Voilà plusieurs mois qu’Animal Cross travaille à un projet qui nous tient à coeur : la maltraitance animale.  Le nouveau site est aujourd’hui en ligne : www.maltraitance-animale.fr

Pourquoi ce site ?

L’objectif de ce site est de rendre facilement accessible la réglementation protégeant les animaux aux personnes témoins de mauvais traitements. En ayant connaissance des textes de loi, elles se sentiront plus fortes pour exiger le respect du droit auprès des diverses autorités chargées de faire respecter la réglementation.

Chacun d’entre nous devrait, doit ouvrir les yeux sur les conditions de vie des animaux autour de lui. Bien vite, il verra les souffrances que l’homme inflige aux animaux, chien enfermé sur un balcon, cheval sans eau, vache vivant dans une grande insalubrité, etc. La liste est longue. Ce site souhaiterait contribuer au fait que chaque personne puisse dénoncer la maltraitance animale.

Et plus nous serons nombreux à le faire, plus les animaux seront respectés et plus cela deviendra, jour après jour, année après année, une évidence pour tous.

Les animaux comptent sur nous, nous sommes leur voix, ne les décevons pas !

 

Ces  choses qu’on ne savait pas avant d’écrire ce site

  • Le maire et ses adjoints, en tant qu’officiers de police judiciaire, peuvent dresser aussi les contraventions de 4ème et 3ème classe qui correspondent à la plupart des infractions concernant les animaux mais ils ne le font jamais.
  • En cas de danger imminent, vous pouvez intervenir pour protéger un animal. La réponse doit être proportionnée au problème. Par exemple, un chien laissé en plein soleil en période de canicule dans une voiture.
  • De nombreux textes ne comportent pas de sanction, de sorte qu’aucune  sanction ne peut être relevée par les agents et officiers de police judiciaire. Un exemple est l’ absence d’identification  des chats. Pas surprenant que si peu de chats soient identifiés. A l’inverse, un texte récent sanctionne la non identification des animaux protégés détenus en captivité.
  • De nombreux textes censés protégés les animaux de ferme sont flous et de ce fait inapplicables. Par exemple, l’odeur dans les porcheries est généralement pestilentielle alors que les cochons ont un odorat surdéveloppé.  Mais il est difficile d’appliquer le texte vague qui prévoit que « les concentrations de gaz doivent être maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux ».
  • Les chasseurs n’ont pas le droit de chasser en bordure de route et de chemins publics. Pourtant on les y voit souvent. D’ailleurs, il n’existe pas de code d’infraction (Natinf) pour ce cas.
  • L’épaisseur de la règlementation donne une idée de l’intérêt du législateur et de l’administration pour certains sujets. Les sujets favoris sont la chasse, la divagation des animaux dans les communes ou le statut de chien dangereux. A l’inverse, la maltraitance des animaux de ferme est peu détaillée. Par exemple, il serait temps de pourvoir les animaux de ferme vivant dans les champs de véritable abri. Le droit animalier est d’abord un droit contre l’animal, comme l’a remarqué un fin connaisseur du sujet.
  • Un animal sauvage n’appartient à personne. Mais dès qu’il est tué, il appartient au chasseur (ou à la société de chasse). Bel état d’esprit de l’être humain qui cherche toujours à s’approprier ce qu’il l’entoure !
  • L’animal sauvage n’a de statut que s’il est chassé, protégé ou susceptible de causer des dégâts, ou bien détenu en captivité. Sinon, il ne bénéficie pas de protection. Ainsi le poisson une fois pêché [il n’est dans aucun de ces statuts] pourra agoniser des heures sur le pont des bateaux, comme les homards sans eau sur l’étale des marchands.
  • Il est interdit de faire souffrir un animal domestique mais rien ne l’empêche pour un animal chassé. Ainsi, on peut laisser les chiens déchiqueter vivant un sanglier dans une  chasse à cours. Sans compter que le fait de tuer un animal à la chasse doit être cause aussi, en fonction des circonstances, de profondes souffrances.
  • En période de nidification, attention à l’élagage et à l’abattage des arbres ! Les communes n’ont pas le droit de porter atteinte aux nids, que les oiseaux appartiennent à des espèces protégés ou pas. Même les allées d’arbre qui bordent les voies de communication ont droit maintenant à une protection. Pas sûr que la législation soit respectée !
  • On n’a pas le droit de caresser les animaux de ferme dans les foires ou expositions pour ne pas les « troubler ». Pourtant c’est une pratique courante.
  • On pourrait porter plainte contre un particulier qui garderait depuis des années des poissons rouges dans un bocal minuscule, ce qui les empêchent de grandir.  En effet, il est interdit de garder un animal domestique, comme le poisson rouge, dans un habitat exigü.

 

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