Consultation publique : dites non à la simplification des conditions de destruction du loup

Consultation publique : dites non à la simplification des conditions de destruction du loup

Le ministère de la Transition écologique s’apprête à déposer un nouvel arrêté qui prévoit de simplifier les conditions dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups peuvent être accordées par les préfets, avec l’objectif de faciliter et de multiplier les abattages.

Il est évident que nous sommes formellement opposés à cette simplification des conditions de destruction du loup.

 Une consultation publique est ouverte jusqu’au 7 décembre inclus. Animal Cross vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté.

Proposition d’argumentaire (attention vous ne pouvez pas copier-coller, sinon votre commentaire ne sera pas pris en compte) :

Ce projet d'arrêté confirme en tous points la politique de gestion du loup, centrée exclusivement sur leur abattage, au lieu de privilégier et d'encourager les solutions de cohabitation basées sur la protection des troupeaux. Comme le souligne le CNPN dans son avis de 2023, aucun bilan de la gestion du loup n'a été tiré pour la période précédente, et la réponse basée sur les tirs apportée par les ministères est inadéquate. 

La note d'introduction mentionne une fois de plus le " seuil de viabilité démographique fixé à 500 individus", alors que la taille en-dessous de laquelle la population de loups n'est pas viable, est de 500 individus reproducteurs, ce qui correspondrait pour la France à 2000 à 2500 individus.

On peut noter parmi les modifications en regard de l'arrêté ministériel d'octobre 2020:

  • article 2 : le loup continue à être détruit toute l'année, sans trêve pour la période de reproduction
  • articles 7 et 8 : l'effarouchement en tant que préalable aux tirs létaux a malheureusement disparu depuis des années. Il devrait être restauré, et interdit dans toutes les réserves, et pas seulement les réserves naturelles nationales
  • article 10 : une prédation pour laquelle on ne fait que supposer la responsabilité du loup est un motif de déclenchement de tirs létaux; une action létale sur la base d'une incertitude est une aberration.
  • article 11 : la suppression de la limitation de l’usage des caméras thermiques aux seuls lieutenants de louveterie, agents de l’OFB, et chasseurs, laisse penser qu'on autorise l'assistance de tierces personnes pour détecter les loups, ce que nous refusons. On laisse ainsi la porte ouverte à de véritables organisations incluant des détecteurs, et des tireurs équipés ou non de d'armes à détection thermique, ce qui explique la disparition de l'obligation d'éclairer la cible, sans doute jugée peu efficace.
  • article 15 :  le tir de défense simple, comme son nom l'indique, prévoyait un seul tireur à proximité du troupeau; cédant à la pression des chasseurs et éleveurs, on va encore plus loin en autorisant 2 à 3 tireurs. Pire, la condition préalable d'octroi du tir passe de 3 attaques (en 1 an) sur un troupeau à 3 attaques sur la commune, ce qui abaisse encore considérablement le seuil de déclenchement des tirs. Ainsi, en jouant sur le nombre de tireurs et sur les conditions préalables, le nombre de tirs, actuellement d'environ 2500 au plan national, va encore augmenter !
  • article 16 : les conditions d'octroi des tirs de défense renforcés (TDR) sont encore facilitées, et surtout les tirs ne sont pas interrompus après l'abattage d'un loup, ce qui peut conduire à des situations localement incontrôlées, et au dépassement du nombre plafond de loups pouvant être exécutés. Le passage de TDS à TDR peut être très rapide, sans que le préfet n'ait eu le temps de le contrôler. Tout ceci, avec l'appui de l'article 17, conduit à des situations de tirs tous azimuts et sans contrôle effectif.

Au plan de ce qui existait déjà dans l'arrêté de 2020, nous contestons:

  •  la notion de troupeau non protégeable, une spécificité française purement politique et non fondée sur une réalité, permet de supprimer des loups dans des zones très importantes, et contrevient aux deux conditions dérogatoires "il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.".
  • les tirs de prélèvement, certes de moins en moins utilisés, devraient être retirés de l'arsenal létal car ils sont déconnectés des actes de prédation. Assortis des articles 20 et 21, la possibilité d'une chasse au loup  est encore poussée plus loin, sans préalable de protection des troupeaux ni de celle de tirs plus contrôlés
  • la politique visant à clairement empêcher l'installation de loups en dispersion, en les tirant sans autre forme de procès, de façon à cantonner les loups aux massifs alpins

Toutes ces mesures, à l'évidence dictées par le Ministère de l'Agriculture, installent la France en tant que destructeur de faune sauvage, et pays méprisant les avis scientifiques et détournant les traités de protection du vivant qu'il a signés.

