ESOD : Animal Cross et deux associations contestent 43 classements devant le Conseil d’État

ESOD : Animal Cross et deux associations contestent 43 classements devant le Conseil d’État

2 Nov 2026

France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité (HB) et Animal Cross ont déposé le 5 octobre 2026 un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté ministériel du 10 août 2026, qui fixe pour 3 ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Un recours ciblé

Publié au Journal officiel du 21 août 2026, l’arrêté triennal de la ministre de la Transition écologique recense 391 couples espèce-département. Nos associations en contestent 43, concernant cinq espèces : la fouine (6 départements), la martre (4), le renard (4), l’étourneau sansonnet (5) et la pie bavarde (24).

Nous invoquons l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Selon la jurisprudence constante du Conseil d’État, une espèce ne peut être classée dans un département que si elle y est répandue de manière significative et que sa présence est susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés, ou si elle y cause déjà des atteintes significatives. Nous invoquons aussi le principe de prévention de l’article L. 110-1, qui impose d’éviter les atteintes à la biodiversité et de tenir compte des services écosystémiques rendus par ces espèces.

Des seuils jugés insuffisants

Le ministère retient deux seuils : 10 000 € de dégâts sur trois ans et 500 animaux tués par an en moyenne. Les requérantes rappellent que le Conseil d’État les considère comme indicatifs. Dans sa décision du 13 mai 2025 (n° 480617), il a déjà annulé des classements alors que ces seuils étaient atteints. Elles ajoutent que le seuil de 10 000 €, fixé en 2012, n’a jamais été réévalué de l’inflation et vaudrait aujourd’hui environ 12 500 €.

Un régime jugé inefficace

Nous nous appuyons sur plusieurs travaux : une synthèse de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (2023)[1], un rapport de l’IGEDD (2025)[2] et une étude du Muséum national d’histoire naturelle (2026)[3].

Tous concluent que la destruction n’a pas démontré son efficacité pour réduire les dégâts.

L’IGEDD relève qu’aucun autre pays comparable n’applique une destruction systématique par espèce et recommande d’y renoncer au profit d’une intervention au cas par cas. Nos associations reprochent au ministère d’avoir reconduit à l’identique la procédure de 2023, alors que ces conclusions sont connues. Le dispositif entraîne, selon elles, la destruction d’environ 1,7 million d’animaux par an.

Les arguments, espèce par espèce

La fouine : six départements contestés

Ain, Gironde, Indre, Landes, Vendée et Haute-Vienne.

Les dégâts déclarés sont faibles, de 3 170 € dans les Landes à 10 834 € en Haute-Vienne sur trois ans. Dans l’Ain, 19 des 23 déclarations concernent une seule commune sur un seul mois. Une étude menée en Bresse attribue aux mustélidés environ 1 % de la prédation en élevage avicole. Dans les Landes, le confinement lié à l’influenza aviaire protège les volailles.

La présence significative de la fouine n’est pas établie : aucune enquête d’abondance n’a été réalisée et, en Haute-Vienne, aucune fouine n’a été tuée entre 2022 et 2025.

La martre : quatre départements contestés

Corrèze, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Saône-et-Loire.

Les dégâts déclarés restent modestes, entre 4 217 € et 8 868 € sur trois ans. Les prélèvements annuels, de 502 à 694 individus, sont proches du seuil de 500 que le Conseil d’État a déjà jugé insuffisant pour établir l’abondance d’une espèce.

Les cartes de répartition sont parfois anciennes et aucune enquête ne permet de chiffrer les effectifs de martres.

Le renard : quatre départements contestés

Doubs, Jura, Finistère et Puy-de-Dôme.

Dans le Doubs, une seule déclaration de dégâts, évaluée à 0 €, a été enregistrée. Dans le Jura, les dommages concernent principalement des particuliers, les élevages avicoles professionnels étant marginaux. L’étude CARELI (2021-2025) ne trouve aucun lien entre le statut ESOD et les dommages, tandis que les clôtures grillagées constituent la meilleure protection.

Dans le Finistère, les dégâts déclarés atteignent 10 822 € sur trois ans, dont seulement 4 234 € dans les élevages professionnels. Le renard joue également un rôle dans la régulation du lapin de garenne, lui-même classé ESOD dans le département.

Dans le Doubs et le Jura, le classement est par ailleurs en contradiction avec la lutte menée contre les campagnols, qui recommande de favoriser leurs prédateurs naturels.

Enfin, dans le Puy-de-Dôme, 183 communes concernées par la lutte obligatoire contre les campagnols, initialement exclues du classement soumis à consultation publique, ont été réintégrées dans l’arrêté définitif.

L’étourneau sansonnet : cinq départements contestés

Dordogne, Eure, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire et Sarthe.

Les dégâts déclarés sont faibles, de 0 à 7 192 € sur trois ans, et même inexistants dans le Loir-et-Cher et en Saône-et-Loire.

Espèce insectivore, l’étourneau ne menace ni les élevages ni les grandes cultures. Les dommages potentiels concernent principalement les vignes, les vergers et les cultures maraîchères.

