Malgré le déclin de l’Alouette des champs, le gouvernement propose une nouvelle fois d’autoriser la capture de 98 702 oiseaux au moyen de pantes (grands filets horizontaux) dans le Sud-Ouest. Animal Cross dénonce le maintien de cette chasse traditionnelle et appelle à participer à la consultation publique ouverte jusqu’au 29 octobre 2026.
Une chasse traditionnelle qui continue à être autorisée malgré plusieurs années de contestation
Comme nous l’expliquions dans notre article d’octobre 2024, le Conseil d’État avait annulé plusieurs arrêtés autorisant la capture d’alouettes aux pantes et aux matoles, notamment en raison du manque de sélectivité de ces méthodes : les dispositifs pouvaient capturer d’autres espèces et les oiseaux relâchés risquaient de subir des séquelles.
Pourtant, le gouvernement s’est appuyé sur des expérimentations destinées à démontrer la sélectivité de ces pièges, sans contre-expertise scientifique, pour adopter de nouveaux arrêtés en août 2025, dont nous avions déjà dénoncé le contenu.
Le 2 octobre 2026, le Conseil d’État a rejeté les recours de One Voice et de la LPO, validant ainsi les arrêtés de 2025 réautorisant la chasse aux alouettes aux pantes (filets). Si la directive européenne « Oiseaux » interdit en principe la capture d’oiseaux au moyen de filets, elle prévoit des dérogations. Le Conseil d’État a estimé que les conditions étaient réunies : sélectivité des captures, prélèvements en petites quantités et absence d’autre solution satisfaisante.
Le gouvernement propose donc une nouvelle fois de reconduire un quota de 98 702 alouettes pour la saison 2026-2027, dans quatre départements du Sud-Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques au moyen de pantes (filets horizontaux rabattus au sol).
Pour la saison 2026-2027, les plafonds de capture autorisés s’élèvent à :
Landes : 56 672 alouettes
Gironde : 38 600 alouettes
Pyrénées-Atlantiques : 2 200 alouettes
Lot-et-Garonne : 1 230 alouettes
Soit un total massif de 98 702 alouettes des champs vouées à être piégées
Pour Animal Cross, cette succession d’annulations, d’expérimentations et de nouvelles autorisations illustre une volonté persistante de préserver les traditions cynégétiques, alors que les efforts devraient se concentrer sur la protection d’une espèce en déclin.
Chaque voix compte : participez à la consultation publique !
La consultation publique organisée par le ministère de la Transition écologique est ouverte du 9 au 29 octobre 2026.
Exemple d’argumentaire à utiliser pour votre réponse
Important :Pour que votre contribution soit validée et prise en compte individuellement,ne copiez-collez pas mot pour motl’exemple ci-dessous. Inspirez-vous de l’argumentaire proposé pour rédiger votre propre message avec vos propres mots.
Avis défavorable au projet d’arrêté relatif au quota de capture d’alouettes des champs par pantes
1. Un état de conservation alarmant
Lors de la réactualisation en 2016 de la Liste rouge UICN des oiseaux de France métropolitaine, le statut de l’Alouette des champs s’est dégradé, passant de « Préoccupation mineure » à « Quasi menacée » (NT). Elle a perdu plus de 20 % de ses effectifs entre 2001 et 2014, et 35 % de ses effectifs reproducteurs entre 2001 et 2016 selon les suivis du CNRS et du MNHN. En plus de la diminution de sa population, sa conservation est également fragilisée par l’intensification agricole et l’usage des pesticides. Ajouter un prélèvement massif de 98 702 individus sur une population en déclin est donc irresponsable : l’espèce ne doit plus être chassée, mais protégée.
2. Une méthode de capture cruelle et controversée
Le piégeage par pantes (filets horizontaux) est une méthode cruelle qui engendre un stress aigu et un risque de mort par épuisement ou par peur. Il présente également des risques de captures accidentelles d’espèces non ciblées ou protégées. La directive européenne « Oiseaux » (article 8 et annexe IV) interdit d’ailleurs en principe la capture des oiseaux au moyen de filets. Si des dérogations existent, elles ne devraient pas servir à maintenir des pratiques aussi controversées. Alors que l’Alouette des champs est en déclin, le gouvernement choisit de recourir à ces dérogations plutôt que de privilégier la prudence et la protection de l’espèce. Autoriser la capture de 98 702 oiseaux va à l’encontre de cette précaution nécessaire.
