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Élevage : 9 ONG, dont Animal Cross, attaquent en justice le gouvernement qui s’obstine à maintenir les poules pondeuses en cages

10 Fév 2022

Aujourd’hui, en pleine campagne présidentielle, 9 ONG (Alliance anticorrida, Animal Cross, CIWF France, L214, LFDA, O.A.B.A., One Voice, La SPA, Welfarm) déposent devant le Conseil d’Etat une requête commune contre le décret paru en décembre 2021 qui restreint l'interdiction édictée en 2018 de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules élevées en cages. Avec ce décret (obtenu au forceps), le gouvernement limite en effet l’interdiction aux seuls bâtiments qui augmentent leur capacité de production, les bâtiments existants pouvant être réaménagés à neuf. Ainsi, il fait l’exact contraire des promesses du Président de la République émises en début de quinquennat, l’exact contraire du cap fixé par la Commission européenne : il s’obstine à ce que la France conserve son potentiel de production d’œufs de poules élevées en cages.

Un quinquennat…

En 2017, durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron prend « l‘engagement d‘interdire d‘ici 2022 de vendre des œufs pondus par des poules élevées en batterie“.

À Rungis, à l’occasion de son discours en tant que Président, il réitère son engagement et promet que « les œufs vendus aux consommateurs ne seraient issus que d’élevages en plein air d’ici 2022 ».

En 2018, la loi Egalim voit quasiment tous les amendements visant à interdire ce système d’élevage balayés. Seule reste l’interdiction des bâtiments nouveaux ou réaménagés de poules en cages. Cette maigre avancée restera de surcroit en suspens puisque le ministère de l’Agriculture ne déposera pas de décret d’application.

Le 27 mai 2021, à la suite d’une action en justice de CIWF soutenue par les 8 ONG, le Conseil d’Etat impose au gouvernement la publication d’un décret, visant à encadrer ces projets de réaménagement des élevages de poules en cages et ce, avant le 28 novembre 2021.

Le 15 décembre 2021, le décret d’application de l’article L.214-11 du code rural est enfin publié.

… pour ça !

Selon ce décret, « constitue un réaménagement de bâtiment :

1° Les travaux ou aménagements d'un bâtiment existant pour le destiner à l'élevage de poules pondeuses en cage ;

2° Les travaux ou aménagements d'un bâtiment existant conduisant à augmenter le nombre de poules pondeuses pouvant y être élevées en cage. »

En d’autres termes, la notion de bâtiment « réaménagé » est interprétée de manière restrictive, permettant en réalité de limiter l’interdiction aux seuls bâtiments qui augmentent leur capacité de production. Les bâtiments existants peuvent être réaménagés à neuf.

9 ONG appellent le Président de la République à ne pas trahir ses propres engagement.

Ce décret, obtenu au forceps, est inacceptable et incompréhensible.

9 ONG françaises, issues de la coalition qui a mené au succès historique de l’initiative citoyenne européenne « Pour une ère sans cage », déposent une requête commune devant le Conseil d’Etat.

Ce décret n’est pas conforme aux engagements réitérés du Président de la République

Ce décret n’est pas conforme à la volonté du législateur. Les 9 ONG reprochent à ce décret de violer le texte de loi adopté en novembre 2018 en restreignant son champ d’application.

Ce décret va à l'encontre de la volonté de 90% des Français. Les citoyens européens sont également défavorables à ces systèmes d’élevage d’un autre âge : 1,4 million d’entre eux ont signé l’initiative citoyenne pour mettre fin à l’élevage en cage.

Enfin, ce décret va dans le sens opposé à celui fixé par la Commission européenne qui a entendu ses citoyens et prévoit d’ici 2023 une réglementation pour progressivement mettre en place la fin de l’élevage en cage (à l’échéance de 2027).

La fin de l’élevage en cage pour les poules annoncée par le Président était-elle une fausse promesse ?

5 ans après les promesses de campagne, et alors qu’il s’apprête à entrer de nouveau en campagne, et qu’il préside le Conseil de l’UE, le Président Emmanuel Macron ne montre pas la voie à l’Union européenne sur les cages. Nous appelons le Président de la République actuel et celui qui lui succédera à sortir de l’immobilisme français au sujet de l’élevage en cage des poules pondeuses.

