La Constitution, enfin au service de la faune sauvage ?
Une victoire pour les animaux sauvages : le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel utilisent, le même jour, la Charte de l’environnement pour protéger la faune sauvage !
Par une décision du 18 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions législatives encadrant l’implantation des clôtures dans les espaces naturels pour permettre la circulation de la faune sauvage, autrement appelées « loi sur l’engrillagement » (Décision n°2024-1109 QPC) :
« Il ressort des travaux préparatoires que, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre la libre circulation des animaux sauvages dans les milieux naturels afin de prévenir les risques sanitaires liés au cloisonnement des populations animales, de remédier à la fragmentation de leurs habitats et de préserver la biodiversité. Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement ».
Par une décision rendue le même jour, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat s’est lui aussi fondé sur le droit à un environnement sain et équilibré, prévu par l’article 1er de la Charte de l’environnement, pour défendre un oiseau en voie de disparition : le Lagopède alpin (Conseil d’Etat, juge des réf, 18 oct 2024, n°498433). Il a ainsi rejeté la requête par laquelle le ministère de la Transition Ecologique, soutenue par deux fédérations de chasseurs, contestait l’ordonnance du tribunal administratif de Toulouse qui avait suspendu la chasse de cette espèce dont le risque de disparition est élevé dans les Pyrénées françaises :
« L’arrêté litigieux étant de nature à compromettre, pour une espèce particulièrement fragile, les efforts de conservation de cette espèce dans son aire de distribution, dans les conditions qui viennent d’être énoncées, il porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, au regard des intérêts que l’association Comité Ariège écologie justifie défendre »
Pour la première fois, le juge de la constitutionalité des lois et le juge de la constitutionnalité des actes administratifs se fondent sur un texte constitutionnel pour privilégier la protection des animaux sauvages face à des intérêts anthropiques. Il s’agit là de décisions historiques qui, une fois de plus, témoignent d’une prise de conscience croissante de la justice pour la faune sauvage, si belle et fragile, régulièrement menacée par des politiques publiques qui persistent à faire la part belle aux chasseurs, malgré l’effondrement inquiétant de la biodiversité.
