Journée internationale pour les droits des animaux : Animal Cross propose une déclaration des droits des animaux sauvages !

Journée internationale pour les droits des animaux : Animal Cross propose une déclaration des droits des animaux sauvages !

« Tous les êtres vivants, domaines de la nature, minéral, humain, végétal, animal, naissent et demeurent libres et égaux en devoirs et en droits.

Tout espace, tout milieu naturel terrestre, marin, aquatique, aérien, sites, paysages, et l’humanité de leur sauvegarde, tous les domaines de la nature, visibles et/ou invisibles, font partie des principes constitutifs de la Terre.

Tout animal sauvage joue un rôle dans la nature qui mérite d’être reconnu.
Il est une individualité sensible qui a le droit de vivre selon sa nature et son espèce 
».

A l’occasion de la journée internationale pour les droits des animaux, ce 10 décembre, Animal Cross vous (re)dévoile ce texte fondateur qui devrait figurer à la base de tout système juridique !

C’est d’ailleurs ainsi que débute son ouvrage « Article 0 », un véritable plaidoyer pour la faune sauvage qui montre la réalité de la souffrance qu’endurent les animaux sauvages et qui aspire à un avenir apaisé, grâce à des propositions concrètes visant à améliorer le sort de cette faune martyrisée.

Malheureusement, pour l’heure, les animaux sauvages sont toujours dépourvus de droits en France. Pire, ils sont trop souvent réduits à de simples objets de loisir. Pourtant, ces êtres vivants doués de sensibilité rendent d’inestimables services à la nature !

En cette journée érigée pour sensibiliser à la reconnaissance de leur droit à ne pas être exploités, Animal Cross vous dit tout sur cet Article 0 !

  1. Cette disposition s’inspire des premiers courants de pensée qui ont fondé la protection des animaux : l’animal est un être vivant et sensible ! Il mérite protection, non seulement au nom du respect de la vie – et parce qu’il a un intérêt à vivre – mais aussi parce qu’il ressent douleur, souffrance et angoisse.
  2. Comme les animaux, les plantes et minéraux sont eux aussi des êtres vivants. Dès la fin des années 1940, Aldo Léopold, père de l’écologie contemporaine, proposait d’intégrer les animaux ET la nature dans la communauté des vivants.
  3. Qu’ils soient animaux, végétaux, minéraux ou humains, tous les êtres vivants sont égaux : tous les êtres ne sont pas similaires, mais ils méritent une considération égale. Toute vie a une valeur égale !
  4. Si les espèces existent, évidemment, un animal existe avant tout pour lui-même, en tant qu’individu. Ainsi, un étourneau sansonnet compte pour lui-même, et une nuée d’étourneaux compte aussi !
  5. Dès lors que les animaux sont libres, il n’est plus pensable qu’ils aient un propriétaire. L’ancien maître d’un animal de compagnie devient alors son protecteur : celui qui garantit son gîte et couvert.
  6. Les êtres vivants ont tous des devoirs, à travers les « services » qu’ils rendent à la planète. Même les animaux considérés comme « nuisibles » sont en réalité très utiles pour l’écosystème : les geais transportent des glands et multiplient les chênes, les corvidés sont des équarisseurs naturels, etc.
  7. Les êtres vivants doivent donc avoir des droits. Pour expliciter ce qu’ils recouvrent, Animal Cross propose une déclaration de leurs droits :

Article 1 : sujet de droit
Tout animal sauvage est un sujet de droit. Ses droits sont représentés par une personne physique humaine ou morale habilitée à cet effet.
Toute communauté naturelle d’animaux est un sujet de droit. Ses droits sont représentés par une personne physique humaine ou morale habilitée à cet effet.
Toute espèce animale est un sujet de droit. Ses droits sont représentés par une personne physique humaine ou morale habilitée à cet effet.

Article 2 : droit de ne pas être tué par l’homme
Tout animal sauvage a le droit de ne pas être tué volontairement par l’homme. Ce droit est incompatible avec le fait d’être chassé, pêché, piégé, empoisonné, blessé ou détruit par l’homme.

