PETITION URGENTE – Demandons des sanctions immédiates pour toutes les maltraitances quotidiennes subies par les animaux

PETITION URGENTE – Demandons des sanctions immédiates pour toutes les maltraitances quotidiennes subies par les animaux

16 Nov 2018

URGENCE PETITION A SIGNER –
VOTE IMMINENT DES PARLEMENTAIRES

Depuis plusieurs mois, l’association Animal Cross défend le principe des amendes forfaitaires en cas de « maltraitance simple » sur les animaux domestiques.

Cette simplification de la procédure pénale permettrait aux gendarmes, policiers et inspecteurs vétérinaires de sanctionner immédiatement par des amendes forfaitaires ceux qui maltraitent les animaux, comme pour les excès de vitesse.

Ils n’auront pas besoin d’entamer des procédures que les procureurs classent majoritairement sans suite, compte tenu de l’encombrement des parquets.

Cette idée a été reprise par la députée de Savoie Tiphany DEGOIS qui se bat pour la faire voter par les autres parlementaires dans le cadre du texte sur la réforme de la justice. Le vote du texte a lieu à partir du 19 novembre.

SIGNER LA PETITION

Pétition soutenue par les associations L214, ANIMAL CROSS, OABA, CIWF, AFAAD

De quoi parle-t-on quand on parle de « maltraitance simple » ?

Cet amendement vise à s’appliquer à de nombreuses situations facilement caractérisables :

  • Un chien dehors sans niche, des veaux constamment à l’attache, un cheval non paré avec des onglons limitant son déplacement, des animaux qui vivent dans leurs excréments,
  • Dans un abattoir, un veau manipulé avec un aiguillon électrique, un animal mal ou non insensibilisé avant saignée, un abattoir présentant des équipements non adaptés,
  • Des animaux transportés dans des véhicules mal aménagés, qui ne peuvent s’abreuver ou se tenir debout, des animaux malades ou blessés inaptes aux déplacements mais qui sont tout de même transportés.
  • etc.

SIGNER LA PETITION

Pétition soutenue par les associations L214, ANIMAL CROSS, OABA, CIWF, AFAAD

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Pourquoi cette demande de changement ?

 La « maltraitance simple » sur les animaux domestiques relève aujourd’hui d’amendes de 4ème catégorie (750 euros maximum).

Pourtant, seules 461 contraventions ont été jugées par les tribunaux en 2016 sur la base du Code rural contre plus de 40 000 concernant les contraventions sur l’environnement, grâce à la procédure de l’amende forfaitaire (1)

Actuellement, des centaines de milliers d’animaux souffrent en silence, dans une impunité quasi totale. C’est une honte absolue !

Enfin rappelons que sur ces contraventions réprimées par le code rural, qui sont des maltraitances mais ne sont pas reconnues comme telles par les tribunaux, les associations de protection animale ne peuvent pas se porter partie civile. Elles ne peuvent donc pas plaider la cause des animaux.

Après la loi Egalim (2), après la réforme de la chasse, ce texte est l’occasion pour le gouvernement de montrer qu’il n’est pas insensible à la souffrance animale

Aussi, nous lui demandons de soutenir puis d’appeler au vote de l’amendement 1286 sur le projet de loi de programmation pour la justice 2019-2022 portée avec vaillance par plusieurs députés de la majorité.

SIGNER LA PETITION

Pétition soutenue par les associations L214, ANIMAL CROSS, OABA, CIWF, AFAAD, ONE VOICE 

 

[1] Pour comparaison, Le nombre de contraventions dressées sur la base du Code de l’environnement s’élève à 45 919 en 2014  dont 12 921 relevés par l’ONCFS. De très nombreuses contraventions relevées par l’ONCFS bénéficient de l’amende forfaitaire, en particulier les contraventions sur la chasse et la pêche. Dans les atteintes à l’environnement, les AF sont même encouragées. Source : Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/rapports-annuels/2015/infractions_environnement.pdf et Orientations de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement, N° circulaire CRIM/2015-9/G4 21.04.2015