Contacts presse

CIWF France : Laetitia DINAULT
la**************@**wf.fr / 06 26 07 55 43

La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences : Nikita Bachelard
co***********@********************al.org / 01 47 07 98 99

L214 : Barbara Boyer
pr****@**14.com / 06 50 35 57 48

Sondage YouGov/Animal Cross : 41% des français habitant en zone rurale déclarent avoir été (eux ou leurs proches) victimes d’une situation d’insécurité liée à la chasse

26 Jan 2022

En septembre dernier, la pétition « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! » publiée sur le site du Sénat par le collectif Un jour un chasseur, créé à la suite de la mort de Morgan Kean, abattu par un chasseur alors qu’il coupait du bois dans son jardin, recueillait plus de 122 000 signatures.

Les résultats du sondage Yougov pour Animal Cross viennent poser des chiffres sur cette situation de ras-le-bol : 41% des Français habitant en zone rurale déclarent avoir été (eux ou leurs proches) victimes d’une situation d’insécurité liée à la chasse.

À noter que la région parisienne est, naturellement, la région la moins touchée (30%) par ce genre d’incident alors que le Sud-Ouest (42%) est la région la plus sujette aux incidents de chasse.

Parmi les situations les plus souvent rencontrées, le danger lors d’une promenade arrive en première position (49%), suivi par des situations dangereuses sur la route (36%) et les tirs en direction d’une habitation ou d’un bâtiment (25%).

L'étude de YouGov montre que plus de 3 Français sur 10 déclarent avoir déjà rencontré (eux ou leurs proches) des situations d’insécurité liée à la chasse. Dans le détail, les personnes les plus touchées sont celles qui ont des enfants (44%), les CSP+ (42%) et les hommes (41%) : elles déclarent s’être senties au moins une fois en insécurité en raison de la chasse, des chiffres significativement supérieurs à la moyenne nationale.

En ce qui concerne les tranches d’âge, les personnes les plus jeunes (18-34 ans) sont les plus concernées (42% de oui, ce qui est significativement supérieur à la moyenne nationale).

Il y a urgence à agir pour que les Français puissent vivre en sécurité

Sur la saison 2020-2021, 80 accidents de chasse ont été recensés, dont 7 mortels concernant 6 chasseurs et 1 non-chasseur (source), alors même que la saison de chasse a été peu active en raison de la crise sanitaire. Mais ils sont probablement plus nombreux : l'étude qualitative réalisée par Animal Cross révèle que 73% des victimes n'ont pas porté plainte.

Par peur de ne pas être entendues ? Outre la difficulté à identifier le chasseur, celles qui ont osé franchir le cap témoignent de situations bloquées, de plaintes refusées ou classées sans suite du fait de gendarmes, de maires ou de conseillers municipaux favorables aux chasseurs ou chasseurs eux-mêmes.

Il ne s'agit pas de pointer du doigt la totalité des chasseurs, mais il est primordial de reconnaître que les comportements de certains d'entre eux sont problématiques et ont un réel impact sur le quotidien de l'ensemble des Français.

À l’issue de cette enquête, Animal Cross demande de profondes réformes dans la pratique de la chasse.

Voir les mesures demandées par Animal Cross pour réformer la pratique de la chasse

Animal Cross se rendra le 15 février 2022 à 16h15 au Sénat pour parler de l'insécurité des français liée à la chasse, dans le cadre de la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse instaurée par le Sénat. Cette audition fera l'objet d'une diffusion en direct sur le site web du Sénat.

Voir l'audition en direct

Le Top 7 des problèmes d'insécurité liés à la chasse

Pour mieux comprendre la situation de l’insécurité liée à la chasse en France, Animal Cross a analysé 232 témoignages de victimes de la chasse qui racontent ce qui leur est arrivé. Leur récit fait froid dans le dos.

Comme celui-ci : "Un chasseur a tiré à 30m en direction de mon habitation. Quand je lui ai demandé de quitter ma propriété, il a commencé à m'insulter, a menacé de tuer mon chien, puis de me frapper, pour enfin me menacer de me tirer dessus en se tournant vers moi avec son fusil non cassé."

