Audience « loup » au tribunal administratif de Pau : chronique du faux

Audience « loup » au tribunal administratif de Pau : chronique du faux

Onze autorisations de tirs contestées

Le mardi 2 juin 2026 avait lieu à Pau l’audience du référé des associations Ferus, Animal Cross et ASPAS contre la préfecture des Pyrénées-Atlantiques au sujet de onze autorisations de tirs de défense contre le loup, sous la forme de récépissés d’auto-déclarations d’éleveurs.

En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 23 février 2026 , les éleveurs peuvent adresser une déclaration de tir de loup à la préfecture, qui émet automatiquement un accusé-réception qui a valeur d’arrêté préfectoral (AP) de tir, dans une forme plus simple, avec moins d’informations et de contraintes que dans les AP antérieurs à cette date.

Une audience sous tension

Cela avait bien commencé, avec un report d’audience signifié à notre avocate alors qu’elle avait déjà réservé son avion. L’audience, suite à ses protestations, a finalement été repoussée en journée, ce qui lui a permis de recevoir le mémoire en réplique de la partie adverse, tout juste quelques heures avant l’audience et ainsi avec un temps de préparation raboté.

Loup en forêt

La notion de « bonne conservation de population locale » au cœur des débats

Notre avocate a brillamment déroulé ses arguments centrés sur les points fraîchement avancés par la préfecture, soit principalement la notion de « bonne conservation de population locale », que la partie adverse a décidé de voir concerner toute la région « Nouvelle Aquitaine » (12 départements), soit jusqu’à 530 km à vol d’oiseau de l’aire de vie de l’unique loup béarnais, celui concerné par les tirs disputés dans ce recours ; et a ainsi énuméré nombre de lieux avec zone de présence permanente dans la plus grande région de France, telle celle du plateau de Millevaches. Est-ce bien sérieux ? Quand on sait que l’esprit de la Directive Habitats-Faune-Flore est de tendre vers une certaine homogénéité de présence du loup sur le territoire, à l’opposé de la volonté de l’Etat français de voir le loup cantonné aux Alpes.

Nous ne revenons pas ici sur des détails discutés en audience, telle la contestation du caractère d’urgence (un référé suspension est en effet demandé), du fait qu’un second tireur par lot n’est pas encore possible, car aucun n’a encore reçu de formation de la part de l’OFB. Notons que cela n’empêche en aucune façon les tireurs de se poster et de tenter d’en finir avec ce loup. Mais concentrons-nous sur quelques aspects de l’audience de nature à choquer.

Des chiffres contestés

Tout d’abord, les propos mensongers de la représentante de la DDTM 64, en soutien de l’avocat, qui a prétendu que "les quotas de tirs n’avaient pas été atteints en 2025" au motif que seuls 170 loups avaient été détruits par tirs durant l’année. La DDT a ainsi profité de la méconnaissance du sujet par Madame le juge car le protocole d’intervention prévoit que les loups reconnus comme ayant été braconnés sont déduits du quota. En l’espèce, ce sont bien 190 loups sur 192 qui ont été volontairement détruits, soit 99%.

Le poids réel de la prédation dans les Pyrénées-Atlantiques

De plus, cette même cadre de l’administration a mis en avant un « danger d’affaissement économique de l’élevage ovin dans le département», rien que ça ; oubliant de mentionner qu’il n’y a eu en 2025 que 10 animaux dont la mort a été officiellement attribuée au loup, sur une population de l’ordre de 560 000 brebis en Pyrénées-Atlantiques * (elle donne quant à elle le nombre de 310 000 brebis transhumantes, mais on peut légitimement s’interroger sur la pertinence de cette sous-estimation qui exclut les brebis ne montant pas en estive, mais demeurent quand-même exposées à la prédation l’essentiel de l’année). Les Pyrénées-Atlantiques sont le second département français par le nombre de ses moutons. Il est communément admis que 3 à 5% meurent de maladies infectieuses ou bactériennes (Fièvre catarrhale, Entérotoxémie, Listériose, etc.), sans compter les maladies handicapantes (piétin). Au bas mot, ce sont donc 15 000 morts annuels par maladie qui sont à comparer aux 10 ovins prédatés qui, eux, donnent lieu au battage médiatique usuel, manifestations d’éleveurs, communiqués de presse alarmistes, le tout appuyé ici par la DDTM. Ce n’est pas sérieux.

Une administration engagée dans une guerre anti-loup ?

