19 Mar 2019
C’est un pas vers des pratiques moins barbares infligées aux animaux sauvages. L’arrêté interdisant les pièges utilisés pour tuer par noyade les ragondins et rats musqués, « au regard de la souffrance animale induite » (selon les propres termes du ministère) a été publié au Journal officiel ce samedi 16 mars.
L’interdiction de ces pièges où les animaux agonisent pendant de longues minutes était une mesure indispensable et nous nous en réjouissons. Cependant, la prise en compte de la souffrance animale devrait également conduire à l’interdiction des autres catégories de pièges toujours autorisés en France : pièges à mâchoires, collets, lacets, cages-piège…
Nous comptons sur vous pour partager massivement cette pétition, sur les réseaux sociaux et/ou par email :
Aidez-nous à atteindre les 100.000 signatures !
13 Mar 2019
Les munitions utilisées pour la chasse contiennent des métaux lourds très toxiques pour l’environnement, comme le plomb par exemple, qui occasionnent de sérieux dommages sur l’environnement et des risques sanitaires sur la faune sauvage et l’ensemble de la population.
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En général, la grenaille utilisée est de la grenaille de plomb. Mais de la grenaille de bismuth ou d’acier peut également être utilisée, même si le plomb reste très majoritaire (1).
Devenir des munitions dans l’environnement
Chaque année, selon les données de l’industrie citées par l’EChA (L’Agence européenne des produits chimiques), 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont utilisées en Europe dans des munitions de types variés. Sur ce total, précise l’EChA, « 21 000 tonnes sont utilisées par les chasseurs. 7 000 tonnes de plomb se retrouvent ainsi dispersées dans les zones humides et 14 000 tonnes sur la terre ferme ». La répartition de cette contamination dans les Etats membres de l’Union Européenne n’est pas connue avec précision, mais la France s’octroie à l’évidence la part du lion : environ un quart des quelque 5,2 millions de chasseurs européens sont français (2). Ce chiffre est cohérent avec l’information donnée par le site « Conservation de la nature » qui fait état d’environ 250 millions de cartouches tirées par les chasseurs sur le territoire français chaque année (une cartouche possède en moyenne 30 g de plomb) (3). Ainsi, dans une étude portant sur les micropolluants présents dans les eaux et les sédiments d’un panel d’étangs du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient, la chasse est fortement suspectée d’être responsable d’un excès de Nickel et de Plomb observé sur certains sites étudiés, les zones les plus polluées étant aussi les plus chassées (4).
Le plomb n’étant pas biodégradable, la grenaille se délite ou s’oxyde ou est peu à peu érodée ou enfouie, mais elle reste accessible ou biodisponible pendant des décennies, voire des siècles ou des millénaires. En Espagne, pays où la grenaille de plomb est interdite depuis octobre 2001, le delta de l’Ebre (au sud de Barcelone) présente encore en 2014 une densité allant de 97 à 266 grenailles de plomb par mètre carré dans les 20 premiers centimètres de sédiments, rappellent Mateo Soria, de l’institut de recherche sur les ressources cynégétiques de Ciudad Real, et ses collègues (5). Dans les zones acides, la biodisponibilité et la bioconcentration du plomb peuvent être très aggravées.
Le plomb peut également migrer vers d’autres compartiments environnementaux. Une étude réalisée sur le prélèvement du plomb présent au sein d’un sol contaminé dans des cultures de fèves et tomates a en effet montré un transfert de ce métal au sein du système racinaire de ces cultures. L’étude n’est malheureusement pas allée jusqu’au stade « fruit » des cultures limitant une évaluation plus poussée des risques (7). En outre, l’accumulation de grenailles de plomb dans la nature contamine les ressources en eau.
Cette accumulation de plomb dans les différents compartiments du milieu naturel peut engendrer des problèmes sanitaires très importants.