Voici les principaux dangers auxquels les Français sont confrontés, sachant que les personnes concernées développent un véritable sentiment de peur :

1) Danger dans la nature, lors de promenades ou cueillette de champignons (49%)

« À plusieurs reprises, j'ai été intimidée par des chasseurs qui, pour me faire partir, tiraient en l'air (les plombs retombant sur ma tête). Notamment en présence de mes enfants. »

Lors de promenades à pied, à vélos ou à cheval, lors de cueillettes dans la nature, les usagers de la nature se font régulièrement surprendre par des coups de feu très proches d’eux. Ils se plaignent que les chasseurs tirent dans des zones très fréquentées, y compris par des enfants. Au-delà du sentiment de peur, certains ont été touchés physiquement ou contraints de partir en courant.

Il existe aussi un réel problème de partage de territoire. Certains chasseurs estiment être prioritaires dans la nature. Ils disent souvent aux promeneurs qu’ils n’ont pas à être là et n'hésitent pas à exiger qu’ils fassent demi-tour ou qu’ils attachent leur chien, même sur des sentiers très fréquentés.

Les promeneurs estiment au contraire que c'est aux chasseurs de s'assurer de pratiquer leur loisir en toute sécurité et de ne pas les mettre en danger. Ils ne souhaitent pas forcément partager leurs lieux de promenade avec eux. Ils soulignent aussi l’absence ou la mauvaise signalisation des battues et actions de chasse qui les mettent en danger.

« On faisait du VTT à Naux. J'avais vérifié les dates et zones de chasse sur le site de la région, j'étais en zone verte. Arrivés en haut des pistes, les chasseurs étaient là et nous ont agressés verbalement en disant qu'on était fous et qu'ils tiraient dans notre direction. Aucun panneau, aucun signalement ne permettait de le savoir. »

Certains se sentent menacés par les conséquences de la chasse sur les animaux, comme un sanglier en fuite qui surgit à vive allure, et peut mettre en danger les personnes.

⇩ Découvrez le témoignage en vidéo de différentes victimes. ⇩

2) Danger sur la route (36%)

« Je circulais en voiture sur une route de campagne, quand une volée de plombs s'est fichée dans mon pare-brise et la carrosserie de ma voiture. »

Les témoins se plaignent que des chasseurs, des chiens de chasse ou des animaux sauvages en fuite leur coupent soudainement la route, mettant en danger les automobilistes.

« Des chiens de chasse ont traversé à 2m de ma voiture lancée à plus de quatre-vingts kilomètres-heure. Aucune signalisation. Un chasseur sûrement propriétaire des chiens s’est arrêté pour me parler. Il m’a dit que c’était tout à fait normal, que ces chiens suivaient le gibier. »

Il s’agit aussi parfois de tirs qui mettent en danger les automobilistes.

⇩ Découvrez le témoignage en vidéo d'une victime. ⇩

3) Tir vers les bâtiments ou près des habitations (25%)

« Aux abords d’une aire de jeux pour enfants, 3 chasseurs étaient positionnés à moins de 300m et tiraient dans notre direction, ils se sont approchés de moi avec un fusil armé et non « cassé », j'avais mon fils de 18 mois dans les bras. »

Les personnes qui ont répondu au questionnaire évoquent des tirs très près des habitations ou des lieux très fréquentés, provoquant l’angoisse des habitants. Ces derniers ont peur pour eux, pour leurs enfants, pour leurs animaux et sont choqués que ces tirs à proximité de chez eux soient autorisés. Certains s’enferment chez eux et n’osent plus sortir, d’autres ne peuvent plus profiter de leur jardin sans stresser.

Ils évoquent aussi des tirs en direction des habitations et des jardins, provoquant des dégâts humains et matériels : plombs dans le toit, dans les volets, éclats ou trous dans les vitres, tirs au-dessus de la propriété avec les plombs qui retombent dans le jardin, sur les personnes ou sur les habitations, présence de douilles dans le jardin.

« Régulièrement, les chasseurs tirent des coups de fusil très proche de mon habitation. J'ai très peur. Mes voisins ont reçu des plombs sur leurs volets. »

Les chasseurs tirent également près des animaux, et en particulier près des animaux d’élevage comme les chevaux qui sont souvent évoqués. Certains animaux sont tués, blessés ou traumatisés. Il en découle des traumatismes, humains ou animaux, mais aussi de la peur, voire de la panique.

