Inscrire la libre evolution de la nature sur son terrain pour longtemps avec une ORE

Inscrire la libre evolution de la nature sur son terrain pour longtemps avec une ORE

25 Mai 2021

Je possède un terrain de plusieurs hectares, et je suis soit un privé, soit un élu local (Maire, conseiller départemental ou régional)

Je souhaite que le terrain dont je suis propriétaire (ou dont une collectivité est propriétaire) soit laissé en libre évolution sur le long terme, et ce indépendamment des futurs propriétaires successifs.

  • soit en préservant son état de vie sauvage actuel,
  • soit en décidant de laisser la nature évoluer à sa guise, sans prélèvement d'aucune sorte.

étapes pour protéger mon terrain sur la durée avec une obligation réelle environnementale

Brochure destinée aux propriétaires d'un terrain
Brochure destinée aux collectivités locales
1. Je m'informe des bénéfices apportés par l'Obligation Reelle environnementale (ORE).

L'Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un outil juridique qui me permet de rester propriétaire de mon terrain tout en faisant naître sur celui-ci des obligations durables de protection de l’environnement.

 

Codifiées à l’article L. 132-3 du code de l’environnement, les ORE sont inscrites dans un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire.
La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques. Dans notre cas, il s'agit de laisser la nature évoluer librement sans extraction ni intervention humaines.

Ainsi, l'ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier, s’il souhaite se saisir des problématiques environnementales. En savoir plus sur l'ORE

Je prends en compte que la mise en place d’une obligation réelle environnementale nécessite que le propriétaire signe un contrat avec un cocontractant qui peut être :
- une collectivité publique ;
- un établissement public ;
- ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.
Je note que Animal Cross propose d'être cette personne morale ou, si ce n'est pas possible, de me mettre en relation avec un autre acteur.

2. Pour mon projet d’ORE, je contacte Animal Cross qui m’accompagne dans mes CHOIX.

J’informe Animal Cross du terrain pressenti, au moyen d’un questionnaire d’information.
Animal Cross étudie le dossier avec moi et me conseille.
Si Animal Cross (ou une association de proximité) donne suite, nous définissons les engagements respectifs ORE de chaque partie,

3. Animal Cross m'accompagne dans mes démarches.

Animal Cross m'aide dans les démarches administratives liées à la mise en place de l'Obligation Réelle Environnementale (ORE), jusqu'à la signature chez le notaire.

4. je signe avec animal cross une obligation réelle environnementale chez le notaire.
Demander aux élus locaux de laisser des parcelles en libre évolution près de chez vous

Demander aux élus locaux de laisser des parcelles en libre évolution près de chez vous

25 Mai 2021

étapes pour transformer une parcelle publique en espace DéDIé à LA libre évolution

1. Je m'informe sur les avantages apportés par les espaces laissés en libre évolution.

Avant tout, il est indispensable d'avoir les idées claires sur mon projet et ce qu'il sous entend.
Les espaces en libre évolution sont des coins de nature à l'intérieur desquels l'humain se fait oublier. Ce sont des lieux où l'on ne pratique ni chasse, ni pêche, ni exploitation forestière ou minière, ni agriculture ou pastoralisme, ni cueillette. Cependant, ces aires sont propices aux promenades pédestres et aux études scientifiques. Les chiens y sont tenus en laisse. Plus d'infos ici.

En contrepartie, les espaces en libre évolution apportent de très nombreux avantages.

  • Ils sont une réponse efficace et gratuite aux aléas naturels qui surviennent de plus en plus et favorisent le développement de la biodiversité.
  • Ils apportent à la fois équilibre et bonheur.
  • S'ils sont suffisamment grands, ils peuvent permettre de développer l'écotourisme.
  • Ils permettent de redonner un peu de place au vivant et ainsi d'avoir une attitude plus éthique et plus responsable.Plus d'infos ici
2. Je repére la parcelle rêvée et Je rassemble des informations.

Je retrouve la liste des informations dans le formulaire de contact pour un terrain en libre évolution en cliquant ici.

ou

2 bis. Je connais un site protégé dont une partie pourrait être dédié à la libre évolution et je rassemble les informations

Les espaces dits protégés le sont le plus souvent partiellement. De nombreuses activités humaines y sont en effet permises (en France métropolitaine terrestre, seul 0,6 % du territoire est complètement protégé).
J'ai reperé un espace protégé tel qu'une Réserve naturelle, un Parc Naturel régional, un Espace Naturel Sensible ou encore une Zone Natura 2000 et j'aimerais que tout ou partie de cette zone soit mieux protégé en y inscrivant des zones de libre évolution ?  J'ai des arguments et je suis prêt à les défendre ?

3. Je rassemble autour de moi des personnes qui ont la même envie de libre évolution

Le mieux est d'avancer groupé pour faire du poids auprès de mes élus ! Je discute de mon projet avec mes voisins, amis, collègues et connaissances et je fais le point des personnes qui me soutiennent. Je note qui peut aller plus loin en s'investissant à mes côtés. J'informe aussi Animal Cross de mon souhait et de mes motivations et nous passons ensemble à la phase suivante. Contacter Animal Cross en cliquant ici.