Impact sur la faune sauvage
Les cartouches à grenailles de plomb sont responsables d’intoxications et d’un nombre conséquent de cas de saturnisme aviaire. Selon l’EChA, un à deux millions d’oiseaux meurent chaque année de saturnisme, soit en picorant les grenailles, soit pour les rapaces carnivores, en se nourrissant d’animaux intoxiqués (6 et 8). Les oiseaux d’eau n’ayant pas de dents recherchent et mangent normalement des petits cailloux arrondis, qui sont stockés dans leur gésier où ils broient les aliments. Ils ingèrent par la même occasion du plomb (ou d’autres métaux lourds toxiques tels que le bismuth). Plus les aliments sont durs, plus ce plomb se solubilise vite. A titre d’exemple, 6 billes de plomb ingérées avec du maïs le matin sont parfois le soir en totalité déjà solubilisées et passées dans le sang de l’oiseau qui pourra en mourir. Ce plomb est passé dans son sang 20 fois plus vite que s’il avait été ingéré avec des aliments « mous « (3). Le Condor de Californie, second plus grand oiseau du monde, est ainsi menacé de disparition et le saturnisme induit par la chasse semble rester – avec les collisions avec des véhicules ou des lignes électriques – sa première cause de mortalité (chez l’adulte, les jeunes étant artificiellement nourris) (3).
Impact sur les hommes
Impact direct chez les consommateurs de gibier
De l’animal à l’homme qui le mange, il n’y a qu’un pas, particulièrement rapide à franchir chez les chasseurs qui mitonnent le produit de leur chasse. « De récentes recherches suggèrent que des fragments de plomb se dispersent largement dans les tissus sous forme de particules microscopiques, potentiellement de taille nanométrique, écrit l’EChA. Enlever la chair autour de la blessure ne suffit pas à ôter tout le plomb qui pourrait être absorbé par le consommateur. ». Or le plomb est un puissant neurotoxique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la teneur en plomb dans l’eau du robinet a été revue à la baisse par une directive européenne de 1998. Le plomb entrainerait également des effets de type perturbateur endocrinien et serait ainsi responsable d’un allongement du délai nécessaire à la conception des enfants chez les personnes exposées (9).
Impact indirect chez l’ensemble de la population
Etant donné que le plomb peut également se disperser au sein d’autres compartiments environnementaux tels que l’eau ou les plantes, on peut craindre une contamination de l’ensemble de la population. L’ECha fait d’ailleurs une préconisation simple : « cesser d’utiliser du plomb dans les munitions, au profit d’une autre substance » (Réf. 6).
Des alternatives possibles ?
Des substituts moins toxiques ou non toxiques existent. La grenaille d’acier semble la solution idéale du point de vue environnemental. Le 6 octobre 1999, le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) a souhaité que la France prenne des mesures concrètes pour tenir ses engagements de l’Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eau Migrateurs d’Afrique-Eurasie. Ainsi la grenaille de plomb est interdite en France depuis 2005 par un arrêté du 21 mars 2002. Cependant, cette interdiction ne s’applique qu’au gibier d’eau, et non au gros gibier et ne concerne que les zones humides.
De plus, qu’en est-il des substituts « idéaux » proposés ?
« Les autres métaux comme l’acier sont beaucoup plus durs et légers. Ils ricochent sur le moindre obstacle, ce qui multiplie les risques d’accidents », confirme Willy Schraen. En outre, l’acier est plus pénétrant mais moins létal. Dans les zones humides, où il est interdit d’utiliser des balles en plomb depuis 1986, les chasseurs ont recours à de la grenaille contenant des billes d’acier pour le petit gibier. Non seulement il en faut beaucoup dans les munitions pour arriver au même poids, mais l’acier a tendance à blesser les animaux sans les tuer. « On retrouve ainsi beaucoup d’oiseaux agonisants, ce qui n’est pas l’idéal en termes de bien-être animal », affirme très sérieusement Willy Schraen. Dernier inconvénient des munitions légères : elles nécessitent une plus grande charge de poudre, incompatible avec certains modèles de fusils anciens (10).
Faut-il donc réellement choisir entre la pollution de l’environnement ou l’agonie lente des animaux ? Et on ne parle pas ici des autres éléments présents dans les cartouches, outre la grenaille qui sont également disséminés dans la nature…
Alors, les chasseurs peuvent-ils vraiment prétendre être les premiers écologistes de France ?
