Victoire pour le loup : le droit rappelle enfin que sa vie compte

Victoire pour le loup : le droit rappelle enfin que sa vie compte

Animal Cross se réjouit d’une décision historique du Conseil d’État en faveur de la protection du loup en France. Cette victoire juridique majeure, remportée par les associations FERUS et l’ASPAS, et à la genèse de laquelle notre association avec notre expert loup a activement participé, marque un tournant décisif : l’État est désormais clairement tenu de respecter le droit européen en matière de conservation du loup au niveau local, et pas uniquement à l’échelle nationale.

C’est une avancée essentielle pour une espèce encore trop souvent considérée comme sacrifiable.

Le contexte du combat juridique

Animal Cross, aux côtés de trois autres associations, a engagé un recours au fond contre cet arrêté de tirs de défense simple (TDS) en juin 2025.

Parallèlement, le 1er juillet 2025, le Tribunal administratif de Pau avait rejeté le référé suspension initié par FERUS et l’ASPAS. Face à cette décision, ces dernières ont constitué un pourvoi sommaire devant le Conseil d’État, stratégie qui vient de porter ses fruits.

Le conseil d'État tranche : on ne peut pas éliminer le loup localement

Dans sa décision rendue le 12 décembre 2025, le Conseil d’État a annulé un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense dans les Hautes-Pyrénées. En cause : la présence d’un seul loup identifié dans le département, dans une zone où la population lupine est extrêmement fragile.

La plus haute juridiction administrative française rappelle un principe fondamental, issu du droit européen et confirmé par la Cour de Justice de l’Union européenne :
avant d’autoriser la destruction d’un loup, l’État doit démontrer que la conservation de l’espèce est assurée localement.

Autrement dit, il n’est plus juridiquement acceptable de justifier des tirs létaux au motif que la population de loups se porte « bien » au niveau national, lorsque, sur un territoire donné, l’espèce est au bord de la disparition.

Une jurisprudence qui change la donne

Le Conseil d’État a reconnu que la destruction de l’unique loup présent dans les Hautes-Pyrénées aurait pu entraîner des conséquences graves et irréversibles pour la conservation de l’espèce dans cette zone. En ignorant cette réalité locale, le tribunal administratif de Pau avait commis une erreur de droit.

Cette décision, appelée à faire jurisprudence, ouvre la voie à une remise en cause profonde des politiques de tirs systématiques, en particulier dans les zones de recolonisation où le loup est encore extrêmement vulnérable.

C’est une reconnaissance claire : le loup n’est pas un problème à éliminer, mais une espèce protégée, dont la présence doit être rendue possible sur l’ensemble du territoire.

Une victoire collective pour le vivant

Animal Cross tient à saluer ce combat mené par FERUS et l’ASPAS, ainsi que la mobilisation de notre expert loup, qui ont pris le risque de persévérer pour ce recours, et ont su faire valoir le droit, la science et la cohérence écologique face à des décisions politiques souvent dictées par la pression et l’idéologie.

Cette victoire démontre que la coexistence est une obligation légale et morale. Elle rappelle aussi que la protection du vivant peut passer par des recours juridiques.

⚠️ Il s’agit d’une victoire offrant quelques semaines de répit à notre malheureux loup sur Saint-Pé-de-Bigorre seulement, puisque la notion même d’arrêté de TDS est en train de disparaître. Le combat juridique et politique pour la protection du loup reste donc essentiel.

Et maintenant ?

Cette décision ne doit pas rester symbolique. Elle doit être appliquée sur le terrain, par les préfets et par l’État, dans toutes les décisions futures concernant le loup.
Animal Cross restera pleinement mobilisée aux côtés des associations de protection de la faune sauvage pour défendre :
• le respect strict du droit européen,
• la fin des destructions injustifiées,
• et une véritable politique de coexistence, fondée sur la prévention, l’accompagnement et le respect du vivant.

2025 : une année décisive au service du vivant

2025 : une année décisive au service du vivant

En 2025, Animal Cross a renforcé son engagement pour la protection du vivant à travers des actions juridiques, des campagnes de sensibilisation, des mobilisations citoyennes et des sauvetages.

L'association s'est également affirmée comme un acteur de référence sur des sujets clés, tels que les Maladies raciales d’origine génétique chez les chiens et la libre évolution.

