3 Juin 2014
Deux projets d’arrêtés sont soumis à consultation publique sur le site du Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
A lire ici
Animal Cross et les associations de CAP Loup vous invitent à participer à cette consultation directement sur le site du ministère : cliquez sur « déposer un commentaire » à la fin du texte. La consultation a lieu jusqu’au 15 juin.
Vous pouvez répondre à la consultation en reprenant des éléments ci-dessous, mais nous recommandons d’être non ambigu dans le titre : « NON à ce nouveau projet d’arrêté ».
L’avis des associations de CAP Loup
Ces deux projets d’arrêtés prévoient une augmentation du nombre de loups pouvant être tués et du nombre de zones où les tirs seront facilités. De façon générale, cette réponse est tout à fait inadaptée aux difficultés que peut engendrer le retour naturel du loup. Ces destructions n’empêcheront pas la prédation sur les troupeaux non ou mal protégés. Le loup est une espèce protégée par la directive européenne « Habitats ». Plutôt que d’envisager toujours plus de tirs de loups, l’effort devrait être porté sur la protection des élevages et sur la cohabitation entre loup et pastoralisme.
Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015.
A lire ici
Ce projet d’arrêté fixe à 36 le plafond de loups pouvant être abattus. Ceci représente 12 % de la population estimée en France (environ 300 loups cet hiver). Abattre autant de loups revient à considérer cette espèce protégée comme une espèce « gibier » ! C’est en totale contradiction avec le statut d’espèce strictement protégée du loup qui ne permet l’élimination d’un individu que de façon absolument exceptionnelle, après que tous les autres moyens aient été tentés pour éviter cette mesure extrême.
Dans le détail, aucune limite du nombre de loups abattus par département n’est fixée. Ainsi, 36 loups pourraient être éliminés sur un même département ! Et pour les départements récemment recolonisés, la totalité des individus pourrait être exterminée.
Le second projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action.
A lire ici
Les « unités d’actions » sont des zones dans lesquelles les critères d’autorisations de tirs sont plus souples et où peuvent être autorisés des « tirs de défense renforcés » : jusqu’à dix tireurs autour d’un troupeau. Six nouveaux départements figurent sur la liste : Bouches-du-Rhône, Ardèche, Ariège, Aube, Haute-Marne et Meuse. Il s’agit essentiellement de nouvelles zones de recolonisation de l’espèce.
Dans ces départements, la prédation du loup sur le bétail y est encore très faible voire inexistante, et les mesures de protection des troupeaux ne pas encore bien mises en place. Rien de justifie que des tirs de loups puissent être autorisés. Autoriser l’abattage des loups dans les zones de recolonisation nouvelle revient à empêcher le retour de l’espèce dans son aire de répartition historique. C’est contraire aux obligations de la France de maintenir l’espèce dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
14 Mai 2014
Les services de l’État viennent d’annoncer que le loup trouvé mort par collision routière le 2 décembre dernier à Arvieux (Hautes-Alpes) avait été préalablement empoisonné. Depuis 2013, il s’agit du 3ème cas avéré d’empoisonnement de loup en France. Dans la même période, un cas de braconnage par tir a été constaté, et trois autres cadavres de loup ont été trouvés, dont deux sur la route. L’absorption de poison, lorsqu’elle ne tue pas immédiatement l’animal, peut entraîner une perte de vigilance, ce qui explique ces accidents.
Les associations de CAP Loup portent plainte contre X
Le loup est une espèce protégée, sa destruction illégale est passible de 15000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement. Les associations de CAP Loup porteront systématiquement plainte pour toute destruction illégale. Le braconnage par empoisonnement est un acte de délinquance très grave qui porte atteinte à une espèce protégée mais aussi à l’ensemble de la faune sauvage et domestique.
L’État doit lutter contre le braconnage
Les cas avérés de braconnage ne représentent évidemment que la partie visible de cette délinquance, car la probabilité de retrouver un cadavre de loup est très faible. La lutte contre le braconnage nécessite une réelle volonté et des moyens. Plutôt que de continuer dans sa politique de tirs officiels, l’État devrait mettre en place une vraie politique de lutte contre le braconnage. Il est temps que les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage soient missionnés pour ça, plutôt que pour tuer eux-mêmes des loups dans le cadre des tirs officiels !
