La face cachée de l’euthanasie de convenance en France : des dizaines de milliers de vies sacrifiées par an !

La face cachée de l’euthanasie de convenance en France : des dizaines de milliers de vies sacrifiées par an !

28 Jan 2026

L’euthanasie de convenance désigne la mise à mort d'un animal de compagnie qui n'est justifiée par aucun motif médical. En France, cette pratique reste une réalité massive et souvent opaque, malgré le fait que le Code pénal sanctionne déjà le fait de donner la mort à un animal « sans nécessité » (1). Chez Animal Cross, nous militons pour que le droit à la vie devienne la règle et l'euthanasie l'exception absolue.

Neige, sauvée d'une euthanasie de convenance 

L'histoire de Neige, une adorable Setter de 8 ans, illustre parfaitement ce combat. Neige est arrivée il y a quelques jours en clinique, en mauvaise santé, souffrant d'une infection de l'utérus (pyomètre) et de diabète. Elle a pu être opérée mais refusant d'assumer les soins (deux piqûres par jours et des frais s'élevant à 50 € par mois), ses propriétaires ont demandé au vétérinaire son euthanasie.

Grâce au courage et à la compassion du vétérinaire qui a refusé d'obtempérer, Neige a été sauvée et confiée à Animal Cross. Nous avons pu rapidement lui trouver une famille d'adoption qui pourra lui prodiguer les soins dont elle a besoin et lui apporter amour et sécurité.

Cette histoire montre qu'il existe des alternatives, donnant aux animaux leur droit de vivre.

L'euthanasie ne devrait être pratiquée qu'en cas de réelle nécessité, pour des raisons médicales et non pour pas pour le simple confort du propriétaire.

la réalité chiffrée : un système saturé

Nos données s'appuient sur une étude datant de 2016 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (données sur les taux d’euthanasie en fourrière et refuge) (2), aucune statistique publique française récente et exhaustive n’a été récemment publiée sur ce sujet.  Nous estimons que ces chiffres sont toujours d'actualité et que chaque année, la France ferait donc face à une hécatombe invisible.

  • Dans les refuges et fourrières : On estime à environ 30 000 le nombre d'euthanasies injustifiées par an (2).
  • Le ratio de l'abandon : on estime qu'un abandon sur trois se solde par une euthanasie (estimation du nombre d'abandon entre 100 000 et 300 000 par an selon l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques, OCAD).
  • En cabinet vétérinaire : Environ 40 000 actes dits de « complaisance » y seraient pratiqués annuellement (3). Selon une enquête d'une vétérinaire, 38 % des vétérinaires canins ont déclaré pratiquer des euthanasies de convenance (4).
  • Le scandale de la SPA de Pau : Notre enquête, il y a quelques années, avait révélé plus de 7 500 mises à mort en 20 ans (1990-2013), avec des témoignages d'animaux étourdis à l'éther et placés vivants dans des congélateurs. 56 % des animaux tués l'étaient avant le délai légal de 10 jours, sans aucune recherche de leurs propriétaires (5).

Répartition des euthanasies non sanitaires (Estimations annuelles, basées sur les chiffres de 2016) (2, 3)

Structure Chats Chiens Total
Fourrières & Refuges ~ 19 000 ~ 8 000 ~ 27 000
Cabinets Vétérinaires - - ~ 40 000

Raisons de demande d'euthanasie

1. Les motifs liés au propriétaire (Euthanasie de "complaisance")
 
Dans les cabinets vétérinaires, où l'on estime à environ 40 000 le nombre d'euthanasies de ce type (3) chaque année en France, les raisons invoquées sont variées :
 
• Changements de situation personnelle : Déménagements, divorces, pertes d'emploi ou naissances sont des facteurs fréquents de rupture du lien avec l'animal
• Incapacité physique : Le décès du maître, son départ en maison de retraite (EHPAD) ou une invalidité soudaine laissent souvent l'animal sans solution de garde.
• Contraintes financières : L'impossibilité ou le refus de payer des soins médicaux coûteux ou les frais d'entretien quotidiens mènent à des demandes d'euthanasie « économique ».
• Convenance pure ou "caprice" : Certaines demandes sont motivées par un simple désintérêt, le départ en vacances, ou parce que l'animal est jugé « trop contraignant ».
 
