Vers de nouvelles relations avec la nature : III/ Pistes de progression au coeur de systèmes de protection de la nature insuffisants

10 Juin 2019

Il existe de nombreux dispositifs visant à protéger ou à préserver la faune, la flore et leur biotope en France métropolitaine ; mais ne nous laissons pas berner par leur étendue apparente, car ils se superposent bien souvent dans une effarante complexité. La gouvernance de ces espaces a perdu de vue son objectif originel de protection. En 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Ministère de l’Environnement et du Développement durable s’était fixé par l’intermédiaire de la SCAP (stratégie de Création des Aires Protégées) d’atteindre 2% de la superficie du territoire sous protection forte. Un objectif dérisoire à peine atteint en 2019)[1], aussi bien en termes de superficie que de niveau de protection.

Faisons un zoom sur les principaux dispositifs ainsi que sur leur fonctionnement en France Métropolitaine et voyons quelques pistes pour faire émerger une transition dans la mise en place de notre objectif de 30 % du territoire métropolitain en zones sanctuarisées d’ici 2030.

• Protections de niveau national :
• Parcs Nationaux : de bonnes intentions, mais une réalité de terrain décevante.
• Parcs Naturels régionaux : centrés sur l’humain, et non sur la nature
• Réserves naturelles (Réserves naturelles nationales, régionales, de Corse) : un semblant de protection pour des confettis de territoires remarquables
• Réserves biologiques : une protection presque aboutie
• Les forêts domaniales, communales ou privées : un même effort nécessaire pour la biodiversité
• Réserves Nationales de Chasse et Faune Sauvage : juste des réservoirs de gibier pour la chasse loisir
• Des territoires placés sous Arrêtés de Protection de Biotope (APB) : protection temporaire et après ?
• Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : un inventaire de zones remarquables, rien de plus !
• Protections de niveau international :
• Réseau Natura 2000 : de bons objectifs européens perdus de vue par la France
• L’UNESCO prescripteur
• Moins tolérante, l’UICN
• Exemples des parcs étrangers

Parcs Nationaux : de bonnes intentions, mais une réalité de terrain décevante.

Créés sur des territoires inhabités, ils ont pour but premier de préserver un milieu naturel remarquable et fragile. Ils sont constitués d’une zone cœur, la plus protégée, et d’une zone d’adhésion. Cette dernière entoure le cœur du parc, et résulte de la libre adhésion des communes à la charte du parc national^[2]. En zone cœur, il est possible d’avoir une réserve intégrale avec présence humaine limitée, et pourtant il n’en existe qu’une seule en France Métropolitaine, la réserve intégrale de Lauvitel (Alpes).

Mais, comme l’expliquent plusieurs agents de parcs nationaux interviewés par Animal Cross au printemps 2019, un sentiment répandu est que l’objectif des Parcs Nationaux a été perdu de vue, au profit d’évènements sportifs, culturels, et de restaurations diverses. Les gestionnaires des Parcs Nationaux ne sont plus indépendants. Ce sont des établissements publics, mais avec une gouvernance très politisée : les Conseils d’Administration sont composés pour l’essentiel d’élus et de représentants des collectivités locales.

La protection de la nature passe alors au second plan, après les désirs exprimés majoritairement par la population.

De plus, une réduction importante des effectifs des agents de parc depuis 2015 a augmenté considérablement la part de travail administratif, et réduit la présence des agents sur le terrain.

Les principales infractions constatées sont liées aux loisirs terrestres motorisés (moto, quad), aux dépôts sauvages de déchets, à la présence de chiens. La cueillette de plantes médicinales est aussi le théâtre d’infractions. Les moyens de sanction (PV transmis au parquet, timbres-amendes, suites administratives) sont largement utilisés. Il existe çà et là des « zones refuges » que personne n’est autorisé à pénétrer, mais qui sont trop rares et trop peu étendues.

NOTRE AVIS :

• Si chaque parc possède un conseil scientifique, Animal Cross déplore que cette instance soit uniquement consultative, sans pouvoir réel.
• Animal Cross est choquée que la chasse soit organisée en zone cœur du parc national des Cévennes depuis 2006^[3].
• Animal Cross s’indigne aussi que la pêche soit autorisée dans toutes les zones cœurs des parcs, et déplore la sur fréquentation touristique et sportive qui y règne.

NOTRE DEMANDE :

• Les zones cœurs actuelles ainsi que les réserves intégrales doivent être automatiquement classées en zone A.
• Les zones d’adhésions doivent correspondre aux futures zones B.
• A terme, les surfaces des zones A et B doivent être agrandies afin de participer à l’objectif des 30% de zones sanctuarisées souhaitées à l’horizon 2030. L’agrandissement de ces zones se fera au cas par cas sur recommandation d’experts scientifiques connaissant parfaitement le terrain.
• Donnons un vrai rôle décisionnaire au conseil scientifique de chaque parc.
• Appliquons rigoureusement la charte actuelle des Parcs Nationaux, sans dérogation.

Parcs Naturels régionaux : centrés sur l’humain, et non sur la nature

Parc Naturel regional du Lubéron

Ce sont des lieux où l’on cherche à développer la vie économique agricole et touristique, mais toujours pour mettre en valeur un patrimoine naturel, culturel et humain. Leur création est souvent à l’initiative d’associations, d’élus, et des habitants qui se concertent, pensant préserver les atouts de leur territoire.

Les régions concernées élaborent alors la charte du parc, où la protection de l’environnement n’est finalement plus qu’un objectif secondaire. ^[4]

Le syndicat mixte, gérant du parc régional, est constitué exclusivement d’élus.

Même si cela n’est pas défini par disposition règlementaire, Il est possible d’avoir un Conseil Scientifique pour un Parc Naturel Régional ; il est alors cantonné à un rôle de consultation, et doit être constitué de bénévoles. Il accompagne le syndicat mixte sur la mise en œuvre de la charte, l’évalue, propose des thèmes de recherche.

NOTRE AVIS :

• Il est regrettable que le Conseil Scientifique ne soit pas obligatoire, et que son rôle soit uniquement consultatif.
• Animal Cross déplore que la chasse et la pêche soient autorisées dans les parcs régionaux.

NOTRE DEMANDE :

• Les parcs naturels régionaux doivent être automatiquement reclassés en zone B, voire en zone C.
• A l’horizon 2030, 10% de leur surface totale doit passer en zone A, constituée de blocs d’un minimum de 3 km2, avec si possible des corridors entre eux, exempts de routes.
• Rendons obligatoire la présence du Conseil Scientifique, doté d’un pouvoir décisionnaire.

Réserves naturelles (Réserves naturelles nationales, régionales, de Corse) : un semblant de protection pour des confettis de territoires remarquables

Réserve naturelle des étangs du Romelaëre

Une réserve naturelle a pour vocation de protéger une faune et une flore spécifiques en règlementant les usages de l’espace et en définissant des mesures de protection, le plus souvent sur un territoire restreint. Cela peut être un habitat marin, côtier, forestier, ou des milieux humides ou rocheux…

La réserve naturelle est créée par décret du Ministre en charge de l’Environnement, et est soumise à un plan de gestion. Elle est classée essentiellement en catégorie III1 ou IV 2 de l’UICN^[5], soit une faible protection pour cet organisme.

Une Réserve naturelle est un site classé pouvant se situer dans le périmètre d’un parc naturel régional. La France compte aujourd’hui 348 réserves naturelles.(6)

Source : http://www.reserves-naturelles.org/patrimoine/chiffres-cles

Animal Cross a rencontré un agent de la réserve du Haut-Rhône. Une réserve isolée, très peu visitée, aux antipodes des préoccupations d’un Parc National souvent très couru. Selon lui, le seul vrai problème à ce jour dans cet espace est celui des pesticides. Ils conduisent à un carnage sur des milliers d’espèces. Le domaine reçoit une pollution générée en amont, avec de très nombreux produits de synthèse qui sont déversés dans le Rhône.

