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 Le 10 mai 2017, la vétérinaire responsable la Spa* de Pau Berlanne  en 2013 sera entendue par la chambre de discipline de l’Ordre des vétérinaires de la région Nouvelle Aquitaine suite à la plainte de l’association Animal Cross.

A cette occasion, l’association Animal Cross relance l’enquête une première fois enterrée par la justice et dévoile les faits et chiffres clés de ce dossier qui n’ont jamais été communiqués auprès du grand public, l’association ayant les mois précédents opté pour une attitude silencieuse pour laisser la justice faire son travail, en grande partie en vain.

  

Plus de trois ans déjà que les protecteurs des animaux sont intervenus et rien du côté de la justice

chiens euthanasiés à la SPA de Pau 2010-2014

chiens euthanasiés à la SPA de Pau 2010-2014

  • En février 2014, des protecteurs des animaux dont l’association Animal Cross réussissent à pénétrer dans les locaux de la Spa de Pau juste après l’exécution de 11 animaux.
  • En mars 2014, l’association Animal cross parvient à faire intervenir un huissier de justice pour saisir, sous protection des forces de l’Ordre, des documents clés à la même Spa. Cette procédure est quasi unique en France. Ces documents constituent les points clés du dossier d’accusation actuel. 15 cadavres sont récupérés dans les congélateurs et une grande partie envoyés pour autopsie.
  • En mai 2014, un nouveau conseil d’administration est élu à la SPA de Pau, qui met fin aux exécutions capitales. Les anciens soigneurs sont licenciés ou partent à la retraite.
  • En juin 2014, Animal Cross et l’association Antac portent plainte.
  • En septembre 2014, la gendarmerie de Morlaàs commence son enquête. Mystérieusement, les documents clés (registres entrée-sortie et cahier des euthanasies) semblent avoir disparu.
  • Depuis septembre 2015, la Spa de Pau a été vidée de ses animaux pour insalubrité.  Un an et demi plus tard la reconstruction n’a pas commencé.
  • En juin 2016, la justice conclut à un simple rappel à la loi d’un des soigneurs, lequel soigneur coule une paisible retraite et tient une pension pour chiens à Navailles-Angos, au nord de Pau.

 

En septembre 2016, l’association Animal Cross relance l’enquête une première fois enterrée par la justice.

  • Une plainte est déposée devant l’Ordre des vétérinaires.
  • Une plainte est déposée devant l’Ordre des pharmaciens et l’ARS de la Nouvelle Aquitaine en septembre 2016.
  • Des informations sont demandées à la Direction départementale de Protection de la Population.
  • L’enquête interne menée par l’agglomération de Pau est également demandée.
  • En février 2017 l’association se constitue partie civile auprès du doyen du juge d’instruction du tribunal de Pau. 

 

Spa de Pau Berlanne, des années d’horreur

Entre 2010 et 2013, plus de 1700 animaux adultes ont été tués à la Spa de Pau Berlanne. En 2012 et 2013,  années pour lesquelles nous avons plus de détail, la moitié l’ a été avant le délai légal de 10 jours.

SPA Pau 2010-2013

SPA Pau 2010-2013

Ces abattages avaient lieu régulièrement le jeudi et étaient réalisés par les vétérinaires libéraux en charge de la Spa. Alors que la Spa de Pau devait être une nouvelle chance pour les animaux, elle était devenue l’antichambre de la mort pour nombre d’entre eux.

En 2012 et 2013, la moitié des abattages l’a été avant la fin du délai légal de 10 jours (8 jours + 2 jours ouvrés), délai réservé à la recherche des propriétaires des animaux (voir annexe pour détail 1). En d’autres termes, les propriétaires n’étaient pas recherchés dans plus de la moitié des cas.

Il faut aussi signaler que la Spa de Pau Berlanne avait coupé tout pont avec les associations de protection des animaux locales permettant de trouver des adoptants plus facilement. De même les bénévoles n’étaient pas les bienvenus et les chiens n’étaient pas promenés. La Spa n’avait d’ailleurs pas un fonctionnement normal puisqu’il n’y avait plus d’assemblée générale depuis des années, ni conseil d’administration régulièrement et réellement élu.

Rappelons qu’au-delà des 10 jours, si le vétérinaire en constate la nécessité, il peut faire procéder à l’euthanasie des animaux. Encore faudrait-il en constater la nécessité … Lors des deux inspections de la DDPP, le chenil avait encore beaucoup de places disponibles : « le refuge est partiellement occupé (nombreux box vides) » (août 2012 ), « les euthanasies ont été effectuées à un moment où le chenil n’était qu’à moitié plein (période de contrôle 11 au 25 juillet 2013)[1] », soit une cinquantaine de places de libre.

