La chasse en France : un privilège au-dessus des lois

Les 5 et 6 mars à Quimper et Brest, Benoît Thomé, président d’Animal Cross a donné un cours aux étudiants de droit intitulé : « La chasse en France : le récit d’un déni démocratique. » Une prise de parole inspirée du dernier livre d’Animal cross, ARTICLE 0 (1), l’occasion de montrer comment 1,3 % des Français impose ses règles au reste de la population, avec la complicité des institutions. 

1.Les chasseurs ont des droits supérieurs aux autres citoyens.

• Droit des Associations communales de chasse agréée (ACCA) de chasser chez les particuliers, même s’il y a un droit de retrait (loi Verdeille puis arrêt Chassagnou),
• Financement exclusif d’une écocontribution pour les projets de biodiversité des chasseurs à hauteur de 10 € par permis de chasser (2) , non reconnu aux autres associations, et pour des projets parfois loufoques,
• Droit de bénéficier d’armes de chasse à vie, sans nécessairement le permis de chasser, à la différence du tir
  sportif,
• Exonérations fiscales comme l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti(3 ) pour les zones humides, zones pourtant à protéger.

2.Les chasseurs ont des droits comparables sans les obligations correspondantes.

• Droit de rendre captifs les animaux dans les parcs de chasse sans leur reconnaître le statut d’animal
  sauvage captif (4),
• Droit de chasser sans payer les indemnisations agricoles, l’État versant 20 Mio € par an, alors que la Cour constitutionnelle a confirmé cette obligation (5) ,
• Droit de chasser en étant ivre, mais sans manifester d’ivresse manifeste (6 ), contrairement aux automobilistes,
• Droit de garder son permis de chasser sans visite médicale annuelle.

3.Il existe peu de contrôle ou de sanction.

• Baisse de 87% des infractions commises par les chasseurs entre 2019 et 2022  suite à la baisse des contrôles de l’OFB consécutive à la fusion ONCFS-AFB (7),
• Impossibilité de faire la part entre l’agrainage dissuasif et l’agrainage de nourrissage, ce qui permet aux chasseurs d’entretenir le “capital sanglier”,
• Impossibilité de contrôler les pièges tuants, pièges à collet, pièges à lacets, censés être sélectifs (8) mais qui capturent toute la petite faune et les chats,
• Manque de transparence dans les comptes alors que les fédérations de chasse exercent des missions de service public (9) et bénéficient de près de 90 Millions € par an de l’Etat.

4.L’administration des fédérations de chasse remplace l’administration publique.

Les préfectures consacrent 1,4 équivalent temps plein pour s’occuper de la chasse (10) alors que les fédérations de chasse disposent d’un grand nombre de salariés pour, par exemple, :

• rédiger les schémas départementaux de gestion cynégétique (11) , organisant la chasse dans les départements, que l’administration préfectorale est incapable de juger,
• gérer les Associations de chasse agréée (ACCA) ou décider du nombre d’animaux tués à la chasse ou le plan de chasse (150 à 200 emplois transférés depuis 2019),
• indemniser les dégâts agricoles.

5.Le lobbying empêche toute remise en cause.

Les groupes chasse et pêche à l’Assemblée nationale et au Sénat, comme l’administration, bloquent toute velléité de réforme. Le rapport du Sénat sur la sécurité à la chasse a enterré les demandes des porteurs de la pétition « Un jour un chasseur », la demande de formation décennale pratique des chasseurs n’a jamais vu le jour,

Les chasseurs sont présents dans la plupart des institutions où il est question de la nature, les associations de protection de la nature sont ultra-minoritaires dans de nombreuses instances comme le comité départemental décidant du sort des animaux susceptibles
d’occasionner des dégâts (12) , entraînant la condamnation à mort de centaines de milliers d’animaux.

5.Les raisons d’y croire

Si le présent est sombre, l’avenir l’est moins. La directive Oiseaux permet d’interdire les méthodes de chasse traditionnelles comme la chasse à la glu. Le nombre de chasseurs baisse régulièrement (963 000 en 2021, deux fois plus il y a 30 ans), la population ne comprend plus les revendications exagérées du monde de la chasse. La liste Alliance rurale a fait un mauvais score aux élections européennes.

1 Disponible à l’achat sur le site animal-cross.org
2 article 13, 8° de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019
3 article 1395 D du CGI
4 Voir livre « Article 0 » de l’association Animal Cross, p72 et p24
5 QPC, 2021-963
6 Comparer l’article L234-1, Code de la route et l’article R. 428-8 du code de l’Environnement
7 Rapport du Sénat sur l’OFB sept 2024
8 Article R427-17 code de l’Environnement
9 Rapport de la Cour des comptes, 2023
10 Rapport de la Cour des comptes, 2023
11 Article L425-1 du code de l' Environnement