2. Les motifs comportementaux
 
C'est l'une des causes les plus fréquentes, souvent située à la frontière du médical et de la convenance :
 
• Agressivité et sécurité : Des morsures (réelles ou craintes) ou une agressivité envers les membres du foyer ou les congénères poussent les propriétaires à l'impasse.
• Comportements "indésirables" : La malpropreté (notamment chez le chat), les aboiements excessifs, les destructions ou les fugues répétées saturent la patience des détenteurs.
• Races "difficiles" : Les refuges observent une surreprésentation de chiens puissants (types Pitbull, Malinois, Cane Corso) dont le comportement est difficile à gérer pour des maîtres non avertis.
 
3. Les motifs structurels et logistiques (Refuges et Fourrières)
 
Dans les structures d'accueil, le manque de moyens peut conduire à des euthanasies injustifiées médicalement :
 
• Saturation et manque de place : Face à l'afflux d'animaux (plus de 38 000 refus de prise en charge en 2024 par le réseau SPA (6)), certaines structures se sentent contraintes d'euthanasier pour « faire de la place ».
• Inadoptabilité : Des animaux jugés trop vieux, malades chroniques ou présentant des troubles comportementaux lourds restent longtemps en box et finissent par être sacrifiés.
• Errance non maîtrisée : La prolifération des chats errants et des portées non désirées sature les capacités de prise en charge, menant à des euthanasies massives, notamment dans les DOM-TOM.

un dilemme éthique pour les vétérinaires

L'euthanasie de convenance place le vétérinaire dans un conflit de « double allégeance » entre sa mission de soigner l'animal et son devoir de conseil envers un propriétaire qui reste, légalement, le seul décisionnaire.

Cette situation est source de stress pour 89,4 % des praticiens et participe à un taux de suicide dans la profession 3 à 4 fois plus élevé que dans la population générale (7).
Si 91,3 % des vétérinaires ont déjà refusé une demande abusive, 73,1 % ont déjà accepté d'en pratiquer une au cours de leur carrière (7).

Raisons de la réticence à refuser : 

Malgré le malaise ressenti, les vétérinaires hésitent parfois à rejeter ces demandes pour plusieurs raisons mais principalement par manque d'alternatives immédiates (65 %) (7) :
 
1. La crainte que le client cherche une solution encore plus néfaste pour le bien-être de l'animal (65,3 % des cas) (8).
2. La difficulté de s'opposer à une décision déjà prise par le client (50,8 %) (8).
3. La peur de compromettre définitivement la relation avec le client (15,1 %) (9).
 
Les demandes d'euthanasies, sont généralement motivées par des troubles comportementaux, des contraintes financières ou des problèmes d'organisation personnelle (7).

La Commission protection et bien-être animal (BEA) de l'Ordre a placé les dilemmes éthiques liés à l’euthanasie parmi ses chantiers prioritaires en 2024 (10). 

En 2025, l’Ordre vétérinaire a publié un guide déontologique pour sécuriser l’exercice professionnel en refuges et dispensaires. Il stipule que l’euthanasie ne doit jamais être automatique : elle doit être médicalement ou éthiquement justifiée, le vétérinaire restant le seul décisionnaire, libre de toute influence d’une politique interne de refuge ou de fourrière. (11). 

L'exemple Espagnol : vers " l'euthanasie zéro "

Depuis septembre 2023, l’Espagne a adopté une loi pionnière sur le bien-être animal qui vise l’euthanasie zéro. La mise à mort pour des raisons économiques, de surpopulation ou de manque de place y est désormais expressément interdite. L'acte n'est autorisé que sous réserve d'un rapport vétérinaire attestant qu'il s'agit de la seule option pour le bien-être de l'animal (12).