Le mode d’abattage (nous n’utilisons pas le terme d’euthanasie [2] car il n’est pas approprié) augmentait la souffrance des animaux. Il semble que les animaux ne recevaient pas de piqure pour les endormir au préalable mais étaient piqués directement au cœur.

 

Chiots et chatons asphyxiés à l’éther

Chiots asphyxiés à l'éther SPA Pau 2010-2013

Chiots asphyxiés à l’éther SPA Pau 2010-2013

Chatons et chiots recevaient un sort encore moins enviable.

On parle de centaines de chiots et chatons sur la période 2010-2014, même si aucun registre précis n’a été établi.

Des pharmaciens délivraient plusieurs litres d’éther thérapeutique régulièrement [3] sans aucune prescription et alors que ce produit est uniquement à usage humain et sur ordonnance.

L’un des transporteurs témoigne [4] «en ce qui concerne le plus souvent les chatons et les chiots, le jour où il n’y a pas de vétérinaire sur place, les animaux sont mis dans un sac-poubelle en vue d’être asphyxiés à l’éther».  Un soigneur témoigne [5]  «les euthanasies de chatons et chiots sont faites à l’éther soit par M. soit par nous s’il nous en donnait l’ordre  ».  Et s’ils ne mouraient pas d’asphyxie, ils se réveillaient dans les congélateurs de la Spa où ils mouraient de froid.

Ces faits étaient pratiqués par les soigneurs, et seraient répréhensibles d’exercice illégal de la médecine vétérinaire. 

 

Un environnement consentant

Ces massacres n’auraient pas eu lieu sans un environnement consentant.

Les services de l’Etat à travers la Direction Départementale de Protection de la Population concluent à la conformité de la Spa à deux reprises.

Un audit porte sur la période du 11 au 25 juillet 2013. 37 animaux ont été tués durant cette période dont plus de la moitié avant la fin des 10 jours. Pourtant tout est conforme pour les services de l’Etat. Le rapport note que « le chenil était à moitié plein » : alors pourquoi tuer les chiens ?

Une autre intervention est réalisée le 25 octobre 2012. Il déclare l’installation « conforme » alors que, concernant les exécutions du 9/08/2012 au 12/09/2012, 51% avaient eu lieu avant le délai des 10 jours (voir annexe). Le rapport note que le « refuge est partiellement occupé (nombreux boxes vides) ». Alors pourquoi tuer les animaux ?

Fait troublant, la trésorière de la Spa, qui fait office de présidente, est employée de la DDPP.

L’agglomération de Pau était le principal donneur d’ordre de la fourrière. Certaines personnes des services de la ville étaient au courant mais personne n’a dénoncé. L’agglomération de Pau a jusqu’à présent refusé de nous communiquer le rapport interne effectué sur la question, alors que l’équipe municipale a pourtant changé.

L’agglomération de Pau avait même signé un contrat qui rémunérait la société effectuant les captures d’animaux de la fourrière en fonction du nombre d’animaux, accentuant le problème.

Vu que la fourrière est une délégation de service public, l’agglomération de Pau aurait dû se sentir particulièrement concernée et donner l’alerte.

 

Une enquête de gendarmerie partielle qui laisse planer de nombreuses zones d’ombre.

L’enquête de gendarmerie est partielle à bien des égards.

Elle se concentre sur la question de savoir si de l’éther était utilisé pour tuer les animaux et conclut clairement que des animaux ont été tués à l’éther [6].

Elle ne recherche ni le nombre d’abattages et s’il correspondait à une nécessité, ni les abattages avant la période des 10 jours.

Elle ne demande pas aux pharmaciens délivrant l’éther s’ils en connaissaient l’usage.

Elle n’interroge ni les services de la Direction départementale de protection de la population, ni les services et élus de l’agglomération de Pau.

Elle n’interroge pas les vétérinaires en poste avant 2013. En particulier, le principal vétérinaire en charge de la Spa avant 2013 n’a pas été interrogé car il ne pouvait pas se déplacer. Celui-ci a pourtant accepté de recevoir l’association Animal Cross pendant une heure pour s’expliquer.

Elle n’interroge pas les associations plaignantes Animal Cross et Antac, ni les autres associations de protection animale de Pau, ni les témoins, ni les vétérinaires de Pau.

 

Ce cas, s’il est rare par son ampleur, n’est pas unique.

Animal Cross travaille tous les jours avec des refuges admirables dans le secours aux animaux, qui sont la règle. Le cas de la Spa de Pau est sans doute rare par l’ampleur de la tuerie. Il n’est pas toutefois unique. Nous avons pu enquêter au refuge de la société Sacpa à Bonrepos-sur-Aussonnelle, près de Toulouse. Sur la base du registre des entrées-sorties, lequel consignait les « euthanasies », du 2/10/13 au 26/03/15, sur 500 chats récupérés, 126 soit 25% ont été tués.  Ces faits ont été relayés ensuite sur notre site internet.

