17 Sep 2026
Deux projets d’arrêtés veulent autoriser et encadrer la capture de pigeons ramiers et colombins à l’aide de grands filets dans le Sud-Ouest. Jusqu’à 85 000 pigeons pourraient être capturés chaque saison. Animal Cross demande le retrait de ces textes et invite chacun à participer à la consultation publique avant le 28 septembre 2026.
Jusqu’à 85 000 pigeons capturés au filet chaque saison
Dans le Sud-Ouest, une chasse traditionnelle permet de capturer des pigeons à l’aide de grands filets : les pantes, des filets posés au sol, et les pantières, des filets verticaux placés sur le passage des oiseaux.
Le Gouvernement veut aujourd’hui donner un nouveau cadre à cette pratique avec deux projets d’arrêtés : autorisation préalable, formation des chasseurs, déclaration des captures en temps réel et contrôles.
Ces deux projets d’arrêtés sont soumis à consultation publique et permettraient de capturer chaque saison jusqu’à 80 000 pigeons ramiers et 5 000 pigeons colombins.
Des filets autorisés alors que d’autres solutions existent
Le droit européen n’autorise ce type de capture au filet que sous certaines conditions, notamment s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.
Or les pigeons ramiers et colombins sont déjà chassés au fusil. Le pigeon ramier peut également faire l’objet de tirs de régulation lorsqu’il est classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD). Pour Animal Cross, rien ne démontre donc que la capture au filet soit nécessaire.
D’autant que ces pratiques sont déjà contestées au niveau européen. Le 12 février 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de ces chasses au filet dans les cinq départements concernés. Elle estime notamment que la France n’a pas suffisamment démontré l’absence d’autre solution satisfaisante.
Pour Animal Cross, adopter de nouveaux arrêtés pour maintenir ces pratiques alors que leur conformité au droit européen est déjà contestée n’est pas justifié. L’association demande leur retrait.
Chaque avis compte
La consultation publique est ouverte jusqu’au 28 septembre 2026. Chacun peut y participer et faire connaître son avis sur ces deux projets d’arrêtés.
Déposez votre avis
Vous pouvez participer directement sur le site du ministère de la Transition écologique.
Déposer mon avis
Important : pour que votre contribution soit personnelle, ne reprenez pas mot pour mot l’exemple ci-dessous. Utilisez-le pour comprendre les arguments et formulez votre avis avec vos propres mots.
Exemple d’argumentaire
Avis défavorable — projets d’arrêtés relatifs à la capture de pigeons ramiers et colombins aux pantes et pantières
1. L’absence de solution alternative n’est pas démontrée (article 9 de la directive « Oiseaux »)
L’article 9 de la directive 2009/147/CE n’autorise une dérogation aux interdictions de capture qu’à la condition qu’il n’existe « pas d’autre solution satisfaisante ». Or la note de présentation elle-même reconnaît que la Commission européenne a jugé, dans le cadre de la procédure d’infraction en cours, que la France « ne démontrait pas suffisamment que les filets litigieux satisfaisaient à ces critères ». Le nouveau projet d’arrêté se contente d’encadrer la pratique existante, mais n’apporte aucune preuve nouvelle de l’absence d’alternative : aucune étude comparative n’établit que le tir traditionnel au fusil, déjà pratiqué sur ces deux espèces, serait insuffisant pour atteindre l’objectif de régulation.
2. Le pigeon ramier est déjà chassé comme ESOD, ce qui contredit la nécessité du filet
Le pigeon ramier (Columba palumbus) est classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD) dans de nombreux départements et fait l’objet, à ce titre, de destructions et de tirs de régulation en dehors même de la saison de chasse classique, en plus de la chasse au fusil pendant la saison. On pourrait tristement convenir que ces moyens constituent une solution alternative au filet, qui n’est donc pas indispensable à la maîtrise des populations de pigeons ramiers.
3. Une procédure d’infraction et un recours devant la CJUE sont déjà engagés contre la France
Le 12 février 2025, la Commission européenne a annoncé sa décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la France, précisément au sujet de ces arrêtés de capture aux filets (pantes/pantières) dans cinq départements (Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques), au motif que la France n’a pas démontré le respect des critères de sélectivité et d’absence de solution alternative posés par l’article 9.
Adopter de nouveaux arrêtés reconduisant ce même dispositif, alors que le contentieux européen est toujours en cours devant la CJUE, c’est jeter par la fenêtre l’argent des Français.
Je demande ainsi le retrait de ces projets d’arrêtés.
Une tradition ne suffit pas à justifier une dérogation au droit européen, alors que d’autres moyens de prélèvement existent déjà et que la France fait l’objet d’un recours devant la justice européenne sur ces pratiques.
Sources et références
[1] Ministère de la Transition écologique — Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers et colombins aux pantes et pantières.
Consulter la source
[2] Commission européenne — 12 février 2025 — Procédure d’infraction concernant les méthodes de capture d’oiseaux utilisées en France.
Consulter la source
10 Août 2026
Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 19 août 2026 concernant la chasse de deux espèces d’oiseaux dont l’état de conservation reste préoccupant : le fuligule milouin et la tourterelle des bois.
Animal Cross vous invite à participer à ces deux consultations et à demander que la France privilégie leur protection plutôt que leur chasse.
⏰ Attention : consultation ouverte jusqu’au 19 août 2026.
Pour que votre contribution soit correctement prise en compte, le ministère demande de faire apparaître le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.
