Laxisme sur le contrôle du stock des munitions de chasse

Laxisme sur le contrôle du stock des munitions de chasse

Alors qu’il est possible de se constituer un stock de plusieurs milliers de cartouches par chasseur sans aucun contrôle, et que les chasseurs peuvent polluer la nature en y laissant leurs munitions vides, Animal Cross propose de limiter le nombre de munitions par chasseur à 500 par an, toutes armes confondues. Une consigne écologique des munitions – en multipliant par deux le prix d’achat des premières munitions – serait instaurée pour obliger les chasseurs à ramener leurs munitions vides.

Un stock de plusieurs milliers de munitions par chasseur

Le nombre de munitions est de 1000 pour les munitions C6 et C7 (pour certaines carabines) et n’est pas limité dans les autres cas, et de 500 pour une arme non détenue. Mais rien n’est contrôlé. En effet, lors de l’achat de munitions, même si le permis de chasser validé est exigé, avec le récépissé de déclaration de l’arme uniquement pour certaines munitions C6 et C7 , aucun fichier n’enregistre le nombre de munitions achetées.

Le nombre d’armes de chasse par chasseur n’est pas non plus limité.

Ainsi, un chasseur peut sans souci se constituer un stock de plusieurs milliers de cartouches sans aucun contrôle !

 

Des cartouches abandonnées qui viennent polluer la nature

Il arrive de retrouver des munitions vides en pleine nature, au mépris de la pollution de sols.

Notre demande : 

Pour répondre à ces préoccupations d’ordre sécuritaire et environnemental :
– D’enregistrer le nombre de cartouches achetées au moment de l’achat, en indiquant également les armes de chasse correspondantes. Ces informations viendront alimenter le fichier des armes à feu Agrippa.
– De limiter le nombre de munitions par chasseur à 500, toutes armes confondues
– De consigner les munitions. On multiplierait par deux le coût des munitions lors de l’achat et, en contrepartie du retour des cartouches et douilles vides en magasin, le tarif normal sans surcote serait appliqué, et la consigne remboursée.

Chasse légale, chasse illégale : des frontières floues

Chasse légale, chasse illégale : des frontières floues

Des autorisations pour la chasse sans logique apparente

La chasse du pinson est interdite, la chasse du merle est autorisée.
La chasse du bouquetin est interdite, la chasse du chamois est autorisée.
La chasse sur la propriété d’autrui est interdite, le droit de chasse des associations communales de chasse commence à 150 m des habitations, y compris bien sûr chez les particuliers.
La chasse sans permis est interdite, la chasse accompagnée sans permis est autorisée.
Tirer en direction d’une habitation est interdit, tirer avec une carabine qui a une portée jusqu’à 5 km est autorisé.
L’agrainage est interdit dans certains schémas départementaux de gestion cynégétique, mais l’agrainage est autorisé par d’autres schémas départementaux de gestion cynégétique.
Au-delà du plafond maximum autorisé la chasse à la bécasse est interdite, la chasse à la palombe ne connaît pas de plafond par chasseur.
Le grand cormoran est une espèce protégée, le grand cormoran est une espèce chassée.
Le braconnage du loup est interdit, la chasse pour les tirs de prélèvement du loup est autorisée.
La chasse de nuit est interdite, la chasse de nuit dans les gabions et huttes est autorisée.
La chasse avec silencieux était interdite, la chasse avec silencieux devient autorisée.
La chasse aux oies est interdite à partir du 1 er février, mais la chasse aux oies a été de facto prolongée les 15 premiers jours de février par l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal, et chaque année le ministère de l’Ecologie tente de prolonger la chasse de l’oie en février (2).

Braconnier ou chasseur ?

Rappel : « Le braconnier est avant tout un chasseur, mais un chasseur qui se livre au braconnage. Le braconnage, selon le dictionnaire Larousse, est l’action de braconner, c’est-à-dire de « chasser ou pêcher en violation des lois et règlements ». Le dictionnaire du vocabulaire juridique en livre la même définition au « sens général », précisant qu’au « sens technique », il s’agit de « tout acte de recherche et de poursuite du gibier ou du poisson, en vue de le capturer et de le tuer, lorsque ces actes sont effectués au moyen de procédés ou d’engins prohibés, ou encore en des temps ou lieux interdits »(3).

Chasse et braconnage, une seule et même réalité ?

Selon l’endroit où la frontière est établie, le bon chasseur devient mauvais chasseur. Comme le soulignent les juristes de l’Aspas « Cette frontière est ténue et changeante. L’acte de braconnage étant défini par ce que la loi autorise ou non à la chasse, sa définition est soumise aux évolutions réglementaires et législatives, elles-mêmes soumises à l’évolution des mœurs sociétales, aux lobbys, à la couleur politique du gouvernement ou du législateur, etc. » (4)

De très nombreuses règles définissent aussi leurs propres exceptions. En réalité, en désignant des limites en deçà desquelles le chasseur respecte la loi, et au-delà desquelles il devient un hors-la-loi, le droit de la chasse (Code de l’environnement L420 à L429) cherche surtout à délivrer un permis de tuer en toute légalité.

La plus grande tartufferie est atteinte quand les fédérations de chasse portent plainte contre les braconniers qui « détériorent l’image de la chasse ».

