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Consultation Petit gibier

20 Mar 2025

Le projet d’arrêté fixant les quotas de prélèvement du petit gibier pour la saison 2025-2026 est soumis à la consultation du public du 7 au 30 mars 2025. C’est l’occasion de faire entendre votre voix pour la protection de la faune sauvage !

Lien : Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux de petit gibier 2025-2026 – Les consultations en cours – Consultation du public – Environnement, eau, risques naturels et technologiques – Actions de l’État – Les services de l’État dans les Deux-Sèvres

A envoyer à l’adresse mail : dd****************************@**************uv.fr

Ou par courrier adressé à : DDT des Deux-Sèvres – Service Eau et Environnement – 39 avenue de Paris BP 526 – 79022 Niort cedex

Argumentaire contre le projet d’arrêté fixant les prélèvements de petit gibier pour 2025-2026 dans les Deux-Sèvres

Dans le cadre de la consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral concernant les prélèvements de petit gibier dans les Deux-Sèvres pour la saison 2025-2026, nous souhaitons exprimer notre opposition à plusieurs aspects de cette réglementation.

1. Un manque de prise en compte de l’état de conservation du lièvre

L’arrêté fixe un quota de prélèvement de 19 500 à 36 800 lièvres. Or, cette espèce est confrontée à un déclin dans plusieurs régions françaises :

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) classe le lièvre d’Europe dans la catégorie “préoccupation mineure” en France, mais cette classification masque des réalités locales préoccupantes.
L’arrêté reconnaît lui-même que “les évolutions des populations de lièvre susvisées sont moins favorables dans certains secteurs”. Malgré cela, il maintient des quotas élevés sans garanties de préservation des populations locales.

2. Une absence de précisions sur les espèces de perdrix concernées

L’arrêté prévoit un prélèvement maximal de 2 500 perdrix, mais ne précise pas s’il s’agit de la perdrix grise (Perdix perdix) ou de la perdrix rouge (Alectoris rufa).

La perdrix grise est en fort déclin en France en raison de l’intensification agricole et de la disparition de son habitat. En Alsace l’espèce est notamment en danger critique.
La perdrix rouge est quant à elle classée “quasi menacée” dans le monde et en Europe, et montre également des signes de déclin en France. L’espèce est notamment classée “disparue” des oiseaux nicheurs de Franche-Comté.
Il est donc impératif que l’arrêté précise quelles espèces sont concernées et justifie ces quotas en fonction de leur état de conservation.

3. Risques écologiques liés au lâcher de perdrix et de faisans d’élevage

L’arrêté prévoit la possibilité de tuer jusqu’à 1 000 faisans et 2 500 perdrix, mais ne distingue pas les oiseaux issus de lâchers d’élevage de ceux issus de populations sauvages.

Pollution génétique : Les perdrix et faisans d’élevage peuvent s’hybrider avec les populations sauvages, altérant leur génétique et fragilisant leur capacité d’adaptation aux conditions de vie locales.
Risque sanitaire : Les oiseaux issus d’élevages intensifs sont souvent porteurs de maladies susceptibles de se propager aux populations sauvages. L’introduction massive d’individus d’élevage peut favoriser la diffusion de pathogènes affectant d’autres espèces d’oiseaux ou même des mammifères.

4. Un manque de justification scientifique et écologique des quotas

L’arrêté ne présente aucune étude détaillée justifiant les quotas fixés.

Comment ont été déterminés ces chiffres ? Aucune donnée publique ne permet de comprendre si ces prélèvements sont compatibles avec la dynamique des populations locales.
Quel suivi des populations ? L’arrêté mentionne des comptages de lièvres, mais aucune méthode scientifique n’est précisée pour s’assurer que les prélèvements ne nuiront pas à la viabilité des populations.
Un suivi écologique nécessaire : Toute gestion durable du petit gibier doit s’appuyer sur des études de terrain transparentes et accessibles, ce qui n’est pas le cas ici.

