Argent de la chasse : richesse cachée, business entre amis, argent du contribuable

Article issu de notre livre Article 0, disponible ici

Si la chasse est si ardemment défendue, c’est entre autres parce que les enjeux économiques sont importants. Que ce soit par les fédérations de chasse, qui ont retrouvé des trésoreries en or massif, ou encore par la communauté cynégétique au sens large, les chasseurs défendent avant tout une activité au service de laquelle nos institutions se sont mises au garde-à-vous.

Dans le passé, le monde de la chasse a eu les moyens de soutenir un parti politique (Chasse Pêche Nature et Traditions), c’est aujourd’hui la liste “Alliance rurale” de W. Schraen qui en est la vitrine, à l’occasion des élections européennes. Ce monde peut aujourd’hui s’offrir des services de lobbying de classe premium, et parvient à financer des campagnes de marketing se chiffrant en centaines de milliers d’euros, pour tenter d’enrayer son déclin.

La réforme de 2019 dont nous actualisons ici les effets financiers a été voulue par le président E. Macron (1) afin de “maîtriser les populations de grand gibier génératrices de dégâts, lutter contre l’érosion de la biodiversité et la dégradation des habitats… et améliorer la prise en compte du bien-être des animaux (SIC)”.

C’est dire à quel point ce sujet est empreint de cynisme.

Une pluie torrentielle de subventions cynégétiques

Les subventions aux fédérations de chasse, qui bénéficient ainsi de l’argent du contribuable non-chasseur, ont véritablement explosé depuis 2019. Elles revêtent plusieurs formes.

a/ La baisse du prix du permis national de chasser s’est accompagnée d’une baisse de recettes de l’OFB à hauteur de 21,2 M€ (millions d’euros), du fait de la réduction des redevances mécaniquement versées par les chasseurs à l’ONCFS, puis à l’OFB. Cette perte a été intégralement assumée par l’État, et constitue donc une subvention indirecte.

b/ Le financement de projets théoriquement “en faveur de la biodiversité” portés par les fédérations nationale, régionales et départementales a été assuré à hauteur de 31 M€ au total entre 2019 et 2023 (et se poursuit au même rythme depuis lors), dans le cadre d’un fonds géré par la FNC. 

c/ La gestion par la FNC des ACCA (2) et des plans de chasse individuels (le fait de répartir le plan de chasse départemental, validé en CDCFS (3), entre les sociétés de chasse) s’accompagne d’une subvention annuelle de 9 M€.

d/ Pour différents services, tels que leur participation à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, les fédérations de chasse perçoivent environ 600 000 € par an.

e/ Des aides ponctuelles, mais importantes, voient périodiquement le jour, telle celle de 2022 d’un montant de 18,6 M€, pour cause d’augmentation du cours des céréales (en raison principalement de la guerre en Ukraine), et donc ayant impacté à la hausse les remboursements de dégâts aux cultures. Cette aide a été octroyée sans consultation de la CNCFS (4), et ne fut quasiment pas rendue publique.

La richesse cachée des FDC/FNC

Recettes et avoirs des Fédérations départementales et nationale des chasseurs.

Alors que les Fédérations départementales des chasseurs (FDC) sont des associations loi 1901, elles ont souvent des bilans à plus de 5, voire 10 millions d’euros (8) et fonctionnent comme des entreprises de taille moyenne, tout en étant exonérées des charges affectées aux entreprises. Nos nemrods (9) ont des réserves et patrimoines dignes de Crésus !

La FNC, quant à elle, affichait fin 2022 un bilan de 38,4 M€, des fonds propres à hauteur de 11,1 M€ et 21,3 M€ de trésorerie (10).

À côté de cela, les Associations de protection de la nature (APN) perçoivent, quant à elles, des adhésions volontaires. Elles ne sont la plupart du temps pas ou peu subventionnées, et n’ont pas le privilège de voir leur nom gravé dans le Code de l’environnement.

