Munitions au plomb : une catastrophe sanitaire

Munitions au plomb : une catastrophe sanitaire

Impacts sur l’environnement, la faune sauvage et la santé humaine, cadre réglementaire et alternatives.

La grenaille utilisée pour la chasse dans les zones terrestres contient du plomb. Bien qu’interdite dans les zones humides, la dispersion passée et actuelle de billes de plomb persiste des dizaines, voire des centaines d’années. Le plomb est aussi présent dans les balles pour le grand gibier. Les effets sur la santé des animaux sauvages et des humains sont considérables, mais difficiles à percevoir : l’empoisonnement au plomb de chasse est une « maladie cachée »[1].

Des tonnes de plomb déversées chaque année

Chaque année en Europe, selon l’ECHA, 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont utilisées dans des munitions de types variés. 21 000 tonnes sont utilisées par les chasseurs ; environ 7 000 tonnes sont dispersées dans les zones humides et 14 000 tonnes sur la terre ferme[10]. La France, qui compte ~20 % des 5,2 millions de chasseurs européens[2], représenterait à elle seule près de 2 800 tonnes utilisées chaque année sur la terre ferme.

30–40 000 T de plomb munitions/an en Europe
14 000 T déposées sur sols terrestres
7 000 T déposées en zones humides
2,8 000 T estimées/an en France (terre ferme)

Le plomb n’étant pas biodégradable, la grenaille se délite, s’oxyde, s’érode ou s’enfouit, mais demeure accessible et biodisponible pendant des décennies, voire des centaines d’années. Des études de terrain montrent des niveaux élevés dans des sites chassés (ex. étangs du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient)[3], ou encore sur le col de Lizarrieta (Natura 2000) où des champignons dépassent de 4 à 14 fois les seuils autorisés[4]. Au delta de l’Èbre (Espagne), malgré l’interdiction de la grenaille de plomb depuis 2001, on relevait encore en 2014 97 à 266 grenailles/m² dans les 20 premiers centimètres de sédiments[5].

La réintroduction en 2024 de la chevrotine (gros plomb à courte distance) lors de battues dans de nombreux départements accroîtrait mécaniquement la pollution liée à la grenaille, principal vecteur de saturnisme aviaire.

 

Impacts sur la faune et la chaîne alimentaire

L’accumulation de plomb dans les compartiments du milieu naturel engendre des problèmes sanitaires majeurs. Chez les oiseaux d’eau, l’ingestion accidentelle de billes avec l’alimentation est documentée : par exemple, 6 billes ingérées le matin peuvent être totalement solubilisées le soir et passées dans le sang, avec une absorption jusqu’à 20 fois plus rapide avec des grains durs (ex. maïs) qu’avec des aliments « mous »[6].

Mortalité estimée chez les canards selon le nombre de billes ingérées

Plombs ingérés Mortalité
1 9 %
2 25 %
3 67 %
4 99 %

Données sur 20 jours d’ingestion chez les canards [7].

Chaîne détritique : vautours et charognards

Les charognards (vautours notamment) consomment les dépouilles et viscères abandonnés après une chasse de grand gibier. Les balles (souvent à cœur de plomb) fragmentent à l’impact, disséminant des particules microscopiques dans les tissus. Le risque de saturnisme est alors élevé pour ces espèces nécrophages, avec des cas documentés en Espagne et en France.

Faune chassée et résidus dans la viande

Au-delà des oiseaux, des teneurs notables en plomb diffus sont retrouvées dans les muscles de sangliers et cervidés (différents du plomb « environnemental » davantage stocké dans le foie), en lien avec la fragmentation balistique[8]. Le cœur de nombreuses balles reste en plomb.

 

Exposition humaine via la venaison

Des fragments de plomb se dispersent largement dans les tissus sous forme de particules micro- voire nanoscopiques ; parer généreusement autour de la plaie ne suffit pas à éliminer tout le plomb potentiellement absorbable par le consommateur[10]. Le plomb est un puissant neurotoxique et suspect perturbateur endocrinien pouvant allonger le délai de conception[9].

Selon l’ECHA, en Europe, environ 1 million d’enfants sont exposés à des effets toxiques du plomb via la viande de gibier et les articles de pêche ; réduire la consommation de venaison chez les enfants pourrait éviter une baisse de QI chez ~7 000 d’entre eux[10].

En France, l’Anses (2018) recommande :

  • femmes en âge de procréer et enfants → éviter toute consommation de grand gibier sauvage ;
  • autres publics → limiter à une fréquence occasionnelle (ordre de trois fois par an)[11].

Réglementation : où en est-on ?

En France, l’usage de grenaille de plomb est interdit en zones humides et à 30 m alentour (arrêté du 9 mai 2005), renforcé au niveau européen depuis février 2023 avec une interdiction dans les 100 m autour des zones humides (Règlement UE 2021/57). La Convention de Bonn (2014, Quito) appelle à la fin du plomb pour la chasse sous 3 ans.
L’agence chimique européenne (ECHA) a proposé une suppression des grenailles de plomb pour la chasse dans un délai dès 2021 [12]. En février 2025, la Commission européenne , suivant les recommandations de l’ECHA, a proposé un plan pour modifier la réglementation REACH et éliminer à terme le plomb dans les munitions pour la chasse.