Associations sous surveillance : une menace pour nos libertés fondamentales

18 Mar 2025

Notre association appelle à la dissolution de la cellule Déméter

Animal Cross s’associe à plus de 120 organisations et personnalités dans une tribune collective pour demander le démantellement de la cellule Déméter, une unité de gendarmerie nationale chargée de surveiller les "actions de nature idéologique" liées au modèle agricole dominant. Cette structure, validée par le Conseil d’État le 7 novembre 2024, constitue une atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association.

Après l’épuisement de toutes les voies de recours nationales, L214 engage une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin de défendre le droit à la liberté d’expression, d’information et d’association. Cette action est soutenue par un large collectif, parmi lesquels Pollinis, la Ligue des droits de l’Homme et Générations Futures, co-initiateurs de la tribune demandant la dissolution de la cellule Déméter.

Une surveillance démocratiquement inacceptable

Créée en 2019 par un accord entre le ministère de l’Intérieur et les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, la cellule Déméter ne vise pas à prévenir des infractions contre les agriculteurs. Son objectif principal est de surveiller et freiner toute contestation du modèle agricole intensif et de l’usage des pesticides. Des militants ont été interrogés à leur domicile, des réunions d’associations infiltrées, et des porte-paroles soumis à des pressions policières injustifiées.

En qualifiant des actions légales de "menaces", l’État cherche à restreindre l’accès à l’information et au débat public. Cette stratégie s’inscrit dans une logique répressive visant à intimider et faire taire ceux qui remettent en question les pratiques agricoles industrielles.

Un combat pour la liberté d’expression et les droits fondamentaux

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit la liberté d’expression et d’information. Pourtant, la cellule Déméter agit comme un outil de censure, entravant le travail des associations et chercheurs, et intimidant les citoyens engagés. Cette situation est d’autant plus préoccupante que 80 % des Français souhaitent une réduction des pesticides et 83 % sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif.

L214 et un collectif d’associations dénoncent cette dérive liberticide en saisissant la CEDH. La tribune signée par plus de 100 acteurs de la société civile rappelle l’urgence d’une dissolution de la cellule Déméter avant que d’autres dispositifs similaires ne soient instaurés.

Une mobilisation citoyenne essentielle

Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, déclare : « Nous ne pouvons accepter que l’État criminalise les opinions et empêche tout débat sur l’avenir de notre modèle agricole et alimentaire. La cellule Déméter est une atteinte directe aux libertés fondamentales. Il est impératif de la dissoudre avant que ce type de surveillance ne s’étende à d’autres sujets nécessitant des débats publics. »

Nathalie Tehio, présidente de la LDH, souligne : "La poursuite des activités de la cellule Déméter s’inscrit dans un contexte large d’intimidation des défenseurs des droits en matière d’environnement, y compris par les pouvoirs publics. Les libertés associatives sont pourtant au cœur de notre État de droit et il importe de les sauvegarder pour faire vivre notre espace civique en Europe. »

Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis, ajoute : "Loin de protéger les agriculteurs contre les infractions dont ils pourraient être victimes, la cellule de gendarmerie Déméter est un outil qui vise à entraver le débat sur la transition écologique et dissuader toute critique des pratiques agricoles conventionnelles et de l’usage des pesticides. Il est urgent que cette cellule, dont les missions menacent clairement les libertés fondamentales, soit dissoute. »

Enfin, Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, alerte : "La cellule Déméter représente une instrumentalisation inquiétante des forces de l’ordre au service d’intérêts sectoriels, au détriment de la liberté d’expression et d’association. Défendre les droits des citoyens à s’informer et à débattre des enjeux agricoles et environnementaux n’est pas un acte de malveillance, mais l’exercice même de la démocratie. Il est de notre responsabilité collective de préserver ces libertés fondamentales pour les générations futures. »

Nous réaffirmons notre engagement aux côtés de toutes les associations et personnalités mobilisées contre cette surveillance abusive et appelons les citoyens à se joindre à cette lutte essentielle pour la défense de nos libertés fondamentales.