Or, dans plusieurs départements, les surfaces viticoles sont marginales, les méthodes alternatives n’ont pas été mises en œuvre ou justifiées et les lieux de destruction ne correspondent pas toujours à ceux des dégâts déclarés.

La pie bavarde : 24 départements contestés

Les dégâts déclarés sont particulièrement faibles : de 0 € dans cinq départements à 7 168 € en Seine-Maritime sur trois ans.

Nos associations rappellent que la pie ne cause pas de dégâts aux grandes cultures, ne menace pas la petite faune et n’a qu’un impact très faible sur le gibier. Les dommages aux particuliers ne peuvent pas être retenus pour justifier le classement de ces oiseaux.

Les méthodes alternatives, notamment la protection mécanique et l’effarouchement, n’ont souvent pas été expérimentées.

Dans le Maine-et-Loire, le dossier est presque identique à celui de 2023, dont le classement avait été annulé par le Conseil d’État. Dans les Yvelines et l’Essonne, les préfectures avaient elles-mêmes voté contre le classement.

Notre demande : l’annulation de 43 classements injustifiés

Animal Cross, FNE et Humanité et Biodiversité demandent au Conseil d’État l’annulation partielle de l’arrêté pour les 43 classements contestés, en invoquant des erreurs manifestes d’appréciation.

Nous rappelons également la nécessité de prendre en compte les services écosystémiques rendus par ces espèces et le principe de prévention des atteintes à la biodiversité.

La destruction d’animaux sauvages ne devrait pas être maintenue sur la base de justifications insuffisantes, alors même que son efficacité pour réduire les dégâts n’est pas démontrée.

La décision du Conseil d’État sera suivie de près, car elle pourrait infléchir la politique de classement lors du prochain arrêté triennal.

Sources et références

[1] Fondation pour la recherche sur la biodiversité (2023).
Synthèse de l’avis des experts scientifiques et sociétaux sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
Consulter la synthèse

[2] Inspection générale de l’environnement et du développement durable (2025).
Parangonnage sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Consulter le rapport

[3] Muséum national d’histoire naturelle (2026).
Étude publiée dans Biological Conservation.
Consulter l’étude

Consultation publique – Jusqu’à 98 702 alouettes capturées au filet : stoppons le massacre d’une espèce menacée !

Consultation publique – Jusqu’à 98 702 alouettes capturées au filet : stoppons le massacre d’une espèce menacée !

12 Oct 2026

Malgré le déclin de l’Alouette des champs, le gouvernement propose une nouvelle fois d’autoriser la capture de 98 702 oiseaux au moyen de pantes (grands filets horizontaux) dans le Sud-Ouest. Animal Cross dénonce le maintien de cette chasse traditionnelle et appelle à participer à la consultation publique ouverte jusqu’au 29 octobre 2026.

Une chasse traditionnelle qui continue à être autorisée malgré plusieurs années de contestation

Comme nous l’expliquions dans notre article d’octobre 2024, le Conseil d’État avait annulé plusieurs arrêtés autorisant la capture d’alouettes aux pantes et aux matoles, notamment en raison du manque de sélectivité de ces méthodes : les dispositifs pouvaient capturer d’autres espèces et les oiseaux relâchés risquaient de subir des séquelles.

Pourtant, le gouvernement s’est appuyé sur des expérimentations destinées à démontrer la sélectivité de ces pièges, sans contre-expertise scientifique, pour adopter de nouveaux arrêtés en août 2025, dont nous avions déjà dénoncé le contenu.

Le 2 octobre 2026, le Conseil d’État a rejeté les recours de One Voice et de la LPO, validant ainsi les arrêtés de 2025 réautorisant la chasse aux alouettes aux pantes (filets). Si la directive européenne « Oiseaux » interdit en principe la capture d’oiseaux au moyen de filets, elle prévoit des dérogations. Le Conseil d’État a estimé que les conditions étaient réunies : sélectivité des captures, prélèvements en petites quantités et absence d’autre solution satisfaisante.

Le gouvernement propose donc une nouvelle fois de reconduire un quota de 98 702 alouettes pour la saison 2026-2027, dans quatre départements du Sud-Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques au moyen de pantes (filets horizontaux rabattus au sol).

Pour la saison 2026-2027, les plafonds de capture autorisés s’élèvent à :

  • Landes : 56 672 alouettes
  • Gironde : 38 600 alouettes
  • Pyrénées-Atlantiques : 2 200 alouettes
  • Lot-et-Garonne : 1 230 alouettes

Soit un total massif de 98 702 alouettes des champs vouées à être piégées

Pour Animal Cross, cette succession d’annulations, d’expérimentations et de nouvelles autorisations illustre une volonté persistante de préserver les traditions cynégétiques, alors que les efforts devraient se concentrer sur la protection d’une espèce en déclin.

Chaque voix compte : participez à la consultation publique !

La consultation publique organisée par le ministère de la Transition écologique est ouverte du 9 au 29 octobre 2026.