 

Des alternatives existent

Pour la grenaille, la première alternative est l’acier — de coût proche du plomb mais plus léger (compensation par taille de grenaille). D’autres options : tungstène, cuivre, bismuth (souvent plus onéreux). Le fer, le tungstène et l’alliage bismuth‑étain sont reconnus non toxiques en Amérique du Nord[13].

Pour les balles, des projectiles en cuivre ou alliages de cuivre offrent une efficacité comparable[14]. La transition peut impliquer la mise à niveau d’armes anciennes, ce qui ne saurait justifier des subventions publiques massives à l’échelle demandée par certaines organisations.

 

  1. Proceedings of the Oxford Lead Symposium (2014) – Lead Ammunition: understanding and minimising the risks to human and environmental health, p. 127.
  2. Foucart, S. (2018). « Les munitions au plomb menacent l’environnement et la santé ». Le Monde, 13/09/2018. lien.
  3. Gautier, C. (Pôle ZH I) – Étude des micropolluants des étangs du PNR de la Forêt d’Orient (Courrier scientifique n° 30). (réf. pôle‑zhi.org).
  4. Association CPAL (2023). Rapport sur la présence de plomb (zone Natura 2000 col de Lizarrieta).
  5. Loury, R. (2014). « Le chasseur moins exposé au plomb » ; données citées par Mateo Soria et al. (IREC, Ciudad Real).
  6. Conservation‑nature – « Pollutions par les munitions ». lien.
  7. OPECST (2001). Rapport n° 261 « Les effets des métaux lourds sur l’environnement et la santé ». lien. Cité par A. Meignie (2023).
  8. ANSES – Avis « Risque sanitaire lié à la consommation de gibier … » (cadmium, plomb, etc.). PDF.
  9. Bied Damon, V. & Mirakian, P. – Environnement et infertilité (MSD). lien.
  10. ECHA – Dossier restriction « Lead use » : exposition via venaison et pêche. lien.
  11. ANSES (23/03/2018). « Consommation de gibier sauvage : agir pour réduire les expositions… ». lien.
  12. ECHA/NR/21/07 – Towards sustainable outdoor shooting and fishing – ECHA proposes restrictions on lead use.
  13. Proceedings of the Oxford Lead Symposium (2014), p. 128 – matériaux non toxiques (fer, tungstène, bismuth‑étain) reconnus en Amérique du Nord.
  14. Solognac – « Le sans plomb : le futur de nos balles de chasse ». lien.

 

Halte au « choc de régulation » : classer les cervidés en ESOD, et puis quoi encore ?

Halte au « choc de régulation » : classer les cervidés en ESOD, et puis quoi encore ?

Une solution extrême pour un problème non scientifiquement démontré

Un rapport conjoint des inspections générales (CGAAER et IGEDD) , qui a pour objectif d’évaluer la mise en œuvre du contrat État – Office national des forêts (ONF) 2021-2025 et de proposer des perspectives pour l’élaboration du prochain contrat couvrant la période 2026-2030[1], a récemment jeté un pavé dans la mare en proposant des mesures ultra-radicales pour rétablir le soi-disant équilibre sylvo-cynégétique dans les forêts domaniales[2].
Ce rapport, publié en mai 2025, évalue la mise en œuvre du contrat État–ONF 2021-2025 et propose des perspectives pour l’avenir.
Au cœur de ses recommandations : le classement, certes temporaire et localisé, des cerfs et chevreuils en Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), ainsi qu’un véritable « choc de régulation des ongulés sauvages », comme régulièrement préconisé par l’ONF.
Et cela bien que les effectifs de chevreuils soient en chute[3].

L’Office national des forêts (ONF) identifie le déséquilibre forêt-ongulés comme un risque majeur[4], constatant que les zones en déséquilibre dans les forêts domaniales sont passées de 38 % en 2019 à 50 % en 2023.
Cependant, en dépit de l’urgence invoquée pour justifier ce classement ESOD et ces abattages massifs, l’absence flagrante de deux éléments fondamentaux rend ce projet non seulement disproportionné, mais potentiellement écologiquement irresponsable : l’absence d’études scientifiques sérieuses et l’ignorance totale du rôle de la prédation naturelle par le loup.

Les termes employés dans le rapport, évoquant un « plan d’action de crise » et des mesures comparables à celles mises en place en 2019 pour lutter contre la peste porcine africaine (PPA) dans les « zones blanches », font froid dans le dos.
Une telle approche, calquée sur une urgence sanitaire pour traiter une problématique écologique complexe, révèle une vision simpliste de l’écosystème forestier.

L’absence de justification scientifique démontrée

Le rapport préconise des actions extrêmement brutales, notamment le classement temporaire en ESOD et l’augmentation significative des tirs, y compris sur les groupes matriarcaux (biches et faons). Pourtant, les sources elles-mêmes soulignent que le dialogue sur l’équilibre forêt-ongulés est perturbé par des désaccords concernant les indicateurs de dommage et de régénération.