[2] Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, Etude d’impact, http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0627-ei.asp

 

Stupeur et incompréhension face au jugement de l’ordre des vétérinaires

Stupeur et incompréhension face au jugement de l’ordre des vétérinaires

17 Mai 2017

Nous apprenons avec beaucoup de stupeur et d’incompréhension la décision de l’Ordre des vétérinaires de ne retenir qu’un avertissement pour non dénonciation d’asphyxie à l’éther contre la vétérinaire en charge de la Spa de Pau en 2013.  

Cette décision est malheureusement une nouvelle fois le signe que la qualité d’être sensible de l’animal est niée.

Que les propriétaires d’animaux gardent bien leurs animaux à la maison : s’ils s’échappent et s’ils sont tués pendant la période obligatoire légale de garde en fourrière (8 jours ouvrés), cette décision montre à quel point il sera difficile d’obtenir la sanction des responsables.

Animal Cross poursuit le combat et fait appel de la décision. La constitution de partie civile continue aussi devant le tribunal de Pau. Pour cela, nous avons besoin de votre soutien financier.

Aujourd’hui nous faisons appel à votre générosité pour pouvoir continuer nos actions contre la maltraitance animale, dans les enquêtes sur le terrain et devant les tribunaux.

Nous sommes contactés toutes les semaines pour des cas de maltraitance, mais nous ne pouvons pas toujours donner suite, faute de moyens.

Notre dernière action a été relayée par les médias nationaux Le Monde, Aujourd’hui en France, France Inter, SudRadio, L’Express, 20 minutes, et par les medias régionaux Sud-Ouest, La République des Pyrénées, France Bleu Béarn, FR3. Une trentaine de media au total.

Aidez-nous à porter la cause animale sur le devant de la scène.

Faire un don

 

Voir le communiqué de presse

SPA de Pau 2010-2013 : plus de 1700 animaux adultes tués, des centaines de chiots et chatons asphyxiés à l’éther

SPA de Pau 2010-2013 : plus de 1700 animaux adultes tués, des centaines de chiots et chatons asphyxiés à l’éther

9 Mai 2017

Signer la pétition

 Le 10 mai 2017, la vétérinaire responsable la Spa* de Pau Berlanne  en 2013 sera entendue par la chambre de discipline de l’Ordre des vétérinaires de la région Nouvelle Aquitaine suite à la plainte de l’association Animal Cross.

A cette occasion, l’association Animal Cross relance l’enquête une première fois enterrée par la justice et dévoile les faits et chiffres clés de ce dossier qui n’ont jamais été communiqués auprès du grand public, l’association ayant les mois précédents opté pour une attitude silencieuse pour laisser la justice faire son travail, en grande partie en vain.

  

Plus de trois ans déjà que les protecteurs des animaux sont intervenus et rien du côté de la justice

chiens euthanasiés à la SPA de Pau 2010-2014

chiens euthanasiés à la SPA de Pau 2010-2014

  • En février 2014, des protecteurs des animaux dont l’association Animal Cross réussissent à pénétrer dans les locaux de la Spa de Pau juste après l’exécution de 11 animaux.
  • En mars 2014, l’association Animal cross parvient à faire intervenir un huissier de justice pour saisir, sous protection des forces de l’Ordre, des documents clés à la même Spa. Cette procédure est quasi unique en France. Ces documents constituent les points clés du dossier d’accusation actuel. 15 cadavres sont récupérés dans les congélateurs et une grande partie envoyés pour autopsie.
  • En mai 2014, un nouveau conseil d’administration est élu à la SPA de Pau, qui met fin aux exécutions capitales. Les anciens soigneurs sont licenciés ou partent à la retraite.
  • En juin 2014, Animal Cross et l’association Antac portent plainte.
  • En septembre 2014, la gendarmerie de Morlaàs commence son enquête. Mystérieusement, les documents clés (registres entrée-sortie et cahier des euthanasies) semblent avoir disparu.
  • Depuis septembre 2015, la Spa de Pau a été vidée de ses animaux pour insalubrité.  Un an et demi plus tard la reconstruction n’a pas commencé.
  • En juin 2016, la justice conclut à un simple rappel à la loi d’un des soigneurs, lequel soigneur coule une paisible retraite et tient une pension pour chiens à Navailles-Angos, au nord de Pau.