« Mon cheval a pris 2 balles dans le corps lors d'une battue, alors que 2 infractions ont été commises. Les chasseurs se sont enfuis. »

⇩ Découvrez le témoignage en vidéo de différentes victimes. ⇩

4) Animal domestique dérangé, menacé, blessé ou tué (20%)

« Un chasseur a tiré à travers ma végétation en direction de ma maison qui est située à 150 mètres d'un chemin communal et mon chat est revenu affolé, plombé et hanche déboitée… »

Les personnes se plaignent que des chats, des chiens ou des équidés sont blessés, tués ou effrayés parce qu’ils se trouvent sur le « territoire » d’un chasseur. Les animaux domestiques sont victimes des coups de feu, mais aussi des chiens des chasseurs.

Les chasseurs chassent dans, ou près, des enclos où paissent des chevaux : parfois, ces derniers sont tellement effrayés qu'ils s’échappent et se retrouvent à errer.

« Tous mes chevaux se sont échappés lors d'une battue qui a été déclenchée dans un pré où pâturaient mes chevaux. J'ai deux juments pleines dans le lot et je dois faire des échographies pour vérifier qu'elles n'ont pas perdu leur bébé dans la peur qu'elles ont eues. Les chevaux ont fui sur plus de 2km et étaient en sueur, apeurés et blessés ; ils se sont retrouvés en divagation sur la route. »

5) Intrusion des chasseurs dans les propriétés privées (9%)

« Violation d'une propriété privée. Je me retrouve avec mes enfants devant plusieurs chasseurs. Je leur demande de partir. Menaces ! Intimidations. »

Selon les témoignages recueillis, les chasseurs pénètrent dans les propriétés sans y être autorisés, sans prévenir et refusent de partir malgré la demande des propriétaires.

Ils abiment les barrières et lâchent les chiens, ce qui provoque à la fois des dommages matériels et l’affolement des habitants et de leurs animaux. Ils ne respectent pas non plus les propriétés privées interdites à la chasse, et ce malgré la présence de panneaux d’interdiction.

« Toutes mes parcelles sont inscrites à la LPO et la chasse y est donc interdite. Mes panneaux de signalements (interdiction de chasser, propriété privée) sont systématiquement arrachés. »

⇩ Découvrez le témoignage en vidéo de différentes victimes. ⇩

6) Menaces (8%)

« Lors d’une promenade près des habitations, nous avons croisé des chasseurs très agressifs, ils ont pointé leur arme sur ma chienne menaçant de la tuer parce que je leur disais qu’ils étaient trop près du chemin de randonnée. »

Les chasseurs n'hésitent pas à menacer des personnes avec leur arme quand quelqu'un leur demande d'agir avec plus de prudence. Ils exigent que les personnes quittent le lieu où ils chassent en les menaçant avec leur arme. Ils peuvent aussi s'énerver et/ou proférer des menaces de mort parce qu'une personne ne se comporte pas comme ils le souhaitent.

Les témoins ont un sentiment d’impunité des chasseurs. Ces derniers en sont bien conscients et n’hésitent pas à jouer la provocation en affirmant que de toutes les façons, tuer quand on est chasseur n’est que peu condamné.

« Lors d'une promenade avec ma famille, alors qu'il n'y avait aucune signalisation de chasse en cours sur notre chemin de forêt, nous avons soudain vu un chasseur qui nous a apostrophés et demandé ce que nous faisions là. Il était très agressif, agitait son fusil non cassé et son discours s'est terminé par "de toute façon, j'ai le droit de vous tuer puisque je suis assuré". Nous sommes vite partis car nous craignions pour nos vies. »

Les menaces des chasseurs envers les non-chasseurs peuvent aller des simples insultes à des menaces physiques. Ces menaces peuvent se poursuivre et se transformer en harcèlement, parfois pendant plusieurs années, pour dissuader les personnes d’agir en défaveur de la chasse.

Il en découle un climat anxiogène dans les campagnes.

⇩ Découvrez le témoignage en vidéo de différentes victimes. ⇩

7) Chasseur(s) ivre(s) durant l’exercice de la chasse

« Ils étaient tellement alcoolisés qu'il leur fallut 2 minutes pour s'apercevoir que j'étais à côté d'eux. »

Des personnes témoignent de chasseurs alcoolisés, voire chancelants, y compris durant l’acte de chasse, avec des chiens parfois violentés et des comportements agressifs. Ces situations provoquent la peur et la fuite devant des individus qui ne contrôlent pas forcément leurs gestes.