Article 3 : droit à la liberté
Tout animal sauvage a droit :
– à la liberté. Nul n’a le droit de le rendre captif,
– de se déplacer facilement sur et sous terre, dans l’air, dans les eaux, en toute sécurité, avec un minimum d’entrave,
– à être repoussé de manière non violente et non létale lorsqu’il se situe dans l’espace de vie des êtres humains et de ses animaux domestiques,
– de protéger sa vie, celle de sa famille et de sa communauté naturelle en cas de légitime défense.

Article 4 : droit à un milieu préservé
Tout animal sauvage a le droit :
– de vivre sans que sa vie ne soit dérangée par l’homme et ses animaux domestiques, ainsi que par leurs activités,
– d’avoir un territoire protégé lui permettant de se reproduire de façon naturelle,
– au respect de son habitat et de sa demeure,
– à un territoire et un environnement non pollués par les activités humaines (eau, sol, air, son, luminosité, plantes), où il peut trouver à manger et à boire selon ses besoins,
– à ne pas être contaminé par les maladies, excréments, urines et autres substances humaines.

Nul n’a le droit de modifier l’existence de tout animal sauvage en l’attirant par de la nourriture ou d’autres moyens.
Nul n’a le droit d’introduire une espèce non endémique, ou issue d’élevage, dans la nature.
Toute implantation d’une nouvelle activité humaine impactant l’espace naturel doit être conçue de manière à limiter les conséquences sur la faune et la flore.

Spécifiquement pour les animaux liminaires (animaux ni sauvages ni domestiques qui vivent à proximité immédiate de l’homme comme les pigeons et les moineaux des villes), ces derniers ont le droit de cohabiter avec l’homme dans le même espace.

Article 5 : droit aux soins
Tout animal sauvage a le droit d’être soigné pour ses maladies et blessures, quelle qu’en soit la cause.

Article 6 : droit de vivre en communauté naturelle
Tout animal sauvage a le droit :
– de vivre seul, en famille ou en communauté naturelle. Il a le droit au respect de son organisation sociale et culturelle.
– au respect de ses relations avec les autres domaines de la nature.
– à la connaissance par l’homme de ses besoins éthologiques et de ses déplacements.

Tout jeune animal sauvage a le droit de vivre près de sa famille et de son groupe le temps nécessaire à son développement et à son apprentissage, selon son espèce.

Article 7 : droit des espèces
Toute destruction d’une espèce animale constitue un crime contre les domaines de la nature.
Toute espèce animale a le droit à la pérennité de son espèce.
Pour y parvenir, elle a le droit à des espaces naturels sanctuarisés sans présence humaine.

L’existence des espaces naturels sanctuarisés sans présence humaine est nécessaire pour que les animaux puissent pleinement exercer tous leurs droits ».

 

La Constitution, enfin au service de la faune sauvage ?

La Constitution, enfin au service de la faune sauvage ?

Une victoire pour les animaux sauvages : le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel utilisent, le même jour, la Charte de l’environnement pour protéger la faune sauvage !

Par une décision du 18 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions législatives encadrant l’implantation des clôtures dans les espaces naturels pour permettre la circulation de la faune sauvage, autrement appelées « loi sur l’engrillagement » (Décision n°2024-1109 QPC) :

« Il ressort des travaux préparatoires que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre la libre circulation des animaux sauvages dans les milieux naturels afin de prévenir les risques sanitaires liés au cloisonnement des populations animales, de remédier à la fragmentation de leurs habitats et de préserver la biodiversité. Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement ».