3. La tradition ne devrait pas justifier le massacre d’une espèce menacée
L’invocation de coutumes ou de pratiques régionales ne devrait pas servir de prétexte pour autoriser le piégeage massif d’une espèce en déclin.
Je demande le retrait pur et simple de ce projet d’arrêté.
Lorsqu’un accident de la vie survient, la séparation avec son animal de compagnie est une épreuve douloureuse qui peut parfois mener à un abandon déchirant. À travers notre projet « Compagnons de vie, même dans l’épreuve », l’association Animal Cross a mis en place un dispositif de garde solidaire pour chiens et chats destinés aux personnes traversant une période difficile.
Dans quels cadres faire appel à la garde solidaire ?
Notre dispositif intervient temporairement pour mettre à l’abri l’animal lorsque son propriétaire traverse une crise ou un imprévu majeur :
Hospitalisations et urgences médicales : Qu’il s’agisse d’une intervention chirurgicale, d’une convalescence ou d’un séjour en hôpital, la garde solidaire prend le relais pendant la durée des soins.
Mises en sécurité face aux violences conjugales : Pour de nombreuses femmes victimes de violences au sein du foyer, la peur de laisser leur animal aux mains de leur bourreau constitue un frein majeur au départ. En offrant une solution de placement immédiat et confidentiel pour leur chien ou leur chat, nous leur permettons de quitter le domicile conjugal et de se mettre à l’abri, avec la certitude que leur compagnon est en sécurité.
Difficultés à s’occuper de l’animal : Pour préserver le lien avec l’animal et éviter l’abandon, nos promeneurs bénévoles assurent les sorties et visites quotidiennes.
Notre but : éviter l’abandon définitif et préserver ce lien vital entre l’humain et l’animal.
Témoignages : l’histoire de Gaia et Chipita
Parmi les animaux que nous avons accueillis, voici les histoires de Gaïa et Chipita, deux chiennes, dont leurs maîtresses, ont été hospitalisées, l’association s’est mobilisée pour organiser leur garde temporaire :
Rejoignez notre réseau solidaire
Ce dispositif, soutenu par Almo Nature, vise à accompagner au moins 30 gardes temporaires par an.
Nous recherchons des familles d’accueil résidant principalement dans les Pyrénées-Atlantiques (64) et les Hautes-Pyrénées (65).
Pour nous contacter ou devenir famille d’accueil : 06 58 11 71 13.
Le 21 septembre marque le coup d’envoi de la campagne « La voix des éleveurs compte », lancée par l’association Compassion in World Farming (CIWF) France.[1]
Intégrée à la mobilisation européenne globale « It’s Time Campaign », cette initiative donne la parole aux producteurs avicoles pour démontrer qu’ils sont prêts à tourner définitivement la page de l’élevage en cage. Alors que la Commission européenne prépare ses propositions législatives pour réviser la réglementation sur le bien-être animal, cet appel vise à convaincre les ministres et parlementaires français et européens de fixer un cadre ferme, juste et protecteur.[1]
Vers une Europe sans cage : la filière avicole en 1ère ligne
La Commission européenne s’était engagée en 2021 à présenter des textes visant à interdire progressivement l’élevage en cage dans l’Union européenne. Les poules pondeuses doivent normalement constituer la toute première filière concernée par cette transition, avec une proposition de réglementation attendue d’ici la fin de l’année 2026, qui sera suivie par celle relative aux truies en 2027.[1][2]
Poules pondeuses dans un élevage en cages en France, 2018 – photo d’illustration. Photo : L214 / Wikimedia Commons – CC BY 3.0.