Cap Ours ne participe pas à la réunion du Groupe Ours Pastoralisme et Activités de Montagne (GOPAM) du 22 novembre 2023 à la préfecture de région à Toulouse

Cap Ours ne participe pas à la réunion du Groupe Ours Pastoralisme et Activités de Montagne (GOPAM) du 22 novembre 2023 à la préfecture de région à Toulouse

Absence de Cap Ours à la réunion de la préfecture de Toulouse le 22 novembre dans l’attente de clarifications publiques de  la Secrétaire d’Etat à la Biodiversité

Les associations de la Coordination CAP Ours ne participeront pas à la réunion du Groupe Ours Pastoralisme et Activités de Montagne (GOPAM) du 22 novembre 2023 à la préfecture de région à Toulouse.

Au printemps dernier, CAP Ours avait demandé à la Secrétaire d’Etat à la Biodiversité qu’elle clarifie publiquement un certain nombre de points sur la politique de l’état en matière d’application du Plan d’actions ours brun (2018-2028) :

  • Un cadre de concertation exclusif au GOPAM, sans négociations parallèles de l’Etat avec les opposants au Plan ours.
  • La poursuite du Plan ours, avec l’élaboration d’un plan d’actions, notamment pour le volet conservation, pour les 5 années qui restent, avec un calendrier, des financements et des indicateurs d’évaluation.
  • Le remplacement des ours tués de la main de l’homme.
  • Une actualisation de l’évaluation démographique et génétique de la population d’ours pour déterminer les actions nécessaires pour qu’elle soit viable à long terme.
  • Une application rigoureuse des mesures de protection des troupeaux avant toute indemnisation des dommages et tout effarouchement simple d’ours « normaux ».
  • L’élaboration d’un Projet européen LIFE Ours afin de donner des moyens supplémentaires à l’action de l’Etat

En bref, depuis un an, CAP Ours interroge l’Etat sur ces points et fait des propositions pour une meilleure gouvernance du dossier ours. Aucune réponse claire n’est apportée par le Secrétariat d’Etat à la biodiversité.

Il est temps que l’Etat abandonne la navigation à vue sur ce dossier et élabore une politique claire et assumée de conservation de cette espèce protégée, comme l’y engagent la Loi française et les textes internationaux qu’il a signés.

Les associations de CAP Ours réaffirment leur volonté de participer à de réelles réunions de concertation mais pas à des faux-semblants qui ne profitent qu’aux opposants à l’ours.

Elles affirment leur volonté de vouloir travailler avec les services de l’Etat et avec tous ceux qui partageront les objectifs de conservation d’une population d’ours, de ses habitats et d’une cohabitation apaisée avec les activités humaines.

Coordination associative Cap Ours

Pyrénées, Pays des Hommes, Pays des Ours

Le 22 novembre 2023

Contact presse :

Les associations membres de CAP – Ours :

Altaïr Nature, Animal Cross, Association Nature Comminges (ANC), Comité Écologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP), FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), Fonds d’Intervention Eco-Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes-Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi- Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Nature en Occitanie, Pays de l’Ours – Adet (Association pour le Développement Durable des Pyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France.

Les ONGs quittent le Groupe National Loup

Les ONGs quittent le Groupe National Loup

COMMUNIQUE DE PRESSE
MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

Ce 18 septembre, les 6 organisations de protection de la nature (WWF, LPO, FNE, Ferus, ASPAS, Humanité & Biodiversité) représentées au Groupe National Loup ont annoncé leur retrait de cette instance consultative, indignées par le contenu déséquilibré du nouveau Plan National d’Action (PNA) «Loup et activités d’élevage » présenté par le gouvernement pour la période 2024-2029.

