ESOD : seul le putois sort de la liste

ESOD : seul le putois sort de la liste

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié un arrêté ministériel qui liste les ESOD (ex « nuisibles », espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) par département pour les trois années à venir. Son contenu est identique à celui soumis à la consultation publique de juin 2023, à laquelle nous avions sollicité votre participation.

Le résultat de la consultation montre que 70,8% des participants étaient défavorables à la proposition du ministère, qui a cependant entériné sa décision.

Rappelons que les neuf espèces concernées (la belette, la fouine, la martre, le renard, le corbeau freux, la pie bavarde, la corneille noire, le geai des chênes, et l’étourneau sansonnet) peuvent être détruites sans limitation, par les moyens prévus dans l’arrêté ministériel. Et cela en dépit des nombreux services écosystémiques qu’elles rendent.

Seul le putois a pu être sorti de cette liste, sur décision du Conseil d’Etat car son état de conservation a été jugé « défavorable ».

Quant au renard, un récent rapport de l’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail vient à son secours en concluant que « la réduction de populations de renards ne peut pas être envisagée comme option globale pour lutter contre un agent pathogène « (1), c’est-à-dire que le critère sanitaire ne pourra plus être utilisé à l’avenir pour classer ESOD l’espèce renard, ce qui a été encore largement le cas pour le classement 2023-2026.

Animal Cross prépare, en relation avec FNE, un recours contre cet arrêté.

(1) En se limitant au sujet des zoonoses (maladies humaines naturellement transmises à l’humain par des animaux vertébrés, comme par ex. la Leptospirose)

VICTOIRE ! suspension de l’autorisation du préfet de pratiquer « des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an »

VICTOIRE ! suspension de l’autorisation du préfet de pratiquer « des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an »

Suite à un recours déposé avec plusieurs associations de protection des animaux (ASPAS, FNE Haute-Savoie, AVES France, FNE Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice et la LPO), le tribunal administratif de Grenoble a rendu son verdict plus que positif pour les bouquetins présents dans le massif du Bargy. Nous avons réussi à obtenir la suspension de l'autorisation du préfet de pratiquer "des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an" jusqu'à ce qu'il soit statué au fond.

Les tirs de bouquetins sans test sanitaire préalable ne peuvent donc plus être pratiqués dans l'immédiat.

La juge des référés s'est appuyée sur le dernier avis de l'ANSES du 27 février 2023 (qui n'envisage le recours aux tirs que subsidiairement à la capture d'au moins 58 individus, ce qui n'était pas le cas en l'espèce) et de nouveau sur l'insuffisance des mesures de biosécurité. Cet élément pourra donc être mobilisé à l’avenir si de nouveaux tirs sont autorisés par le préfet. 

Souvenons-nous du massacre sans nom les 17 et 18 octobre 2022, où 61 bouquetins avaient été abattus à l’aveugle. Sur ces 61 bouquetins tués, seulement 3 étaient infectés.

Dites NON à la destruction sans limite des renards, fouines, belettes, martres, corneilles noires, geais des chênes, corbeaux freux, étourneaux, pies

Dites NON à la destruction sans limite des renards, fouines, belettes, martres, corneilles noires, geais des chênes, corbeaux freux, étourneaux, pies

Le Ministère de la Transition Ecologique vient de proposer un arrêté ministériel qui prévoit, une fois encore, la destruction pour trois ans de cette liste d’animaux, avec des variantes par département. Ce qui ne change pas, c’est que leur élimination est sans limite par tir ou piégeage, et même déterrage pour le renard. Le Ministère a plutôt accentué les demandes départementales relayées par les préfets, puisque neuf départements demandaient la suppression du déterrage du renard, alors que cette pratique y a été finalement maintenue.

Tout cela donne lieu à une consultation publique à laquelle il est important de participer afin que l’Etat mesure l’opposition de la population à ces destructions.

Vous avez jusqu’au 6 juillet à minuit pour déposer votre contribution ici.

Nous vous recommandons de vérifier la liste de ces ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) dans votre département, dans le projet d’arrêté. Voire de comparer cette liste à la situation passée matérialisée par cette carte.