« Deux chasseurs alcoolisés à 20 mètres de la maison, chiens en divagation. Ma fille était à cheval, jument apeurée, elle leur a demandé de s'éloigner des habitations. Les chasseurs se sont énervés et ont menacé de tirer sur les chevaux, très agressifs, j'ai signalé l'incident au président des chasseurs et à la gendarmerie. »

Pour en savoir plus

*Étude quantitative réalisée par YouGov pour Animal Cross auprès de 2008 personnes représentatives de la population nationale française (18 +) du 12 au 14 janvier 2022. Méthodologie : le sondage a été effectué en ligne, sur le panel propriétaire de YouGov. Les données sont pondérées pour être représentatives des adultes français.

*Etude qualitative réalisée par Animal Cross auprès de 232 personnes qui ont déclaré avoir été en insécurité du fait de la chasse du 29 novembre au 8 janvier 2022. Méthodologie : l'étude a été réalisée en ligne sur la page Facebook d'Animal cross et via sa newsletter.

Voir tous les résultats du sondage YouGov pour Animal Cross

Pyrénées : Nouveau revers juridique pour l’Etat, l’autorisation d’effarouchement de l’ours Goiat est annulée

20 Jan 2022

Par un jugement du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées daté du 17 juin 2019 autorisant l’effarouchement de l’ours Goiat.
Cette décision de justice reposant principalement sur le fait que l’Etat n’a pas préalablement recherché de solutions alternatives satisfaisantes aux tirs d’effarouchement, comme le prévoit l’article L411-2 du code de l’environnement.
Elles existent pourtant, comme l’ont argumenté les associations, ce que l’Etat n’a d’ailleurs pas contesté.
Il s’agit donc d’un nouveau revers juridique pour l’Etat qui les collectionne dans ce dossier(1) et les nombreux autres recours déposés par les associations laissent présager que cette liste a vocation à s’allonger.
L’Etat doit comprendre et enfin admettre que l’effarouchement n‘est pas un moyen ordinaire de protéger les troupeaux et de gérer la population d’ours, que c’est une mesure dérogatoire au statut de protection de l’espèce qui ne peut être mis en oeuvre qu’exceptionnellement, à des conditions strictes dont il s’affranchit allègrement depuis 2019.
Dans ce contexte, le prolongement de l’autorisation de capture de ce même ours Goiat jusqu’au 30 juin 2022 accordée par Barbara Pompili le 23 décembre 2021 (soit une semaine après ce jugement) est particulièrement mal venu.

Les associations ont bien entendu attaqué cet arrêté et il fait peu de doutes qu’il sera également annulé, pour les mêmes raisons, mais cela n’interviendra probablement qu’en 2023, alors que le texte sera caduc.
Il est regrettable et indigne que le gouvernement joue ainsi avec les délais d’intervention des tribunaux pour s’affranchir des Lois de protection des espèces menacées.

(1) Le 4 février 2021, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté autorisant l’effarouchement renforcé des ours pour l’année 2019.
En 2020, le Préfet des Hautes-Pyrénées a abrogé un arrêté d’effarouchement suite à un recours gracieux argumenté des associations
Le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat pour manquement à son obligation de restaurer la population d’ours.

Associations signataires :
Animal cross, Comité Ecologique Ariégeois (CEA), FERUS, Fonds d’Intervention Eco-Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE)
Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées, Nature Comminges, Nature Midi-Pyrénées, Pays de l’Ours – Adet, Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères
(SFEPM), Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN).

Bouquetins du Bargy : vers une gestion de la crise différente ?

10 Jan 2022

"Le scénario de 2012 se répète, mais cette fois sans atteinte à l’homme : les tests sérologiques effectués périodiquement sur les élevages bovins ont mis en évidence le 12 octobre 2021 qu’une vache d’un élevage de Saint-Laurent (Haute-Savoie) était atteinte par la Brucellose (souche Brucella melitensis). Les 219 vaches de l’élevage, ainsi que les quelques veaux nés depuis le test, sont dès lors condamnés à l’abattoir, comme le prévoit une loi européenne datant de 2020.