Nos associations regrettent l’absence totale d’évaluation du PNA précédent (2018-2023) et d’analyse de l’évolution de la situation en termes de dommages, de développement de la population de loups, de valorisation des expériences de terrain favorisant la coexistence, ou de baisse du nombre d’animaux d’élevage tués par rapport au nombre de loups présents. Le gouvernement fait ainsi le choix délibéré d’utiliser les dérogations juridiquement prévues dans le statut de protection pour organiser sans l’assumer une régulation cynégétique du loup en simplifiant les procédures d’abattage, empêchant le rétablissement d’une population viable de l’espèce sur son aire naturelle de répartition.

Dans ce nouveau Plan, les points d’engagement de l’État concernent la modification du statut du loup et son déclassement d’espèce strictement protégée, la facilitation des autorisations et modalités de tirs, aboutissant à une augmentation des destructions de loups à proximité d’élevages subissant très peu d’attaques. Alors que ce PNA devrait garantir la bonne conservation de l’espèce en France tout en assurant le soutien et l’accompagnement du pastoralisme, il n’est fait mention que des impacts négatifs de la présence du loup et pas des bénéfices qu’elle apporte, notamment pour la régulation des populations de grands ongulés nécessaire au bon fonctionnement des écosystèmes forestiers. En outre, ce plan contient de nombreuses inexactitudes et des affirmations mensongères, en particulier sur l’état de conservation de l’espèce en France et sur le bilan des dommages.

Nos organisations regrettent que le Groupe National Loup, instance de dialogue importante pour la gestion de ce dossier, soit vidé de son sens parce que l’État a choisi de répondre de façon privilégiée aux demandes d’une partie des structures professionnelles de l’élevage, au détriment des propositions que nous avons présentées de longue date.

NOS EXPERTS

 

CONTACT PRESSE

76 ours recensés dans les Pyrénées en 2022 !

76 ours recensés dans les Pyrénées en 2022 !

Comme chaque année, l'Office Français de la Biodiversité a publié son rapport sur la population d'ours brun dans les Pyrénées Françaises et Espagnoles.

Grâce aux analyses génétiques et indices retrouvés, l'effectif d'ours détecté en 2022 est de 76 individus avec un quasi-équilibre entre les mâles et les femelles sur l'ensemble du massif.

De plus, au moins 8 portées ont été détectées comprenant un minimum de 13 oursons !

Répartition spatiale de l'ours :

 Remarques :

  • L’aire totale de présence de l’ours dans les Pyrénées est de l’ordre de 5 700 km2, soit 800 km² de moins qu’en 2021 et 2 500 km² de moins qu’en 2020. La raison principae est liée au fait que plus aucun ours n'a de collier GPS.  Il n'est donc pas possible de compléter la zone de répartition autrement que par des indices de présence.
  • Du fait des indices retrouvés en 2022, l'effectif 2021 a été corrigé à 74 individus (EMR).
  • Les études d'échantillon entre la France et l'Espagne indiquent qu'il y a 25 individus exclusivement repérés en Espagne et 35 exclusivement en France.
  • Le taux d'accroissement moyen de la population entre 2006 et 2021 est estimé à 11,23 %.
  • 5 ours sont considérés comme disparus en 2022 car non repérés depuis 2020 (1 femelle adulte et 4 mâles).
  • Sur les 16 oursons nés en 2021, 11 ont survécu

Nous déplorons le fait qu'il n'y a plus de souhait de la DREAL de nommer tous les ours, acte qui tend à banaliser les naissances mais aussi les morts quelle qu'en soit la raison...