Sources :
- Cinématir – La cartouche de chasse, trucs et astuces (Baudoin) http://cinematir.fr/cartouche-de-chasse-trucs-astuces/
- Le Monde – Les munitions au plomb menancent l’environnement et la santé – Stéphane Foucart – 13 septembre 2008 https://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/09/13/les-munitions-au-plomb-menacent-l-environnement-et-la-sante_5354269_1652666.html
- Conservation nature – Pollutions par les munitions. http://www.conservation-nature.fr/article2.php?id=140
- L’étude des micropolluants présents dans les eaux et les sédiments d’un panel d’étangs du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient. C GAUTIER – COURRIER SCIENTIFIQUE N 30 – pole-zhi.org
- Le chasseur moins exposé au plomb samedi 1er mars 2014 par Alain KALT
- L’Echa (European Chemicals Agency) pointe l’impact environnemental des munitions au plomb : risques – 13 septembre 2018 – Laurent Radisson . https://echa.europa.eu/fr/-/echa-identifies-risks-to-terrestrial-environment-from-lead-ammunition
- Par Melle Marie CECCHI. DEVENIR DU PLOMB DANS LE SYSTEME SOL-PLANTE : Cas d’un sol contaminé par une usine de recyclage du plomb et de deux plantes potagères (Fève et Tomate). Soutenue le 26 mars 2008
- Baron M., 2001. Suppression de l’utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides exposant les oiseaux d’eau au saturnisme. Rapport MEDD, 20p
- Facteurs environnementaux et fertilité – Chapitre 3 Environnement et infertilité : état des lieux épidémiologique et des connaissances – Docteurs V. BIED DAMON et P. MIRAKIAN – MSD – http://www.fiv-lyon.fr/static/documents/Brochure_environnement_et_fertilite.pdf
- https://www.futura-sciences.com/planete/questions-reponses/environnement-chasse-chasseurs-utilisent-munitions-plomb-10148/
4 Mar 2019
La Bernache du Canada
Mesurant jusqu’à 1 mètre de haut et 1,75 m d’envergure, pesant jusqu’à 6 kg, la Bernache du Canada fait partie des plus gros anatidés présents en Europe, dépassée seulement par les cygnes. Elle est herbivore.
Originaire d’Amérique du Nord, introduite en Angleterre dès le 17e siècle comme oiseau d’ornement, puis à des fins cynégétiques au 20e siècle, les premiers individus ont été observés dans la nature en France entre 1960 et 1970.
Les effectifs de Bernaches du Canada ont montré une croissance quasiment exponentielle du début des années 90 à la fin des années 2000, qui tend à augmenter moins vite ces dernières années. De 6 000 individus en janvier 2008, la population a grimpé à 14000 individus en janvier 2016 (1)
L’homme a largement contribué à leur essor. Elles ont ainsi pu profiter du développement de céréales plantées à l’automne (au lieu du printemps auparavant), dont les jeunes pousses leur procurent une nourriture de qualité durant l’hiver. Par ailleurs, dans les parcs et jardins, elles tirent profit de la nourriture qui leur est offerte par les promeneurs et elles n’ont pas de prédateurs.
Leur population n’est pas du tout homogène à l’échelle du pays : rares dans la moitié sud, les Bernaches sont surtout présentes dans le centre du pays, en Île-de-France et dans le nord-est de la France.
Après avoir été classée en 1981 espèce protégée, la Bernache du Canada souffre aujourd’hui d’un statut particulier dont elle se passerait volontiers : elle est une espèce classée nuisible et chassable.
Sa destruction à tir est autorisée en dehors de la période d’ouverture de la chasse jusqu’au 31 mars, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet. Toutefois, le tir dans les nids est interdit tout comme son piégeage. Il est certain que les tirs d’effarouchement préconisés et pratiqués dans les zones urbaines durant les périodes de chasse sont de nature à faciliter les prélèvements des chasseurs dans les zones périphériques, là où les bernaches s’enfuient et où ils peuvent les tirer aisément et en toute légalité.
Au-delà de la chasse à tir, il faut préciser que les autorités administratives peuvent ordonner la capture et l’euthanasie des oiseaux adultes pour en réduire leur nombre.
Au total, 4000 oies sont tuées par an (1).
Les Bernaches du Canada ne sont pas présentes sur l’ensemble du territoire français. Elles se répartissent sur une douzaine de départements où elles trouvent tout ce dont elles ont besoin, ce qui provoque évidemment des désagréments pour les humains. Ainsi, leur présence dans les parcs, jardins et bases de loisirs génère une réelle quantité de fientes souillant les berges et les zones enherbées. Elles causent également des dégâts aux cultures lorsqu’elles se nourrissent, notamment sur les roselières et sur les gazons des golfs et autres pelouses.
