VICTOIRE ! suspension de l’autorisation du préfet de pratiquer « des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an »

VICTOIRE ! suspension de l’autorisation du préfet de pratiquer « des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an »

Suite à un recours déposé avec plusieurs associations de protection des animaux (ASPAS, FNE Haute-Savoie, AVES France, FNE Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice et la LPO), le tribunal administratif de Grenoble a rendu son verdict plus que positif pour les bouquetins présents dans le massif du Bargy. Nous avons réussi à obtenir la suspension de l'autorisation du préfet de pratiquer "des abattages complémentaires de 20 tirs maximum par an" jusqu'à ce qu'il soit statué au fond.

Les tirs de bouquetins sans test sanitaire préalable ne peuvent donc plus être pratiqués dans l'immédiat.

La juge des référés s'est appuyée sur le dernier avis de l'ANSES du 27 février 2023 (qui n'envisage le recours aux tirs que subsidiairement à la capture d'au moins 58 individus, ce qui n'était pas le cas en l'espèce) et de nouveau sur l'insuffisance des mesures de biosécurité. Cet élément pourra donc être mobilisé à l’avenir si de nouveaux tirs sont autorisés par le préfet. 

Souvenons-nous du massacre sans nom les 17 et 18 octobre 2022, où 61 bouquetins avaient été abattus à l’aveugle. Sur ces 61 bouquetins tués, seulement 3 étaient infectés.

Bouquetins du Bargy : lettre au préfet de Haute-Savoie

Bouquetins du Bargy : lettre au préfet de Haute-Savoie

 Photo d'un mâle abattu le matin du 18 octobre copyright lanceur d'alerte

Suite à l’arrêté du préfet de Haute-Savoie demandant de faire abattre 75 bouquetins dans le massif du Bargy en Haute-Savoie, 61 bouquetins ayant été tués les jours suivants : 

A M. le préfet de Haute-Savoie Y. Le Breton

L'Etat que vous représentez est un assassin.

Votre décision d’abattre jusqu’à 75 bouquetins du massif du Bargy (Haute-Savoie) pour éteindre le foyer de brucellose dans l’intention de protéger les bovins qui pâturent en pleine montagne, l’atteste. Le taux de prévalence de la brucellose chez les bouquetins non marqués n’est que de 4%, comme le démontre plus d’une centaine de captures en 2022. « On peut espérer une extinction spontanée du foyer » (Délibération N° 2022-32 du Conseil national de protection de la nature (CNPN), 16 juin 2022).

Depuis 10 ans, vous et vos prédécesseurs n’avez de cesse de prendre des arrêtés pour anéantir la population des bouquetins dans l’idée d’empêcher la transmission de la maladie aux bovins, sous la pression des syndicats agricoles. Tous les derniers arrêtés ont été jugés illégaux par les tribunaux car vous n’avez pas considéré sérieusement les alternatives à l’abattage d’une espèce protégée: «la recherche de solutions alternatives satisfaisantes est restée jusqu’à présent nettement insuffisante «, selon le même avis du CNPN  . Vous êtes la main armée des syndicats agricoles qui n’imaginent pas une seconde prendre de vraies mesures pour protéger leurs troupeaux, à savoir laisser les bouquetins tranquilles dans les montagnes, trouver d’autres lieux de pâturage pour leurs animaux ou séparer les troupeaux domestiques des animaux sauvages sur le même massif ou pasteuriser le lait pour le reblochon. Puisque, lorsqu’une vache est contaminée par la brucellose, on les contraint à abattre tout le troupeau, les éleveurs ne veulent pas comprendre pourquoi le même sort n’est pas réservé à tous les bouquetins lorsque que quelques-uns d’entre eux sont porteurs de la maladie.

Avec vous, le Reblochon a le goût de la mort des bouquetins que vous faites tuer. Les associations vont demander à la justice d’annuler votre arrêté et gagneront très certainement. Mais vous avez pris les devants en faisant exécuter les animaux pour satisfaire les éleveurs.

