Le 9 juin 2020, un ours a été retrouvé tué par balles. Il s’agit de la destruction illégale d’une espèce protégée, acte passible de 3 ans de prison et 150 000 € d’amende. En cas de destruction « en bande organisée »(*), la sanction peut aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende.
Vingt associations de protection de la nature se sont regroupées pour déposer une plainte contre X, du chef de destruction d’une espèce protégée et de tout autre chef que l’enquête diligentée permettra d’identifier.
Nos associations feront en sorte que cette affaire ne rejoigne pas la longue liste des exactions restées sans suite en Ariège.
L’abattage de l’ours retrouvé mort par balle suffit à caractériser le délit de destruction d’une espèce protégée. Pour nos associations, l’enquête devra déterminer si l’infraction a été commise par un individu isolé ou en bande organisée.
En effet, l’article 121-6 du code pénal prévoit que : « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7 ».
Aux termes de l’article 121-7 précité :
« Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. »
Enfin, selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
« Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des
affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. (…). »
Compte tenu des annonces publiques réitérées par certains individus, ou groupes d’individus, soutenus par quelques élus locaux, qui depuis plusieurs années annoncent publiquement l’abattage d’un ou plusieurs ours sur le massif pyrénéen, l’enquête devra déterminer si le chef de complicité pourra être retenu contre les auteurs de ces déclarations.
Au-delà de cette plainte, nous demandons à tous ceux qui exercent des responsabilités, du local au national, aux niveaux politique, syndical, médiatique, de s’exprimer contre toutes les formes d’intolérance vis-à-vis des autres espèces. L’ours, comme d’autres espèces (isard, bouquetin, desman …) fait partie intégrante du patrimoine des Pyrénées.
Le temps est venu de modifier notre rapport à la nature et au vivant, de comprendre que protéger les écosystèmes et les espèces c’est aussi protéger notre propre avenir.
Les 20 associations déposant plainte : Altaïr Nature, Animal Cross, ASPAS, Association Charles Flahault, comité Ecologie Ariégeois (CEA), FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), FIEP Groupe Ours Pyrénées, France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi- Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Humanité et Biodiversité, Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Mountain Wilderness, Nature En Occitanie, Pays de l’Ours – Adet (Association pour le Développement Durable des Pyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Société Herpétologique de France, Société nationale de protection de la Nature (SNPN), WWF France.
(*) Constitue une bande organisée au sens de la loi « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation,
caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions. » (art. 132-71 du code pénal)
Communiqué de presse de CAP – Ours Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours, le 19 juin 2020.
Une manifestation en protestation contre l’abattage d’un ours en Ariège a été organisée pour ce samedi 20 juin 2020 à Foix par des associations favorables à la protection de l’ours dans les Pyrénées. La coordination associative pyrénéenne pour l’ours, CAP Ours, n’a pas pris part à l’appel à manifester, mais travaille à d’autres actions.
Cette manifestation pacifique a été interdite par la préfecture de l’Ariège suite aux menaces de contre-manifestation de la part d’opposants à l’ours qui ont déjà amplement démontré leur penchant pour la violence.
Même si nous ne sommes pas parties prenantes de l’organisation, nous condamnons vivementcette interdiction qui ne laisse la parole qu’à des groupuscules violents et radicalisés.
On ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec les évènements du 5 mai 2018 à la Bastide de Sérou, toujours en Ariège.
Ce jour-là, des associations écologistes ariégeoises organisent des conférences et une exposition publique sur l’état de l’environnement en Ariège. Les associations de protection de l’ours sont invitées. Une contre-manifestation violente, organisée par la Fédération de chasse de l’Ariège et l’ASPAP, et autorisée par la Préfecture de l’Ariège, empêche le bon déroulement de l’évènement, protégé par 200 CRS. Menaces de mort, violences sur personnes, blocage de l’accès protégé par les CRS. Sur la rive opposée de la rivière Arize, Philippe Lacube, actuel président de la Chambre d’Agriculture 09, aux côtés de Jean-Luc Fernandez (président de la fédération de Chasse 09) et de troupes bien échauffées, vocifère dans un porte-voix des propos haineux envers les associatifs, et promet que « la prochaine fois on la passera la rivière ».