Exemple d’argumentaire à utiliser pour votre réponse

Important : Pour que votre contribution soit validée et prise en compte individuellement, ne copiez-collez pas mot pour mot l’exemple ci-dessous. Inspirez-vous de l’argumentaire proposé pour rédiger votre propre message avec vos propres mots.

Avis défavorable au projet d’arrêté relatif au quota de capture d’alouettes des champs par pantes

1. Un état de conservation alarmant

Lors de la réactualisation en 2016 de la Liste rouge UICN des oiseaux de France métropolitaine, le statut de l’Alouette des champs s’est dégradé, passant de « Préoccupation mineure » à « Quasi menacée » (NT). Elle a perdu plus de 20 % de ses effectifs entre 2001 et 2014, et 35 % de ses effectifs reproducteurs entre 2001 et 2016 selon les suivis du CNRS et du MNHN. En plus de la diminution de sa population, sa conservation est également fragilisée par l’intensification agricole et l’usage des pesticides. Ajouter un prélèvement massif de 98 702 individus sur une population en déclin est donc irresponsable : l’espèce ne doit plus être chassée, mais protégée.

2. Une méthode de capture cruelle et controversée

Le piégeage par pantes (filets horizontaux) est une méthode cruelle qui engendre un stress aigu et un risque de mort par épuisement ou par peur. Il présente également des risques de captures accidentelles d’espèces non ciblées ou protégées. La directive européenne « Oiseaux » (article 8 et annexe IV) interdit d’ailleurs en principe la capture des oiseaux au moyen de filets. Si des dérogations existent, elles ne devraient pas servir à maintenir des pratiques aussi controversées. Alors que l’Alouette des champs est en déclin, le gouvernement choisit de recourir à ces dérogations plutôt que de privilégier la prudence et la protection de l’espèce. Autoriser la capture de 98 702 oiseaux va à l’encontre de cette précaution nécessaire.

3. La tradition ne devrait pas justifier le massacre d’une espèce menacée

L’invocation de coutumes ou de pratiques régionales ne devrait pas servir de prétexte pour autoriser le piégeage massif d’une espèce en déclin.
Je demande le retrait pur et simple de ce projet d’arrêté.

Pic automnal des collisions routières avec la faune : quels sont les facteurs ?

Pic automnal des collisions routières avec la faune : quels sont les facteurs ?

23 Sep 2026

L’arrivée de l’automne ne marque pas seulement le retour des couleurs dans nos forêts : c’est aussi une période particulièrement meurtrière sur les routes pour la faune sauvage.
À cette saison, les collisions augmentent pour plusieurs espèces. La dispersion des jeunes explique une partie de ce phénomène. Mais elle coïncide aussi avec la reprise de la chasse et des battues, qui provoquent d’importants mouvements de fuite. Alors que la chasse est régulièrement présentée comme un moyen de limiter les collisions, les données nous montrent l’inverse.

Des collisions qui augmentent en automne

Une étude menée entre 2014 et 2019 par l’UMS PatriNat et la Directions Interdépartementales des Routes Ouest (DIR), a permis de collecter 27 945 données de collisions toutes espèces confondues sur 6 ans. Ces données, qui couvrent principalement la Bretagne ainsi qu’une partie des Pays de la Loire,  ont permis de mettre en lumière une saisonnalité très marquée des collisions entre véhicules et faune sauvage. Si certaines espèces connaissent des pics au printemps lors du rut ou des déplacements de reproduction, l’automne enregistre une envolée globale des signalements d’animaux tués sur les routes.[1]

L’automne cumule deux déclencheurs majeurs de mouvements incontrôlés : la pression cynégétique et l’émancipation des jeunes.

Les scientifiques et les gestionnaires de voirie s’accordent à souligner qu’une part essentielle de ce pic automnal découle de la reprise des activités cynégétiques associée à l’inexpérience des jeunes en dispersion, provoquant ainsi une hausse avérée et inopinée des traversées de routes.[1][2][3][4]

Sanglier sauvage se déplaçant au bord d'une route

Sanglier au bord d’une route — photo d’illustration. Photo : Rameshs041 /
Wikimedia Commons —
CC BY-SA 4.0.

Lors de la chasse, les animaux fuient et sont poussés vers les routes

Chez le Sanglier, le nombre de collisions enregistrées s’effondre au printemps, pour exploser littéralement en automne et en hiver. Ce chiffre est ainsi multiplié par 7 à 10 dès le lancement des battues automnales, lorsque les animaux pourchassés débouchent en panique sur la chaussée.[1]

Pour comprendre l’origine de ces accidents, il faut se tourner vers la science du déplacement animal. Les modèles mécanistes développés par les chercheurs en écologie des routes démontrent de façon formelle que la vitesse, la fréquence et la trajectoire des déplacements des animaux constituent le facteur déterminant majeur du risque de collision.[3]
Plus un animal se déplace vite, de façon rectiligne et sur de longues distances, plus sa probabilité de croiser la trajectoire d’un véhicule augmente.[3]