Détails des 8 naissances 2022 :

N°1 : L’ourse Callisto suitée d’un ourson (Melles)

N°2 : L’ourse Boavi et son ourson de l’année (Catalogne)

N°3 : L’ourse New18-11, suitée de 2 oursons de l’année (Ustou)

N°4 : L’ourse Réglisse et ses deux oursons (09)

N°5 : L’ourse Bambou et ses deux oursons (Val D'aran)

N°6 : L’ourse Gaïa et ses deux oursons (Seintein)

N°7 : L’ourse Plume et son ourson (Seix)

N°8 : L’ourse Aran, suitée de 2 oursons de l’année (Val d'aran)

OURS BRUN DES PYRÉNÉES : UNE POPULATION ENCORE FRAGILE

OURS BRUN DES PYRÉNÉES : UNE POPULATION ENCORE FRAGILE

 Depuis plus de 10 ans, le taux de consanguinité est en constante augmentation, ce qui occasionne une baisse de la diversité génétique inquiétante de l’ours dans les Pyrénées. La population efficace, (nombre d'individus participant efficacement à la reproduction) était seulement de 8,2 individus en 2019 (pour 52 ours). Elle était de 3,6 en 2016, (pour une population totale de 39 individus sur les Pyrénées Centrales). Une population efficace de 50 est théoriquement recommandée pour maintenir une population viable démographiquement. Les documents de l'OFB indiquent que la diversité génétique de 2006 à 2016 est faible et avait déjà diminué sur cette période.

De plus, les ours tués par la main de l'homme suite au braconnage ne sont pas remplacés. C’est inacceptable, car l’État manque de courage pour procéder systématiquement au remplacement de chaque ours mort de causes anthropiques.

Il est donc nécessaire et urgent de procéder à de nouveaux lâchers, a fortiori pour remplacer les ours morts volontairement par l'homme, comme indiqué dans le plan ours 2018-2028.

Après la mort d’une ourse, CAP OURS interpelle Barbara Pompili

Après la mort d’une ourse, CAP OURS interpelle Barbara Pompili

Suite à la mort d’une ourse abattue le 20 novembre en Ariège, Cap ours demande à la ministre de la transition écologique que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que soient définies toutes les responsabilités, y compris administratives. Cap ours interpelle Barbara Pompili sur le fait que plusieurs enquêtes n’ont pas abouti à des poursuites judiciaires à ce jour : celle sur la mort de l’ours tué en 2020, celles sur des exactions des anti-ours vis-à-vis d’agents de l’Etat, de membres d’associations, de véhicules administratifs. Cette impunité, inadmissible dans un état de droit, ne fait qu’encourager les extrémistes à commettre des délits.

Cap ours demande au gouvernement de tenir l’engagement inscrit dans le Plan d’actions ours brun 2018-2028, qu’il a promulgué, de remplacer tout ours tué par l’action humaine. C’est un signal fort et indispensable qu’il faut envoyer à ceux qui seraient tentés par la destruction de cette espèce protégée.

La mort de l’ourse, au cours d’une battue, démontre la nécessité d’un réajustement, département par département, des mesures réglementaires de prévention et d’information qui sont en vigueur en matière de chasse pour éviter que d’autres ours soient abattus et d'autres hommes blessés.

Cap ours déplore que le « Protocole ours en difficulté » n’ait pas encore été définitivement adopté et mis en œuvre. Que ce serait-il passé si cette ourse avait été simplement blessée au lieu de tuée ?

Les associations de Cap ours sont disponibles pour travailler avec le Préfet délégué ours, récemment nommé, en tenant compte de la diversité des situations, selon les départements, afin de permettre la mise en œuvre du Plan ours dans sa globalité à travers des mesures de conservation et pas seulement de cohabitation (certes indispensables) avec le pastoralisme, comme jusqu’à présent.

Cap ours insiste auprès de la ministre sur l’importance de présenter un nouveau dossier de financement Life ours à la Commission européenne afin d’avoir des moyens supplémentaires pour le Plan d’actions ours dans ses volets conservation et cohabitation avec l’homme. Ces volets sont combattus par les opposants à toute présence d’ours dans les Pyrénées. Or cette dernière ne peut être remise en cause d’un point de vue légal ni du point de vue de notre responsabilité envers les générations à venir.

Les associations membres de CAP – Ours :
Altaïr Nature, Animal Cross, Association Nature Comminges (ANC), Comité Écologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP), FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), Fonds d’Intervention Eco- Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi- Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Nature en Occitanie, Pays de l’Ours - Adet (Association pour le Développement Durable des Pyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société nationale de protection de la Nature (SNPN), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France.

CAP – Ours Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours

Pyrénées, Pays des Hommes, Pays des Ours

Le 10 décembre 2021