 

En septembre 2016, l’association Animal Cross relance l’enquête une première fois enterrée par la justice.

  • Une plainte est déposée devant l’Ordre des vétérinaires.
  • Une plainte est déposée devant l’Ordre des pharmaciens et l’ARS de la Nouvelle Aquitaine en septembre 2016.
  • Des informations sont demandées à la Direction départementale de Protection de la Population.
  • L’enquête interne menée par l’agglomération de Pau est également demandée.
  • En février 2017 l’association se constitue partie civile auprès du doyen du juge d’instruction du tribunal de Pau. 

 

Spa de Pau Berlanne, des années d’horreur

Entre 2010 et 2013, plus de 1700 animaux adultes ont été tués à la Spa de Pau Berlanne. En 2012 et 2013,  années pour lesquelles nous avons plus de détail, la moitié l’ a été avant le délai légal de 10 jours.

SPA Pau 2010-2013

SPA Pau 2010-2013

Ces abattages avaient lieu régulièrement le jeudi et étaient réalisés par les vétérinaires libéraux en charge de la Spa. Alors que la Spa de Pau devait être une nouvelle chance pour les animaux, elle était devenue l’antichambre de la mort pour nombre d’entre eux.

En 2012 et 2013, la moitié des abattages l’a été avant la fin du délai légal de 10 jours (8 jours + 2 jours ouvrés), délai réservé à la recherche des propriétaires des animaux (voir annexe pour détail 1). En d’autres termes, les propriétaires n’étaient pas recherchés dans plus de la moitié des cas.

Il faut aussi signaler que la Spa de Pau Berlanne avait coupé tout pont avec les associations de protection des animaux locales permettant de trouver des adoptants plus facilement. De même les bénévoles n’étaient pas les bienvenus et les chiens n’étaient pas promenés. La Spa n’avait d’ailleurs pas un fonctionnement normal puisqu’il n’y avait plus d’assemblée générale depuis des années, ni conseil d’administration régulièrement et réellement élu.

Rappelons qu’au-delà des 10 jours, si le vétérinaire en constate la nécessité, il peut faire procéder à l’euthanasie des animaux. Encore faudrait-il en constater la nécessité … Lors des deux inspections de la DDPP, le chenil avait encore beaucoup de places disponibles : « le refuge est partiellement occupé (nombreux box vides) » (août 2012 ), « les euthanasies ont été effectuées à un moment où le chenil n’était qu’à moitié plein (période de contrôle 11 au 25 juillet 2013)[1] », soit une cinquantaine de places de libre.

Le mode d’abattage (nous n’utilisons pas le terme d’euthanasie [2] car il n’est pas approprié) augmentait la souffrance des animaux. Il semble que les animaux ne recevaient pas de piqure pour les endormir au préalable mais étaient piqués directement au cœur.

 

Chiots et chatons asphyxiés à l’éther

Chiots asphyxiés à l'éther SPA Pau 2010-2013

Chiots asphyxiés à l’éther SPA Pau 2010-2013

Chatons et chiots recevaient un sort encore moins enviable.

On parle de centaines de chiots et chatons sur la période 2010-2014, même si aucun registre précis n’a été établi.

Des pharmaciens délivraient plusieurs litres d’éther thérapeutique régulièrement [3] sans aucune prescription et alors que ce produit est uniquement à usage humain et sur ordonnance.