Or, la chasse engendre justement ce type de déplacements. Les battues très bruyantes, les aboiements des meutes de chiens traquant le gibier et les détonations répétées de gros calibres plongent la faune sauvage dans un état de terreur et de stress extrême et provoquent des réactions de fuite. Des suivis télémétriques par GPS révèlent que lors d’une battue, près de 68 % des animaux s’enfuient immédiatement en franchissant les lignes de tir à grande vitesse et selon des trajectoires tendues.[4]
La fréquence et le nombre des coups de feu augmentent directement la distance parcourue par les animaux en fuite.[4]

Même les individus qui tentent d’abord de se tapisser dans la végétation finissent par s’enfuir dès le départ des chasseurs, effectuant des déplacements nets jusqu’à quatre fois supérieurs à leurs mouvements normaux.[4]
Chassés de leur domaine habituel, les animaux s’éloignent de plusieurs kilomètres et peuvent mettre plusieurs jours avant de revenir à leurs habitats[4]. Ils reportent également l’essentiel de leur activité durant la nuit pour échapper au dérangement diurne.[5]

Traqués par les chiens qui les poursuivent parfois jusque sur la route, les animaux affolés franchissent les infrastructures routières en catastrophe, incapables de percevoir le danger des véhicules, provoquant ainsi des suraccidents dramatiques.

Jeune chevreuil victime d'une collision routière
Jeune chevreuil victime d’une collision routière — Photo : Thomas Kohler /
Wikimedia Commons —
CC BY 2.0.

En septembre 2024, à Senlis, un cerf poursuivi par un équipage de chasse à courre a quitté la forêt de Pontarmé, franchi la RD1017 puis rejoint la ville. Haletant, l’animal a finalement trouvé refuge près de la gendarmerie avant de pouvoir regagner la forêt.[6]

Un autre exemple, en décembre 2025 à Saint-Maur dans l’Indre, montre également jusqu’où peut conduire une action de chasse. Un sanglier blessé s’était échappé avant d’être retrouvé au bord d’une route départementale, à quelques mètres des automobilistes. Un chasseur l’a alors abattu depuis le bord de la route. Une enquête judiciaire pour mise en danger d’autrui a été ouverte.[7]

« Réguler » les animaux pour sécuriser les routes ? Le faux alibi cynégétique

Les fédérations de chasse présentent régulièrement la régulation de la faune comme indispensable à la prévention des collisions routières. Pourtant, la chasse peut elle-même accroître le risque d’accident en poussant des animaux affolés vers les routes.[8][9][10][11]

Le 4 février 2026 à Viviers, en Ardèche, une voiture a percuté un sanglier qui venait de surgir d’un champ alors qu’une battue se déroulait à proximité. L’automobiliste n’a pas pu éviter l’animal.[11]

La chasse prétend donc prévenir des collisions qu’elle contribue aussi à provoquer.

La dispersion des jeunes : un facteur aggravant en automne

À ce dérangement massif causé par les chasseurs s’ajoute un facteur biologique naturel propre à la saison : la dispersion natale des jeunes individus. Nés au printemps précédent, de nombreux jeunes mammifères (renards, blaireaux, hérissons) et oiseaux atteignent leur émancipation entre la fin de l’été et l’automne.[1][12]

Chez le Renard roux, alors que le printemps compte parmi les périodes les plus calmes, l’automne subit également une forte augmentation en octobre. Ce pic correspond précisément à la phase de dispersion des juvéniles et sub-adultes (septembre-novembre) combinée au dérangement par la chasse.[1][12]

Chez les rapaces nocturnes comme la chouette chevêche ou la chouette effraie, les adultes chassent agressivement les jeunes de leur territoire d’origine entre août et novembre afin de réserver les ressources alimentaires pour l’hiver. Les collisions avec les véhicules restent modérées à la fin du printemps, mais s’envolent en automne avec la dispersion des jeunes.[1]
Pour la Chouette effraie, 72 % à 84 % de la mortalité routière annuelle se concentre durant la mauvaise saison : lorsque la dispersion des jeunes inexpérimentés coïncide avec le coucher du soleil et les heures de pointe du trafic routier (17h-20h).[2]

Tous ces jeunes animaux encore inexpérimentés partent à la recherche de leur propre domaine vital, explorant des territoires qu’ils ne connaissent pas encore et traversant parfois des routes qui leur sont totalement inconnues et dont ils ignorent le danger.[13]

Chevêche d'Athéna posée dans son milieu naturel
Chevêche d’Athéna (Athene noctua) — photo d’illustration. Photo : Hobbyfotowiki /
Wikimedia Commons —
CC0 1.0.

Cette inexpérience, associée à une baisse de vigilance durant la recherche de nourriture, les rend extrêmement vulnérables. De plus, en automne, l’allongement de la nuit fait coïncider les pics d’activité de la faune avec les heures de pointe du trafic routier en fin de crépuscule. C’est ainsi que 72 % à 84 % de la mortalité routière annuelle de certaines espèces d’oiseaux nocturnes se concentre durant la mauvaise saison.[2][12]

Lorsque ces jeunes animaux inexpérimentés, déjà fragilisés par leur quête de territoire, se retrouvent soudainement traqués et effrayés par les chiens et les coups de fusil des chasseurs, le risque de collision devient maximal.[1]

Un panneau à regarder autrement

À l’automne, redoublons de vigilance, surtout à l’aube, au crépuscule et la nuit, lorsque les animaux sont les plus susceptibles de traverser les routes.