Il est essentiel de rappeler que l’ONF et les forestiers en général ont été incapables, dans certains cas récents (comme dans la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors), de présenter des documents sérieux concernant l’impact réel des cerfs sur la forêt. Les ongulés sauvages, dont les cerfs et chevreuils, consomment naturellement la régénération.
Ce sont donc des études solides sur les dommages en matière de régénération forestière à long terme et sur les impacts économiques qui doivent étayer toute demande d’intensification de la pression de tir, et non de simples constats d’abroutissement (phénomène naturel en présence d’herbivores).

Le rapport reconnaît d’ailleurs que les expérimentations actuelles pour rétablir l’équilibre sont jugées insuffisantes et trop limitées. Il est demandé à l’ONF de produire des « dossiers d’alerte » argumentés et étayés pour objectiver les dégâts dans les régénérations et les jeunes peuplements, en s’appuyant sur des outils comme enclos/exclos (par exemple en forêt de Schirmeck, dans le Bas-Rhin) ou le protocole IRSTEA[5]. Néanmoins, même des outils reconnus, comme les Indicateurs de Changement Écologique (ICE), nécessitent un suivi d’au moins trois ans pour fournir une représentation fiable de l’évolution des dégâts.
Imposer un « choc de régulation » avant des diagnostics partagés et robustes interroge sur la priorité donnée à une résolution rapide plutôt qu’à une gestion durable fondée sur des données incontestables.

Le silence assourdissant sur le loup en tant que solution

L’aspect le plus troublant du projet de « choc de régulation » réside dans l’omission totale de la prédation par le loup comme facteur régulateur des populations d’ongulés. Bien que le rapport reconnaisse implicitement que la surabondance d’ongulés sauvages a été favorisée, entre autres, par la diminution du nombre de grands prédateurs depuis les années 1970 (loup, lynx, ours), il n’évoque à aucun moment la régulation naturelle par le loup, ni l’intérêt qu’il y aurait à réduire les tirs de loups afin de rétablir l’équilibre forêt-faune.

La mission conjointe recommande une série d’actions coercitives menées par les préfets, incluant des abattages massifs et potentiellement la classification ESOD. Sachant pertinemment que la classification ESOD actuelle des espèces interroge déjà quant à la reconnaissance des services rendus par la faune sauvage, le rapport ne dit mot de la prédation naturelle du loup et de ses effets sur les chevreuils et les cerfs.
Comment l’État peut-il envisager un plan d’action d’une telle ampleur, axé sur la restauration de l’équilibre des écosystèmes forestiers, tout en ignorant l’un des mécanismes naturels les plus puissants pour contrôler les populations de cervidés ?

La présence du loup (effets de dispersion, de stress, et de prélèvement sur les ongulés) est un facteur de résilience des écosystèmes qui, s’il était pris en compte, pourrait réduire la nécessité de recourir à des plans d’abattage administratifs et coûteux.
Le maintien de la biodiversité et la résilience des écosystèmes forestiers font partie des objectifs majeurs de l’ONF et de l’État, mais ce « choc de régulation » ignore la contribution écologique des grands prédateurs à cet objectif.

Conclusion : une démarche administrative contre-nature

Le projet de classement des cerfs et chevreuils en ESOD dans certaines forêts domaniales, et le recours à un « choc de régulation », constituent une réponse administrative alarmante face aux défis écologiques. Cette stratégie est doublement défaillante : d’une part, elle s’appuie sur des constats de déséquilibre dont la gravité n’est pas toujours appuyée par des études sérieuses et incontestées (souvent de simples indicateurs ou diagnostics controversés) ; d’autre part, elle écarte l’unique force capable d’assurer une régulation naturelle et durable des ongulés : le loup.

Avant d’exiger des « tirs de nuit encadrés » et des « abattages massifs » comparables à la lutte contre la PPA, l’État et l’ONF doivent impérativement faire preuve de transparence et de rigueur scientifique.
Nous exigeons que la gestion des populations, si elle doit avoir lieu, soit basée sur des données scientifiques robustes et qu’elle intègre les dynamiques naturelles de prédation, pour une gestion forestière véritablement durable et écologique.
En l’état, le classement ESOD et le « choc de régulation » s’apparentent davantage à une opération de communication qu’à un plan de gestion crédible.

 

Sources

    1. Rapport CGAAER n° 24100, IGEDD n° 015934-01 —téléchargement (agriculture.gouv.fr)
    2. Le Chasseur Français — « Cerfs et chevreuils bientôt classés “nuisibles” dans les forêts domaniales ? » — lire l’article
    3. Animal Cross — « Ouverture de la chasse : chevreuils en crise, sangliers en excès » — lire l’article
    4. Rapport CGAAER n° 24100, IGEDD n° 015934-01 (p. 15) — voir le document
    5. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
Consultation publique : Non à l’assouplissement des règles de protection des espèces

Consultation publique : Non à l’assouplissement des règles de protection des espèces

La consultation publique sur le « projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces » (NOR : TECL2525502D) est ouverte jusqu’au 14 octobre 2025. Derrière une « mise en cohérence » du Code de l’environnement (L.411-1, L.411-2, R.411-3), le texte introduit la notion de « modalités de mise en œuvre » des interdictions applicables aux espèces protégées. Concrètement, cela ouvre la porte à des assouplissements et à davantage de dérogations, au risque d’augmenter les destructions — notamment du loup — à rebours de l’objectif d’état de conservation favorable.
Animal Cross demande le retrait ou la révision de ces dispositions et invite chacun(e) à déposer un avis défavorable sur la plateforme officielle.Participation ouverte jusqu’au Accéder à la consultation officielle – Déposer votre commentaire sur le site de la consultation officielle.