La manière dont vous foulez aux pieds les intérêts de la faune sauvage pour vous coucher au pied des éleveurs  et préparer la visite du ministre de l’Agriculture est abjecte.

La protection de la biodiversité, pourtant érigée en objectif national, n’est qu’un gadget de communication, une supercherie pour des électeurs désorientés et abusés.

 

Bouquetins du Bargy : encore de nouveaux abattages en vue

Bouquetins du Bargy : encore de nouveaux abattages en vue

Rien n'y fait, en dépit de la décision judiciaire suspendant les abattages indiscriminés pour 2022, le préfet veut quand même faire abattre dès cet automne tous les bouquetins non encore contrôlés du massif du Bargy, soit 75 individus.
Merci svp de répondre à cette consultation publique ouverte suite au projet d'arrêté : https://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/39891/232056/file/PRELEVEMENT-BOUQUETINS-BARGY-PROJET-ARRETE.pdf
Pour ce faire, merci d'envoyer un mail à l'adresse suivante:

Objet: Non à l'Arrêté autorisant sur l’ensemble du massif du Bargy l’euthanasie de 75 bouquetins non marqués

Corps du mail:

Je m'oppose fermement à l'Arrêté autorisant sur l’ensemble du massif du Bargy l’euthanasie de 75 bouquetins non marqués.
S'inspirer de l'argumentaire ci-dessous SANS FAIRE DE COPIER COLLER:
-En dépit de la décision judiciaire suspendant les abattages indiscriminés pour 2022, le préfet soumet à nouveau un projet d'arrêté pour abattre tous les bouquetins non encore contrôlés du massif du Bargy, soit 75 individus.
Ce projet d'arrêté s'oppose aux recommandations émises par les experts scientifiques. Le CNPN a encore émis un avis accablant pour cette demande réitérée, démontant un à un les quelques arguments avancés par les services de l'État.
-Il est possible, en appliquant quelques mesures de biosécurité préconisées par l’ANSES, d’éviter cet abattage massif.

Les solutions visant à minimiser encore les voies de contamination des bovins, existent :
• Séparation réelle des lieux de pâturage entre animaux domestiques et sauvages,
• Contrôle de la divagation de chiens (par panneaux et mesures dissuasives), car ils constituent le vecteur probable de la maladie,
• Suppression des pierres à sel
• Relocalisation des pâturages
En effet, pour cette dernière mesure, ne pourrait-on pas faire l’effort, alors que l’extinction naturelle de la maladie est quasiment atteinte, de déplacer les troupeaux à risque vers d’autres lieux (1), d’autant plus que c’est presque l’ensemble du territoire de Haute-Savoie qui permet de satisfaire à l’appellation « Reblochon « ? Rappelons que l’éleveur victime de la Brucellose déplace déjà ses animaux de plus de 40 km pour venir pâturer sur le Bargy, et donc, pourquoi ne pas l’envisager ailleurs ?

Les principaux arguments sont apportés par le rapport du CNPN:

-La maladie est en voie d’extinction naturelle, avec seulement 4% de prévalence en zone cœur du massif, et presque 0% en zone périphérique et une force d’infection devenue très faible (0.4%). Une simple règle de trois sur les individus non marqués restants (nombre estimé à 75) suggère qu’il resterait environ 4 bouquetins positifs envers la brucellose dans tout le massif. Cela illustre la disproportion qu’il y aurait à vouloir abattre tous les individus non marqués

pour ces quelques individus.

-Une des difficultés et source d’incompréhension majeures de ce dossier réside dans la différence qu’il y a entre la stratégie sanitaire à déployer vis-à-vis des troupeaux domestiques, qui veut que l’on procède dans ce cas à un abattage total du cheptel, et celle qui aboutit à la maîtrise sanitaire dans la faune sauvage, pour laquelle ces règles de maîtrise sanitaire bâties sur les animaux domestiques dans un contexte de possibilité de contention et contrôle exhaustifs de tout le cheptel, sont inefficaces comme expliqué dans la bibliographie.