Le droit de la chasse offre en fait aux chasseurs un « code d’honneur » permettant de couvrir d’un voile leurs pulsions mortelles. En définissant le mal légal, les chasseurs peuvent ainsi s’inscrire dans le bien légal. Mais le mal, n’est-il autre que le mal qui se fait passer pour le bien ?

Explications des exemples contradictoires listés ci-dessus :

Le pinson est une espèce protégée, pas le merle.
De même le bouquetin vs. le chamois, mais les chasseurs demandent à chasser le bouquetin maintenant que l’espèce est dans un état de conservation favorable.
La chasse accompagnée est autorisée pendant un an, dès lors que le « novice » est accompagné par un chasseur ayant un permis de chasse à jour de sa validation. La règle est «un fusil pour deux ». Le novice a droit à des explications rudimentaires au début, sans maniement des armes.
L’agrainage est le fait de donner de la nourriture aux animaux sauvages, essentiellement aux sangliers. Il permet le développement des populations de sangliers.
Le plafond maximum autorisé (PMA) pour la bécasse est de 30 bécasses par chasseur et par an.
46 133 cormorans ont été tués par la chasse lors de l’hiver 2014-2015, ces oiseaux étant accusés de manger trop de poissons destinés aux pêcheurs. L’espèce est protégée.
Une cinquantaine de loups a été officiellement tuée par la chasse en 2018, plus une vingtaine d’autres essentiellement tués par du braconnage.
La chasse autour des points d’eau dans les gabions et huttes est autorisée pour les oiseaux. Comment distingue-t-on une espèce protégée d’une espèce chassable en pleine nuit ?
Le ministère de l’Ecologie vient d’autoriser la chasse avec silencieux, ce qui fait bien l’affaire des braconniers.

 

(1) Ségolène Royal avait demandé oralement aux agents de l’ONCFS de ne pas verbaliser la chasse aux oies les quinze
premiers jours de février à la demande des chasseurs

(2) Depuis dix ans, le Ministère de l’écologie décide d’étendre en février la chasse aux oies et la décision est
annulée en Conseil d’Etat suite aux plaintes des associations.

(3) Philippe Lagrange, RSDA, 2 ème semestre 2017, p. 237 et suivantes
Pour aller plus loin : RSDA, 2 ème semestre 2017, articles sur le braconnage

(4) Revue semestriel du droit animalier (RSDA), 2ème semestre 2017, p. 215 et suivantes – Les associations de protection de la nature face au braconnage.

Le piégeage des animaux dits « nuisibles » : une pratique non sélective et des souffrances inadmissibles

Le piégeage des animaux dits « nuisibles » : une pratique non sélective et des souffrances inadmissibles

L’animal a été reconnu par la France comme un être sensible dans le code civil en 2015. L’ensemble de la société est en faveur d’une limitation de ses souffrances lors de sa mort. L’euthanasie d’un animal de compagnie doit ainsi être pratiquée uniquement par un vétérinaire, sauf en cas d’urgence, et le code de déontologie des vétérinaires leur impose le respect de l’animal. La mise à mort des animaux de ferme à l’abattoir est également encadrée, et l’on exige, sauf pour motif religieux, un étourdissement préalable.

En revanche, rien n’est prévu dans la loi pour éviter la souffrance des animaux sauvages lors de leur mise à mort. Voyons donc du côté de la mise à mort par piégeage des animaux dits « nuisibles », que l’Etat incite à détruire. Que préconise la loi ? Et qu’en est-il de la réalité du terrain ? Parmi les 19 espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » (= nuisibles),  16 peuvent être piégées, à savoir le ragondin, le rat musqué, le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, la belette, la fouine, le putois, la martre, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde, le geai des chênes, le lapin de garenne.

Avant de démarrer la lecture de cet article, sachez que Animal Cross s'oppose au classement d'une espèce comme "nuisible" pour de nombreuses raisons expliquées dans les articles suivants concernant les mustélidés, le renard ou encore la pie bavarde dans lesquels Animal Cross démontre au contraire l'utilité écologique de ces espèces classées "nuisibles" aujourd'hui en France.

Sommaire de l’article sur le piégeage des animaux dits « nuisibles »

Les 5 types de pièges autorisés

Les pièges TUANTS :

Catégorie 2 – Les pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou tout autre système de détente 

Catégorie 5 – Les pièges entraînant la mort de l’animal par noyade 

Les pièges NON TUANTS :

Catégorie 3 – Collets munis d’un arrêtoir

Catégorie 4 – Les pièges à lacet

Catégorie 1 – Les pièges cages

Focus sur la non-sélectivité des pièges : une hécatombe inadmissible !

Du côté de la réglementation

Qu’en est-il du piégeage au niveau de l’Europe ?


Les 5 types de pièges autorisés

Les pièges des catégories 2 à 5 sont homologués par le Ministre « pour garantir la sécurité publique, la sélectivité du piégeage, et limiter la souffrance des animaux »  ( Art R 427-17). Rien n’est dit sur le nombre d’animaux qui peuvent être piégés. L’espèce peut être totalement détruite !

Vérifions ensemble si les méthodes de piégeage autorisées respectent la législation c’est-à-dire s’ils sont bien sélectifs et s’ils limitent bien la souffrance des animaux…

 

Les pièges TUANTS :

Catégorie 2 – Les pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou tout autre système de détente 

Ces pièges ont pour objectif de tuer l’animal.

