Nouvelle loi d’urgence agricole : une menace majeure pour la faune et l’environnement

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été définitivement adopté par le Parlement les 20 et 21 juillet 2026. Présenté par le Gouvernement comme une réponse aux difficultés du monde agricole et un moyen de reconquérir la souveraineté alimentaire de la France, ce texte comporte pourtant de nombreuses mesures inquiétantes pour l’eau, la biodiversité et les animaux.

Animal Cross partage la nécessité de garantir aux agriculteurs un revenu digne et de leur permettre d’exercer leur métier dans de bonnes conditions. Mais ces objectifs ne peuvent être atteints en affaiblissant le droit de l’environnement, en facilitant l’usage de pesticides dangereux ou en intensifiant encore davantage les élevages.

Une loi adoptée dans un climat de forte opposition

Déposé en procédure accélérée le 8 avril 2026, le projet de loi a été profondément modifié au cours de son examen parlementaire. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, il a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 juillet, par 296 voix contre 224, puis définitivement par le Sénat le 21 juillet.

Le texte officiel affirme vouloir sécuriser l’accès des agriculteurs à l’eau, leur garantir les moyens nécessaires à la production, protéger les élevages contre la prédation et lutter contre les concurrences déloyales.

Mais derrière ces objectifs se trouvent des dispositions qui risquent d’aggraver les pressions déjà considérables exercées sur les milieux naturels.

Le retour de pesticides interdits

L’une des mesures les plus controversées permet d’accorder des dérogations à l’interdiction de produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action assimilés.

Ces dérogations pourront concerner certaines filières considérées comme particulièrement exposées : la betterave sucrière, la pomme, la cerise et la noisette. Parmi les substances visées figurent notamment l’acétamipride et le flupyradifurone.

Ces insecticides systémiques sont absorbés par les plantes et peuvent se retrouver dans leurs différents tissus, mais aussi dans les sols et dans l’eau. Ils n’agissent pas uniquement sur les ravageurs ciblés : ils peuvent également affecter des insectes non ciblés et des organismes aquatiques.

Les pollinisateurs — abeilles sauvages, bourdons, papillons et autres insectes — sont déjà confrontés à la disparition de leurs habitats, au dérèglement climatique et à l’exposition aux pesticides. Leur affaiblissement entraîne des conséquences sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, notamment pour les oiseaux insectivores, les chauves-souris et de nombreux petits mammifères.

Réintroduire de telles substances revient à faire courir un risque supplémentaire à une biodiversité déjà gravement fragilisée.

L’eau mise au service d’un modèle agricole intensif

La loi prévoit de doubler les volumes de stockage d’eau destinés aux usages agricoles d’ici 2035 et de simplifier les procédures applicables aux ouvrages de stockage.

Présentées comme une réponse au dérèglement climatique, ces mesures pourraient surtout favoriser la multiplication des retenues d’eau et des projets d’irrigation, sans remettre en cause les cultures les plus gourmandes en eau.

Or, stocker davantage d’eau ne crée pas une ressource supplémentaire. Les prélèvements réalisés dans les nappes phréatiques, les cours d’eau ou leurs bassins versants peuvent réduire les débits, assécher certains milieux et aggraver les tensions entre les différents usages.

Les conséquences pour la faune sauvage peuvent être considérables :

disparition de mares et de zones de reproduction pour les amphibiens ;
baisse du niveau des cours d’eau et réchauffement de l’eau ;
dégradation des habitats des poissons et des invertébrés aquatiques ;
raréfaction des points d’eau utilisés par les oiseaux et les mammifères ;
concentration accrue des polluants dans les milieux aquatiques.

France Nature Environnement souligne par ailleurs que l’agriculture irriguée ne représente qu’une minorité des surfaces agricoles françaises. Le risque est donc de mobiliser une ressource commune au profit d’un nombre limité d’exploitations, au lieu d’accompagner une véritable adaptation des pratiques agricoles au changement climatique.

Des zones humides moins bien protégées

Les zones humides sont indispensables au fonctionnement des écosystèmes. Elles stockent l’eau, limitent les crues, atténuent les sécheresses, filtrent certains polluants et constituent des habitats irremplaçables pour de nombreuses espèces.

Pourtant, une part importante de ces milieux a déjà disparu ou se trouve fortement dégradée.

La loi prévoit de moduler les obligations de compensation en fonction du niveau de fonctionnalité des zones humides concernées. Cette logique est particulièrement dangereuse : plus un milieu est dégradé, moins sa destruction pourrait nécessiter une compensation importante.

La loi prévoit de moduler les obligations de compensation en fonction du niveau de fonctionnalité des zones humides concernées. Cette logique est particulièrement dangereuse : plus un milieu est dégradé, moins sa destruction pourrait nécessiter une compensation importante. Elle pourrait ainsi créer une véritable prime à la dégradation.