L’un des transporteurs témoigne [4] «en ce qui concerne le plus souvent les chatons et les chiots, le jour où il n’y a pas de vétérinaire sur place, les animaux sont mis dans un sac-poubelle en vue d’être asphyxiés à l’éther».  Un soigneur témoigne [5]  «les euthanasies de chatons et chiots sont faites à l’éther soit par M. soit par nous s’il nous en donnait l’ordre  ».  Et s’ils ne mouraient pas d’asphyxie, ils se réveillaient dans les congélateurs de la Spa où ils mouraient de froid.

Ces faits étaient pratiqués par les soigneurs, et seraient répréhensibles d’exercice illégal de la médecine vétérinaire. 

 

Un environnement consentant

Ces massacres n’auraient pas eu lieu sans un environnement consentant.

Les services de l’Etat à travers la Direction Départementale de Protection de la Population concluent à la conformité de la Spa à deux reprises.

Un audit porte sur la période du 11 au 25 juillet 2013. 37 animaux ont été tués durant cette période dont plus de la moitié avant la fin des 10 jours. Pourtant tout est conforme pour les services de l’Etat. Le rapport note que « le chenil était à moitié plein » : alors pourquoi tuer les chiens ?

Une autre intervention est réalisée le 25 octobre 2012. Il déclare l’installation « conforme » alors que, concernant les exécutions du 9/08/2012 au 12/09/2012, 51% avaient eu lieu avant le délai des 10 jours (voir annexe). Le rapport note que le « refuge est partiellement occupé (nombreux boxes vides) ». Alors pourquoi tuer les animaux ?

Fait troublant, la trésorière de la Spa, qui fait office de présidente, est employée de la DDPP.

L’agglomération de Pau était le principal donneur d’ordre de la fourrière. Certaines personnes des services de la ville étaient au courant mais personne n’a dénoncé. L’agglomération de Pau a jusqu’à présent refusé de nous communiquer le rapport interne effectué sur la question, alors que l’équipe municipale a pourtant changé.

L’agglomération de Pau avait même signé un contrat qui rémunérait la société effectuant les captures d’animaux de la fourrière en fonction du nombre d’animaux, accentuant le problème.

Vu que la fourrière est une délégation de service public, l’agglomération de Pau aurait dû se sentir particulièrement concernée et donner l’alerte.

 

Une enquête de gendarmerie partielle qui laisse planer de nombreuses zones d’ombre.

L’enquête de gendarmerie est partielle à bien des égards.

Elle se concentre sur la question de savoir si de l’éther était utilisé pour tuer les animaux et conclut clairement que des animaux ont été tués à l’éther [6].

Elle ne recherche ni le nombre d’abattages et s’il correspondait à une nécessité, ni les abattages avant la période des 10 jours.

Elle ne demande pas aux pharmaciens délivrant l’éther s’ils en connaissaient l’usage.

Elle n’interroge ni les services de la Direction départementale de protection de la population, ni les services et élus de l’agglomération de Pau.

Elle n’interroge pas les vétérinaires en poste avant 2013. En particulier, le principal vétérinaire en charge de la Spa avant 2013 n’a pas été interrogé car il ne pouvait pas se déplacer. Celui-ci a pourtant accepté de recevoir l’association Animal Cross pendant une heure pour s’expliquer.

Elle n’interroge pas les associations plaignantes Animal Cross et Antac, ni les autres associations de protection animale de Pau, ni les témoins, ni les vétérinaires de Pau.

 

Ce cas, s’il est rare par son ampleur, n’est pas unique.

Animal Cross travaille tous les jours avec des refuges admirables dans le secours aux animaux, qui sont la règle. Le cas de la Spa de Pau est sans doute rare par l’ampleur de la tuerie. Il n’est pas toutefois unique. Nous avons pu enquêter au refuge de la société Sacpa à Bonrepos-sur-Aussonnelle, près de Toulouse. Sur la base du registre des entrées-sorties, lequel consignait les « euthanasies », du 2/10/13 au 26/03/15, sur 500 chats récupérés, 126 soit 25% ont été tués.  Ces faits ont été relayés ensuite sur notre site internet.