Le combat juridique en france : 2021 - 2025

Notre association agit au cœur des instances législatives pour faire évoluer le droit français :

  1. L'amendement de 2021 (Sénat) : Animal Cross et l'association AVA ont porté un amendement visant à instaurer une réunion collégiale obligatoire. L'objectif était de desserrer l'étau moral pesant sur le vétérinaire seul face au client en faisant intervenir des tiers (associations, experts) pour trouver des alternatives dans un délai de 5 jours. Cette proposition a été discutée au sénat mais refusée (1).
  2. La proposition de loi d'avril 2025 : Enregistré à l’Assemblée nationale, ce texte (N° 1299) vise à interdire strictement l'euthanasie sauf en cas de « souffrances intolérables » ou de dangerosité avérée après épuisement des thérapies comportementales. Les contrevenants s'exposent à 3 ans d'emprisonnement et 50 000 € d'amende (13).
  3. La proposition de loi d'octobre 2025 : ce texte n° 1976 a pour objectif d'interdire l'euthanasie des animaux ayant fait l'objet d'une saisie dans le cadre d'une procédure judiciaire. Cette interdiction s'applique à tous les cas, sauf si un impératif vétérinaire justifie une telle intervention (14).
  4. Animal Cross et l'association APRAD travaille actuellement sur une nouvelle proposition de loi avec un parlementaire.

La position et les solutions d'Animal Cross

Pour Animal Cross, l'euthanasie ne doit plus être un outil de gestion des populations animales ou des caprices individuels. Nous proposons :

  • Un changement de la législation interdisant les euthanasies d’animaux de compagnie pour d’autres raisons que :
    1) pour des raisons vétérinaires
    2) en cas de dangerosité de l’animal avérée par un vétérinaire comportementaliste.     Dans ce dernier cas, il convient d’abord d’épuiser les recours pour diminuer cette dangerosité réelle ou supposée.
  • La stérilisation des chats et l'identification obligatoires : Financées par les communes afin de tarir l'errance à la source.
  • L'interdiction des ventes en animalerie et sur internet : Pour limiter les achats impulsifs qui mènent aux abandons.
  • Le soutien aux refuges : Via des subventions permettant de prolonger la garde des animaux au-delà du délai légal et d'adapter les structures aux longs séjours.
  • Soutien aux vétérinaires : ne plus laisser le vétérinaire seul face à la décision, mais impliquer des experts et associations pour trouver des alternatives.
  • La transparence radicale : Création d'un registre quotidien et d'un observatoire national pour recenser chaque euthanasie et son motif réel.

Il est temps de passer d'un droit de propriété absolu à un devoir de responsabilité envers ces êtres sensibles.

Sources

1. Sénat (France). (2021). Amendement n° 3 à l’article 8 bis A (Mme Bouley-Espéronnier). Relatif à l’instauration d’une réunion collégiale obligatoire pour les demandes d’euthanasies non médicalement justifiées.

2. Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. (2017). Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-638 : Bilan de l’opération protection animale vacances 2016. Extrapolation réalisée par Animal Cross à l’ensemble des structure en France

3. Borrou-Mens, C. (2017). Problèmes éthiques posés par l’euthanasie de « convenance » de l’animal. Mémoire de Master 2 Éthique animale, Université de Strasbourg.

4. Ordre national des vétérinaires. (2017). Rapport annuel d’activité 2017 (Rapport annuel). https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/RA_2017.pdf

5. Animal Cross. (2019). Enquête et informations sur les pratiques d’euthanasies à la SPA de Pau. Dossier de presse – SPA Pau Berlanne – 21 mars 2019. Animal-Cross.org (PDF).