Les principales infractions qu’il constate sont l’utilisation de bateaux à moteur (une partie de cette réserve naturelle nationale est sur le domaine public fluvial), la pêche sans permis, le braconnage, la chasse au plomb et le dépôt de détritus. Il mentionne aussi la présence de nombreux sangliers qui viennent se réfugier dans la réserve naturelle, et détruisent une partie de la flore.

Sa préoccupation est de sensibiliser la population à la richesse de cet espace, de faire de l’information et de la pédagogie, afin que tout le monde participe à l’effort de protection.

Les réserves représentent une petite surface en France Métropolitaine (env. 3000 km2)

NOTRE AVIS :

• Animal Cross s’interroge sur l’efficacité de la protection très localisée de ces zones remarquables, puisqu’elles ne sont pas protégées en amont.

NOTRE DEMANDE :

• Les zones déjà intégrées à un plus grand ensemble (ex : Parc Naturel Régional, Parc National,) doivent être classées par défaut en zone A, ou exceptionnellement en zone B, s’il y a présence de zones habitées.
• Les autres zones doivent être classées en zone B, et 10 % d’entre elles devront passer en zone A à l’horizon 2030.

Réserves biologiques : une protection presque aboutie

Les réserves biologiques sont des espaces protégés en milieu forestier public.

Elles sont gérées par l’Office National des Forêts et ont pour but la protection d’habitats naturels typiques.

Il existe 2 types de Réserves Biologiques :

• Les Réserves Biologiques Dirigées (RBD) avec une gestion conservatoire de la biodiversité (catégorie IV1 de l’UICN), soit une faible protection. Dans les RBD, les
  

  RBD de Catchéou

  interventions du gestionnaire sur le milieu sont orientées vers l’objectif de conservation des espèces ou milieux remarquables. Des travaux de génie écologique (entretien de milieux ouverts, amélioration de l’habitat d’espèces…) peuvent être réalisés. Quant aux activités humaines plus traditionnelles (sylviculture, circulation du public, chasse…), elles sont restreintes ou interdites en fonction de leur compatibilité avec les objectifs de gestion de la réserve. Ainsi, la réglementation est définie au cas par cas, en fonction des enjeux propres à chaque RBD.^[6]

• Les Réserves Biologiques Intégrales (RBI) sont des espaces protégés, laissés en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes. Dans les Réserves biologiques intégrales (RBI), l’exploitation forestière est proscrite et la forêt est rendue à une évolution naturelle. Les objectifs sont la connaissance du fonctionnement naturel des écosystèmes, et le développement de la biodiversité associée aux arbres âgés et au bois mort (insectes rares, champignons…). Les RBI constituent de véritables « laboratoires de nature ». Vouées à la naturalité, les RBI ont, en particulier, vocation à conserver de rares noyaux de forêts subnaturelles -sans exploitation depuis au moins 50 ans- qui existent en métropole, ainsi que les véritables forêts vierges des départements d’Outre-Mer.
  Dans une RBI, les seules interventions sylvicoles autorisées sont l’élimination d’espèces exotiques et la sécurisation des routes ou sentiers longeant ou traversant la réserve. En l’absence de prédateurs naturels, le tir de régulation des grands ongulés (cerf, chevreuil, sanglier…) peut être autorisé dans les RBI pour préserver la biodiversité et un fonctionnement de l’écosystème forestier qui soit aussi proche que possible des conditions naturelles. L’accès aux RBI est restreint, pour la sécurité du public, mais pas systématiquement interdit : comme les RBD, les RBI ont en effet une réelle vocation éducative^[7].
• En 2019, en métropole, il existe 173 Réserves Biologiques Dirigées (pour 245 km2) et 81 réserves biologiques intégrales (pour 229 km2) (8)

NOTRE AVIS :

• Animal Cross soutient ce système de protection mais regrette que la démarche ne soit pas totale.
• Animal Cross regrette la faible superficie réservée à ce type de protection.

NOTRE DEMANDE :

• Animal Cross propose de supprimer la chasse et la pêche, et de favoriser l’arrivée de prédateurs naturels (corridors biologiques).
• Les Réserves Biologiques Intégrales doivent devenir automatiquement des zones de type A ; afin de mieux les protéger, il est nécessaire de créer une zone B autour de ces territoires.
• Les Réserve Biologiques Dirigées doivent devenir à minima des zones B ; si la zone s’y prête, elle pourra être classée zone A, et se faire entourer d’une zone B pour en faciliter la protection.

Les forêts domaniales, communales ou privées : un même effort nécessaire pour la biodiversité

Forêt domaniale de Cinglais

La France compte aujourd’hui 11 millions d’hectares de forêt dont 4,6 millions d’hectares en métropole. Parmi ces 11 millions, 1,7 millions d’hectares sont des forêts domaniales et 2,9 millions des forêts communales. L’exploitation sylvo-cynégétique est présente dans toutes ces zones forestières sans exception.

NOTRE AVIS :

• Face à la nécessité de protéger la biodiversité[8]  , Animal Cross considère qu’il est indispensable de définir aussi des zones de protection dans ces zones forestières.

NOTRE DEMANDE :

Animal Cross demande que dans les forêts communales et domaniales (autres que celles déjà intégrées dans les Parc nationaux, Parc naturels régionaux, réserves naturelles) :

• de plus de 8000 hectares : 30% soient requalifiés en zone A et 70% en zone B,
• de 1200 hectares à 8000 hectares : 10% soient requalifiés en zone A, 90%  en zone B
• de moins de 1200 hectares : aucun changement

Animal Cross demande que les propriétaires de forêts privées de plus de 20 hectares participent à l’effort en réservant 20% de la surface de leurs forêts, en zone B, sans chasse^[9].

Pour les forêts domaniales, à titre d’exemple, le code forestier belge prévoit que toute personne morale de droit public propriétaire de plus de 100 hectares boisés, doit mettre en réserve naturelle intégrale au moins 3 % de la superficie totale.

Animal Cross demande que les plantations paysagères de valorisation de parcelles endommagées actuelles basculent en zone C. La définition de ces zones se fera au cas par cas par des experts scientifiques connaissant parfaitement le terrain.

Tous travaux forestiers dans les zones B devront être réalisés dans le respect des arbres et de leurs habitants avec obligation de replanter.

Pour diminuer l’impact des cervidés sur les cultures sylvestres, il est nécessaire de laisser les prédateurs naturels se réinstaller.

Réserves Nationales de Chasse et Faune Sauvage : juste des réservoirs de gibier pour la chasse loisir

Isard dans la réserve nationale d’Orlu Ariège

Les Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien de la chasse et à la définition d’un réseau d’espaces non chassés susceptibles d’accueillir notamment les oiseaux migrateurs. Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage représentent 9 sites, pour une surface de 383 km2. (10)

NOTRE AVIS :

• Encore une fois, Animal Cross relève qu’il s’agit d’un espace censé être protégé, qui subit la pression de la chasse.

NOTRE DEMANDE :

• Les Réserves nationales de chasse et de faune sauvage doivent être classées en zone A ou B.

Des territoires placés sous Arrêtés de Protection de Biotope (APB) : protection temporaire et après ?

Arrête préfectoral de protection de biotope Monte a Supietra

Les Arrêtés de Protection de Biotope permettent aux préfets d’interdire certaines activités humaines tels que la chasse, la pêche, la cueillette, le camping, l’écobuage, le dépôt de déchets ou de matériaux, la plantation d’arbres. Ces mesures visent à protéger des milieux ou des espèces protégées au niveau national, elles s’appliquent sur des espaces restreints. L’arrêté de protection de biotope a pour vocation la conservation de l’habitat d’espèces protégées. C’est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple.