Nous avons été frappés par le fait que cette administration, la DDTM, en charge des audits de protection des troupeaux, du conseil à la protection d’une façon générale, se soit à ce point lancée dans une guerre anti-loup, allant même jusqu’à tromper le tribunal avec des informations fausses. Un dernier exemple : pour appuyer le fait qu’il y aurait localement de nombreux loups, l’affirmation selon laquelle « il y a la présence de meutes à la frontière espagnole », qui, fort heureusement, a été corrigée suite à une question de Madame le juge sur le lieu précis : les Pyrénées-Orientales … .

Le registre émotionnel invité à l’audience

Ensuite vint le clou du spectacle, le sketch sur le registre émotionnel d’un éleveur bien connu dans notre région, dont le regretté Baudoin de Menten avait en son temps commenté les exactions. Tout d’abord, la litanie selon laquelle l’OFB fait mal son travail, il y aurait beaucoup plus de loups que ce que l’on dit (avec force détails d’amis bergers qui ont des photos), et les dommages sont sous-évalués dans un rapport de un à dix, rien que ça ! La crédibilité scientifique de l’OFB, associée dans ses articles au CNRS, n’y change rien, c’est nous les bergers qui connaissons la réalité du terrain.

Puis vint le clou du spectacle, repris par la presse locale « Ne nous laissez pas tomber, madame la présidente, laissez-nous ce moyen de protection (les tirs) », alors que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs par l’Etat ne sont globalement que très peu utilisés sur les lieux des arrêtés ici disputés. S’ensuivit la traditionnelle mise en cause de l’une de nos associations avant que l’audience ne puisse arriver à son terme.

Dans l’attente de l’analyse juridique

Cette dernière scène a eu le mérite d’égayer Madame le juge, espérons que l’analyse des arguments légaux et réglementaires aura ensuite repris ses droits !

* : source IDELE

Le calvaire d’une jument : entre espoir de sauvetage et opacité judiciaire

Le calvaire d’une jument : entre espoir de sauvetage et opacité judiciaire

Depuis près d’un an, Animal Cross suit de près le calvaire d’une jument âgée de 25 ,ans, près de Pau. Malgré nos alertes répétées et un état de santé alarmant, la procédure de sauvetage a connu des rebondissements aussi soudains qu’inexplicables lors du week-end de la Pentecôte. 

Une situation d'urgence absolue

La jument, située initialement près de Pau, se trouve dans un état de cachexie particulièrement préoccupant.

Pour Animal Cross, cette situation n'est malheureusement pas une surprise : le 25 juin 2025, nous avions déjà pris en charge un premier cheval appartenant aux mêmes propriétaires, lequel présentait un état de maigreur extrême similaire.

Si ce dernier a pu être sauvé et a retrouvé une santé normale sous notre protection, l'avenir de sa compagne reste aujourd'hui incertain.

 

Chronologie des faits : le week-end où tout a basculé

La fin du mois de mai 2026 a été marquée par une accélération brutale des événements :

  • Vendredi 22 mai : Face à l'inertie des autorités (DDPP, police), Animal Cross multiplie les contacts. Grâce au soutien de plusieurs personnalités locales et de la Fondation Brigitte Bardot, le Procureur est saisi du dossier.
  • Samedi 23 mai : Une expertise vétérinaire est ordonnée par la justice. Suite à cela, le procureur délivre une ordonnance de saisie : la jument doit être retirée à ses détenteurs et confiée à Animal Cross.
  • Dimanche 24 mai (14h00) : Nos bénévoles, accompagnés de transporteurs spécialisés, se rendent sur place avec les forces de l’ordre pour l'exécution de la saisie. Coup de théâtre : la jument a disparu. Les propriétaires affirment qu'elle n'est plus sur les lieux.
  • Dimanche 24 mai (après-midi) : La jument est finalement localisée sur une autre propriété. La gendarmerie nous demande de nous y rendre pour 18h.
  • Dimanche 24 mai (18h20) : Un nouvel appel de la gendarmerie annule tout. En l'espace de vingt minutes, et malgré l'ordonnance initiale nommant Animal Cross, une nouvelle décision est prise : la jument ne nous est plus confiée.

Des interrogations légitimes et un placement opaque

Contre toute attente, l'animal n'a pas été placé dans une association de protection animale, mais dans une structure privée. Ce choix nous inquiète pour plusieurs raisons :

  1. Le manque d'indépendance : Des éléments suggèrent des liens de proximité entre les propriétaires de la jument et le gestionnaire de cette structure.
  2. Des antécédents préoccupants : Des témoignages font état de conditions de détention insatisfaisantes au sein de cette structure par le passé.
  3. L'opacité administrative et judiciaire : Comment une ordonnance nominative a-t-elle pu être modifiée un dimanche après-midi en quelques minutes ?