Ce que disent les éleveurs : un soutien massif et des exigences précises
Contrairement aux idées reçues, les éleveurs avicoles ne s’opposent pas à la transition hors cage. Selon un sondage réalisé par l’institut Savanta pour CIWF, 88 % des éleveurs français interrogés soutiennent l’interdiction de l’élevage en cage au niveau de l’Union européenne. Sur le terrain, leurs témoignages traduisent une volonté d’avancer, assortie de trois conditions majeures : un calendrier réglementaire strict, des financements adéquats et une protection commerciale.[1][2]
Pour David Léger, éleveur en Seine-Maritime, « il faut une réglementation claire avec une date définitive de fin de production pour que la filière s’organise mais aussi une interdiction de la commercialisation et des importations d’œufs issus de poules en cages ».[1]
La recherche de sens et de bientraitance animale constitue aussi un moteur essentiel pour la profession. Christophe Baslé, éleveur en Ille-et-Vilaine, souligne : « Pour moi, la sortie des cages est une évidence. Sans bien-être animal, mon métier n’a pas de sens ».[1]
En France : une dynamique bien engagée mais freinée par l’incertitude
Premier producteur d’œufs en Europe, la France fait figure de pionnière dans la transition hors cage. Plus de la moitié des poules pondeuses hexagonales (51 %) bénéficient désormais d’un accès au plein air. Par ailleurs, l’interprofession avicole (CNPO) s’est fixé pour objectif de porter à 90 % la part des poules élevées hors cage d’ici 2030.[1][2]
Pourtant, environ 23 % des poules pondeuses françaises restent logées dans des cages aménagées. Ces œufs issus du « code 3 » sont principalement destinés aux industriels de l’agroalimentaire et à la restauration hors domicile sous forme d’ovoproduits, où le mode de production demeure peu visible pour le consommateur. Les producteurs engagés ou désireux de franchir le pas se heurtent aujourd’hui au flou réglementaire et à la crainte d’une concurrence déloyale.[1][2]
Un appel décisif adressé aux décideurs politiques
À travers la campagne « La voix des éleveurs compte », qu’Animal Cross soutient, CIWF et les professionnels du secteur lancent un message limpide aux pouvoirs publics. Les éleveurs ont réalisé d’importants investissements et sont prêts à achever la transition vers le 100 % hors cage. Il appartient désormais à l’Europe puis à la France d’inscrire cette interdiction dans la loi et de garantir des règles du jeu équitables pour protéger leur avenir économique.
Vous êtes éleveur ou connaissez un éleveur ?
Soutenez la campagne et partagez-la pour que d’autres éleveurs témoignent pour un avenir sans cage.
Poules pondeuses biologiques avec accès à l’extérieur à Bailleul-Neuville, en Normandie – photo d’illustration. Photo : Tsaag Valren / Wikimedia Commons – CC BY-SA 4.0.
Sources et références
[1] Compassion in World Farming France – « Ces éleveurs qui interpellent la France : mettre fin aux cages en Europe » –
Consulter la source
[2] Le Monde – 18 septembre 2026 – « Bien-être animal : comment les éleveurs de poules pondeuses anticipent l’interdiction à venir des cages » –
Consulter la source
Crédits photographiques
Photo 1 : L214, « Poules en cage », 2018 – Wikimedia Commons – licence CC BY 3.0.
Photo 2 : Tsaag Valren, « Poules en bio à Bailleul-Neuville 07 », Normandie, 2017 – Wikimedia Commons – licence CC BY-SA 4.0.
L’arrivée de l’automne ne marque pas seulement le retour des couleurs dans nos forêts : c’est aussi une période particulièrement meurtrière sur les routes pour la faune sauvage.
À cette saison, les collisions augmentent pour plusieurs espèces. La dispersion des jeunes explique une partie de ce phénomène. Mais elle coïncide aussi avec la reprise de la chasse et des battues, qui provoquent d’importants mouvements de fuite. Alors que la chasse est régulièrement présentée comme un moyen de limiter les collisions, les données nous montrent l’inverse.
Des collisions qui augmentent en automne
Une étude menée entre 2014 et 2019 par l’UMS PatriNat et la Directions Interdépartementales des Routes Ouest (DIR), a permis de collecter 27 945 données de collisions toutes espèces confondues sur 6 ans. Ces données, qui couvrent principalement la Bretagne ainsi qu’une partie des Pays de la Loire, ont permis de mettre en lumière une saisonnalité très marquée des collisions entre véhicules et faune sauvage. Si certaines espèces connaissent des pics au printemps lors du rut ou des déplacements de reproduction, l’automne enregistre une envolée globale des signalements d’animaux tués sur les routes.[1]
L’automne cumule deux déclencheurs majeurs de mouvements incontrôlés : la pression cynégétique et l’émancipation des jeunes.