On les suspecte aussi de transmettre des maladies. Toutefois, une étude scientifique (3) demandée par le gouvernement canadien constate « qu’il n’existe aucune preuve directe que les fientes posent une menace à la santé humaine … qu’il y a des lacunes avec la majorité des facteurs clés de détermination des risques, et plus important encore, qu’il n’existe pratiquement aucune information sur la fréquence ou la probabilité selon laquelle des agents pathogènes sont transmis aux humains ou aux animaux par les bernaches »
Bernaches du Canada : gérer les populations plutôt que de tuer !
Rappelons-nous que ces magnifiques oies ont été introduites en Europe par les humains pour leur beauté et qu’à ce titre, nous avons un devoir envers elles.
Ainsi, des mesures préventives telles que :
- l’interdiction du nourrissage artificiel,
- les différentes techniques d’effarouchement
- la stérilisation des oeufs dans les nids,
- les aménagements spécifiques des parcs et jardins tels que décrits dans le « Manuel pour la gestion de la bernache du Canada en milieu urbain », édité par l’ONCFS (2),
- la capture, le transport et le soin à prendre des Bernaches relocalisées,
si elles étaient développées à grande échelle, pourraient fort bien en quelques années stabiliser à satisfaction de tous leur population.
Ainsi, le choix assumé d’utiliser à bon escient et avec volonté ces mesures permettrait immédiatement de renoncer aux traditions expéditives de chasse et de capture, et pourrait enfin sortir la Bernache du Canada de son statut de nuisible et chassable.
Sources:
(1) source ONCFS
(2) ONCFS (Eclairages, Manuel pour la gestion de la bernache en milieu urbain, divers rapports)
(3) Gouvernement du Canada, gestion des conflits avec la faune indésirable, août 2018 (rapport disponible en anglais sur le site du Réseau canadien sur la santé de la nature (RCSF)
26 Fév 2019
Les armes de chasse sont le moyen le plus aisé utilisé en cas de suicides et de règlements de compte familiaux.
Une solution simple pour sauver chaque année des centaines de vie en France : interdire la détention des armes à feu au domicile, et la remplacer par la détention dans des lieux extérieurs sécurisés (gendarmerie, armureries, ACCA).
Les faits divers fourmillent d’exemples de suicides et homicides par armes de chasse.
- Drame de Salles (33) : « Le père a tiré sur son fils en premier avant de retourner l’arme contre lui », en utilisant un fusil de chasse (20/02/2018, journal Sud-Ouest).
- Gironde : deux corps sans vie retrouvés dans un jardin : « Les deux quinquagénaires gisaient sur le sol, mortellement atteints par un tir de fusil de chasse retrouvé à leurs côtés, à Preignac. Tout laisse à penser à un homicide suivi d’un suicide dans un contexte de séparation difficile. » (18/06/2018, journal Sud-Ouest)
- Var : « Un homme a tué sa femme samedi à Salernes (Var) avant de retourner son fusil de chasse contre lui », a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Draguignan, Ivan Auriel : »J’ai tiré sur ma femme, dépêchez-vous avant que je l’achève » avait alerté l’homme (publié le 07/07/2018 dans Var-Matin)
- L’homme retrouvé mort dans le supermarché qui a pris feu, jeudi 1er février 2018 à Toulouse, était le cogérant de l’établissement. Les enquêteurs privilégient la thèse du suicide : « L’homme pourrait avoir allumé lui-même l’incendie, avant de mettre fin à ses jours avec une arme à feu. » (publié le 2 Fév 18)
On pourrait ainsi faire le tour de France et des journaux de ce pays … Quel est le dénominateur commun de tous ces faits divers ? Les armes de chasse à la maison, à portée de main ! Les armes de chasse sont le moyen facile de (se) donner la mort en cas de suicide et de règlements de compte familiaux. Ces cas sont très différents des règlements de compte ressortant du banditisme qui utilisent des armes interdites, comme des armes de poing.
Un coup de colère, de l’exaspération, un coup de sang… l’irrémédiable est fait avec son lot de drames de part et d’autre du fusil ou de la carabine.
Et dans les trains, on voyage sans problème avec son arme de chasse !
Savez-vous que ce passager, assis à côté de vous dans ce train paisible, transporte dans ce grand sac une arme de chasse ? Il en a le droit [1].
Notre demande : L’arme de chasse, oui dans la voiture personnelle du détenteur-chasseur, non dans n’importe quel transport collectif.