Ce fameux panneau de signalisation, regardons-le différemment.

Panneau A15b signalant le passage d'animaux sauvages sur une route française

Panneau A15b avertissant du passage d’animaux sauvages sur la RD 98 à Ronno (Rhône) —
Wikimedia Commons.

 

À force de passer devant, nous finissons par oublier sa signification. Ce panneau nous rappelle pourtant que nous entrons dans une zone où des animaux sont susceptibles de traverser. Et pas seulement des cerfs, comme le suggère le pictogramme, mais toute la faune, petite et grande : chevreuils, sangliers, renards, blaireaux, hérissons, martres, crapauds et bien d’autres encore.

Nous traversons leur territoire et pas l’inverse.
Alors pensons à eux et soyons vigilants.

Vous êtes témoin d’une collision avec un animal ?

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Consulter le guide pratique

Sources et références

[1] Lucille Billon & Nathalie de Lacoste (2020). Bilan de la mise en œuvre du protocole Collisions en DIR Ouest. Analyse des données récoltées de 2014 à 2019. UMS 2006 Patrimoine naturel (OFB, CNRS, MNHN), 112 p.
Consulter le rapport.
[2] Romain Sordello, MNHN-SPN, mars 2012, mise à jour décembre 2013 – La Chouette chevêche Athene noctua, synthèse bibliographique.
Consulter la synthèse.
[3] Annaëlle Benard (2023). Thèse de doctorat : Road ecology: toward a predictive model of wildlife-vehicle collisions. Page 5 et 34 et de 53 à 57
Consulter la thèse.
[4] Chassagneux A., Calenge C., Marchand P., Richard E., Guillaumat E., Baubet E. & Saïd S. — 2020 — Should I stay or should I go? Determinants of immediate and delayed movement responses of female red deer (Cervus elaphus) to drive hunts. PLOS ONE 15(3): e0228865.
Consulter l’étude.
[5] Gaynor, K. M., Hojnowski, C. E., Carter, N. H., & Brashares, J. S. (2018). The influence of human disturbance on wildlife nocturnality. Science, 360(6394), 1232–1235
Consulter l’étude.
[6] Florent Heib, Le Parisien – 29 septembre 2024 – Un cerf traqué par un équipage de chasse à courre trouve refuge devant la gendarmerie de Senlis.
Lire l’article.
[7] Le Parisien – 10 décembre 2025 – VIDÉO. Depuis la route, un chasseur tire sur un sanglier devant des automobilistes sous le choc.
Lire l’article.
[8] Fédération nationale des chasseurs – Foire aux questions : gestion des espèces.
Consulter la source.
[9] Guillaume Béars, La Dépêche du Midi – 14 mai 2026 – Sangliers à Villeneuve-sur-Lot : « Il n’y a pas de situation hors de contrôle » assurent les chasseurs, qui tirent le bilan des battues administratives.
Lire l’article.
[10] Fédération nationale des chasseurs – 2023 – Un nouveau spot TV qui montre les actions positives de la chasse pour la société.
Consulter la source.
[11] Le Dauphiné Libéré – 4 février 2026 – Une voiture percute un sanglier, surgi d’un champ lors d’une battue à Viviers.
Lire l’article.
[12] Fagart S., Heurtebise C., Quaintenne G., Jourde P. & Micol T. (2016). Fréquentation de buses dédiées aux passages de la petite et moyenne faune sous deux autoroutes de l’ouest de la France. Bilan des deux premières années de suivis par pièges photographiques. Revue d’Écologie, 71(1), pp. 82-98.
Consulter l’étude.
[13] Cargnelutti B., Debeffe L., Morellet N. Contributions des GPS et du SIG pour l’étude du comportement animal : illustration avec l’étude de la dispersion natale du jeune chevreuil en agro-écosystème.
Cahier des Techniques de l’INRA, 2014, N° Spécial: GPS&SIG, pp.159-165. ⟨hal-04695994⟩
Consulter l’étude.

Crédits photographiques

Sanglier au bord d’une route : Rameshs041 — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0.
Jeune chevreuil victime d’une collision routière : Thomas Kohler — Wikimedia Commons — CC BY 2.0.
Chevêche d’Athéna : Hobbyfotowiki — Wikimedia Commons — CC0 1.0.

Consultation publique – Jusqu’à 85 000 pigeons capturés au filet, une méthode controversée

Consultation publique – Jusqu’à 85 000 pigeons capturés au filet, une méthode controversée

17 Sep 2026

Deux projets d’arrêtés veulent autoriser et encadrer la capture de pigeons ramiers et colombins à l’aide de grands filets dans le Sud-Ouest. Jusqu’à 85 000 pigeons pourraient être capturés chaque saison. Animal Cross demande le retrait de ces textes et invite chacun à participer à la consultation publique avant le 28 septembre 2026.