Les plaintes engagées depuis 2 ans par les associations sont toujours au point mort.
Le fait de recevoir des intimidations, des menaces, de risquer de « se faire casser la gueule » juste parce qu’on a osé exprimer ses opinions et ses idées est inacceptable, et malheureusement l’Etat laisse faire de manière délibérée depuis trop longtemps.
Dans le dossier qui nous intéresse, les premières victimes sont les éleveurs modérés qui œuvrent avec efficacité pour faire en sorte que la cohabitation ours/élevage se passe le mieux possible : ostracisme, intimidations, tags, pneus crevés. D’où leur extrême discrétion, face à une omerta qui ne laisse que les plus radicaux s’exprimer médiatiquement.
Ce sont aussi les commerçants qui, affichant un poster d’ours, se voient menacer d’un bris de vitrine s’ils ne le retirent pas.
Et bien sûr les représentants des associations de défense de l’environnement qu’on veut empêcher de s’exprimer.
Les décisions différenciées de la Préfecture de l’Ariège suivant les interlocuteurs dans ces 2 évènements sont un encouragement indirect aux pratiques les plus violentes des opposants et ne pourront qu’entraîner de leur part le dérapage incontrôlable de ce dossier.
Rappelons également que tous les actes illégaux des opposants à l’ours en Ariège n’ont à ce jour trouvé aucune conclusion devant la justice.
Les appels hypocrites au dialogue de certains élus locaux soutenant par ailleurs ouvertement cette mouvance apparaissent comme indécents : il n’y a pas de dialogue possible sous la menace de violences.
Nous avons là le reflet du délitement de la démocratie et de la justice en Ariège.
Les associations membres de CAP – Ours
Altaïr Nature, Animal Cross, Association Nature Comminges (ANC), Comité Écologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP), FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), Fonds d’Intervention Eco- Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi- Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Nature en Occitanie, Pays de l’Ours-ADET (Association pour le Développement Durable des Pyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société nationale de protection de la Nature (SNPN), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Sours, WWF France.
Le 9 juin, un ours mâle âgé de 4 à 5 ans a été retrouvé mort en Ariège, tué par balles.
A tous les amis et défenseurs de l’ours,
retrouvons-nous nombreux samedi devant la préfecture de Foix en Ariège, de 10h à 12h, avec un brassard noir en signe de deuil.
Pour lui rendre hommage et « manifester [notre] colère contre l’incurie de l’Etat qui depuis maintenant des années baisse les bras, voire pire est complaisant et signe des chèques en blanc au monde de l’élevage » (voir l’article de presse), Animal Cross invite tous les défenseurs de l’ours à rejoindre la manifestation organisée par plusieurs associations de protection des animaux.
Les personnes au départ de Pau et environs peuvent nous contacter par mail : contact(arobase)animal-cross.org
Depuis 2 ans, l’État tend à légitimer les tirs en se dirigeant vers un effarouchement institutionnalisé en estive par des tirs, même non létaux. Il n’a pas tenu compte des avis défavorables du CNPN (Comité National de Protection de la Nature) et de plus de 95 % des personnes répondant aux consultations publiques.
Comme prévu dans le Plan Ours en vigueur, nous demandons à ce que cet ours soit remplacé, et qu’il puisse s’implanter dans un meilleur contexte d’acceptation que doit promouvoir plus fortement l’État.