Des statistiques élevées
En 2014, le CépiDC (statistique officielle issue de l’Inserm) comptabilisait 1594 décès par armes à feu (1486 hommes et 108 femmes) ainsi répartis : 24 accidents, 89 homicides, 1102 suicides, 379 décès « indéterminés » (1).
Le suicide par arme à feu est la deuxième cause de suicide après la pendaison, toutes armes confondues avec 17% des suicides des hommes et environ de 5% des suicides des femmes[3].
Les armes de chasse sont les premières armes utilisées en cas de suicide, les deuxièmes en cas d’homicide, même si la plupart des études ne cherchent pas à différencier le type d’arme.
Le coupable ? La détention des armes de chasse à domicile.
La réglementation ne sécurise pas le lieu de détention de l’arme de chasse.
La réglementation précise que les armes de chasse doivent être, soit gardées dans un coffre-fort, soit démontées [4].
Pour information, il faut à une personne habituée quelques dizaines de secondes tout au plus pour remonter une arme démontée.« Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. » Rien ne dit qu’on ne peut pas stocker les munitions dans l’armoire d’à côté…
A notre connaissance, il n’existe pas de sanction concernant le non-respect de cette règlementation. De toutes manières, faire vérifier par les policiers et les gendarmes le mode de détention des armes au domicile parait impossible.
Notre demande : l’interdiction pure et simple des armes de chasse au domicile !
Où conserver les armes si elles ne sont pas détenues au domicile ? Chez les gendarmes, les armuriers, les mairies ou bien même, à tout Seigneur tout honneur au sein de l’Association Communale de Chasse (ACCA) qui aurait un local dédié. Et pourquoi ne pas joindre aussi un carnet à souches pour la traçabilité et un alcootest certifiant de la sobriété du futur tireur ?
En tout cas, nous en sommes persuadés, tout est à inventer, plutôt que d’accepter n’inexistence de ce contrôle.
La conservation dans un lieu central sauverait des centaines de vie par an en France.
L’exemple du Japon : moins il existe d’armes en circulation, moins il y a de morts par arme à feu
« Le Japon est sans nul doute le pays le plus sécurisant du monde. La criminalité y est proche du zéro absolu et les meurtres par armes à feu sont pratiquement inexistants. Ceci n’est pas le fruit du hasard, mais d’une politique visiblement efficace menée depuis plus de 300 ans… En effet, en 2014, le nombre de personnes mortes par balle s’élevait à 6 dans l’Archipel lorsqu’on en déplorait 33 599 au pays de l’Oncle Sam dans le même temps. Un contraste saisissant qui nait d’une culture des armes différente mais surtout d’une législation extrêmement stricte. »[5]
Pour le procureur de Picardie, le problème, ce sont les armes de chasse (2008)
Laissons le mot de la fin au journal Le Courrier Picard, dans un article de 2008, qui résume bien le problème : « Une nouvelle dispute familiale s’est terminée dans le sang, ce week-end dans le Vimeu (80). Comme souvent dans la région, c’est un fusil de chasse qui a servi au crime. Les deux premières victimes d’un fusil de chasse cette année, mais il y en aura sans doute d’autres.
Ce week-end, à Cerisy-Buleux, dans le Vimeu, la Picardie a enregistré son premier meurtre de l’année 2009, suivi d’un suicide, par fusil de chasse. Son premier drame, mais certainement pas le dernier. En 2008, huit picards ont été tués, toujours par un proche, sous les plombs d’un fusil de chasse. Et ce chiffre, non officiel, ne prend en compte ni les suicides, ni les forcenés retranchés chez eux, ni même les « simples » menaces avec arme. La tradition de la chasse, particulièrement présente en Picardie maritime, et la présence de nombreuses armes dans les foyers picards, est parfois vécue comme « une crainte, voire un danger ».
Cette « crainte », ce « danger », le procureur de la république d’Abbeville Éric Fouard, la connaît bien. « Ici, (NDLR : en Picardie maritime), tout le monde est chasseur et a donc un fusil à la maison. L’essentiel des problèmes avec armes à feu que nous connaissons, le sont donc avec des fusils de chasse, pas avec des armes de défense», rapporte le procureur. »
[1] art 77.1 du décret du 22 mars 1942 – exploitation des voies ferrées
(2)lesechos.fr/17/01/2016
[3] Observatoire national du suicide,, 3ème et 2ème rapport
[4] Article R314-4 du Code de la sécurité intérieure
[5] http://japanization.org/pourquoi-les-crimes-par-armes-a-feu-sont-inexistants-au-japon/
26 Fév 2019
Sait-on vraiment où se trouvent les armes de chasse en France ? Non !