Les APB représentent une superficie de 1686 km2. [11]

NOTRE AVIS :

• Animal Cross s’interroge sur l’efficacité de la protection très localisée et temporaire de ce dispositif

NOTRE DEMANDE :

• Animal Cross demande, dans le cadre de l’engagement des 30 %, que les APB deviennent définitifs, sans temporalité.

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : un inventaire de zones remarquables, rien de plus !

Lancé en 1982, l’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. La collecte de l’information est réalisée au niveau régional selon une méthodologie commune et définie conjointement par le MNHN et le MEDD. La présence de ZNIEFF n’a pas de portée réglementaire directe mais indique la richesse et la qualité des milieux naturels. Elles peuvent donc être prises en considération par les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat pour apprécier la légalité d’un acte administratif.

 NOTRE AVIS :

Animal Cross apprécie cet effort d’inventaire qui détermine des zones vivantes. Cependant Animal Cross regrette que les ZNIEFF ne jouent pas un rôle de protection.

Protections de niveau international :

Réseau Natura 2000 : de bons objectifs européens perdus de vue par la France

Zone Natura 2000

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne, et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Il vise à terme la création d’un réseau écologique européen. Il est constitué d’environ 1780 zones Natura 2000 en France.

Ce réseau mis en place en application de la Directive « Oiseaux » datant de 1979 et de la Directive « Habitats » de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

La structuration de ce réseau comprend :

–Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;

–Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive « Habitats ».

Contrairement aux réserves Naturelles ou aux Parcs Nationaux, les sites Natura 2000 ne sont pas des zones de protection où l’homme n’a pas sa place. La démarche Natura 2000 s’appuie sur les activités humaines (agricoles, forestières…) afin de favoriser des pratiques vertueuses en termes de biodiversité (prairies fauchées faiblement fertilisées, entretien des haies, pâturage extensif…). Des mesures contractuelles (et non obligatoires) sont mises en place pour inciter les gestionnaires à conserver leur mode de gestion ou à les faire évoluer pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. ^[10]

Il est possible de chasser et pêcher dans un site Natura 2000, en respectant les plans de chasse et les lois nationales en vigueur. Les directives n’imposent nullement aux Etats membres des zones interdites à la chasse.  Celles-ci ne peuvent juridiquement être établies qu’en droit interne[11]. ((). L’Europe a pourtant fait un rappel à la France concernant la chasse et l’a sanctionnée en 2010[12].

NOTRE AVIS :

Les sites Natura 2000, à force de compromis avec les propriétaires fonciers, les agriculteurs et les gestionnaires, ont totalement perdu de vue leurs objectifs. D’ailleurs, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné la France le 4 mars 2010 pour n’avoir pas transposé correctement la directive européenne « Habitats » et a demandé que l’évaluation de l’impact de tout projet (de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements) soit bien réalisée.

La raison de cette déviance réside dans la gouvernance des sites, concrétisée par des comités de pilotage ; ceux-ci, en charge de la rédaction des « documents d’objectifs – DOCOB », sont constitués de chasseurs, de professionnels de l’exploitation forestière et de personnes défendant des intérêts corporatistes. On voit dans certaines chartes que l’accès en est garanti aux piégeurs agréés, pour donner une idée du niveau de tolérance.

NOTRE DEMANDE :

Animal Cross demande une transposition plus stricte de la Directive européenne « Oiseaux » et de la Directive « Habitats », sans les compromis qui font perdre de vue l’objectif premier.

Les zones déjà intégrées à un plus grand ensemble (ex : Parc Naturel Régional, Parc National,) doivent être classées par défaut en zone A, ou exceptionnellement en zone B, du fait de la présence de zones habitées.

Les autres zones doivent être classées en zone B, et 10 % d’entre elles devront passer en zone A à l’horizon 2030.

L’UNESCO prescripteur

De nombreux sites sont candidats au statut de « réserve de biosphère de l’UNESCO » ; afin de prétendre à ce statut, les réserves naturelles se sont souvent inspirées de leur règlementation. Les lignes directrices en sont :

-Réaliser les trois fonctions : la conservation, le développement et le soutien logistique ;

-Dépasser les zones de conservation traditionnelles, par des schémas de zonage appropriés combinant des aires protégées centrales avec des zones où le développement durable est encouragé par les habitants et les entreprises locales avec des systèmes de gouvernance participatifs ;

-Mettre l’accent sur une approche multipartite avec un accent particulier sur l’implication des communautés locales dans la gestion ;

-Favoriser le dialogue pour la résolution des conflits concernant l’utilisation des ressources naturelles ;

-Intégrer la diversité culturelle et biologique, en particulier le rôle des connaissances traditionnelles dans la gestion des écosystèmes ;

En France, le Parc national régional de Camargue, le PN des Cévennes, le PNR d’Armorique, le SMAEMV du mont Ventoux, le PR Lubéron-Lure, Fontainebleau-Le Gâtinais, le PNR des Vosges du Nord, le bassin de la Dordogne, le PNR des Caps et Marais d’Opale, le PNR du Queyras, les gorges du Gardon sont des réserves de biosphère de l’UNESCO.

NOTRE AVIS :

La mission de l’UNESCO dans ces réserves de biosphère est essentiellement centrée sur l’humain et ses activités: on a à cœur d’y utiliser les ressources naturelles au profit des communautés locales, d’y développer éducation et formation, et même de promouvoir des activités de production, fussent-elles respectueuses du développement durable.
Nous constatons que la priorité n’est pas du tout la sauvegarde des biotopes et de la faune sauvage.

NOTRE DEMANDE :

Bannir totalement l’activité humaine des réserves de biosphère de l’UNESCO, et convertir ces espaces en zone A.

Moins tolérante, l’UICN

La mission de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est d’influencer, d’encourager et aider les pays du monde entier, dans la conservation de la biodiversité de la nature, ainsi que de s’assurer que l’utilisation des ressources naturelles est faite de façon équitable et durable. A côté du statut de conservation qu’elle donne aux espèces, elle classe également les aires protégées en 7 catégories.

Et là, il y a beaucoup moins d’appelés en catégorie Ia (réserve naturelle intégrale, (⁵)) en France : seule la réserve intégrale du Lauvitel (Isère), interdite au public, et l’île de Bagaude (au sein du PN de Port-Cros) sont dans cette catégorie.

Cela dit, les principes UICN de bonne gouvernance pour les aires protégées (6) rappellent beaucoup ceux anthropocentrés de l’UNESCO.

NOTRE AVIS :

Le mérite principal de l’UICN, dans le domaine de la préservation de la nature, est d’avoir classifié au plan international  les zones à protéger, et d’avoir créé une catégorie très exigeante, la Ia.

L’UICN vise à minimiser l’impact des activités humaines sur la nature, à développer des activités à partir d’un environnement respecté et valorisé, à mettre le développement durable au cœur de toutes les réflexions.

Même si ces objectifs de l’UICN sont tout à fait louables, ils demeurent néanmoins très orientés vers l’humain.

NOTRE DEMANDE :

Donner à l’UICN les moyens de faire appliquer (contrôler, sanctionner) strictement dans chaque pays les règles correspondant à ses catégories.

Au moment où nous terminons cet article, nous prenons connaissance de l’annonce d’un plan d’action visant à placer 30 % du territoire français sous aires protégées d’ici à 2022. Même si l’essentiel serait constitué d’aires marines outre-mer, cette annonce va dans le sens espéré.

Reste à savoir ce que signifie précisément « 10% de zones protégées en pleine naturalité  «.

Un objectif à 30%, c’est formidable, mais si c’est pour avoir le niveau de protection des Parcs Naturels Régionaux ou encore des Réserves Naturelles , cumuler les pourcents a peu de sens.

Animal Cross souhaite que la qualité de la protection de la faune et de la flore soit renforcée, et que tous les espaces tendent, selon les modalités proposées plus haut, vers le statut des Réserves Biologiques intégrales, ou encore vers la catégorie Ia de l’UICN.

