Suspension de la chasse à la glu confirmée par le Conseil d’Etat

Suspension de la chasse à la glu confirmée par le Conseil d’Etat

GriveLe Conseil d’Etat a rejeté, mardi 22 septembre, une demande des chasseurs de revenir sur la décision gouvernementale de suspendre la très controversée chasse à la glu.

Fin août, l’Elysée avait annoncé qu’il ne serait pas accordé pour cette saison de quotas dérogatoires autorisant la chasse à la glu pour les grives et les merles – seules espèces pour lesquelles elle était autorisée.

La Fédération régionale des chasseurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait demandé en urgence (référé) au Conseil d’Etat d’enjoindre le gouvernement de revenir sur cette décision.

« Respect du droit de l’Union européenne »

Mais le Conseil d’Etat a rejeté cette demande, estimant notamment que la décision est motivée par les doutes de la ministre sur la compatibilité « d’une telle dérogation avec la directive européenne oiseaux » de 2009. Directive dont le Conseil d’Etat a précisément demandé fin 2019 à la Cour de justice de l’UE de préciser l’interprétation sur les éventuelles dérogations possibles. La réponse étant toujours attendue, le juge a estimé que l’urgence invoquée par les chasseurs ne pouvait être retenue, « eu égard à l’intérêt général qui s’attache au respect du droit de l’Union européenne », et a donc rejeté la demande.

Source : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/22/la-suspension-de-la-chasse-a-la-glu-confirmee-par-le-conseil-d-etat_6053215_3224.html?fbclid=IwAR1VSAAzbRJ6KGlPCGdwSHB93TUedT1viUVZDMYo_i3nYUVdZvl7k07z74s

Dites non à la chasse en été

Dites non à la chasse en été

Des consultations publiques sont lancées au sujet des périodes d’ouverture de la chasse pour la saison 2020-2021. Dans presque tous les départements français, l’ouverture de la chasse est prévue dès le mois de juin. Il permet entre autres des périodes complémentaires pour le déterrage des blaireaux.

Pierre Rigaux a rassemblé les adresses où chacun peut donner son avis au préfet concerné. Vous pouvez les voir ici

Modèle de lettre à diffuser et à utiliser, dans tous les départements, pour répondre aux consultations administratives à propos de la vénerie sous terre (à réécrire avec vos mots, sinon vos arguments ne seront pas utilisés).

Madame, Monsieur,
Je m’oppose fermement à ce projet d’arrêté préfectoral visant à élargir le calendrier de destruction d’une espèce, le blaireau, déjà victime partout en France d’une pression de chasse forte et cruelle.
Je vous rappelle que cette espèce est protégée au titre de la législation européenne, et que, même pour les espèces chassées et donc a fortiori pour les espèces protégées, le code de l’environnement interdit formellement la destruction des jeunes et des portées lors des actions de chasse.
Or le déterrage est une pratique qui tue et massacre (certains, avec une pudeur de violette, diraient « prélève ») indistinctement les adultes et les jeunes non encore émancipés d’une même famille de blaireaux.
C’est de plus une pratique de chasse DE LOISIR, moyenageuse et particulièrement cruelle, provoquant chez les animaux ainsi traqués jusqu’au fond de leur terrier et souvent à moitié dévorés vivants par les chiens, un stress et des douleurs insoutenables.
Votre administration se grandirait beaucoup à ne pas céder une nouvelle fois, comme elle le fait bien trop souvent, aux pressions des lobbies agricoles et cynégétiques, arc-boutés sur des croyances et des pratiques d’un autre temps qui sont un défi à la science et à l’esprit d’humanité.
Toutes les études menées par de vrais scientifiques, neutres et objectifs, c’est-à-dire sans lien de subordination avec le monde de la chasse, en France comme à l’étranger, montrent en effet que le blaireau, espèce discrète et peu nombreuse dans la faune française, ne provoque à l’agriculture que des dégâts infimes. Et que ceux-ci quand ils surviennent peuvent  être gérés autrement que par les pratiques barbares et sadiques bien connues des équipages de vènerie sous terre.
Élargir la vènerie du blaireau sous terre, c’est offrir à une infime minorité et pour son seul PLAISIR, la destruction d’une espèce sauvage et protégée qui constitue un BIEN COMMUN du patrimoine naturel  appartenant à TOUS les Français.
Pour finir et afin que vous soyez bien conscient du genre de massacre que vous allez autoriser si vous persistez à prendre cet arrêté, je me permets de vous joindre le lien suivant :

Ce film  vous montrera la vraie réalité de la vènerie sous-terre, sans autre commentaire que les propres mots et les vociférations de ceux qui la pratiquent. Il a été tourné par des naturalistes courageux infiltrés dans un équipage de vènerie sous terre du Nord de la France. Mais je ne pense pas que les équipages de vènerie de (citer votre département) soient très différents de celui-ci…
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature
MAXI URGENT avant le 6 novembre : consultation publique relative au transfert de missions vers les chasseurs

MAXI URGENT avant le 6 novembre : consultation publique relative au transfert de missions vers les chasseurs

Pour éviter le décret scandaleux qui aura pour conséquence le transfert de certaines missions de l’Etat, telles que la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et la gestion des plans de chasse individuels (PDC), aux fédérations départementales des chasseurs (FC), merci de répondre à la consultation publique disponible au lien suivant avant demain soir (ça prend 2 min) :

Pour cela, cliquer sur ce lien :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-transfert-aux-a2065.html

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Arguments proposés:
Je suis absolument contre ce projet dramatique et scandaleux de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels. L’État abandonne le contrôle de l’impact de la chasse sur l’ensemble des espèces animales et sur la biodiversité faisant partie intégrante de notre patrimoine commun. L’état se décharge une fois de plus de ses responsabilités.

Je suis contre l’article 13 qui transfère certaines missions de l’État aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et à la gestion des plans de chasse individuels (PDC). C’est un organisme neutre et scientifique qui devrait gérer ces missions et non des associations, défendant un intérêt privé, celui de la chasse des animaux par loisir, et non l’intérêt général.

J’attire l’attention notamment sur le transfert des droits d’opposition concernant la volonté d’un particulier de ne pas mettre son terrain dans les mains des chasseurs : ce décret va obliger dorénavant les particuliers qui veulent interdire la chasse sur leur propre terrain à s’adresser, non plus au préfet, mais à la fédération des chasseurs, qui ne semble ni neutre ni objective pour examiner ces dossiers.

La suppression de l’article R. 422-3 du code de l’environnement, est inacceptable. Cet article permettait au préfet de contrôler et de sanctionner les mauvaises pratiques ou le mauvais fonctionnement des ACCA « violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu, d’atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d’une manière générale, de violation des dispositions de la présente section ou de non-respect du schéma départemental de gestion cynégétique ». Il n’y aura donc plus aucun contrôle des activités des chasseurs et de leurs déroulements.

L’article 12 prévoit également l’ajout des 3 articles permettant la chasse et la destruction des espèces classées nuisibles « si nécessaire » dans les réserves de chasse. Sachant que ce sont les chasseurs qui justifieront ce « si nécessaire », cet article met en grave danger la préservation de la biodiversité.

 

 

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