Mission Sécurisation de la Chasse du Sénat – Les associations de victimes de la chasse et de défense des animaux dénoncent un rapport indécent et demandent une action gouvernementale rapide

Mission Sécurisation de la Chasse du Sénat – Les associations de victimes de la chasse et de défense des animaux dénoncent un rapport indécent et demandent une action gouvernementale rapide

En décembre 2021, le succès de la pétition « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! » déposée par le collectif Un jour un chasseur sur la plateforme en ligne de pétitions citoyennes du site du Sénat, conduisait à la création d'une mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse. Dans le cadre de cette mission de contrôle, des sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission des lois ont entendu de nombreux acteurs en lien avec le monde de la chasse, dont plusieurs associations signataires de ce communiqué.

Le rapport du Sénat sur la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse vient d’être publié. Il écarte la quasi-totalité des mesures demandées dans la pétition officielle à l'origine de cette mission.

Cette pétition, qui avait obtenu 122 424 signatures en tout juste deux mois, proposait cinq mesures de bon sens pour garantir la sécurité de tous et lutter contre les violences et les abus liés à la chasse :
• le mercredi et le dimanche sans chasse,
• une formation plus stricte et continue des chasseurs et le renforcement des règles de sécurité en vigueur,
• un réel contrôle des armes de chasse en circulation dans le pays et la prise de conscience du danger qu’elles représentent pour la sécurité publique,
• des sanctions plus dissuasives à l’encontre des chasseurs ayant provoqué des incidents, accidents corporels ou accidents mortels,
• et la prise en compte des “accidents de chasse” pour ce qu’ils sont : des actes condamnables, d’une violence intolérable, et en aucun cas banals ou anodins.

Ces mesures, pourtant sollicitées et soutenues par une immense majorité de ruraux, ont été, dans leur quasi-totalité, ignorées par le groupe de travail du Sénat. Les quelques efforts demandés aux chasseurs sont le prétexte à l’instauration de mesures limitant la liberté de circulation et d’expression des 98% de non chasseurs, sans pour autant assurer leur sécurité. Un comble : la commission va jusqu’à accorder de nouveaux avantages fiscaux pour certaines catégories de chasseurs, sans aucun lien avec la sécurité.

Ce rapport ne prend pas non plus en compte les très fortes contraintes que la chasse fait peser sur les 98% de non chasseurs, jusqu’à 7 jours sur 7 et 10 mois sur 12 sur une grande partie du territoire français.

Les associations de victimes de la chasse et de protection animale dénoncent la partialité de la commission ayant travaillé à ce rapport, alors même que les mesures exigées avaient été élaborées à partir de témoignages de victimes et de proches de personnes disparues. Cette indécence nous choque.

Nous ne pouvons que regretter le choix des sénateurs d’ignorer la très forte demande de l’opinion publique pour une plus grande sécurisation de la chasse : de façon récurrente, les sondages montrent que plus de 80% des français sont favorables à l’interdiction de la chasse au moins deux jours par semaine et pendant l’intégralité des vacances scolaires (sondages IPSOS/One Voice octobre 2018 et septembre 2021).

Après avoir fait appel aux élus pour un résultat qui va à contre-courant des attentes sociétales, les associations de victimes de la chasse et de protection des animaux estiment nécessaire de faire appel à la démocratie directe pour que la volonté de la grande majorité des citoyens soit respectée.

Nous demandons donc un référendum sur l’instauration du dimanche et mercredi sans chasse, l’instauration de périmètres de sécurité autour des maisons et la limitation de la portée des armes.
Nous demandons également de toute urgence un rendez-vous aux ministères de l’Intérieur et de l’Ecologie.

