Un abattage en pleine période de reproduction

L’arrêté en question prévoit le piégeage et le tir de blaireaux, alors même que nous sommes en pleins période de sevrage (juin-aout). Cette pratique est non seulement cruelle, mais aussi contraire aux engagements de la France en matière de protection de la biodiversité.

Une décision injustifiée et inefficace

1. Manque de données scientifiques : la population des blaireaux en France est mal connue. Comment peut-on justifier un abattage massif sans connaître l’état réel de l’espèce ?
2. Le risque de favoriser la propagation de la maladie : la destruction des groupes sociaux de blaireaux pourrait au contraire favoriser la dispersion du bacille tuberculeux, comme l’ont démontré plusieurs études scientifiques.
3. Des méthodes alternatives existent : en Grande Bretagne, l’abattage a été remplacé par la vaccination des bovins et des projets pilotes de vaccination en France ont déjà prouvé leur efficacité.

Agissez avant qu’il ne soit trop tard

La consultation publique est ouverte, et il est encore temps de faire entendre votre voix. Exprimez votre opposition à cette adresse : dd************@*********uv.fr

Participez dès maintenant à la consultation publique et défendons les blaireaux. Il ne vous reste plus que deux jours !

Proposition de texte :

Bonjour,

Je m'oppose à ces chasses particulières en pleine période de reproduction (le sevrage a lieu entre juin et août) :

• La France fait partie des derniers pays européens à persécuter cette espèce, et elle est surtout la seule à autoriser leur abattage en pleine période d’élevage des jeunes (juin-juillet).
• L'arrêté indique que "le prélèvement se fera par piégeage ou par tir ». Rappelons que le blaireau ne figure pas sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, sa capture par piégeage est donc normalement interdite.
• Il y a une grande méconnaissance de l’état de population des blaireaux en France. De plus, cette espèce figure à l’annexe III de la Convention de Berne. La France doit ainsi assurer le maintien de cette espèce. Mais sans connaître la dynamique de l’espèce, comment pouvons-nous assurer le maintien des blaireaux ?
• La moitié du territoire français est occupé par l’agriculture. 63% de l’élevage en France est consacré à l’élevage bovin. Ceci réduit considérablement les zones habitables pour les espèces sauvages. Nous savons qu’une proximité avec les espèces sauvages engendre une recrudescence des maladies transmissibles inter-espèces. Mais les blaireaux sont-ils responsables de notre surproduction de viande ? A ne pas oublier que les blaireaux sont les premières victimes de cette maladie avant d’être un vecteur. En France les premiers foyers tuberculeux dans la faune sauvage en lien avec les contaminations de bovins ont été mis en évidence dans les années 2000 (chez les cerfs et sangliers de la forêt de Brotonne-Mauny en 2001, chez des blaireaux en Côte d'Or en 2009 puis chez des sangliers et des blaireaux et Dordogne en 2010).
• Mené avec une grande cruauté, le piégeage des blaireaux choque bon nombre de citoyens. En effet, lors du piégeage, en fonction du type de pièges utilisés, l’animal peut attendre et souffrir pendant des heures.
• La France a été déclarée indemne de la tuberculose bovine depuis 2001, aujourd’hui ce n’est que de la surveillance, d’autres méthodes seraient donc à développer plutôt que d’autoriser un abattage intensif des blaireaux.
• Or, en plus du problème éthique que posent ces abattages peu respectueux, l'opération elle-même peut se révéler inefficace pour éliminer les foyers d’infection pour plusieurs raisons, par exemple la difficulté à avoir une estimation fiable de la taille de la population sauvage considérée (Miguel et al., 2020) ou encore les effets paradoxaux (mais classiques et bien connus) induits par la déstabilisation des groupes sociaux d'animaux sauvages. Dans le cas des blaireaux, cette déstructuration des populations favorise l'augmentation des déplacements, la colonisation de territoires plus éloignés et donc la diffusion du bacille tuberculeux (Pope, 2007).
• La situation en Grande-Bretagne le confirme et ce pays va cesser l’abattage massif des blaireaux au profit de la prophylaxie et du développement de la vaccination des bovins. Par ailleurs, en France, des projets pilotes en Dordogne pour des vaccinations ont prouvé leur efficacité.

Un plan national d’actions en faveur des vipères est soumis à consultation publique jusqu’au 7 février 2025.

Des reptiles menacés... 

Les 3 espèces de vipères concernées par ce Plan National d’Actions (ci-après PNA) sont la Vipère Aspic, la Vipère péliade et la Vipère de Séoane. Ces espèces font l’objet d’une classification de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature définissant leur état de conservation. Elles sont menacées par les activités humaines, la perte d’habitat et le dérèglement climatique.

utiles...

Les reptiles, notamment les vipères, ont une grande importance dans la nature, dans la chaine alimentaire. Les serpents sont les prédateurs de nombreuses espèces responsables de dégâts dans les cultures et les jardins.

et protégés !