4. Je fais ma demande A la collectivité territoriale

Si j'en éprouve le besoin, Animal Cross peut m'accompagner dans mes démarches. Contacter Animal Cross en cliquant ici.

5. Je suis le dossier.

Si j'en éprouve le besoin, Animal Cross peut m'accompagner dans mes démarches. Contacter Animal Cross en cliquant ici.

Télécharger la brochure d'informations destinée aux collectivités locales

Laisser entrer la nature libre dans son jardin

Laisser entrer la nature libre dans son jardin

25 Mai 2021

Réensauvager son jardin est une aventure pleine de surprises. Il s’agit de créer les bonnes conditions pour que la nature reprenne son cours. Comment ? En laissant des espaces de nature sauvage tranquilles, sans intervention humaine. “Laisser le milieu se développer selon ses lois intimes, sans l’exploiter, l’aménager, ni le conduire.(…) Laisser l’évolution et les dynamiques écologiques faire leur travail têtu et serein de résilience, de vivification, de circulation de l’énergie, de création de formes de vie.” explique encore Jean-Baptiste Morizot (Raviver les braises du vivant – Baptiste Morizot Actes Sud/Wildproject – 2020). 

 Faites du bien à la nature, ressourcez-vous, lancez-vous !

étapes pour réensauvager mon jardin

1. Je dédie 1/5ème de mon jardin à la nature sauvage

Qu'il s'agisse d'un jardin de ville très maîtrisé, d'un lopin de terre, d'un bois, d'un fourré d'épines et de ronces ou d'un champ, tout convient ! La première chose qu'il faut faire est.... de ne rien faire ! J'observe et je laisse filer le temps...

2. Je bannis les produits toxiques.

J’abandonne les poisons dans mon jardin. Adieu pesticides, herbicides, fongicides, peintures toxiques, etc. ! On mise sur un jardin sain puisqu’une des principales raisons de déclin des insectes est l’utilisation de ces produits toxiques en agriculture mais aussi dans nos jardins.

3. J'apprends à aimer le desordre.

Faire propre, nettoyer la nature. C'est ce que l'on fait le plus souvent au jardin. Et c'est pourtant exactement l'inverse de ce qu'il faut faire ! La broussaille naturelle est en réalité faite de complexités écologiques qui permettent à de nombreux animaux, dont les insectes et notamment les pollinisateurs, de vivre.

4. Je favorise la décomposition.

C’est une étape majeure du cycle naturel. Une importante couche d’humus sur le sol est synonyme de bonne santé.
Je laisse les feuilles mortes en place, j'installe une zone de compost à même le sol et je laisse se décomposer un tas de bois mort. Les espèces saproxyliques seront comblées.

5. Je ne creuse plus.

Les vers de terre s’en chargent parfaitement. Creuser par soi-même perturbe l’équilibre des habitants du sol. Ajoutons qu’une terre foisonnante de ces animaux est une terre fertile.

6. Je ne tonds et ne taille plus.

1/5ème de mon jardin est désormais libre de pousser à sa guise. Une mosaïque d’habitats permet à de nombreux animaux de trouver refuges et ressources adéquats. Laisser pousser les fleurs et autres plantes offre une diversité importante.

7. J’installe un point d’eau.

Etangs, mares, et même simples points d’eau permettent aux oiseaux et batraciens se subvenir à leurs besoins. L’idéal est d’avoir une partie moins profonde afin de faciliter l’accès aux petits animaux et d'éviter les noyades. A minima, je dispose des coupelles d’eau dont je vérifie le remplissage régulièrement.

8. Je m’inspire du comportement du sauvage.

Chaque espèce animale a ses plantes et ses milieux de prédilection. A moi de les favoriser. Planter ne fait pas partie de la libre évolution à proprement parler, mais dans ce projet, un coup de pouce, basé sur des espèces locales uniquement, peut être le bienvenu si mon jardin est un peu vide...

9. J’admire l’œuvre de la nature.

La contemplation de la beauté naturelle est à nouveau possible, et sans aller très loin ! Je fais en sorte que ma démarche de réensauvagement soit durable, car plus longtemps la nature s'installe, plus elle foisonne de vie ! 

10. Je passe le mot et JE créE des connectivités.

Je parle à mes voisins de ce qu'ils font et de ce que je veux faire. J'échange avec eux pour savoir s'ils partagent mes ambitions de ré-ensauvagement ou s'ils peuvent le faire avec un peu d'encouragement. Je réfléchis à certains détails. Par exemple, puis-je relier certaines parcelles sauvages entre elles ?  Si je suis en bordure d'un site protégé, puis-je contribuer à créer un espace plus vaste pour la faune sauvage ?

La taille des espaces sauvages et la connectivité entre eux sont cruciaux dans la nature. En reliant des zones de ré-ensauvagement, je donne aux animaux sauvages des meilleures chances de se développer. Et puis c'est bon pour nous ! Entre voisins, nous pouvons nous entraider tout en soutenant la reconstruction des écosystèmes. Plus la zone que je ré-ensauvage est grande, moins la gestion est nécessaire et plus je peux me détendre et laisser les processus naturels se dérouler.