Exemple du piège tuant dit « en X » utilisé sur des rats musqués (source Robin des Bois) :

https://www.youtube.com/watch?v=0FUzAGG7qTo

La réalité des pièges tuants par système de détente :

Pas de sélectivité du piégeage et pourtant ces pièges tuent !
Avec son appât végétal ou carné, le piège attire les espèces en fonction de leurs attirances alimentaires.  Installé à ciel ouvert, ce type de piège est dangereux. Il peut attirer des espèces non concernées. Un enfant peut y mettre la main, tout comme votre chat, votre chien ou tout autre animal, y compris des animaux protégés.

Pas de limitation de la souffrance des animaux
Ce piège en X montre que l’animal ne meurt pas immédiatement et se débat.

De plus, parmi ces pièges tuants, les pièges à mâchoires, pourtant interdits depuis 1995, continuent de mutiler la faune à travers toute la France.

Photo Céline Sissler-Bienvenu IFAW

« … Le renard était là, les os d’une de ses pattes étaient broyés et les mâchoires du piège avaient sectionné une partie de son membre. Le piège ne tenait plus qu’à quelques lambeaux de chair. Pourtant, il avait réussi à casser la chaine de fixation du piège. Depuis combien de temps trainait-il ce piège ? Certainement plus de 24 heures… » (1)

Comment ces pièges à mâchoires interdits peuvent-ils être encore si nombreux en France ? Animal Cross s’interroge sur l’efficacité des services de contrôle…

 

Catégorie 5 – Les pièges entraînant la mort de l’animal par noyade 

Il s’agit de tous les pièges qui ont pour effet d’entrainer la mort par noyade. Ils sont conçus en général pour les ragondins et les rats musqués (3).  Ils sont peu utilisés mais on en trouve encore.

 

 

 

La réalité des pièges tuants par noyade :

Pas de sélectivité du piégeage et pourtant ces pièges tuent !
Installés près de l’eau, ces pièges peuvent tuer d’autres animaux,
comme les castors ou les loutres.

Pas de limitation de la souffrance des animaux
La mort par noyade provoque une asphyxie par inondation des voies respiratoires. C’est une mort lente et douloureuse. Un ragondin par exemple met plusieurs longues minutes avant de se noyer, on peut imaginer dans quelles conditions de stress…

NOUVEAU ! 16 mars 2019

Un arrêté interdisant les pièges utilisés pour tuer par noyade les ragondins et rats musqués, « au regard de la souffrance animale induite » (selon les propres termes du ministère) a été publié au Journal officiel samedi 16 mars 2019

AGISSONS !

-> Signer la pétition pour faire stopper les pièges tuants

 

Un projet d’arrêté prévoit de supprimer les pièges noyants. Répondez à la consultation pour soutenir cet arrêté !

-> Participer à la consultation publique sur les pièges par noyade (jusqu’au 28/01/2019)

 

Les pièges NON TUANTS :

Catégorie 3 – Collets munis d’un arrêtoir

Ces pièges sont destinés exclusivement à la capture du renard, le collet muni d’un arrêtoir est sensé empêcher la strangulation.
Renard pris au piège (source Renard Passion) :

La réalité des pièges à collet :

Peu de sélectivité du piégeage
Cette technique avec arrêtoir est un peu plus sélective mais il arrive fréquemment que des animaux non piégeables s’y prennent (par exemple, de nombreux blaireaux laissent leur vie dans des collets).

Pas de limitation de la souffrance des animaux
L’animal se débat, se blesse souvent gravement en se débattant, parfois meurt pendu. Ce piège peut-être tuant s’il n’est pas relevé à temps.

 

Cette technique est aujourd’hui proscrite dans de nombreux pays européens car elle est non sélective, et peut blesser n’importe quelle partie du corps et engendre une longue agonie de l’animal.

Des témoignages attestent également de la pose de collets sans arrêtoir, pièges pourtant interdits, qui blessent ou tuent de nombreux animaux domestiques (2).

 

Même si ce piège n’est pas tuant, il ne respecte pas la selectivité des animaux ni la limitation de la souffrance animale promise par la loi. Animal Cross demande donc le retrait de ces pièges.

Catégorie 4 – Les pièges à lacet

Déclenchés par pression sur une palette ou tout autre système de détente, et capturant l’animal par une partie de son corps, il ne tue pas.

Vidéo d’un renard pris au Belisle (source Gigi Sollies) :

La réalité des pièges à lacet :

Pas  de sélectivité du piégeage
Tout animal peut se faire prendre dans ce type de piège.

Peu de limitation de la souffrance des animaux
Piège dangereux car les animaux attrapés par un membre se débattent durant de longues heures. Ce piège peut-être tuant s’il n’est pas relevé à temps.

Même si ce piège n’est pas tuant, il ne respecte pas la selectivité des animaux ni la limitation de la souffrance animale promise par la loi. Animal Cross demande donc le retrait de ces pièges.

Catégorie 1 – Les pièges cages

L’animal est fait prisonnier à l’intérieur de la cage. Il attend le retour du piégeur durant des heures, voire des jours, dans un stress absolu. Il se trouve parfois mélangé avec d’autres espèces. L’animal est ensuite tué par le piégeur d’un coup de fusil au mieux, ou par un ou plusieurs coups sur la tête à l’aide d’une barre de fer ou d’un morceau de bois.