Le lien avec la persistance de la brucellose dans la faune sauvage (1) du massif du Bargy est de nouveau suspecté ; ce sera confirmé par une analyse génomique en novembre 2021 (2), qui conclut à une proximité avec les souches prélevées en 2012, et celles présentes dans la population de bouquetins du Bargy. L’abattage massif du cheptel bovin est unanimement dénoncé, aussi bien par des organisations agricoles (bien qu'ayant participé à l'élaboration de ces lois dans le cadre des GDS Groupements de Défense Sanitaire) que par les associations de protection de la nature (3). Bien entendu, Animal Cross est opposé à cet abattage massif, et comprend la détresse de l’éleveur.

Cette situation provoque l’émoi des syndicats agricoles, tout particulièrement de la FDSEA et des JA, ainsi que de la chambre d’Agriculture Savoie – Mont Blanc, qui demandent, dans un communiqué de presse daté du 22 novembre 2021 (4), l’éradication des bouquetins du Bargy, comme ils l’ont fait avec constance depuis 2012. Au passage, ils dénoncent « l’approche » des associations de protection de la nature, FNE Haute-Savoie et Animal Cross en tête. C’est en effet Animal Cross qui a obtenu pour trois ans, en Août 2020, auprès du tribunal administratif de Grenoble, la suspension de l’abattage indiscriminé de bouquetins sur le massif du Bargy. Des éleveurs iront jusqu’à déverser du fumier et des pneus devant les locaux de FNE à Pringy, où seule la présence de la Gendarmerie a pu empêcher toute violence physique. Ces groupements dénonceront même « le comportement irresponsable « de l’Etat. Ils exercent une pression grandissante sur les services de la Préfecture de Haute-Savoie,
sur l’OFB et aussi par moyens de presse, afin de parvenir à l’éradication souhaitée.

Pourtant, dans son avis du 30 novembre 2021, un document d’analyse très complet de 39 pages (2), l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) envisage six scenarii, qui vont du scénario 0 « ne rien faire «, jusqu’au scénario 6 « éradiquer les bouquetins du Bargy «, en passant par la possibilité de capturer, tester, éliminer tout en effectuant des tirs, avec différentes variantes, comme cela a été fait les années passées.

Ce qui est troublant dans cette analyse, c’est la projection à 10 ans en termes populationnels et épidémiologiques, réalisée à l’aide d’un outil de modélisation des scenarii qui simule dix itérations (en 1000 simulations).
• Le scénario 0 (ne rien faire) conduit à une probabilité de 17% qu’après 10 ans la maladie soit éteinte, et à une séroprévalence en 2030 de 20% (c’est-à-dire à un pourcentage de 20% des bouquetins atteints par la maladie),
• Le scénario 6 (tous les exécuter) conduit à une probabilité de seulement 40% qu’après 10 ans la maladie soit éteinte, et à une séroprévalence en 2030 de 2,2%, car il est en effet impossible de procéder à un abattage total. C’est « bien en-deçà de 100% (éradication certaine «, comme le conclut le rapport. Ce que l’on sait en revanche, c’est que la probabilité de dissémination de la brucellose vers d’autres massifs est alors importante.
Et bien entendu, les autres scenarii conduisent à des résultats intermédiaires. Ces simulations montrent qu’aucun scénario, même le plus radical, ne va conduire à l’éradication de la maladie dans la population de bouquetins. Ces projections devraient interroger nos décideurs politiques sur la pertinence de tout abattage, même discriminé, alors même que les mesures de biosécurité
(« barrières sanitaires « comme on dit aujourd’hui), recommandées depuis 2013 par l’ANSES et par le CNPN, n’ont toujours pas réellement été mises en place. De plus, c’est probablement un « intermédiaire « (2 page 8) qui transmet la maladie des bouquetins au cheptel domestique.