Les scientifiques et les gestionnaires de voirie s’accordent à souligner qu’une part essentielle de ce pic automnal découle de la reprise des activités cynégétiques associée à l’inexpérience des jeunes en dispersion, provoquant ainsi une hausse avérée et inopinée des traversées de routes.[1][2][3][4]
Lors de la chasse, les animaux fuient et sont poussés vers les routes
Chez le Sanglier, le nombre de collisions enregistrées s’effondre au printemps, pour exploser littéralement en automne et en hiver. Ce chiffre est ainsi multiplié par 7 à 10 dès le lancement des battues automnales, lorsque les animaux pourchassés débouchent en panique sur la chaussée.[1]
Pour comprendre l’origine de ces accidents, il faut se tourner vers la science du déplacement animal. Les modèles mécanistes développés par les chercheurs en écologie des routes démontrent de façon formelle que la vitesse, la fréquence et la trajectoire des déplacements des animaux constituent le facteur déterminant majeur du risque de collision.[3] Plus un animal se déplace vite, de façon rectiligne et sur de longues distances, plus sa probabilité de croiser la trajectoire d’un véhicule augmente.[3]
Or, la chasse engendre justement ce type de déplacements. Les battues très bruyantes, les aboiements des meutes de chiens traquant le gibier et les détonations répétées de gros calibres plongent la faune sauvage dans un état de terreur et de stress extrême et provoquent des réactions de fuite. Des suivis télémétriques par GPS révèlent que lors d’une battue, près de 68 % des animaux s’enfuient immédiatement en franchissant les lignes de tir à grande vitesse et selon des trajectoires tendues.[4] La fréquence et le nombre des coups de feu augmentent directement la distance parcourue par les animaux en fuite.[4]
Même les individus qui tentent d’abord de se tapisser dans la végétation finissent par s’enfuir dès le départ des chasseurs, effectuant des déplacements nets jusqu’à quatre fois supérieurs à leurs mouvements normaux.[4]
Chassés de leur domaine habituel, les animaux s’éloignent de plusieurs kilomètres et peuvent mettre plusieurs jours avant de revenir à leurs habitats[4]. Ils reportent également l’essentiel de leur activité durant la nuit pour échapper au dérangement diurne.[5]
Traqués par les chiens qui les poursuivent parfois jusque sur la route, les animaux affolés franchissent les infrastructures routières en catastrophe, incapables de percevoir le danger des véhicules, provoquant ainsi des suraccidents dramatiques.
Jeune chevreuil victime d’une collision routière — Photo : Thomas Kohler / Wikimedia Commons — CC BY 2.0.
En septembre 2024, à Senlis, un cerf poursuivi par un équipage de chasse à courre a quitté la forêt de Pontarmé, franchi la RD1017 puis rejoint la ville. Haletant, l’animal a finalement trouvé refuge près de la gendarmerie avant de pouvoir regagner la forêt.[6]
Un autre exemple, en décembre 2025 à Saint-Maur dans l’Indre, montre également jusqu’où peut conduire une action de chasse. Un sanglier blessé s’était échappé avant d’être retrouvé au bord d’une route départementale, à quelques mètres des automobilistes. Un chasseur l’a alors abattu depuis le bord de la route. Une enquête judiciaire pour mise en danger d’autrui a été ouverte.[7]
« Réguler » les animaux pour sécuriser les routes ? Le faux alibi cynégétique
Les fédérations de chasse présentent régulièrement la régulation de la faune comme indispensable à la prévention des collisions routières. Pourtant, la chasse peut elle-même accroître le risque d’accident en poussant des animaux affolés vers les routes.[8][9][10][11]
Le 4 février 2026 à Viviers, en Ardèche, une voiture a percuté un sanglier qui venait de surgir d’un champ alors qu’une battue se déroulait à proximité. L’automobiliste n’a pas pu éviter l’animal.[11]
La chasse prétend donc prévenir des collisions qu’elle contribue aussi à provoquer.