 

Exemples des parcs étrangers

Nous retenons les exemples de l’Allemagne et de l’Autriche, en raison du caractère strict de la protection d’une grande partie de leurs parcs nationaux, de la Suisse, en raison de son mode de gouvernance original, et enfin celui du Costa Rica, du fait du pourcentage exceptionnel de sa surface passée en mode protégé. 

Allemagne

Le pays compte 16 parcs nationaux (PN), bien que totalisant 1 047 800 hectares (moins que la France), dont 194 209 ha en zone terrestre, soit 0,54 % du territoire terrestre allemand.

Prenons le parc national de la forêt de Bavière (24 250 hectares), plus ancien parc national allemand.

Il est divisé en trois parties : un enclos à faune de 200 hectares ouvert au public avec des loups, des lynx, des bisons et des ours, une zone de sentiers balisés et une réserve de 4 000 hectares de forêts interdites au public.

Il comprend, au plan du zonage :

• Des zones naturelles (¹), dans lesquelles il n’y a aucune présence humaine, et qui représentent 75% de la surface du PN,
• Une zone cœur, habitée et pouvant être parcourue, mais où il est interdit de quitter les sentiers balisés (350 km), avec différentes zones : zones de développement, zone périphérique (activité forestière, chasse), zone de repos.

Les chiens doivent être tenus en laisse là où randonner est autorisé.

Autriche

Le pays possède sept parcs nationaux (252 100 ha, soit 3 % de la surface du pays), réglementés de façon proche des parcs allemands.

Prenons le plus grand d’entre eux, le parc national des Hohe Tauern (181 500 hectares, (²)). Il comprend une zone cœur (119 800 ha) et une zone externe (63 800).

La protection du parc est définie par son zonage et par les spécifications de la catégorie UICN ΙΙ.

En zone cœur : 75% de sa surface ne peut être exploitée, toute atteinte à la nature et à l’écosystème est interdite, à quelques exceptions près. La zone extérieure qui entoure la zone cœur correspond aux zones d’adhésion de nos parc nationaux français. Les activités humaines liées au tourisme sont développées en zone extérieure, comme le montre le rapport d’activité (³).

Suisse

Le pays comporte 18 parcs, dont un seul Parc National Suisse. Ces parcs représentent 14% de la surface du pays.

Le Parc National Suisse (PNS) a été créé en 1914, après que les fondateurs, constatant avec inquiétude l’industrialisation galopante, ont souhaité « sauver dans une région déterminée la faune et la flore originelles du pays «. C’est depuis 1980 qu’une ordonnance cantonale donne au Parc National une base légale claire, et il devient fondation fédérale (⁴). Cette base légale figure dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Les membres de sa commission de gestion sont ainsi répartis : 3 membres d’Associations de Protection de la Nature, 2 membres de la confédération, 2 membres de l’académie suisse des sciences naturelles, et 1 seul membre représentant le canton des Grisons. Ainsi, contrairement à la gouvernance des espaces protégés français, les élus et représentants des collectivités locales sont en minorité.

Le PNS comporte une zone cœur (17’030 ha), une zone de soins correspondant à nos zones d’adhésion (17’400 ha), et une zone de développement (10’500 ha).

Ce zonage est conforme aux critères de l’UNESCO pour les réserves de biosphère, statut que le PNS souhaite reconquérir :

• La zone centrale est dédiée à la protection à long terme,
• La zone de soins entourant ou adjacente à la zone centrale, dans laquelle seules des activités compatibles avec les objectifs de conservation ont lieu ;
• La zone de développement extérieure dans laquelle les approches de gestion durable des ressources sont encouragées et développées.

Avec ses quelques 150 000 visiteurs par an, le camping est interdit dans le PNS, les chiens même tenus en laisse doivent rester à l’extérieur.

Costa Rica

Ce petit pays d’Amérique Centrale est une référence mondiale qui compte 161 zones protégées classifiées en 9 catégories qui représentent 13 000 km² soit 25% du territoire costaricain. Parmi ces zones, il existe 28 parcs nationaux dont 3 inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Les 9 catégories de zones protégées sont :

• les parcs nationaux
• les réserves biologiques
• les réserves forestières
• les zones protégées
• les refuges de la vie sauvage (publics, privés ou mixtes)
• les zones humides (y compris les mangroves)
• les sites du patrimoine naturel
• les réserves marines
• les aires marines de protection.

Dans certains cas, leur gestion est confiée au privé.

Outre le fait que le Costa Rica a intégré dans sa constitution la préservation de l’environnement (Constitution Politique du Costa Rica, 1949 — Article 50), le pays s’est doté d’outils législatifs efficaces :

• la loi Organique sur l’Environnement, de 1995 (n° 7 554, articles 2, 4, 36, 73)
• La LOI RELATIVE A LA BIODIVERSITE de 1998 (18) (Loi n°7788, Loi de la Biodiversité, 1998 — Articles 1,9,10,66, 98) dont il faut noter, parmi les principes généraux « Le respect de la vie dans toutes ses formes » et la loi « bien-être animal » (Loi n°7451, Bien-Être des Animaux, 2016 — Articles 1, 3, 15)

Cette loi comprend :

• l’interdiction de chasse des animaux sauvages (sauf pour raisons de recherches scientifiques et de contrôle des espèces), c’est à dire que la chasse sportive de loisir est strictement interdite,
• l’interdiction de domestiquer des espèces sauvages comme les singes, les iguanes, les aras, les paresseux et certaines espèces d’oiseaux
• l’interdiction de toute forme de cruauté et de mauvais traitement des animaux, actes étant considérés comme atteinte à la dignité humaine
• La mort des animaux doit être indolore

Malheureusement, cette loi ne concerne pas les entreprises de pêche qui continuent leur activité

Parmi toutes les atteintes qui sont faites à l’animal sauvage, celles infligées à son environnement sont certainement celles qui lui sont le plus néfastes, d’où notre démarche de mise en sanctuaire de son habitat.

Il y a urgence à adopter des mesures radicales pour préserver l’ensemble de la biodiversité, c’est ce qu’a compris notre gouvernement en annonçant en Juin 2019 un plan d’action visant à placer 30 % du territoire français sous aires protégées d’ici à 2022.

Même si cela toucherait essentiellement l’outre-mer, et même si le niveau de protection de ces espaces demeure encore à préciser,  on ne peut qu’être positivement surpris par cette décision.

Revenir à l’article d’introduction : Vers de nouvelles relations avec la nature

[1] cf. annexe5

[2] www.parcnationaux.fr

[3] https://www.cevennes-parcnational.fr

[4] Chiffres clés : 53 Parcs naturels régionaux (51 métropolitains et 2 ultramarins) qui représente 15 % du territoire français (91’000 km2), dont 9 072 km2 pour le PNRG (Guyane). La surface totale des PNR est constituée à 37 % de forêts (26 % en France métropolitaine), à 40 % de surfaces agricoles (la moitié de cette surface étant constituée de pâturages) et à 1,9 % de zones construites

[5] Aires protégées classées par l’Union internationale pour la conservation de la nature

(6) Source : http://www.reserves-naturelles.org/patrimoine/chiffres-cles

[6] http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=119

[7] http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=119

(8) https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/stats

[8] (rapport rendu lundi 06 mai 2019 par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services éco systémiques : IPBES)

[9] Réserves de chasse intégrées au calcul

(10) http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=121

[10] http://haut-allier.n2000.fr/decouvrir-natura2000/natura-2000-en-10-questions

(11) https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/stats

[11] http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-chasse-dans-les-espaces-proteges-ar1219

[12] (https://www.sudouest.fr/2010/04/30/l-europe-epingle-la-chasse-dans-les-sites-natura-2000-79834-3.php)

Vers de nouvelles relations avec la nature : II/ Sanctuarisons d’urgence la nature

10 Juin 2019

La gravité et l’urgence de la situation conduisent Animal Cross à proposer des mesures radicales :  la création de zones sanctuarisées représentant 30% du territoire métropolitain terrestre à l’horizon 2030.
Ces espaces sont constitués de zones strictement protégées ou de zones préservées.