Par une décision rendue le même jour, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat s’est lui aussi fondé sur le droit à un environnement sain et équilibré, prévu par l’article 1er de la Charte de l’environnement, pour défendre un oiseau en voie de disparition : le Lagopède alpin (Conseil d’Etat, juge des réf, 18 oct 2024, n°498433). Il a ainsi rejeté la requête par laquelle le ministère de la Transition Ecologique, soutenue par deux fédérations de chasseurs, contestait l’ordonnance du tribunal administratif de Toulouse qui avait suspendu la chasse de cette espèce dont le risque de disparition est élevé dans les Pyrénées françaises :

« L’arrêté litigieux étant de nature à compromettre, pour une espèce particulièrement fragile, les efforts de conservation de cette espèce dans son aire de distribution, dans les conditions qui viennent d’être énoncées, il porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, au regard des intérêts que l’association Comité Ariège écologie justifie défendre »

Pour la première fois, le juge de la constitutionalité des lois et le juge de la constitutionnalité des actes administratifs se fondent sur un texte constitutionnel pour privilégier la protection des animaux sauvages face à des intérêts anthropiques. Il s’agit là de décisions historiques qui, une fois de plus, témoignent d’une prise de conscience croissante de la justice pour la faune sauvage, si belle et fragile, régulièrement menacée par des politiques publiques qui persistent à faire la part belle aux chasseurs, malgré l’effondrement inquiétant de la biodiversité.

Un premier bilan Ours prometteur pour 2024

Un premier bilan Ours prometteur pour 2024

Animal Cross se réjouit de la présence croissante de l'ours dans les Pyrénées, comme le révèle le rapport de juillet-août 2024 du réseau Ours brun. D’après l’analyse des derniers indices de présence, 15 oursons ont été détectés cette année, répartis sur 10 portées, ce qui laisse présager une augmentation de la population d'ours brun dans nos montagnes.

Bien que l’analyse complète des constats de dégâts ne soit pas encore finalisée, il apparaît que le nombre d’animaux prédatés, pour lesquels l’ours pourrait être responsable (sans que cela soit systématique), est en baisse*. Si cette tendance se confirme d’ici la fin de l’année 2024, cela démontrerait que le nombre de prédations n’est pas proportionnel à celui des ours, mais plutôt lié aux efforts humains et matériels déployés pour la protection des troupeaux dans les montagnes pyrénéennes.

(*) https://www.ladepeche.fr/2024/09/25/ours-dans-les-pyrenees-les-chiffres-montrent-une-baisse-des-
attaques-12220155.php

Quelques vidéos d’ours des Pyrénées en avril et aout 2024 :

 

Les observations dans le détail réalisées en juillet-aout

- Entre juillet et août 2024, 520 indices de présence d'ours ont été collectés dans les Pyrénées françaises, de la commune de Lées-Athas (64) à l'ouest jusqu'aà Siguer (09) à l'est.
- Des caméras automatiques ont capturé des images d'un ours non identifié à Luchon (31), territoire fréquenté par les mâles Cannellito et Néré.
- Des ours subadultes continuent de coloniser l'est des Pyrénées, confirmant l'expansion de l'espèce.
- La présence de jeunes ours est confirmée dans les massifs de Gar-Cagire et Paloumère (Haute-Garonne).
- Au moins 10 portées d'oursons, totalisant 15 individus, ont été identifiées en 2024 sur le versant français des Pyrénées.

Rappel (si nécessaire)

Protéger l'ours, c'est protéger la biodiversité.

Nos actions:

  • Sensibilisation du grand public à l'importance de la protection de l'ours et de son habitat.
  • Collaboration avec les acteurs locaux (agriculteurs, éleveurs, élus) pour prévenir les conflits et trouver des solutions.
  • Soutien aux programmes de recherche sur l'ours et son comportement.

Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à protéger l'ours des Pyrénées. Ensemble, agissons pour que nos montagnes restent un refuge pour cet animal emblématique.

Lâchers de gibier : 20 millions d’animaux d’élevage sacrifiés pour la chasse !

Lâchers de gibier : 20 millions d’animaux d’élevage sacrifiés pour la chasse !

Depuis les années 1970, pour compenser la baisse des populations de gibier due à la destruction des habitats, les chasseurs ont mis en place des élevages d'animaux destinés à la chasse. Environ 20 millions d’animaux sont ainsi lâchés chaque année en France, un chiffre alarmant quand on sait que 64 % des Français souhaitent l’interdiction de ces pratiques (sondage IFOP 2017).