=> répondre AVANT LE 21 MAI en cliquant sur le bouton vert « Déposer votre commentaire »
Arguments proposés :
– Le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), instance d’experts scientifiques indépendants, ayant pour mission de donner son avis sur les projets de texte législatif touchant à la biodiversité, a rendu un avis défavorable à l’unanimité (27 voix contre). Il est plus qu’urgent de prendre en compte les avis des scientifiques sur ces questions de respect de la biodiversité, qui doit être considéré comme prioritaire. La protection de la biodiversité ne doit plus être une option, mais une réalité du quotidien.
– L’ours étant inscrit sur la liste des espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte dans la directive 92/43/CEE du conseil du 21 1992, l’effarouchement n’est évidemment pas la bonne méthode : celle-ci peut être dangereuse pour l’ours, ainsi que pour les hommes qui la pratiqueraient, car des tirs non létaux pourraient imposer un comportement agressif non souhaité de l’ours (en cas de présence d’oursons par exemple).
– Les seules méthodes qui ont fait leur preuve sont le trio indissociable de protection (et non deux comme prévus dans l’arrêté) : Regroupement nocturne (dans des lieux adaptés), chiens de bergers (en nombre adapté et suffisant), présence d’un berger (avec formation sur le gardiennage avec présence ours). La cohabitation est la seule politique qui doit prévaloir, afin de favoriser le maintien de la population ours dans les Pyrénées.
– Si les estives, devenues lieux de pâturage d’animaux d’élevage, souvent en pleine montagne, voire dans des parcs régionaux ou nationaux, ne sont pas protégeables, il serait alors préférable de ne plus les utiliser, et de les laisser en libre évolution pour d’autres espèces sauvages. Les éleveurs n’ont pas de droits absolus sur ces espaces en pleine montagne, il existe sans aucun doute d’autres endroits de pâture plus faciles et abordables.
– Si la zone cœur du Parc National de Pyrénées ne sert pas de refuge à la faune sauvage, et en particulier à l’ours, alors à quoi sert-elle ? L’ours y a bien plus sa place que les brebis, et doit y être laissé en paix
– Si ces expérimentations inutiles continuent, cela nous conduirait dans la voie de la généralisation de l’effarouchement dans les Pyrénées, qui ferait peser un risque de dérangement généralisé sur l’ensemble de la population ours.
– Les estives font partie le reste de l’année des lieux d’habitation et de passage de l’ours ; il n’est donc pas acceptable qu’une activité humaine « non permanente » s’autorise tous les droits sur ces zones.
– Dans le protocole ours à problème effectivement reconnu par les associations, qui définit clairement un comportement non conforme d’un ours, l’effarouchement est seulement l’une des étapes du protocole. A ce jour, aucun ours n’a fait l’objet de ce protocole. Il n’y a donc aucune raison d’utiliser l’effarouchement hors de ce cadre.
– La reconduction de cette mesure déjà prise en 2019 dont l’efficacité est contestable, nous dirige petit à petit vers une dérive dangereuse qui consisterait à chasser systématiquement la faune sauvage de son lieu de vie naturel. C’est contraire au respect de la cohabitation indispensable Ours-Pastoralisme.
La pétition a été mise en ligne le 4 Mai vers 15H. En 24 heures, 50 000 personnes ont déjà signé cet appel à :
cesser les effarouchements,
ne plus faire de captures injustifiées,
stopper les expérimentations de produit vomitif et autres expérimentations contestables et néfastes pour la population d’ours des Pyrénées.
Cette mobilisation rappelle l’attachement des Français à la présence de l’ours dans les Pyrénées, déjà maintes fois démontrée par sondages et autres manifestations, que les gouvernements ont tendance à oublier en cédant trop facilement aux revendications des opposants radicaux à l’ours.
Associations de CAP Ours initiatrices de la pétition : Pays de l’Ours – Adet, Ferus, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP), Comité Ecologique Ariégeois (CEA), Nature en Occitanie (NEO), Nature Comminges, Altaïr Nature, Fonds d’intervention Eco Pastoral (FIEP), Société Française d’Etude et de Protection des Mammifères (SFEPM), Animal Cross.
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