6 millions d’armes seraient en errance, non déclarées. Sous prétexte que la chasse est une activité légale qu’on ne saurait entraver, un étonnant laxisme plâne sur la traçabilité des armes de chasse. Depuis des années, les pouvoirs publics ont compté sur la bonne volonté des détenteurs d’armes de chasse, essentiellement les chasseurs, mais pas seulement, pour savoir où sont stockées les armes de chasse, sans succès. Il est temps de passer à une stratégie volontariste pour identifier le lieu de détention de millions d’armes de chasse en errance, et augmenter la sécurité collective.
6 millions d’armes non déclarées en France, essentiellement des armes de chasse
On estime que 6 millions d’armes ne sont pas répertoriées en France. La France compte environ 4 millions d’armes détenues légalement (inscrites sur le fichier SIA), alors que 10 millions d’armes seraient en circulation (1). Il faut dire qu’on ne se donne pas vraiment les moyens de savoir où sont stockées toutes ces armes. Le régime des armes de chasse, soumis à autorisation, compte sur le bon vouloir des détenteurs de déclarer leur arme, alors qu’il serait facile de mettre en place certains contrôles.
Sur 4 millions d’armes déclarées, le stock d’armes déclarées de catégorie C s'élève à 2 039 000 armes en
2016 , essentiellement pour les 1,2 millions de chasseurs estimés (2) , contre 200 000 licenciés dans les
clubs de tir sportif. Le solde est composé d'armes d'autres catégories.
Le fichier SIA recense tous les détenteurs d’armes à feu en France, des catégories B à D.
Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation (il faut demander une autorisation avant la détention d’une arme).
Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration (il faut faire une déclaration après achat de l’arme), c’est dans cette catégorie qu’on trouve l’essentiel des armes de chasse.
Les armes de catégories D sont soumises à enregistrement.
Le fichier Finiada répertorie les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.
Aucun contrôle sur la déclaration des armes
Pour acheter une arme de chasse de catégorie C, il faut détenir et présenter un permis de chasser avec la validation en cours.
En revanche, lors de l’achat de la validation du permis de chasser, c’est-à-dire du droit de pouvoir chasser sur un territoire donné, le fichier des armes à feu n’est pas vérifié.
On peut comprendre qu’un nouveau chasseur ne possède pas d’arme. Mais comment comprendra-t-on qu’un chasseur actif depuis des années n’ait pas d’arme de chasse déclarée ? Certes, un chasseur peut emprunter une arme pour ses parties de chasse, mais avouons qu’il utilise le plus souvent ses propres armes, celles qu'il a achetées, qu’on lui a cédées, ou dont il a hérité.
A notre connaissance, le fichier des détenteurs de permis de chasser (auprès de l’ONCFS) et le fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser (auprès des fédérations de chasse) ne sont pas rapprochés du fichier des détenteurs d’armes AGRIPPA. Ce serait pourtant quelque chose d’assez simple. Une autre solution serait d’envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser, leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain délai.
Lors des réunions des chasseurs, il n’est généralement pas vérifié non plus que les armes de chasse utilisées ont fait l’objet d’une déclaration.
Enfin, les chasseurs actifs sont inconnus des autorités qui ne disposent pas d’un fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser. Seul l’ONCFS a connaissance des personnes disposant d’un permis de chasser.
Au final, la collectivité se prive ainsi d'un moyen simple de vérifier la légalité de la détention des armes des chasseurs et de combler une faille de sécurité.
Des chasseurs inactifs détenteurs d'un fusil
Et que dire des chasseurs qui ne valident plus leur permis de chasser ?
Ils sont autorisés à garder leurs armes de chasse, quand bien même ils n’en ont pas l'utilité. Ils ne se donnent pas la peine de déclarer leur arme puisqu’ils n’ont quasiment aucun risque d’être contrôlés. Un chasseur qui n’a pas chassé depuis longtemps (ex : plus de 5 ans) devrait automatiquement remettre ses armes de chasse dans un lieu de dépôt. Il les reprendrait s’il souhaite chasser. De même que le port et le transport d’une arme doivent répondre à un motif d’intérêt légitime (Code de la sécurité intérieure, L315-1), de même la détention d’une arme de chasse devrait également répondre à un motif d’ « intérêt légitime ».