Les différentes fédérations de chasse ont accumulé un patrimoine très conséquent, qui se chiffre en centaines de millions d’euros (voir l’étude de 2018 (11)); il est simplement choquant que ce patrimoine et les avantages divers octroyés par l’État aux chasseurs ne profitent qu’à cette minorité, qui ne représente qu’environ 1,7 % des Français de plus de 16 ans (12), âge minimum pour pouvoir chasser. C’est tout un ensemble de privilèges acquis au fil des ans, comme celui de collecter la cotisation imposée à tout chasseur, ou encore celui d’être subventionné sur des fonds publics, qui a avantagé les fédérations de chasse (départementales, régionales, nationale) au plan financier.

Rien que le siège de la Fédération nationale des chasseurs, à Issy-les-Moulineaux, vaut plusieurs millions d’euros (13) ; la presse se fait régulièrement l’écho des réfections princières de Maisons de la Chasse (14), qui sont assez souvent des manoirs.

Elle a aussi relayé en 2023 l’acquisition par la FDC Dordogne de tout un village vacances pour 1,1 M€. D’ailleurs, les anomalies relevées par la Cour des comptes en 2013, telles que les salaires mirobolants des salariés de la FNC (dont environ 200000 €/an pour le directeur), confirment bien cette opulence.

Concernant les recettes autres que les subventions, les redevances cynégétiques sont constituées du droit de timbre, des cotisations à une FDC, et de participations relatives au grand gibier; auxquelles s’ajoutent le montant des validations de permis (départementales ou nationales), les participations territoriales, et encore diverses taxes.

Ce que rapporte le permis de chasser

Avec la réforme de 2019, le prix du permis national est passé de 400 à 200 euros. Cette réduction a reconfiguré les recettes des fédérations de chasse, que l’on peut résumer ainsi (avec le dernier nombre de validations de permis connu, 985 812, celui de la saison 2021-2022) :

• avec la validation du permis est payé un droit de timbre (une taxe) dont le montant était de 8,75 M€ en 2020-2021; une partie de ce montant va à l’agence de l’eau Adour Garonne, puis à l’OFB (cf. Schéma 1)
• le timbre grand gibier (contribution aux dégâts occasionnés par les grands ongulés) dont le montant a été estimé à 3,9 M€ en 2020-20217 ,
• la cotisation aux FDC qui représentait 83,4 M€ en 2020-2021, y compris la part du permis national qui leur revient,
• la part des redevances cynégétiques incluses dans la validation de permis représentait 43,7 M€ en 2020-2021.

La division par deux du prix du permis national de chasser en 2019 a surtout permis une augmentation de 11,5 M€ des redevances perçues par la Fédération nationale des chasseurs, ainsi que l’abondement par l’État, décrit plus haut.

Certes, les fédérations de chasseurs contribuent à des missions de service public définies aux articles L. 421-5 et R. 421-39 du Code de l’environnement, mais ces services sont principalement dévolus au plaisir de chasser, et très peu à l’intérêt général.

Ainsi, les fédérations de chasse bénéficient d’un régime de faveur. Que ce soit le produit de la vente de bracelets, celui des validations de permis de chasser, ou celui des “timbres fédéraux”, il n’y a aucune raison que ces produits, qui s’ajoutent aux subventions, bénéficient à une association loi de 1901 particulièrement privilégiée : c’est de l’argent public soustrait aux 98 % de contribuables non-chasseurs.

La contribution territoriale

C’est ce que paient obligatoirement les détenteurs de droit de chasse (ACCA, propriétaires, etc.) aux FDC, pour participer au fond de prévention et indemnisation des dégâts. Elle se montait à 15,7 M€ en 2020-2021.

Les bracelets (dispositifs de marquage des animaux)

Il s’agit du droit que font payer les FDC aux sociétés de chasse, pour que leurs membres puissent disposer de l’animal tué. Ils représentaient 31,7 M€ en 2020- 2021 selon la Cour des comptes (7). C’est d’ailleurs l’ordre de grandeur auquel nous parvenons en nous appuyant sur les publications de l’OFB (15) et sur une estimation moyenne de prix du bracelet basée sur plusieurs rapports de comptes annuels de FDC (16).