Animal Cross est engagée depuis de nombreuses années contre cette réglementation ESOD, par des recours, actions collectives, participation en CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage), et rencontre au ministère. Nous faisons valoir principalement les éléments suivants :

  • Les dégâts imputés aux ESOD ne reposent pas sur des preuves solides, ils ne sont ni probants ni fiables, puisque la réalité des dégâts ne peut pas réellement être contrôlée. Mieux : les espèces peuvent être détruites en des lieux où aucun dégât n’a été causé, ce qui contrevient à la loi,
  • Les services écologiques apportés par ces espèces ne sont pas pris en compte (par ex. le renard régule les populations de petits rongeurs responsables de dégâts sur les cultures et permet de limiter la propagation de maladies), c’est-à-dire qu’ils ne sont « jugés « qu’à charge. Voir à cet égard nos fiches de services rendus, publiées sur les réseaux sociaux,
  • La prévention des dégâts (protection des cultures et élevages, etc…) devrait systématiquement être mise en œuvre, puisque c’est prévu dans la loi (« vous devrez établir en quoi leur mise en œuvre est impossible ou insatisfaisante «),
  • L’efficacité des méthodes létales, contre les dégâts supposés, n’a jamais été démontrée, et c’est même le contraire puisque c’est partie remise chaque année avec des centaines de milliers d’animaux que l’on détruit pour rien en France,
  • La réglementation actuelle est totalement obsolète et rétrograde en regard des connaissances actuelles sur les interactions des êtres vivants,
  • Comment la belette peut-elle être « nuisible » dans un seul département français, comme par hasard celui du président de la Fédération Nationale des Chasseurs ?
  • Les intérêts de la chasse sont très directement défendus par ce projet au détriment de la faune sauvage : « Les spécimens de ces espèces peuvent être également piégés à moins de 250 mètres des enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable, et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques » …

Adaptez si possible vos commentaires à la situation de votre département, personnalisez votre réponse afin qu’elle soit comptabilisée, et qu’ainsi elle compte vraiment.

Merci pour votre participation !

« Éleveurs ou loup : le Gouvernement doit choisir » – nos associations répondent NON !

« Éleveurs ou loup : le Gouvernement doit choisir » – nos associations répondent NON !

 Le 26 mai 2023, La Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté, trois des principaux syndicats agricoles de la région (FRSEA, JA, CR) et une dizaine d’autres organisations ont fait publier un communiqué de presse intitulé “Éleveurs ou loup : le Gouvernement doit choisir”. Par ce biais, les auteurs entendent convaincre l’État français d’autoriser un recours plus systématique aux tirs de Loups, sous prétexte que la cohabitation avec le grand prédateur serait impossible, le tout en vantant les prétendus bienfaits d’un modèle agricole productiviste en partie responsable de la crise écologique et climatique en cours. De telles affirmations n’ont évidemment aucun fondement scientifique et, par le biais du présent document, nous entendons rétablir quelques faits.

1. Non, les tirs de défense ne sont pas “le moyen le plus efficace pour assurer la protection des troupeaux” (sic). Au contraire, des études ont montré que ces derniers, risquant de déstructurer les meutes, menaient souvent à plus d’attaques, soit l’effet inverse de celui escompté. De nombreuses mesures alternatives à ces tirs sont susceptibles d’être mises en place et ont fait leurs preuves dans bien des territoires, à l’instar de la Suisse avec la surveillance des troupeaux proposée par Oppal. Côté français du massif jurassien, ses homologues FERUS et Vigie Jura viennent de lancer leur programme qui a reçu un accueil très favorable du grand public. Côté FERUS, plus de 70 écobénévoles se sont manifestés et, après un stage de formation, sont prêts à intervenir auprès des éleveurs volontaires.

Parmi les autres moyens à envisager figurent naturellement les clôtures (à hauteur et voltage suffisants) et les CPT (chiens de protection des troupeaux), mais aussi les aides bergers formés dans les lycées agricoles (proposition récemment soumise au Ministère de l'Agriculture), les colliers anti-loups, etc. Plutôt que de réclamer le droit de pouvoir tuer plus facilement les Loups, les auteurs de ce communiqué ne devraient-ils pas demander à l'État qu’il daigne subventionner certaines de ces mesures de manière plus préventive et systématique pour tous les types d’élevage (ovins, caprins, et évidemment bovins) ? Il est en effet incompréhensible, et profondément injuste pour les éleveurs, qu’il en soit autrement.

