25 Août 2020
Le tribunal administratif de Grenoble vient de donner raison à l’association Animal Cross qui avait décidé d’attaquer en référé la décision du Préfet ordonnant l’abattage indiscriminé de 60 bouquetins sur le massif du Bargy (Haute-Savoie) pour la période 2020-2022, dans le cadre de la lutte contre la brucellose . Ils devaient être tués sans avoir été testés au préalable à cette maladie.
Le jugement sur le fond est attendu dans quelques mois.
Le juge des référés a considéré que le Préfet de Haute-Savoie avait méconnu l’article L. 411-2 4° du code de l’environnement, à savoir qu’il n’avait pas cherché s’il existait une solution alternative satisfaisante, condition nécessaire à l’abattage d’une espèce protégée.
L’association a soutenu que des solutions plus efficaces existent : il s’agit par exemple de la mise en place d’une ségrégation spatiale des animaux consistant en la séparation des quartiers saisonniers du bouquetin des cheptels domestiques, évitant ainsi les zones de pâturage communes. Ce dispositif consiste en l’établissement de parcs et d’une surveillance des troupeaux (par des bergers ou leurs chiens) lorsque les animaux d’élevage s’aventurent dans les hauteurs où se situe l’habitat naturel des bouquetins.
Pour Animal Cross, la préservation de la vie des bouquetins et de la biodiversité vaut bien un aménagement et un changement d’habitude des éleveurs.
Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), composé d’experts indépendants, avait émis un avis défavorable concernant l’abattage de ces 60 bouquetins non testés [1], avec 0 voix pour, 21 voix contre et 2 abstentions. Le CNPN avait notamment pointé, dans son avis, que l’étude de solutions alternatives, condition légale à la délivrance d’une dérogation, n’avait pas été préalablement menée par la Préfecture de Haute-Savoie.
Animal Cross félicite son avocate, Me Hélène Thouy, qui a brillamment défendu la cause des animaux.
L’association appelle aussi tous les protecteurs des animaux à se mobiliser dans le Référendum pour les animaux qui demande la fin des modes de chasse cruels que sont la chasse à la courre et la vénerie sous terre.
Contact : Animal Cross Benoît Thomé co*****@**********ss.org
19 Août 2020
L’association de protection animale Animal Cross a décidé d’attaquer en référé la décision du Préfet de Haute-Savoie concernant l’abattage indiscriminé de 60 bouquetins sur le massif du Bargy.
Demain jeudi 20 août, au tribunal administratif de Grenoble à 11 heures aura lieu l’audience en référé.
Le Préfet de Haute-Savoie a pris un arrêté (n°DDT-2020-0722 en date du 29 mai 2020) concernant la capture de 150 bouquetins sur l’ensemble du massif, avec euthanasie des animaux testés positifs, et prélèvement de 60 bouquetins non marqués, dans la zone cœur du massif pour la période 2020-2022.
Cet abattage indiscriminé de 60 bouquetins est inacceptable pour l’association qui estime disproportionnée la mesure proposée par le Préfet.
Le risque de transmission entre les bouquetins et les ovins d’élevage demeure extrêmement « faible » selon les experts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) [1].
Le niveau d’infection des animaux est devenu très faible. Pour preuve, en juin 2020, sur les 21 captures effectuées suite à l’arrêté préfectoral susmentionné, aucun bouquetin n’a été testé positif. Donc il est fort probable que les animaux tués seront sains.
Depuis 2012, aucune victime humaine n’est à déplorer [2].
Des solutions plus efficaces ont été identifiées pour améliorer la lutte contre la maladie tout en évitant le recours à des abattages sans vérification préalable. Elles consistent à la mise en place d’une ségrégation spatiale des animaux consistant en la séparation des cheptels domestiques avec les quartiers saisonniers du bouquetin en évitant les zones de pâturage communes.
Ce dispositif consiste en l’établissement de parcs et d’une surveillance des troupeaux de moutons et de chèvres (par des bergers ou leurs chiens) lorsqu’ils s’aventurent dans les hauteurs où se situe l’habitat naturel des bouquetins.
Va-t-on abattre tous les bouquetins, qui sont une espèce protégée classée « quasi-menacée » par l’UICN, pour parvenir à un risque 0 ? Ou peut-on aménager un partage de l’espace acceptable pour parvenir au même résultat ? La préservation de la biodiversité ne vaut-elle pas un petit effort ?
Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), composé d’experts indépendants, a émis un avis défavorable concernant l’abattage de 60 bouquetins non testés pour la période de 3 ans [3], avec 0 voix pour, 21 voix contre et 2 abstentions. Le CNPN a notamment pointé, dans son avis, que l’étude de solutions alternatives, condition légale à la délivrance d’une dérogation, n’avait pas été préalablement menée par la Préfecture de Haute-Savoie.
Le Préfet a ignoré la consultation publique qui s’est prononcée à 87% contre cet arrêté.
Contact : Animal Cross Benoît Thomé Président co*****@**********ss.org
[1] Avis de l’ANSES relatif aux mesures à prendre sur les bouquetins pour lutter contre la brucellose sur le massif de Bargy », saisine n°2013-SA-0129, 4 septembre 2103.
