ESOD : Animal Cross et deux associations contestent 43 classements devant le Conseil d’État

ESOD : Animal Cross et deux associations contestent 43 classements devant le Conseil d’État

2 Nov 2026

France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité (HB) et Animal Cross ont déposé le 5 octobre 2026 un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté ministériel du 10 août 2026, qui fixe pour 3 ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Un recours ciblé

Publié au Journal officiel du 21 août 2026, l’arrêté triennal de la ministre de la Transition écologique recense 391 couples espèce-département. Nos associations en contestent 43, concernant cinq espèces : la fouine (6 départements), la martre (4), le renard (4), l’étourneau sansonnet (5) et la pie bavarde (24).

Nous invoquons l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Selon la jurisprudence constante du Conseil d’État, une espèce ne peut être classée dans un département que si elle y est répandue de manière significative et que sa présence est susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés, ou si elle y cause déjà des atteintes significatives. Nous invoquons aussi le principe de prévention de l’article L. 110-1, qui impose d’éviter les atteintes à la biodiversité et de tenir compte des services écosystémiques rendus par ces espèces.

Des seuils jugés insuffisants

Le ministère retient deux seuils : 10 000 € de dégâts sur trois ans et 500 animaux tués par an en moyenne. Les requérantes rappellent que le Conseil d’État les considère comme indicatifs. Dans sa décision du 13 mai 2025 (n° 480617), il a déjà annulé des classements alors que ces seuils étaient atteints. Elles ajoutent que le seuil de 10 000 €, fixé en 2012, n’a jamais été réévalué de l’inflation et vaudrait aujourd’hui environ 12 500 €.

Un régime jugé inefficace

Nous nous appuyons sur plusieurs travaux : une synthèse de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (2023)[1], un rapport de l’IGEDD (2025)[2] et une étude du Muséum national d’histoire naturelle (2026)[3].

Tous concluent que la destruction n’a pas démontré son efficacité pour réduire les dégâts.

L’IGEDD relève qu’aucun autre pays comparable n’applique une destruction systématique par espèce et recommande d’y renoncer au profit d’une intervention au cas par cas. Nos associations reprochent au ministère d’avoir reconduit à l’identique la procédure de 2023, alors que ces conclusions sont connues. Le dispositif entraîne, selon elles, la destruction d’environ 1,7 million d’animaux par an.

Les arguments, espèce par espèce

La fouine : six départements contestés

Ain, Gironde, Indre, Landes, Vendée et Haute-Vienne.

Les dégâts déclarés sont faibles, de 3 170 € dans les Landes à 10 834 € en Haute-Vienne sur trois ans. Dans l’Ain, 19 des 23 déclarations concernent une seule commune sur un seul mois. Une étude menée en Bresse attribue aux mustélidés environ 1 % de la prédation en élevage avicole. Dans les Landes, le confinement lié à l’influenza aviaire protège les volailles.

La présence significative de la fouine n’est pas établie : aucune enquête d’abondance n’a été réalisée et, en Haute-Vienne, aucune fouine n’a été tuée entre 2022 et 2025.

La martre : quatre départements contestés

Corrèze, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Saône-et-Loire.

Les dégâts déclarés restent modestes, entre 4 217 € et 8 868 € sur trois ans. Les prélèvements annuels, de 502 à 694 individus, sont proches du seuil de 500 que le Conseil d’État a déjà jugé insuffisant pour établir l’abondance d’une espèce.

Les cartes de répartition sont parfois anciennes et aucune enquête ne permet de chiffrer les effectifs de martres.

Le renard : quatre départements contestés

Doubs, Jura, Finistère et Puy-de-Dôme.

Dans le Doubs, une seule déclaration de dégâts, évaluée à 0 €, a été enregistrée. Dans le Jura, les dommages concernent principalement des particuliers, les élevages avicoles professionnels étant marginaux. L’étude CARELI (2021-2025) ne trouve aucun lien entre le statut ESOD et les dommages, tandis que les clôtures grillagées constituent la meilleure protection.

Dans le Finistère, les dégâts déclarés atteignent 10 822 € sur trois ans, dont seulement 4 234 € dans les élevages professionnels. Le renard joue également un rôle dans la régulation du lapin de garenne, lui-même classé ESOD dans le département.

Dans le Doubs et le Jura, le classement est par ailleurs en contradiction avec la lutte menée contre les campagnols, qui recommande de favoriser leurs prédateurs naturels.

Enfin, dans le Puy-de-Dôme, 183 communes concernées par la lutte obligatoire contre les campagnols, initialement exclues du classement soumis à consultation publique, ont été réintégrées dans l’arrêté définitif.

L’étourneau sansonnet : cinq départements contestés

Dordogne, Eure, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire et Sarthe.

Les dégâts déclarés sont faibles, de 0 à 7 192 € sur trois ans, et même inexistants dans le Loir-et-Cher et en Saône-et-Loire.