 

Deux philosophies différentes

A la philosophie de protection des animaux s’oppose une philosophie hygiéniste de régulation de la population que résume bien cette phrase de Mme C., trésorière au moment des faits, qui était la principale responsable du refuge :

« Il y a toujours  eu des euthanasies, c’est souhaitable dans une Spa pour maintenir un niveau sanitaire satisfaisant »

 

  • la SPA de Pau est une association locale et indépendante de protection des animaux, sans lien avec la SPA, première association de protection animale créée en France en 1845 et regroupant 63 refuges et Maisons SPA
[1] Citation rapport inspection Direction Départementale de Protection des Populations
[2] Euthanasie : du grec euthanasie mort douce.  « On appelle euthanasie animale la mise à mort volontaire d’un animal afin de mettre fin à ses souffrances ou à une agonie prolongée » wikipedia, « l’animal ne doit en aucun cas être abandonné ou mis à mort de manière injustifié » (art 3, charte des droits des animaux proclamée à la maison de l’Unesco à Paris le 15/10/1978)
[3] Enquête de gendarmerie
[4] Enquête de gendarmerie
[5] Enquête de gendarmerie
[6] Conclusion enquête gendarmerie sur utilisation de l’éther «il existe une ou plusieurs raisons plausibles de présumer que les infractions été commises »

 

 
 
Annexe, les sources
  • Les abattages et le respect du délai légal
Il apparait à la lecture du registre des euthanasies pratiquées en 2013 que 152 chiens ont été euthanasiés et 258 chats, dont un grand nombre sans que le délai de rigueur de fourrière précité n’ait été respecté.
Plus exactement 56 %, soit 229 animaux ont été éliminés avant la fin des 8 jours ouvrés (10 jours au total).
Cette analyse a été effectuée sur la base du registre des euthanasies de l’année 2013 .
Nombres d’animaux tués en valeur absolue et en % en fonction du nombre de jours depuis leur arrivée en fourrière (exemple : 30 animaux ont été tués au bout du 10ème jour, et 229 en cumulé jusqu’au 10ème jour, soit 56% des 410 animaux tués) :
Différence nb jours
Total
Nb animaux tués
% euthanasies
% euthanasies cumulées
0
8
 
2%
2%
1
24
32
6%
8%
2
27
59
7%
14%
3
25
84
6%
20%
4
4
88
1%
21%
5
8
96
2%
23%
6
20
116
5%
28%
7
24
140
6%
34%
8
23
163
6%
40%
9
36
199
9%
49%
10
30
229
7%
56%
11
4
233
1%
57%
12
16
249
4%
61%
13
29
278
7%
68%
14
20
298
5%
73%
15
9
307
2%
75%
Il est à noter qu’il n’a pas été possible d’obtenir le registre des euthanasies avant 2013, car lors de l’enquête de gendarmerie ce registre avait disparu.
Nous nous basons alors sur le registre manuscrit des vétérinaires, signé par eux. Il fait état de 1722 animaux tués (« euthanasiés ») sur 4 ans.
Nombre d’euthanasies selon le cahier manuscrit tenu par les vétérinaires
2010
2011
2012
2013
479
446
395
413
Sur la base de 8 dates analysées (9 et 23 février 2012 2012, 8 mars, 21 juin 2012, 9,16 et 30 août 2012, 12 septembre 2012), soit environ 4 mois, la comparaison entre le registre des sorties et le cahier des soins (notant les euthanasies à la main) est édifiante et les chiffres des sorties sont quasiment assimilables aux chiffres d’euthanasies !
On s’aperçoit alors que 58% des animaux sont sortis avant la fin du délai légal des 10 jours, autrement dit tués avant le délai légal des 10 jours.
Concernant les morts du 9/08/2012 au 12/09/2012, dates les plus proches de l’inspection de la DDPP (24 octobre 2012),   51% avaient eu lieu avant le délai des 10 jours.
La pratique consistant à tuer les animaux avant le délai des 10 jours était dont bien ancrée avant 2013.
Nombre d’euthanasies sur environ 4 mois analysés en 2012 et % avant le délai légal
 