La dispersion des jeunes : un facteur aggravant en automne
À ce dérangement massif causé par les chasseurs s’ajoute un facteur biologique naturel propre à la saison : la dispersion natale des jeunes individus. Nés au printemps précédent, de nombreux jeunes mammifères (renards, blaireaux, hérissons) et oiseaux atteignent leur émancipation entre la fin de l’été et l’automne.[1][12]
Chez le Renard roux, alors que le printemps compte parmi les périodes les plus calmes, l’automne subit également une forte augmentation en octobre. Ce pic correspond précisément à la phase de dispersion des juvéniles et sub-adultes (septembre-novembre) combinée au dérangement par la chasse.[1][12]
Chez les rapaces nocturnes comme la chouette chevêche ou la chouette effraie, les adultes chassent agressivement les jeunes de leur territoire d’origine entre août et novembre afin de réserver les ressources alimentaires pour l’hiver. Les collisions avec les véhicules restent modérées à la fin du printemps, mais s’envolent en automne avec la dispersion des jeunes.[1]
Pour la Chouette effraie, 72 % à 84 % de la mortalité routière annuelle se concentre durant la mauvaise saison : lorsque la dispersion des jeunes inexpérimentés coïncide avec le coucher du soleil et les heures de pointe du trafic routier (17h-20h).[2]
Tous ces jeunes animaux encore inexpérimentés partent à la recherche de leur propre domaine vital, explorant des territoires qu’ils ne connaissent pas encore et traversant parfois des routes qui leur sont totalement inconnues et dont ils ignorent le danger.[13]
Cette inexpérience, associée à une baisse de vigilance durant la recherche de nourriture, les rend extrêmement vulnérables. De plus, en automne, l’allongement de la nuit fait coïncider les pics d’activité de la faune avec les heures de pointe du trafic routier en fin de crépuscule. C’est ainsi que 72 % à 84 % de la mortalité routière annuelle de certaines espèces d’oiseaux nocturnes se concentre durant la mauvaise saison.[2][12]
Lorsque ces jeunes animaux inexpérimentés, déjà fragilisés par leur quête de territoire, se retrouvent soudainement traqués et effrayés par les chiens et les coups de fusil des chasseurs, le risque de collision devient maximal.[1]
Un panneau à regarder autrement
À l’automne, redoublons de vigilance, surtout à l’aube, au crépuscule et la nuit, lorsque les animaux sont les plus susceptibles de traverser les routes.
Ce fameux panneau de signalisation, regardons-le différemment.
Panneau A15b avertissant du passage d’animaux sauvages sur la RD 98 à Ronno (Rhône) — Wikimedia Commons.
À force de passer devant, nous finissons par oublier sa signification. Ce panneau nous rappelle pourtant que nous entrons dans une zone où des animaux sont susceptibles de traverser. Et pas seulement des cerfs, comme le suggère le pictogramme, mais toute la faune, petite et grande : chevreuils, sangliers, renards, blaireaux, hérissons, martres, crapauds et bien d’autres encore.
Nous traversons leur territoire et pas l’inverse.
Alors pensons à eux et soyons vigilants.
Vous êtes témoin d’une collision avec un animal ?
Téléchargez notre guide pratique pour savoir comment réagir et retrouver toutes les instructions utiles.
[1] Lucille Billon & Nathalie de Lacoste (2020). Bilan de la mise en œuvre du protocole Collisions en DIR Ouest. Analyse des données récoltées de 2014 à 2019. UMS 2006 Patrimoine naturel (OFB, CNRS, MNHN), 112 p. Consulter le rapport.
[2] Romain Sordello, MNHN-SPN, mars 2012, mise à jour décembre 2013 – La Chouette chevêche Athene noctua, synthèse bibliographique. Consulter la synthèse.
[3] Annaëlle Benard (2023). Thèse de doctorat : Road ecology: toward a predictive model of wildlife-vehicle collisions. Page 5 et 34 et de 53 à 57 Consulter la thèse.
[4] Chassagneux A., Calenge C., Marchand P., Richard E., Guillaumat E., Baubet E. & Saïd S. — 2020 — Should I stay or should I go? Determinants of immediate and delayed movement responses of female red deer (Cervus elaphus) to drive hunts. PLOS ONE 15(3): e0228865. Consulter l’étude.
[5] Gaynor, K. M., Hojnowski, C. E., Carter, N. H., & Brashares, J. S. (2018). The influence of human disturbance on wildlife nocturnality. Science, 360(6394), 1232–1235 Consulter l’étude.
[6] Florent Heib, Le Parisien – 29 septembre 2024 – Un cerf traqué par un équipage de chasse à courre trouve refuge devant la gendarmerie de Senlis. Lire l’article.
[7]Le Parisien – 10 décembre 2025 – VIDÉO. Depuis la route, un chasseur tire sur un sanglier devant des automobilistes sous le choc. Lire l’article.
[8] Fédération nationale des chasseurs – Foire aux questions : gestion des espèces. Consulter la source.