Objet :

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (NOR : TECL2525502D) – Demande de retrait ou de révision de la mesure menaçant la protection stricte des espèces.

Argumentaire

Préciser : DEFAVORABLE AU DECRET

Actuellement, l’article R. 411-3 du code de l’environnement confie aux ministres (chargés théoriquement de la protection de la nature et de l’agriculture) la compétence de préciser uniquement la « nature » et la durée des interdictions applicables aux espèces protégées, en application de l’article L. 411-1. Le projet de décret modifie l’article R. 411-3 pour y ajouter que les arrêtés interministériels
devront également préciser les « modalités de mise en œuvre » de ces interdictions.

Bien que cette modification soit présentée comme une mise en cohérence avec l’article L. 411-2 et vise à "assurer un état de conservation favorable des populations des espèces concernées et permettre leur coexistence avec les activités économiques existantes", elle introduit un glissement dangereux cat tout est dans la mise en œuvre, nous le voyons bien avec une facilitation des tirs depuis 20 ans.

Le risque concret d’augmentation des destructions

L’introduction du terme « modalités de mise en œuvre » permet d’assouplir les règles. Ce risque est particulièrement palpable concernant le loup (Canis lupus), dont le statut a récemment été modifié au niveau international, passant d’espèce « strictement protégée » (annexe II de la Convention de Berne) à « protégée » (annexe III), et de l’annexe IV à l’annexe V de la directive « Habitats, faune, flore ».

Dans le cas spécifique du loup, l’ajout des « modalités de mise en œuvre » pourrait permettre aux futurs arrêtés d’élargir la définition de la « défense des troupeaux ».
Ceci aurait pour conséquence directe d’augmenter significativement le nombre de tirs de loups.

Une telle augmentation des destructions irait directement à l’encontre de l’objectif affiché par le dispositif, qui est d’assurer un état de conservation favorable des populations. L’adaptation de la réglementation nationale ne doit pas se faire au détriment de la préservation effective des espèces, dont la conservation est justifiée par leur rôle essentiel dans l’écosystème.

Conclusion
Je demande la révision ou le retrait des dispositions du projet de décret qui introduisent les « modalités de mise en œuvre » dans l’article R. 411-3, afin d’éviter un affaiblissement du cadre juridique français en matière de protection des espèces, tel qu’il est redouté car favorisant le risque d’augmentation des tirs.

Accidents de chasse 2024-2025 et drames liés aux armes à domicile : un danger sous-estimé

Accidents de chasse 2024-2025 et drames liés aux armes à domicile : un danger sous-estimé

Chasse : l’Office français de la biodiversité alerte sur trois années de hausse des accidents

Le Bilan des accidents et incidents de chasse pour la saison 2024-2025, établi par la Direction de la Police et du Permis de Chasser (DPPC) du Réseau National Sécurité à la Chasse, met en lumière des tendances préoccupantes.
100 accidents ont été recensés, faisant 103 victimes. Malgré une baisse de 41 % des accidents sur 20 ans, on observe une légère hausse par rapport à la saison précédente (+3 accidents).
Victimes : 84 % sont des chasseurs. On compte 11 accidents mortels, 60 graves et 32 légers. Les décès augmentent fortement, passant de 6 à 11 en un an.
Non-chasseurs : 16 % des victimes (16 personnes). Pour la troisième année consécutive, aucun décès chez les non-chasseurs.

Causes principales :

  • Non-respect de l’angle des 30°, première cause lors des chasses au grand gibier ; 4 accidents mortels sur 11 y sont liés.
  • Auto-accidents : 35 % des cas (contre 30 % sur 20 ans), dont 5 des 11 accidents mortels.
  • Mauvaises manipulations ou port de l’arme inadapté : 6 accidents mortels sur 11.

Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer les formations et rappels concernant les manipulations et le port de l’arme, pour réduire notamment les auto-accidents.

Incidents  : hausse de 31 % par rapport à la saison précédente. Les tirs vers les habitations (58 cas) et les animaux domestiques (50 cas) dépassent largement la moyenne des 14 dernières saisons. La prise en compte de l’environnement, notamment l’angle des 30°, est jugée essentielle.

Source : OFB – Réseau national sécurité à la chasse, Bilan des accidents et incidents de chasse Saison 2024-2025.

 

Les armes de chasse : à l’origine de nombreux drames familiaux et suicides

Les armes de chasse sont le moyen le plus utilisé pour les règlements de compte familiaux et les suicides. Une solution simple pour sauver chaque année des centaines de vies en France : interdire la détention des armes à feu à domicile, et la remplacer par la détention dans des lieux centralisés et sécurisés (gendarmerie, armureries, ACCA Associations communales de chasse agréées).