Leur protection doit aller plus loin que les principes de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 28 août 2017 (principe du pollueur payeur, principe de non régression, principe de solidarité écologique). Les zones les plus protégées, appelées sanctuaires, doivent être déclarées personnalités juridiques.

Les espaces qu’Animal Cross propose sont composés de 3 zones :

Zone A : Les sanctuaires strictement protégés avec personnalité juridique

La présence humaine (et ses activités) ainsi que les animaux domestiques y sont interdits.  La nature évolue sans intervention de l’homme. Si nécessaire, un animal domestique errant dans cette zone peut être capturé par la BIE (Brigade d’Intervention Environnementale) **, pour être remis à son propriétaire, moyennant amende forfaitaire. En cas de danger majeur pour la Nature, une intervention de secours pourrait être déclenchée. Tout survol à basse altitude est interdit.

Les sanctuaires sont protégés grâce à leur personnalité juridique.

La zone A est automatiquement entourée d’une zone B.

Zone B : Les zones sanctuaires préservées

Les habitations et les activités humaines existantes y sont conservées. Cependant, aucune nouvelle construction à destination d’habitation, de commerce ou d’industrie, n’est autorisée. La restauration et la mise aux normes des bâtiments déjà existants sont privilégiées.

Les activités agricoles végétales sont obligatoirement exercées en agriculture biologique.

Les élevages doivent suivre les principes et règles de l’agriculture biologique, avec pour les animaux un accès systématique au plein air ; aucune mutilation n’y est autorisée (écornage, castration, caudectomie, ébecquage…), et une attention particulière est portée au bien-être animal. Le nombre d’animaux par élevage et le nombre d’élevages sont limités. L’écobuage est strictement interdit.

La chasse et la pêche sont interdites. La cueillette (champignons, plantes médicinales et comestibles autorisées) est réglementée, et les formations ou l’accompagnement par un guide naturaliste sont conseillés.

Les chiens sont obligatoirement tenus en laisse.

Ces zones seront soumises à des contrôles renforcés et réguliers afin de faire respecter la protection de l’environnement en général, et de la faune en particulier.

Zone C : Les zones sanctuarisées à restaurer

Les zones C sont des espaces qui ont été abimés ou pollués, et qui doivent être restaurés puis protégés.

La chasse, la pêche, et l’écobuage y sont strictement interdits.

Un plan définit les objectifs et modalités de restauration et de protection.

Organisation proposée

Une nouvelle commission émanant du ministère de la transition écologique, sera chargée de délimiter les zones sanctuarisées.

Cette commission nationale sera constituée majoritairement d’experts et d’associations de protection environnementale, et animale. Une fois ces zones définies, un bureau exécutif sera créé localement par zone, avec les rôles et fonctions suivantes :

-Il sera composé de membres non-chasseurs. Ces membres seront issus d’associations de protection environnementale et animale et de l’Agence Française de la Biodiversité.

-Ce bureau exécutif représentera cette zone sanctuaire, et sera apte à plaider la cause des éléments de la nature présents (animal, végétal, minéral).

-Les zones sanctuarisées respectent le principe de non régression, selon lequel la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. En fonction de l’évolution de l’écosystème et des actions entreprises, une zone peut changer de catégorie ; par contre, une zone peut évoluer uniquement des catégories C vers A, et non l’inverse.

Dans un but d’efficacité, les zones à sanctuariser seraient redessinées en priorité à partir des :

• Zones non protégées mais abîmées (marais, carrières, bois, terrains surexploités)
• Zones montagnes
• Forêts domaniales et communales
• Réserves naturelles
• Zones Natura2000
• Parcs naturels régionaux
• Parcs nationaux
• …

Revenir à l’article d’introduction : Vers de nouvelles relations avec la nature

Vers de nouvelles relations avec la nature : I/ Quand philosophie et droit nous ouvrent de nouveaux horizons

10 Juin 2019

Quand les philosophes et juristes imaginent une autre relation avec la nature

Les premières idées viennent des Etats-Unis.

Henry David Thoreau

Au contact de Ralph Waldo Emerson, Henry David Thoreau, philosophe, naturaliste et poète américain (1817-1862) raconte dans ses écrits la beauté de la nature sauvage. Isolé pendant deux ans dans sa cabane, il vit au plus près de la nature, souhaite « retrouver le contact de l’air » et vivre mieux avec moins. Quelques phrases illustrent sa pensée : « in wildness is the preservation of the world », « in short all good things are wild and free » (“le salut du monde se trouve dans la vie sauvage”, “en résumé toutes les bonnes choses sont sauvages et libres”).

La notion de wildnerness (= « nature sauvage ») s’est développée aux Etats-Unis au XIXème siècle. Elle s’est concrétisée par la création d’immenses réserves naturelles : le parc du Yellowstone en 1872 et celui du Yosemite en 1890, en réaction au développement économique comme la ruée vers l’or en 1848 et la création de la première ligne de chemin de fer traversant l’Amérique en 1868.

John Muir (1838-1914) prend conscience des dangers courus par la nature et est favorable à l’idée de sanctuarisation aux Etats-Unis.

Aldo Leopold

Aldo Léopold (1887-1948) est considéré comme un des fondateurs de l’éthique de l’environnement outre-Atlantique. Son livre publié en 1949 à titre posthume, l’Almanach d’un comté des sables,  est devenu un classique des écrits consacrés à la nature. Il constate qu’il n’existe pas d’éthique chargée de définir les relations de l’homme à la terre, ni aux animaux, ni aux plantes qui vivent dessus. ». D’où sa célèbre phrase : « L’éthique de la terre élargit simplement les frontières de la communauté de manière à y inclure le sol, l’eau, les plantes et les animaux ou, collectivement, la Terre ». Plus de 20 ans avant Peter Singer, et avec d’autres mots, il propose d’intégrer les animaux et la nature dans une communauté interdépendante. Dépassant le dualisme entre les humains et la nature, il propose de « penser comme une montagne ».

Plus près de nous, dès 1973, le philosophe norvégien Arne Naess est à l’origine de la distinction entre « écologie profonde », et « écologie superficielle « (⁷). Il considère que l’action de réduire la pollution, de fixer des règles de coexistence nature/humain est insuffisante et vaine pour lutter contre la crise environnementale à venir. Il prône la redécouverte de notre lien avec la nature, la « raison profonde de la crise résidant avant tout en nous-mêmes ».

Catherine Larrère

Catherine Larrère, philosophe française contemporaine, s’interroge aujourd’hui avec d’autres (Augustin Berque, Philippe Descola), dans ses livres et colloques, sur l’avenir de l’anthropocène (période actuelle des temps géologiques, où les activités humaines ont de fortes répercussions sur les écosystèmes de la planète), voire de celui du « capitalocène » (⁹). Elle parle d’un second choc narcissique car, après avoir découvert avec Galilée que le soleil ne tourne pas autour de la Terre (fin du géocentrisme), nous commençons à entrevoir que l’homme n’est pas au centre de tout. « Nous transformons le système Terre de façon irréversible », explique-t-elle.