Lors des décès, perte de la trace d’un grand nombre d’armes
Les décès des anciens chasseurs sont aussi une source de déshérence des armes. A un rythme estimé de 3% de décès des chasseurs par an (source : journaux), environ 60 000 armes devraient être déclarées chaque année lors du décès des chasseurs. Est-ce le cas ? Nous en doutons.
Pourtant il serait simple de croiser le fichier des décès avec le fichier des détenteurs d’arme (AGRIPPA) et le fichier des chasseurs. L’administration pourrait simplement envoyer une lettre aux héritiers pour savoir ce que sont devenues les armes du chasseur décédé.
Il est à noter que lors d’une succession, l’héritier peut garder l’arme à la maison sans être chasseur ! On se demande bien à quoi va lui servir cette arme !
« En cas de succession par un destinataire qui n’est ni chasseur, ni détenteur d’une licence de tir sportif, et si cette personne souhaite conserver l’arme, elle doit en faire la déclaration en Préfecture et joindre un certificat médical délivré par son médecin traitant et datant de moins d’un mois » (source ONCFS).
Les vols permettent de mettre la main sur un stock d’armes impressionnant
Autre source d’errance, les vols d’armes. On estime à 7500 le nombre d'armes volées chaque année, dont 80% à domicile, la grande majorité étant des armes de chasse (3) . La réglementation précise que les armes de chasse doivent être soit gardées dans un coffre-fort, soit démontées (4) . Ces conditions ne sont pas vérifiées, et quand bien même elles le seraient, l’arme démontée dans son étui reste à la disposition du voleur. Le voleur n’a qu’à se servir, les armes l’attendent !
Nous préconisons de mettre fin à la détention des armes de chasse à domicile et de les centraliser dans des lieux publics (gendarmerie, mairie) ou privés (un coffre-fort par Association Communale de Chasse Agréée ACCA).
Notre demande pour mettre fin à ces failles de sécurité :
- Interdire à des non chasseurs d’acquérir des armes par héritage
- Exiger des chasseurs inactifs depuis 5 ans de mettre leurs armes de chasse en dépôt dans un lieu sécurisé
- Soumettre la détention d’armes de chasse à un motif d’intérêt légitime, comme le transport et le port d’armes de chasse
- Mettre fin à la détention des armes de chasse à domicile et déposer les armes de chasse dans un lieu centralisé.
- Envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain délai
- Rapprocher les fichiers des armes (SIA) du fichier des chasseurs en activité (dans les fédérations de chasse) et du fichier de l’ensemble des personnes détenant un permis de chasser (à l’ONCFS)
- Rapprocher le fichier des décès (RNIPP) du fichier des armes (SIA)
RAPPEL
Armes de catégorie A
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A1. Néanmoins, il existe des dérogations pour certaines activités professionnelles ou sportives.
Armes de catégorie B
Il s'agit de certaines armes à feu de poing (pistolet, revolver) et d'épaule (fusil, carabine), ainsi que des armes à impulsion électrique (tasers, choqueurs) et certains générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes (bombes lacrymogènes).
Ces armes sont soumises à autorisation (= demander avant l’achat de l’arme).
Armes de catégorie C
Il s’agit des fusils et carabines pour la chasse (canon lisse, canon rayé) et des armes pour le tir sportif. Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, il faut respecter plusieurs conditions (âge, absence de condamnation, état de santé, etc.) et faire une déclaration auprès d'un professionnel qui sera adressée aux pouvoirs publics.
Armes de catégorie Ds
Il s’agit par exemple de certains poignards, couteaux-poignards, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes. Les armes de catégorie D peuvent être achetées et détenues librement. Elles sont soumises à enregistrement.
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 euros.