[9] Guillaume Béars, La Dépêche du Midi – 14 mai 2026 – Sangliers à Villeneuve-sur-Lot : « Il n’y a pas de situation hors de contrôle » assurent les chasseurs, qui tirent le bilan des battues administratives. Lire l’article.
[10] Fédération nationale des chasseurs – 2023 – Un nouveau spot TV qui montre les actions positives de la chasse pour la société. Consulter la source.
[11]Le Dauphiné Libéré – 4 février 2026 – Une voiture percute un sanglier, surgi d’un champ lors d’une battue à Viviers. Lire l’article.
[12] Fagart S., Heurtebise C., Quaintenne G., Jourde P. & Micol T. (2016). Fréquentation de buses dédiées aux passages de la petite et moyenne faune sous deux autoroutes de l’ouest de la France. Bilan des deux premières années de suivis par pièges photographiques. Revue d’Écologie, 71(1), pp. 82-98. Consulter l’étude.
[13] Cargnelutti B., Debeffe L., Morellet N. Contributions des GPS et du SIG pour l’étude du comportement animal : illustration avec l’étude de la dispersion natale du jeune chevreuil en agro-écosystème.
Cahier des Techniques de l’INRA, 2014, N° Spécial: GPS&SIG, pp.159-165. ⟨hal-04695994⟩ Consulter l’étude.
Crédits photographiques
Sanglier au bord d’une route : Rameshs041 — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0. Jeune chevreuil victime d’une collision routière : Thomas Kohler — Wikimedia Commons — CC BY 2.0. Chevêche d’Athéna : Hobbyfotowiki — Wikimedia Commons — CC0 1.0.
Deux projets d’arrêtés veulent autoriser et encadrer la capture de pigeons ramiers et colombins à l’aide de grands filets dans le Sud-Ouest. Jusqu’à 85 000 pigeons pourraient être capturés chaque saison. Animal Cross demande le retrait de ces textes et invite chacun à participer à la consultation publique avant le 28 septembre 2026.
Jusqu’à 85 000 pigeons capturés au filet chaque saison
Dans le Sud-Ouest, une chasse traditionnelle permet de capturer des pigeons à l’aide de grands filets : les pantes, des filets posés au sol, et les pantières, des filets verticaux placés sur le passage des oiseaux.
Le Gouvernement veut aujourd’hui donner un nouveau cadre à cette pratique avec deux projets d’arrêtés : autorisation préalable, formation des chasseurs, déclaration des captures en temps réel et contrôles.
Ces deux projets d’arrêtés sont soumis à consultation publique et permettraient de capturer chaque saison jusqu’à 80 000 pigeons ramiers et 5 000 pigeons colombins.
Des filets autorisés alors que d’autres solutions existent
Le droit européen n’autorise ce type de capture au filet que sous certaines conditions, notamment s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.
Or les pigeons ramiers et colombins sont déjà chassés au fusil. Le pigeon ramier peut également faire l’objet de tirs de régulation lorsqu’il est classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD). Pour Animal Cross, rien ne démontre donc que la capture au filet soit nécessaire.
D’autant que ces pratiques sont déjà contestées au niveau européen. Le 12 février 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de ces chasses au filet dans les cinq départements concernés. Elle estime notamment que la France n’a pas suffisamment démontré l’absence d’autre solution satisfaisante.
Pour Animal Cross, adopter de nouveaux arrêtés pour maintenir ces pratiques alors que leur conformité au droit européen est déjà contestée n’est pas justifié. L’association demande leur retrait.
Chaque avis compte
La consultation publique est ouverte jusqu’au 28 septembre 2026. Chacun peut y participer et faire connaître son avis sur ces deux projets d’arrêtés.
Déposez votre avis
Vous pouvez participer directement sur le site du ministère de la Transition écologique.
Important : pour que votre contribution soit personnelle, ne reprenez pas mot pour mot l’exemple ci-dessous. Utilisez-le pour comprendre les arguments et formulez votre avis avec vos propres mots.
Exemple d’argumentaire
Avis défavorable — projets d’arrêtés relatifs à la capture de pigeons ramiers et colombins aux pantes et pantières
1. L’absence de solution alternative n’est pas démontrée (article 9 de la directive « Oiseaux »)
L’article 9 de la directive 2009/147/CE n’autorise une dérogation aux interdictions de capture qu’à la condition qu’il n’existe « pas d’autre solution satisfaisante ». Or la note de présentation elle-même reconnaît que la Commission européenne a jugé, dans le cadre de la procédure d’infraction en cours, que la France « ne démontrait pas suffisamment que les filets litigieux satisfaisaient à ces critères ». Le nouveau projet d’arrêté se contente d’encadrer la pratique existante, mais n’apporte aucune preuve nouvelle de l’absence d’alternative : aucune étude comparative n’établit que le tir traditionnel au fusil, déjà pratiqué sur ces deux espèces, serait insuffisant pour atteindre l’objectif de régulation.