Ces trois espèces de vipères figurent en Annexe III de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (1979). La directive européenne « Habitats-Faune-Flore » inscrit la Vipère de Séoane en annexe IV relative à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

D’un point de vue national, toutes les vipères de France sont intégralement protégées par l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire métropolitain et les modalités de leur protection.

Intégrer ces 3 vipères dans un PNA semble aujourd’hui plus que nécessaire pour conserver ces serpents et aider au maintien de leur population et non à leur déclin.

Avis favorable ! 

Animal Cross n'y voit donc que des points positifs, et invite tout un chacun  à y répondre avec « avis favorable » en reprenant éventuellement certains de ces éléments :

• C’est une initiative de réhabilitation des vipères, qui pâtissent d’une mauvaise réputation, et ont longtemps été l’objet de destructions.
• La plantation de haies, favorables à la petite faune, est encouragée par ce PNA.
• La signature d’ORE (obligations réelles environnementales) en faveur des vipères est encouragée.

On peut aussi noter :

• Les lâchers de faisans sont très préjudiciables aux vipères.
• Le « Pacte en faveur de la haie » est très favorable pour les vipères.
• Les « Paiements pour services environnementaux » sont encouragés pour inciter les agriculteurs à maintenir l’habitat des vipères.
• OneHealth y est mis en avant.

 

Animal Cross a lancé une pétition, cosignée par 37 autres associations de protection des animaux et de la nature, pour dénoncer l'article 13 du projet de loi d'orientation agricole (LOA) qui porte une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore. Il constitue un séisme juridique.

À l'article 13 de la LOA, il est décidé que désormais seules les atteintes "intentionnelles" ou consécutives à une "négligence grave" seront passibles de poursuites pénales pour destruction d'espèces protégées. "Négligence grave" revient à exiger une "quasi intention". Pour être constitutionnel, le gouvernement n'a pas pu limiter son amendement aux seules activités agricoles. Il est valable pour toute activité humaine. De plus, le fait d'exécuter une obligation légale ou réglementaire, ou encore de se conformer à une prescription administrative, comme un plan de gestion forestier par exemple, n'est pas considéré comme une atteinte intentionnelle ou une négligence grave.

En droit, l'intentionnalité est quasi-impossible à démontrer et la négligence grave est rare et ce sont bien les négligences simples, imprudences, manquements à une obligation de prudence qui entraînent aujourd'hui les poursuites et les condamnations concernant les espèces protégées. Qui plus est, le critère de l'intentionnalité ou de négligence grave conditionnera l'engagement de poursuites. Un procureur ne va pas poursuivre s'il sait que la condamnation a peu de chances d'aboutir.

Les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s'ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d'utilisation de pesticides, d'épandage de lisier, de débordement d'une cuve de méthanisation, d'écobuage, etc.

Un forestier pourra procéder à une coupe rase abritant des espèces protégées ou détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant de précieuses espèces protégées, s'il le fait selon le plan de gestion forestier.

Mieux encore, un chasseur qui détruit une espèce protégée sans le faire volontairement, un promoteur immobilier qui rase un terrain comportant des espèces protégées, par négligence, une commune qui entretient des routes et coupe des arbres en période de nidification, ou dont la station d'épuration fuit par accident et pollue un cours d'eau, un particulier qui épand un produit phytosanitaire dangereux sans faire attention, détruisant par là même toute la petite faune autour de chez lui... dans tous ces cas, la "bonne foi" ou "la simple négligence" sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées ou une négligence grave.

Cette destruction se produit généralement par imprudence ou négligence simple. Elle est la conséquence ou l'effet induit d'une activité.

Ces "petites" infractions ne seront plus sanctionnables que d'un maximum de 450 €, une peine prononcée par l'autorité administrative, souvent les préfets, dont l'autorité n'est pas indépendante.

Cet article remet en cause en cause un texte vieux de 35 ans (Code rural art 215-1, version du 4/11/1989) qui consacre la première condamnation pour destruction d'espèces protégées.

Animal Cross a lancé une pétition pour dire NON à cette impunité destructrice. Signez et partagez là pour faire entendre la voix de la nature. Cette pétition compte déjà près de 40 000 signatures !

Associations signataires :

Animal Cross, AJAS, Alsace nature, APRAD, ASPAS, Association Nationale pour la Biodiversité, Aves, Bretagne vivante, Crow life, Education Ethique Animale, Etats sauvages, Ferus, FNE, GNSA, Groupe mammalogique breton, Humanité et Biodiversité, Libre forêt, Mille Traces, Noé, One voice, Pays de l'Ours-Adet, Perche nature, PAZ, SNDA, Wild Bretagne, SFEPM, ASPA Vosges, Sur les traces du loup, CEA, Sea Sheperd France, SFEPM, FIEP, Collectif animalier 06, Oiseaux Nature, C'est assez, Kermit, FNE65

Les chamois du Doubs, êtres vivants, sensibles et symboles d’un patrimoine naturel régional, sont aujourd’hui menacés par des abattages massifs…

Des centaines de chamois abattus

Considérés à tort comme « susceptibles d’occasionner des dégâts », des centaines de chamois sont abattus depuis plusieurs mois. Au total, 470 bovidés – soit près de la moitié de leur population – peuvent être arbitrairement tués en vertu du plan départemental de chasse adopté en septembre 2024.