Associations signataires
Alliance des Opposants à la Chasse
Animal Cross
ASPAS
AVA
Fondation Brigitte Bardot
LPO
One Voice Ruraux en colère
Stéphane Lamart
Un jour un chasseur
RAC
LFDA

Contact : Un jour un chasseur
Mail : unjourunchasseur@gmail.com
Tél. : Mila +33601170577 et Léa +33645209092

Dérochement du Bentaillou : Les outrances et les mensonges n’aident pas les éleveurs …

Dérochement du Bentaillou : Les outrances et les mensonges n’aident pas les éleveurs …

Communiqué de CAP – Ours Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours, 29 août 2022

Le dérochement (chute dans une zone escarpée) de 45 brebis le 19 août, sur l’estive de Bentaillou en Ariège (commune de Sentein) mérite une mise au point suite aux déclarations outrancières de certains opposants à l’ours.
Seul le constat effectué par l’OFB permettrait d’obtenir des informations factuelles et fiables.

Selon les informations en notre possession :
- Ce lot n’était pas regroupé avec le reste du troupeau et ne bénéficiait donc pas de moyens de protection. Contrairement aux propos du président de la Chambre d’Agriculture de l’Ariège, cela confirme bien l’efficacité du regroupement contre les dérochements. Jamais aucun troupeau regroupé en parc n’a déroché.
- Grâce au déploiement progressif des moyens de protection, pourtant encore incomplet, les dégâts dus à l’ours sont d’ailleurs en baisse à la mi-Août, pour la 2eme année consécutive.
- Cette saison d’été, exceptionnellement chaude et sèche, incite les brebis à chercher de l’herbe encore verte dans des versants escarpés et accidentogènes, et le risque de chute est accentué par le fait qu’elles sont en fin de gestation, donc lourdes et maladroites.
- Aucun indice de prédation n’aurait été relevé sur les cadavres. Si cela avait été le cas, les opposants n’auraient pas manqué de le pointer.
- Des crottes d’ours ont été trouvées sur l’estive. Cela atteste la présence d’ours dans ce secteur, ce qui n’est pas un scoop, mais cela ne fait pas de l’ours le responsable de l’accident. Pourquoi un ours aurait poussé des brebis dans la pente sans en consommer ensuite aucune ... ? De plus, rien ne montre que ces indices coïncident avec le moment du dérochement.
- Des vidéos nocturnes filmées à la caméra thermique ont montré que les brebis peuvent être effrayées par n’importe quoi, y compris le passage d'un sanglier ou d'un chien. A contrario, l’affolement suite à une prédation est rarement généralisé .
- Des 70 ours identifiés dans les Pyrénées, 40 l’ont été en Ariège, sans nécessairement y rester.
On est donc loin des 95% invoqués par le président de la CA 09.
- Les ours n’ont évidemment pas inventé les dérochements. Les brebis sont des animaux vulnérables et craintifs qu’un rien peut affoler, le comportement dit « des moutons de Panurge », décrit au 16e siècle par Rabelais, n’a pas été découvert à l’occasion du retour de l’ours en Ariège
- De même, et contrairement à ses déclarations, le pastoralisme en Ariège n’est pas en déclin à cause de l’ours : les chiffres officiels montrent au contraire une augmentation globale de la taille des troupeaux et du nombre de bêtes en estive, notamment en Ariège. Cette augmentation de taille complique d’ailleurs le regroupement et la sécurité des troupeaux : le troupeau en question atteint les 1500 bêtes.
- Grâce aux financements publics apportés par la présence de l’ours, le pastoralisme pyrénéen n’a jamais été aussi dynamique depuis plus de 50 ans, notamment en nombre de bergers et de réfection de cabanes.
- Rappelons enfin que la régulation d’une population d’ours, a fortiori non-viable, est totalement illégale en Europe.
Conclusion : Soit le Président de la Chambre d’agriculture de l'Ariège ignore tout cela, et c’est grave à son poste ; soit il le sait et il ment, c’est grave également. Quoi qu’il en soit, jeter ainsi de l’huile sur le feu n’aide pas les éleveurs ni l’élevage ariégeois.

