Comment les chasseurs contournent-ils les décisions du Conseil d’Etat ?

Comment les chasseurs contournent-ils les décisions du Conseil d’Etat ?

Deux départements viennent d’autoriser, à titre d’expérimentation, la capture d’alouettes (1) à l’aide de pantes et de matoles : 2000 dans les Pyrénées Atlantiques, et dans les Landes, respectivement 15000 à l’aide de pantes et 1000 à l’aide de matoles.

Pantes et matoles font partie des moyens de chasse traditionnelle âprement défendus par les chasseurs du Sud-Ouest. La pante est un système à deux grands filets qui s’abattent sur les alouettes attirées par des « appelants «, des alouettes captives, tandis que la matole est une petite cage qui tombe sur les oiseaux convoités.

Depuis 2021, année au cours de laquelle le conseil d’Etat a déclaré illégales ces deux techniques de piégeage, les fédérations de chasse ne décolèrent pas, et ont multiplié les manifestations dans tout le sud-ouest de la France, allant même jusqu’à exercer un chantage dans les Pyrénées Atlantiques en menaçant de ne plus participer aux actions de piégeage urbain de sangliers.

Les chasseurs voudraient faire croire que ce type de piégeage n’est plus pratiqué que par quelques anciens dans des campagnes reculées : il n’en est rien, voici dix ans le dernier inventaire sérieux (2) faisait état de 288 000 alouettes ainsi capturées, sur un total annuel d’environ 468 000, ce qui est loin d’être négligeable (3). D’autant plus que les alouettes ont perdu 35% de leurs effectifs reproducteurs en 15 ans en France (4), et que leur statut de conservation est défavorable aux niveaux européen et français.

L’un des avantages de l’expérimentation est qu’elle est discrète, ne nécessite pas de consultation auprès du public. C’est également un projet éligible aux subventions de l’OFB, au titre du fonds biodiversité (abondé indirectement par le contribuable), sans que nous ne sachions en l’espèce si les fédérations de chasse en ont bénéficié.

Etant donné que le Conseil d’Etat s’est appuyé dans ses décisions sur la sélectivité insuffisante des captures et sur le fait que les oiseaux relâchés pouvaient avoir des séquelles (ce qui est proscrit par la directive européenne « Oiseaux «), c’est sur ces deux points que travaillent les fédérations de chasse du sud-ouest de la France. La première campagne d’expérimentations, celle de 2023, a été retoquée par le Conseil d’Etat au motif qu’elle s’appuyait sur des effectifs capturés insuffisants. Qu’à cela ne tienne, les chasseurs ont relancé leur projet en 2024, et cette fois de façon massive avec un total de 18 000 alouettes.

Ces expérimentations ont pris la forme d’arrêtés préfectoraux, qui y présentent une procédure de capture et de relâcher, à la fois scientifique et encadrée. En réalité, c’est la DDT, réputée proche et peu hostile au monde cynégétique, qui est censée déclencher des « contrôles inopinés «. Les associations de protection de la nature ne sont pas dupes de ce procédé, et certaines telles la LPO et OneVoice ont déjà lancé des recours.

Cette manipulation, qui s’appuie sur les services de l’Etat pour faire perdurer des pratiques irrespectueuses du statut actuel des alouettes, et qui invoque des raisons de soi-disant « recherche et enseignement«, visant essentiellement à contourner le droit, ne fait pas l’honneur du pays.

 

(1) Recueils d’actes administratifs 40-2024-253, 40-2024-253 et 64-2024-318

(2) Rapport ONCFS (devenu OFB) : https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/RevueFS/FauneSauvage315_2017_complet.pdf

(3) Depuis lors, les quotas définis dans les arrêtés préfectoraux, puis querellés par les associations, ont baissé

(4) Etude CNRS/MNHN : Le printemps 2018 s’annonce silencieux dans les campagnes françaises

 

25 à 38 millions d’animaux tués à la chasse chaque année

25 à 38 millions d’animaux tués à la chasse chaque année

Des estimations alarmantes

Dans son livre "Article 0", Animal Cross révéle des estimations alarmantes concernant le nombre d'animaux tués à la chasse en France. En s'appuyant sur de nombreuses sources, comme les données de l'ex ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), de la Direction Départementale des Territoires ou des Schémas Départementaux de gestion cynégétique, ce rapport met en lumière l'impact de la chasse sur notre biodiversité.