6. Société protectrice des animaux & Fondation Affinity. (2025). Première étude nationale sur l’abandon et l’adoption – données 2024 (Étude). https://www.la-spa.fr/app/uploads/2025/09/SPA_Abandon_Etude_FR_Web.pdf

7. Tardivo, C. (2021). Évaluation des attitudes de vétérinaires face à des demandes d’euthanasie non médicalement justifiées. Thèse pour le diplôme d’État de docteur vétérinaire, Université Paul-Sabatier de Toulouse.

8. Levesque, L. (2025). Prise en charge optimale de l'euthanasie éthiquement justifiée d'un animal de compagnie : représentations d'étudiants alforiens en 4e année via l'analyse de mindmaps produites en TD de communication interpersonnelle et proposition d'un nouveau support pédagogique. Médecine vétérinaire et santé animale. Dépôt HAL ⟨dumas‑05042724⟩. https://enva.hal.science/dumas-05042724/

9. Kipperman, B., Morris, P., Rollin, B. (2018) Ethical dilemmas encountered by small animal veterinarians: characterisation, responses, consequences and beliefs regarding euthanasia. The Veterinary Record vol. 182, n° 19, p. 548. [https://doi.org/10.1136/vr.104619]

10. Ordre national des vétérinaires. (2025). Rapport d’activité 2024 (Rapport annuel). https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2025-10/odv-ra2024.pdf

11. Ordre national des vétérinaires. (2025). Guide professionnel — L’exercice de la médecine vétérinaire en refuge et en dispensaire pour les animaux de compagnie. https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2025-05/42849-odv-guide-refuges-et-dispensaires-dyn.pdf

12. Morel, S. (2023). En Espagne, un projet de loi ambitieux sur le bien-être animal voté en première lecture. Le Monde, 10 février 2023. Consulté en ligne : https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/02/10/en-espagne-un-projet-de-loi-ambitieux-sur-le-bien-etre-animal-vote-en-premiere-lecture_6161214_3244.html

13. Assemblée nationale (France). (2025). Proposition de loi n° 1299 visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats. Enregistrée le 17 avril 2025, présentée par M. Aymeric Caron et Mme Julie Ozenne.

14. Assemblée nationale. (2025). Proposition de loi n° 1976 visant à interdire l’euthanasie des animaux saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire. Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1976_proposition-loi

Bouquetins du Bargy : la justice condamne l’État pour mise à mort illégale  

Bouquetins du Bargy : la justice condamne l’État pour mise à mort illégale  

15 Jan 2026

Victoire juridique pour les bouquetins du Bargy : l'abattage indiscriminé jugé illégal

 
Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision historique le 12 janvier 2026.
Il avait été saisi par un collectif de 8 associations dont Animal Cross : FNE AuRA, FNE Haute-Savoie, AVES,  ASPAS, LPO, One Voice et AJA Savoie.
 
 
Le juge a annulé l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 qui autorisait l’abattage de 75 bouquetins dans le massif du Bargy.

Un passage en force de l'État sanctionné

L'affaire remonte à l'automne 2022 et s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la brucellose, une maladie détectée chez les bouquetins du massif du Bargy depuis 2012, qui peut être transmise aux bovins pâturant en montagne, dont le lait est utilisé dans la production de Reblochon.

Malgré une première suspension d'un arrêté de mars 2022 par le juge des référés en mai 2022, qui prévoyait déjà l'abattage de 170 individus, le préfet de la Haute-Savoie avait repris un arrêté similaire (arrêté du 14 octobre 2022) autorisant le « prélèvement » de 75 bouquetins non marqués, sans remédier aux vices identifiés par le juge (notamment l'absence de recherche d'alternatives).