Ainsi notre proposition est la suivante :
• Pour les quelques élevages proches des zones fréquentées par les bouquetins, réaliser des contrôles périodiques réguliers sur les troupeaux domestiques (et placentas après les naissances), ainsi que sur les produits à risque destinés à la consommation que sont le lait ou les fromages à base de lait cru. Un contrôle positif, conduirait à l’indemnisation de l’éleveur pour ses animaux et la production perdue de lait et de fromage, mais ne devrait pas conduire à l’abattage de l’ensemble du troupeau
• Appliquer une ségrégation spatiale effective, c’est-à-dire à une séparation par parcage ou tout autre moyen, entre animaux domestiques et faune sauvage pour éviter les contaminations inter-espèces, même si elles sont très rares, ce qui a été maintes fois recommandé par l’ANSES.
• En parallèle, continuer un suivi des bouquetins par des observations visuelles de signes cliniques, mais aussi par des tests indirects de séropositivité, pour évaluer l’impact de l’arrêt des abattages sur la santé de la population de bouquetins. Les bouquetins présentant des signes cliniques, révélateurs de souffrance et de contagiosité certaine, pourraient alors être
euthanasiés.
• Demande d’une nouvelle étude de l’ANSES sur la stratégie vaccinale, même si cette situation du Bargy est unique en France. Des tests de vaccination pourraient être mis en place au sein de la population de bouquetins, avec évaluation de l’impact sur leur santé, sans risques de séroconversion au sein des troupeaux domestiques.

Et en des temps plus apaisés, nous pourrions demander un renforcement des contrôles sanitaires au sein des fermes concernées, d’une façon générale, puisque chaque année la production de Reblochon donne lieu à des retraits de produits dans toute la France pour raison d’Escherichia Coli, de Listeria et d’autres (5), pouvant être plus graves pour l’homme que la brucellose. Les nombreux
retraits de fromage et cas de maladie de ces dernières années devraient appeler à relativiser les très rares cas de brucellose transmise à l’homme. Mais aussi à ne pas faire de la faune sauvage l’unique variable d’ajustement, pour la simple raison qu’elle ne peut ni se défendre ni voter et n’a aucune capacité de nuisance.

(1) La brucellose dans la faune sauvage a le plus souvent son origine dans les troupeaux domestiques, et non l’inverse, cf. polycopié « La Brucellose animale « des Ecoles Nationales
Vétérinaires Françaises, Juin 2021 et dans "Mick V, Le Carrou G, Corde Y, Game Y, Jay M, et al. (2014) Brucella melitensis in France: Persistence in Wildlife and Probable Spillover from Alpine Ibex to Domestic Animals. PLoS ONE 9(4): e94168. doi:10.1371/journal.pone.0094168" page 2.
(2) Avis de l’ANSES du 30 novembre 2021 relatif à « l’évaluation de l’efficacité de différents scénarios de lutte contre la brucellose dans les populations des bouquetins dans le massif du Bargy »
(3) CP FNE Haute-Savoie https://www.fne-aura.org/communiques/haute-savoie/brucellose-une-strategie-sanitaire-a-moderniser/
(4) CP de la FDSEA du 22 novembre 2021, sorti du Web depuis lors
(5) Par exemple https://www.lci.fr/societe/reblochon-contamine-enquete-ouverte-apres-le-deces-suspect-d-un-enfant-la-liste-des-produits-rappeles-2089156.html

Baisse des dégâts attribués à l’ours en 2021

17 Déc 2021

Communiqué de presse de CAP Ours, mercredi 15 décembre 2021

Selon les chiffres extraits du site de la DREAL info-ours.com, au 10 décembre 2021, les constats d’expertise sur les animaux morts en estive ont diminué de 25% en 2021.

Parmi ces constats, ceux ayant conclu à une prédation d’ours (« responsabilité ours non écartée ») ont diminué de 17%, pour 456 bêtes mortes ou blessées (soit entre 20 % et 30% de baisse d’animaux prédatés par rapport à 2020).

Les baisses de dommages sur cheptel domestique sont les plus marquées en Ariège (-20 à -30%, pour 358 animaux prédatés, dont un bovin, un équin, et une chèvre) et en Hautes-Pyrénées (-70%). Aucune prédation dans les Pyrénées-Atlantiques (où l’ourse Sorita a donné naissance à 3 oursons).

Ces chiffres seront à consolider en fin d’année, quand les constats en attente, probablement difficilement expertisables, auront fait l’objet d’une décision, politique ou technique.

La cause de cette baisse globale, notamment en Ariège, est très probablement majoritairement due à la progression effective des moyens de protection sur le terrain (bergers, chiens et parcs). Néanmoins, les parcs électrifiés de regroupement nocturne restent encore trop largement sous-utilisés, alors qu’ils permettent d’obtenir des taux de prédation 5 fois plus faibles que le regroupement nocturne en couchade libre.

