Chasse, collisions routières, destruction des habitats naturels… Les animaux sauvages doivent lutter au quotidien pour leur survie dans un monde où la place de l’humain est omniprésente. Même les animaux d’espèces protégées peuvent être tués, en vertu de dérogations dont les régimes ne cessent de s’assouplir. Mais les pires victimes de l’Homme sont les animaux dont l’espèce a été classée « susceptible d’occasionner des dégâts » ! Au total, 9 espèces indigènes peuvent être piégées toute l’année et tirées hors période de chasse…

Pourtant, tous ces animaux sont des êtres vivants, sensibles et indispensables dans la nature ! Certains ont même des capacités cognitives extraordinaires. En cette journée mondiale des intelligences animales, Animal Cross souhaite leur rendre hommage en rappelant toutes ces vertus déjà mises en lumière dans son ouvrage « Article 0 ».

Les corbeaux et corneilles, des auxiliaires de la nature aux compétences incroyables !

Plusieurs études scientifiques ont souligné les capacités cognitives surprenantes des corvidés, parmi lesquelles : la permanence de l’objet (un objet retiré de leur vue continue d’exister), la patience (il leur est loisible de différer une récompense pour en obtenir une autre plus importante), le voyage mental dans le temps (ils peuvent anticiper ou retrouver des événements), le raisonnement (en imaginant des solutions), la reconnaissance dans le miroir, ou encore, l’apprentissage vocal (en provenance de leur propre espèce ou d’autres espèces (Trends in Cognitive Sciences, 2016).

Et comme nombre d’animaux, les corvidés rendent divers services à la nature… et par ricochet à l’humain. En se nourrissant de limaces, d’insectes et de petits mammifères, les corbeaux et corneilles sont d’excellents auxiliaires de l’agriculture. La corneille joue un rôle de nettoyeur grâce à son régime charognard : elle nettoie nos routes et autoroutes de milliers de victimes du trafic routier. Sa présence est également vitale pour une espèce de rapace d’importance patrimoniale : le hibou moyen-duc qui ne construit pas de nid mais utilise les nids abandonnés des corneilles ! Enfin les corvidés dispersent les graines et participent ainsi au repeuplement naturel des espèces végétales.

Le geai des chênes, reboiseur et sentinelle de la forêt

Typiquement forestier, le geai des chênes entretient des relations privilégiées avec le chêne. L’arbre lui fournit de la nourriture, et en retour, l’oiseau assure sa régénération sur plusieurs kilomètres. Capable de transporter jusqu’à neuf glands sur plusieurs kilomètres, il en disperse annuellement 4600.

En outre, à l’approche d’un intrus, son cri strident alerte ses congénères et d’autres animaux des sous-bois et de la forêt. L’écureuil roux et le renard tout particulièrement savent exploiter ces informations… d’où sa réputation de « sentinelle de la forêt » !

La pie bavarde, cruciale pour les écosystèmes

Elle aussi injustement mal-aimée, la pie bavarde jour un rôle sanitaire essentiel. En tant que nécrophage, elle contribue à nettoyer le sol des déchets organiques. Dans les jardins, elle contribue à l’élimination de nombreux insectes et limaces.

Comme les corvidés et les geais des chênes, elle permet aussi le dispersement de graines et participe ainsi au repeuplement naturel des espèces végétales.

Enfin, elle assure la survie des populations de coucous geais : une espèce patrimoniale menacée qui utilise les nids de cette hôtesse !

 L’étourneau sansonnet, auxiliaire des jardins

Malgré sa réputation, l’étourneau sansonnet est fort utile à l’humain, particulièrement dans les jardins où il engloutit un nombre important d’insectes et d’invertébrés durant le printemps !

Pour la petite anecdote, le passereau peut même reproduire les sons d’autres espèces d’oiseaux, voire des sons familiers pour l’Homme, comme une sonnerie de téléphone, un carillon ou un claquement de porte !

Pour toutes ces raisons, Animal Cross souhaite faire sortir ces oiseaux de la liste des ESOD et propose d’utiliser des mesures d’effarouchement non létales en cas de dégâts avérés.

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié un arrêté ministériel qui liste les ESOD (ex « nuisibles », espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) par département pour les trois années à venir. Son contenu est identique à celui soumis à la consultation publique de juin 2023, à laquelle nous avions sollicité votre participation.

Le résultat de la consultation montre que 70,8% des participants étaient défavorables à la proposition du ministère, qui a cependant entériné sa décision.

Rappelons que les neuf espèces concernées (la belette, la fouine, la martre, le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, la corneille noire, le geai des chênes, et l’étourneau sansonnet) peuvent être détruites sans limitation, par les moyens prévus dans l’arrêté ministériel. Et cela en dépit des nombreux services écosystémiques qu’elles rendent.

Seul le putois a pu être sorti de cette liste, sur décision du Conseil d’Etat car son état de conservation a été jugé « défavorable ».