Les associations membres de CAP – Ours :
Altaïr Nature, Animal Cross, Association Nature Comminges (ANC), Comité Écologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP), FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), Fonds d’Intervention Eco- Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi- Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Nature en Occitanie, Pays de l’Ours - Adet (Association pour le Développement Durable des Pyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société nationale de protection de la Nature (SNPN), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France.

Arrêté de tir renforcé de loups à Novel (74) :  un lieutenant de louveterie pris en flagrant délit !

Arrêté de tir renforcé de loups à Novel (74) : un lieutenant de louveterie pris en flagrant délit !

 

Communiqué de presse

 

Un tir de défense renforcée du loup (TDR DDT-2022-0882, jusqu’à six tireurs simultanés selon l'Arrêté Préfectoral) est en cours à Novel, à Neuvaz-Dessous.

Jeudi 30 juin, un lieutenant de louveterie a été filmé en train de monter un troupeau de chèvres, sans la présence de berger, pour appâter le loup qu’il était en charge de tirer, et au mépris de la réglementation. La météo orageuse était favorable aux attaques. Le troupeau qu’il a ainsi laissé tout près du col de Neuvaz, totalement isolé, n’était pas protégé. Aucun enclos nocturne n’avait été posé. Cela constitue une violation caractérisée de l’arrêté préfectoral, car toute pratique consistant à attirer les loups à proximité du ou des tireurs est formellement interdite.

Les lieutenants de louveterie sont pourtant assermentés. Ils sont considérés comme le bras armé de la Préfecture en matière de régulation, et une bonne partie du dispositif de tir du loup repose sur leur parole.

En effet, la DDT (Direction Départementale des Territoires) n'a pas les moyens de vérifier la réalité de la protection en alpage, ses contrôles sont devenus très épisodiques. C'est donc au moment de l'intervention des lieutenants de louveterie qu'ils ont pour consigne de vérifier que deux moyens de protection sur trois sont présents (chiens de protection des troupeaux, parc, berger).

Ils sont finalement les seuls garants de la régularité de l'acte de tir dérogatoire. Les images qui nous sont parvenues montrent ainsi ce que des rumeurs insistantes suggèrent depuis longtemps : la volonté de détruire un maximum de loups a pris le pas sur le strict respect de la réglementation, certains lieutenants de louveterie agissent de façon illégale.

Ce lieutenant de louveterie se préparait à tirer le loup en l’appâtant, sans avoir réuni aucune des conditions requises; des rumeurs concernant ce genre de pratique circulent depuis de nombreuses années. Ces images en apportent aujourd'hui la démonstration.

Un grand sentiment d’impunité règne parmi les opposants au loup, car nous constatons dans ce dossier comme dans d’autres que les chasseurs et certains syndicats agricoles dictent la politique préfectorale de gestion de la faune sauvage. C’est ce sentiment d’impunité qui a conduit à cet acte que nous pouvons aujourd’hui enfin dénoncer.

 

Contact pour Animal Cross : Pascal Sourdin           06 58 11 71 13

Contact pour FNE Aura :       Roger Mathieu            06 30 12 20 52

Contact LPO :                        Jean-Claude Louis     06 51 32 77 44

 

CP Cap Ours : Où va le groupe Pastoralisme et Ours ?

CP Cap Ours : Où va le groupe Pastoralisme et Ours ?

Les associations de protection de la nature représentées au Groupe Pastoralisme et Ours créé par la Préfecture de massif des Pyrénées s’interrogent sur les intentions de l’Etat en matière de restauration de la population d’ours dans les Pyrénées.