[2] Pour les 2 victimes de 2012, le lien entre brucellose de bouquetins et le décès n’a jamais pas pu être établi avec certitude par l’ONCFS ou l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
[3] http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020-05_avis_cnpn_derogation_bouquetin_bargy_du_30_janvier_2020.pdf
14 Mai 2020
URGENT : Avant le 19 mai, consultation publique pour donner votre avis suite à l’arrêté qui prévoit d’autoriser la destruction de 20 bouquetins jamais testés en plus de la capture de 50 autres qui seraient testés et euthanasiés pour ceux reconnus positifs à la Brucellose (http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/32829/194276/file/ARP_DDT_2020_V5_29avril2020.pdf)
Pour ce faire:
Merci de:
1. Copier/coller l’argumentaire proposé ci-dessous dans un nouveau mail (y glisser quelques modifications pour que le mail soit pris en compte)
2. Ajouter l’adresse suivante dans le champ destinataire : dd*************************@***************uv.fr
- Signer votre mail et cliquer sur « envoyer »
A vous de jouer !
Argumentaire proposé par la FNE/LPO et soutenu par Animal Cross :
- Il y a eu en 21 ans une seule occurrence de la résurgence de la Brucellose bovine dans le massif du Bargy, et plus généralement en France. Il n’a d’ailleurs jamais été prouvé que ce sont les bouquetins qui avaient été à l’origine de cette infection.
- L’abattage indiscriminé en zone cœur (Grand et Petit Bargy, Jallouvre-Peyre), de plus ciblé sur les femelles en âge de procréer, désorganise la hiérarchie sociale dans les hardes et contribue à la contamination de davantage d’individus, comme cela a été constaté à la suite des abattages massifs de 2013 et 2015.
- Les éleveurs doivent prendre des dispositions pour que leurs troupeaux ne s’aventurent pas dans les zones à bouquetins. De rares éleveurs ont mis en place des parcs, mais la plupart ne le font pas, et on trouve notamment des moutons et des chèvres jusqu’en haut des sommets.
- Alors que le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a émis un avis défavorable aux tirs indiscriminés (PJ), passer en force, qui plus est en période de confinement, laisserait penser que l’Etat privilégie les intérêts de l’industrie agro-alimentaire par rapport aux expertises scientifiques et à la préservation de la faune sauvage.
4 Nov 2019
Une nouvelle vague d’abattages indiscriminés est programmée par la préfecture de Haute-Savoie dans la zone cœur du massif du Bargy. Les motifs invoqués sont cette fois l’inaccessibilité de certains animaux, la découverte d’un chamois séropositif à la brucellose sur la commune du Reposoir, et la crainte d’une transmission au reste de la faune sauvage et du cheptel domestique lors de la prochaine saison estivale.
Nous confirmons ici de la manière la plus ferme possible ce que nous avions dit lors des précédentes consultations en octobre 2017, mai 2018 et avril 2019, à savoir que nous sommes en désaccord total avec l’abattage de bouquetins non testés au préalable, où qu’ils se trouvent.
En outre, les agents de l’ONCFS avaient à ce jour rempli la mission qui leur avait été fixée pour l’année 2019, à savoir capturer 50 animaux, ou, à défaut – et nous avions réagi contre cette disposition – en abattre jusqu’à 20 dans la limite des 50. Ils ont pu en capturer 48, plus deux qui ont été abattus.
Par ailleurs, l’ONCFS a confirmé en juillet dernier la baisse très significative de la prévalence de l’infection brucellique sur le massif du Bargy : proche de zéro en zones périphériques, elle a chuté en trois ans de 70% à environ 20% au cœur du massif. C’est la preuve que l’épizootie est en forte récession et que la poursuite des opérations de capture, sur plusieurs années, constitue une réponse adaptée à la présence de la bactérie chez le Bouquetin des Alpes. Nous ne comprenons pas, à ce sujet, que l’indication par l’ONCFS que certains individus testés séronégatifs, et donc marqués, seraient porteurs d’un gène de résistance à la brucellose n’ait pas fait l’objet de développements plus poussés, car il est possible que la population du Bargy soit en train de s’assainir naturellement.
Si l’opération décrite dans le projet d’arrêté était effectivement lancée, la chute observée de la prévalence entrainerait de facto l’abattage insupportable d’individus parfaitement sains. En effet, n’observant plus d’animaux symptomatiques sur le massif du Bargy, les tirs effectués en méconnaissance de la situation sanitaire des bouquetins visés conduiraient à abattre jusqu’à 80% d’animaux sains. Nous ne pouvons en accepter l’augure.
A ce jour, sur une population estimée à environ 700 individus en 2012, 482 bouquetins ont été éliminés, dont 134 par euthanasie après capture et 348 par abattage indiscriminé. Il est plus que temps d’arrêter les abattages 2 et de se concentrer sur une gestion adaptative par capture-contrôle-marquage. Les agents de l’ONCFS ont encore montré cette année qu’ils pouvaient le faire, et nous saluons leur savoir-faire et leur professionnalisme à cet égard.