Tous les comptes étant faits, le solde annuel pour les fédérations de chasse (départementales, régionales, nationale) est de l’ordre de 180 M€ (17) (cf. Tableau 1 ci- dessous). À côté de cela, les chasseurs estiment, par exemple dans le “Dossier de presse 2023” (18), que le monde de la chasse a dépensé 4,2 milliards d’euros en 2022-2023, en y incluant vraiment beaucoup de choses, y compris leurs véhicules qui ne seraient utilisés que pour le plaisir cynégétique; ce rapport, écrit par les chasseurs, implique que chacun consacre 4 400 €/an à ce loisir, ce qui semble beaucoup.

Le petit business entre amis

La location de huttes, la vente sous le manteau d’oiseaux braconnés, le tourisme de la chasse en France et le commerce de venaison sont autant d’éléments qui participent également à l’économie de la chasse. Ce ne sont pas du tout les éléments mis en avant par les rapports commandés par la FNC, qui louent les vertus économiques de la chasse (18, 19).

Des circuits opaques de vente de gibier mort

Chaque année, ce sont entre 150 000 et 300 000 pinsons des arbres et 30 000 à 50 000 pinsons du Nord qui sont capturés et tués afin d’être apprêtés en brochettes (source LPO). Selon Bird Life International (20), entre 149 000 et 895 000 oiseaux sont tués illégalement chaque année en France, pour être vendus ou consommés par des particuliers.

Le Bruant ortolan, officiellement protégé en France, est vendu sur le marché noir, entre 100 et 150 € pièce à des restaurateurs, qui le mettent au menu pour une fortune. La LPO estime que 30 à 80 000 ortolans seraient ainsi braconnés, de façon organisée, chaque année dans les Landes, soit potentiellement un chiffre d’affaires de 3 à 12 M€. La France a été condamnée pour non-protection de l’ortolan à 142 425 €/jour, jusqu’à ce que ce dernier soit enfin protégé.

Encore une somme payée par les Français en lieu et place des braconniers.

 La FNC multiplie les projets dans ce sens, souvent en collaboration avec les professionnels de la forêt, l’ONF et même avec les Parcs naturels régionaux de France (!). Et cela en dépit des risques sanitaires (pollution au plomb et au cadmium, zoonoses, problèmes liés à l’éviscération tardive des ongulés sauvages) qui pèsent sur les consommateurs de venaison.

Au vu de l’évolution des plans de chasse depuis 2018, ce marché représenterait environ 370 M€ en 2022, seulement sur la base des cerfs, chevreuils et sangliers (21).

Une manne financière

Les zones humides, autrefois sans valeur, ont bénéficié du développement de la chasse, comme les régions de montagnes ont profité de l’engouement pour le ski : une aubaine. L’or rouge sang versus l’or blanc.

C’est le prix exorbitant des locations de tonnes, huttes et autres gabions qui explique la violence, répétée année après année, avec laquelle l’extension des périodes de chasse est âprement défendue par les chasseurs.

Ces installations sont aujourd’hui considérées comme des “valeurs refuge”.

Le tourisme cynégétique

Même si on considère généralement que le tourisme de la chasse est assez peu développé en France (23), les ACCA (24), l’ONF, les domaines de chasse privés, les sociétés de chasse, les guides de chasse professionnels, les organisateurs de séjours ont développé une vaste offre commerciale destinée à combler les chasseurs.

Les régions montagneuses attirent les chasseurs d’autres régions pour qu’ils y tirent chamois et mouflons, les régions à forte densité en cerfs y attirent les nemrods en quête de trophées. On trouve la promotion de tous ces acteurs sur les réseaux sociaux, dans les journaux spécialisés, et sur des plateformes Internet. Il est très difficile d’avoir une vue d’ensemble des montants que cette activité représente, mais il est possible de se faire une idée avec les exemples suivants :

• en 2022, les recettes brutes cynégétiques de l’ONF étaient d’environ 40 M€/an, en majorité constituées de prestations de guide et de locations de chasse.
• l’activité d’hôte de chasse (le pendant des chambres d’hôtes) se développe.
• une journée de chasse au chevreuil coûte de 120 à 250 €.
• une journée de chasse au cerf coûte de 500 à 2000 €.

