Projet de ferme-usine des 6500 porcs à Escoubès (64) : Animal Cross contribue à l’enquête publique
Nous avions jusqu’au 11 avril pour contribuer à lenquête publique concernant le projet d’une ferme usine de 6500 porcs à escoubès dans les Pyrénées-Atlantiques. Animal Cross a écrit au préfet pour donner son total désaccord devant ce genre de projet :
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de vous faire part de la contribution de l’association Animal Cross concernant le projet d’élevage de cochon à Escoubès (SARL La Ribère à Escoubès).
La sensibilité des animaux, au sens juridique, c’est-à-dire leur bien-être n’est pas du tout prise en compte dans ce dossier qui contrevient à plusieurs aspects de la règlementation.
Le statut d’être sensible de l’animal domestique est reconnu par l’article 514-14 du code civil. Ce que le législateur a placé au cœur même du droit, il n’est pas convenable que l’administration le défasse en accordant des autorisations à des exploitations qui sont manifestement contraires à ce droit.
L’article 214-1 du code rural dispos e également que « l’animal, étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques ».
Or, l’élevage sur 0,75 m2 des porcs à l’engraissement sur des caillebotis est fondamentalement contraire au bien-être de ces animaux. Le comportement naturel des porcs est de fouiller le soi avec leur groin , ce qu’ils ne peuvent pas faire sur caillebotis. Les porcs ne sont pas plus nés pour passer toute leur vie emprisonné entre quatre murs.
Par ailleurs, tous les nouveaux élevages doivent respecter la réglementation de l‘UE qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.Les porcs doivent avoir un accès permanent à des matériaux qu‘ils peuvent fouiller et manipuler tels que de la paille, du foin, de la sciure, etc. Nous n’en voyons pas trace dans ce document. Annexe de l’arrêté du 16 janvier 2003, chap I, art 4 . Ce point n’est pas évoqué dans le dossier.
La caudectomie des porcs ne doit pas être systématique. La législation prévoit de chercher d’abord des méthodes alternatives. Or, ce dossier n’envisage pas ces méthodes alternatives et n’explique pas comment il va procéder sur cette question.
Annexe de l’arrêté du 16 janvier 2003, chap I art 8 : « La section partielle de la queue et la réduction des coins ne peuvent être réalisées sur une base de routine, mais uniquement lorsqu’il existe des preuves que des blessures causées aux mamelles des truies ou aux oreilles ou aux queues d’autres porcs ont eu lieu. Avant d’exécuter ces procédures, d’autres mesures doivent être prises afin de prévenir la caudophagie et d’autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge. »
Rien n’est prévu pour mesurer le niveau des différents gaz dans l’air, dont l’ammoniaque, à l’intérieur de la porcherie. Ainsi , la SARL La Ribère ne se donne pas les moyens de respecter la législation qui stipule que « La circulation de l’air, les taux de poussière, la température, l’humidité relative de l’air et les concentrations de gaz doivent être maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux. » Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux , Annexe I, chap I, 1d.
Le rôle des pouvoirs publics est d’anticiper ce genre de problème et non pas de les découvrir quand il est trop tard, sous prétexte que des installations similaires existent ailleurs.
En conclusion, la phrase « Les aménagements des bâtiments et la conduite d’élevage permettront de respecter l’ensemble des conditions de bien-être des animaux. » (P 212 du rapport) est totalement gratuite et vide de sens. Elle n’est là que pour donner le change aux autorités publiques qui cherchent autoriser ce genre d’élevage tout en laissant l’impression que les besoins fondamentaux des animaux ont été pris en compte.
Benoît Thomé, Président, Association Animal Cross