De multiples exemples d’homicides et suicides par armes de chasse

Haute-Savoie : un homme tue sa femme avant de retourner l’arme de chasse contre lui

“Il s’agirait selon les premiers éléments d’un drame familial, l’homme ayant tué son épouse avant de mettre fin à ses jours.” (10/11/2023, Ouest France)

Dordogne : un père tue son fils

“Un homme de 59 ans a été tué d’au moins un coup de fusil de chasse dans sa maison. C’est son père de 86 ans qui était derrière l’arme.” (21/01/2023, France Bleu)

Orne : un homme tue sa femme en utilisant un fusil de chasse

“L’homme, âgé de 54 ans et originaire de l’Eure-et-Loire, expliquait “avoir tiré un coup de fusil à l’encontre de son épouse, puis avoir quitté le domicile conjugal en voiture, à bord de laquelle il aurait tenté de se donner la mort.” (25/01/2024, Ouest-France)

Tarn : une femme retrouvée morte

“Elle a été retrouvée morte dans la nuit de mercredi à jeudi, tuée d’une balle de fusil de chasse.” (12/01/2024, Le Parisien)

Normandie

“Un éboueur venant d’être licencié se suicide avec un fusil de chasse.” (10/06/2020, Le Courrier picard)

On pourrait ainsi faire le tour de France et des journaux de ce pays… Quel est le dénominateur commun de tous ces faits divers? Les armes de chasse à la maison, à portée de main ! Les armes de chasse sont le moyen facile de (se) donner la mort en cas de suicide et de règlements de compte familiaux. Ces cas sont très différents des règlements de compte ressortant du banditisme qui utilisent des armes interdites, comme des armes de poing.

Des statistiques élevées

Les décès par arme de chasse, en dehors des circonstances de chasse, sont soigneusement passés sous silence. Très peu d’observateurs se sont penchés sur la question. L’association Animal Cross a mené l’enquête.

Les données de mortalité en France sont recensées par le CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès), laboratoire de l’Inserm, LA référence en France pour les causes de décès. Chaque décès en France doit en effet faire l’objet d’un certificat médical renseigné par un médecin, suivant un format conforme à une classification, appelé CIM10. Lors du décès, une cause unique est recherchée, qui sera considérée comme prépondérante, à l’origine du processus morbide ayant conduit au décès.

Les armes de chasse seraient à l’origine de 13 % des homicides et 8 % des suicides. Les victimes sont des non-chasseurs comme des chasseurs, selon notre analyse1.

L’analyse de ces statistiques nous conduit à estimer qu’en 2017 (les données détaillées plus récentes ne sont pas accessibles), les armes de chasse seraient à l’origine de 1 100 décès, dont 665 causés par un suicide, 33 par un homicide, 10 par un accident, 393 n’ayant pas de cause déterminée. Le nombre de suicides doit être rapproché du nombre de 1 400 suicides par armes à feu en France donné par le ministre en 2015².

De manière très intéressante, la courbe des décès par accident à la chasse qui procède de cette analyse (10 par accident en 2017) est très proche de celle donnée par l’Office français de la biodiversité (13 en 2017). Cela nous conforte dans l’idée que les données du CepiDc sont une source à considérer (ce qui est une évidence pour toutes les personnes travaillant sur les données de santé).

33 homicides par armes de chasse en 2017, dont de nombreux féminicides

Selon les données de l’Inserm, les armes de chasse seraient à l’origine de 33 homicides par an. Une analyse du journal Reporterre³, réalisée sur la base des faits divers recensés dans la presse, estime à 27 les homicides causés par armes de chasse en 2020 et 24 en 2021, ce qui est encore cohérent avec nos estimations (33 décès par homicide en 2017), les journalistes de Reporterre ayant pu passer à côté d’homicides.

Ces homicides concernent souvent des conflits et disputes dans un cadre familial, avec de nombreux féminicides (25 % des cas de féminicides en 2020 et 2021 selon Reporterre). Le tueur se saisit de l’arme qu’il a sous la main pour régler ses comptes.

Un phénomène méconnu : 665 suicides par arme de chasse en 2017 (estimation)

La partie la plus nouvelle de cette analyse est le regard porté sur les suicides. Nous émettons l’hypothèse que les familles, quand elles découvrent un suicide par arme de chasse en leur sein, gardent l’information pour elles et qu’elles ne cherchent pas à le faire savoir. La très grande majorité de ces suicides n’apparaît pas dans les médias et n’est pas révélée au grand public.

Nous avons présenté cette analyse lors de notre audition au Sénat en février 20224. Les sénateurs ont préféré ne pas tenir compte de ces données et ne les citent malheureusement pas dans leur rapport.

Remarquons que lors de la présentation du plan Armes en 2015, le ministre de l’Intérieur cite le chiffre de 1 400 suicides par armes à feu en France, sans distinguer le type d’armes5.

Moins d’armes en circulation, moins de morts par arme à feu au Japon qu’aux USA

Il y a un lien direct entre la détention d’armes à feu et le nombre de morts par armes à feu dans un pays. Ainsi, le Japon, où la législation concernant l’achat et la détention d’armes est extrêmement stricte, compte une dizaine de morts par armes à feu par an alors qu’aux États-Unis où la détention d’armes est 100 fois supérieure à celle du Japon, on compte plus de 10000 morts par an6.

Notre demande

Obtenir une confirmation de notre analyse des données de mortalité par armes de chasse par le CepiDc (Inserm).