De nombreuses variantes existent : chasse accompagnée ou pas, trophée emporté ou pas, et bien sûr les standings d’hébergement et de restauration vont du plus simple au plus luxueux.

Une estimation “au doigt mouillé” réalisée en 2022 par “L’évaluation française des écosystèmes et services écosystémiques” conduit à un montant annuel de 180 M€ pour cet ensemble d’activités.

Les dégâts aux cultures

La charge financière d’indemnisation des dégâts agricoles est supportée par les fédérations départementales, elle se montait à un total discutable de 77,4 M€ en 2019, puisqu’il intègre 25,4 M€ de frais de fonctionnement et 6 M€ de coûts de prévention (23).

C’est bien normal, c’est la contrepartie au privilège d’être unique usufruitier de l’ensemble de la faune sauvage.
Pourtant, les lamentations et tentatives d’échapper à cette responsabilité ne manquent pas. Ainsi, la FNC a saisi en 2022 le Conseil d’État pour contester le système actuel d’indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil) versée aux agriculteurs par les FDC.

La demande a été retoquée par le Conseil constitutionnel. C’est la mise en avant par la FNC de cette charge qui a conduit à l’obtention des nombreuses subventions décrites ici. Pour ces dégâts, attribués à 87 % au sanglier (23), l’État s’est engagé à verser à la FNC 60 M€ sur 3 ans, à partir de 2023.

Les affaires collatérales

L’activité d’élevage de gibier, qui tente de compenser la chute des populations de lapins de garenne, de faisans, de cailles et de perdrix, occupe une place économique méconnue et surprenante. Avec la promesse de prises assurées, certains détenteurs de droit de chasse souhaitent continuer à attirer une population de chasseurs dont certains à hauts revenus, qui passent un week-end en Sologne, le suivant en baie de Somme, pour finir le mois en Alsace.

Selon le Syndicat national des producteurs de gibier de chasse (SNPGC, 2013), ces élevages seraient en France au nombre de 1500 (10000 emplois), ils produiraient environ 20 millions d’animaux par an pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 150 M€ par an (25). Lui aussi bénéficie du soutien de l’État : 9 M€ de subventions en 2021 (26), sous prétexte de crise sanitaire.

Les nombres d’animaux produits présentés sur le schéma 2, ci-dessous, donnent tout autant le tournis, à l’heure où le sanglier, déjà en surnombre, est la justification avancée par le monde de la chasse pour sa nécessaire action de régulation. L’existence même de la Fédération nationale des éleveurs de sangliers montre que ce non-sens ne choque pas l’État. Le Syndicat national des producteurs de gibier de chasse représente 70 % de la production nationale de “gibier”.

À ces chiffres s’ajoutent ceux des animaux importés, en particulier d’Europe de l’Est, ainsi que ceux élevés de manière clandestine.

D’autres aides indirectes

Au plan des aides fiscales, en général généreusement octroyées lors des campagnes électorales, la France n’est pas en reste. Citons pour mémoire que :

• la loi du 17 mai 2011 instaure une exonération de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les zones humides sur lesquelles la chasse est pratiquée
  (article 1395 D du CGI). Une aide qualifiée à l’époque de “braconnage électoraliste”,
• les huttes, tonnes, gabions, bien que valorisés jusqu’à 600 000 €, ne sont soumis à aucune taxe : ni foncière, ni d’habitation! Il ne s’agit plus de niches, mais de huttes fiscales !
• de plus, ces installations de chasse voient leurs transactions totalement défiscalisées, contrairement aux plus-values réalisées par exemple sur la vente de logements,
• les recettes de la location de la chasse ne sont pas soumises à la TVA,
• les revenus provenant de la concession pure et simple d’un droit de chasse, sont exonérés de TVA (article 261 D du CGI),
• un amendement permet aux entreprises d’intégrer dans leurs frais généraux (déductibles de l’impôt sur les sociétés) les frais engagés pour “les chasses d’affaires (sic)”,
• la valeur d’un domaine de chasse n’est comptabilisée qu’à hauteur d’un quart dans le total du patrimoine immobilier compris dans l’assiette fiscale.