Espèce insectivore, l’étourneau ne menace ni les élevages ni les grandes cultures. Les dommages potentiels concernent principalement les vignes, les vergers et les cultures maraîchères.

Or, dans plusieurs départements, les surfaces viticoles sont marginales, les méthodes alternatives n’ont pas été mises en œuvre ou justifiées et les lieux de destruction ne correspondent pas toujours à ceux des dégâts déclarés.

La pie bavarde : 24 départements contestés

Les dégâts déclarés sont particulièrement faibles : de 0 € dans cinq départements à 7 168 € en Seine-Maritime sur trois ans.

Nos associations rappellent que la pie ne cause pas de dégâts aux grandes cultures, ne menace pas la petite faune et n’a qu’un impact très faible sur le gibier. Les dommages aux particuliers ne peuvent pas être retenus pour justifier le classement de ces oiseaux.

Les méthodes alternatives, notamment la protection mécanique et l’effarouchement, n’ont souvent pas été expérimentées.

Dans le Maine-et-Loire, le dossier est presque identique à celui de 2023, dont le classement avait été annulé par le Conseil d’État. Dans les Yvelines et l’Essonne, les préfectures avaient elles-mêmes voté contre le classement.

Notre demande : l’annulation de 43 classements injustifiés

Animal Cross, FNE et Humanité et Biodiversité demandent au Conseil d’État l’annulation partielle de l’arrêté pour les 43 classements contestés, en invoquant des erreurs manifestes d’appréciation.

Nous rappelons également la nécessité de prendre en compte les services écosystémiques rendus par ces espèces et le principe de prévention des atteintes à la biodiversité.

La destruction d’animaux sauvages ne devrait pas être maintenue sur la base de justifications insuffisantes, alors même que son efficacité pour réduire les dégâts n’est pas démontrée.

La décision du Conseil d’État sera suivie de près, car elle pourrait infléchir la politique de classement lors du prochain arrêté triennal.

Sources et références

[1] Fondation pour la recherche sur la biodiversité (2023).
Synthèse de l’avis des experts scientifiques et sociétaux sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
Consulter la synthèse

[2] Inspection générale de l’environnement et du développement durable (2025).
Parangonnage sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Consulter le rapport

[3] Muséum national d’histoire naturelle (2026).
Étude publiée dans Biological Conservation.
Consulter l’étude

Consultation publique – Jusqu’à 85 000 pigeons capturés au filet, une méthode controversée

Consultation publique – Jusqu’à 85 000 pigeons capturés au filet, une méthode controversée

17 Sep 2026

Deux projets d’arrêtés veulent autoriser et encadrer la capture de pigeons ramiers et colombins à l’aide de grands filets dans le Sud-Ouest. Jusqu’à 85 000 pigeons pourraient être capturés chaque saison. Animal Cross demande le retrait de ces textes et invite chacun à participer à la consultation publique avant le 28 septembre 2026.

Jusqu’à 85 000 pigeons capturés au filet chaque saison

Dans le Sud-Ouest, une chasse traditionnelle permet de capturer des pigeons à l’aide de grands filets : les pantes, des filets posés au sol, et les pantières, des filets verticaux placés sur le passage des oiseaux.

Le Gouvernement veut aujourd’hui donner un nouveau cadre à cette pratique avec deux projets d’arrêtés : autorisation préalable, formation des chasseurs, déclaration des captures en temps réel et contrôles.

Ces deux projets d’arrêtés sont soumis à consultation publique et permettraient de capturer chaque saison jusqu’à 80 000 pigeons ramiers et 5 000 pigeons colombins.

Des filets autorisés alors que d’autres solutions existent

Le droit européen n’autorise ce type de capture au filet que sous certaines conditions, notamment s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.

Or les pigeons ramiers et colombins sont déjà chassés au fusil. Le pigeon ramier peut également faire l’objet de tirs de régulation lorsqu’il est classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD). Pour Animal Cross, rien ne démontre donc que la capture au filet soit nécessaire.

D’autant que ces pratiques sont déjà contestées au niveau européen. Le 12 février 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de ces chasses au filet dans les cinq départements concernés. Elle estime notamment que la France n’a pas suffisamment démontré l’absence d’autre solution satisfaisante.

Pour Animal Cross, adopter de nouveaux arrêtés pour maintenir ces pratiques alors que leur conformité au droit européen est déjà contestée n’est pas justifié. L’association demande leur retrait.

Chaque avis compte
La consultation publique est ouverte jusqu’au 28 septembre 2026. Chacun peut y participer et faire connaître son avis sur ces deux projets d’arrêtés.

Déposez votre avis

Vous pouvez participer directement sur le site du ministère de la Transition écologique.

Déposer mon avis

Important : pour que votre contribution soit personnelle, ne reprenez pas mot pour mot l’exemple ci-dessous. Utilisez-le pour comprendre les arguments et formulez votre avis avec vos propres mots.