Sauvetage de deux ânes et d’une jument en détresse

13 Mar 2025

Dimanche dernier, notre équipe d’Animal Cross est intervenue pour venir en aide à trois équidés en grande détresse à Bosdarros (64): deux ânes et une jument de 17 ans. Leur état général était alarmant, témoignant de longues années de négligence et de souffrance.
À notre arrivée, le constat était sans appel : Côté ânesses, sabots beaucoup trop longs et non entretenus, signe d’un manque total de soins.
Quant à la jument, après une consultation vétérinaire et des analyses de sang, le diagnostic a révélé une jument en surpoids mais une fonte musculaire marquée, des pieds extrêmement longs avec déformations importantes de la structure de la boite cornée, d'importantes difficultés à se déplacer et une forte suspicion de fourbure, de nombreuses atteintes sur les membres avec présence de nodules sur les antérieurs, et une suspicion de déficience visuelle, à différiencier ces prochains jours d'un état de stress avancé ajouté à l'incapacité de fuite active.

Le propriétaire a consenti à nous les donner, arguant qu'il avait récupéré ces animaux pour "rendre service". Nos constats vétérinaires penchent plutôt maintenant vers un abandon des soins depuis de longues années...

Et maintenant ?

Les soins ont déjà commencé, et nous attendons avec impatience la venue du maréchal-ferrant, qui pourra examiner les ânes et leur apporter les soins nécessaires. Chaque jour, nous faisons tout notre possible pour leur offrir un nouveau départ, mais le chemin sera long.

Nous vous tiendrons informés de leur évolution et vous remercions pour votre soutien. Grâce à vous, ces animaux ont désormais une chance de vivre dans la dignité et le respect.
Si vous souhaitez nous aider dans cette mission, n’hésitez pas à faire un don ou à partager notre action.
Ensemble, nous pouvons faire la différence !

Faire un don

Nous recherchons des personnes prêtes à adopter les ânesses et/ou la jument. Les ânesses vivaient ensemble mais pas dans le même champ que la jument.

N'hésitez pas à nous contacter : co*****@**********ss.org ou 06 58 11 71 13

La chasse en France : un privilège au-dessus des lois

13 Mar 2025

Les 5 et 6 mars à Quimper et Brest, Benoît Thomé, président d'Animal Cross a donné un cours aux étudiants de droit intitulé : « La chasse en France : le récit d’un déni démocratique. » Une prise de parole inspirée du dernier livre d'Animal cross, ARTICLE 0 (1), l’occasion de montrer comment 1,3 % des Français impose ses règles au reste de la population, avec la complicité des institutions.

1.Les chasseurs ont des droits supérieurs aux autres citoyens.

Droit des Associations communales de chasse agréée (ACCA) de chasser chez les particuliers, même s’il y a un droit de retrait (loi Verdeille puis arrêt Chassagnou),
Financement exclusif d’une écocontribution pour les projets de biodiversité des chasseurs à hauteur de 10 € par permis de chasser (2) , non reconnu aux autres associations, et pour des projets parfois loufoques,
Droit de bénéficier d’armes de chasse à vie, sans nécessairement le permis de chasser, à la différence du tir
sportif,
Exonérations fiscales comme l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti(3 ) pour les zones humides, zones pourtant à protéger.

2.Les chasseurs ont des droits comparables sans les obligations correspondantes.

Droit de rendre captifs les animaux dans les parcs de chasse sans leur reconnaître le statut d’animal
sauvage captif (4),
Droit de chasser sans payer les indemnisations agricoles, l’État versant 20 Mio € par an, alors que la Cour constitutionnelle a confirmé cette obligation (5) ,
Droit de chasser en étant ivre, mais sans manifester d’ivresse manifeste (6 ), contrairement aux automobilistes,
Droit de garder son permis de chasser sans visite médicale annuelle.

3.Il existe peu de contrôle ou de sanction.

Baisse de 87% des infractions commises par les chasseurs entre 2019 et 2022 suite à la baisse des contrôles de l’OFB consécutive à la fusion ONCFS-AFB (7),
Impossibilité de faire la part entre l’agrainage dissuasif et l’agrainage de nourrissage, ce qui permet aux chasseurs d’entretenir le “capital sanglier”,
Impossibilité de contrôler les pièges tuants, pièges à collet, pièges à lacets, censés être sélectifs (8) mais qui capturent toute la petite faune et les chats,
Manque de transparence dans les comptes alors que les fédérations de chasse exercent des missions de service public (9) et bénéficient de près de 90 Millions € par an de l’Etat.