Dans les deux consultations présentées ci-dessous, Animal Cross vous propose de déposer un AVIS DÉFAVORABLE aux projets d’arrêtés autorisant la chasse.
1. Demandons l’arrêt de la chasse du fuligule milouin
Le fuligule milouin (Aythya ferina) est un canard plongeur qui fréquente notamment les lacs, étangs et zones humides.
L’espèce est classée « vulnérable » sur la Liste rouge mondiale de l’UICN. Ses populations ont fortement décliné en Europe au cours des dernières décennies.
Pourtant, le projet d’arrêté soumis à consultation prévoit d’autoriser la chasse du fuligule milouin pendant la saison 2026-2027, avec un plafond national pouvant atteindre 5 000 oiseaux.
Pour Animal Cross, continuer à prélever une espèce dont la situation reste préoccupante est difficilement justifiable, alors que l’objectif devrait être de permettre le rétablissement durable de ses populations.
✍️ Argumentaire à copier dans la consultation
Titre de votre contribution :
AVIS DÉFAVORABLE – Pour un moratoire sur la chasse du fuligule milouin
Texte proposé :
Le fuligule milouin est une espèce classée « vulnérable » sur la Liste rouge mondiale de l’UICN, ce qui signifie qu’elle est confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage. Sa situation reste particulièrement préoccupante en Europe, où ses effectifs ont fortement diminué.
Au regard de ce déclin, la protection de l’espèce doit prévaloir sur la poursuite de sa chasse.
La Commission européenne a recommandé aux États membres concernés de prendre des mesures de précaution concernant les prélèvements de cette espèce. Les réserves exprimées par les experts scientifiques doivent être prises en compte.
Le Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) a lui-même examiné les conditions dans lesquelles une éventuelle chasse pourrait être pratiquée. La situation actuelle justifie à nos yeux l’application du principe de précaution.
Par ailleurs, la gestion d’une espèce migratrice comme le fuligule milouin doit nécessairement être pensée à l’échelle de l’ensemble de sa voie de migration et non à la seule échelle française.
Dans ces conditions, je demande qu’un moratoire sur la chasse du fuligule milouin soit instauré et que la priorité soit donnée au rétablissement durable de ses populations et de ses habitats.
PARTICIPER À LA CONSULTATION SUR LE FULIGULE MILOUIN
2. Demandons l’arrêt de la chasse de la tourterelle des bois
La tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est l’un des symboles du déclin des oiseaux des milieux agricoles européens.
Ses populations européennes se sont effondrées depuis les années 1980. L’espèce est classée « vulnérable » sur la Liste rouge mondiale de l’UICN.
Face à ce déclin, sa chasse avait été suspendue en Europe à partir de 2021. Cette période sans chasse a été accompagnée de premiers signes d’amélioration sur certaines parties de sa voie migratoire.
Mais ce début de rétablissement reste fragile et ne signifie pas que l’espèce a retrouvé un état de conservation satisfaisant, notamment en France.
Malgré cette situation, le projet d’arrêté actuellement soumis à consultation prévoit d’autoriser pour la saison 2026-2027 un quota national allant jusqu’à 12 000 tourterelles des bois.
Pour Animal Cross, rouvrir ou poursuivre la chasse d’une espèce qui commence seulement à montrer des signes de rétablissement revient à prendre le risque d’enrayer cette amélioration.
✍️ Argumentaire à copier dans la consultation
Titre de votre contribution :
AVIS DÉFAVORABLE – Pour le rétablissement du moratoire sur la chasse de la tourterelle des bois
Texte proposé :
La tourterelle des bois est une espèce en fort déclin depuis les années 1980. Ses populations européennes ont considérablement diminué au cours des dernières décennies.
Elle est classée « vulnérable » sur la Liste rouge mondiale de l’UICN depuis 2015.
La suspension de sa chasse à partir de 2021 a été suivie de premiers signes d’amélioration des populations sur la voie migratoire centre-ouest. Cette évolution est encourageante, mais elle ne signifie en aucun cas que l’espèce a retrouvé un état de conservation satisfaisant.
La situation reste notamment fragile en France et une reprise durable de la population française n’est pas établie.
Le Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) souligne d’ailleurs les incertitudes qui demeurent sur l’évolution de la population et sur les effets du moratoire.
Dans ce contexte, autoriser jusqu’à 12 000 prélèvements en France apparaît prématuré.
Le principe de précaution devrait conduire à consolider le rétablissement de l’espèce avant d’envisager de nouveaux prélèvements.
Je demande donc le rétablissement du moratoire sur la chasse de la tourterelle des bois en France.
PARTICIPER À LA CONSULTATION SUR LA TOURTERELLE DES BOIS
Deux oiseaux menacés, deux contributions à déposer
Nous avons jusqu’au 19 août 2026 pour nous faire entendre.
Participer ne prend que quelques minutes. Vous pouvez reprendre les argumentaires ci-dessus, tout en les personnalisant si vous le souhaitez.
Mobilisons-nous pour que le rétablissement de ces espèces passe avant leur chasse.
Pourquoi participer aux consultations publiques ?
Les consultations publiques permettent à chacun de donner son avis sur des projets de décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Plus les citoyens sont nombreux à participer et à développer des arguments en faveur de la protection de la biodiversité, plus il est difficile d’ignorer l’opposition de la société à des décisions susceptibles de fragiliser davantage des espèces déjà menacées.
Ne laissons pas ces consultations passer inaperçues : participez et partagez cet appel autour de vous.
Sources
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