Voici l’exemple d’un renard, arboré fièrement sur le compte Instagram d’un piégeur. Le pauvre animal avait volé quelques poules. Plutôt que de protéger le poulailler, ce qui est de bon sens et de la responsabilité de l’éleveur, ce dernier a préféré faire intervenir un piégeur, et tuer le renard.

source : steyskaleric

https://www.instagram.com/p/BrHTURuhKO2/

La réalité des pièges-cages :

Pas de sélectivité du piégeage  
De nombreux animaux sont pris par erreur dans ce type de piège. Aucun dispositif ne les en empêche !

 

Photo Le Progrès

Les pièges cages peuvent prendre différentes formes. Parmi elles,  les « boîtes tombantes », destinées aux mustélidés, renards et corvidés.

Ci-contre, l’exemple d’un chien attiré par un appât fort appétissant est tombé dans ce piège de 20 cm de haut (1). Combien de temps est-il resté coincé sous ce piège ? Heureusement, des promeneurs sont passés par là, mais combien d’autres meurent dans l’anonymat ? Ce piège aurait pu aussi enfermer des espèces protégées.

 

 

La réalité d’un type de pièges cages : les cages tombantes 

Pas de sélectivité du piégeage
De nombreux animaux sont pris par erreur dans ce type de piège. Aucun dispositif ne les en empêche !

Peu de limitation de la souffrance des animaux
En tombant, le chassis peut écraser une partie de l’animal qui n’est pas encore totalement entré dans la cage et le blesser sans le tuer. Celui-ci peut agoniser durant de longues heures.
De faible hauteur, l’animal ne peut pas bouger, ce qui représente un stress et de potentielles blessures lorsque l’animal cherche à sortir. Ce piège peut-être tuant s’il n’est pas relevé à temps.

Comble de l’horreur, certaines cages pièges ont un compartiment destiné à maintenir un appât vivant (Ici une pie enfermée pour attirer ses congénères).

 

 

 

Même si ce piège n’est pas tuant, il ne respecte pas la selectivité des animaux ni la limitation de la souffrance animale promise par la loi. Animal Cross demande donc le retrait de ces pièges.

 

Focus sur la non-sélectivité des pièges : une hécatombe inadmissible !

Les pièges de chasse, par leur absence de sélectivité, piègent par erreur des animaux domestiques et des animaux d’espèces protégées de façon non négligeable : le nombre de ces animaux capturés et relâchés – quand ils restent en vie – représente par exemple 7% des animaux capturés en Gironde en 2016.

Dans ce département, le bilan des captures 2016 de l’Associations des Piégeurs Agréés fait état de 201 chats et 23 chiens piégés, soit 5 chats et 2,5 chiens par piégeur.

En outre, les pièges destinés aux nuisibles piègent des animaux d’espèces protégées.
En Gironde en 2016 : 151 genettes, 17 buses, 5 écureuils, 108 hérissons, 380 pigeons biset, 26 poules d’eau, 11 canards col vert, 15 merles noirs, etc…
Dans d’autres territoires, de nombreux rapaces, rouge-gorges et fauvettes sont victimes de ces pièges.

Voici quelques exemples qui démontrent que ces pièges pour nuisibles peuvent mutiler ou tuer gravement des animaux domestiques.

 

  • En mai 2017- près de Lunéville : le chat Spéculos est pris dans un piège à mâchoires ; il survit mais perd une patte.
  • En mars 2014, près de Luz Saint sauveur, le chien Gouffy, chien de berger disparu depuis 3 jours, revient blessé à la maison : une grande plaie autour du cou ainsi qu’une patte très abîmée. Il a été pris dans un collet à renard, d’où le piégeur l’a finalement sorti. Son état de santé a nécessité de nombreuses visites chez le vétérinaire, et un « arrêt de travail » de plusieurs mois loin de son troupeau.
  • Un couple assiste – impuissant- à la longue agonie de leur chien Sham, qui a eu la tête coincée dans un piège X. Le piège était mal installé et permettait à un chien d’y accéder. En outre, le piège n’était pas déclaré en mairie, et la zone piégée n’était pas signalée sur les chemins et voies d’accès.
  • Fin mai 2018, à Siest dans les Landes, un chien meurt après une longue agonie, piégé par un piège à renards.
  • En mars 2016, dans l’Allier près de Saint-Léon, une petite chatte est récupérée à l’article de la mort. Après une disparition de près d’un mois, cette chatte est retrouvée éventrée à cause d’un collet artisanal, la taille à vif sur plusieurs centimètres, sa blessure purulante dégageant une odeur épouvantable. Elle a perdu la moitié de son poids et est restée vivante grâce aux soins d’une vétérinaire expérimentée.
  • En février 2012, dans l’Oise, un propriétaire privé s’est vu verbalisé pour avoir détourné des cages-pièges à corvidés pour capturer des buses variables. Il avait utilisé une buse variable comme appelant pour en capturer d’autres, et en avait laissé mourir 3 autres à des fins d’appât.
  • En juin 2015, en Côte d’Or à Genay/Corrombles, 3 chats ont été victimes d’un piège à mâchoires.
    Le premier a eu une patte cassée, broyée, puis est décédé malgré des soins. Puis quelques jours plus tard, un deuxième chat est rentré avec deux pattes cassées, mais n’a pu être sauvé. Ensuite, un troisième chat est rentré avec le ventre atteint et le bassin cassé. Tous avaient été victimes d’un piège à mâchoire destiné à piéger des renards, déposé dans un verger à proximité de la propriétaire des chats.