4.L’administration des fédérations de chasse remplace l’administration publique.

Les préfectures consacrent 1,4 équivalent temps plein pour s’occuper de la chasse (10) alors que les fédérations de chasse disposent d’un grand nombre de salariés pour, par exemple, :

rédiger les schémas départementaux de gestion cynégétique (11) , organisant la chasse dans les départements, que l’administration préfectorale est incapable de juger,
gérer les Associations de chasse agréée (ACCA) ou décider du nombre d’animaux tués à la chasse ou le plan de chasse (150 à 200 emplois transférés depuis 2019),
indemniser les dégâts agricoles.

5.Le lobbying empêche toute remise en cause.

Les groupes chasse et pêche à l’Assemblée nationale et au Sénat, comme l’administration, bloquent toute velléité de réforme. Le rapport du Sénat sur la sécurité à la chasse a enterré les demandes des porteurs de la pétition « Un jour un chasseur », la demande de formation décennale pratique des chasseurs n’a jamais vu le jour,

Les chasseurs sont présents dans la plupart des institutions où il est question de la nature, les associations de protection de la nature sont ultra-minoritaires dans de nombreuses instances comme le comité départemental décidant du sort des animaux susceptibles
d’occasionner des dégâts (12) , entraînant la condamnation à mort de centaines de milliers d’animaux.

5.Les raisons d’y croire

Si le présent est sombre, l’avenir l’est moins. La directive Oiseaux permet d’interdire les méthodes de chasse traditionnelles comme la chasse à la glu. Le nombre de chasseurs baisse régulièrement (963 000 en 2021, deux fois plus il y a 30 ans), la population ne comprend plus les revendications exagérées du monde de la chasse. La liste Alliance rurale a fait un mauvais score aux élections européennes.

1 Disponible à l’achat sur le site animal-cross.org
2 article 13, 8° de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019
3 article 1395 D du CGI
4 Voir livre « Article 0 » de l’association Animal Cross, p72 et p24
5 QPC, 2021-963
6 Comparer l’article L234-1, Code de la route et l’article R. 428-8 du code de l'Environnement
7 Rapport du Sénat sur l’OFB sept 2024
8 Article R427-17 code de l’Environnement
9 Rapport de la Cour des comptes, 2023
10 Rapport de la Cour des comptes, 2023
11 Article L425-1 du code de l' Environnement

18,90€ TTC

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Chasseurs sachant chasser avec vos impôts !

5 Mar 2025

Les chasseurs ont récemment obtenu l’autorisation de tirer sur les perdrix grises de montagne. Désormais, une nouvelle étape est franchie : le financement de leurs propres études sur ces oiseaux via l’éco-contribution, un fonds issu de l’argent public. Autrement dit, ils mènent l’étude, rédigent le rapport et valident eux-mêmes leurs quotas. Un modèle d’auto-validation parfait, où l’arbitre est aussi le joueur. Pratique, non ?

Un arrêté préfectoral en question

Le 20 février 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées a publié un arrêté autorisant la capture de perdrix grises des montagnes dans le cadre d’une étude scientifique visant à mieux comprendre leurs habitats de reproduction. Cependant, cette étude est menée par les chasseurs eux-mêmes, qui sont également responsables de la régulation de cette espèce et de l’attribution des quotas de chasse.

Juge et partie, ils contrôlent ainsi l’ensemble du processus. Qui pourrait croire en l’objectivité d’une telle étude ? Mais après tout, pourquoi s’embêter avec une évaluation indépendante quand on peut s’auto-évaluer en toute tranquillité ?

Des enjeux importants pour la biodiversité

Une approche scientifique discutable

Si les chasseurs détectent une population suffisante de perdrix, cela pourrait justifier la poursuite de la chasse au nom de la régulation. En revanche, si les effectifs sont jugés insuffisants, la prédation d’autres espèces pourrait être mise en cause, menant à des actions de contrôle sur les prédateurs naturels. Bref, quelle que soit la situation, la conclusion reste la même : il faut chasser. Un raisonnement aussi circulaire que pratique.