Enfin Thomas Berry, écothéologien américain mort en 2009, a théorisé la jurisprudence de la Terre (¹⁰) : selon lui, « L’univers est une communion de sujets et non une collection d’objets ». Il propose une spiritualité centrée sur la création, réinterprétée selon les principes de l’écologie profonde, rejetant le rôle central conféré à l’humain dans le récit de la Genèse au profit d’une approche éthique plus holistique qui accorde à l’entièreté des habitants de la Terre – y compris les plantes et les animaux – une place égale à celle des êtres humains. [1]

Vers la personnalité juridique de la nature

Certains pays ont accordé des droits à la nature en leur accordant la personnalité juridique

Des juristes explorateurs de nouvelles idées ont imaginé que des arbres, par exemple, pouvaient « voir leur cause défendue », et que des fleuves pouvaient exister comme personnes juridiques[2], afin d’obtenir des droits fondamentaux. Les éléments de la nature deviendraient ainsi des sujets de droit aptes à voir leur cause plaidée, en vue de leur protection. Les associations de protection de la nature et des animaux seraient compétentes pour les représenter.  C’est, selon le Rachel Carson Center (¹¹), « le cadre juridique le plus inspirant que le droit puisse offrir à la Nature et à la société ».

Donner une personnalité juridique à des éléments de la Nature n’est pas un concept tout à fait nouveau. Certains pays ont déjà franchi le pas :

Vikunja am Chimborazo – Equateur

L’Equateur a fait de la nature un sujet de droit en inscrivant dans sa constitution les droits de la Terre Mère entrés en vigueur le 20 octobre 2008. L’article 71 dispose que : « La nature, ou Pacha Mama, où la vie est reproduite et se produit, a droit au respect intégral de son existence et au maintien et à la régénération de ses cycles de vie, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs ».

Rivière WHANGANUI en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande reconnaît depuis le 30 août 2012, qu’un élément de la nature est un sujet de droit. Ainsi, le Fleuve WHANGANUI a obtenu sa qualité d’être vivant unique. Il est représenté par la communauté Maori depuis le 15 mars 2017, et c’est tout son écosystème, désormais personnifié, qui s’en trouve protégé.

Vue panoramique sur les rivières Yamuna et Gange

Dans le Nord-Est de l’Inde (État d’Uttarakhand), le 20 mars 2017, le Gange et la Yamuna ont, eux aussi, été élevés au rang d’entités vivantes avec un statut de personne juridique. C’est avant tout une manière de peser davantage, selon Marie-Angèle Hermitte, ancienne directrice de recherche au CNRS.

Forêt amazonienne

La Cour Suprême de justice de Colombie a décidé, par un arrêt du 5 avril 2018, de doter la forêt amazonienne colombienne de la personnalité juridique, la reconnaissant comme un « sujet de droits ».

Déjà, en 1972, Christopher STONE (Professeur de droit à l’Université de Californie du Sud) proposait de faire des arbres, rivières, lacs, crêtes montagneuses et même de l’air … des « sujets de droit «, de façon à s’opposer au projet de création d’un parc d’attraction de Walt Disney dans la vallée de Minéral King, au Parc National de Séquoia. Il est parvenu à ses fins.

En Europe aussi quelques textes de loi permettent d’avancer dans le même sens

 En France, la reconnaissance d’un « préjudice écologique pur » par les tribunaux, lors du naufrage de l’Erika (1999), va aussi dans ce sens.
Depuis 2005, l’article 2 de la Charte de l’Environnement dispose que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». A commencer par l’Etat. Force est de constater que l’Etat français n’a pas respecté ses devoirs ! Une des raisons de cet échec tient dans le préambule de la Charte qui reconnaît l’environnement comme « le patrimoine commun des êtres humains », ce qui signifie en d’autres termes qu’il est au service des humains et de l’économie.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 clarifie dans le droit de l’environnement français les concepts de préjudice écologique, de non-régression du droit de l’environnement, de compensation avec « absence de perte nette de biodiversité » et de solidarité écologique. Mais pas de statut de personne juridique.

L’Allemagne a pris le temps de la réflexion et de l’expérimentation avant d’introduire une clause environnementale dans sa Constitution. Depuis 2002, l’article 20a de la loi fondamentale allemande dispose que : « Assumant ainsi également sa responsabilité devant les générations futures, l’État protège les fondements naturels de la vie et les animaux par l’exercice du pouvoir législatif, dans le cadre de l’ordre constitutionnel, et des pouvoirs exécutif et judiciaire dans les conditions fixées par la loi et le droit.

Divers organisations lancent aussi des appels qui vont dans le même sens.

Le Rachel Carson Center plébiscite sans détour la personnalité juridique conférant à la Nature des droits subjectifs. Il rejoint l’appel formulé en 2016 par le Manifeste d’Oslo de l’UICN. Constatant l’échec du droit de l’environnement traditionnel, le texte exhorte à une transition d’un droit environnemental passéiste vers un droit écologique, non anthropocentré. Il invite les juristes de l’environnement à en être les artisans. Et au cœur des valeurs et principes du droit écologique, le Manifeste liste en son paragraphe 9 les Droits de la Nature et de la Jurisprudence de la Terre (4)

De valeur non contraignante, la Charte de la Terre, adoptée en 2000 au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, est un ensemble de principes éthiques fondamentaux qui offre un cadre de transition vers une société reconnaissant l’interdépendance de tous les êtres vivants ainsi que la valeur de toute forme de vie, quelle qu’en soit son utilité pour l’être humain. Elle est soutenue par 6000 organisations.

World People’s Conference on Climate Change and the Rights of Mother Earth 2010

La Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère de 2010, enfin, adoptée lors de la conférence mondiale sur les changements climatiques et les droits de la Terre mère en Bolivie et soumis par le gouvernement bolivien aux Nations-Unies. Il s’agit du principal texte international de protection des Droits de la Nature. La déclaration reconnaît la Terre comme communauté indivisible de la vie peuplée d’êtres interdépendants et considère le respect desdits droits comme condition première à l’effectivité des droits humains. La Déclaration liste 12 droits de la nature et y adjoint 13 devoirs pour l’Homme. Ses promoteurs demandent qu’elle soit adoptée par l’Assemblée générale des nations unies.

NOTRE DEMANDE

Dans le prolongement de ces idées, l’association ANIMAL CROSS demande la création de « Sanctuaires déclarés personnes juridiques » afin de préserver minéral, végétal, animal, et cela sans présence humaine.

Ces sanctuaires devront pouvoir engager des actions en justice en leur nom ; au cours d’un procès, les dommages qu’ils ont subis devront être pris en compte indépendamment de toute autre considération ; si des réparations sont obtenues, ils devront en être eux-mêmes les bénéficiaires (selon les théories de Christopher Stone)

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[1] John Hannigan, « Ecology Movement », dans William H. Swatos (éd.), Encyclopedia of Religion and Society, Rowman Altamira, 1998, p. 151-152

[2] Une personne juridique est titulaire de droits et de devoirs. D’ordinaire, cela est réservé aux personnes physiques (être humains) ou morales (groupes de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose de commun). Selon Christopher Stone, pour qu’un être soit considéré comme sujet de droit, il doit pouvoir engager des

[3] Le nouveau paradigme – La Bolivie adopte une Loi de la Terre Mère – 19 août 2015 http://www.2012un-nouveau-paradigme.com/2015/08/la-bolivie-adopte-une-loi-de-la-terre-mere.html

(4) Nicolas Blain Droits de la nature https://droitsdelanature.com/blog/droits-nature-outil-innovant-protection-environnement

Vers de nouvelles relations avec la nature

10 Juin 2019

La croissance démographique de l’humanité, la surconsommation et le comportement humain qui consiste à vivre sans respecter les autres règnes -animal, végétal ou minéral- conduisent inexorablement à l’épuisement des ressources naturelles et à l’agonie de toute la planète.

L’homme a rompu son lien originel avec la nature.
Malheureusement, il ne voit pas l’aide que les animaux lui apportent et ferme les yeux sur ce qui est pourtant une évidence : le renard réduit la maladie de Lyme en régulant la population des petits rongeurs, l’abeille pollinise, le requin équilibre l’écosystème corallien, les oiseaux disséminent des graines, le sanglier nettoie les pâtures des larves destructrices de la flore, etc.
De la même manière, dans le domaine végétal, les différentes interventions de l’homme conduisent bien souvent à un appauvrissement des variétés sylvicoles et autres espèces botaniques.
Et dans le monde maritime, les techniques de pêche modernes et intensives détruisent les fonds marins et leurs écosystèmes.

