Notre association appelle à la dissolution de la cellule Déméter

Animal Cross  s’associe à plus de 120 organisations et personnalités dans une tribune collective pour demander le démantellement de la cellule Déméter, une unité de gendarmerie nationale chargée de surveiller les "actions de nature idéologique" liées au modèle agricole dominant. Cette structure, validée par le Conseil d’État le 7 novembre 2024, constitue une atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association.

Après l’épuisement de toutes les voies de recours nationales, L214 engage une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin de défendre le droit à la liberté d’expression, d’information et d’association. Cette action est soutenue par un large collectif, parmi lesquels Pollinis, la Ligue des droits de l’Homme et Générations Futures, co-initiateurs de la tribune demandant la dissolution de la cellule Déméter.

Une surveillance démocratiquement inacceptable

Créée en 2019 par un accord entre le ministère de l’Intérieur et les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, la cellule Déméter ne vise pas à prévenir des infractions contre les agriculteurs. Son objectif principal est de surveiller et freiner toute contestation du modèle agricole intensif et de l’usage des pesticides. Des militants ont été interrogés à leur domicile, des réunions d’associations infiltrées, et des porte-paroles soumis à des pressions policières injustifiées.

En qualifiant des actions légales de "menaces", l’État cherche à restreindre l’accès à l’information et au débat public. Cette stratégie s’inscrit dans une logique répressive visant à intimider et faire taire ceux qui remettent en question les pratiques agricoles industrielles.

Un combat pour la liberté d’expression et les droits fondamentaux

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit la liberté d’expression et d’information. Pourtant, la cellule Déméter agit comme un outil de censure, entravant le travail des associations et chercheurs, et intimidant les citoyens engagés. Cette situation est d’autant plus préoccupante que 80 % des Français souhaitent une réduction des pesticides et 83 % sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif.

L214 et un collectif d’associations dénoncent cette dérive liberticide en saisissant la CEDH. La tribune signée par plus de 100 acteurs de la société civile rappelle l’urgence d’une dissolution de la cellule Déméter avant que d’autres dispositifs similaires ne soient instaurés.

Une mobilisation citoyenne essentielle

Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, déclare : « Nous ne pouvons accepter que l’État criminalise les opinions et empêche tout débat sur l’avenir de notre modèle agricole et alimentaire. La cellule Déméter est une atteinte directe aux libertés fondamentales. Il est impératif de la dissoudre avant que ce type de surveillance ne s’étende à d’autres sujets nécessitant des débats publics. »

Nathalie Tehio, présidente de la LDH, souligne : "La poursuite des activités de la cellule Déméter s’inscrit dans un contexte large d’intimidation des défenseurs des droits en matière d’environnement, y compris par les pouvoirs publics. Les libertés associatives sont pourtant au cœur de notre État de droit et il importe de les sauvegarder pour faire vivre notre espace civique en Europe. »

Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis, ajoute : "Loin de protéger les agriculteurs contre les infractions dont ils pourraient être victimes, la cellule de gendarmerie Déméter est un outil qui vise à entraver le débat sur la transition écologique et dissuader toute critique des pratiques agricoles conventionnelles et de l’usage des pesticides. Il est urgent que cette cellule, dont les missions menacent clairement les libertés fondamentales, soit dissoute. »

Enfin, Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, alerte : "La cellule Déméter représente une instrumentalisation inquiétante des forces de l’ordre au service d’intérêts sectoriels, au détriment de la liberté d’expression et d’association. Défendre les droits des citoyens à s’informer et à débattre des enjeux agricoles et environnementaux n’est pas un acte de malveillance, mais l’exercice même de la démocratie. Il est de notre responsabilité collective de préserver ces libertés fondamentales pour les générations futures. »

Nous réaffirmons notre engagement aux côtés de toutes les associations et personnalités mobilisées contre cette surveillance abusive et appelons les citoyens à se joindre à cette lutte essentielle pour la défense de nos libertés fondamentales.

Le comité des citoyens de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) "Pour une nouvelle ère sans cage" engage une action en justice contre la Commission européenne, qui n'a pas respecté son engagement d'interdire l'élevage en cage.

Une plainte a été déposée auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par laquelle le comité des citoyens de l’ICE démontre que la Commission n'a pas tenu sa promesse d'introduire une législation visant à interdire les cages. Pour le comité, revenir sur sa promesse historique d'interdire les cages va à l'encontre de l'objectif même de ce nouvel outil "démocratique".

En 2021, suite au succès de cette ICE signée par 1,4 million de personnes, soutenue par une coalition de 170 ONG dont Animal Cross, la Commission s'est clairement engagée à présenter des propositions législatives visant à interdire l'élevage en cage dans l'UE avant la fin de l'année 2023.

Cette action en justice "End the Cage Age"est la première à demander à la Commission de rendre compte de son incapacité à donner suite à une ICE. Si elle obtient gain de cause, la Commission sera contrainte par la Cour de publier ses propositions dans un délai clair et raisonnable et d'autoriser l'accès à son dossier concernant l'ICE "Pour une nouvelle ère sans cage".

Plus de 300 millions d'animaux encore en cage

A travers l’UE, plus de 300 millions de truies, de poules, de veaux, de lapins, de canards, de cailles et d'oies souffrent dans des cages. Les truies sont forcées d'allaiter leurs porcelets dans des cases si petites qu'elles ne peuvent même pas se retourner, les lapins et les cailles passent toute leur vie dans des cages nues, et les canards et les oies sont mis en cage pour être gavés afin de produire du foie gras.

En octobre de l'année dernière, l'enquête Eurobaromètre de la Commission a révélé qu'une écrasante majorité de citoyens européens (89 %, soit environ 400 millions de personnes*) estime que les animaux ne devraient pas être élevés dans des cages individuelles. Les conseillers scientifiques de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ont également soutenu l'élimination progressive des cages.

A l'automne de l'année dernière, la Commission était sur le point de publier ses propositions législatives concernant l'interdiction de l’élevage en cage quand la présidente Ursula von der Leyen a, semble-t-il, cédé à la pression du lobby agricole pour mettre en suspens cette interdiction. Son discours sur l'état de l'Union européenne a même repris les termes d'une lettre qui lui avait été adressée à l'époque par la fédération agricole Copa Cogeca.

Cette décision a été prise en dépit des préparatifs, des évaluations et des consultations déjà effectués par les fonctionnaires de la Commission et des propositions prévoyant un soutien financier important pour aider les éleveurs dans cette phase de transition hors-cage. Des subventions publiques doivent être réorientées pour accompagner les éleveurs qui adoptent des systèmes d’élevage durables.

Animal cross appelle ses sympathisants à interpeller la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (@vonderleyen) en soutien de cette action en justice.