 

Du côté de la réglementation

Une formation très réduite, possible dès l’âge de 16 ans, et pas toujours obligatoire

Les piégeurs autorisés sont ceux qui ont suivi une formation obligatoire minimum de 16h, et sont agréés par le Préfet.

Ne nécessitent pas d’agréement :

  • la capture des ragondins et des rats musqués au moyen de boîtes
  • la capture des corvidés au moyen de cages dans des conditions spécifiques
  • le piégeage réalisé dans les bâtiments et enclos privés (ex : cours de ferme, enclos attenant à une habitation).L’agrément est valable sur toute la France et pour une durée illimitée.

Peu de contraintes côté piégeurs

  • Tous les pièges doivent être visités chaque matin, et dans les 2 heures qui suivent le lever du soleil pour les pièges des catégories 3 et 4.
  • La mise à mort des animaux classés nuisibles et capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance,
  • Tous les animaux non nuisibles capturés accidentellement doivent être relâchés sur-le-champ.
  • Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges du numéro préfectoral qui leur est remis.
    (Arrêté ministériel du 29 janv. 2007-Art 7)

Des sanctions dérisoires et des contrôles peu fréquents

  • Une amende de 135 euros en cas d’infraction
  • Des contrôles insuffisants, visiblement non dissuasifs
  • Aucun contrôle dans les bâtiments et enclos

Le constat sur le terrain : de nombreux piégeurs ne respectent même pas ces réglementations

  • Absence de vérification quotidienne des pièges, surtout dans des zones d’accès difficile : les animaux peuvent agoniser des jours durant.
  • Mauvaise installation de pièges homologués qui ont pour conséquence de mettre en danger la vie d’autres animaux,
  • Pose de pièges interdits, comme les pièges à mâchoire ou à palette, à l’origine de souffrances intolérables pour les animaux.
  • Pas de contrôle de l’agrément piégeur à l’achat

Une information du public très légère

  • La pose de pièges doit être obligatoirement déclarée à la Mairie du domicile du piégeur, au moins une fois par an, à l’exception du piégeage dans les bâtiments et enclos privés.
  • La signalisation du piège sur le terrain est obligatoire pour les seuls pièges de catégorie 2, dits pièges tuants.
  • Les zones piégées doivent être signalisées de manière apparente sur les chemins et voies d’accès.
  • Le piégeur agréé doit tenir un relevé quotidien de ses prises dans un carnet,
  • Tout piégeur, agréé ou non, doit fournir au Préfet et à la Fédération Départementale des Chasseurs un bilan annuel des captures réalisées.

=> En attendant la suppression des pratiques cruelles de piègeage, Animal Cross demande au minimum une signalisation précise de tous les pièges à l’aide d’un panneau. Un marquage avec coordonnées en décamétrique doit être déposé en mairie.

Qu’en est-il du piégeage au niveau de l’Europe ?

Le piégeage est autorisé dans tous les pays de l’Union Européenne sauf en Italie et en Grèce, où il existe cependant des dérogations (2). En Suède et en Autriche, le piégeage est considéré comme un acte de chasse contrairement aux autres pays qui distingue piégeage et chasse (1)

Un processus de définition de normes internationales de piégeage des mammifères a débuté en 1987 sous l’impulsion des pays de trappeurs.
L’organisation internationale de normalisation (ISO) a confié ce travail à des comités techniques composés de chaque comité membre intéressé par cette étude. Des accords sont entrés en vigueur en mai 1999 entre le Canada et l’Union Européenne pour confronter les piégeurs et fabricants à de nouvelles exigences. L’obligation de tester et de certifier les pièges a été mise en place et, depuis mai 1999, les
fabricants doivent apposer une marque sur les pièges certifiés (2).

Malgré une réglementaire commune, la France reste un mauvais élève au niveau européen :

  • Quand il s’agit d’atrocités menées sur les animaux, la France est malheureusement souvent leader dans le domaine. La France est ainsi le pays européens qui compte le plus de piégeurs : 150 000 (la Bulgarie avec 50 piégeurs est le pays en compte le moins) (1) !!!
  • La France est le seul pays à utiliser les collets munis d’un arrêtoir pour piéger le chien viverrin et le raton laveur (1)
  • La France fait partie des 3 pays avec la Belgique et les Pays Bas qui utilisent les pièges de noyade pour tuer les ragondins et les rats musqués (1)

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Bibliographie

(1) https://www.ifaw.org/france/actualites/les-pi%C3%A8ges-%C3%A0-m%C3%A2choires-continuent-de-mutiler-la-faune-en-france
(2) Source : https://www.leprogres.fr/ain/2011/07/17/un-chien-retrouve-bloque-dans-un-piege-a-nuisibles
(3) https://www.lejsl.com/edition-de-montceau-les-mines/2011/11/10/chasse-declaree-aux-ragondins

SOURCES ACCIDENTS :
-adpag.fr – piégeurs agréés Gironde- 2017
-Est Républicain – 17 juillet 2011- (Spéculos)
-Sudouest.fr- juin 2018 ( Landes)
-la dépêche.fr – mars 2014 ( Gouffy)
-aspas-Goupil no 111
-picardie nature-Somme- avril 2016-
-Le Bien Public- Cote d’Or-Association Respectons

SOURCES PIEGEAGE EN EUROPE

(1) Talling J.C. & Inglis I.R. (2009) Improvements to trapping standards.DG ENV, websiteaddress
(2) Christophe, D. (2003). Le piegeage à l’aube du XXIeme siècle. Aspects socio-economiques, legislatifs
et pratiques. Thèse.