Protéger les animaux domestiques : une mobilisation de chaque instant

► Sauvetages : une année intense avec 139 animaux secourus dont 78 ont été adoptés. Cela fait presque 3 animaux sauvés par semaine. Aujourd'hui nous prenons toujours soin de 82 chats, 23 chiens, 7 chevaux, 7 chèvres et 2 moutons. Certains ne sont pas adoptables et resteront avec nous, d'autres sont en soin, d'autres, encore, sont à l'adoption.

► Actions en justice : procès, dépôts de plaintes et suivi rigoureux de toutes les affaires de maltraitance.

► Maladies raciales d’origine génétique chez les chiens : publication d’un dossier de référence dénonçant les sélections génétiques délétères pour la santé animale, interview de notre président, Benoît Thomé, dans Le Monde, et mobilisation auprès de vétérinaires et de la Société Centrale Canine.

► Lancement du projet "Compagnon de vie, même dans l'épreuve" : Garde solidaire temporaire, pour les animaux des personnes isolées et précaires pour que votre animal reste dans votre vie quoiqu’il arrive (départ à l'hôpital, en maison de retraite, accident de la vie...) Animal Cross a été lauréat de l'appel à projet d'Almo Nature et termine en seconde position.

► Campagnes de sensibilisation : foie gras, maltraitance et formation du personnel de Domofrance, entreprise sociale pour l'habitat, à la maltraitance animale.

Soulager la nature : nos avancées pour la libre évolution

Dans son ouvrage « Article 0 », véritable plaidoyer pour le respect de la vie sauvage, Animal Cross a dévoilé tout l’intérêt de la libre évolution pour la nature.

Pour contribuer au développement d'espaces de nature en libre évolution :

► Nous sensibilisons et éduquons le public et les décideurs publics à travers des conférences et des rencontres. Par exemple en intervenant à l'UNESCO aux Journées de la Libre évolution, en animant une table ronde sur les droits de la nature à Pau en février ou en organisant, avec les associations de la Coordination Libre Evolution, une série de conférences le 17 octobre à l'Académie du Climat à Paris.

► Nous animons un collectif rassemblant 19 acteurs et associations autour de la libre évolution : la “Coordination Libre Evolution” (CLE).

► Nous nous efforçons à inciter les propriétaires fonciers, publics ou privés, à créer des zones de libre évolution sur leurs terrains. Nous avons signé en 2025 notre première Obligation Réelle Environnementale de libre évolution avec la mairie d’un village des Pyrénées-Atlantiques afin de protéger 1,5 ha de bois en libre évolution pendant 99 ans.

indemnisation dégâts gibier

Faune sauvage : des combats essentiels pour préserver la biodiversité

Consultations publiques et mobilisation citoyenne : Animal Cross a encouragé la participation du public aux consultations sur la gestion cynégétique pour faire entendre la voix de la faune sauvage, notamment avec la consultation sur les prélèvements du petit gibier pour la saison 2025-2026.

Actions contre des arrêtés menaçant la faune :nous avons dénoncé des projets d’arrêtés préfectoraux et réglementations qui risquaient de fragiliser les espèces sauvages, comme le nouvel arrêté susceptible de signer le déclin du loup et le projet de décret assouplissant les règles de protection des espèces.

Dénonciation des impacts de la chasse sur la faune :nos prises de position ont abordé les effets néfastes de la chasse, comme dans les articles Ouverture de la chasse : chevreuils en crise, sangliers en excès ou Chamois et Isards : quand la chasse met en danger la montagne. Nous sommes également intervenus lors de la conférence de l’Université de Brest à Quimper «La chasse en France, un déni démocratique ».

Propositions concrètes pour la cohabitation homme-faune :à travers des articles comme Stop aux collisions routières avec la faune sauvage et Combien d'animaux sont tués sur les routes paru sur RFI, Animal Cross a proposé des mesures concrètes (bases de données nationales, dispositifs de protection, zones sans chasse…) pour réduire les victimes de la circulation et améliorer la coexistence avec l'homme.

Mobilisation juridique et médiatique :en 2025, Animal Cross s’est également impliquée avec ses partenaires pour faire condamner des abattages injustifiés d’animaux sauvages avec par exemple la victoire judiciaire pour les bouquetins du Bargy, obtenue en octobre 2025 après de nombreux recours et celle sur les ESOD qui a sauvé la vie à plus de 100 000 animaux !

Vous avez été à nos côtés toute cette année et nous voulions vous dire MERCIcar si nous avons pu accomplir autant, c'est d'abord grâce à vous.