L'estimation du nombre total d'animaux tués à la chasse en France pour cette période varie entre 25,5 millions et 38 millions pour la saison 2021-2022. Ces chiffres choquants soulèvent des questions sur la gestion des populations animales et la nécessité de protéger notre faune.

Les ongulés mais pas seulement

L'article présente une estimation détaillée du nombre d'animaux tués par espèce durant la saison 2021-2022. On parle toujours des sangliers (842 000 individus tués par an), des chevreuils (602 866  individus tués par an) et des cerfs (75 397 individus tués par an), qui seraient abattus pour des motifs "de régulation". Mais ces animaux ne sont que la face émergée de l'iceberg.

La chasse loisirs est la plus meurtrière :

  • Le faisan commun est l'espèce la plus chassée, avec une estimation entre 4.2 et 7.7 millions individus tués chaque année, suivi par le pigeon ramier, avec entre 4.4 et 5.3 millions d'individus abattus.
  • Puis viennent les perdrix, avec entre 3 et 5.5 millions d'oiseaux tués par an.
  • 1 à 1.3 millions de canards colvert, 1 à 1.2 millions de corneilles noires, 0.8 à 2 millions de grives musiciennes,etc.

Méthodologie

Le rapport utilise une méthode de calcul en deux étapes pour parvenir à ces estimations. La première étape consiste à collecter des données sur le nombre d’animaux tués à partir du dernier grand inventaire de l'ONCFS (ancienne OFB). Puis, espèce par espèce, à utiliser les dernières données fiables, en faisant un cas particulier des ESOD (ex nuisibles) à partir de données officielles. Nous avons ensuite estimé le nombre total d’animaux tués à l’échelle nationale (voir le détail de la méthodologie dans l’article complet).

Limites des Estimations

Il est important de reconnaître certaines limites dans ces estimations :

  • Disponibilité limitée des données : Dans certains départements, les données sur le nombre d'animaux tués sont rares.
  • Variabilité des méthodes d'estimation : Différentes espèces sont évaluées à l'aide de méthodes variées, ce qui peut influencer la précision des chiffres.
  • Difficulté d'estimer les animaux blessés : Il est également complexe d'évaluer le nombre d'animaux blessés mais non récupérés par les chasseurs.

    Malgré ces limites, ce rapport fournit une estimation précieuse du nombre d'animaux tués à la chasse en France. Ces informations sont cruciales pour la gestion des populations d'animaux sauvages et le suivi de l'impact de la chasse sur la biodiversité.

Chien en laisse en forêt : pourquoi et quelles exceptions ?

Chien en laisse en forêt : pourquoi et quelles exceptions ?

Depuis le 15 avril et jusqu'au 30 juin, un arrêté ministériel du 16 mars 1955 impose aux propriétaires de chiens de les tenir en laisse en forêt, en dehors des allées forestières. Cette mesure, souvent méconnue, vise à protéger la faune. Une amende de 750 euros peut être imposée en cas de non-respect de cette interdiction.

Pourquoi cette obligation ?

La période du 15 avril au 30 juin correspond à la saison de reproduction et de nidification pour de nombreuses espèces animales. Passereaux, rapaces et pics s'affairent à couver leurs œufs, une tâche cruciale pour la survie de leur espèce qui dure une vingtaine de jours. À l'éclosion, une nouvelle étape débute : le nourrissage. Cette période d'intense activité est essentielle pour la survie des jeunes, qui apprendront à voler et à se nourrir par eux-mêmes avant de prendre leur envol vers l'indépendance.

Côté mammifères, ce sont les cervidés et les sangliers, les renards, les blaireaux, les fouines, les martres et les loutres qui mettent bas au printemps. Sans oublier les écureuils, lapins, lièvres, campagnols, mulots et musaraignes…

Les chiens en liberté peuvent perturber les habitats, effrayer les animaux sauvages qui peuvent abandonner leurs petits, et même causer des dommages aux nids ou aux petits animaux.