AIHTS – Agreement on International Humane Trapping Standards

La pie bavarde, la mal aimée

La pie bavarde, la mal aimée

Victime de préjugés néfastes, injustifiés et tenaces, la pie est facilement repérable avec sa robe blanche et noire, sa longue queue et son bec puissant. Classée « susceptible d’occasionner des dégâts », elle est piégée et tirée tout au long de l’année. On notera toutefois qu’elle est sortie de la liste des « nuisibles » dans 34 départements.

On estime sa population à 350 à 700 000 couples(2009-2012) (1) mais on sait qu’elle a sévèrement décliné depuis 1989. Une conséquence des destructions locales en secteur rural et du piégeage en Vendée(2). De plus, d’après les données du STOC, la population de pies entre 2002 et2016 a chuté de 16 %.


Evolution de l’indice d’abondance de la population nicheusede Pie bavarde Pica pica en France (Jiguet 2016)

La pie visite nos jardins, y niche parfois et fréquente les parcs des villes. Ses cris et ses jappements sonores la signalent aussi dans la frondaison des arbres qu’elle fréquente.

A la campagne, la pie fait l’objet d’une véritable persécution. Elle est accusée de rentrer en concurrence avec les pratiques agricoles, d’élevage et surtout de chasse. On raconte qu’elle pille les réserves de jeunes petits gibiers, de petits oiseaux et de mammifères. Ces accusations ne reposent pourtant sur aucune base scientifique, même si elle peut prédater occasionnellement une couvée, surtout si elle est dérangée.

En ville, les persécutions sont plus rares, les milieux moins traités chimiquement. Les populations de cette espèce se sont ainsi déplacées des milieux ruraux vers les agglomérations où leur densité peut atteindre 3 à 5 couples au km2 contre 0,8 à 1,8 à la campagne.

On estime que quelques milliers de pies sont victimes de persécutions directes ou indirectes dans de nombreuses régions. L’impact de sa destruction n’est pourtant pas évalué au niveau national.

Un rôle de nettoyeuse


La pie joue un rôle sanitaire très important puisqu’elle est nécrophage et contribue à nettoyer le sol des déchets organiques. Dans les jardins, elle permet d’éliminer de nombreux insectes et limaces.
 
Une réputation injuste et des dommages insignifiants


La pie est omnivore, son régime alimentaire peut varier, mais il est essentiellement constitué d’invertébrés, principalement de coléoptères, de larves, d'escargots et de limaces (3). Elle se nourrit aussi de fruits, de graines et de charognes. Une étude montre en région parisienne que la part des vertébrés dans son régime alimentaire est faible, soit environ 1.6% des prises. (4).
Une étude de la LPO montre que la présence de la pie, même en nombre, ne diminue ni la variété ni la quantité des oiseaux observables en hiver dans les jardins (5). 
Le Collectif Renard Grand Est n’a noté aucun retour d'expérience de cette espèce faisant mention d'une surpopulation de ces animaux, d'une augmentation de dommages pouvant nuire à l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, aux intérêts aquacoles, agricoles et forestiers, ou encore de mise en danger de certaines espèces animales ou végétales, protégées ou non.
 
L’antipathie et l’hostilité envers la pie bavarde n’a donc aucun fondement scientifique.


La pie : espèce protégée au Luxembourg et en Belgique
 
Dans ces deux pays, des opérations derégulation ou de « destruction » sont impossibles pour cette espèce sans l’obtention de dérogations sous certaines conditions très encadrées par la législation nationale.
En Suisse, dans le canton de Genève, la chasse est interdite depuis 1974 et la Pie ne fait pas l’objet de destruction.

  • Issa N. et Muller Y. 2015. Atlas des oiseaux de France métropolitaine. Nidification et présence hivernale. LPO, MNHM, SEOF. Delachaux et Niestlé, Paris.
  • Clergeau P. 2000. Le contrôle des oiseaux ravageurs des cultures : de la destruction à la gestion. Journal of Mountain Ecology 5 : 219-227.
  • Snow D.W. & Perrins C.M., 1998. The birds of the Western Palearctic : concise edition. Volume 2 : Passerines. Oxford University Press, Oxford.
  • Tatner P. 1983. The diet of urban magpies. Ibis 125 : 90-107, Balanca G. Determinism of reproductive success in a magpie population (Pica pica). Gibier Faune Sauvage 4 : 5-27.
  • Chiron F. 2007. Dynamiques spatiale et démographique de la pie bavarde Pica pica en France : implications pour la gestion. Thèse de Doctorat. Muséum national d’Histoire naturel, Paris.
L’agrainage ou comment les chasseurs entretiennent leur « capital » gibier

L’agrainage ou comment les chasseurs entretiennent leur « capital » gibier

L’agrainage pour la chasse, c’est quoi ? C’est tout simplement le fait d’attirer le gibier en répandant du grain sur un terrain de chasse.
On distingue 3 types d’agrainage :

  • L’agrainage dissuasif qui a pour objectif de prévenir les dommages causés aux récoltes agricoles en éloignant les animaux des cultures.
  • L’agrainage hivernal qui consiste à apporter un complément aux ressources alimentaires naturelles.
  • L’agrainage d’appât qui a pour but de fixer les populations d’animaux sauvages sur un territoire donné pour le plaisir de la chasse.