Jusqu’à 85 000 pigeons capturés au filet chaque saison

Dans le Sud-Ouest, une chasse traditionnelle permet de capturer des pigeons à l’aide de grands filets : les pantes, des filets posés au sol, et les pantières, des filets verticaux placés sur le passage des oiseaux.

Le Gouvernement veut aujourd’hui donner un nouveau cadre à cette pratique avec deux projets d’arrêtés : autorisation préalable, formation des chasseurs, déclaration des captures en temps réel et contrôles.

Ces deux projets d’arrêtés sont soumis à consultation publique et permettraient de capturer chaque saison jusqu’à 80 000 pigeons ramiers et 5 000 pigeons colombins.

Des filets autorisés alors que d’autres solutions existent

Le droit européen n’autorise ce type de capture au filet que sous certaines conditions, notamment s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.

Or les pigeons ramiers et colombins sont déjà chassés au fusil. Le pigeon ramier peut également faire l’objet de tirs de régulation lorsqu’il est classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD). Pour Animal Cross, rien ne démontre donc que la capture au filet soit nécessaire.

D’autant que ces pratiques sont déjà contestées au niveau européen. Le 12 février 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de ces chasses au filet dans les cinq départements concernés. Elle estime notamment que la France n’a pas suffisamment démontré l’absence d’autre solution satisfaisante.

Pour Animal Cross, adopter de nouveaux arrêtés pour maintenir ces pratiques alors que leur conformité au droit européen est déjà contestée n’est pas justifié. L’association demande leur retrait.

Chaque avis compte
La consultation publique est ouverte jusqu’au 28 septembre 2026. Chacun peut y participer et faire connaître son avis sur ces deux projets d’arrêtés.

Déposez votre avis

Vous pouvez participer directement sur le site du ministère de la Transition écologique.

Déposer mon avis

Important : pour que votre contribution soit personnelle, ne reprenez pas mot pour mot l’exemple ci-dessous. Utilisez-le pour comprendre les arguments et formulez votre avis avec vos propres mots.

Exemple d’argumentaire

Avis défavorable — projets d’arrêtés relatifs à la capture de pigeons ramiers et colombins aux pantes et pantières

1. L’absence de solution alternative n’est pas démontrée (article 9 de la directive « Oiseaux »)

L’article 9 de la directive 2009/147/CE n’autorise une dérogation aux interdictions de capture qu’à la condition qu’il n’existe « pas d’autre solution satisfaisante ». Or la note de présentation elle-même reconnaît que la Commission européenne a jugé, dans le cadre de la procédure d’infraction en cours, que la France « ne démontrait pas suffisamment que les filets litigieux satisfaisaient à ces critères ». Le nouveau projet d’arrêté se contente d’encadrer la pratique existante, mais n’apporte aucune preuve nouvelle de l’absence d’alternative : aucune étude comparative n’établit que le tir traditionnel au fusil, déjà pratiqué sur ces deux espèces, serait insuffisant pour atteindre l’objectif de régulation.

2. Le pigeon ramier est déjà chassé comme ESOD, ce qui contredit la nécessité du filet

Le pigeon ramier (Columba palumbus) est classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD) dans de nombreux départements et fait l’objet, à ce titre, de destructions et de tirs de régulation en dehors même de la saison de chasse classique, en plus de la chasse au fusil pendant la saison. On pourrait tristement convenir que ces moyens constituent une solution alternative au filet, qui n’est donc pas indispensable à la maîtrise des populations de pigeons ramiers.

3. Une procédure d’infraction et un recours devant la CJUE sont déjà engagés contre la France

Le 12 février 2025, la Commission européenne a annoncé sa décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la France, précisément au sujet de ces arrêtés de capture aux filets (pantes/pantières) dans cinq départements (Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques), au motif que la France n’a pas démontré le respect des critères de sélectivité et d’absence de solution alternative posés par l’article 9.

Adopter de nouveaux arrêtés reconduisant ce même dispositif, alors que le contentieux européen est toujours en cours devant la CJUE, c’est jeter par la fenêtre l’argent des Français.

Je demande ainsi le retrait de ces projets d’arrêtés.

Une tradition ne suffit pas à justifier une dérogation au droit européen, alors que d’autres moyens de prélèvement existent déjà et que la France fait l’objet d’un recours devant la justice européenne sur ces pratiques.

Sources et références

[1] Ministère de la Transition écologique — Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers et colombins aux pantes et pantières.


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[2] Commission européenne — 12 février 2025 — Procédure d’infraction concernant les méthodes de capture d’oiseaux utilisées en France.


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Le loup s’installe dans le Rhône : plutôt que de l’exclure, préparons la cohabitation

Le loup s’installe dans le Rhône : plutôt que de l’exclure, préparons la cohabitation

17 Sep 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
16/09/2026 à Lyon

Le loup s’installe dans le Rhône : plutôt que de l’exclure, préparons la cohabitation

L’installation du loup est désormais confirmée dans le département du Rhône. L’observation de louveteaux dans le massif du Pilat atteste de la reproduction de l’espèce et de la constitution d’une première meute sur le territoire. Alors que les attaques sur les troupeaux se multiplient et que le préfet du Rhône vient d’autoriser la mobilisation des lieutenants de louveterie pour des tirs de défense, nos associations appellent à regarder cette situation avec lucidité : le loup est en train de recoloniser progressivement tout le territoire français !

