Ce 27 janvier 2025, Animal Cross était partie civile dans une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire d’Auxerre.
Pendant des mois, le prévenu avait détenu en captivité et maltraité 24 chiens utilisés pour la chasse, dans son chenil non déclaré, sans électricité ni évacuation des eaux usées, à Cruzy-le-Chatel (89).
Des chiens détenus dans des conditions épouvantables
Des plaintes avaient déclenché l’intervention de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) qui avait alors découvert des chiens d’une grande maigreur, exposés à un froid glacial, dormant à même le sol au milieu d’excréments. Les animaux ne sortaient que pour des parties de chasse au cours desquelles nombre d’entre eux se blessaient.
Alertés, des agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) s’étaient également rendus sur place pour constater la présence de plusieurs animaux sauvages non déclarés (nandou d’Amérique, wallabys de Bennet) et de nombreux cadavres de chevreuils issus de la chasse, sans aucune identification.
Des sanctions… trop faibles !
Au total, le prévenu a été poursuivi pour 25 infractions, essentiellement administratives… une seule concernant l’absence de soins à des animaux domestiques, au titre de l’article R. 215-4 du code rural et de la pêche maritime !
Si l’association Animal Cross regrette que ni le délit d’abandons d’animaux ni même la contravention de mauvais traitements n’aient été retenus, elle se félicite toutefois d’avoir obtenu une condamnation. Le tribunal a effectivement condamné l’homme à une peine de 100 jours-amende à cinq euros, quinze contraventions allant de la 3ème à la 5ème classe, et une interdiction de détenir un animal pendant 5 ans.
La pétition lancée par Animal Cross pour obtenir justice avait recueilli plus de 41.000 signatures !
