Comment protéger et restaurer ensemble la biodiversité ?

Comment protéger et restaurer ensemble la biodiversité ?

Animal Cross a décidé d'être partenaire de la Grande Cause  #agirpourlabiodiversite pendant 3 ans. Le sujet choisi est au coeur de nos préoccupations : Comment protéger et restaurer ensemble la biodiversité ?

Une façon de permettre à tous les citoyens de partager leurs idées et leurs priorités pour protéger et restaurer la biodiversité.

 

 

La préservation de la biodiversité, cruciale pour notre avenir

La biodiversité représente toutes les formes de vie et l’ensemble des interactions qui s’établissent entre elles. Nous faisons partie de la biodiversité et nous dépendons d’elle. Il n’y a pas de vie possible sur Terre pour les humains sans biodiversité. Or, elle est menacée par les activités humaines. La préservation de la biodiversité est cruciale pour notre avenir.

Des actions majeures doivent donc être adoptées pour transformer nos sociétés, notre relation aux vivants, nos valeurs, nos modes de vie, de gouvernance, nos façons de produire, de consommer, pour les rendre véritablement durables. Nous pourrons ainsi assurer la préservation de l’habitabilité de la planète et des territoires pour nous même, les générations futures et les autres vivants. Il est encore temps d’agir !

 

 

Première étape de la Grande Cause : le lancement de la consultation citoyenne nationale

Des centaines de milliers de citoyens seront sollicités, jusqu’à la mi-septembre 2024.
La démarche consiste à identifier les idées les plus massivement soutenues, pour bâtir ensuite une action collective légitimée par l’adhésion du plus grand nombre.

 

A l’issue de cette consultation, les propositions plébiscitées par les citoyens transformées en actions concrètes d’impact national.

Ce plan d’actions de la société civile sera piloté et mis en oeuvre pendant trois ans par Make.org Foundation et les partenaires fondateurs de la Grande Cause, Elle & Vire, Axa, LVMH, les partenaires institutionnels l’IGN, le CNRS ainsi qu’une vingtaine d’ONG dont Animal Cross, en complémentarité de l’action des pouvoirs publics. 

“Nous visons un moment crucial pour la biodiversité, au niveau mondial et européen. La sixième extinction massive des espèces a déjà commencé, plusieurs sont menacées en France et en Europe. En lien avec les actions de l'Etat et de la société civile, nous lançons, avec nos partenaires, dont l'OFB, le CNRS, des entreprises et des associations, une grande consultation inédite sur la préservation et la restauration de la biodiversité. Notre volonté est de mettre en mouvement l'ensemble de la société sur des actions consensuelles et qui auront un impact déterminant sur la préservation de la biodiversité”, Axel Dauchez, Président de Make.org

 

35 associations demandent le retrait de l’article 13 de la Loi d’orientation agricole, une régression environnementale de 35 ans

35 associations demandent le retrait de l’article 13 de la Loi d’orientation agricole, une régression environnementale de 35 ans

Communiqué de presse, 6 juin 2024

Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore. L’article 13 est un séisme juridique.

A l’article 13 de la LOA, amendement 4452 2e rectificatif, il est décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées. Pour être constitutionnel, le gouvernement n’a pas pu limiter son amendement aux seules activités agricoles. Il est valable pour toute activité humaine. De plus, le fait d’exécuter une obligation légale ou réglementaire, ou encore de se conformer à une prescription administrative, comme un plan de gestion forestier par exemple, n’est pas considéré comme une atteinte intentionnelle.

L’intentionnalité est quasi-impossible à démontrer et ce sont bien les négligences, imprudences, manquements à une obligation de prudence qui entraînent aujourd’hui les poursuites et les condamnations concernant les espèces protégées. Qui plus est, le critère de l’intentionnalité conditionnera l’engagement de poursuites. Un procureur ne va pas poursuivre s’il sait que la condamnation a peu de chances d’aboutir.

Les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s’ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d’utilisation de pesticides, d’épandage de lisier, de débordement d’une cuve de méthanisation, d’écobuage, etc.