Interdire la détention des armes de chasse à domicile toute l'année, période de chasse comprise.

Conserver les armes dans un lieu centralisé (ex. ACCA, gendarmerie, mairie, armureries). Afin d’éviter de constituer de gigantesques stocks d’armes qui attireraient des cambrioleurs, une idée serait de ne confier dans ce lieu centralisé qu’une partie de l’arme (l’autre partie étant gardée à domicile), la rendant ainsi inactive, comme la longuesse pour un fusil ou la culasse pour une carabine. La conservation dans un lieu central préserverait des centaines de vies, humaines et animales, chaque année en France.

Sources

(1) https://www.animal-cross.org/les-armes-de-chasse-tuent-environ-1100-personnespar-an/">https://www.animal-cross.org/les-armes-de-chasse-tuent-environ-1100-personnespar-an/

(2) https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-ministres-de-l-Interieur/Archives-Bernard-Cazeneuve-avril-2014-decembre-2016/Interventions-du-ministre/13.11.2015-Presentation-du-Plan-Armes v r i l - 2 0 1 4 - d e c e m b r e - 2 0 1 6 / I n t e r v e n t i o n s - d u - m i n i s t r e / 1 3 . 11 . 2 0 1 5 - P r e s e n t a t i o n - d u - P l a n - A r m e s

(3) Féminicides, suicides… les ravages des fusils de chasse. Reporterre. 9/12/2021. https://reporterre.net/Feminicides-suicides-les-ravages-des-fusils-de-chasse des-fusils-de-chasse

(4) https://www.animal-cross.org/animal-cross-auditionnee-au-senat-sur-la-securisation-de-la-chasse/

(5) https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-ministres-de-l-Interieur/Archives-Bernard-Cazeneuve-avril-2014-decembre-2016/Interventions-du-ministre/13.11.2015-Presentation-du-Plan-Armes cembre -2016/Interventions-du-ministre/13.11.2015-Presentation-du-Plan-Armes

(6) https://www.liberation.fr/planete/2018/04/12/obtenir-une-arme-au-japon-un-parcours-du-combattant_1642454/

4 octobre : une journée mondiale pour rendre visibles les animaux

4 octobre : une journée mondiale pour rendre visibles les animaux

La Journée mondiale des animaux, célébrée le 4 octobre, a été officialisée en 1931 lors d’un congrès international de protection animale à Florence. Le choix de cette date fait écho à la figure de Saint François d’Assise, souvent associée à une vision respectueuse du vivant. Depuis, cette journée permet de remettre, au moins une fois par an, les animaux dans le champ de l’attention publique — qu’ils soient sauvages, domestiques ou exploités.

Une réalité qui dépasse la célébration

Si cette journée existe, c’est parce que la condition animale reste largement ignorée dans les faits. Chaque année, plus de 80 milliards d’animaux terrestres sont tués dans le monde pour l’alimentation humaine, selon la FAO. La destruction des milieux naturels, la chasse, l’élevage intensif, la captivité ou l’expérimentation continuent d’impacter profondément la biodiversité, comme le rappelle le Programme des Nations unies pour l’environnement.

Derrière les messages de compassion ou les initiatives ponctuelles, la dépendance de notre société à l’exploitation animale reste massive.

En France : une reconnaissance encore théorique

Depuis 2015, les animaux sont considérés dans le Code civil comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Mais cette reconnaissance n’a pas aboli les pratiques qui les traitent comme des ressources : chasse, abattage industriel, élevage intensif, divertissement, expérimentation, commerce.

L’écart entre le langage juridique et la réalité reste immense. La Journée mondiale des animaux rappelle ce paradoxe.

La position d’Animal Cross

Chez Animal Cross, nous pensons que cette date a un sens réel : si un regard de compassion se pose sur les animaux, même un jour par an, cela crée une brèche dans l’indifférence.

Nous défendons l’Article 0, qui affirme que tous les êtres vivants « naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs ». Ce principe rompt avec la vision utilitariste et hiérarchique du vivant qui domine encore.

Pour nous, le 4 octobre  une occasion de rendre visibles :

  • les vies massacrées dans les abattoirs,

  • les animaux confinés dans les élevages et les laboratoires,

  • la faune sauvage menacée par l’artificialisation des milieux,

  • les individus réduits au statut de nuisibles ou de biens.

Un jour symbolique, mais pas inutile

La Journée mondiale des animaux n’efface ni la domination, ni l’exploitation, ni la violence institutionnalisée. Mais elle oblige, ne serait-ce qu’un instant, à reconnaître l’existence des autres êtres vivants.

Elle met en lumière un enjeu éthique et politique : considérer les animaux pour eux-mêmes, et non pour ce qu’ils produisent, rapportent ou représentent.

Tant que leur existence sera conditionnée par l’intérêt humain, aucune société ne pourra se prétendre juste. Le 4 octobre ne résout rien, mais il rappelle que les animaux ne sont pas des ressources — et que leur dignité mérite d’être respectée.

Indemnisation des dégâts de gibier : un prétexte pour justifier la chasse ?

Indemnisation des dégâts de gibier : un prétexte pour justifier la chasse ?

