Une bonne nouvelle pour les blaireaux !

Une bonne nouvelle pour les blaireaux !

24 Août 2023

Saisi par l’ASPAS, AVES France et One Voice, le Conseil d’Etat a rendu le 28 juillet dernier sa décision relative à la légalité de l’article du code de l’environnement autorisant l’ouverture de périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux par les préfets. S’il s’agit d’une décision en demi-teinte, les enseignements ont déjà pour effet d’amener les tribunaux administratifs à suspendre les périodes complémentaires en cours. Ce fut le cas pour 10 nouveaux départements ces derniers mois avec l'Aisne,  l’Ille-et-Vilaine, la Savoie, la Haute-Loire, le Loir-et-Cher, le Puy de Dôme,  la Seine-et-Marne, la Haute-Vienne, l'Indre et la Creuse.

Animal Cross a déposé des référés-suspension avec d'autres associations dans le Puy de Dôme, le Cantal, l'Allier, La Loire et la Savoie.

Blaireau : la justice suspend l’arrêté du préfet de Savoie autorisant une période complémentaire de chasse

Blaireau : la justice suspend l’arrêté du préfet de Savoie autorisant une période complémentaire de chasse

27 Juin 2023

Avec plusieurs associations de protection des animaux (One Voice, LPO Auvergne-Rhône-Alpes et France Nature Environnement Savoie), nous avions déposé un recours contre l'arrêté préfectoral de Savoie qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 au 30 juin 2023.

Victoire ! Le tribunal de Grenoble nous a entendu et a suspendu cette période complémentaire !

VICTOIRE ! suspension de l’autorisation du préfet de pratiquer « des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an »

VICTOIRE ! suspension de l’autorisation du préfet de pratiquer « des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an »

22 Juin 2023

Suite à un recours déposé avec plusieurs associations de protection des animaux (ASPAS, FNE Haute-Savoie, AVES France, FNE Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice et la LPO), le tribunal administratif de Grenoble a rendu son verdict plus que positif pour les bouquetins présents dans le massif du Bargy. Nous avons réussi à obtenir la suspension de l'autorisation du préfet de pratiquer "des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an" jusqu'à ce qu'il soit statué au fond.

Les tirs de bouquetins sans test sanitaire préalable ne peuvent donc plus être pratiqués dans l'immédiat.

La juge des référés s'est appuyée sur le dernier avis de l'ANSES du 27 février 2023 (qui n'envisage le recours aux tirs que subsidiairement à la capture d'au moins 58 individus, ce qui n'était pas le cas en l'espèce) et de nouveau sur l'insuffisance des mesures de biosécurité. Cet élément pourra donc être mobilisé à l’avenir si de nouveaux tirs sont autorisés par le préfet. 

Souvenons-nous du massacre sans nom les 17 et 18 octobre 2022, où 61 bouquetins avaient été abattus à l’aveugle. Sur ces 61 bouquetins tués, seulement 3 étaient infectés.

Dites NON à la destruction sans limite des renards, fouines, belettes, martres, corneilles noires, geais des chênes, corbeaux freux, étourneaux, pies

Dites NON à la destruction sans limite des renards, fouines, belettes, martres, corneilles noires, geais des chênes, corbeaux freux, étourneaux, pies

22 Juin 2023

Le Ministère de la Transition Ecologique vient de proposer un arrêté ministériel qui prévoit, une fois encore, la destruction pour trois ans de cette liste d’animaux, avec des variantes par département. Ce qui ne change pas, c’est que leur élimination est sans limite par tir ou piégeage, et même déterrage pour le renard. Le Ministère a plutôt accentué les demandes départementales relayées par les préfets, puisque neuf départements demandaient la suppression du déterrage du renard, alors que cette pratique y a été finalement maintenue.

Tout cela donne lieu à une consultation publique à laquelle il est important de participer afin que l’Etat mesure l’opposition de la population à ces destructions.

Vous avez jusqu’au 6 juillet à minuit pour déposer votre contribution ici.

Nous vous recommandons de vérifier la liste de ces ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) dans votre département, dans le projet d’arrêté. Voire de comparer cette liste à la situation passée matérialisée par cette carte.

Animal Cross est engagée depuis de nombreuses années contre cette réglementation ESOD, par des recours, actions collectives, participation en CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage), et rencontre au ministère. Nous faisons valoir principalement les éléments suivants :

  • Les dégâts imputés aux ESOD ne reposent pas sur des preuves solides, ils ne sont ni probants ni fiables, puisque la réalité des dégâts ne peut pas réellement être contrôlée. Mieux : les espèces peuvent être détruites en des lieux où aucun dégât n’a été causé, ce qui contrevient à la loi,
  • Les services écologiques apportés par ces espèces ne sont pas pris en compte (par ex. le renard régule les populations de petits rongeurs responsables de dégâts sur les cultures et permet de limiter la propagation de maladies), c’est-à-dire qu’ils ne sont « jugés « qu’à charge. Voir à cet égard nos fiches de services rendus, publiées sur les réseaux sociaux,
  • La prévention des dégâts (protection des cultures et élevages, etc…) devrait systématiquement être mise en œuvre, puisque c’est prévu dans la loi (« vous devrez établir en quoi leur mise en œuvre est impossible ou insatisfaisante «),
  • L’efficacité des méthodes létales, contre les dégâts supposés, n’a jamais été démontrée, et c’est même le contraire puisque c’est partie remise chaque année avec des centaines de milliers d’animaux que l’on détruit pour rien en France,
  • La réglementation actuelle est totalement obsolète et rétrograde en regard des connaissances actuelles sur les interactions des êtres vivants,
  • Comment la belette peut-elle être « nuisible » dans un seul département français, comme par hasard celui du président de la Fédération Nationale des Chasseurs ?
  • Les intérêts de la chasse sont très directement défendus par ce projet au détriment de la faune sauvage : « Les spécimens de ces espèces peuvent être également piégés à moins de 250 mètres des enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable, et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques » …

Adaptez si possible vos commentaires à la situation de votre département, personnalisez votre réponse afin qu’elle soit comptabilisée, et qu’ainsi elle compte vraiment.