A contrario, divers exemples montrent que la nature sait se conserver et se restaurer : les écosystèmes des forêts primaires se portent fort bien sans intervention humaine. Le parc de Yellowstone, avec le retour du loup, a rééquilibré son écosystème.

Aujourd’hui, en France, force est de constater que la réglementation mise en place pour protéger les espaces naturels est insuffisante pour préserver la faune sauvage et son habitat. Et l’on ne semble envisager la nature que soumise aux desideratas humains.

Mais que se passe-t-il à l’étranger ? Des philosophes et juristes d’avant-garde ont-ils entrevu une autre façon d’organiser notre relation avec la nature ? Ces idées s’appliquent-elles dans d’autres pays ? Lire l’article

Face à l’urgence, Animal Cross propose une réponse radicale à l’horizon 2030 : l’instauration de véritables zones sanctuarisées, personnalités juridiques, où la nature et la faune reprendraient leurs droits. Mais comment cela pourrait-il bien prendre sa place en France ? Lire l’article

Les parcs nationaux, régionaux et autres réserves naturelles sont des organisations totalement insuffisantes pour protéger la nature au regard des enjeux. Animal Cross en fait une analyse critique et propose quelques idées pour faire émerger une transition. Lire l’article

Zoonoses : Et si c’était l’homme qui transmettait ses maladies aux animaux ?

22 Mai 2019

Le terme zoonose désigne toute maladie ou infection qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice-versa. De nombreuses études et articles scientifiques s’intéressent aux maladies animales qui peuvent infecter l’homme. Mais très peu aux maladies humaines qui peuvent infecter l’animal.
La vision humaine anthropocentrée du monde restant prédominante, nous sommes face à un véritable manque de considération pour ce sujet de la part de la société et des médecins en particulier.

De quand datent ces maladies ?

Nous ne pouvons pas affirmer scientifiquement qui est l’hôte d’origine des pathologies entre les animaux et l’homme. Par contre, on connait les causes de l’apparition de ces maladies : la domestication et l’élevage des animaux. Les épidémies sont, quant à elles, dues au manque d’hygiène et de sécurité sanitaire, ce qui est essentiellement de la responsabilité de l’homme.
D’ailleurs, l’ancêtre du Mycobacterium bovis (agent de la tuberculose bovine) a initialement été transmis aux bovidés par l’homme. Témoin de l’ancienneté de cette maladie, un australopithèque, dont le squelette est vieux de plus de deux millions d’années, était déjà atteint d’une déformation vertébrale brucellique.
Ce cas est-il isolé ? Pas vraiment. Intéressons-nous aux modèles possibles de contamination de la faune sauvage.

Les modes de transmission

A priori non pathogènes, en tous cas par des mécanismes connus, « apprivoisés » par une espèce, les bactéries et les virus peuvent se révéler très dangereux pour une autre espèce.
C’est par ce mécanisme que les humains ont ainsi très vraisemblablement été à l’origine de maladies ayant décimé localement des espèces animales, notamment certains groupes de singes.

Une transmission directe de l’homme vers l’animal

Nous avons le cas du chimpanzé. Plusieurs éclosions de maladies respiratoires transmises par l’homme ont été signalées chez des chimpanzés sauvages. Une analyse sérologique a montré que c’est bien l’homme qui en était l’origine. L’hépatite A, qui a pour réservoir l’humain, est transmissible de l’homme au singe. La contamination peut se faire par contact indirect via les aliments, la boisson ou du matériel. Il en est de même des gorilles des montagnes, sévèrement touchés par les virus et maladies apportées par les touristes.
Plus près de chez nous, les virus grippaux Influenza, tels H1N1 apparu en 2009 chez le porc, peuvent faire des allers/retours de contamination entre l’homme et le porc, ce dernier constituant un terrain favorable de réassortiment, c’est-à-dire en final d’hybridation et de création de nouveaux virus.
Chez le porc, en France, des anticorps correspondant à des souches humaines de virus grippal sont souvent mis en évidence. Du fait de la proximité génétique du porc et du sanglier, on ne peut exclure qu’il y ait une possibilité de contamination du sanglier par l’homme, pour les sous-types H1N1, H2N2 et H3N2.
Ainsi, les deux derniers virus pandémiques du 20ème siècle, H2N2 (grippe asiatique) et H3N2 (grippe de Hong-Kong) sont issus chacun d’un réassortiment chez le porc entre le précèdent virus pandémique (virus humain) et un virus aviaire. Là encore, on ne peut exclure que des mécanismes similaires voient le jour chez le sanglier.

D’une façon générale, les espèces qui partagent l’environnement humain jouent un rôle important, car elles sont les premiers maillons d’une chaîne de transmission. La contamination par les salmonelles et d’autres en sont l’illustration (comme le renard).
A l’heure actuelle, les autorités sanitaires redoutent une évolution des virus de souche originelle H1N1, car s’ils mutent vers une forme transmissible d’homme à homme, ce sera la porte ouverte à une nouvelle pandémie meurtrière.

Une transmission indirecte par les animaux domestiques

La leptospirose est considérée comme un problème majeur de sante publique au plan mondial. Les leptospires (bactéries) sont hébergés par des animaux sauvages, surtout des rongeurs. La plupart des mammifères, qu’ils soient sauvages (cervidés, lagomorphes, etc.) ou domestiques (bovins, ovins, caprins, équidés, porcins, carnivores), peuvent être infectés. La contamination se fait essentiellement par l’eau (rivières, lacs, étangs, eaux souillées, boues, maladie vésiculeuse des Suidés, encéphalomyocardite, etc…) et peut directement ou indirectement affecter la faune sauvage.

Des déchets pharmaceutiques humains qui réduisent l’immuno-résistance de la faune sauvage

Non content de transmettre des maladies, l’homme réduit aussi l’immuno-résistance de la faune sauvage en polluant l’environnement d’antibiotiques. On parle même de médicamentation des écosystèmes. En particulier, l’aquaculture, les systèmes d’assainissement et l’épandage de fumier d’animaux d’élevage sont des voies majeures par lesquelles les antibiotiques et les bactéries résistantes peuvent contaminer les milieux aquatiques. Les animaux sauvages, exposés par ingestion d’eau contaminée, deviennent eux-mêmes des réservoirs où s’opère une dynamique incontrôlée de
bactéries, et transmettent de nouvelles maladies au sein et hors de leur espèce.
D’une façon générale, on a pu mettre en évidence que les résidus pharmaceutiques induisent des changements physiologiques et comportementaux. Ils ont également des effets sur la reproduction, et accroissent la mortalité de la faune.

En synthèse, l’homme pollue et contamine la nature

Le simple fait qu’un humain malade crache, urine ou défèque dans la nature peut contaminer la faune sauvage. L’activité agricole n’est pas en reste, puisqu’elle déverse des tonnes de lisier d’animaux qui sont soit malades, soit gavés d’antibiotiques. Ces dernier pouvant directement contaminer les animaux sauvages… Et n’oublions pas l’activité industrielle humaine qui dévaste de façon déraisonnée notre environnement et par conséquent l’habitat des animaux.
L’homme a ainsi créé un système morbide bactériologiquement dangereux.

Proposition d’un schéma de santé raisonnable

Comment enrayer les zoonoses ?