La loi* prévoit que l’agrainage et l’affouragement sont autorisés dans les conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) rédigé par les fédérations de chasseurs et validé par le Préfet. En l’absence de prescriptions particulières au sein d’un SDGC, l’agrainage est interdit.

Or, l’agrainage reste malgré tout une pratique très répandue en France. 

Et pourtant, de nombreux arguments vont à l’encontre de cette pratique qu’Animal Cross juge immorale !

L’agrainage, arme inefficace contre les dégâts agricoles

            L’agrainage favorise la multiplication des sangliers

Les fédérations de chasse elles-mêmes démontrent que l’agrainage, et notamment celui réalisé pendant la période hivernale, facilite le développement des populations d’animaux sauvages, ce qui provoque une hausse des dégâts agricoles.

Une étude réalisée aux Pays-Bas montre que l’agrainage augmente la prise de poids des laies, accélère leur maturité sexuelle et favorise leur taux de reproduction. Une autre étude démontre clairement que le nombre de marcassins par laie est supérieur les années d’agrainage. De même, dans les Yvelines, une diminution significative de 24 % des populations de sangliers a été observée là où l’agrainage hivernal a été interrompu.

Cette diminution a été expliquée par:

  • une dispersion plus forte des populations pour trouver leur nourriture en hiver
  • une plus grande vulnérabilité vis-à-vis de la pression de chasse du fait de cette dispersion
  • une diminution de la reproduction

L’agrainage de dissuasion est une pratique inutile

L’agrainage, même utilisé à des fins dissuasives, est inefficace en automne et en hiver pour détourner les sangliers des prairies. Il ne permet pas non plus d’éloigner les sangliers des maïs en lait plus attractifs que le maïs grain utilisé pour l’agrainage. Sur une unité de gestion donnée, les surfaces détruites restent proportionnelles au nombre de sangliers présents, sans lien démontré avec l’agrainage.

De plus, les contrôles de l’agrainage, même si celui-ci est réalisé à des fins de dissuasion, sont compliqués voire impossibles, car la limite entre agrainage et nourrissage est très ténue et les quantités épandues sont difficiles à évaluer. Le groupe de travail du Plan National de Maitrise du Sanglier associant chasseurs, agriculteurs, forestiers et administration a ainsi constaté l’impossibilité d’établir des limites techniques ou réglementaires entre agrainage modéré et nourrissage. Seules les infractions réalisées dans le cadre d’une interdiction totale de l’agrainage seraient faciles à constater et difficilement contestées.

L’agrainage, un danger pour la sécurité de tous 

L’agrainage, un facilitateur d’épidémies 

L’agrainage contribue à maintenir de fortes populations de sangliers souvent au-delà de la capacité biologique du territoire. Or, cette concentration d’animaux dans un espace restreint peut favoriser les épidémies et les contaminations des cours d’eau.

Certaines mesures comme l’interdiction d’agrainer à proximité des sources et cours d’eau sont l’aveu même des risques sanitaires engendrés par l’agrainage. On observe par ailleurs une très forte corrélation entre l’agrégation générée par un agrainage intensif et le pourcentage de sangliers et de cerfs porteurs de la tuberculose bovine. Ainsi, lorsque des foyers d’infection apparaissent, la première action vise à supprimer l’agrainage.

L’agrainage, coupable de multiplier les accidents de la route ?

L’agrainage, en favorisant la surpopulation d’animaux sauvages dans un espace limité, augmente les risques de collision sur la route. C’est d’ailleurs l’un des arguments retenus par le député Loic Dombreval pour demander en octobre 2018 l’interdiction de cette pratique.

L’agrainage, source de problématiques écologiques

L’agrainage favorise des dégâts : les couvertures végétales sur lesquelles cette pratique est appliquée sont complétement saccagées. L’entomofaune (insectes) est également détruite aux postes d’agrainage.

De plus, cette pratique modifie le comportement naturel des animaux sauvages. Il les rend plus gras et de fait moins mobiles et plus vulnérables et faciles à chasser. Même certains chasseurs critiquent cette artificialisation du milieu.

Certains produits utilisés dans le cadre de l’agrainage, tels que le crud d’ammoniac ou certains attractifs de synthèse, sont toxiques pour l’environnement.

 

L’agrainage, une pratique immorale 

La pratique de l’agrainage participe à une artificialisation de la chasse qui consiste à tirer sur des animaux peu mobiles et vulnérables dans un espace des plus restreints dans le seul but d’afficher un tableau de chasse performant. Même certains chasseurs décrient la pratique de cette chasse artificielle !

Cette chasse productiviste, qu’on pourrait appeler de l’abattage, s’explique aussi par un raisonnement purement économique qui consiste à recruter et conserver les actionnaires pour équilibrer les dépenses liées à la chasse (location de territoire, bracelets, gardiennage et agrainage).

Références

AGRAINAGE DU SANGLIER, UNE BONNE OU UNE MAUVAISE MESURE ?