Merci : votre engagement est notre force

Consultation publique : un nouvel arrêté qui pourrait signer le déclin du loup

Consultation publique : un nouvel arrêté qui pourrait signer le déclin du loup

Nous y sommes, après que la France ait souscrit successivement au déclassement du statut de protection du loup auprès de la convention de Berne puis de la directive européenne « Habitats » (lien), le ministère dit de l’Ecologie a transposé cette régression dans la loi française par le biais d’un arrêté ministériel soumis à consultation publique.

Au vu des conséquences néfastes de cet arrêté pour l’avenir du loup en France, le Conseil National de Protection de la Nature s’est positionné à l’unanimité de ses 21 membres scientifiques, contre cette nouvelle atteinte au grand prédateur (Ici). Il souligne dans ses conclusions sa grande inquiétude quant à la « politique nationale envers cette espèce », ainsi que la volonté de l’Etat de réduire la population de loups sur le territoire français. Et ajoute qu’ainsi notre pays nie les bénéfices écologiques associés à sa présence, ainsi que les vertus des mesures de protection dont l’efficacité est attestée par la stabilisation des attaques sur troupeaux domestiques.

Avec ces nouvelles dispositions, les tirs de loup s’intensifient, et l’Etat risque d’en perdre le contrôle, mettant ainsi en danger l’espèce dans notre pays, puisqu’actuellement sa population est sur un fil instable, et risque de chuter au-delà d’un certain nombre de tirs, légaux et illégaux.

L’arrêté prévoit un système purement déclaratif, sans autorisation préalable par la préfecture, et sans contrôle par l’OFB (Office Français de la biodiversité), même si l’article 3 prévoit encore un quota de loups à exécuter, indexé sur l’estimation de population réalisée par l’OFB. Le CNPN regrette au passage qu’aucun répit ne soit laissé aux loups pendant l’année, pas même en période de reproduction.

Alors que sous le régime actuel, nous constatons sur le terrain que les conditions de protection prévues par les arrêtés dérogatoires sont bien souvent non respectées, nous pouvons craindre le pire si les éleveurs tireurs ne sont soumis à aucune contrainte. Les tirs seront autorisés sans condition préalable de protection des troupeaux (parc électrifié, berger, chiens de protection), ce qui annihile trente ans d’efforts, à la fois des représentants de l’Etat (DDT, OFB, DREAL) mais aussi des éleveurs dont une partie grandissante a finalement accepté la cohabitation avec le loup, et adopté les bonnes pratiques de protection et de conduite.

Comme si cela ne suffisait pas, il n’est plus nécessaire de justifier de l’existence d’attaques sur son troupeau pour mettre en œuvre un tir de loup ; au vu du niveau de fébrilité de nombre d’éleveurs en « zone à loups «, on peut craindre la multiplication des foyers de tir, et une perte totale de contrôle de la situation.

Un certain nombre de nouveautés est parfaitement incompréhensible, comme l’intervention d’agents de l’OFB et de lieutenants de louveterie aux abords de troupeaux protégés, alors que le régime déclaratif et l’absence d’obligation de protéger vont exclure ces cas.

L’effarouchement, qui constituait voici 20 ans un préalable nécessaire, est relégué à l’état d’option possible, tout juste non interdite, tout comme dans l’arrêté ministériel de février 2024. Y consacrer trois articles dans le nouvel arrêté est une plaisanterie, au vu de la libéralisation totale et inconditionnelle des tirs létaux.

Bien entendu, le volet « indemnisation » des dommages demeure inchangé, ce qui signifie qu’il n’y a plus aucune contrainte ni contrepartie au fait de voir les dommages, réels ou pas, indemnisés. En trente ans, les syndicats d’élevage ont obtenu de l’Etat plus qu’ils ne pouvaient rêver à l’époque.

Animal Cross est fermement opposé à cet arrêté et à ces nouvelles dispositions irresponsables, et demande à ce que les citoyens, largement favorables au retour du loup, ainsi que les associations, soient réellement consultés pour donner une chance à une cohabitation du grand prédateur avec les activités humaines. L’association souhaite également que le bon état de conservation du loup, qui demeure sa dernière assurance-vie prévue par la directive européenne « Habitats « , soit garantie non seulement au niveau national, mais aussi local.

Pour participer à la consultation :

Cliquez sur (en bas de la page)

 

 

Nous avons jusqu'au 19 décembre.

Voici un exemple de réponse que vous pouvez utiliser :

« Avis défavorable »

· Je suis opposé à la politique du pays visant à restreindre les populations de loups au seul territoire alpin, comme le relève le CNPN.