La France, leader européen de la cynégéculture

La cynégéculture, filière d’élevage de gibier, place la France en tête en Europe avec environ 350 à 400 élevages en 2023. 

Plus de 20 millions d'animaux sont élevés pour la chasse en France, dont 14 millions de faisans et 5 millions de perdrix. 

Il existe deux types de gibier d’élevage : celui destiné à la chasse et celui réservé à la boucherie. Cependant, la quasi-totalité des animaux élevés en France est destinée à être lâchée pour la chasse.

Des conditions de vie déplorables

Les conditions d’élevage sont effroyables : les animaux, notamment les oiseaux, sont élevés en captivité dans des cages et souvent mutilés pour éviter qu’ils ne s'entretuent. Une fois relâchés, ils sont confrontés à des niveaux de stress très élevés, et leur taux de survie est extrêmement faible : entre 45 et 80 % meurent peu après leur lâcher. Ces animaux, élevés en captivité, n'ont souvent plus d'instincts sauvages, les rendant particulièrement vulnérables face aux prédateurs naturels.

Des impacts graves sur la faune sauvage

Les lâchers massifs d’animaux d’élevage posent de sérieux problèmes écologiques. Ils provoquent une pollution génétique qui menace les populations sauvages et favorisent la propagation de maladies. Ces animaux, élevés dans des conditions artificielles, perturbent la dynamique des populations locales et les écosystèmes.

Une filière soutenue par l’État

Malgré ces constats alarmants, la filière cynégétique bénéficie de soutiens financiers publics, comme en 2020 où 9 millions d’euros ont été alloués pour compenser les pertes dues à la crise du Covid. L'État a même prolongé la période de chasse pour permettre aux chasseurs de "déstocker" les volières.

Notre demande

Animal Cross demande la suppression immédiate des lâchers d’animaux élevés pour la chasse, une pratique qui sacrifie inutilement des millions de vies animales et perturbe gravement les écosystèmes naturels.

Urgent : soutenez les perdrix grises de montagne des Pyrénées-Atlantiques

Urgent : soutenez les perdrix grises de montagne des Pyrénées-Atlantiques

Les perdrix grises de montagne des Pyrénées-Atlantiques ont besoin de votre soutien ! La fédération de chasse du 64 a obtenu un projet d'arrêté préfectoral qui prévoit qu'il en soit tiré 3 par chasseur, alors que cet oiseau est dans un état de conservation défavorable (quasi-menacé selon l'UICN), et n'existe plus que dans les Pyrénées.

Répondre AVANT LE 20 SEPTEMBRE ici: ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 

Titre: avis défavorable sur le projet  l’AP fixant le prélèvement maximal autorisé (PMA) et le plafond départemental de prélèvement pour la perdrix grise de montagne dans le massif montagnard des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2024-2025

Contenu (à modifier par reformulation ou sélection d'arguments):

Au niveau européen, la perdrix grise pyrénéenne (P. perdix hispaniensis) est inscrite à l’annexe I de la Directive 79/409/CEE (directive oiseaux) concernant la conservation des oiseaux sauvages. A ce titre, les Etats membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir les habitats favorables à l’espèce.

 

Or le présent arrêté ne prévoit aucune mesure de préservation de l’espèce. Au contraire, il est proposé de maintenir des quotas de prélèvement, alors même que :

  • Cette sous-espèce des Pyrénées est classée « NT - quasi-menacé » par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et l’UICN ne connaît pas son évolution démographique.
  • Elle fait déjà l’objet de nombreuses causes de mortalité naturelle, en particulier au niveau de ses couvées, et de dérangement lors du « comptage « effectué par le monde cynégétique à l’aide de chiens (cf. le SDGC des Pyrénées Atlantiques) ainsi que par les usagers de la montagne,
  • La non-réalisation des quotas les années précédentes laisse penser que la densité de ces perdrix est plus faible que ce qui ressort des échantillonnages de printemps et d’août 2024
  • Concernant les tendances de population, l’observatoire des galliformes de montagne concède dans son rapport de septembre 2024 que les sites de référence ne permettent pas de dégager un indicateur de tendance

 Pour toutes ces raisons, et parce que l’on ne peut mettre en péril une sous-espèce à des fins de loisir, inspirons-nous de l’Espagne qui l’a strictement protégée sur quasiment tout le territoire, et ramenons les PMA et quotas à zéro en attendant que la perdrix grise soit dans un meilleur état de conservation.

