Déclaration des droits Archives

Les animaux sauvages protégés ont-ils encore le droit de vivre librement en France ?

20 Mai 2022

Les espèces protégées sont aujourd'hui attaquées de toutes parts. Arrêtés ministériels ou préfectoraux viennent régulièrement à l'encontre de leur protection avec de multiples prétextes qui ont pourtant tous un point commun : l'intérêt humain.

Le bouquetin est une espèce protégée. Pourtant, un arrêté du préfet de Haute-Savoie daté de mars 2022 ordonnait de les tuer tous de façon indéterminée sous prétexte de brucellose. Le jugement du tribunal administratif vient de tomber et, ouf de soulagement, les associations ont obtenu raison et l'arrêté du Préfet de Haute-Savoie a été suspendu pour 2022, en attendant le jugement sur le fond.

L'ours est une espèce protégée. Pourtant, un arrêté ministériel de 2020 autorisait une nouvelle fois leur effarouchement renforcé. Heureusement, le Conseil d’Etat vient de le censurer.

Le loup est une espèce protégée. Pourtant, le gouvernement français est rentré dans une logique claire de régulation de la population de loups, voire de son extermination au niveau local, en toute illégalité avec les lois européennes.

Le choucas des tours est une espèce protégée. Début mai, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les arrêtés préfectoraux qui autorisaient l’abattage de milliers de choucas des tours en Bretagne...

En France, les espèces sont protégées par des arrêtés ministériels. Mais les dispositions de protection doivent être articulées avec celles qui prévoient la possibilité pour les autorités administratives d’accorder des dérogations à ces interdictions, qui sont principalement d'ordre humain.

Nous y sommes. En France, il y a des lois, mais il y a aussi des exceptions, qui permettent... à peu près tout.

Quelle protection des espèces voulons-nous ?

En France et dans de nombreux pays occidentaux, les intérêts de l'espèce humaine priment et dominent sur les intérêts de toutes les autres espèces.

Chez Animal Cross, nous pensons que

« Tous les êtres vivants,
Domaines de la nature,
Minéral, humain, végétal et animal,
Naissent et demeurent,
Libres et égaux,
En devoirs et en droits ».

Pour nous, les animaux, protégés ou non d'ailleurs, sont avant tout des êtres vivants (voir notre article complet ici). La protection leur est due en fonction de la vie qui les habite et qu’il convient de respecter. Nous respectons donc à égalité une vie humaine et une vie animale. L’égalité ne signifie pas que tous les êtres sont similaires, mais qu’ils méritent une égale considération morale. L’égalité signifie que toute vie a une valeur égale.

Cette conception n'est pas nouvelle. Elle est très profonde dans le bouddhisme, le jaïnisme, et certaines traditions hindoues. « Au cours des siècles, les religions traditionnelles indiennes ont développé des principes fondés sur la vie sous toutes ses formes. Les interrogations sur celles-ci n’étaient pas limitées aux humains mais incluaient aussi les animaux. (…) Ahimsa, l’un des principes fondamentaux de l’hindouisme, prône la non-violence et le respect de toute vie »[1]. En Inde, cette conception est à l’origine de la possibilité pour les régions indiennes d’interdire l’abattage des vaches et également du devoir de compassion envers les animaux (constitution de 1950)[2], même si la réalité vécue par les animaux semble beaucoup moins rose. Cette conception protège la vie animale comme les autres vies.

La figure qui la première incarne cette conception en Occident est St François d’Assise. Au XIIIème siècle, il s’émerveille du feu, de l’eau, du vent. Il prêche aux animaux, qui sont donc jugés dignes de le comprendre et de louer Dieu. En traversant les siècles, citons Gandhi, et Albert Schweizer, disciple de Gandhi, qui écrit « Je suis vie qui veux vivre entourée de vie qui veux vivre ».

Voir notre article complet sur ce sujet

Déclaration des droits des espaces sanctuarisés

29 Mai 2020

Parce que les diversités composant les domaines de la nature sont devenues des espaces inégalitaires par une volonté de l’être humain, il est par devoir et par droit de rétablir l’unité des principes constitutifs de la terre par la création de l’espace naturel sanctuarisé.

Tout espace naturel sanctuarisé est un sujet de droit.

Ses droits sont représentés par une personne physique humaine ou morale habilitée à cet effet.
Il comprend les domaines minéral, végétal, animal qui se rapportent à son espace.
Tout espace sanctuarisé est constitué de son sol, sa faune et sa flore, son minéral, l’air et l’espace qui le surplombent.
Tout espace sanctuarisé est une zone inviolable et infranchissable par l’homme et ses animaux domestiques. Seule une
unité spécialisée exclusivement dans la surveillance et le secours peut y accéder, sans porter atteinte à la vie des êtres qui la composent.