Exemple d’argumentaire

Avis défavorable — projets d’arrêtés relatifs à la capture de pigeons ramiers et colombins aux pantes et pantières

1. L’absence de solution alternative n’est pas démontrée (article 9 de la directive « Oiseaux »)

L’article 9 de la directive 2009/147/CE n’autorise une dérogation aux interdictions de capture qu’à la condition qu’il n’existe « pas d’autre solution satisfaisante ». Or la note de présentation elle-même reconnaît que la Commission européenne a jugé, dans le cadre de la procédure d’infraction en cours, que la France « ne démontrait pas suffisamment que les filets litigieux satisfaisaient à ces critères ». Le nouveau projet d’arrêté se contente d’encadrer la pratique existante, mais n’apporte aucune preuve nouvelle de l’absence d’alternative : aucune étude comparative n’établit que le tir traditionnel au fusil, déjà pratiqué sur ces deux espèces, serait insuffisant pour atteindre l’objectif de régulation.

2. Le pigeon ramier est déjà chassé comme ESOD, ce qui contredit la nécessité du filet

Le pigeon ramier (Columba palumbus) est classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD) dans de nombreux départements et fait l’objet, à ce titre, de destructions et de tirs de régulation en dehors même de la saison de chasse classique, en plus de la chasse au fusil pendant la saison. On pourrait tristement convenir que ces moyens constituent une solution alternative au filet, qui n’est donc pas indispensable à la maîtrise des populations de pigeons ramiers.

3. Une procédure d’infraction et un recours devant la CJUE sont déjà engagés contre la France

Le 12 février 2025, la Commission européenne a annoncé sa décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la France, précisément au sujet de ces arrêtés de capture aux filets (pantes/pantières) dans cinq départements (Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques), au motif que la France n’a pas démontré le respect des critères de sélectivité et d’absence de solution alternative posés par l’article 9.

Adopter de nouveaux arrêtés reconduisant ce même dispositif, alors que le contentieux européen est toujours en cours devant la CJUE, c’est jeter par la fenêtre l’argent des Français.

Je demande ainsi le retrait de ces projets d’arrêtés.

Une tradition ne suffit pas à justifier une dérogation au droit européen, alors que d’autres moyens de prélèvement existent déjà et que la France fait l’objet d’un recours devant la justice européenne sur ces pratiques.

Sources et références

[1] Ministère de la Transition écologique — Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers et colombins aux pantes et pantières.


Consulter la source

[2] Commission européenne — 12 février 2025 — Procédure d’infraction concernant les méthodes de capture d’oiseaux utilisées en France.


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ESOD 2026-2029 : l’État maintient une politique de destruction contestée par la science

ESOD 2026-2029 : l’État maintient une politique de destruction contestée par la science

24 Août 2026

Le nouvel arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour 2026-2029 vient d’être publié. Malgré des décisions du Conseil d’État, de nouveaux travaux scientifiques et plusieurs années de mobilisation associative, le dispositif reste fondé sur de larges possibilités de destruction. Pour Animal Cross, cette nouvelle réglementation montre une nouvelle fois la nécessité de réformer en profondeur le système ESOD.

L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel le 21 août, fixe pour chaque département les espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts », ainsi que les périodes et modalités permettant leur destruction pour les 3 années à venir.[1]

2023-2026 / 2026-2029 : qu’est-ce qui change ?

Les neuf mêmes espèces figurent dans les deux arrêtés, mais leur classement géographique évolue. Voici ce qui évolue, espèce par espèce :

Espèce Arrêté initial 2023 Arrêté 2026 Évolution du classement Ce que cela signifie pour l’espèce
Renard roux 88 départements 91 départements 3 départements supplémentaires Situation plus défavorable
Fouine 69 69 Nombre de départements inchangé Pas d’amélioration globale
Martre des pins 26* 14 Moins de départements qu’en 2023, mais retour du classement après son annulation totale en 2025 Situation plus défavorable qu’après la décision du Conseil d’État
Belette 1 1 Nombre de départements inchangé Pas d’amélioration globale
Corbeau freux 61 61 Nombre de départements inchangé Pas d’amélioration globale
Corneille noire 86 80 6 départements en moins Amélioration limitée, l’espèce restant classée dans 80 départements
Pie bavarde 50 54 4 départements supplémentaires Situation plus défavorable
Geai des chênes 5 2 3 départements en moins Amélioration, mais l’espèce reste classée localement
Étourneau sansonnet 34 38 4 départements supplémentaires Situation plus défavorable

* La martre figurait dans 26 départements dans l’arrêté publié en août 2023. En mai 2025, le Conseil d’État a annulé l’ensemble de ces classements. Le chiffre de 26 permet donc de comparer les deux arrêtés au moment de leur publication, mais la situation immédiatement antérieure au nouvel arrêté était différente : la martre n’était plus classée ESOD au titre de cet arrêté.