Aucun dégât avéré

Ces destructions sont d’autant plus intolérables qu’elles sont menées sans aucun fondement scientifique. Le chamois est accusé de s’en prendre aux forêts, notamment aux jeunes plantations, ainsi qu’aux prairies des agriculteur. Or, aucun dégât documenté et avéré n’est directement imputable à ce ruminant.

Un rôle essentiel dans l’écosystème

Les chamois jouent en outre un rôle essentiel dans l’écosystème en contribuant à l’équilibre naturel proies / prédateurs. Priver les loups et les lynx de leurs proies naturelles, c’est non seulement porter atteinte à ces espèces protégées, mais c’est aussi accroitre le risque qu’ils se rabattent sur des proies domestiques…

Une espérance de vie en chute libre

Sans oublier que l’espèce est déjà fragilisée par le changement climatique. Toutes ces menaces auxquelles elle fait face expliquent que la densité de population des chamois est très faible dans le Doubs : moins d’un chamois pour 100 hectares boisés, soit 5 à 15 fois moins qu’ailleurs en France, Suisse ou Italie. Du reste, le dernier indice de comptage 2024 indique une baisse annuelle de 20% des populations de chamois… Avec ces abattages, l’espérance de vie naturelle théorique d’un chamois, qui se situe entre 10 et 15 ans, chute à moins de 3 ans !

Demandons l’arrêt immédiat de ces abattages inacceptables

Pour toutes ces raisons, et parce que les chamois ont le droit à la vie, Animal Cross se joint à l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) pour demander au préfet du Doubs primo, l’adoption de mesures immédiates afin d’arrêter ce carnage inacceptable, et deuxio, un moratoire de 5 ans sur la chasse de cette espèce. Il est grand temps d’orienter les politiques de gestion vers des solutions respectueuses de la biodiversité et des écosystèmes !

Animal Cross invite tout un chacun à signer la pétition contre l’abattage des 470 chamois !

Adopté en premier lecture en mai 2024 par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation agricole sera – enfin ! – examiné au Sénat à partir du 4 février 2025, pour un vote le 18 février. Une fois de plus, le Gouvernement semble, par ce texte, faire la part belle au monde de l’agriculture… aux dépens des intérêts écologiques et de la biodiversité !

« Il faudra prouver la volonté de détruire les espèces protégées ! »

En effet, son article 13 prévoit que seules les atteintes « intentionnelles » aux espèces protégées seront désormais passibles de poursuites pénales ! Plus particulièrement, le projet d’article prévoit de modifier l’article L 415-3 du code de l’environnement qui réprime actuellement d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces protégées et de leurs habitats naturels et le fait de détruire des sites d’intérêt écologiques. Désormais, seuls seront passibles de ces peines « les faits commis de manière intentionnelle ». Or, « Est présumée ne pas commettre de tels faits la personne qui exécute une obligation légale ou réglementaire »…

Concrètement, « les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s’ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d’utilisation de pesticides, d’épandage de lisier, de débordement d’une cuve de méthanisation, d’écobuage, etc, regrettent, dans un communiqué de presse, 35 associations de protection des animaux et de la nature, dont Animal Cross. Un forestier pourra détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant de précieuses espèces protégées, s’il le fait selon le plan de gestion forestier » !

Sans oublier les actes de chasse détruisant « involontairement » une espèce protégée, ou encore, les coupes d’arbres – réalisées par des promoteurs immobiliers ou des communes – où nichent des espèces protégées ! Les exemples ne manquent pas… « Dans tous les cas, la bonne foi sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées, déplorent les ONG. Cet article remet en cause un texte vieux de 35 ans qui consacre la première condamnation pour destruction d’espèces protégées ».

Une pétition contre l’impunité offerte par le projet de LOA

Face à ce « séisme juridique », Animal Cross a lancé, dès le mois de mai 2024, une pétition dénonçant l’impunité future qui sera accordée en cas de destruction d’êtres vivants, sensibles et protégées. A quelques jours de l’examen, au Sénat, de ce projet destructeur, elle relance cette pétition et invite tout un chacun à la signer.

Associations signataires : Animal Cross, AJAS, Alsace nature, APRAD, ASPA Vosges , ASPAS, Association Stéphane Lamart, Aves, Bretagne vivante, C’est assez, Collectif animalier 06, Comité écoloqie ariégeois, Crow life, Education Ethique Animale, Etats sauvages, Ferus, FIEP, FNE65, FRANE, Groupe mammologique breton, Humanité et Biodiversité, Kermit, Libre forêt, Mille Traces, Noé, Oiseaux Nature , One voice, Pays de l’Ours-Adet , Perche nature, Pole grands prédateurs, Sea shepherd France, SFEPM, SNDA, Sur les traces du loup, Wild Bretagne