2. Non, contrairement aux grands prédateurs que sont le Loup et le Lynx, véritables “médecins de la forêt” garants d’écosystèmes en bonne santé, l'élevage extensif n'est pas de facto "remarquable de par la biodiversité qu’il engendre" (sic). Si l’élevage biologique, raisonné et basé sur l’agroécologie promu par la Confédération paysanne, est effectivement en capacité de bénéficier aux écosystèmes, il est malheureusement très loin d’être majoritaire en France. Force est de constater que notre région n’échappe malheureusement pas à la règle.

Selon une étude de 2020 émanant de l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, l’élevage local y serait le premier responsable de l'eutrophisation des cours d'eau, elle-même à l’origine d’une importante mortalité piscicole. En partie lié aux effluents des fromageries et à l’épandage excessif de fertilisants, ce phénomène n’est pas le seul à poser problème. La destruction des haies, le grignotage des forêts, la fauche excessive et précoce des prairies nuisant aux oiseaux et insectes pollinisateurs, la destruction des affleurements rocheux par les casse-cailloux, etc., sont également et tristement monnaie courante dans la région.

En définitive, l'élevage tel qu’il est majoritairement pratiqué dans notre région, aussi extensif soit-il, reste un élevage fondamentalement productiviste. Loin d'être vecteur de biodiversité, il figure indubitablement parmi les responsables de l’érosion massive du Vivant n’épargnant pas notre territoire. À l’aune de ces phénomènes et à l’heure où une étude du WWF présente l'élevage mondial comme étant à lui-seul responsable de 60% des pertes de biodiversité terrestre, affirmer le contraire revient à faire preuve d'un remarquable cynisme.

3. Non, l'élevage productiviste, encore une fois largement majoritaire dans la région, est par définition incapable de “façonner et aménager harmonieusement et respectueusement notre territoire” (sic). En outre, il n’est absolument pas nécessaire à l’entretien des milieux ouverts. Ceux-ci, tout comme les espèces animales et végétales qui y évoluent, existaient bien avant l'arrivée du bétail. Ils pourraient parfaitement être entretenus par un élevage raisonné, ainsi que par les ongulés sauvages que nous pourrions, en présence de leurs prédateurs naturels, décider de moins chasser. Ce dernier point permettrait également au Loup de disposer davantage de proies, et donc d’être moins tenté de se tourner vers les animaux de rente.

Pourquoi ne pas assumer que le modèle agricole qui domine la région, animé par la course au profit, ne vise en réalité qu’à répondre à l’insatiable appétit de la population mondiale pour les produits provenant de l’élevage (viande, fromage, etc.), dont les scientifiques recommandent pourtant de baisser drastiquement la consommation ? La Cour des comptes ne vient-elle pas, par ailleurs, de recommander à la France de réduire la taille du cheptel bovin pour respecter ses engagements climatiques ? Enfin, comment prétendre que l’élevage régional a vocation à “garantir la souveraineté alimentaire” (sic), alors qu’une part non négligeable de sa production continue d’être exportée jusqu’aux États-Unis ?

 4. Non, la cohabitation entre le Loup et l’élevage, débarrassé de ses penchants productivistes, n’est pas “réellement impossible” (sic). Bien que loin d’être toujours évidente, il n’est pas ici question de le nier tant la perte d’animaux peut effectivement être traumatisante pour leurs propriétaires, elle est une réalité dans nombre de territoires d’où le Loup n’a jamais disparu (Espagne, Italie, etc.). Elle l’est aussi en France, y compris en Bourgogne-Franche-Comté, où des hommes et des femmes ont à cœur d’y œuvrer en mettant en place les moyens de protection qui s’imposent.

Les problèmes auxquels font face les éleveurs de notre région (concurrence internationale, sécheresses, érosion de la biodiversité, etc.) sont bien plus profonds que la nécessaire cohabitation avec le Loup. Ne serait-il pas temps de s’y atteler plutôt que de pointer du doigt un animal faisant souvent office de parfait bouc-émissaire ?

Quoi qu’il en soit, le canidé n’a eu de cesse de se développer depuis son retour dans l’Hexagone au début des années 90. Il continuera de le faire aussi longtemps qu’il aura à sa disposition les habitats et les ressources nécessaires. N’en déplaise à certains, cela est une excellente nouvelle pour la préservation des écosystèmes mis en péril par les activités humaines. Plus vite nous l’admettrons et cesserons d’entretenir les contre-vérités ici interrogées, plus vite nous pourrons agir et avancer vers une cohabitation bénéficiant au Loup, aux éleveurs, et à tout un chacun.