Cette installation départementale est une bonne nouvelle pour la biodiversité et la santé de notre environnement. Plutôt que de chercher à repousser indéfiniment cette dynamique, nous devons concentrer nos efforts sur les conditions d’une cohabitation durable.

Les tirs létaux ne sont pas une solution à long terme

Des tirs létaux visant une nouvelle et première meute en installation dans le Pilat tendraient davantage à son éradication qu’à sa gestion. Clôtures électriques adaptées, chiens de protection, présence humaine, programmes de terrains sur la base du bénévolat, ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années. Grâce à la volonté des éleveurs de protéger leurs troupeaux en bénéficiant des appuis techniques et financiers mis à disposition dans le cadre du Plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage 2024-2029 (PNA), les dommages, quand ils ne sont pas stoppés, sont largement contenus.

Enfin, nos associations préconisent, quand il est nécessaire, le tir d’effarouchement déjà prévu dans le protocole de gradation des moyens de protection des troupeaux dans le cadre du PNA.

De plus, nos associations rappellent que les grands prédateurs jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes, notamment par leur contribution à la régulation des ongulés.

Repousser le loup aujourd’hui, c’est retarder une évolution nécessaire

Nous entendons et comprenons la détresse des éleveurs confrontés aux attaques et refusons d’opposer protection du loup et défense de l’élevage. Pour nos associations, la priorité doit être donnée à la prévention des attaques, à la protection des troupeaux et à l’adaptation des pratiques pastorales.

Nos associations souhaitent prendre part à cette réflexion collective aux côtés des éleveurs, des collectivités, des services de l’État et des autres acteurs concernés.

Contact presse

ASPAS : Thierry RUF – 06 10 27 44 23
FNE Loire : André ULMER, Référent Loup – andre.ulmer@free.fr
FNE Rhône : Salomé BOURG, Directrice opérationnelle – 06 25 24 16 90
LPO AuRA : Patrice FRANCO, Directeur territorial Rhône et Métropole de Lyon – 06 89 78 70 19

Grand Tétras et Lagopède alpin enfin protégés : la liste des espèces chassables doit continuer à évoluer

Grand Tétras et Lagopède alpin enfin protégés : la liste des espèces chassables doit continuer à évoluer

15 Sep 2026

À l’heure où s’ouvre une nouvelle saison de chasse, une bonne nouvelle mérite d’être saluée. Depuis le 9 septembre 2026, le Grand Tétras et le Lagopède alpin ne sont plus des espèces chassables en France : deux arrêtés publiés au Journal officiel le 8 septembre 2026 les inscrivent désormais parmi les oiseaux protégés !

Deux oiseaux de montagne enfin protégés

Les arrêtés publiés au Journal officiel le 8 septembre 2026 changent le statut du Grand Tétras (Tetrao urogallus) et du Lagopède alpin (Lagopus muta) : les deux oiseaux sont désormais inscrits à la liste nationale des espèces protégées et retirés de la liste des espèces pouvant être chassées en France.
Une victoire essentielle pour ces oiseaux dont l’état de conservation est jugé défavorable.[1][2]

Cette décision est l’aboutissement de plusieurs années de mobilisations associatives, de recours juridiques et d’alertes sur la dégradation de leurs populations.

Grand Tétras mâle photographié dans la Réserve d'Orlu dans les Pyrénées
Grand Tétras mâle dans la Réserve d’Orlu. Photo : Réserve d’Orlu / Pierre Guiton —
Wikimedia Commons —
CC BY-SA 4.0.

En 2022, le Conseil d’État avait déjà imposé la suspension de la chasse du Grand Tétras pour cinq ans, en raison de son mauvais état de conservation.[3] Pourtant, malgré cette décision, le Grand Tétras est resté inscrit pendant quatre années supplémentaires sur la liste des espèces chassables.[5]

Une suspension des prélèvements ne fait donc pas automatiquement disparaître une espèce de la liste des espèces chassables.

En mars 2026, il a également ordonné la suspension de la chasse du Lagopède alpin, estimant que les données scientifiques ne permettaient plus de la considérer comme compatible avec sa conservation.[4]

En avril 2026, le Gouvernement a proposé d’aller plus loin en classant définitivement les deux oiseaux parmi les espèces protégées. Le projet concernant le Grand Tétras a notamment été examiné par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 18 avril 2026 qui a rendu un avis défavorable.[5] Les consultations publiques organisées cet été ont recueilli une majorité d’avis favorable. [6]

La décision de septembre transforme donc des interdictions temporaires (moratoires) en une protection durable essentielle pour ces deux oiseaux.