Les chasseurs dispensés 

Certaines personnes sont pourtant dispensées de l'obligation de tenir leur chien en laisse en forêt :

  • Les chasseurs pendant les parties de chasse et les entraînements.
  • Les bergers pour la conduite et la garde de leurs troupeaux.

Au printemps, dans certains départements autorisant la prolongation de la chasse aux sangliers par battue, ainsi que lors de battues administratives exceptionnelles, les activités cynégétiques avec des chiens se multiplient.

A partir du 15 mai, c’est aussi le moment choisi par certains chasseurs pour déterrer des blaireaux avec leurs chiens ! Car oui, d’un côté on nous demande de ne pas promener nos chiens sans laisse, et de l’autre, certaines préfectures prennent encore la décision d’autoriser des périodes complémentaires de la vénerie sous terre sous la pression des chasseurs !

Un seul examen médical pour chasser toute sa vie !

Un seul examen médical pour chasser toute sa vie !

L’une des voies, pour réduire les traumatismes de toute nature liés à la pratique de la chasse, consiste à renforcer les contrôles médicaux nécessaires à l’obtention et à la validation du permis de chasser.

Quelle est la situation aujourd’hui ? La réglementation

Pour l’obtention du permis, un certificat médical, attestant que l’état de santé physique et psychique du candidat est compatible avec la détention d’une arme, est requis. Il doit être daté de moins de deux mois au jour de l’inscription, et attester que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R.423-25 du C. env.

L’inscription à l’examen est refusée aux personnes qui ne peuvent fournir de certificat médical attestant que leur état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme, c’est-à-dire à toute personne atteinte de l’une des affections médicales ou infirmités suivantes :

  • toute infirmité ou mutilation ne laissant pas la possibilité d’une action de tir à tout moment, précise et sûre ; article R.423-25- I et III du C. env.,
  • toute affection entraînant ou risquant d’entraîner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l’équilibre, la coordination des mouvements ou le comportement,
  • toute affection entraînant ou risquant d’entraîner un déficit visuel ou auditif susceptible de compromettre ou de limiter les possibilités d’appréciation de l’objectif du tir et de son environnement,
  • toute intoxication chronique ou aiguë ou tout traitement médicamenteux dont les effets peuvent entraîner les mêmes risques.

Ce permis est obtenu à vie, sans nécessité de produire à nouveau un certificat médical.

La réalité : faute de protocole défini, tout médecin généraliste peut délivrer ce certificat sans aucun cadre et avec un examen très succinct de quelques minutes.

Pour rendre un avis circonstancié, le médecin ne peut s’appuyer sur aucun référentiel mentionnant les contre-indications absolues et relatives : c’est une limite majeure du dispositif d’encadrement médical.

En cas de doute sur la déclaration relative aux affections médicales ou infirmités rendant la pratique de la chasse dangereuse, le préfet peut demander un certificat médical rédigé par un médecin assermenté.

Notre demande

  • Faire passer une visite médicale de contrôle à tous les chasseurs chaque année.
  • Mieux organiser ce dispositif en prenant exemple sur les examens médicaux qui encadrent le permis de conduire (en cas de retrait de permis) et le tir sportif.
  • Réaliser obligatoirement la consultation médicale d’aptitude en cabinet, par des médecins agréés (formation spécifique obligatoire), qui réaliseraient de manière systématique, entre autres, un test visuel, un test auditif et une analyse de sang et d’urine à la recherche de psychotropes, drogue et alcool. Ces médecins demanderaient si nécessaire des avis complémentaires à des spécialistes.
  • La visite chez le médecin agréé devrait se conformer à un protocole scientifique.
  • Accompagner cette consultation médicale d’aptitude d’un avis circonstancié du médecin traitant.
CONTRE-INDICATIONS ABSOLUES A LA PRATIQUE DE LA CHASSE :
  • Antécédents psychiatriques (pathologies équilibrées ou non) Troubles addictifs (éthylisme, toxicomanies)
  • Epilepsie non stabilisée par traitement depuis moins d’un an
  • Autres antécédents neurologiques entrainant des troubles de l’équilibre et de la coordination sensitivo-motrice.
CONTRE-INDICATIONS RELATIVES A LA PRATIQUE DE LA CHASSE :
  • Pathologie cardio-vasculaire grave datant de moins de 6 mois Troubles du rythme cardiaque susceptibles d’entraîner des syncopes
  • Troubles graves de l’audition (cophose unilatérale, surdité de perception importante non appareillée) Diminution d’acuité visuelle non corrigeable par les moyens usuels
  • Grossesse à moins de 6 semaines de la date présumée du terme
  • Cette organisation permettrait le recoupement des avis afin de mieux cerner la personnalité psychique et physique du candidat et un encadrement plus sérieux sur le plan médical engageant la responsabilité des médecins examinateurs.
Consultation publique : dites non à la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 juin 2024 en Saône-et-Loire