-L’objectif d’abattage de 75 bouquetins de tous sexes et âges, correspondant au nombre total estimé d’individus non marqués vivant dans le massif du Bargy, est générateur d’une incertitude sanitaire. En effet, les individus restants peuvent s’agréger différemment, relançant l’infection, ou se déplacer dans d’autres secteurs en intra ou inter-massif, ou à l’inverse, les sites dépeuplés peuvent devenir attractifs pour les bouquetins des massifs voisins, amenant de nouveaux effectifs. Ces perturbations seraient renforcées par les rotations d’hélicoptères chargés d’enlever les cadavres du massif

Victoire pour les bouquetins du Bargy : l’abattage est suspendu !

Victoire pour les bouquetins du Bargy : l’abattage est suspendu !

Suite à un recours de plusieurs ONG, le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu, avec effet immédiat, l’abattage de 170 bouquetins en Haute-Savoie. Ces abattages avaient été autorisés par arrêté préfectoral à partir du 15 mai, au prétexte d'endiguer la brucellose. Pourtant, dans le massif du Bargy, 96 % des bouquetins sont sains.

La brucellose, à l'origine d'un conflit qui dure depuis 2012

L'affaire des bouquetins du Bargy n'est pas récente. Mais depuis 2 ans, l'intervention des ONG a fait basculer le sort de ces animaux.
En août 2020, le tribunal administratif de Grenoble avait donné raison à Animal Cross qui avait attaqué en référé la décision du Préfet ordonnant l’abattage indiscriminé de 60 bouquetins.
Mais le 12 octobre 2021, la nouvelle est tombée : une vache d’un élevage de Saint-Laurent (Haute-Savoie) était atteinte par la Brucellose et le lien avec la persistance de la brucellose dans la faune sauvage du massif du Bargy est confirmé. Tout le troupeau de bovins est abattu. 
Sous la pression des producteurs locaux de reblochon et de la filière économique de la viande bovine, la préfecture de Haute-Savoie signe le 17 mars 2022 un arrêté préfectoral, autorisant l’abattage indiscriminé (sans distinction de contamination ou  non) d’un maximum de 170 bouquetins dans le massif du Bargy au cours de l’année 2022.

 

Double recours juridique des associations réunies

FNE Aura, FNE Haute-Savoie, Animal Cross, ASPAS, AVES, LPO et One Voice ont déposé le 22 avril un double recours juridique auprès du tribunal administratif de Grenoble. Un recours suspensif, et un recours sur le fond.

Les juges ont ordonné jeudi dernier la suspension immédiate de la campagne d’abattage qui était sur le point de commencer. L'argument principal du juge repose deux points principaux : l'absence d'urgence pour la santé publique et le non-respect de la condition liée à l’absence de solution alternative satisfaisante.

Nous attendons encore le jugement sur le fond.

Nous tenons à remercier nos avocats Hélène Thouy et Olivier Vidal pour leur formidable travail.

La consultation publique réalisée début mars avait recueilli l'avis de 2335 personnes. En dépit de 84% d’opinions défavorables au projet d’arrêté, le rapport d’analyse de la consultation avait établi la conclusion suivante. “Les avis n’apportent pas d’éléments susceptibles de remettre en cause la stratégie élaborée par l’État dans le but de maîtriser l’enzootie de brucellose dans le massif du Bargy pour la période 2022-2030”.

Une pétition avait également été lancée par FNE pour faire annuler la décision des pouvoirs publics, et empêcher le massacre. Elle a recueilli plus de 15.000 signatures.  

 

Que disent les experts et les scientifiques ? 

Les scientifiques du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) avaient pourtant rendu, le 27 janvier 2022, un avis défavorable à l'unanimité (voir le rapport du CNPN) : “Le CNPN insiste une nouvelle fois sur la demande exprimée dans ses précédents avis, de recherche de mesures alternatives visant la conduite des troupeaux en vue d’une plus-value de biosécurité. Cette modalité pourtant présentée comme vectrice d’une forte amélioration de la probabilité de contrôle du foyer quel que soit le scénario (cf. saisine ANSES 2014-SA-0218) n’a jamais été soumise comme mesure complémentaire à évaluer dans les saisines ultérieures et n’est pas documentée dans les bilans sur les mesures sanitaires de maîtrise du foyer.“ Et de conclure :  « La biodiversité ne doit pas constituer la variable d’ajustement pour apaiser les conflits ».