L’État, premier délinquant contre le loup ?
Par sa politique des tirs, l’État donne le mauvais exemple et laisse croire que la destruction de loups serait une solution pour régler les difficultés de cohabitation pouvant exister entre le loup et les activités pastorales. Les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs sont régulièrement jugés illégaux suite à l’action des associations. Et quand bien même ils ne le sont pas car ils s’appuient sur des textes de loi de plus en plus défavorables à la protection du loup, ils relèvent d’une politique irresponsable.
Nous demandons à l’État français de donner l’exemple en matière de protection du loup, en mettant fin à sa politique de tirs, en engageant une vraie politique de lutte contre le braconnage, eten mettant tout en œuvre pour favoriser une cohabitation pérenne et apaisée entre les activités pastorales et le loup.
Jean-François Darmstaedter – FERUS – Tél. 06 30 20 59 64
Pierre Rigaux – SFEPM – Tél. 06 84 49 58 10
Pierre Athanaze – ASPAS – Tél. 06 08 18 54 55
30 Avr 2014
Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Forêt
M. Stéphane Le Foll
Hôtel de Villeroy
78, Rue de Varenne
75007 PARIS
Le 28 avril 2014
Objet : Plan Loup et congrès de la Fédération nationale ovine
Monsieur le Ministre,
Lors du congrès de la Fédération nationale ovine le 24 avril dernier, vous avez déclaré que « les objectifs de prélèvement du Plan loup ne sont pas atteints ».
Il ne peut pas y avoir d’ « objectifs de prélèvement » de loup en France
Le Plan loup 2013-2017, que vous avez-vous-même signé et qui est certes défavorable à l’espèce, ne mentionne pas d’ « objectif de prélèvement ». Il prévoit un « plafond », c’est-à-dire un nombre maximal de loups pouvant être tués dans un cadre dérogatoire à l’interdiction de détruire une espèce protégée. Envisager ce nombre (24 loups pour 2013-2014) comme un objectif à atteindre revient à faire du loup une espèce non plus protégée mais chassable, ce qui est à la fois néfaste écologiquement et contraire à la convention de Berne signée par la France.
Vous avez aussi déclaré vouloir « une organisation différente » et « mieux protéger les éleveurs ».
Oui, l’organisation de la filière ovine française est déficiente !
Le constat est accablant. Le peu de viande ovine consommée en France, en chute depuis 20 ans, provient à plus de la moitié de l’importation. Les pays concurrents ont une productivité en agneau (c’est-à-dire en viande) supérieure à celle de la France. Le système français subventionne plus le nombre de brebis que la production d’agneau. Les subventions publiques représentent tant bien que mal l’essentiel du revenu des éleveurs, et les encouragent à posséder de très grands troupeaux peu productifs et souvent peu compatibles avec la protection de la biodiversité.
Oui, protégeons les éleveurs en les rendant plus responsables
Monsieur le Ministre, relancer la filière ovine et l’aider à surmonter ses difficultés nous semblent pertinent. Mais nous savons tous que ces difficultés n’ont rien à voir avec le loup. L’élevage ovin français reçoit chaque année plusieurs centaines de millions d’euros d’argent public. Les contribuables sont donc en droit d’attendre que l’élevage réponde aux attentes de la société française et aux engagements de la France en matière de protection du loup. Étant donnée la situation très difficile de la filière, il en va de l’intérêt des éleveurs eux-mêmes et de la survie de leur activité.
Monsieur le Ministre, nous vous demandons d’être à la hauteur de vos responsabilités en faisant en sorte que la France respecte ses engagements européens en termes de protection du loup. Nous vous demandons de tout faire pour favoriser la cohabitation entre les activités pastorales et le loup.