Plus largement, la compensation écologique ne doit jamais devenir un droit à détruire. Elle entretient trop souvent l’illusion qu’un écosystème pourrait être remplacé ailleurs, comme si toute atteinte au vivant était réparable. Or les milieux naturels sont le résultat d’une histoire, de relations complexes entre les espèces, les sols et l’eau, parfois construites sur des décennies ou des siècles. Leur disparition est souvent irréversible. La priorité doit donc rester d’éviter les atteintes, puis de les réduire ; la compensation ne peut intervenir qu’en dernier recours, pour les dommages réellement inévitables.

Une zone humide dégradée n’est d’ailleurs pas une zone sans valeur. Elle peut encore accueillir des espèces, remplir certaines fonctions écologiques et, surtout, être restaurée. Réduire sa protection risque au contraire de rendre sa disparition définitive.

La loi permet que certaines mesures de compensation écologique portant sur des terres agricoles soient mises en œuvre dans un « périmètre géographique plus large » que celui normalement prévu. Concernant les zones humides, elle prévoit également que les milieux créés par une installation de stockage d’eau puissent compenser, sous certaines conditions d’équivalence écologique, les zones humides affectées par cette même installation.
Cet éloignement géographique accentue encore les limites du dispositif : créer ou restaurer un milieu ailleurs ne restitue ni l’écosystème détruit, ni les interactions entre les espèces, ni les continuités écologiques qu’il assurait localement.

Quelles conséquences pour la faune sauvage ?

Plusieurs dispositions de la loi risquent d’accroître les pressions exercées sur de nombreuses espèces sauvages :

Abeilles, bourdons et papillons : les dérogations permettant l’utilisation de certains insecticides néonicotinoïdes ou assimilés exposent davantage les pollinisateurs et les autres insectes non ciblés.
Oiseaux et chauves-souris : la raréfaction des insectes réduit leurs ressources alimentaires et peut fragiliser davantage des populations déjà en déclin.
Amphibiens et reptiles : l’affaiblissement de la protection des zones humides menace leurs lieux de reproduction, d’alimentation et de refuge.
Poissons et faune aquatique : l’augmentation du stockage et des prélèvements d’eau peut réduire le débit des cours d’eau, réchauffer l’eau et concentrer les polluants.
Ensemble de la chaîne alimentaire : la disparition d’insectes, la dégradation des habitats et la raréfaction de l’eau peuvent affecter de nombreuses espèces, jusqu’aux petits mammifères et aux prédateurs.

En facilitant l’usage de certains pesticides, les prélèvements d’eau et les atteintes aux zones humides, cette loi risque d’accélérer l’érosion de la biodiversité. Protéger l’agriculture exige pourtant de préserver les pollinisateurs, les sols, l’eau et les équilibres naturels dont elle dépend.

Le loup réduit à un problème de « gestion »

L’article 14 inscrit dans la loi un régime spécifique de gestion du loup. Il facilite et accélère le recours aux tirs destinés à défendre les troupeaux, notamment en simplifiant certaines démarches administratives et en renforçant les possibilités d’intervention.

Animal Cross n’ignore pas les difficultés réelles rencontrées par les éleveurs confrontés à la prédation. Ils doivent être accompagnés financièrement et techniquement. Mais l’abattage croissant des loups ne peut constituer la principale réponse publique.

Le loup reste une espèce protégée dont la population française demeure fragile. Les expertises scientifiques ont alerté sur le risque qu’un niveau élevé de prélèvements entraîne une diminution de ses effectifs.

L’abattage d’un animal peut également désorganiser une meute et disperser ses membres, sans nécessairement empêcher de nouvelles attaques. La priorité doit être donnée à la protection effective des troupeaux : présence humaine, clôtures adaptées, regroupement nocturne, chiens de protection correctement sélectionnés et accompagnement renforcé des éleveurs.

La coexistence avec le loup est difficile, mais elle ne peut être construite en traitant cette espèce comme une simple variable d’ajustement.

Ce que la loi change pour le loup

L’article 14 facilite et élargit les possibilités de destruction du loup. Il prévoit notamment :

la fixation annuelle d’un nombre maximal de loups pouvant être détruits ;
le report sur l’année suivante des destructions autorisées mais non réalisées ;
la possibilité d’autoriser des destructions supplémentaires à titre dérogatoire après des dommages constatés ;
l’intervention des lieutenants de louveterie, y compris lorsque l’élevage n’est pas protégé ;
la reconnaissance des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins comme « ne pouvant être protégés » ;
l’utilisation, sous certaines conditions, de lunettes de tir thermiques ou à intensification de lumière.

Même si la loi rappelle que le loup doit être maintenu dans un état de conservation favorable, elle fait des tirs un outil central de gestion de cette espèce protégée. Pour Animal Cross, la priorité doit rester la protection effective des troupeaux et l’accompagnement des éleveurs.

Vers davantage d’élevages industriels

Le texte autorise également le Gouvernement à modifier par ordonnance les règles applicables aux installations d’élevage. Sous couvert de simplification, cette disposition pourrait faciliter l’agrandissement et la concentration des exploitations.

