11/13/armes-a-feu-france-trafic-armes-france-chiffres-bernard-cazeneuve-plan-ministere-interieur_n_8553006.html

(2) Breizh infos-  Armes à feu. Les chasseurs et les tireurs sportifs dans le viseur d’un nouveau décret https://www.breizh-info.com/2018/07/05/99092/armes-a-feu-les-chasseurs-et-les-tireurs-sportifs-dans-le-
viseur-dun-nouveau-decret

(3) Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues, dossier de presse (2015, Ministère de
l’intérieur)
(4) Article R314-4 du Code de la sécurité intérieure

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