Ce tableau ne montre donc pas une évolution uniforme. La situation s’améliore pour certaines espèces dans quelques départements, mais se dégrade pour d’autres. Surtout, le dispositif reste très largement en place : le renard est désormais classé dans 91 départements, la corneille noire dans 80 et la fouine dans 69. Le nouvel arrêté entérine donc, pour trois années supplémentaires, une politique de destruction massive des animaux sauvages, malgré les critiques scientifiques sur son efficacité.

Une réglementation qui permet encore de tuer toute l’année

Le changement de vocabulaire intervenu il y a plusieurs années  (le terme « nuisible » ayant été remplacé par « espèce susceptible d’occasionner des dégâts ») n’a pas fondamentalement changé la logique du système.

La belette, la fouine et la martre peuvent notamment être piégées toute l’année dans les secteurs prévus par l’arrêté. Pour le renard, dans les départements où il est classé ESOD, le piégeage reste possible toute l’année et en tout lieu. Le texte maintient également des possibilités de déterrage et de tir au-delà de la période générale de chasse.[1]

Les corbeaux freux et les corneilles noires peuvent eux aussi être piégés toute l’année et en tout lieu, tandis que d’autres oiseaux disposent de périodes de destruction spécifiques en dehors de la chasse.

Le problème de la liste des ESOD tient dans le principe même d’un classement départemental permettant leur destruction préventive pendant trois ans alors que l’efficacité de cette politique reste contestée.

La martre à nouveau classée après une victoire devant le Conseil d’État

Le cas de la martre des pins illustre particulièrement bien les limites du système.

En mai 2025, à la suite des recours engagés contre l’arrêté de 2023, le Conseil d’État avait annulé les classements de la martre dans les 26 départements concernés. La décision avait également entraîné plusieurs déclassements concernant d’autres espèces et l’annulation du déterrage du renard dans plusieurs départements.[2]

Cette décision rappelait un principe essentiel : autoriser pendant plusieurs années la destruction d’une espèce sauvage suppose de pouvoir démontrer que son classement est réellement justifié.

Or le nouvel arrêté classe de nouveau la martre dans 14 départements.[1]

Certes, c’est moins que les 26 départements inscrits dans l’arrêté initial de 2023. Mais ce chiffre ne doit pas masquer l’évolution intervenue depuis : après l’annulation complète obtenue devant le Conseil d’État en 2025, la martre redevient ESOD dans 14 départements.

Pour Animal Cross, il ne suffit donc pas de réduire le nombre de départements concernés. C’est la méthode permettant de décider de ces classements qui doit être revue.

Martre des pins dans son milieu naturel
Martre des pins (Martes martes) en Écosse — photo d’illustration.
Photo : Caroline Legg /Wikimedia Commons — CC BY 2.0.

Lire notre article : le Conseil d’État interdit le piégeage de la martre des pins

Les destructions réduisent-elles réellement les dégâts ?

C’est la question centrale.

En 2023, une expertise scientifique réalisée par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, à la demande de la LPO et de l’ASPAS, avait déjà souligné le manque de connaissances permettant de démontrer que les destructions d’ESOD font effectivement diminuer les dommages attribués à ces espèces.[3]

Une étude publiée en mars 2026 dans la revue Biological Conservation, fondée sur des données françaises, a depuis étudié les relations entre animaux détruits, dégâts déclarés et dynamique des populations. L’étude compare, sur sept années et à l’échelle des départements, le nombre d’animaux détruits avec les dégâts déclarés et, pour les oiseaux, l’évolution des populations.
Ses résultats ne montrent pas qu’une augmentation des destructions entraîne une diminution des dommages.[4]

L’étude estime également le coût annuel des opérations de destruction entre 103 et 123 millions d’euros, pour environ 8 à 23 millions d’euros de dégâts déclarés.[4]

Une politique qui autorise la mise à mort de très nombreux animaux sauvages ne devrait pas seulement démontrer l’existence de dégâts : elle devrait aussi établir que les destructions constituent une réponse efficace et proportionnée.

Lire notre analyse de l’étude scientifique publiée en 2026

On comptabilise les dégâts, beaucoup moins les services rendus

Le système ESOD présente un autre angle mort : il considère essentiellement les animaux sous l’angle des dommages qu’ils pourraient provoquer, alors qu’ils remplissent aussi des fonctions écologiques.

Le renard, par exemple, consomme notamment des campagnols et d’autres petits rongeurs. Prédateur mais aussi charognard, il participe au fonctionnement des chaînes alimentaires et au recyclage de matière.

Renard roux tenant un petit rongeur dans son milieu naturel
Renard roux (Vulpes vulpes) ayant trouvé un petit rongeur dans les marais de Biebrza, en Pologne — photo d’illustration.
Photo : Bouke ten Cate / Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0.