Un forestier pourra détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant de précieuses espèces protégées, s’il le fait selon le plan de gestion forestier.

Mieux encore, un chasseur qui détruit une espèce protégée sans le faire volontairement, un promoteur immobilier qui rase un terrain comportant des espèces protégées, par négligence, une commune qui entretient des routes et coupe des arbres où nichent des espèces protégées, ou dont la station d’épuration fuit par accident et pollue un cours d’eau, un particulier qui épand un produit phytosanitaire dangereux sans faire attention, détruisant par là même toute la petite faune autour de chez lui… dans tous ces cas, la “bonne foi” sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées. Cette destruction se produit généralement par imprudence ou négligence. Elle est la conséquence ou l’effet induit d’une activité.

Cet article remet en cause en cause un texte vieux de 35 ans (Code rural art 215-1, version du 4/11/1989) qui consacre la première condamnation pour destruction d’espèces protégées.

Nos associations ont lancé une pétition dénonçant l’impunité future qui sera accordée en cas de destruction des êtres vivants appartenant à des espèces protégées qui compte déjà 27 000 signatures.

Voir la pétition : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/destruction-especes-protegees-impunite-offerte-loi/230916

Associations signataires : Animal Cross, AJAS, Alsace nature, APRAD, ASPA Vosges , ASPAS, Association Stéphane Lamart, Aves, Bretagne vivante, C'est assez, Collectif animalier 06, Comité écoloqie ariégeois, Crow life, Education Ethique Animale, Etats sauvages, Ferus, FIEP, FNE65, FRANE, Groupe mammologique breton, Humanité et Biodiversité, Kermit, Libre forêt, Mille Traces, Noé, Oiseaux Nature , One voice, Pays de l'Ours-Adet , Perche nature, Pole grands prédateurs, Sea shepherd France, SFEPM, SNDA, Sur les traces du loup, Wild Bretagne

Contacts presse : 

Benoît Thomé, président d’Animal Cross, benoit@animal-cross.org - 06 81 37 96 19

Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, media@seashepherd.fr - 07 60 26 22 77

Sandrine Bélier, directrice d’Humanité et Biodiversité, sandrine.belier@humanite-biodiversite.fr - 07 80 90 67 87

Animal Cross parle de libre évolution de la nature à l’UNESCO !

Animal Cross parle de libre évolution de la nature à l’UNESCO !

Lundi et mardi dernier, le Comité Français de l'UICN a organisé, en partenariat avec la Commission nationale française pour l'UNESCO, un séminaire inter-réseaux sur la libre évolution des milieux naturels au siège de l'UNESCO. Deux journées passionnantes durant lesquelles nous avons pu échanger sur les enjeux de la libre évolution.

Ces deux journées ont permis de créer une convergence  des acteurs et actrices de ce sujet : gestionnaires de forêts, responsables d’espaces naturels, scientifiques, associations de protection de la nature… La première journée, consacrée à la présentation du sujet, a permis de l’appréhender sous différents angles : scientifique, juridique, philosophique. Animal Cross y a présenté, au titre de la Coordination Libre Evolution, l'intérêt du développement des ORE (Obligations Réelles Environnementales) de libre évolution par les collectivités territoriales.
 
La seconde journée fut dédiée à des ateliers pratiques, pour réfléchir ensemble  à la mise en place concrète des zones en libre évolution, notamment dans les zones urbaines et agricoles. 

Une déclaration commune a été signée par la Présidente du Comité français de l’UICN, Maud Lelievre, et le Secrétaire Général de la Commission nationale française pour l'UNESCO, Alexandre Navarro.

Parmi les engagements pris dans cette déclaration : la poursuite des actions sur la libre évolution et la valorisation de cette approche dans les instances engagées, la poursuite de la convergence des acteurs français de la libre évolution et l’ouverture d’une réflexion sur les formes de valorisation possible de la libre évolution au sein de l’UNESCO (chaire UNESCO spécifique sur la libre évolution, reconnaissance de territoires au Patrimoine Mondial au titre de la libre évolution, proclamation d'une charte internationale de la libre évolution).

Les différents acteurs seront invités également à signer cette déclaration.