Une plainte déposée par ANIMAL CROSS auprès du procureur le 4 janvier étayée de nombreux témoignages, avec demande de retrait immédiat des chiens, la police appelée plusieurs fois par les voisins, de multiples appels au procureur par notre avocat et… rien ! Animal Cross demande au procureur le retrait des chiens de toute urgence.
Frappés avec violence régulièrement, jamais sortis, enfermés parfois durant 2 à 3 jours sur un balcon de 2 m2 environ par n’importe quel temps…les chiens subissent la maltraitance au quotidien : J’ai « entendu et observé des scènes de maltraitance, coups et hurlements de douleurs (…) Sous mes yeux, elle a continué de donner des violents coups de pieds. Les violences n’ont pas cessé » explique un témoin. « Les chiens sont régulièrement frappés. J’assiste à des scènes violentes : l’homme frappe à coups de pieds et de poings ces pauvres chiens qui hurlent de douleur. Quant à elle, elle frappe avec un bâton ou des chaussures. Les cris des chiens sont déchirants » témoigne un autre.
J’ai « entendu le chiot pleurer et vu la femme le frapper à coups de balai. Il y a eu d’autres fois où c’était l’homme qui frappait à coups de pieds, à coups de poings. Il n’y a pas un jour où les chiens ne sont pas maltraités » renchérit le troisième.
Animal Cross a rencontré 4 fois les propriétaires des 2 chiens au cours de l’automne et en janvier pour faire stopper ces violences. Malgré les promesses, la propriétaire des chiens et son compagnon ont continué et les témoins indiquent que les 2 chiens restent parfois des jours et des nuits sur ce balcon. Ils ont donc souffert de la chaleur cet été et du froid cet hiver.
Le dossier, étayé de nombreux témoignages est aujourd’hui entre les mains du procureur de la République de Pau que nous appelons à agir d’urgence !
29/01/2019 : Excellente nouvelle ! Madame le procureur a pris sa décision. Les chiens ont été retirés et confiés à l’association ANIMAL CROSS. Ils sont maintenant en sécurité.
Nous remercions de tout coeur toutes les personnes qui nous ont fait confiance jusqu’au bout, qui nous ont soutenues, qui ont partagé l’information et qui ont cru en notre sérieux, même dans ces moments très difficiles.
Nous remercions aussi Madame le procureur pour sa décision ainsi que les forces de police qui nous ont accompagné lors du retrait des chiens.
Ce que nous craignions est arrivé. Lors du vote à l’Assemblée Nationale d’hier soir, le gouvernement a fait capituler l’extension des sanctions immédiates en cas de maltraitance sur les animaux (amendes forfaitaires données par les gendarmes et policiers). La raison donnée est purement juridique, à savoir que ce ne serait pas la prérogative du législatif (les députés) mais celle du règlementaire (les ministres, le gouvernement), alors que plusieurs exemples prouvent le contraire.
Dans un texte envoyé à tous les députés dans la journée, pour contrer l’afflux de courriels envoyés par les internautes, le rapporteur avait déjà assené cet argument avec force. Les députés LREM se sont pliés à cet argument fallacieux, n’étant pas eux-mêmes des spécialistes du droit, et n’ayant aucun moyen de vérifier en un laps de temps aussi court. Il faut noter que l’amendement a été déposé au dernier moment vendredi 11 janvier alors que le gouvernement avait 4 semaines pour le faire et qu’il aurait pu trouver des voies d’améliorer l’amendement initial de Mme Degois (1286) s’il l’avait souhaité.
Il faut savoir que les dispositions que le gouvernement souhaite supprimer sont calquées sur l’article L226-6 du Code de l’environnement et s’inspirent aussi de l’article 621-1 II du Code pénal sur l’outrage sexiste, voté par ce même gouvernement. En outre, un décret pris en Conseil d’Etat donnerait la liste concrète des infractions éligibles à l’amende forfaitaire pour modifier l’article R. 48-1 du Code de procédure pénale. Ces dispositions sont donc parfaitement applicables.
Aucun défenseur des animaux ne s’est apparemment levé pour défendre la mesure, preuve qu’il est plus facile d’appartenir au groupe d’études Condition animale, de signer des tribunes dans les journaux , d’organiser des colloques, que de défendre les animaux par ses prises de parole et par son vote.
Toutefois, tout n’est pas perdu. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, comme le rapporteur, Didier Paris, semblent être d’accord sur le fond pour avancer sur ce sujet. La ministre a annoncé que « le gouvernement a entendu la préoccupation relative à la protection des animaux et il procédera par décret à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale dès lors que leur constatation relève d’une certaine évidence. Il s’agit juste d’un basculement du domaine législatif au domaine réglementaire. » Phrase qui, si elle était vraie, serait une grande avancée.