En effet, lors de la réunion du 24 juin, non seulement il n’en a été question à aucun moment, mais les documents remis en séance ne l'évoquent pas non plus.
Aucun des cinq groupes de travail auxquels nous sommes invités ne traite du sujet, et même le principe de remplacement des ours morts de cause humaine, mesure minimale qui était rappelée dans chaque feuille de route annuelle depuis 2019, a totalement disparu …
Les associations rappellent que si le pastoralisme a besoin de mesures de soutien, il en est de même pour la population d’ours qui est loin d’être viable, démographiquement comme génétiquement..
Dans les mesures annoncées pour 2022, nous ne retrouvons pas du tout l’équilibre revendiqué par l’Etat entre le maintien des activités humaines et la restauration de la population d’ours.
Le minimum pour être crédible et “avancer sur les deux jambes” serait de maintenir et de mettre en oeuvre le principe de remplacement des ours morts de cause humaine.
Or, les deux ours tués dans les Pyrénées françaises depuis 2020 n’ont pas été remplacés et il semble que ce ne soit même plus un sujet.
Quelle est la pertinence d’un groupe “Pastoralisme et Ours” s’il continue de ne traiter que du pastoralisme ?

Nous demandons à l’Etat une clarification de ses intentions quant à l’avenir de l’ours dans les Pyrénées et de mettre en œuvre la promesse de planification écologique qui permettra à chacun de connaître le cadre de ces groupes de travail. Cela requiert :

- de fixer des objectifs à moyen et long terme ambitieux et impératif

- de planifier les actions et moyens pour les atteindre

- de suivre et évaluer la progression avec exigence

Ce devait être le rôle du Plan Ours 2018-2028 mais il est quasi-vide sur ces sujets …

Associations signataires : Pays de l’Ours - Adet, Ferus, FIEP Groupe Ours Pyrénées, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, Animal cross, Comité Ecologique Ariégeois.

Représentations et réalité de l’engagement des candidats à la présidentielle sur la condition animale :  Des décalages et des clivages politiques 

Représentations et réalité de l’engagement des candidats à la présidentielle sur la condition animale : Des décalages et des clivages politiques 

Communiqué de presse – 15 mars 2022

Les 29 ONG d’Engagement Animaux 2022 dressent le bilan des premiers engagements des candidats et le mettent en perspective avec les résultats d’un sondage Ifop exclusif. Avec six candidats qui se positionnent sur des mesures concrètes en faveur de la condition animale, des clivages gauche/droite se dessinent. Dans le même temps, les Français sont de plus en plus sensibles à la protection animale, mais perçoivent mal le niveau d'engagement des candidats. Engagement Animaux 2022 décrypte le positionnement de chaque candidat sur la question. 

 A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle et malgré un contexte unique et préoccupant, la condition animale a fait sa place dans le débat et la campagne Engagement Animaux 2022 rencontre les candidats. Marine Le Pen (58% des mesures validées) rejoint Yannick Jadot (98%), Jean-Luc Mélenchon (98%), Nathalie Arthaud (85%), Philippe Poutou (77%) et Nicolas Dupont-Aignan (67%). Ce sont donc 6 candidats qui se sont engagés sur tout ou partie des 22 mesures proposées par Engagement Animaux 2022, en plus d’Hélène Thouy (100%) qui n’a pas obtenu les 500 parrainages. 

 Des clivages droite / gauche sur la corrida, l’élevage et la chasse 

Des lignes de clivages distinguent les candidats. Si Jean-Luc Mélenchon s’engage pour la première fois pour mettre fin à la corrida, Nicolas Dupont-Aignan s’y refuse et Marine Le Pen s'engage uniquement sur l'interdiction de l'accès à la corrida pour les moins de 16 ans. Concernant les animaux d’élevage, les quatre candidats de gauche s’engagent sur toutes les mesures proposées alors que Marine Le Pen ne prend position que sur l’abattage sans étourdissement et Nicolas Dupont-Aignan sur celui-ci, ainsi que sur l’exclusion du soutien de l’Etat à toute production ne respectant pas un niveau acceptable de bien-être animal. De même, la chasse et la faune sauvage apparaissent comme une nouvelle ligne de distinction, seuls les quatre candidats de gauche s’engageant sur ces mesures.