En lisant les journaux ou en écoutant les syndicats agricoles et les responsables politiques, on pourrait croire que les dégâts causés par les grands ongulés à l’agriculture (cultures, prairies, vignes) sont immenses. Pourtant, ce n’est pas le cas. La grogne des paysans est relayée sans discernement, tandis que les fédérations de chasse se plaignent des indemnisations des dégâts de gibier qu’elles doivent verser. Cet article traite des indemnisations des dégâts causés par les grands ongulés aux cultures.
Il est important de noter que les dommages causés par la “petite faune” ou ceux subis par les forêts ne sont pas couverts par les chasseurs, conformément au Code de l’environnement (article L426-1).

Des indemnisations modestes pour de faibles surfaces

Le montant des dommages indemnisés chaque année par les chasseurs est relativement modeste, s’élevant à environ 42 millions d’euros entre 2017 et 2021. Ce chiffre a augmenté au cours des deux années suivantes en raison de la hausse du coût des céréales, conséquence de la guerre en Ukraine. Cependant, cette hausse reste modérée sur le long terme.

Les dépenses administratives des fédérations de chasse représentent 57 % de frais qui viennent s’ajouter au montant des indemnisations versées au cours des quatre années observées, soit 24 millions d’euros par an. En d’autres termes, pour 100 € remboursés, 57 € supplémentaires sont nécessaires pour couvrir les frais des fédérations de chasse, incluant les estimateurs se déplaçant sur le terrain et le personnel administratif gérant les dossiers. Le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) estime que l’évaluation de ces frais est « assez peu robuste ».

La part dédiée à la prévention des dégâts est très faible, entre 5 et 6 millions d’euros par an. Le montant des dégâts est relativement stable.


Évolution des surfaces agricoles détruites et indemnisées par type de culture (2017–2021)

Les surfaces agricoles indemnisées sont stables et très faibles au regard des surfaces totales cultivées : 0,8 % des surfaces de maïs cultivées en France, 0,1 % des surfaces de céréales à paille, 0,01 % des surfaces de colza1.

À titre de comparaison, le coût des aléas liés au réchauffement climatique est évalué à 3 milliards d’euros par an2, soit environ 70 fois plus que les dégâts causés par les grands ongulés aux cultures. Tandis que la menace du réchauffement climatique sur l’agriculture est structurelle et omniprésente, celle des grands ongulés est limitée à certains espaces spécifiques.


Indemnisations versées aux agriculteurs, frais de fonctionnement et de prévention (2017–2021)

Des dégâts très concentrés géographiquement

Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, les dégâts sur les cultures, prairies et vignes sont très concentrés. Selon le service grands gibiers et dégâts de la Fédération nationale des chasseurs, concernant le maïs, « il n’est pas rare que 15 communes cumulent à elles seules plus de 50 % des dégâts d’un département. » Cela montre que, dans la plupart des départements, la question de la maîtrise des dégâts de sangliers doit être envisagée à une échelle très réduite, souvent limitée à seulement 10 à 25 communes.

L’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) avait classé en effet les communes de 1 à 5 selon l’importance des indemnisations des cultures, les communes ayant les dégâts les plus importants étant classées 4 et 53.

Les chasseurs échouent devant les juges, mais obtiennent le soutien des politiques

La Fédération nationale des chasseurs a tenté de faire reconnaître comme inconstitutionnelle l’obligation pour les chasseurs d’indemniser les agriculteurs pour les dégâts causés par la faune sauvage, invoquant le principe d’égalité devant les charges publiques. Cependant, le Conseil constitutionnel a jugé que cette indemnisation n’était que la contrepartie de la mission de service public de gestion de la faune sauvage accordée aux fédérations de chasse et a rejeté leur demande5.

En 2023, les chasseurs ont toutefois obtenu 60 millions d’euros sur trois ans pour compenser les dégâts causés par la faune sauvage aux cultures, en particulier en raison de l’augmentation du coût des céréales provoquée par la guerre en Ukraine6. Cette obtention a été facilitée par une communication affirmant que rembourser les dégâts mènerait certaines fédérations à la faillite (Landes, Loiret)7. Le président de la FDC d’Eure-et-Loir déclarait : « Un financement des dégâts par les seuls chasseurs n’est plus tenable et conduira à la faillite de nos structures »8.

La Cour des comptes souligne cependant que « la situation financière des Fédérations départementales des chasseurs et du réseau fédéral n’a fait l’objet d’aucune analyse de la part des services de l’État, au niveau national ou départemental, préalablement à la signature de l’accord du 1er mars 2023 ». Elle observe une situation de trésorerie positive qui aurait dû amener l’État à évaluer l’efficacité de la pression de chasse et de la régulation avant d’accorder des financements supplémentaires9.

De plus, les fédérations de chasse disposent de plusieurs leviers pour augmenter leurs recettes (subventions territoriales, ventes de timbres départementaux grand gibier, etc.)4.

Le chevreuil, offert sur l’autel de la chasse

L’analyse des dégâts imputés à chaque espèce montre que les sangliers seraient responsables d’environ 87 % des dommages, les cerfs 11 % et les chevreuils 2 %10. Le montant des dégâts causés par les chevreuils peut être étonnamment bas, comme le révèle notre analyse dans plusieurs départements (rappel : les dégâts aux forêts ne sont pas comptés).