Le rapporteur a déclaré que « le gouvernement regardera tous les voies et moyens permettant de mieux protéger les animaux, si c’est utile par le biais de l’amende forfaitaire contraventionnelle. »
Nous ne croyons qu’à moitié aux promesses de la Ministre qui semblent plutôt destinées à endormir les protecteurs des animaux (rien par exemple dans ce texte de loi n’améliore la justice pour les animaux). Mais nous allons la prendre au mot.
Toutefois, si la promesse de la ministre se concrétisait, la très forte mobilisation des internautes aurait alors permis en fin de compte une avancée très intéressante.On pense aux infractions aux conditions d’abattage ou aux conditions de détention des animaux en cas d’intempéries, où de vraies et nouvelles réponses seraient trouvées.
Quoiqu’il en soit, pour une très rare fois depuis le début du quinquennat, la condition animale a été discutée au parlement. Un vote a même été gagné, certes en première lecture , mais c’est un des rares votes gagnés sur ce sujet sous cette présidence. Merci à la députée des Savoie, T. Degois, plus jeune député LREM, de l’avoir permis.
Notre association Animal Cross a été à l’initiative de ce texte et a ensuite largement contribué au débat parlementaire, avec d’autres associations. Nous sommes fiers d’avoir montré la force et la détermination de notre cause. Merci en particulier à l’association Oaba et son directeur général et à Me C. Lanty pour leur grande contribution.
A la veille du vote en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, le 15 janvier 2019, de l’amendement sur la maltraitance des animaux qui sanctionne avec des amendes forfaitaires les personnes qui ne respectent pas les lois, comme d’offrir un abri à son animal, Animal Cross lance un appel à témoins :
– Répérez autour de vous les animaux de compagnie ou de ferme sans abri (niche pour les chiens, abri en dur pour les équidés, étable pour les vaches, etc.)
– Prenez des photos et envoyez-les nous par mail : co*****@**********ss.org
– Précisez l’adresse exacte et si possible de nom des propriétaires ou détenteurs de l’animal.
– Laissez-nous vos coordonnées téléphoniques et mail.
Nous lancerons une procédure juridique à leur encontre lorsque c’est possible.
Excellente nouvelle ! L’amendement 1286, qui propose des sanctions immédiates pour toutes les maltraitances quotidiennes et malheureusement banales subies par les animaux domestiques, porté par Animal Cross depuis plusieurs mois, a finalement été jugé recevable par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet.
La pétition que vous avez signé a joué un rôle déterminant ! Voir la pétition
L’article 37 de la loi , auquel l’amendement se rattache, sera discuté jeudi soir 22 novembre ou vendredi matin 23 novembre à l’Assemblée Nationale.
Ecrivez vite à votre député pour lui demander de voter le texte !
L’amendement 1286 porté par Madame Degois, députée de Savoie, et plusieurs de ses collègues au texte sur la réforme de la Justice propose des sanctions immédiates pour toutes les maltraitances quotidiennes et malheureusement banales subies par les animaux domestiques.
Cet amendement vise à s’appliquer à de nombreuses situations facilement caractérisables :
Un chien dehors sans niche, des veaux constamment à l’attache, un cheval non paré avec des onglons limitant son déplacement, des animaux qui vivent dans leurs excréments,
Dans un abattoir, un veau manipulé avec un aiguillon électrique, un animal mal ou non insensibilisé avant saignée, un abattoir présentant des équipements non adaptés,
Des animaux transportés dans des véhicules mal aménagés, qui ne peuvent s’abreuver ou se tenir debout, des animaux malades ou blessés inaptes aux déplacements mais qui sont tout de même transportés.
Si l’amendement 1286 bénéficie de votre soutien, la vie de tous ces animaux serait améliorée immédiatement.
Cette simplification de la procédure pénale permettrait aux gendarmes, policiers et inspecteurs vétérinaires de sanctionner immédiatement par des amendes forfaitaires ceux qui maltraitent les animaux, comme pour les excès de vitesse.
Ils n’auraient pas besoin d’entamer des procédures que les procureurs classent majoritairement sans suite, compte tenu de l’encombrement des parquets.
En effet, seules 461 contraventions ont été jugées par les tribunaux en 2016 sur la base du Code rural contre plus de 40 000 concernant les contraventions sur l’environnement, grâce à la procédure de l’amende forfaitaire.
Actuellement, des centaines de milliers d’animaux souffrent en silence, dans une impunité quasi totale. C’est une honte absolue !
Enfin, rappelons que sur ces contraventions réprimées par le Code rural, qui sont des maltraitances mais ne sont pas reconnues comme telles par les tribunaux, les associations de protection animale ne peuvent pas se porter partie civile. Elles ne peuvent donc pas plaider la cause des animaux.