La martre, la fouine, la belette ou les corvidés occupent eux aussi des places précises dans les écosystèmes. Le travail de fond mené depuis plusieurs années par Animal Cross demande précisément que ces services soient pris en compte dans l’évaluation des classements.

Un animal sauvage ne peut pas être réduit au coût des dégâts qu’on lui attribue. Il est à la fois un individu sensible et un acteur d’un écosystème dont les interactions sont beaucoup plus complexes qu’un simple bilan « utile » ou « nuisible ».

En janvier 2026, Animal Cross s’est ainsi associée à l’ASPAS, AVES, Faune Alfort, FERUS, Focale pour le Sauvage, le Pôle Grands Prédateurs et One Voice pour demander officiellement la sortie du renard de la liste des ESOD.[7]

Découvrir la mobilisation pour sortir le renard de la liste des ESOD

Geai des chênes perché dans son milieu naturel
Geai des chênes (Garrulus glandarius) — photo d’illustration.
Photo : Caroline Legg /Wikimedia Commons — CC BY 2.0.

Trois ans de mobilisation qui auraient dû faire évoluer le système

Ce nouvel arrêté intervient après plusieurs années de travaux associatifs, scientifiques et juridiques.

En 2023, Animal Cross avait coordonné avec 51 associations de protection de la nature et des animaux une demande d’audit indépendant de la réglementation ESOD. Nous demandions notamment une meilleure vérification des dégâts déclarés, une expertise indépendante, une représentation plus équilibrée dans les instances départementales et la prise en compte des services écosystémiques.[5]

Animal Cross, l’ASPAS et CAP avaient également présenté ces propositions au ministère de la Transition écologique.[6]

En 2025, plusieurs classements ont été annulés par le Conseil d’État. En 2026, de nouveaux résultats scientifiques ont encore renforcé les interrogations sur l’efficacité des destructions. L’ASPAS et la LPO ont elles aussi contesté le dispositif 2026-2029 et demandé des décisions davantage fondées sur les connaissances scientifiques.[8][9]

Ces éléments auraient dû conduire à une remise à plat du système. Ce n’est pas ce qui s’est produit.

Prévenir d’abord, intervenir seulement lorsque c’est nécessaire

Animal Cross ne nie pas l’existence de conflits ponctuels entre certaines activités humaines et la faune sauvage. Un renard ou une fouine peut entrer dans un poulailler ; certains oiseaux peuvent occasionner localement des pertes dans des cultures.

Mais un problème local ne justifie pas automatiquement le classement d’une espèce pendant trois ans à l’échelle de tout ou partie d’un département.

La première réponse devrait être la prévention : sécurisation des poulaillers et des élevages, clôtures adaptées, protection des cultures, dispositifs d’effarouchement ou évolution de certaines pratiques.

Lorsqu’une intervention demeure réellement nécessaire, elle devrait être locale, documentée, proportionnée et contrôlée, après examen des solutions permettant d’éviter la mise à mort.

Notre demande

Animal Cross demande une réforme complète du système ESOD fondée sur :

  • des données sur les dégâts fiables, vérifiées et indépendantes ;
  • la prise en compte des services écologiques rendus par les espèces ;
  • la priorité systématique donnée aux mesures de prévention ;
  • une véritable évaluation scientifique de l’efficacité des destructions ;
  • la fin du déterrage du renard ;
  • la fin des destructions de prédateurs destinées à favoriser artificiellement le petit gibier de chasse ;
  • et, lorsqu’un problème précis ne peut être évité autrement, une intervention locale, justifiée et proportionnée.
Renards, fouines, martres, belettes, corneilles, corbeaux, pies, geais et étourneaux ne sont pas des « nuisibles ». Ce sont des individus capables de souffrir et des acteurs à part entière des écosystèmes. Après des années de mobilisation, de travaux scientifiques et de recours juridiques, Animal Cross continuera à agir pour que cette réalité soit enfin pleinement prise en compte dans la réglementation.

Sources et références

[3] LPO / ASPAS / Fondation pour la recherche sur la biodiversité — 2023.
Travaux relatifs aux fondements scientifiques du classement et de la destruction des espèces dites ESOD.
[8] ASPAS — 2026.
Position de l’association sur le projet de classement ESOD 2026-2029.
[9] LPO — 2026.
Position de la LPO sur le classement ESOD 2026-2029.

Crédits photographiques

Martre des pins :
Caroline Legg,
Wikimedia Commons,
CC BY 2.0.

Renard roux :
Bouke ten Cate,
Wikimedia Commons,
CC BY-SA 4.0.

Geai des chênes :
Caroline Legg,
Wikimedia Commons,
CC BY 2.0.

Consultation publique : dites non au nouveau classement des animaux « ESOD »

Consultation publique : dites non au nouveau classement des animaux « ESOD »

15 Juil 2026

Le ministère de la Transition écologique soumet actuellement à la consultation du public un projet d’arrêté fixant, pour la période 2026-2029, la liste des espèces dites « susceptibles d’occasionner des dégâts » – les ESOD – ainsi que leurs modalités de destruction. Renards, fouines, martres, belettes, corneilles, pies, geais, corbeaux freux et étourneaux pourraient continuer à être détruits pendant trois années supplémentaires.