Tout être vivant minéral, végétal, animal qui s’y trouve a le droit de vivre libre, sans influence humaine, en communion avec les autres êtres vivants.
Tout espace naturel sanctuarisé a le droit :
– à la pureté, c’est-à-dire le droit d’être exempt de contamination, de pollution et de déchets toxiques ou radioactifs provenant de son environnement extérieur, en particulier pour l’eau et l’air qui le traversent,
– de disposer et de conserver ses propres éléments,
– à l’eau comme source de vie,
– d’être secouru et soigné en cas de sinistre, péril, contamination,
– à réparation et réhabilitation pour les dommages qu’il a subis.

Déclaration des droits des animaux sauvages

29 Mai 2020

Tous les êtres vivants, domaines de la nature, minéral, humain, végétal, animal, naissent et demeurent libres et égaux en devoirs et en droits.

Tout espace, tout milieu naturel terrestre, marin, aquatique, aérien, sites, paysages, et l’humanité de leur sauvegarde, tous les domaines de la nature, visibles et/ou invisibles, font partie des principes constitutifs de la Terre.

Tout animal sauvage joue un rôle dans la nature qui mérite d’être reconnu.
Il est une individualité sensible qui a le droit de vivre selon sa nature et son espèce.

Article 1 : sujet de droit
Tout animal sauvage est un sujet de droit. Ses droits sont représentés par une personne physique humaine ou morale habilitée à cet effet.
Toute communauté naturelle d’animaux est un sujet de droit. Ses droits sont représentés par une personne physique humaine ou morale habilitée à cet effet.
Toute espèce animale est un sujet de droit. Ses droits sont représentés par une personne physique humaine ou morale habilitée à cet effet.

Article 2 : droit de ne pas être tué par l’homme
Tout animal sauvage a le droit de ne pas être tué volontairement par l’homme. Ce droit est incompatible avec le fait d’être chassé, pêché, piégé, empoisonné, blessé ou détruit par l’homme.

Article 3 : droit à la liberté
Tout animal sauvage a droit :
- à la liberté. Nul n’a le droit de le rendre captif,
- de se déplacer facilement sur et sous terre, dans l’air, dans les eaux, en toute sécurité, avec un minimum d’entrave,
- à être repoussé de manière non violente et non létale lorsqu’il se situe dans l’espace de vie des êtres humains et de ses animaux domestiques,
- de protéger sa vie, celle de sa famille et de sa communauté naturelle en cas de légitime défense.

Article 4 : droit à un milieu préservé
Tout animal sauvage a le droit :
- de vivre sans que sa vie ne soit dérangée par l’homme et ses animaux domestiques, ainsi que par leurs activités,
- d’avoir un territoire protégé lui permettant de se reproduire de façon naturelle,
- au respect de son habitat et de sa demeure,
- à un territoire et un environnement non pollués par les activités humaines (eau, sol, air, son, luminosité, plantes), où il peut trouver à manger et à boire selon ses besoins,
- à ne pas être contaminé par les maladies, excréments, urines et autres substances humaines.

Nul n’a le droit de modifier l’existence de tout animal sauvage en l’attirant par de la nourriture ou d’autres moyens.
Nul n’a le droit d’introduire une espèce non endémique, ou issue d’élevage, dans la nature.
Toute implantation d’une nouvelle activité humaine impactant l’espace naturel doit être conçue de manière à limiter les conséquences sur la faune et la flore.

Spécifiquement pour les animaux liminaires (animaux ni sauvages ni domestiques qui vivent à proximité immédiate de l’homme comme les pigeons et les moineaux des villes), ces derniers ont le droit de cohabiter avec l’homme dans le même espace.

Article 5 : droit aux soins
Tout animal sauvage a le droit d’être soigné pour ses maladies et blessures, quelle qu’en soit la cause.

Article 6 : droit de vivre en communauté naturelle
Tout animal sauvage a le droit :
- de vivre seul, en famille ou en communauté naturelle. Il a le droit au respect de son organisation sociale et culturelle.
- au respect de ses relations avec les autres domaines de la nature.
- à la connaissance par l’homme de ses besoins éthologiques et de ses déplacements.

Tout jeune animal sauvage a le droit de vivre près de sa famille et de son groupe le temps nécessaire à son développement et à son apprentissage, selon son espèce.

Article 7 : droit des espèces
Toute destruction d’une espèce animale constitue un crime contre les domaines de la nature.
Toute espèce animale a le droit à la pérennité de son espèce.
Pour y parvenir, elle a le droit à des espaces naturels sanctuarisés sans présence humaine.

L’existence des espaces naturels sanctuarisés sans présence humaine est nécessaire pour que les animaux puissent pleinement exercer tous leurs droits.