L’étude de l’Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM) réalisée en 2024 n’a pas permis de déterminer clairement si la population de perdrix était en hausse ou en déclin. Ce manque de données aurait pu compromettre l’attribution des quotas de chasse. Heureusement (ou opportunément), cette nouvelle étude tombe à point nommé pour combler ce vide et permettre d’ajuster les quotas « comme il faut ».

L’utilisation des fonds publics

L’éco-contribution, financée par l’État et l’Office français de la biodiversité à hauteur de 10 € par permis de chasser validé, ainsi que par les fédérations de chasse (5 € par permis, selon l’article 13, 8° de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019), est censée être dédiée à la protection de la biodiversité. Pourtant, elle finance des études menées par ceux qui bénéficient directement de la chasse. Un bel exemple de « protection » où l’argent censé préserver la faune sert surtout à mieux l’exploiter.

Une espèce déjà fragilisée

La perdrix grise des Pyrénées est déjà impactée par le changement climatique et la dégradation de son habitat. À cela s’ajoute désormais une étude qui pourrait légitimer sa chasse. Par ailleurs, l’arrêté ne fixe aucune limite au nombre de perdrix pouvant être capturées et bien que le « bien-être animal » soit mentionné, aucune garantie n’est apportée quant à l’absence de risque pour les oiseaux capturés. Autant dire que la prudence semble toute relative.

Mais rassurez-vous, tout est sous contrôle… des chasseurs.

Vers une gestion plus transparente

Pour assurer une gestion équilibrée et réellement bénéfique à la biodiversité, nous demandons :

Des études menées par des écologues indépendants, garantissant une analyse impartiale des populations de perdrix grises.
L’arrêt immédiat de la chasse aux perdrix grises, afin de préserver une espèce déjà vulnérable.
Une gestion de la faune sauvage fondée sur des critères scientifiques et non sur des intérêts particuliers.

La préservation de la biodiversité ne doit pas être subordonnée à des arrangements entre amis. Il est essentiel de s’appuyer sur des recherches indépendantes et des politiques publiques transparentes pour garantir la protection des espèces et de leurs habitats. La nature mérite mieux qu’un bilan de population rédigé entre deux battues.

Mobilisation pour protéger le cerf : Dites NON à l’extension de la chasse !

4 Mar 2025

Chères amies et chers amis de la faune sauvage,

Un nouveau projet menace nos cerfs : les chasseurs souhaitent avancer la période de chasse dès début juin, au lieu de septembre, sous prétexte de limiter les dégâts agricoles et forestiers.

Cette ouverture anticipée serait une catastrophe pour la biodiversité, empêchant la faune sauvage de bénéficier d’un répit estival et mettant en danger des espèces protégées comme le grand tétras ou le chat forestier.

Nous devons agir vite ! Exprimez votre opposition avant le 10 mars en répondant à la consultation publique :
Lien vers la consultation

Pourquoi s’opposer à cette mesure ?

Une pression permanente sur la faune sauvage
La chasse estivale empêcherait tout repos biologique pour les animaux, provoquant du stress et des déséquilibres écologiques. De plus, elle risquerait de perturber les biches alors qu’elles allaitent encore leurs faons.

Un risque accru d’accidents
En pleine saison touristique, cette chasse générerait davantage de conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs. Rappelons que ces derniers disposent déjà d’un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an.

Une absence totale d’alternatives non létales
Si des dégâts agricoles ou forestiers existent dans certaines zones, aucune étude sérieuse ne justifie la chasse comme seule solution. Une approche plus globale, prenant en compte l’écosystème forestier et le rôle des prédateurs naturels du cerf, est nécessaire.

Le cerf, un allié de la biodiversité !
Loin d’être uniquement responsable de dégâts, le cerf joue un rôle clé dans l’équilibre des écosystèmes. Il limite la prolifération de certaines plantes dominantes et contribue à la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée.

Agissez avant le 10 mars !

Nous comptons sur vous pour faire entendre la voix de la nature. Il suffit de quelques minutes pour répondre à la consultation publique et empêcher cette mesure destructrice.

Partagez cet appel autour de vous ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids.

Merci pour votre engagement en faveur de la faune sauvage.