Vous pouvez donner votre avis jusqu’au 30 juillet 2026. Animal Cross vous invite à déposer une contribution défavorable.

Pourquoi Animal Cross s’oppose-t-elle à ce projet ?

  • Les dégâts imputés aux ESOD ne reposent pas sur des preuves solides, ils ne sont ni probants ni fiables, puisque la réalité des dégâts ne peut pas réellement être contrôlée. Mieux : Les espèces peuvent être détruites dans des secteurs où aucun dégât n’a été constaté localement, ce qui est contraire aux exigences posées par le Code de l’environnement et rappelées à plusieurs reprises par le Conseil d’État. Le Conseil d’État a ainsi annulé le classement du renard dans plusieurs départements (notamment l’Aveyron, la Haute-Loire et la Lozère) lorsque l’administration n’avait pas démontré que l’espèce était susceptible d’y occasionner des dégâts. Et puis, comment la belette peut-elle être « nuisible » dans un seul département français, comme par hasard celui du président de la Fédération Nationale des Chasseurs alors qu’elle est protégée dans de nombreux pays européens?
  • Les services écologiques apportés par ces espèces ne sont pas pris en compte (par ex. le renard régule les populations de petits rongeurs responsables de dégâts sur les cultures et permet de limiter la propagation de maladies), c’est-à-dire qu’ils ne sont jugés qu’à charge.
  • La prévention des dégâts (protection des cultures et élevages, etc…) devrait systématiquement être mise en œuvre, comme c’est d’ailleurs prévu dans la directive Habitats de 1992  (« vous devrez établir en quoi leur mise en œuvre est impossible ou insatisfaisante «). Ces trois premiers points ont été confirmés par un rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement en 2024.
  • L’efficacité des méthodes létales, contre les dégâts supposés, n’a jamais été démontrée, et c’est même le contraire puisque c’est partie remise chaque année avec des centaines de milliers d’animaux que l’on détruit pour rien en France.
  • La réglementation actuelle est totalement obsolète et rétrograde en regard des connaissances actuelles sur les interactions des êtres vivants. Animal Cross demande au ministère de l’écologie sa révision complète depuis plusieurs années.
  • La martre a été indûment réintégrée à la liste des ESOD en dépit de la décision du Conseil d’État qui avait annulé en mai 2025 son classement sur tout le territoire,
  • Le point sur l’inutilité de tuer peut être complété par des travaux scientifiques récents (revue Biological Conservation) qui concluent que non seulement ces destructions massives ne permettent pas de protéger l’agriculture ni de réguler les populations, mais de plus elles ont des effets négatifs.

Comment participer ?

Rendez-vous sur la page officielle de la consultation (il s’agit d’une page du Ministère de la transition écologique et non pas d’une page d’Animal cross) :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a3385.html

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ESOD : La science confirme de nouveau l’absurdité d’un massacre inutile et coûteux

ESOD : La science confirme de nouveau l’absurdité d’un massacre inutile et coûteux

10 Mar 2026

Chez Animal Cross, cela fait des années que nous dénonçons le classement injustifié des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD). Nous avons crié haut et fort que ce terme n’est qu’un habillage « politiquement correct » pour l'ancien mot « nuisible ». Derrière ce sigle se cache une réalité que nous jugeons inconcevable : le piégeage et le tir systématiques de millions d'animaux, autorisés quasiment sans limite et en toute saison.

Aujourd'hui, une étude inédite du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), publiée le 9 mars 2026 dans la revue Biological Conservation, vient enfin nous donner raison en démontrant scientifiquement l'inefficacité totale et l'aberration économique de cette politique de destruction, mais qu'elle aussi éthiquement injustifiable.

Une étude capitale demandée par l’État lui-même

Fait remarquable, cette étude du MNHN a été commandée et financée par le ministère de la Transition écologique. Pour la première fois, des chercheurs ont eu un accès total aux données administratives nationales couvrant sept saisons de chasse (2015-2022).

L’objectif était clair : évaluer enfin l’efficacité réelle de la destruction de 1,7 million de renards, mustélidés et corvidés abattus chaque année en France.

Un massacre de masse sans aucun résultat

Des millions d'animaux sont abattus pour une promesse de réduction des dégâts agricoles et des risques sanitaires qui n'est jamais tenue.

Les chercheurs ont analysé sept années de données nationales (2015-2022) et leur conclusion est sans appel : il n'existe aucun lien entre l'effort de destruction et l'évolution des dommages déclarés.
Pire, une relation significative a été observée entre l'effort de lutte d'une année et les dégâts déclarés l'année suivante. Plus le nombre d'animaux abattus était élevé, plus les dégâts étaient importants l'année suivante, et cela d'une part pour la pie bavarde, et d'autre part en regroupant toutes les espèces.