81% des Français sensibles  mais qui ne perçoivent pas l’engagement des candidats

Le sondage IFOP pour Engagement Animaux 2022 confirme la sensibilité des Français aux questions ayant trait à la condition et à la protection animales, quelles que soient leurs opinions politiques et leurs intentions de vote. S’ils sont 99% parmi les électeurs de Y. Jadot, les électeurs de V. Pécresse en queue de peloton sont tout de même 71% à se déclarer sensibles.

Loin des clichés sur les “bobos parisiens”, ce sont les Français modestes (900 à 1300€) qui se disent les plus sensibles (84%). Les catégories aisées (plus de 2500€) sont les moins sensibles (74%). De plus, les habitants des communes rurales se déclarent sensibles à 86%, devant les habitants de l’agglomération parisienne (80%).

En revanche, de l'avis de la majorité des Français, l’ensemble des candidats sont peu ou pas du tout engagés sur ces questions. Une perception qui contraste avec les engagements pris par certains candidats sur le sujet. Alors que Yannick Jadot soutient 98% des 22 mesures, seulement 45% des électeurs le jugent engagé. Suivent Marine Le Pen et Jean Lassalle à 35%, alors que la première ne s’est engagée que sur 57% des mesures portées par nos ONG et que le second n’a pris aucun engagement. Emmanuel Macron est perçu comme engagé pour 32% des Français alors que 80 % des Français ayant l’intention de voter pour lui se déclarent sensibles à la condition animale, et seulement 4% “pas du tout sensibles”.

Décalages des perceptions vs. réalité de l’engagement

Certains candidats ne sont pas considérés par les Français comme engagés, alors même qu’ils font de nombreuses propositions en matière de condition animale. C’est le cas de Jean-Luc Mélenchon, jugé engagé par seulement 33 % des Français, alors qu’il a validé 98 % des 22 mesures. C’est aussi le cas de Nicolas Dupont-Aignan, jugé engagé par 21 % des Français interrogés alors qu’il a validé 67 % des mesures d’Engagement Animaux 2022.

D’autres candidats en revanche semblent à ce jour sur-évalués. Eric Zemmour, bien que dernier dans le classement, est considéré engagé sur la condition animale par 21 % des Français alors qu’il n’a aucune proposition en faveur des animaux dans son programme et n’a pas non plus répondu à nos sollicitations. Il s’est d’ailleurs prononcé contre toute limitation de la chasse.

Ces résultats confirment la nécessité d’évaluer objectivement la réalité de l’engagement des candidats au-delà des discours et de le faire connaître au public. C’est la mission qu’Engagement Animaux 2022 porte pour ces élections.


Liens annexes : Support de la conférence de presse, Sondage Ifop et Analyse complète.

À propos d’Engagement Animaux 2022 :

Engagement Animaux 2022 rassemble 29 ONG de protection animale. Dans le cadre de la campagne électorale 2022, nous demandons à l’ensemble des candidats à la présidentielle de s’engager sur 22 mesures concrètes et prioritaires pour améliorer la condition animale lors du prochain quinquennat. Retrouver nos propositions et les engagements des candidats sur www.engagement-animaux.fr

                                   

Élevage : 9 ONG, dont Animal Cross, attaquent en justice le gouvernement qui s’obstine à maintenir les poules pondeuses en cages

Élevage : 9 ONG, dont Animal Cross, attaquent en justice le gouvernement qui s’obstine à maintenir les poules pondeuses en cages

Aujourd’hui, en pleine campagne présidentielle, 9 ONG (Alliance anticorrida, Animal Cross, CIWF France, L214, LFDA, O.A.B.A., One Voice, La SPA, Welfarm) déposent devant le Conseil d’Etat une requête commune contre le décret paru en décembre 2021 qui restreint l'interdiction édictée en 2018 de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules élevées en cages. Avec ce décret (obtenu au forceps), le gouvernement limite en effet l’interdiction aux seuls bâtiments qui augmentent leur capacité de production, les bâtiments existants pouvant être réaménagés à neuf. Ainsi, il fait l’exact contraire des promesses du Président de la République émises en début de quinquennat, l’exact contraire du cap fixé par la Commission européenne : il s’obstine à ce que la France conserve son potentiel de production d’œufs de poules élevées en cages.  