Animal Cross en rendez-vous au ministère de la Transition écologique

Animal Cross en rendez-vous au ministère de la Transition écologique

Le 15 mai 2023, les associations Animal Cross, ASPAS et CAP, ont été reçues au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) par Olivier DEBAERE, conseiller Faune sauvage, Biodiversité et Paysage de Bérangère COUILLARD, secrétaire d’État à la Biodiversité ; ainsi que par Pierre-Édouard GUILLAIN (directeur de projet, adjoint au directeur de l’Eau et de la Biodiversité).

Les associations ont mis en avant :

  • l’absence de parité dans la formation des Commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en formation “espèces susceptibles d’occasionner des dégâts” (ESOD),
  • le doute sur l’utilité des mesures létales et l’absence de recherche de solutions alternatives,
  • l’absence de prise en considération des services écosystémiques rendus par la faune sauvage,
  • l’absence de fiabilité de la survenance réelle des dégâts,
  • la difficile accessibilité aux fiches de déclaration de dégâts,
  • la pétition demandant un audit neutre et scientifique

Au cours du rendez-vous, Olivier Debaere a expliqué que :

  • il est d’accord pour relayer la demande d’audit, à l’appui de la pétition, à la ministre, même s’il ne peut garantir que cet audit soit effectivement réalisé 
  • il a été mandaté une étude ANSES sur les maladies que véhicule le renard qui devrait être livrée d’ici la fin de l’été
  • il va  effectuer un état des lieux réglementaire à l’aune des normes européennes (parangonnage)
  • il a demandé une étude au CNPN sur l’impact des méthodes de destruction des ESOD pour les espèces protégées

Nous n’avons pas obtenu d’engagements sur  les échéanciers. Nous vous tiendrons bien entendu informé des suites données.

Cap Ours Boycotte la réunion du Groupe Ours pastoralisme et activités de montagne à la Préfecture de Toulouse le 9 mai 2023

Cap Ours Boycotte la réunion du Groupe Ours pastoralisme et activités de montagne à la Préfecture de Toulouse le 9 mai 2023

Les associations de la Coordination Cap Ours ont décidé de ne pas participer à la réunion du Groupe Ours Pastoralisme et Activités de Montagne (GOPAM) du 9 mai 2023 à la préfecture de région à Toulouse.

Cap ours n’a pu obtenir les clarifications demandées par les associations à la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, depuis l’automne 2022 :

  • D’abord que le cadre de la concertation soit clarifié publiquement (objectifs, modalités) et qu’il ne subsiste aucun canal parallèle de négociation entre les opposants à la présence de l’ours et l’Etat, comme cela a été le cas le 27 octobre 2022 ou le 17 avril 2023.
  • Que l’état annonce publiquement la poursuite du Plan ours 2018-2028, avec notamment le remplacement des ours morts de cause humaine, la relance du projet de programme « Life ours » pour apporter des moyens au Plan ours.
  • Que le protocole “ours à problème” qui a fait ses preuves ne soit pas dénaturé ni assoupli.

Nous sommes navrés de constater que nous sommes loin de la clarification espérée et promise par Madame la Secrétaire d’Etat. Dans ce contexte, Cap ours estimait sa participation à la réunion du GOPAM du 9 mai inutile, voire stérile.

C’est à l’Etat de créer les conditions du dialogue, afin que toutes les discussions entre les diverses parties prenantes se fassent dans un même cadre de discussion clair et respecté. Nous sommes au regret de constater qu’à ce jour tout n’est pas fait dans ce sens.

Nous restons prêts à poursuivre le dialogue, dès que les clarifications publiques que nous avons demandées seront apportées par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Les associations membres de CAP - Ours

Altaïr Nature, Animal Cross, Association Nature Comminges (ANC), Comité ÉcologiqueAriégeois (CEA), Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP),FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), Fonds d’Intervention Eco- Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi-Pyrénées (FNE Midi- Pyrenees), Nature en Occitanie, Pays de l’Ours-ADET (Association pour le Developpement Durable des Pyrenees), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société nationale de protection de la Nature (SNPN), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France.

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