La Cour de justice de l’Union européenne va examiner une affaire historique concernant la promesse non tenue de l’UE d’interdire les cages
Les organisations de protection animale saluent une étape majeure de l’action juridique « End the Cage Age » (EtCA)
Animal Cross salue la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’accorder une audience au comité des citoyens de l’EtCA et aux autres ONG intervenantes le 5 mars à 9h30 CET à Luxembourg.
Cette affaire historique découle du succès de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age », signée par plus de 1,4 million de citoyens de l’UE et soutenue par 170 ONG. La Commission s’était clairement engagée en 2021 à introduire des propositions législatives pour une interdiction européenne de l’élevage en cage d’ici la fin de l’année 2023, mais elle n’a pas tenu sa promesse.
Lors de l’audience, les ONG présenteront un argumentaire au nom des 300 millions d’animaux qui restent en cage à travers l’UE. Elles demanderont à la Commission de respecter son engagement juridiquement contraignant en présentant un calendrier précis pour l’interdiction de l’élevage en cage pour toutes les espèces concernées, tout en exigeant l’accès aux dossiers sur l’EtCA. Annamaria Pisapia, porte-parole du comité des citoyens, a déclaré que cette audience permettra d’expliquer comment l’inaction de la Commission prolonge la souffrance animale et met en danger la démocratie participative.
Cela fait presque cinq ans que la Commission s’est engagée à agir, pourtant les animaux et les citoyens attendent toujours. Lancée en mars 2024, il s’agit de la première affaire visant à tenir l’exécutif européen responsable de son manquement à agir sur une ICE qu’il s’était engagé à mettre en œuvre. En janvier 2025, d’autres grandes ONG comme Eurogroup for Animals, Animal Equality et LAV ont été acceptées comme intervenantes dans l’affaire.
À la suite d’une demande formelle déposée en mai 2025, la Cour a autorisé une audience publique pour que les parties exposent leurs arguments. Pour Compassion in World Farming, c’est une étape clé pour obtenir un nouveau calendrier raisonnable de suppression progressive des cages. Le comité des citoyens souligne que renoncer à cette promesse sape la confiance des citoyens envers la Commission et détourne l’objectif même des ICE, créées pour aider les citoyens à façonner la prise de décision européenne.
Une écrasante majorité de 89 % des citoyens de l’UE estime que les animaux ne devraient pas être élevés dans des cages individuelles. Pourtant, environ 300 millions d’animaux (porcs, poules, lapins, etc.) passent encore chaque année la majeure partie de leur vie enfermés. Ces animaux sont souvent confinés dans des environnements pauvres, incapables de se retourner ou d’exprimer leurs comportements naturels de base.
Notes aux rédacteurs
En 2023, un sondage Eurobaromètre a confirmé que neuf citoyens sur dix souhaitent la fin des cages individuelles. Compassion in World Farming, fondée en 1967 par un éleveur britannique horrifié par l’élevage intensif, est aujourd’hui la principale organisation dédiée à la fin de l’élevage industriel et à une production alimentaire durable. L’organisation dispose de bureaux en Europe, aux États-Unis, en Chine et en Afrique du Sud.