Chasse Passion (le 30/07/2018)

QUESTION PARLEMENTAIRE (Loïc DOMBREVAL Député 06)

Assemblée Nationale (le 02/10/2018)

EVALUATION DES INCIDENCES DE L’AGRAINAGE (de la mise a disposition de pierre à sel et du goudron végétal sur les habitats et les espèces)

Docteur Gérard LANG (juin 2012)

S.D.G.C  « Schéma Départemental Gestion Cynégétique22/11/2012″(2012/2018)

L’AGRAINAGE ET LES SANCTIONS AU NON RESPECT DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE

S.D.G.C  (22/11/2012)

CHARTE DEPARTEMENTALE DE L’AGRAINAGE DU GRAND GIBIER / agrainage et affouragement du grand gibier)

Fédération Départemental des chasseurs d’Indre et Loire

(Annexe à l’article « les points clefs du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique (2018-2024)

CIRCULAIRE DU 18/02/2011 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DE GESTION CYNEGETIQUE

Ministère de l’Ecologie du Développement Durable …..

(N°2011/5 du 25/03/2011)

L’AGRAINAGE – FEDERATION DE CHASSE DU TARN

Fédération des chasseurs OCCITANIE (24/10/2018)

ARRETE REGLEMENTANT L’AGRAINAGE DU SANGLIER ET L’AFFOURAGEMENT DES CERVIDES

Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (préfecture du TARN)

Mr. François PHILIZOT (Préfet du Tarn) le 30/06/2009

AGRAINAGE DES FAISANS

Chasseurs de FRAGNY (blog) le 20/08/2018

CONVENTION D’AGRAINAGE DISSUASIF DU SANGLIER

Fédération Départementale des chasseurs d’ILLE ET VILAINE

DEGATS DU GRANS GIBIER (propositions pour une politique territoriale efficace)

ACTU-ENVIRONNEMENT

Laurent RADISSON (journaliste) le 21/03/2012)

+ 12 réactions à son article

Groot Bruinderink, G.W.T.A, Hazebroek, E. Van der Voot, H. 1994. Diet and condition of wild boar, Sus scrofa scrofa, without supplementary feeding. J. Zool., Lond. 233 : 631-648.

(Prévot & Licoppe, 2008)

 

Pétition : sanctionnons les chasseurs avec un permis de chasser à points

Pétition : sanctionnons les chasseurs avec un permis de chasser à points

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Comment se fait-il que l’exercice de la chasse s’affranchisse des exigences les plus élémentaires en termes de sécurité ?
La sécurité au volant est une préoccupation générale. Depuis des années, l’introduction du permis à points a renforcé la sécurité routière en responsabilisant les conducteurs. Le permis à points aide à pérenniser dans le temps la vigilance des automobilistes.
Le tir sportif (dans un stand de tir sécurisé), comme tout sport, exige chaque année une visite médicale pour le renouvellement de la licence.

Qu’en est-il de la chasse ?

  • Le temps de formation n’excède pas une journée dont une heure et demie pour la manipulation personnelle des armes.
  • Le permis de chasser est accordé à vie. Une visite médicale n’est pas demandée pour le renouvellement d’une validation.
  • La chasse sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants est autorisée.
  • Les nouveaux chasseurs ne savent pas viser. Aucune exigence sur la précision des tirs n’est demandée lors du permis.
  • L’état des armes n’est pas contrôlé alors que, par nature, une arme est dangereuse.
  • Le permis de chasser n’offre pas les garanties les plus élevées de non falsification, alors qu’il permet, dans un temps où le terrorisme est une menace permanente, de se procurer des armes.

Pour en finir avec le laxisme des politiques, alimenté par les lobbys de chasseurs ne servant que des intérêts particuliers, Animal Cross propose une réforme du permis de chasser qui permettra à cette tradition de se mettre en conformité avec les exigences modernes de sécurité, dans l’intérêt de tous.

Pour limiter les accidents de chasse, pour rendre les chasseurs plus vigilants, pour obliger les chasseurs à plus de respect envers les animaux, pour qu’ils ne maltraitent pas leur chien, nous proposons d’introduire un permis de chasser à points.

Ces infractions, de bon sens, feraient perdre des points :

  • la chasse en état d’alcoolémie *,
  • l’absence de visite médicale annuelle *,
  • les actes de cruauté sur un animal (domestique ou sauvage) *,
  • l’arme en mauvais état *,
  • la mise en danger de la vie d’autrui,
  • la maltraitance d’un animal domestique,
  • la divagation des chiens de chasse*,
  • l’arme non déclarée,
  • le non respect des règles de sécurité (arme chargée tenue en bandoulière, arme pointée vers autrui, …),
  • la chasse après usage de stupéfiant *,
  • la chasse d’une espèce non autorisée,
  • l’absence de certificat d’aptitude au tir annuel *.

Le permis, s’il était perdu, serait perdu à vie. Une mise à l’épreuve de 3 ans serait prévue pour les nouveaux chasseurs. La sécurité au volant est une préoccupation générale. Depuis des années l’introduction du permis à points a renforcé la sécurité routière en responsabilisant les conducteurs. La nature, comme la route, sont des espaces à partager.
La majorité de la population française refuse la chasse, loisir pour humains en recherche de sensations toutes personnelles. Aussi, nous souhaitons que vous agissiez fermement.

Nous vous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos sentiments aussi attentifs que distingués.

* nouvelle infraction qui serait créée

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