· Je regrette que notre pays nie les bénéfices écologiques associés à la présence du loup, et n’ait qu’une gestion basée sur les tirs, dont l’efficacité n’a jamais été démontrée.

· Je considère que cet arrêté met en danger l’espèce dans notre pays, car les tirs de loup vont s’intensifier, et tout indique que l’Etat va en perdre le contrôle.

· Un système basé sur la déclaration des éleveurs, et sans contrainte de protection, est irresponsable.

· Trente ans d’efforts, à la fois des représentants de l’Etat (DDT, OFB, DREAL) mais aussi des éleveurs dont une partie grandissante a finalement accepté la cohabitation avec le loup (et adopté les bonnes pratiques de protection et de conduite), vont être perdus.

· Je suis opposé à l’indemnisation des dommages en l’absence de protection des troupeaux.

· L’annexe VI de la directive habitat faune flore interdit l’usage de "dispositifs de visée pour tir de nuit comprenant un amplificateur d'images ou un convertisseur d'images électroniques".

· Le loup doit au contraire être vu comme une chance pour l’équilibre faune-flore (cf. les sangliers, la régénération forestière, etc …), tout comme l’ensemble de la faune sauvage.

 

Merci pour votre participation.

L’avenir du loup en France : entre régression du statut de protection et inquiétudes croissantes

L’avenir du loup en France : entre régression du statut de protection et inquiétudes croissantes

Animal Cross et plusieurs associations alertent le ministère de la Transition écologique sur les risques liés au déclassement du loup en Europe

Une réunion au ministère de la Transition écologique

Animal Cross, aux côtés des représentants des associations AJA Savoie, AVES France et Education Ethique Animale, a échangé longuement avec deux conseillers du ministère de la transition écologique (MTES), Véronique Ménez, Conseillère Biodiversité, et Raphaël Démolis, chef du bureau chasse, pêche et faune sauvage. Et cela avec le support de l’association CAP (Convergence Animaux Politiques), qui nous facilite l’accès aux élus de la République.

Un déclassement préoccupant au niveau européen

A l’heure où le déclassement du statut de protection du loup est acté, dans sa deuxième phase depuis le 24 juin 2025 au Journal officiel de l'UE, nos associations sont inquiètes quant à l’avenir du loup en Europe, et tout particulièrement en France.
En effet, alors qu’il est encore strictement protégé jusqu’à nouvel ordre, on observe une stagnation de la population de loups en France, une dégradation de leur taux de survie, et une augmentation continue du pourcentage de meutes qui ne se reproduisent pas (1).

Des échanges concrets et des points d'alerte

Nous avons ainsi mis l’accent pendant cette réunion sur la nécessité de remettre à l’ordre du jour l’effarouchement, donné des exemples de nos constats locaux, partagé nos observations de protections lacunaires, rappelé qu’il manque toujours une étude conclusive sur l’efficacité des tirs létaux, mentionné l’absence de demandes d’analyses de vulnérabilité, etc etc … . Nous avons en particulier partagé notre inquiétude sur la transposition du nouveau classement du loup dans le droit français, sur la place de l’OFB (Office français de la biodiversité) dans le dispositif à la suite des nombreuses attaques dont il a fait l’objet (2), sur la perte de contrôle possible de l’Etat sur la régulation du loup souhaitée par certains, et enfin émis le souhait que les peines délictuelles se voient renforcées en cas de braconnage du prédateur.

Les réponses du ministère

A la suite des nombreuses questions posées par madame Ménez, nous avons pu obtenir un positionnement de nos deux interlocuteurs sur les sujets suivants :

  • L’OFB demeure la référence concernant l’estimation de la population de loups,
  • Les tirs sont concentrés à proximité des troupeaux, et non pas en action de chasse (3),
  • L’Etat continuera à inciter les éleveurs à se protéger,
  • Les lunettes à visée thermique restent réservées aux lieutenants de louveterie,
  • Les conseillers souhaitent conserver une peine dissuasive maximale de 3 ans d’emprisonnement et 150 kEuros d’amende ; mais sont peu clairs sur l’application de l’article 13 de la loi d’orientation agricole qui permet d’y échapper,
  • Ils souhaitent aussi le retour des associations en groupe national loup

Un discours politique en contradiction avec la conservation

Tout cela est de bon augure. Mais notre satisfaction est tout de même modérée par les déclarations de la ministre théoriquement en charge de l’Ecologie qui s’est félicitée « Cette évolution permettra de faciliter la gestion de l’espèce », à la suite du déclassement. Et a également précisé sa position en cosignant avec la ministre de l’Agriculture un arrêté qui assouplit les conditions de tirs de défense contre le loup, notamment pour les troupeaux bovins et équins « Le reclassement du statut du loup de “strictement protégé” à “protégé” au niveau européen, amènera en 2026 de nouvelles modalités de gestion en droit français …".