En revanche, le monde cynégétique n’hésite pas à plaider depuis quelques années pour la suppression des avantages fiscaux aux associations qui dénoncent les méfaits de la chasse. Une pétition allant dans ce sens a même été lancée par la FNC auprès du Sénat.
Ne connaissant aucune limite, ce même monde cynégétique n’hésite pas à demander une aide financière pour renouveler les fusils, qui seraient devenus dépassés à la suite de l’interdiction des cartouches à grenaille de plomb (en zone humide…).

Les fédérations de chasse bénéficient de l’argent du contribuable non-chasseur

En dépit des sondages montrant qu’une majorité de Français (78 %) est favorable au dimanche sans chasse (IFOP (27)), ou encore que 41 % des Français habitant en zone rurale ont déjà vécu une situation d’insécurité liée à la chasse (28), le législateur a encore trouvé un filon ôté aux contribuables et destiné aux chasseurs : l’écocontribution.

Un “fonds biodiversité” a été créé par la loi du 24 juillet 2019, pour supporter les projets portés par les FDC en faveur de la protection et de la reconquête de la biodiversité. Il est géré par la FNC, et est financé à hauteur de 5 M€ par les FDC et de 10 M€ par l’OFB, le tout de façon annuelle. Ce fonds est arrivé à point nommé pour compenser la baisse du nombre de chasseurs.

La Cour des comptes juge en 2023 les contributions non conformes au Code de l’environnement, et surtout le processus de validation de projets par l’OFB totalement opaque et insuffisant. On y trouve même des projets d’étude des grands prédateurs terrestres (29), alors que le monde cynégétique n’a de cesse d’appeler à éliminer les loups de France. La Cour des comptes pointe “le manque d’information dans les dossiers rendant l’évaluation difficile, que ce soit du point de vue de leur pertinence, de leur qualité scientifique et technique, ou de leur faisabilité”.

Les dossiers sont instruits par l’OFB en lots de 30 à 50 projets, et à la va-vite. Comme il n’y a aucune mise en concurrence, comme cela pourrait être le cas avec des APN (Associations de protection de la nature), quasiment tous les projets sont validés. Certains y voient un détournement de fonds en citant des exemples de projets bidons ou aberrants (par exemple l’installation de 20 000 nichoirs en plastique, pour 58 669 euros (30), ou encore ce projet de 191 115 euros en Occitanie, pour “coordonner le réseau de développement du réseau d’espaces protégés”… de territoires qui leur appartiennent (et donc il s’agit d’un détournement de fonds publics, car ces espaces sont privés); mais c’est aussi un outil politique de “verdissement” de la chasse.

En 2021, des associations ont demandé au ministre de la Transition écologique et à celui de l’Education nationale que soit diligentée une enquête parlementaire neutre sur l’utilisation de l’écocontribution, en vain.
Cependant, un avis du Sénat de 2020 (no.144 (31)) souligne dans ce cadre les manques à gagner de l’OFB suite à la réforme de la chasse, compensés par des subventions d’État.

Tous ces moyens seraient acceptables s’ils profitaient au final à la biodiversité, et s’ils ne contribuaient pas à détruire le tissu associatif.