Le renforcement des équipes des bergers d’appui de la Pastorale Pyrénéenne, qui effectuent des gardes nocturnes sans armes à feu, a également dû jouer un rôle. Bien que non mentionnés dans le communiqué de la préfecture, ils ont effectué 1.5 fois plus de gardes que les équipes d’effaroucheurs. A noter qu’aucun comportement agressif d’ours n’a été noté depuis les nombreuses années que ces gardes sont effectuées.

Elles montrent également que la présence humaine suffit et que les effarouchements avec armes pyrotechniques ne présentent aucune valeur ajoutée. Rappelons que ces derniers ont été jugés illégaux par le Conseil d’Etat et favorisent la prolifération des armes à feu en estives, avec tous les risques afférents.

A noter que certaines prédations ont eu lieu sur des lots non regroupés, lors d’effarouchements. Elles auraient pu être évitées si des bergers d’appui avaient plutôt été mandatés, ces derniers ayant les compétences requises pour regrouper les troupeaux.

Les associations membres de CAP – Ours :

Altaïr Nature, Animal Cross, Association Nature Comminges (ANC), Comité Écologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP), FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), Fonds d’Intervention Eco- Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi- Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Nature en Occitanie, Pays de l’Ours – Adet (Association pour le Développement Durable des Pyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société nationale de protection de la Nature (SNPN), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France.

Après la mort d’une ourse, CAP OURS interpelle Barbara Pompili

10 Déc 2021

Suite à la mort d’une ourse abattue le 20 novembre en Ariège, Cap ours demande à la ministre de la transition écologique que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que soient définies toutes les responsabilités, y compris administratives. Cap ours interpelle Barbara Pompili sur le fait que plusieurs enquêtes n’ont pas abouti à des poursuites judiciaires à ce jour : celle sur la mort de l’ours tué en 2020, celles sur des exactions des anti-ours vis-à-vis d’agents de l’Etat, de membres d’associations, de véhicules administratifs. Cette impunité, inadmissible dans un état de droit, ne fait qu’encourager les extrémistes à commettre des délits.

Cap ours demande au gouvernement de tenir l’engagement inscrit dans le Plan d’actions ours brun 2018-2028, qu’il a promulgué, de remplacer tout ours tué par l’action humaine. C’est un signal fort et indispensable qu’il faut envoyer à ceux qui seraient tentés par la destruction de cette espèce protégée.

La mort de l’ourse, au cours d’une battue, démontre la nécessité d’un réajustement, département par département, des mesures réglementaires de prévention et d’information qui sont en vigueur en matière de chasse pour éviter que d’autres ours soient abattus et d'autres hommes blessés.

Cap ours déplore que le « Protocole ours en difficulté » n’ait pas encore été définitivement adopté et mis en œuvre. Que ce serait-il passé si cette ourse avait été simplement blessée au lieu de tuée ?

Les associations de Cap ours sont disponibles pour travailler avec le Préfet délégué ours, récemment nommé, en tenant compte de la diversité des situations, selon les départements, afin de permettre la mise en œuvre du Plan ours dans sa globalité à travers des mesures de conservation et pas seulement de cohabitation (certes indispensables) avec le pastoralisme, comme jusqu’à présent.

Cap ours insiste auprès de la ministre sur l’importance de présenter un nouveau dossier de financement Life ours à la Commission européenne afin d’avoir des moyens supplémentaires pour le Plan d’actions ours dans ses volets conservation et cohabitation avec l’homme. Ces volets sont combattus par les opposants à toute présence d’ours dans les Pyrénées. Or cette dernière ne peut être remise en cause d’un point de vue légal ni du point de vue de notre responsabilité envers les générations à venir.

Les associations membres de CAP – Ours :
Altaïr Nature, Animal Cross, Association Nature Comminges (ANC), Comité Écologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP), FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), Fonds d’Intervention Eco- Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi- Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Nature en Occitanie, Pays de l’Ours - Adet (Association pour le Développement Durable des Pyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société nationale de protection de la Nature (SNPN), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France.

CAP – Ours Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours

Pyrénées, Pays des Hommes, Pays des Ours

Le 10 décembre 2021