Les propos du président aggravent l’inquiétude

Elle l’est encore plus à la suite des propos récents du président E. Macron, en déplacement à Roquefort, où il a plaidé pour empêcher l’implantation du loup là « où il y a du pastoralisme », quitte à en « prélever davantage ». « On ne doit pas laisser le loup se développer ; qu’il aille dans des massifs où il n’est pas en compétition avec les activités qui sont les nôtres ». Ces affirmations trahissent une inculture totale sur la biologie de la faune sauvage, et l’ignorance de la politique passée du pays visant à favoriser une bonne cohabitation du loup avec les activités d’élevage.

Une position française en décalage avec certains pays européens

Et enfin elle l’est définitivement puisque par deux fois notre pays s’est sans débat positionné en faveur du déclassement du loup au niveau européen. Il y a donc peu de chances que les règles de gestion demeurent inchangées en France (4).

Un espoir : le droit européen

Pour conclure, et nous l’avons rappelé lors de cette réunion, il nous reste un espoir du côté européen puisque la France doit malgré tout assurer, en vertu de ses accords internationaux, un bon état de conservation du loup sur le territoire, au niveau national et local (5), ce qui annonce de nombreux contentieux.

 

Références

  1. Groupe Loup PP Alpes (GLPPA) https://drive.google.com/file/d/1M-hviOtahhhc2uenZno__wOj5BL3-29b/view
  2. y compris de F. Bayrou https://www.youtube.com/watch?v=MqdMtdotUAk
  3. Animal Cross est bien entendu opposée à tout tir de loup, mais est contrainte de composer avec la situation actuelle
  4. Le Portugal, la République tchèque, la Belgique et la Pologne ont déjà annoncé qu’ils ne modifieraient pas le statut du loup sur leur territoire
  5. Voir par exemple la jurisprudence Estonie 12 juin 2025 (C629/23), ou encore l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) - C601/22 - 11/07/2024 - Tyrol
Loup en danger : Animal Cross et ses partenaires saisissent la justice européenne

Loup en danger : Animal Cross et ses partenaires saisissent la justice européenne

Des associations de défense des animaux et de l’environnement, dont Animal Cross, publient une lettre ouverte à la suite de la décision de l’Union Européenne de déclasser le loup, c’est-à-dire de réduire son niveau de protection de « strictement protégé » à « protégé ».

Une décision officielle depuis le 24 juin 2025

Depuis cette date, la décision est officiellement actée. Les 27 États membres de l’Union européenne disposent désormais d’un délai de 18 mois pour transposer ce changement dans leur législation nationale.

Certains pays européens maintiennent une protection stricte

Le Portugal, la République tchèque, la Belgique et la Pologne ont déjà annoncé qu’ils ne modifieraient pas le statut du loup sur leur territoire.

À titre de comparaison : la Pologne et la République tchèque totalisent environ 3000 loups, soit trois fois plus que la France.

Une position ambiguë de la France

La France a très vite et très clairement dit « non au loup », en votant pour son déclassement dans :

  • la Convention de Berne

  • la Directive « Habitats »

En revanche, elle peine désormais à définir une nouvelle politique de gestion du loup, comme le montre l’absence de ligne claire au sein du Groupe National Loup, alors même que le gouvernement prévoit de clore le dossier au 1er janvier 2026.

Animal Cross saisit la justice européenne

Face à cette menace pour le loup gris, Animal Cross s’est portée partie civile auprès du Tribunal de l’Union européenne, aux côtés de l’association italienne GreenImpact et de plusieurs ONG européennes.

Objectif : s’opposer à l’affaiblissement du statut de protection du loup gris en Europe.

Un recours à respecter avant toute réforme française

Animal Cross demande que la France s’abstienne de toute réforme tant que :

  • le recours devant le Tribunal de l’UE est en cours ;

  • d’autres affaires juridiques en cours devant la Cour européenne n’ont pas été tranchées.

Il serait prématuré de vouloir redéfinir des règles françaises de régulation du loup alors que la légalité même de cette décision européenne est contestée.