35 associations demandent le retrait de l’article 13 de la Loi d’orientation agricole, une régression environnementale de 35 ans

35 associations demandent le retrait de l’article 13 de la Loi d’orientation agricole, une régression environnementale de 35 ans

Communiqué de presse, 6 juin 2024

Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore. L’article 13 est un séisme juridique.

A l’article 13 de la LOA, amendement 4452 2e rectificatif, il est décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées. Pour être constitutionnel, le gouvernement n’a pas pu limiter son amendement aux seules activités agricoles. Il est valable pour toute activité humaine. De plus, le fait d’exécuter une obligation légale ou réglementaire, ou encore de se conformer à une prescription administrative, comme un plan de gestion forestier par exemple, n’est pas considéré comme une atteinte intentionnelle.

L’intentionnalité est quasi-impossible à démontrer et ce sont bien les négligences, imprudences, manquements à une obligation de prudence qui entraînent aujourd’hui les poursuites et les condamnations concernant les espèces protégées. Qui plus est, le critère de l’intentionnalité conditionnera l’engagement de poursuites. Un procureur ne va pas poursuivre s’il sait que la condamnation a peu de chances d’aboutir.

Les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s’ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d’utilisation de pesticides, d’épandage de lisier, de débordement d’une cuve de méthanisation, d’écobuage, etc.

Un forestier pourra détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant de précieuses espèces protégées, s’il le fait selon le plan de gestion forestier.

Mieux encore, un chasseur qui détruit une espèce protégée sans le faire volontairement, un promoteur immobilier qui rase un terrain comportant des espèces protégées, par négligence, une commune qui entretient des routes et coupe des arbres où nichent des espèces protégées, ou dont la station d’épuration fuit par accident et pollue un cours d’eau, un particulier qui épand un produit phytosanitaire dangereux sans faire attention, détruisant par là même toute la petite faune autour de chez lui… dans tous ces cas, la “bonne foi” sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées. Cette destruction se produit généralement par imprudence ou négligence. Elle est la conséquence ou l’effet induit d’une activité.

Cet article remet en cause en cause un texte vieux de 35 ans (Code rural art 215-1, version du 4/11/1989) qui consacre la première condamnation pour destruction d’espèces protégées.

Nos associations ont lancé une pétition dénonçant l’impunité future qui sera accordée en cas de destruction des êtres vivants appartenant à des espèces protégées qui compte déjà 27 000 signatures.

Voir la pétition : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/destruction-especes-protegees-impunite-offerte-loi/230916

Associations signataires : Animal Cross, AJAS, Alsace nature, APRAD, ASPA Vosges , ASPAS, Association Stéphane Lamart, Aves, Bretagne vivante, C'est assez, Collectif animalier 06, Comité écoloqie ariégeois, Crow life, Education Ethique Animale, Etats sauvages, Ferus, FIEP, FNE65, FRANE, Groupe mammologique breton, Humanité et Biodiversité, Kermit, Libre forêt, Mille Traces, Noé, Oiseaux Nature , One voice, Pays de l'Ours-Adet , Perche nature, Pole grands prédateurs, Sea shepherd France, SFEPM, SNDA, Sur les traces du loup, Wild Bretagne

Contacts presse : 

Benoît Thomé, président d’Animal Cross, be****@**********ss.org - 06 81 37 96 19

Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, me***@*********rd.fr - 07 60 26 22 77

Sandrine Bélier, directrice d’Humanité et Biodiversité, sa*************@*******************te.fr - 07 80 90 67 87

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