Cette évolution risque d’accélérer le développement d’élevages industriels réunissant un très grand nombre d’animaux dans des bâtiments fermés. Ces systèmes sont associés à de graves problèmes de bien-être animal : promiscuité, limitation des comportements naturels, densités élevées, sélection génétique excessive et recours fréquent aux traitements médicamenteux.

Ils entraînent également des conséquences environnementales importantes :

production massive d’effluents ;
pollution des eaux par les nitrates et le phosphore ;
émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre ;
importation d’aliments pour animaux, notamment du soja ;
concentration économique et disparition progressive des petites exploitations.

La souveraineté alimentaire ne devrait pas signifier produire toujours davantage d’animaux, dans des structures toujours plus grandes. Elle devrait reposer sur des élevages moins intensifs, plus autonomes, respectueux des animaux et adaptés aux capacités des territoires.

Quelles conséquences pour les animaux d’élevage ?

Sous couvert de simplification, la loi autorise le Gouvernement à réformer par ordonnance les règles applicables à la mise en service, au fonctionnement, au contrôle et à la cessation d’activité des élevages.

Cette réforme pourrait favoriser l’agrandissement et la concentration des exploitations, avec plusieurs conséquences possibles :

Davantage d’animaux regroupés dans de grandes structures, parfois sans accès à l’extérieur ;
une limitation des comportements naturels, liée à la promiscuité, au confinement et aux fortes densités ;
une augmentation des risques sanitaires, pouvant favoriser la propagation des maladies et le recours aux traitements médicamenteux ;
des contrôles environnementaux potentiellement moins protecteurs, selon le contenu des futures ordonnances ;
une aggravation des pollutions liées aux effluents d’élevage, aux nitrates, à l’ammoniac et aux émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu précis de la réforme dépendra des futures ordonnances. Animal Cross restera donc particulièrement vigilante : la simplification administrative ne doit conduire ni à affaiblir les contrôles, ni à dégrader les conditions de vie des animaux, ni à accélérer le développement des élevages industriels.

Une démocratie environnementale affaiblie

Plusieurs mesures réduisent également la place du public et des associations dans les décisions ayant des conséquences sur l’environnement.

Pour certains projets liés au stockage de l’eau, les modalités de participation du public pourraient être allégées. Le texte permet par ailleurs à un porteur de projet qui s’estime victime d’un recours abusif de demander des dommages et intérêts (1).

Le droit au recours est pourtant une garantie essentielle de l’État de droit. De nombreuses décisions ayant permis de protéger des espèces, des cours d’eau ou des espaces naturels ont été obtenues grâce à l’action d’associations et de citoyens devant les tribunaux.

Même si les sanctions ne doivent théoriquement viser que les recours véritablement abusifs, leur inscription dans une loi agricole risque d’exercer un effet dissuasif sur les riverains, les lanceurs d’alerte et les associations environnementales.

Soutenir les agriculteurs sans sacrifier le vivant

Les agriculteurs sont eux-mêmes les premières victimes du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, de la dégradation des sols et de la raréfaction de l’eau. Opposer leur avenir à la protection de l’environnement constitue donc une impasse.

Les pollinisateurs assurent la reproduction de nombreuses plantes cultivées. Les haies limitent l’érosion et accueillent les auxiliaires des cultures. Les zones humides retiennent l’eau. Les sols vivants stockent du carbone et résistent mieux aux sécheresses. Les prédateurs participent à l’équilibre des écosystèmes.

Protéger la nature ne revient pas à empêcher l’agriculture : c’est préserver les conditions mêmes qui lui permettent d’exister.

Animal Cross appelle donc à une politique agricole fondée sur :

une rémunération juste des agriculteurs ;
la réduction de l’usage des pesticides ;
la protection et la restauration des sols, des haies et des zones humides ;
une gestion sobre et équitable de l’eau ;
des élevages à taille humaine et respectueux des animaux ;
un soutien renforcé aux moyens de protection des troupeaux ;
le maintien d’un droit effectif à l’information, à la participation et au recours.

La souveraineté alimentaire ne peut pas se construire contre les animaux, contre l’eau et contre la biodiversité. Elle doit au contraire s’appuyer sur une agriculture capable de nourrir la population tout en préservant durablement le vivant.

Sources

(1) Le passage concerné se trouve à l’article 23 du texte adopté, qui crée un nouvel article L. 77-16-1 du Code de justice administrative. Voici sa rédaction : « Lorsque le droit de former un recours contre un acte relevant du I est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l’acte, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l’auteur de celui-ci à lui allouer des dommages et intérêts. » Le texte précise toutefois : « Le comportement abusif s’entend de l’intention de nuire ou du détournement manifeste des voies de droit, caractérisé par des éléments précis et concordants. Le seul rejet du recours au fond ne suffit pas à le caractériser. Aucune condamnation ne peut être prononcée lorsque le recours a soulevé un moyen sérieux ou révélé une illégalité, même non retenue par le juge. »