Notre action continue

Malgré un premier classement sans suite qui nous a révoltés, la mobilisation massive (plus de 300 000 vues sur nos réseaux sociaux) a porté ses fruits : la plainte a été relancée. Le propriétaire devait être entendu par la justice le lundi 25 mai.

Animal Cross a officiellement sollicité le Procureur de la République pour un réexamen complet du dossier. Nous demandons toute la lumière sur les raisons ayant conduit à l'abandon de l'ordonnance initiale et exigeons des garanties sur les conditions de détention actuelles de la jument.

Nous ne lâcherons rien. Cette jument, comme tous les animaux, mérite de finir ses jours dans la dignité.

Déposition d’une proposition de loi au Sénat pour lutter contre les maladies héréditaires chez les chiens et les chats

Déposition d’une proposition de loi au Sénat pour lutter contre les maladies héréditaires chez les chiens et les chats

Pau, le 26 mai 

Une proposition de loi visant à lutter contre les maladies héréditaires et les dérives de sélection chez les chiens et les chats a été déposée par sénateur Daniel Salmon d'Ille-et-Vilaine (Bretagne), groupe EELV,  afin de renforcer la protection du bien-être animal et d’encadrer plus strictement la reproduction des animaux de compagnie.

des souffrances largement documentées

Le texte part d’un constat simple : certaines pratiques de sélection ont conduit au développement de races exposées à des pathologies graves et prévisibles, générant des souffrances chroniques parfois incompatibles avec une vie normale, pour des centaines de milliers de chien. Difficultés respiratoires chez les races brachycéphales, dysplasies articulaires, maladies cardiaques, troubles neurologiques ou dermatologiques : ces atteintes ne relèvent plus de cas isolés mais de prédispositions largement documentées par la littérature scientifique et vétérinaire.
Une maltraitance génétique s’est institutionnalisée.

La situation actuelle, comptant sur la bonne volonté des acteurs des filières (éleveurs, clubs de race, Société centrale canine - SCC et Livre Officiel des Origines Félines - LOOF) est très insuffisante, certains éleveurs pratiquant des sélections responsables alors que d’autres s’en affranchissent. Ce texte traite en même temps des animaux de race et d’apparence pour éviter que les obligations pesant sur les races ne créent un développement des animaux d’apparence (chiens et chats issus des races mais sans être inscrits au livre généalogique), revendication principale de la SCC et du LOOF.
Il place le vétérinaire au cœur du système car lui seul peut déterminer si les chiens et chats sont à faible risque de maladie héréditaire, l’absence de risque n’existant pas. On peut estimer qu’au moins 600 000 chiens sont concernés (LOF et chiens d’apparence) et des dizaines de milliers de chats.

Les principales mesures de la proposition de loi :

La proposition de loi prévoit notamment :

  • l’interdiction de la commercialisation et de l’importation d’animaux de compagnie issus sélection génétique à risque
  •  l’interdiction de la reproduction de chiens et chats lorsque les croisements ne permettent pas de réduire au minimum les risques de souffrance liés aux maladies héréditaires ;
  • l’interdiction des races dans une impasse génétique ;
  • l’inscription sur le livre généalogique seulement des chiens et chats à risque minime de maladies héréditaires ;
  • la délivrance du certificat de cession vétérinaire, certificat existant déjà, uniquement pour les chiots et chatons issus d’un croisement minimisant les risques  de  maladies héréditaires;
  • l’obligation de faire figurer dans les annonces de cession les résultats des tests de dépistage ;
  • l’interdiction à terme de l’appellation chiens et chats “d’apparence”, les chiens et chats d’apparence  ne pouvant plus se revendiquer d’une race;
  • l’interdiction de la publicité pour des races à risque ;
  • la possibilité pour les associations de protection animale de recourir en justice contre les élevages pratiquant la maltraitance génétique.

L’adoption récente d’un règlement européen sur le bien‑être des chiens et des chats applicable à partir de 2030 demeure insuffisante, le texte ne couvrant pas pleinement les animaux d’apparence et ne prévoyant pas de modalités de contrôle adaptées. 

 

CONTACT 

 

Benoît Thomé

benoit@animal-cross.org