L’animal, par nature, sait se soigner et se réguler à l’état sauvage. C’est son asservissement prolongé qui a dégénéré son immunité. Mais si l’homme le respectait de nouveau et lui accordait la dignité à laquelle il a droit et des espaces de vie vierge de toute présence humaine, ainsi l’équilibre homme-animal-environnement pourrait être retrouvé. La preuve en a été faite à Tchernobyl, où cette zone d’exclusion est en train de devenir une véritable réserve naturelle qui abrite une abondante population de mammifères et où la végétation a repris ses droits.
Laissons à la nature et à ses hôtes, les animaux, des espaces de vie sains.
Concernant les animaux de ferme, établissons des chartes d’élevage raisonné, dans lesquels le bien-être et la dignité de l’animal sont respectés ainsi que l’environnement.
L’homme se considère comme tout puissant, mais sans le respect des êtres et de la vie qui l’entourent, il n’est rien. Et les maladies, telles des systèmes biologiques de défense efficace, peuvent l’affaiblir gravement, voire l’éradiquer.

Notre demande :

L’ANSES recommande, lors des interactions entre animaux domestiques et faune sauvage, par exemple à l’occasion de la résurgence de cas de brucellose dans le Bargy, « une ségrégation spatiale des espèces domestiques et sauvages », ce qui tombe sous le sens.
De la même façon, pour protéger notre patrimoine faunique des activités humaines, directes ou indirectes, il est impératif d’instaurer de véritables sanctuaires pour ces animaux, de renforcer la réglementation des parcs nationaux, des réserves nationales de faune, et de la faire respecter.

Sources :
• Haddad N. et al. Les zoonoses infectieuses, Polycopié des Unités de maladies contagieuses
des Ecoles vétérinaires françaises, Merial (Lyon), juin 2018, 211 p.
• Thèse : « Prophylaxie de la brucellose humaine : vers une vaccination ciblée de la faune
sauvage ? Étude du cas des bouquetins du massif du Bargy « , Matthieu Jouan,
UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES, 2016
• « Epidemiological study of zoonoses derived from humans in captive chimpanzees »,
Takanori Kooriyama, Michiko Okamoto, Tomoyuki Yoshida , …, 2012
• « Medicating the environment: assessing risks of pharmaceuticals to wildlife and
ecosystems », Kathryn E. Arnold, A. Ross Brown, Gerald T. Ankley, John P. Sumpter, 2014
• « Microbial pollution in wildlife: Linking agricultural manuringand bacterial antibiotic resistance in
red-billed choughs », Guillermo Blanco, Jesus A. Lemus, Javier Grande, 2009,
• « Mesures de maîtrise de la brucellose chez les bouquetins du Bargy », Avis de l’Anses, 2015
• « Histoire de la tuberculose animale : données écrites et traces archéologiques. Contribution de
la paléopathologie animale à l’histoire de la tuberculose » auteur Yves LIGNEREUX et Joris
PETERS
• http://oatao.univ-toulouse.fr/4577/1/canini_4577.pdf

Office National des Forêts (ONF) : le plus grand « tour operator » de la chasse en France

14 Mai 2019

Certains partent en Afrique tuer à grands frais les Seigneurs de la savane. D’autres restent en France pour s’adonner à la même passion macabre : participer à des parties de chasse pour tuer des grands ongulés, cerfs, chevreuils, chamois, mouflons.
Savez-vous qui vend le brame du cerf à une caste de chasseurs privilégiée, profitant des moments où les animaux sont les plus vulnérables, car bien plus bruyants, pour les abattre ? C’est l’ONF (Office National des Forêts), organisme d’Etat, bien sûr.

Une approche de la chasse décomplexée

Les rapports de l’ONF l’annoncent comme une vérité évangélique : « La chasse n’est pas une simple activité de loisir, c’est aussi une démarche indispensable à la préservation des écosystèmes forestiers» (1). Avec l’ONF l’«équilibre agro-sylvo-cynégétique» (code de l’environnement L420-1)  a trouvé un de ses plus fervents supporters et les chasseurs un de leurs meilleurs soutiens.

«Parmi les 34 % des surfaces de forêts domaniales se trouvant en situation de déséquilibre forêt-gibier, 8 % voient cet équilibre compromis et 26 % dégradé», expliquent encore ces rapports de l’ONF (1) .

Dès lors, il semble que la stratégie de l’ONF n’est pas de protéger les arbres, ni de laisser une partie de la forêt aux animaux, mais d’abattre le plus grand nombre de grands ongulés, et surtout de cervidés, pour pouvoir exploiter les forêts et maximiser les revenus forestiers.

Un organisme public transformé en tour operator de la chasse en France

Un site internet https://www.chasse.onf.fr/ est mis à la disposition des chasseurs pour qu’ils puissent facilement accéder aux possibilités de chasse proposées par l’ONF.

Tous les types de chasse sont mis en avant et la chasse à courre occupe une place de choix.

La chasse occupe une place majeure dans les forêts domaniales. Sur les 4 millions d’ha de forêts domaniales gérés par l’ONF  en 2014, 1,7 million d’ha font l’objet d’une action de chasse. 100 000 chasseurs sont accueillis chaque année (10% des chasseurs) et 3.000 lots de chasse sont attribués.

« L’ONF propose à la location des territoires de chasse pour une durée de douze ans, avec pour priorité le respect de l’équilibre sylvo-cynégétique et le renouvellement des forêts », peut-on lire sur le site de l’ONF.
Depuis 2016, les baux de chasse lient le coût de la location de la chasse aux objectifs d’animaux abattus. Les mauvais chasseurs ne remplissant pas leur quota sont pénalisés.

Au-delà des lots de chasse, l’ONF s’est transformé en véritable « tour operator » pour amener les trophées des animaux sur un plateau, exactement comme les chasses en Afrique noire sont organisées pour les chasseurs fortunés venant dépenser leur argent et ajouter de nouvelles espèces d’animaux à leurs tableaux de chasse.

Exemple parmi d’autres, l’organisation de la chasse dans les Hautes-Alpes est édifiante. Pour celui qui choisit l’approche avec un guide « l’approche au cerf coiffé se pratique essentiellement durant le brame du 15 septembre au 11 octobre ; [le chasseur] sera accompagné d’un guide de chasse [agent de l’ONF] avec qui [il] évoluera sur le territoire à la recherche du cerf. … [Sont proposées aussi] du 1er septembre à la fermeture générale de la chasse (selon arrêté préfectoral) des approches sur biche, faon ou cerf. … Forfait organisation journalier, 1 animal 360 €/jour. Forfait organisation journalier, 2 animaux 460 €/jour … » Sachant que le coût d’un cerf mort varie de 990 € à 3250 € selon le développement de ses bois.

Un objectif moins avouable : équilibrer les comptes de l’ONF, incapable de se gérer autrement

Les chasses et concessions représentent une manne de 65,1 M€ sur 847 millions de recettes en 2017.  Cela fait de l’ONF sans doute le plus grand organisateur de chasse en France. Le budget de l’ONF est en léger déséquilibre, et sans la chasse qui est d’un p »précieux » rapport financier, il faudrait sans doute une profonde restructuration de cet organisme public. Tuer des animaux permet donc de remplir les caisses de l’Etat, sans se poser les questions de bonne gestion.

Malgré cette réalité sordide, l’ONF prône la biodiversité…

« Préserver la biodiversité est l’une des missions centrales de l’Office national des forêts » (rapport d’activité 2017). Une convention a même été signée entre l’ONF et l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB). Le lecteur conclut donc que la biodiversité exclut cerfs, chevreuils, isards, chamois, daims, mouflons, sangliers, lièvres. Comme souvent dans une approche spéciste, la biodiversité se concentre sur quelques espèces d’animaux – ici, la cigogne noire, le milan royal, là les crapauds (sonneur à ventre jaune, pélobrate brun, crapeau vert) – , et ignore les autres.

Notre demande :

Revoir la stratégie de protection des forêts, en protégeant les arbres, en laissant une partie de la forêt aux animaux, et en acceptant dans certains cas une moindre value financière.

Faire cesser l’activité de l’ONF comme « tour operator » de la chasse et lui rendre sa fonction première de protection et d’entretien de la forêt et non pas de guide des chasseurs.

Sources :

(1) rapport d’activité 2017 page 60