Euthanasies selon cahier manuscrit
Sorties (selon registre entrées/sorties)
Dont <=10 jours
Chien
51
58
28 (48%)
Chat
75
68
45 (66%)
 
126
126
73 (58%)
  • Rappel de la règlementation, Code rural
 
Article L211-25
  1. – Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l’article L. 212-10 ou par le port d’un collier où figurent le nom et l’adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.
A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.
  1. – Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s’engage à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Après l’expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l’euthanasie de l’animal.
 
Article L211-26
  1. – Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L’animal ne peut être remis à son propriétaire qu’après avoir été identifié conformément à l’article L. 212-10. Les frais de l’identification sont à la charge du propriétaire.
Si, à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au II de l’article L. 211-25.
 
 

 

 

Procès Spa de Tarbes/Sacpa : la Sacpa mollement condamnée. Comment le Parquet s’est assis sur la justice pour 24 cadavres de chiens

Procès Spa de Tarbes/Sacpa : la Sacpa mollement condamnée. Comment le Parquet s’est assis sur la justice pour 24 cadavres de chiens

8 Nov 2016

Avril 2014 : la Sacpa organise à la demande de la Spa de Paris le transport de 38 chiens de la Spa de Tarbes à la banlieue parisienne. Partis à 11h, le chauffeur découvre au début d’après-midi 24 chiens morts dans le camion. Il apparait lors de l’enquête que la Sacpa avait loué un vulgaire camion de déménagement  de 20 m2, non aéré. Les chiens sont morts d’un coup de chaud. On apprend aussi que lors du départ des animaux, les services de l’Etat (DDPP) comme le demandeur du transport, la Spa de Paris, n’ont rien vu à redire au chargement en dépit des remarques pressantes des bénévoles sur place.

Le procès s’est tenu à Marmande lundi 3 octobre. Animal Cross était partie civil au côté de l’Antac, de la Spa de Tarbes et de la Spa de Paris.

Il apparait clairement lors de l’audience que la Sacpa avait prévu de ne pas alimenter ni abreuver un grand nombre de chiens pendant le transport (10 h au minimum) car le chauffeur, seul dans son camion, ne pouvait pas accéder aux cages ( kennels) des chiens au fond et au milieu du camion. Et que le chauffeur n’a pas actionné le haillon qui aurait permis d’aérer le camion. Mais ces délits n’ont pas été poursuivis car le Parquet a trop temporisé avant d’instruire le dossier, ce qui entraine leur prescription. Pour 24 chiens morts, ces spécialistes de la justice n’ont pas bougé à temps. A partir de combien de cadavres vont-ils commencer à faire le travail pour lequel les contribuables les payent ? Le retard est-il intentionnel pour permettre à la Sacpa de s’en tirer à bon compte ? Nul ne le saura.

Les délits retenus par la Parquet se réduisent à « transports sans agrément ni autorisation ». L’agrément de la Sacpa valant pour les trajets de moins de 8h, et encore avec un véhicule adapté. Le procès met à mal la soi-disant expertise de la Sacpa puisque cette société, qui se prétend experte en fourrière, avait l’habitude de louer ce type camion de location pour les longs transports de chiens dans toute la France, ce qu’admet son président. Nous rappelons qu’au-delà de 8 h les transports d’animaux de rente doivent utiliser des camions spéciaux, spécialement ventilés, avec accès à l’eau pour les animaux, mais la Sacpa semble ignorer ce mode de transport.

Jean-François Fonteneau, représentant de la Sacpa,  a été condamné à 7 500 euros d’ amendes, dont 2 500 avec sursis, pour transport d’ animaux à but lucratif, sans agrément et sans autorisation.