Enfin, comment ne pas enfin reconnaitre l’inefficacité – voire le caractère absolument contre-productif – des abattages indiscriminés, lesquels ont montré qu’ils déstructuraient les hardes. A distance de tir, l’âge des femelles adultes est quasiment impossible à déterminer. En cas d’opération de tir, cela implique que des femelles dominantes seront abattues et que des individus plus jeunes pourront de ce fait être contaminés en gagnant ainsi l’accès à la reproduction.
Nous ajouterons ici que l’abattage d’une quinzaine d’individus sur le cœur de massif ne constitue en aucune manière une démarche scientifique. En effet, dans une population où les trois quarts des individus sont sains, selon que les agents de l’ONCFS finiraient par abattre une majorité d’individus séropositifs – ou pas – les conclusions qui en seraient tirées pour la suite des opérations et le sort de la population restante seraient entachées de biais inacceptables. Comme nous l’avons déjà déclaré lors des précédentes consultations, la vérification de la prévalence dans le cœur du massif doit selon nous être basée uniquement sur des captures à effectuer sur plusieurs années, au printemps, et éventuellement à l’automne.
Nous tenons également à signaler que si certains éleveurs s’attachent effectivement à mettre en place des parcages de qualité, il ne s’agit pas d’une règle générale. Nous continuons à observer des troupeaux de caprins et d’ovins parcourant l’ensemble des alpages jusqu’aux sommets du massif, occupant ainsi les mêmes territoires que les bouquetins. Nous voyons là une prise de risque endossée par les éleveurs, alors qu’il serait au contraire nécessaire d’imposer une ségrégation temporelle et spatiale des espaces alloués aux différentes espèces.
Prenant en compte l’ensemble de ces éléments, nous sommes fondés à affirmer qu’il est tout à fait possible et souhaitable que les animaux sains soient préservés, et nous vous demandons de ne pas promulguer cet arrêté.
Ceci est la réponse conjointe de 12 ONG nationales, régionales et départementales : LPO, FNE, ASPAS, Humanité et Biodiversité, Animal Cross, FNE Haute-Savoie, One Voice, Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères, SNPN, WWF, Mountain Wilderness et le Syndicat national0 des Accompagnateurs en Montagne.
A vous de vous exprimer jusqu’au 7 novembre !
25 Avr 2019
URGENT : répondre avant le 28 avril
REPONDRE A LA CONSULTATION :
Nous vous invitons à marquer votre profond désaccord par mail en répondant à la consultation à l’adresse suivante :dd*************************@***************uv.fr.
Suggestion d’arguments pour votre réponse :
Une nouvelle fois, la préfecture de Haute-Savoie cède à la pression exercée par les éleveurs locaux, associés aux producteurs et distributeurs de Reblochon. Au moins, on peut y voir de la constance, puisque les différents préfets ordonnent périodiquement l’exécution des bouquetins. Nous sommes fermement opposés, tout comme une grande partie de la population locale, à ce projet d’exécution car :
- ces 94 abattages exigés par les éleveurs et l’économie locale sont aberrants car les risques de contamination des élevages sont extrêmement faibles (1 cas en 19 ans),
- en contrepartie des abattages, les éleveurs n’ont pas fait le moindre effort pour isoler leurs troupeaux de la faune sauvage,
- rien n’a été fait non plus pour empêcher les chiens, par exemple, d’être vecteurs de la maladie,
- installant leurs animaux domestiques sur le territoire de la faune sauvage, les éleveurs se sont arrogés tous les droits, y.c. celui d’exécuter les occupants premiers,
- Contrairement à ce qu’indique le texte de la consultation, les bouquetins se laissent approcher à moins de 5 mètres, comme le constatent quotidiennement les randonneurs,
- Le niveau de prévalence a nettement baissé et le risque pour les élevages est considéré comme quasi nul, comme le montre le compte-rendu scientifique présenté par l’ONCFS en juillet dernier,
- C’est l’intervention humaine de ces dernières années qui, par abattage indiscriminé d’environ 480 bouquetins, avait fait exploser localement le taux de prévalence, comme analysé par plusieurs experts.
La mesure envisagée est clairement un abattage de masse destiné à satisfaire une classe d’éleveurs habitués à voir leurs exigences satisfaites, et non pas une mesure scientifiquement réfléchie. La population peut constater le peu de cas qui est faite des nombreuses études conduites par l’ANSES, le CNPN et le MNHN.
10 Juin 2018
Avec 8 autres assocs, Animal Cross s’est opposé à un nouvel abattage de bouquetins sur le Bargy, et a proposé ainsi une réponse à la consultation publique du 14 mai 2018.
La DDT vient de publier la synthèse des contributions à la consultation publique, et a donné raison à l’opinion minoritaire: autoriser l’exécution de 20 bouquetins (selon un abattage indiscriminé).
Nous avons besoin de monde sur le massif dès ce lundi matin (environ 6h car les abattages se font très tôt le matin) afin d’empêcher ce massacre. Et ce, pour une durée indéterminée (on a besoin de monde TOUS les jours).
Merci de relayer au maximum cet appel et de vous inscrire à cette riposte à l’adresse suivante : ba*****@********il.com
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