En clair, tuer plus d'animaux ne fait pas baisser les factures de dégâts, et, point crucial, réduire ou arrêter ces destructions ne provoque aucune augmentation des dommages. Cette prétendue « régulation » est un mythe : les populations d'oiseaux (corneilles, pies, geais) ne diminuent pas malgré les tirs, car les mécanismes de compensation démographique et la survie des jeunes prennent le relais.

Une aberration économique : on dépense 8 fois plus pour tuer que pour indemniser

L’aspect le plus édifiant de cette étude est sans doute son analyse économique. Pour la première fois, le coût financier des opérations de destruction (temps de travail, matériel, transport) a été calculé. Le résultat est vertigineux : le massacre des ESOD coûte entre 103 et 123 millions d’euros par an à la société. En face, le montant des dégâts officiellement déclarés ne s'élève qu'à 8 à 23 millions d’euros.
Nous dépensons jusqu'à huit fois plus d'argent pour massacrer la faune sauvage que ce qu'elle nous « coûte » en dégâts. Même dans le scénario le plus bas, sans compter le temps de travail bénévole des chasseurs, le coût de la destruction reste supérieur aux dommages.
C'est une faillite rationnelle complète.

 

Sacrifier nos meilleurs alliés : une perte pour la biodiversité

En nous acharnant sur ces espèces « mal-aimées », nous nous tirons une balle dans le pied. L'étude rappelle que ces animaux rendent des services écosystémiques indispensables que nous perdons en les tuant.
  • Le Renard est un auxiliaire précieux de l'agriculture par sa prédation massive sur les rongeurs.
  • Le Geai des chênes assure la régénération de nos forêts par la dispersion des graines. Le coût de remplacement de ce service par l'humain est estimé à une perte de 100 à 454 millions d'euros pour les seuls geais tués durant la période étudiée.

 

Un consensus scientifique et administratif grandissant

Cette étude du MNHN n'est pas isolée. Elle s'inscrit dans une liste de rapports de plus en plus critiques envers la politique française :
  • L’ANSES (2023) a déjà affirmé que le motif sanitaire (comme la lutte contre l'échinococcose ou la rage) ne justifie pas l'élimination des renards, ces mesures étant inefficaces, voire contre-productives en favorisant la dispersion des maladies.
  • La FRB (Fondation pour la recherche sur la biodiversité) en 2024, a souligné que le classement ESOD manque de fondement scientifique et occulte totalement les bénéfices apportés par ces espèces.
  • L’IGEDD (2025), dans un rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement, appelle à un « changement de paradigme » et recommande de ne pas renouveler le décret triennal en 2026 pour passer à une gestion collégiale et préventive.
  • L’étude CARELLI (2025), menée dans le Doubs, a prouvé expérimentalement que le statut ESOD ne réduit ni le nombre de renards ni les dégâts sur les volailles. Elle conclut qu'une meilleure protection des poulaillers est bien plus efficace que n'importe quelle campagne de tir.

Pour un changement radical de paradigme

Cette étude enfonce le clou après les rapports de l'ANSES en 2023, de la FRB en 2024, de l'IGEDD en 2025 et de l'étude CARELI en 2025 : la réglementation actuelle est obsolète, subjective et injuste. Le classement ESOD repose trop souvent sur des déclarations de dégâts invérifiées et des décisions prises sous l'influence de lobbies plutôt que sur des bases scientifiques.
Animal Cross demande, avec force :
  1. L'abandon définitif du classement ESOD pour les espèces de catégorie 2 (renard, fouine, martre, belette, corneille, corbeau, pie, geai et étourneau).
  2. Le passage à une stratégie de prévention non-létale : effaroucheurs, semences répulsives et protection des élevages, qui ont prouvé leur efficacité là où le fusil échoue.
  3. La reconnaissance de la dignité et du rôle écologique de ces espèces qui font partie intégrante de notre patrimoine naturel.
  4. La fin d'une gestion dictée par les lobbies au profit d'une politique basée sur la science et l'éthique


Comme le souligne l'étude du MNHN, l'arrêt du décret triennal en 2026 est l'occasion unique de mettre en place un nouveau système de gestion collégial et sensé.

Il est temps de passer d'une politique de destruction systématique à une cohabitation apaisée avec la faune sauvage.

Sources

ANSES. 2023. Évaluation des impacts sur la santé publique de la dynamique des populations de renards (Rapport d’expertise collective, Saisine n° 2022-SA-0049). Maisons-Alfort : Anses.

Plancke, M., Zemman, C., & Soubelet, H. (2023). Synthèse de l'avis des experts scientifiques et sociétaux sur le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

Castel, F., & Hérault, M.-L. (2025). Parangonnage sur les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod) (Rapport n° 015518-01). Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable.