Les associations de CAP Loup
veille@cap-loup.fr
Copie à :
– Madame La Ministre de l’ Ecologie, du Développement Durable et de l’ Energie, Mme Ségolène Royal
– Médias
Contacts presse :
Jean-François DARMSTAEDTER – FERUS – Tél. 06 30 20 59 64
Pierre ATHANAZE – ASPAS –Tél. 06 08 18 54 55
Pierre RIGAUX – SFEPM – Tél. 06 84 49 58 10
Télécharger la lettre de CAP loup au ministre de l’agriculture
17 Avr 2014
Le préfet de l’Aude a autorisé le 1er avril, par l’arrêté , des tirs de défense sur les communes d’Hounoux et Fenouillet-du-Razès, alors même que l’Aude n’est explorée que par un loup, et que les éleveurs n’ont pas été préparés à son retour.
Est-ce le passage de l’éleveuse le 22 mars à TF1 qui a donné des ailes au préfet ? Ce n’aurait pas dû être le cas, au vu des moyens de protection que le film révèle comme étant très frustes.
CAP Loup, collectif des associations pour la protection du loup en France (Animal Cross, ASPAS, FERUS, LPO, Agir pour la biodiversité, MilleTraces, SFEPM, WWF) s’oppose à cette autorisation, et a adressé le courrier suivant à M. le préfet de l’Aude.
22 Jan 2013
Lors de la récente rencontre avec Mme la Ministre de l’écologie, il nous a été confirmé qu’une proposition de loi allait être discutée fin janvier au Sénat.
Nous vous demandons instamment d’écrire aux sénateurs de votre département pour dénoncer cette proposition.
Celle-ci vise à exclure le loup de certaines parties du territoire national, en adoptant tous les moyens permettant d’éliminer les loups qui s’y trouvent.
Vous trouverez ci-dessous la lettre que nous vous proposons; libre à vous de la modifier.
La liste de sénateurs de votre département se trouve ici http://www.senat.fr/elus.html Cliquez sur votre département
Merci de donner votre point de vue, en étant ferme mais restant courtois.
Pour voir le modèle de lettre, cliquez sur lire la suite
Votre adresse
Objet : proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Un débat parlementaire est prévu le 30 janvier prochain sur la proposition de loi déposée au Sénat par Alain Bertrand (RDSE) visant à « créer des zones d’exclusion pour le loup regroupant les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques des loups qui causent des dommages importants. La destruction des loups sera autorisée dans ces zones, délimitées chaque année, indépendamment des tirs de prélèvements autorisés. Ces zones ne devront pas menacer la présence du loup sur notre territoire ».
J’aimerai attirer votre attention sur le fait que ce texte n’est ni applicable sur le terrain, ni juridiquement valide. Cette proposition est destinée en priorité à donner l’illusion à la filière de l’élevage ovin que des parlementaires se préoccupent de leur cas.
Le loup est une espèce très mobile et il n’est pas possible de le cantonner sur certains territoires et de l’exclure d’autres, à moins que l’objectif -et la logique sous-jacente à cette proposition- soit qu’un maximum de ces territoires soient définis comme « zones d’exclusion » et que l’objectif soit de « tirer du loup ».
Par ailleurs, cette proposition de loi est incompatible avec la directive européenne dite directive « Habitats ». En premier lieu parce que la directive Habitats oblige les Etats à maintenir dans un état de conservation favorable l’espèce dans son aire de répartition naturelle. En second lieu car dans ce projet la disposition selon laquelle « l’abattage de loups est autorisé dans les zones d’exclusion indépendamment du prélèvement défini au niveau national » ne permettrait plus une limitation du nombre de tirs de loup.
(Eventuellement) Je soutiens l’action de mon association, Animal Cross, avec un collectif de 11 associations, qui vous a écrit pour vous demander de vous opposer à cette proposition de loi.
En outre, un effort doit être particulièrement fait dans les années à venir dans le renforcement des mesures de protection. Ma conviction est que la coexistence entre pastoralisme et loup est possible, mais uniquement si les éleveurs se donnent la peine de protéger leurs troupeaux. Je vous rappelle que les mesures de protection sont largement financées par la collectivité. Et que par ailleurs une part substantielle du revenu des éleveurs de montagne vient des subventions et qu’il ne parait pas illégitime qu’en contre-partie la collectivité demande aux éleveurs de protéger efficacement leurs troupeaux.
Je vous prie en conséquence de ne pas soutenir cette proposition de loi, inapplicable et illégale.
Je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, l’expression de nos salutations respectueuses.