« La relative faible contribution des chevreuils aux dégâts agricoles peut s’expliquer par leur masse corporelle (leurs besoins énergétiques individuels étant quatre fois inférieurs à ceux du cerf), leur régime alimentaire principalement composé de végétaux ligneux, et leur organisation sociale (vivant soit en solitaire, soit en petits groupes — parfois de taille plus importante en plaine — en été et au début de l’automne). En conséquence, les dommages causés aux cultures par les chevreuils semblent être répartis dans le temps et l’espace. »11

Montant des dégâts par département (chevreuils et cerfs)

Renforcer la protection des cultures, déjà efficace

La réponse communément admise des chasseurs, des agriculteurs et des autorités est de « mettre une pression de chasse adaptée ». Cependant, l’« agrainage dissuasif » souvent préconisé semble aggraver le problème (voir notre article dédié). À long terme, le retour des grands prédateurs est probablement la solution la plus appropriée.

En attendant, des dispositifs tels que les clôtures électriques mobiles ou fixes, les répulsifs et les balises sonores ont démontré leur efficacité. Parmi eux, la clôture électrique apparaît comme la plus efficace pour dissuader les sangliers d’endommager les terrains12. Les sangliers franchissent rarement ces clôtures en sautant (contrairement aux cervidés), mais peuvent les forcer s’ils sont traqués.

Un sondage mené en 2019 auprès de 800 agriculteurs montre que les barrières physiques sont jugées aussi efficaces que la chasse, avec environ 50 % de satisfaction « bonne » et « très bonne », et 20 % de satisfaction « moyenne »13. Reste que l’entretien des clôtures est contraignant et coûteux, surtout sans participation des fédérations de chasse. Les golfs, qui disposent généralement de ressources, devraient être tenus d’assurer la protection de leurs terrains.

Un label pour les agriculteurs “écolos”

Certains agriculteurs trouvent normal que des animaux se servent dans leurs cultures, en laissant une bande de côté non protégée, destinée à la faune sauvage. Ces agriculteurs doivent être salués pour leur altruisme et encouragés.

Animal Cross propose la création d’un label « AGR-AMI-BIO » pour distinguer les agriculteurs qui laissent des cultures, des jachères, des haies pour la grande et petite faune et limitent au maximum les pesticides. Des week-ends de vacances dans des lieux insolites pourraient aussi les récompenser !

Indemnisation : une justification implicite de la chasse

En imposant aux chasseurs d’indemniser les agriculteurs pour les dégâts causés par la grande faune (sangliers, cerfs, chevreuils, daims), la loi justifie le recours à la chasse pour abattre ces animaux. Comme l’a souligné le Conseil constitutionnel, cette indemnisation est l’autre face de leur mission de gestion de la faune sauvage.

Actuellement, la législation impose aux chasseurs la responsabilité d’indemniser les dégâts aux cultures et aux prairies causés par les grands ongulés. La procédure d’indemnisation, amiable ou contentieuse, repose sur l’article 1240 du Code civil (« tout acte d’une personne qui cause un dommage à autrui l’oblige, par sa faute, à le réparer ») — une base curieuse s’agissant d’animaux sauvages considérés comme res nullius. Sans la précision législative, rien ne contraindrait les chasseurs à indemniser des dégâts causés par des animaux qui ne leur appartiennent pas14.

Ce système a assez duré : la proposition d’Animal Cross

Animal Cross propose un nouveau mode d’indemnisation des récoltes : retirer aux chasseurs le soin d’indemniser les agriculteurs.

  • En cas de dégâts, l’exploitant réclame une indemnisation à l’État. Les dossiers sont gérés par l’OFB (Office français de la biodiversité).
  • Les chasseurs versent à l’État (et non aux fédérations) les contributions actuelles, justifiées par le droit de chasser des animaux qui ne leur appartiennent pas.
  • Les schémas départementaux de gestion cynégétique, la fixation des quotas, etc., ne doivent plus être monopolisés par les fédérations de chasse.

Notre demande

  1. Établir un département pilote où les cultures en zone sensible seraient systématiquement protégées des grands ongulés et où les dépenses de protection seraient assurées par l’État (maintenance et réparations à la charge de l’exploitant, qui devient propriétaire des systèmes).
  2. Supprimer immédiatement l’agrainage et l’affouragement, seule manière de diminuer la population de grands animaux.
  3. Protéger toutes les cultures à risque dans les zones sensibles classées 4 et 5, pendant 4 ans.
  4. Mener une étude scientifique indépendante (des agriculteurs et des chasseurs), avec protocole et mesures robustes.
  5. Sur la base de ce test, généraliser l’expérience et ne pas accorder d’indemnisation sans protection dans les zones les plus sensibles (classes 4 et 5). Mettre en place un nouveau système d’indemnisation géré par l’État, retirant aux fédérations la responsabilité légale et l’idée qu’elles gèrent la faune sauvage.
  6. Supprimer l’agrainage sous toutes ses formes.
  7. Créer un fonds pour indemniser les agriculteurs qui laissent une partie de leur exploitation à la faune sauvage, avec un label « AGR-AMI-BIO » pour les récompenser.

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