Ecrivez de toute urgence aux sénateurs de votre département en leur demandant de soutenir l’amendement N° 3 déposé par Mme Boulay-Espéronnier qui vise à offrir une ultime chance à un animal de compagnie en cas d’euthanasie de convenance.

Le texte sera débattu les 30 septembre et 1er octobre au Sénat.

Voici la liste des sénateurs de votre département.

 

« Objet : PPL maltraitance animale, merci de bien vouloir soutenir l’amendement N°3 pour limiter les euthanasies de convenance.»

 

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous demander de soutenir l’amendement N° 3 à l’article 8 déposé par Mme Boulay-Espéronnier qui vise à offrir une ultime chance à un animal de compagnie en cas d’euthanasie de convenance

Peut-on continuer de tuer par euthanasie son animal de compagnie sans justification médicale ou sanitaire ?

  • Un chat dont le traitement coûte cher,
  • Une portée de chiots en surnombre,
  • Un animal dont un couple qui divorce ou déménage ne veut plus,
  • Un animal dont le maître vient de décéder,
  • Un cheval qui a atteint la limite d’âge pour sauter les obstacles.

Ces cas sont courants et se comptent par dizaine de milliers en France aujourd’hui [1].

L’euthanasie de convenance correspond à une euthanasie, demandée par le propriétaire de l’animal, qui n’est ni justifiée médicalement ou sanitairement, ni justifiée par la dangerosité de l’animal. En ce sens, elle devrait être condamnée au titre de l’article R655-1 du code pénal. Or, il n’en est rien, le propriétaire pouvant toujours évoquer un cas de nécessité (économique, sociale, etc.) que les tribunaux lui reconnaissent sans problème.

Pour autant, les choses changent. Le Conseil d’Etat a récemment pris une décision  reconnaissant pour la première fois le « le droit à la vie du chien » dans le cadre d’une affaire où le préfet souhaitait euthanasier un chien catégorisé contre l’avis de son propriétaire.

Un amendement  de la sénatrice Céline Boulay-Espéronnier (LR, Paris), travaillé en commun avec les associations Animal Cross et Agir pour la vie animale, propose que, lorsqu’un vétérinaire est sollicité par un particulier pour une euthanasie de convenance de son animal, celui-ci convoque une réunion collégiale de la dernière chance pour trouver une solution dans l’intérêt de l’animal. Sur la base de cette concertation, le vétérinaire prend sa décision. Faute de cette réunion collégiale, le propriétaire de l’animal et le vétérinaire peuvent être condamnés.

L’amendement s’inspire de la proposition du Comité d’éthique animal  environnement santé remise en juillet 2020 à la demande de l’Ordre des vétérinaires, reprise de façon édulcorée par l’Ordre des vétérinaires dans un communiqué en octobre 2020.

Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués ».

 

TRES IMPORTANT : Nom, Prénom, commune de résidence (éventuellement âge) »

 

PS : pour info, nous pensons qu’un amendement pour l’interdiction totale de l’euthanasie de convenance, quoique tout à fait souhaitable, n’aurait aucune chance de passer. La profession vétérinaire s’y opposerait avec force. Cette proposition est plus pragmatique.

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