Un moratoire ne fait que suspendre la chasse pour quelques années, tandis que le classement comme espèce protégée retire durablement l’animal de la liste des espèces pouvant être chassées.[1][2]
Lagopède alpin dans un milieu rocheux de haute montagne
Lagopède alpin dans l’Oberland bernois, Suisse — photo d’illustration. Photo : Chme82 —
Wikimedia Commons —
CC BY-SA 4.0.

Cette avancée est d’autant plus importante que leur situation reste fragile : le Grand Tétras est classé « Vulnérable » sur la Liste rouge nationale et le Lagopède alpin «Quasi menacé».[7]

Leur protection marque donc une victoire clé, mais elle montre aussi combien il peut être long de faire évoluer le statut juridique d’une espèce dont l’état de conservation s’est dégradé.

Une liste des espèces chassables héritée de 1987

En France, la réglementation repose sur l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Il répartit les espèces entre gibier sédentaire, gibier d’eau et oiseaux de passage.[9]

Si le texte a connu quelques ajustements ponctuels, comme le Mouflon de Corse qui en a été retiré et protégé en 2019[10], il reste un texte datant de 39 ans qui ne prévoit aucune révision régulière de l’ensemble de la liste fondée sur l’évolution de l’état de conservation de chaque espèce.[9]

Le droit européen impose pourtant un cadre strict. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans l’affaire du Grand Tétras, la chasse d’un oiseau dont l’état de conservation est défavorable doit être suspendue si les données scientifiques ne garantissent pas le maintien de sa population.[3]

Ainsi, si le droit permet de suspendre les prélèvements lorsque la situation l’exige, cette interdiction temporaire ne provoque pas automatiquement le retrait de l’espèce de la liste nationale du gibier chassable.

Être sur la Liste rouge ne protège pas juridiquement une espèce

La Liste rouge de l’UICN est un outil scientifique d’évaluation du risque de disparition, mais n’a aucune portée réglementaire. Une espèce peut donc être considérée comme « vulnérable », « en danger » ou « quasi menacée » tout en restant légalement chassable.[7]

Pour Animal Cross, aucune espèce menacée ou quasi menacée sur la Liste rouge nationale ne devrait figurer parmi les espèces chassables.[8]

Les populations animales et leurs habitats évoluent rapidement sous l’impact du changement climatique, de l’artificialisation des sols, des pollutions, du dérangement, de la pression de la chasse ou d’autres mortalités. Ces facteurs peuvent profondément modifier leur état de conservation en quelques décennies.

Notre demande : faire évoluer la liste avec l’état réel des espèces

Nous demandons une révision périodique, transparente et scientifique de la liste des espèces chassables, fondée sur les données scientifiques disponibles : état de conservation, évolution des populations, capacité de reproduction et ensemble des pressions subies.

La protection du Grand Tétras et du Lagopède alpin montre que le droit peut évoluer. Il ne devrait pas être nécessaire d’attendre qu’une population soit déjà extrêmement fragilisée, ou que les associations multiplient les procédures, pour adapter la réglementation à la réalité de l’état de conservation.

Cette avancée doit maintenant servir de précédent. Soutenons et partageons cette demande : l’état de conservation des espèces doit devenir un critère central de la détermination des espèces pouvant encore être chassées en France.

Sources et références

[1] Ministère de la Transition écologique et ministère de l’Agriculture — Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 et inscrivant le Grand Tétras parmi les oiseaux protégés, JORF du 8 septembre 2026.
Consulter sur Légifrance.
[2] Ministère de la Transition écologique et ministère de l’Agriculture — Arrêté du 12 août 2026 inscrivant le Lagopède alpin parmi les oiseaux protégés, JORF du 8 septembre 2026.
Consulter sur Légifrance.
[3] Conseil d’État — Décision n°453232 du 1er juin 2022 relative à la suspension de la chasse du Grand Tétras.
Consulter la décision.
[4] Conseil d’État — Décision n°497460 du 2 mars 2026 relative à la suspension de la chasse du Lagopède alpin.
Consulter sur Légifrance.
[5] Ministère de la Transition écologique — Consultation publique 2026 sur le classement du Grand Tétras parmi les espèces protégées.
Consulter le dossier.
[6] Animal Cross — 16 juillet 2026 — « Consultation publique : protégeons enfin le Lagopède alpin ».
Lire l’appel à mobilisation.
[7] UICN France, MNHN, LPO, SEOF et ONCFS — 2016 — La Liste rouge des espèces menacées en France : Oiseaux de France métropolitaine. Grand Tétras : VU ; Lagopède alpin : NT.
Consulter la Liste rouge.
[8] Animal Cross – 2024 – Article 0, chapitre « Espèces chassables : la France, cancre de l’Europe ».
Découvrir Article 0.
[9] Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, version en vigueur depuis le 9 septembre 2026.
Consulter sur Légifrance.
[10] Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du Mouflon de Corse en collectivité de Corse.
Consulter sur Légifrance.

Crédits photographiques
Grand Tétras : Reserve Orlu / Pierre Guiton — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0.
Lagopède alpin : Chme82 — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 — photographie prise dans l’Oberland bernois, Suisse.