Sources

(1) La réforme de la chasse, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/18236-1_fiche_reforme-chasse-fusionAFB-ONCFS_web. pdf
(2) Association communale de chasse agréée
(3) Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(4) Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
(5) 17 M€ de fonctionnement, détaillés par la Cour des comptes entre 2018 et 2021
(6) Article Animal Cross https://www.animal-cross.org/rhone-alpes-largent-public-coule-a-flot-en-faveur-des-opposants-au-loup/
(7) Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, rapport public thématique, juillet 2023
(8) Exemple du bilan 2022 de la FDC de la Somme (8,5 M€), rapport KPMG du 30 juin 2022 https://www.fdc80.com/medias/files/5-
plaquette-fdc80-2021-2022.pdf
(9) Nemrod — Roi assyrien réputé excellent chasseur. Nom parfois donné aux chasseurs par les membres des APN (Associations de protection de la nature)
(10) FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Comptes annuels, Bilan au 30/06/2022 https://www.journal-officiel.gouv.fr/te- lechargements/ASSOCIATIONS/DCA/PDF/2022/3006/439220153_30062022.pdf
(11) https://www.animal-cross.org/largent-de-la-chasse/
(12) INSEE 2024 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381474
(13) L’immeuble appartient (selon le rapport de la Cour des comptes de 2013 page 6) à une SCI détenue à 40 % par la FNC, et à 60 % par l’ex FNC, l’UNFDC. Cette information n’a malheureusement pas été mise à jour dans la version 2023 du rapport.
(14) Exemple de rénovation https://mesinfos.fr/auvergne-rhone-alpes/980-000-euro-pour-amenager-la-maison-de-la-chasse-a-an- drezieux-boutheon-56034.html
(15) OFB, PRÉLÈVEMENTS ONGULÉS SAUVAGES SAISON 2020-2021, https://www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/Fichiers/Lettre%20information/PRELEVEMENT_141221a.pdf
(16) Bracelets : chevreuil 20 €, cerf 100 €, daim 40 €, chamois 80 €, mouflon 30 €, isard 80 €, sanglier 20 €
(17) Le solde est calculé en sommant toutes les entrées (subventions, cotisations, permis, etc.) moins l’obligation de remboursement des dégâts aux cultures (et donc sans considérer les charges internes telles que salaires, remboursements de prêts, etc. …, ni les aides indirectes). C’est bien un solde et non un résultat net annuel.
(18) Dossier de presse 2023, Étude économique, environnementale & sociétale, https://www.chasse44.fr/images/6_actu/FNC/fnc-
dp_ouverture_2023_web.pdf
(19) Rapport BIPE 2015 (Bureau d’informations et de prévisions économiques, qui a depuis lors rejoint le cabinet BDO) commandé
par la FNC
(20) Rapport “The killing”, https://www.birdlife.org/wp-content/uploads/2022/05/The_Killing_01-28_low.pdf
(21) Projection des valeurs de 2018 (“Les ongulés sauvages de France métropolitaine, rapport EFESE”) à l’aide de celles de 2022 (Ongulés Info no.25 – février 2023)
(22) Autres noms régionaux de ces postes d’affût que sont les huttes : gabion, tonne, caisse, rague, guitère, tente, toile, cercueil, cahute, trou, guette, pioutade, bosse, cabane, guignol, cabanon, cache, agachon, loge, caloge, ford, cahutte, pannevert.
(23) “Les ongulés sauvages de France métropolitaine, rapport EFESE”
(24) Les Associations communales de chasse agréées ont l’obligation légale d’accepter 10 % de chasseurs dits “étrangers”,
(25) SNPGC https://web.archive.org/web/20160123012958/http://www.snpgc.fr/communiques_presse.php
(26) Communiqué de presse du 31 mai 2021 du SNPGC, https://www.sudelvet.fr/gibiers.html
(27) Sondage IFOP : https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/890854bf-ff55-45ae-9de4-a5058716621c/
(28) Sondage Yougov/Animal Cross : https://www.animal-cross.org/sondage-yougov-animal-cross-41-des-francais-habitant-en-zone-rurale-declarent-avoir-ete-eux-ou-leurs proches-victimes-dune-situation-dinsecurite-liee-a-la-chasse/
(29) Dans l’axe 3 : “Préserver les espèces chassables et protégées”
(30) Revue “Capital” no.387, décembre 2023, page 67
(31) Avis du Sénat https://www.senat.fr/rap/a19-144-2/a19-144-2.html
(32) Plateforme citoyenne https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/5/proposals/216