Merci pour votre participation !

HAUTES-ALPES CONSULTATION PUBLIQUE : DITES NON A L’AUTORISATION DE LA CHASSE DU TETRAS LYRE

HAUTES-ALPES CONSULTATION PUBLIQUE : DITES NON A L’AUTORISATION DE LA CHASSE DU TETRAS LYRE

9 Mai 2023

RÉPONDRE AVANT LE 18 MAI 2023 INCLUS

La direction départementale des Hautes-Alpes (DDT) met à la consultation du publique sur son site internet un projet d'arrêté préfectoral qui autorise notamment à nouveau la chasse du tétras lyre dans les Hautes-Alpes et ce malgré quatre jugements de référé en 2017, 2019, 2021, 2022 suspendant la chasse du tétras lyre et deux jugements au fond en 2019 et 2023 les confirmant.

Animal Cross vous invite donc à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 18 mai 2023 inclus. Pour participer, cliquez ici.

Proposition d'argumentaire (attention vous ne pouvez pas copier-coller) :

  • Non à la chasse de toute espèce classée sur liste rouge de l'UICN!! Ainsi, le lièvre variable (classé quasi menacé), la perdrix bartavelle (classée quasi menacée) et le tétras lyre (classé vulnérable) peuvent encore être chassés dans le département des Hautes Alpes menaçant la conservation de ces espèces. Des programmes de conservation sont mis en place par les gestionnaires d'espaces naturels concernant ces espèces et, en parallèle, des quotas de chasse sont délivrés dès lors qu'une amélioration des populations est observée. Où est la cohérence dans ces décisions ?
  • De plus, l'arsenal administratif est organisé de manière à contourner les décisions de justice. A titre d'exemple, 55, c’est le nombre de tétras lyre abattus lors de la saison de chasse 2022 dans les Hautes-Alpes, chiffre le plus important depuis l’année 2015 et ce malgré la suspension de la chasse ordonnée par le Tribunal administratif de Marseille. Cela est dû à la publication de plus en plus tardive des plans de chasse individuels par la Fédération départementale des chasseurs (jusqu’à la veille de l’ouverture) et à la décision de justice qui n’intervient au mieux qu’un mois plus tard autorisant ainsi une importante pression de tirs en début de saison.

 

Saône-et-Loire : Consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 juin 2023

Saône-et-Loire : Consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 juin 2023

30 Mar 2023

RÉPONDRE AVANT LE 05 AVRIL 2023 INCLUS

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) met à la consultation du publique sur son site internet un projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2023 et jusqu’au 14 septembre 2023.

La préfecture a publié une note de présentation n’apportant aucun élément pour justifier cette période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau.

Animal Cross vous invite donc à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 05 avril 2023 inclus. Pour participer, cliquez ici.

Proposition d'argumentaire (attention vous ne pouvez pas copier-coller) :

Je m'oppose à cette ouverture complémentaire en pleine période de reproduction (le sevrage a lieu entre juin et août):

  • La France fait partie des derniers pays européens à persécuter cette espèce, et elle est surtout la seule à autoriser leur déterrage en pleine période d’élevage des jeunes, à travers des arrêtés accordés pour des périodes complémentaires par les préfets des départements.
  • La chasse des blaireaux est entre autres menée pour prévenir la tuberculose bovine. Or, dans un avis d’août 2019 de l’ANSES affirme que la vénerie sous terre n’a aucun effet préventif sur la zoonose. La situation en Grande-Bretagne le confirme et ce pays va cesser l’abattage massif des blaireaux au profit de la prophylaxie et du développement de la vaccination des bovins.
  • Le blaireau n’est pas considéré comme une espèce nuisible. Cette espèce s’autorégule et la pratique de la vénerie sous terre et notamment la période complémentaire associée n’a pas lieu d’être. En effet, le département du Bas- Rhin, qui a interdit la chasse du blaireau depuis 15 ans déjà, n’a à ce jour constaté aucune surpopulation de l’espèce ni aucun dégât majeur sur les parcelles agricoles. Les constats sont les mêmes en Belgique, en Espagne et en Italie.
  • L'arrêté indique que "la vénerie sous terre permet d’assurer une régulation de l’espèce en vue de limiter les dommages qu’elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires et routières), sans compromettre sa pérennité" : où se trouve les preuves chiffrées des dégâts engendrés dans le département et l'absence d'impact des prélèvements sur l'espèce?
  • -Menés avec une grande violence, le déterrage et l’abattage des blaireaux, notamment pendant la période d’élevage des jeunes, choquent bon nombre de citoyens, qui se rendent compte aujourd'hui que notre écosystème est en équilibre fragile.