C’est un passage en force inédit : l’arrêté a été publié le 15 octobre 2022, et dès les 17 et 18 octobre 2022, les forces de l’ordre, après avoir bloqué les routes, ont procédé à l’abattage de 61 bouquetins. Juste après, le préfet de la Haute-Savoie a abrogé l’arrêté le 26 octobre 2022, pensant ainsi le soustraire à tout recours juridique. Pourtant, la justice a estimé que, puisque l’arrêté avait été exécuté en grande partie, il pouvait toujours faire l’objet d’un contentieux.

Dans une lettre commune au Préfet, nous dénoncions cet acte odieux où le préfet a agit sous la pression des syndicats agricoles, au détriment d'une espèce protégée, sans chercher de solutions alternatives satisfaisantes. Nous avions également soutenu que cet arrêté était illégal, et la justice nous a donné raison.

 
En effet, ce jugement de janvier 2026, le tribunal a été très clair : en agissant ainsi sans corriger les défauts de légalité identifiés par la justice, le préfet a porté atteinte à l’autorité de la chose ordonnée. En d'autres termes, l'administration ne peut pas ignorer une décision de justice pour imposer sa volonté.
1ère photo : crédit USCDCP
3ème photo : mâle abattu le matin du 18 octobre copyright lanceur d’alerte

Le bouquetin : une espèce protégée, pas une cible

Le jugement rappelle que le bouquetin des Alpes est une espèce protégée. Selon le code de l'environnement, une dérogation pour sa destruction ne peut être accordée qu'à une condition stricte : qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.
 
Or, le tribunal a balayé les arguments de la préfecture en soulignant que :
 
• Des alternatives efficaces existent : Entre mai et octobre 2022, les services de l'État ont réussi à capturer 96 spécimens. Sur ce nombre, seuls 5 étaient contaminés par la brucellose. Cela prouve qu'un dépistage ciblé est possible et préférable à un abattage massif.
 
• Les experts scientifiques n'ont pas été écoutés : L’Anses et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) avaient rendu des avis défavorables à l'abattage indiscriminé, qualifié par l'Anses de « pari » à faible probabilité de succès. Le CNPN avait également alerté sur le risque de déstructurer les populations de bouquetins sauvages.

Une condamnation de l'État

En conclusion de ce combat juridique, le tribunal a non seulement prononcé l'annulation de l'arrêté, mais a également condamné l’État à verser une somme globale de 5 000 euros aux associations requérantes pour compenser leurs frais de procédure.
 
Cette décision est un signal fort : la gestion sanitaire de la faune sauvage ne doit pas se faire au détriment du droit et de la science. 
Lancement d’une pétition commune avec 7 associations pour sortir le renard de la liste “ESOD”

Lancement d’une pétition commune avec 7 associations pour sortir le renard de la liste “ESOD”

14 Jan 2026

SIGNER LA PÉTITION

Une pétition officielle a été déposée à l’Assemblée nationale pour demander la fin du classement des renards roux en tant qu’ « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD). Les associations à l’initiative de cette démarche, Animal Cross, ASPAS, AVES, Faune Alfort, FERUS, Focale pour le Sauvage, le Pôle Grands prédateurs et One Voice, appellent à une mobilisation citoyenne urgente afin de mettre fin aux abattages massifs de ces animaux.

Pour éclairer le grand public sur le sujet et rappeler les enjeux de cette pétition, une journée d’action sur le terrain, est organisée samedi 17 janvier dans 11 villes, à l’initiative de One Voice.

Un classement ESOD à l’origine d’abattages massifs et inutiles

Chaque année en France, au moins 500 000 renards sont tués par tir, piégeage ou déterrage, pratiques rendues possibles par leur inclusion sur la liste ESOD, dans 88 départements à ce jour. Ce chiffre glaçant met en lumière une réalité alarmante : les renards subissent ces pratiques cruelles à grande échelle, à l’image du déterrage, une méthode documentée depuis longtemps par nos associations comme étant particulièrement barbare.