2. Le pigeon ramier est déjà chassé comme ESOD, ce qui contredit la nécessité du filet
Le pigeon ramier (Columba palumbus) est classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD) dans de nombreux départements et fait l’objet, à ce titre, de destructions et de tirs de régulation en dehors même de la saison de chasse classique, en plus de la chasse au fusil pendant la saison. On pourrait tristement convenir que ces moyens constituent une solution alternative au filet, qui n’est donc pas indispensable à la maîtrise des populations de pigeons ramiers.
3. Une procédure d’infraction et un recours devant la CJUE sont déjà engagés contre la France
Le 12 février 2025, la Commission européenne a annoncé sa décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la France, précisément au sujet de ces arrêtés de capture aux filets (pantes/pantières) dans cinq départements (Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques), au motif que la France n’a pas démontré le respect des critères de sélectivité et d’absence de solution alternative posés par l’article 9.
Adopter de nouveaux arrêtés reconduisant ce même dispositif, alors que le contentieux européen est toujours en cours devant la CJUE, c’est jeter par la fenêtre l’argent des Français.
Je demande ainsi le retrait de ces projets d’arrêtés.
Une tradition ne suffit pas à justifier une dérogation au droit européen, alors que d’autres moyens de prélèvement existent déjà et que la France fait l’objet d’un recours devant la justice européenne sur ces pratiques.
Sources et références
[1] Ministère de la Transition écologique — Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers et colombins aux pantes et pantières.
Le loup s’installe dans le Rhône : plutôt que de l’exclure, préparons la cohabitation
L’installation du loup est désormais confirmée dans le département du Rhône. L’observation de louveteaux dans le massif du Pilat atteste de la reproduction de l’espèce et de la constitution d’une première meute sur le territoire. Alors que les attaques sur les troupeaux se multiplient et que le préfet du Rhône vient d’autoriser la mobilisation des lieutenants de louveterie pour des tirs de défense, nos associations appellent à regarder cette situation avec lucidité : le loup est en train de recoloniser progressivement tout le territoire français !
Cette installation départementale est une bonne nouvelle pour la biodiversité et la santé de notre environnement. Plutôt que de chercher à repousser indéfiniment cette dynamique, nous devons concentrer nos efforts sur les conditions d’une cohabitation durable.
Les tirs létaux ne sont pas une solution à long terme
Des tirs létaux visant une nouvelle et première meute en installation dans le Pilat tendraient davantage à son éradication qu’à sa gestion. Clôtures électriques adaptées, chiens de protection, présence humaine, programmes de terrains sur la base du bénévolat, ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années. Grâce à la volonté des éleveurs de protéger leurs troupeaux en bénéficiant des appuis techniques et financiers mis à disposition dans le cadre du Plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage 2024-2029 (PNA), les dommages, quand ils ne sont pas stoppés, sont largement contenus.
Enfin, nos associations préconisent, quand il est nécessaire, le tir d’effarouchement déjà prévu dans le protocole de gradation des moyens de protection des troupeaux dans le cadre du PNA.
De plus, nos associations rappellent que les grands prédateurs jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes, notamment par leur contribution à la régulation des ongulés.
Repousser le loup aujourd’hui, c’est retarder une évolution nécessaire
Nous entendons et comprenons la détresse des éleveurs confrontés aux attaques et refusons d’opposer protection du loup et défense de l’élevage. Pour nos associations, la priorité doit être donnée à la prévention des attaques, à la protection des troupeaux et à l’adaptation des pratiques pastorales.
Nos associations souhaitent prendre part à cette réflexion collective aux côtés des éleveurs, des collectivités, des services de l’État et des autres acteurs concernés.
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Poules pondeuses dans un élevage en cages en France, 2018 – photo d’illustration. Photo : L214 /
Poules pondeuses biologiques avec accès à l’extérieur à Bailleul-Neuville, en Normandie – photo d’illustration. Photo : Tsaag Valren /
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