Quant au renard, un récent rapport de l’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail vient à son secours en concluant que « la réduction de populations de renards ne peut pas être envisagée comme option globale pour lutter contre un agent pathogène « (1), c’est-à-dire que le critère sanitaire ne pourra plus être utilisé à l’avenir pour classer ESOD l’espèce renard, ce qui a été encore largement le cas pour le classement 2023-2026.

Animal Cross prépare, en relation avec FNE, un recours contre cet arrêté.

(1) En se limitant au sujet des zoonoses (maladies humaines naturellement transmises à l’humain par des animaux vertébrés, comme par ex. la Leptospirose)

Tous les trois ans, le sort d’une partie des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), nouvelle expression politiquement correcte utilisée pour remplacer « les nuisibles », est décidé dans chaque département français après la publication d’un arrêté ministériel. Les espèces considérées comme ESOD, dont font partie, entre autres, le renard, la martre, le geai des chênes, la belette, la fouine ou le putois, pourront ainsi être détruites presque toute l’année. 

Un classement des ESOD théoriquement justifié par des atteintes significatives aux intérêts publiques et privés 

Une circulaire rédigée en 2012 précise les modalités de mise en œuvre de la procédure de classement des ESOD : la liste par département est fixée après consultation d’une formation spécialisée des Commissions Départementales de la Chasse et la Faune Sauvage (CDCFS) et l’inscription d’une espèce comme ESOD doit être justifiée par des atteintes significatives à la santé, à la flore ou la faune, aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou aux formes de propriété.

Un constat accablant avec une application sur le terrain très éloignée du cadre de travail fixé par les lois

Mais comment cette circulaire est-elle réellement appliquée sur le terrain ?

C’est sur cette question que se sont penchés deux collectifs créés au sein des régions Grand Est et Auvergne-Rhône Alpes, qui rassemblent les membres d’Association de Protection de la Nature (APN) qui siègent au sein des commissions CDCFS. Les observations, fondées sur les retours d’expérience des différents membres, sont très loin du cadre de travail fixé par les textes de lois et les critiques soulevées sont très souvent observées sur l’ensemble des départements :

Absence de prise en compte des services écosystémiques rendus par les espèces considérées comme nuisibles et ce, bien que démontrés par de nombreuses études scientifiques,

Absence d’évaluation de l’impact de la destruction, chaque année, de plus d’un million d’animaux appartenant à ces espèces considérées « ESOD » depuis la mise en place de la réglementation en vigueur en 2012,

Les règles de composition des commissions CDCFS (Commissions Départementales Chasse et Faune Sauvage), qui fixent les listes d’espèces « ESOD », favorisent les consommateurs de la nature, en particulier les différents types de chasseurs et piégeurs, au détriment des représentants de l'intérêt général que sont les représentants d'APN (bénévoles et sans conflit d'intérêt avec les décisions),

Inscription d’espèces sur la liste des « ESOD » malgré l’absence de dégâts significatifs (avec perte économique) et avérés

Absence de prise en compte de méthodes alternatives à la mise à mort de ces animaux, pourtant exigée par la réglementation européenne pour certaines espèces (oiseaux, martres, putois), tels que les moyens de protection dont l’utilité a été prouvée via des études de terrain. 

Les associations, porteuses de cette pétition, demandent la mise en place d’un audit de la réglementation relative aux ESOD et la façon dont celle-ci s’applique sur le terrain

Ce constat accablant a été détaillé dans un courrier qui demande au Ministère de la Transition Écologique (MTE) la mise en place d’un audit objectif de la réglementation actuelle relative aux ESOD et la manière dont celle-ci s’applique sur le terrain.

Au cours de la dernière année, les membres bénévoles d’Associations de Protection de la Nature de 21 départements qui siègent en CDCFS, ont tour à tour interpellé le MTE au travers de l’envoi du courrier mentionné ci-dessus, directement ou via leurs députés. En parallèle, deux députés de la région Grand Est ont envoyé fin 2019 des questions écrites au MTE (question 1 et question 2). Malgré ces multiples sollicitations, le MTE reste à ce jour muet sur cette question. 

Animal Cross, qui coordonne le collectif Auvergne-Rhône-Alpes, a donc décidé de passer à la vitesse supérieure et de rédiger une pétition adressée au Ministère de la Transition Écologique afin que le grand public ait connaissance de ce qui se trame au sein de ces commissions CDCFS et pousse le gouvernement à mettre en place l’audit souhaité.

Tous les trois ans, le sort d'une partie des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est décidé dans chaque département français par la publication d'un arrêté ministériel. Cette liste, comprenant la belette, la fouine, la martre, le renard, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, la corneille, le corbeau freux et la pie bavarde va être révisée en juillet 2023. Ainsi, chaque année, ces nombreuses espèces sont chassées et piégées. Découvrez dans quels départements français les ESOD peuvent être détruits.