 

Deux philosophies différentes

A la philosophie de protection des animaux s’oppose une philosophie hygiéniste de régulation de la population que résume bien cette phrase de Mme C., trésorière au moment des faits, qui était la principale responsable du refuge :

« Il y a toujours  eu des euthanasies, c’est souhaitable dans une Spa pour maintenir un niveau sanitaire satisfaisant »

 

  • la SPA de Pau est une association locale et indépendante de protection des animaux, sans lien avec la SPA, première association de protection animale créée en France en 1845 et regroupant 63 refuges et Maisons SPA
[1] Citation rapport inspection Direction Départementale de Protection des Populations
[2] Euthanasie : du grec euthanasie mort douce.  « On appelle euthanasie animale la mise à mort volontaire d’un animal afin de mettre fin à ses souffrances ou à une agonie prolongée » wikipedia, « l’animal ne doit en aucun cas être abandonné ou mis à mort de manière injustifié » (art 3, charte des droits des animaux proclamée à la maison de l’Unesco à Paris le 15/10/1978)
[3] Enquête de gendarmerie
[4] Enquête de gendarmerie
[5] Enquête de gendarmerie
[6] Conclusion enquête gendarmerie sur utilisation de l’éther «il existe une ou plusieurs raisons plausibles de présumer que les infractions été commises »

 

 
 
Annexe, les sources
  • Les abattages et le respect du délai légal
Il apparait à la lecture du registre des euthanasies pratiquées en 2013 que 152 chiens ont été euthanasiés et 258 chats, dont un grand nombre sans que le délai de rigueur de fourrière précité n’ait été respecté.
Plus exactement 56 %, soit 229 animaux ont été éliminés avant la fin des 8 jours ouvrés (10 jours au total).
Cette analyse a été effectuée sur la base du registre des euthanasies de l’année 2013 .
Nombres d’animaux tués en valeur absolue et en % en fonction du nombre de jours depuis leur arrivée en fourrière (exemple : 30 animaux ont été tués au bout du 10ème jour, et 229 en cumulé jusqu’au 10ème jour, soit 56% des 410 animaux tués) :
Différence nb jours
Total
Nb animaux tués
% euthanasies
% euthanasies cumulées
0
8
 
2%
2%
1
24
32
6%
8%
2
27
59
7%
14%
3
25
84
6%
20%
4
4
88
1%
21%
5
8
96
2%
23%
6
20
116
5%
28%
7
24
140
6%
34%
8
23
163
6%
40%
9
36
199
9%
49%
10
30
229
7%
56%
11
4
233
1%
57%
12
16
249
4%
61%
13
29
278
7%
68%
14
20
298
5%
73%
15
9
307
2%
75%
Il est à noter qu’il n’a pas été possible d’obtenir le registre des euthanasies avant 2013, car lors de l’enquête de gendarmerie ce registre avait disparu.
Nous nous basons alors sur le registre manuscrit des vétérinaires, signé par eux. Il fait état de 1722 animaux tués (« euthanasiés ») sur 4 ans.
Nombre d’euthanasies selon le cahier manuscrit tenu par les vétérinaires
2010
2011
2012
2013
479
446
395
413
Sur la base de 8 dates analysées (9 et 23 février 2012 2012, 8 mars, 21 juin 2012, 9,16 et 30 août 2012, 12 septembre 2012), soit environ 4 mois, la comparaison entre le registre des sorties et le cahier des soins (notant les euthanasies à la main) est édifiante et les chiffres des sorties sont quasiment assimilables aux chiffres d’euthanasies !
On s’aperçoit alors que 58% des animaux sont sortis avant la fin du délai légal des 10 jours, autrement dit tués avant le délai légal des 10 jours.
Concernant les morts du 9/08/2012 au 12/09/2012, dates les plus proches de l’inspection de la DDPP (24 octobre 2012),   51% avaient eu lieu avant le délai des 10 jours.
La pratique consistant à tuer les animaux avant le délai des 10 jours était dont bien ancrée avant 2013.
Nombre d’euthanasies sur environ 4 mois analysés en 2012 et % avant le délai légal
 
Euthanasies selon cahier manuscrit
Sorties (selon registre entrées/sorties)
Dont <=10 jours
Chien
51
58
28 (48%)
Chat
75
68
45 (66%)
 
126
126
73 (58%)
  • Rappel de la règlementation, Code rural
 
Article L211-25
  1. – Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l’article L. 212-10 ou par le port d’un collier où figurent le nom et l’adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.
A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.
  1. – Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s’engage à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Après l’expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l’euthanasie de l’animal.
 
Article L211-26
  1. – Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L’animal ne peut être remis à son propriétaire qu’après avoir été identifié conformément à l’article L. 212-10. Les frais de l’identification sont à la charge du propriétaire.
Si, à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au II de l’article L. 211-25.
 
 

 

 

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