Un quinquennat…  

En 2017, durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron prend « l‘engagement d‘interdire d‘ici 2022 de vendre des œufs pondus par des poules élevées en batterie“.  

À Rungis, à l’occasion de son discours en tant que Président, il réitère son engagement et promet que « les œufs vendus aux consommateurs ne seraient issus que d’élevages en plein air d’ici 2022 ».

En 2018, la loi Egalim voit quasiment tous les amendements visant à interdire ce système d’élevage balayés. Seule reste l’interdiction des bâtiments nouveaux ou réaménagés de poules en cages. Cette maigre avancée restera de surcroit en suspens puisque le ministère de l’Agriculture ne déposera pas de décret d’application.

Le 27 mai 2021, à la suite d’une action en justice de CIWF soutenue par les 8 ONG, le Conseil d’Etat impose au gouvernement la publication d’un décret, visant à encadrer ces projets de réaménagement des élevages de poules en cages et ce, avant le 28 novembre 2021.

Le 15 décembre 2021, le décret d’application de l’article L.214-11 du code rural est enfin publié.

… pour ça ! 

Selon ce décret, « constitue un réaménagement de bâtiment : 

1° Les travaux ou aménagements d'un bâtiment existant pour le destiner à l'élevage de poules pondeuses en cage ; 

2° Les travaux ou aménagements d'un bâtiment existant conduisant à augmenter le nombre de poules pondeuses pouvant y être élevées en cage. »

En d’autres termes, la notion de bâtiment « réaménagé » est interprétée de manière restrictive, permettant en réalité de limiter l’interdiction aux seuls bâtiments qui augmentent leur capacité de production. Les bâtiments existants peuvent être réaménagés à neuf. 

9 ONG appellent le Président de la République à ne pas trahir ses propres engagement.

Ce décret, obtenu au forceps, est inacceptable et incompréhensible.

9 ONG françaises, issues de la coalition qui a mené au succès historique de l’initiative citoyenne européenne « Pour une ère sans cage », déposent une requête commune devant le Conseil d’Etat.

Ce décret n’est pas conforme aux engagements réitérés du Président de la République

Ce décret n’est pas conforme à la volonté du législateur. Les 9 ONG reprochent à ce décret de violer le texte de loi adopté en novembre 2018 en restreignant son champ d’application.

Ce décret va à l'encontre de la volonté de 90% des Français. Les citoyens européens sont également défavorables à ces systèmes d’élevage d’un autre âge : 1,4 million d’entre eux ont signé l’initiative citoyenne pour mettre fin à l’élevage en cage.

Enfin, ce décret va dans le sens opposé à celui fixé par la Commission européenne qui a entendu ses citoyens et prévoit d’ici 2023 une réglementation pour progressivement mettre en place la fin de l’élevage en cage (à l’échéance de 2027).

La fin de l’élevage en cage pour les poules annoncée par le Président était-elle une fausse promesse ?

5 ans après les promesses de campagne, et alors qu’il s’apprête à entrer de nouveau en campagne, et qu’il préside le Conseil de l’UE, le Président Emmanuel Macron ne montre pas la voie à l’Union européenne sur les cages. Nous appelons le Président de la République actuel et celui qui lui succédera à sortir de l’immobilisme français au sujet de l’élevage en cage des poules pondeuses.

Contacts presse

CIWF France : Laetitia DINAULT
laetitia.dinault@ciwf.fr / 06 26 07 55 43

La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences : Nikita Bachelard
communication@fondation-droit-animal.org / 01 47 07 98 99

L214 : Barbara Boyer
presse@L214.com / 06 50 35 57 48