Après la loi Egalim, après la réforme de la chasse, ce texte est pour vous l’occasion de montrer que vous n’êtes pas insensible à la souffrance animale
Aussi, je vous demande, Madame, Monsieur le député de voter en faveur de l’amendement 1286 sur le projet de loi de programmation pour la justice 2019-2022 portée avec vaillance par plusieurs députés de la majorité. »
URGENCE PETITION A SIGNER –
VOTE IMMINENT DES PARLEMENTAIRES
Depuis plusieurs mois, l’association Animal Cross défend le principe des amendes forfaitaires en cas de « maltraitance simple » sur les animaux domestiques.
Cette simplification de la procédure pénale permettrait aux gendarmes, policiers et inspecteurs vétérinaires de sanctionner immédiatement par des amendes forfaitaires ceux qui maltraitent les animaux, comme pour les excès de vitesse.
Ils n’auront pas besoin d’entamer des procédures que les procureurs classent majoritairement sans suite, compte tenu de l’encombrement des parquets.
Cette idée a été reprise par la députée de Savoie Tiphany DEGOIS qui se bat pour la faire voter par les autres parlementaires dans le cadre du texte sur la réforme de la justice. Le vote du texte a lieu à partir du 19 novembre.
Pétition soutenue par les associations L214, ANIMAL CROSS, OABA, CIWF, AFAAD
De quoi parle-t-on quand on parle de « maltraitance simple » ?
Cet amendement vise à s’appliquer à de nombreuses situations facilement caractérisables :
Un chien dehors sans niche, des veaux constamment à l’attache, un cheval non paré avec des onglons limitant son déplacement, des animaux qui vivent dans leurs excréments,
Dans un abattoir, un veau manipulé avec un aiguillon électrique, un animal mal ou non insensibilisé avant saignée, un abattoir présentant des équipements non adaptés,
Des animaux transportés dans des véhicules mal aménagés, qui ne peuvent s’abreuver ou se tenir debout, des animaux malades ou blessés inaptes aux déplacements mais qui sont tout de même transportés.
Pétition soutenue par les associations L214, ANIMAL CROSS, OABA, CIWF, AFAAD
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Pourquoi cette demande de changement ?
La « maltraitance simple » sur les animaux domestiques relève aujourd’hui d’amendes de 4ème catégorie (750 euros maximum).
Pourtant, seules 461 contraventions ont été jugées par les tribunaux en 2016 sur la base du Code rural contre plus de 40 000 concernant les contraventions sur l’environnement, grâce à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
Actuellement, des centaines de milliers d’animaux souffrent en silence, dans une impunité quasi totale. C’est une honte absolue !
Enfin rappelons que sur ces contraventions réprimées par le code rural, qui sont des maltraitances mais ne sont pas reconnues comme telles par les tribunaux, les associations de protection animale ne peuvent pas se porter partie civile. Elles ne peuvent donc pas plaider la cause des animaux.
Après la loi Egalim (2), après la réforme de la chasse, ce texte est l’occasion pour le gouvernement de montrer qu’il n’est pas insensible à la souffrance animale
Aussi, nous lui demandons de soutenir puis d’appeler au vote de l’amendement 1286 sur le projet de loi de programmation pour la justice 2019-2022 portée avec vaillance par plusieurs députés de la majorité.
Pétition soutenue par les associations L214, ANIMAL CROSS, OABA, CIWF, AFAAD, ONE VOICE
[1] Pour comparaison, Le nombre de contraventions dressées sur la base du Code de l’environnement s’élève à 45 919 en 2014 dont 12 921 relevés par l’ONCFS. De très nombreuses contraventions relevées par l’ONCFS bénéficient de l’amende forfaitaire, en particulier les contraventions sur la chasse et la pêche. Dans les atteintes à l’environnement, les AF sont même encouragées. Source : Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/rapports-annuels/2015/infractions_environnement.pdf et Orientations de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement, N° circulaire CRIM/2015-9/G4 21.04.2015
Aujourd’hui se tenait devant le Tribunal de police de Bourg en Bresse l’audience de jugement de l’homme à l’origine des souffrances de l âne André et du chien Jock, tous deux récupérés par Animal cross dans un état effroyable en raison d’une absence prolongée de soins vétérinaires alors que tous deux se trouvaient dans un état infectieux sévère.
Animal cross, qui est à l’origine de la plainte, s’était constituée partie civile, notamment pour obtenir le retrait de l’ensemble des autres animaux toujours entre les mains de cette personne ainsi qu’une interdiction de détenir des animaux.
Monsieur le Procureur a requis une amende de 600€ et la confiscation de l’ensemble des animaux.
L’affaire a été mise en délibéré au 16 novembre prochain.
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