 Le chauffeur du camion a, pour sa part, écopé de deux mois de prison avec sursis.

L’assistance découvre aussi la Sacpa telle qu’en elle-même. Son président M. Fonteneau regrette à peine la mort des animaux mais souligne plusieurs fois le tort que cette affaire cause à l’image de son entreprise. Entreprise dont il vante les mérites : « nous exerçons des missions régaliennes » (= la fourrière !), « nous avons voulu rendre service à la Spa de Paris avec ce transport », « nous avons sauvé des centaines d’animaux ».

Un service un peu cher payé puisque le camion a été loué 400 € HT et le devis prévoyait une  facture de 2937 € HT, les cages achetées pour l’occasion étant comptablement amorties sur plusieurs années. Pour la Sacpa il n’y a en effet pas de petit profit. En 2012, dernier bilan publié, le bénéfice avant impôt de cette société était de 466 k€ (siret 353 554 546), ce qui en fait une société extrêmement profitable avec un bénéfice supérieur à 10% de son chiffre d’affaires.

Procès Spa de Tarbes/Sacpa : la Sacpa mollement condamnée. Comment le Parquet s’est assis sur la justice pour 24 cadavres de chiens

Mort des chiens de la SPA de Tarbes : procès lundi. Animal Cross partie civile.

29 Sep 2016

Mardi 23 avril 2014, 38 chiens ont été embarqués, à la demande de la SPA de Paris, depuis la SPA de Tarbes dans un camion loué par la SACPA à la société EUROPCAR pour être convoyés vers la région parisienne.
Le lendemain, la SPA de Paris annonçait le décès de 24 chiens durant leur transport et le dépôt d’une « plainte contre X afin de poursuivre les éventuels responsables de ce désastre ».
La SPA de Tarbes et l’ANTAC  ayant également déposé plainte, le parquet ouvrait une enquête préliminaire confiée à la BR de Nérac (Lot et Garonne). Animal Cross s’est portée partie civile.

Le procureur d’Agen a renvoyé la SACPA et son chauffeur devant la Chambre détachée du TGI à Marmande ce lundi 3 octobre à 14 heures pour avoir « procédé dans un but lucratif, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, au transport d’animaux vivants, en l’espèce 38 chiens remis par la SPA de Tarbes, et ce sans agrément ni autorisation ». L’enquête a révélé que le camion, de type « déménagement »,  fermé hermétiquement n’était absolument pas adapté à ce type de transport.

Animal Cross souhaite que justice soit rendue à ces 24 malheureux chiens qui ont agonisé dans le camion et que la ou les personnes responsables soient sévèrement punis.

Loucky a besoin de vous !

Loucky a besoin de vous !

20 Mai 2016

Loucky, jeune braque abandonné, vient aussi d’être gravement accidenté et ses pattes arrière sont paralysées

Aidez-nous à soigner Loucky, jeune braque abandonné et gravement accidenté.

Loucky a été renversé par une voiture. Le véhicule l’a percuté mais ne s’est pas arrêté.
Loucky est maintenant paralysé des 2 pattes arrière. Mais celles-ci sont encore sensibles. Le vétérinaire pense qu’il a 8 chances sur 10 de récupérer la marche, ça vaut le coup !
Loucky est un jeune braque mâle d’environ 1 an extrêmement affectueux et reconnaissant !

 

A quoi servira l’argent collecté ?

A financer son opération, soit la pose d’une broche pour réparer plusieurs fractures des deuxième et troisième vertèbres lombaires responsables de sa paralysie. Nous aurons aussi sans doute encore des frais pour sa rééducation.

Dernières nouvelles

Aujourd’hui, 1er juin, Loucky va mieux. Il peut poser une patte mais la quatrième ne fonctionne pas encore très bien… mais Loucky est joyeux. Il a confiance, nous aussi !

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