(source : service-public.fr)
(1) Huffington Un plan contre le trafic d'armes: les chiffres à connaître sur la circulation des armes à feu en France - Maxime Bourdier https://www.huffingtonpost.fr/2015/11/13/armes-a-feu-france-trafic-armes-france-chiffres-bernard-cazeneuve-plan-ministere-interieur_n_8553006.html
(2) Breizh infos- Armes à feu. Les chasseurs et les tireurs sportifs dans le viseur d’un nouveau décret https://www.breizh-info.com/2018/07/05/99092/armes-a-feu-les-chasseurs-et-les-tireurs-sportifs-dans-le-
viseur-dun-nouveau-decret
(3) Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues, dossier de presse (2015, Ministère de
l’intérieur)
(4) Article R314-4 du Code de la sécurité intérieure
Article mis à jour le 19/11/21
20 Fév 2019
Espèce très commune dans notre pays, les lapins de Garenne voient leur population baisser dangereusement depuis 25 ans. Les lapins de Garenne tués pour la chasse étaient de 13,5 millions en 1974/1975, ils sont passés en 2013-2014 à 1.5 million (1).
Les lapins de Garenne sont affectés principalement par 3 pathologies : la myxomatose, la RHD et la coccidiose. Certaines populations soumises conjointement à ces deux maladies peuvent enregistrer des mortalités annuelles de l’ordre de 80-90 % chez les adultes et plus de 95 % chez les jeunes.
Le taux de mortalité est si élevé qu’il provoque un effondrement des populations, pouvant entraîner leur disparition complète, comme c’est le cas à l’île d’Hoëdic dans le Morbihan (2), même si certaines populations de taille importante semblent peu affectées par ces maladies. L’effacement progressif du lapin de garenne perturbe ainsi tout un écosystème.
En 2017, l’UICN a classé le lapin de Garenne espèce quasi menacée.
Pourtant, les chasseurs vivent toujours sur le mythe d’une espèce abondante et surtout prolifique et le lapin est malgré tout classé nuisible dans certaines régions !
Les agriculteurs l’accusent de commettre des dégâts aux cultures et plantations forestières lorsqu’il vit en population dense mais l’une des principales menaces des lapins de Garenne sont les chasseurs, bien sûr.
Alors, vraiment nuisibles les lapins de Garenne ? Bien au contraire !
Les lapins de Garenne : de véritables jardiniers d’entretien
Les lapins de Garenne mangent les herbes sèches et nettoient les sous-bois.
Ils permettent ainsi aux plantes autochtones de se régénérer, de croitre et de se densifier, favorisant le bon fonctionnement de la chaine alimentaire.
Ils limitent par ce travail les départs d’incendie liés aux phénomènes d’herbes sèches.
Leurs terriers permettent un bon drainage des sols, l’eau ruisselant dans les galeries.
Ils protègent certaines espèces en voie de disparition
Les lapins de Garenne sont à la base du régime alimentaire d’autres animaux, comme l’aigle de Bonelli, le hibou grand-duc, ou encore le lynx ibérique, catégorisés comme espèces menacées (1).
Uniquement hébergé par le lapin de Garenne dont il habite les terriers, le lézard ocellé, en voie de disparation, voit son avenir menacé. Les plans de préservation de ce lézard incluent donc des renforcements de la présence du lapin.
Quand les chasseurs paient des laboratoires : danger imminent !
Connaissez-vous les puces vaccinantes ? C’est le résultat des recherches du laboratoire Bio-Espace, qui appartient à l’Association nationale des chasseurs de lapins et des chasses traditionnelles (Anclatra) (4).
Pour permettre aux chasseurs de retrouver leur cible favorite, l’invention de l’association devrait permettre de lutter contre la myxomatose qui décime les cheptels de lapins de Garenne depuis plusieurs décennies. Le laboratoire contamine des puces qui sont introduites dans les terriers. Le lapin, recouvert de puces, fabrique des anticorps qui le vaccinent.
Mais si ces puces ont été conçues au départ pour ne pas être attirées par l’être humain, il est évident qu’elles se baladent d’hôte en hôte (équidés, renards, tiques…). Et si ces puces viennent à piquer des promeneurs, est-on bien sûr de connaître le résultat sur l’humain ?
Animal Cross propose donc de sortir le lapin de Garenne de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts mais aussi de cesser toute forme de chasse.
Sources
- ONCFS
- Question au gouvernement de Mme Romero Dias le 13/11/2018
- Dominique Lang « La Croix » le 21 /02 /2017
- https://www.lepointveterinaire.fr/publications/la-semaine-veterinaire/article/n-1347/un-laboratoire-eleve-des-puces-pour-lutter-contre-la-myxomatose-des-lapins-sauvages.html