Par ailleurs, l’ANSES, dans son rapport du 30 novembre 2021 expliquait que le suivi sanitaire réalisé depuis 2012 montrait que la situation s’est nettement améliorée dans l’ensemble du massif du Bargy et relevait que « la séroprévalence ayant été divisée par 10 et la taille de la population ayant diminué d’un tiers, le nombre de bouquetins infectés présents dans le massif a fortement réduit ». Le rapport indiquait également que le risque de transmission de la brucellose, dans la population et vers d’autres espèces, a fortement diminué depuis 2013 et qu’aucun cas de transmission humaine n’a été relevé depuis cette date.

Le groupe d’expertise collective d’urgence (GECU) indique, lui, que « la contamination de bovins associée à la présence de bouquetins semble plus relever d’une transmission ponctuelle que d’une transmission continue (…) et indique que « l’exposition au danger est rare en raison de faibles occasions de transmission interspécifique directe et très circonscrite dans l’espace et dans le
temps pour les transmissions indirectes ». Enfin, les pièces versées au dossier indiquent que les fromages affinés de plus de 60 jours ou consommés après cuisson ne présentent pas de risques pour le consommateur. 

Engager des procédures juridiques engage des frais importants pour notre association, merci de penser à nous donner un petit coup de pouce !

Faire un don 

 

Bouquetins du Bargy : verdict mardi 17 mai

Bouquetins du Bargy : verdict mardi 17 mai

Hier avait lieu au tribunal de Grenoble l'audience en référé contre les abattages indiscriminés des bouquetins du Bargy, dans lequel un collectif d'associations s'est impliqué, dont Animal Cross.

Le Préfet de Haute-Savoie est venu plaider en personne !

A l'issue d'1h30 de débats, le juge a mis sa décision en délibéré et une ordonnance sera rendue le mardi 17 mai.

D'ici là, merci de continuer à partager la pétition autour de vous pour démontrer la forte mobilisation en faveur de l'annulation des abattages indiscriminés.

Au cours de l'audience, des chiffres récents ont été livrés par l'OFB suite aux captures réalisées depuis le 28 avril. 102 animaux ont été capturés dont : ➡ 32 déjà marqués et 70 non marqués (1ère capture) ➡ 30 femelles et 72 mâles Résultats des tests : 4 bouquetins ont été contrôlés séropositifs parmi les non marqués, soit 5,7%. On peut donc estimer qu'en abattant de façon indiscriminée les 170 bouquetins non marqués tel que prévu dans l'arrêté, ce serait environ 160 bouquetins sains qui seraient tués.

 

Stop au massacre imminent des bouquetins du Bargy ! Signer la pétition

Nouveau massacre en perspective à partir du 15 mai en Haute-Savoie. 😡 Alors que 96 % des bouquetins sont sains, les pouvoirs publics entendent abattre au moins 170 individus, sous prétexte d’endiguer la brucellose sur le massif du Bargy. La priorité des tireurs sera d’abattre les jeunes femelles, qui seront pour la plupart gestantes en mai-juin. C’est inacceptable !

Nouveau massacre de bouquetins en perspective sur le massif du Bargy

Nouveau massacre de bouquetins en perspective sur le massif du Bargy

Alors que 96 % des bouquetins sont sains, les pouvoirs publics entendent abattre au moins 170 individus, sous prétexte d’endiguer la brucellose. C’est inacceptable !

Les tirs doivent commencer au mois de mai. Il y a urgence. FNE Haute-Savoie, Animal Cross et 5 associations amies lancent un recours juridique pour qu’il n’y ait pas d’abattages indiscriminés de bouquetins sains.

Signez cette pétition pour faire annuler la décision des pouvoirs publics, et aidez-nous à empêcher le massacre !

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