Pépin, D., Feuvrier, P., Powolny, T., & Giraudoux, P. (2025). Investigating the effects of red fox management on poultry beyond the controversy, Jura Massif, France. Scientific Reports, 15, 26238.

Jiguet, F., Morin, A., Courtines, H., Robert, A., Fontaine, B., Levrel, H., & Princé, K. (2026). Ecological and economic assessments of native vertebrate pest control in France. Biological Conservation.

 

 

Saône-et-Loire : mobilisons-nous pour ne pas autoriser le déterrage des blaireaux en été

Saône-et-Loire : mobilisons-nous pour ne pas autoriser le déterrage des blaireaux en été

4 Mar 2026

Répondre à la consultation publique avant le 20 mars 2026

La direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire met actuellement à consultation du public un projet d’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 14 septembre 2026.

Cette période dite « complémentaire » permettrait le déterrage des blaireaux en plein été, c’est-à-dire pendant la période d’élevage des jeunes, une pratique particulièrement controversée et dénoncée depuis de nombreuses années par les associations de protection de la nature.

👉 Animal Cross vous invite à participer à la consultation publique et à vous opposer à ce projet d’arrêté.
Attention : pour que votre participation soit valable, pensez à autoriser la publication de votre contribution et à cocher la case « Avis défavorable » avant de déposer votre commentaire.
La mention « Avis favorable au projet d’arrêté » peut apparaître par défaut : ne vous y trompez pas.

Voir la consultation

Proposition de réponse :

Monsieur le Préfet de la Saône-et-Loire,

La Direction Départementale des Territoires de la Saône-et-Loire propose à la consultation du public un projet d’arrêté préfectoral portant sur la période complémentaire de la vénerie sous terre du Blaireau pour la période allant du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026.

Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.

- L'argument d'une prétendue "prolifération" est démenti par les réalités biologiques de l'espèce. Le blaireau présente une vulnérabilité intrinsèque due à une dynamique de reproduction particulièrement lente :

  • Faible taux de reproduction : Seules 30 % des femelles se reproduisent annuellement (1), avec une moyenne de seulement 2,7 blaireautins par portée.
  • Mortalité juvénile critique : Entre 50 % et 70 % des jeunes périssent avant leur première année (collisions routières, conditions climatiques).
  • Il n'existe pas de recensement fiable des populations de blaireaux dans le département 71. Les données fournies par les chasseurs sont partiales et insuffisantes pour prouver une surabondance.

- Il est illegal de tuer les "petits" de mammifères. Scientifiquement, le "petit" désigne l'individu inapte à assurer le renouvellement de l'espèce. Toute intervention avant l'émancipation totale (fin d'automne) impacte directement la pérennité démographique locale. En effet, les blaireautins naissent généralement entre janvier et mars. Ils restent dans le terrier pendant leurs premières semaines de vie et ne commencent à en sortir qu’aux alentours de 6 à 8 semaines, au moment du sevrage. À partir de là, ils apprennent progressivement à se nourrir seuls et à s’intégrer dans la vie sociale du clan. Cependant, leur développement est lent. Les études scientifiques montrent que le blaireau est considéré comme un « petit » tout au long de sa première année de vie (1). Autrement dit, les jeunes nés au printemps sont encore très immatures pendant l’été.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux (avis du 24 février 2026) précise que la notion de « petits » correspond à un défaut d'autonomie (incapacité de survivre seul) et que cet état ne doit être assimilé ni à la période de sevrage, ni à la maturité sexuelle.
De plus, la vénerie sous terre est une méthode non-sélective. L'animal étant terré, le chasseur est incapable d'identifier l'âge ou le statut de l'individu avant l'extraction aux pinces.
- La destruction des terriers nuit à la biodiversité globale en impactant les espèces cohabitantes, dont certaines sont protégées : le Putois d'Europe, le Chat forestier, le Renard, le Lapin de garenne et diverses espèces de Chauves-souris.
- Les dégâts aux cultures sont minimes avec seulement 22 cas signalés et la vénerie sous terre n'est pas une solution adaptée pour les dégâts aux infrastructures routières ou ferroviaires.
- Il existe des alternatives non-létales : Les répulsifs naturels ont prouvé leur efficacité pour un coût moindre pour les finances publiques. Il est également possible de recourir à des terriers artificiels.

- La vénerie sous terre, par sa nature même (acculement par les chiens, extraction traumatique aux pinces métalliques, mise à mort manuelle), inflige une souffrance extrême et prolongée. Ce caractère barbare est en rupture totale avec l'évolution des mœurs et les attentes sociétales : 83 % des Français sont favorables à l'interdiction du déterrage (Sondage IPSOS 2018).
 
(1)  https://hal.science/hal-03035073v1  ( François Lebourgeois. Le blaireau européen (Meles meles L.). Synthèse des connaissances européennes. Partie 2: groupes familiaux, dynamiques des populations et domaines vitaux. Revue forestière française, 2020)