Consultation publique : dites non à la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 juin 2024 en Saône-et-Loire

RÉPONDRE AVANT LE 27 FÉVRIER 2024 INCLUS

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) met à la consultation du publique sur son site internet un projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2024 et jusqu’au 14 septembre 2024.

La préfecture a publié une note de présentation n’apportant aucun élément pour justifier cette période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau.

Animal Cross vous invite donc à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 février 2024 inclus. Pour participer, cliquez ici.

Proposition d’argumentaire (attention vous ne pouvez pas copier-coller) :

Je m’oppose à cette ouverture complémentaire en pleine période de reproduction (le sevrage a lieu entre juin et août) :

  • La France fait partie des derniers pays européens à persécuter cette espèce, et elle est surtout la seule à autoriser leur déterrage en pleine période d’élevage des jeunes, à travers des arrêtés accordés pour des périodes complémentaires par les préfets des départements.
  • Pendant cette période, les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas complètement sevrés et restent dépendants des adultes au-delà du 15 mai. Il est donc interdit de les détruire.  
  • La chasse des blaireaux est entre autres menée pour prévenir la tuberculose bovine. Or, dans un avis d’août 2019 de l’ANSES affirme que la vénerie sous terre n’a aucun effet préventif sur la zoonose. La situation en Grande-Bretagne le confirme et ce pays va cesser l’abattage massif des blaireaux au profit de la prophylaxie et du développement de la vaccination des bovins.
  • Le blaireau n’est pas considéré comme une espèce nuisible. Cette espèce s’autorégule et la pratique de la vénerie sous terre et notamment la période complémentaire associée n’a pas lieu d’être. En effet, le département du Bas- Rhin, qui a interdit la chasse du blaireau depuis 15 ans déjà, n’a à ce jour constaté aucune surpopulation de l’espèce ni aucun dégât majeur sur les parcelles agricoles. Les constats sont les mêmes en Belgique, en Espagne et en Italie.
  • L’arrêté indique que “la vénerie sous terre permet d’assurer une régulation de l’espèce en vue de limiter les dommages qu’elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires et routières), sans compromettre sa pérennité” : où se trouve les preuves chiffrées des dégâts engendrés dans le département et l’absence d’impact des prélèvements sur l’espèce ?
  • Menés avec une grande violence, le déterrage et l’abattage des blaireaux, notamment pendant la période d’élevage des jeunes, choquent bon nombre de citoyens, qui se rendent compte aujourd’hui que notre écosystème est en équilibre fragile.
Consultation publique : dites non à l’agrainage et à l’affouragement dans les espaces clos

Consultation publique : dites non à l’agrainage et à l’affouragement dans les espaces clos

Le ministère de la Transition écologique s’apprête à déposer un nouvel arrêté qui prévoit de fixer les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos. Ce type d'action peut entraîner des concentrations d'animaux dans des espaces restreints, présentant ainsi des risques sanitaires.

Nous sommes formellement défavorable à ce projet d’arrêté et nous invitions à vous y opposer. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 26 février inclus. 

Proposition d’argumentaire (attention vous ne pouvez pas copier-coller, sinon votre commentaire ne sera pas pris en compte) :

Je suis contre cet arrêté qui peut permettre le recours à l’agrainage et à l’affouragement dans les espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques. Ce type d'action peut engendrer des concentrations d'animaux dans des espaces restreints ce qui peut présenter des risques sanitaires. Et je suis bien évidemment opposée au parcage d'animaux dans des enclos fermés notamment pour des buts cynégétiques. Les chasseurs nous arrosent de discours concernant les besoins de régulation donc élever des animaux en enclos pour les chasser est une bien grande hypocrisie de ces derniers.

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