Le renard, un allié écologique et sanitaire essentiel pour nos écosystèmes

Cette persécution ne repose pourtant sur aucun fondement scientifique. Les renards sont des alliés majeurs de nos territoires : ils régulent les rongeurs ravageurs des cultures et porteurs de maladies telle que la borréliose de Lyme, réduisant ainsi pertes agricoles, dépendance aux rodenticides toxiques et propagation d’une zoonose touchant plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque année en France.

Animaux omnivores disséminant les espèces végétales et charognards éliminant les carcasses, ils constituent en outre un maillon essentiel de nos écosystèmes.

La “régulation” des renards : une inefficacité démontrée

L’ANSES l’a confirmé en 2023 :  les renards ne présentent pas de risque pour la santé publique. Ils ne sont plus porteurs de la rage depuis l’éradication de la maladie en 2001 et leur abattage accroît la circulation de l’échinococcose.

Les dégâts prétendument invoqués sont tout aussi infondés, les études, dont le programme CARELI, démontrant que tuer des renards ne réduit en rien les prédations et que seules des protections adaptées des poulaillers sont réellement efficaces.

Enfin, la régulation naturelle de l’espèce est parfaitement assurée par la disponibilité des ressources, comme l’illustrent les résultats du Luxembourg où l’arrêt de la chasse aux renards n’a provoqué ni surpopulation ni déséquilibre écologique. Ces conclusions ont été confirmées par plusieurs rapports et études scientifiques récents, qui soulignent l’inefficacité des actions de « régulation » des renards (FRB, 2023) et recommandent expressément de les supprimer de la liste des ESOD (IGEDD, 13 février 2025).

Le Conseil d’Etat a d’ailleurs déjà annulé partiellement leur classement en Aveyron, en Haute-Loire et en Lozère, faute de justification des abattages systématiques. La rapporteure publique avait d’ailleurs à cette occasion considéré que “la raison commande d’accompagner la remise à plat du régime des ESOD”.

L’opinion publique largement opposéE

L’opinion publique est elle aussi claire : 65% des Françaises et des Français sont contre ce classement, et 71% s’opposent à ces massacres (sondage IFOP, 2023).

Avec l’effondrement massif de la biodiversité, l’année 2026 devrait être l’année charnière d’une préservation accrue des espèces. Elle ne doit pas être celle du renouvellement de l’arrêté triennal maintenant les renards sur la liste des ESOD, en contradiction totale avec les données juridiques, scientifiques et les attentes sociétales.

Aves France, l’ASPAS, Animal Cross, Faune Alfort, Focale pour le Sauvage, FERUS, le Pôle Grands Prédateurs et One Voice appellent ensemble le ministère de la transition écologique à mettre fin au classement des renards en tant qu’ « ESOD ».

Chaque voix compte pour eux. Pour changer la loi autorisant cette liste mortifère, nous appelons le grand public à signer et partager massivement notre pétition commune à l’Assemblée nationale.

SIGNER LA PÉTITION

One Voice organise le 17 janvier une journée d’action dans 11 villes

Pour éclairer le grand public sur le sujet et rappeler les enjeux de cette pétition, One Voice organise le 17 janvier prochain une journée d’action sur le terrain, dans 11 villes : Fréjus (83), Nice (06), Metz (57), Brive-la-Gaillarde (19), Montpellier (34), Bar-le-Duc (55), Nantes (44), Troyes (10) et Limoges (87). Deux autres actions sont planifiées, le 18 janvier à Toulouse (31) et La Rochelle (17) le 24 janvier (informations à venir).

Maladies raciales d’origine génétique chez les chiens : une souffrance évitable, une inaction coupable

Maladies raciales d’origine génétique chez les chiens : une souffrance évitable, une inaction coupable

13 Jan 2026

En France, des centaines de milliers de chiens de race souffrent de maladies héréditaires évitables, causées par des décennies de . Atrophie progressive de la rétine, , dysplasie de la hanche, syringomyélie, ou encore maladies cardiaques : ces pathologies, souvent douloureuses et invalidantes, ne sont pas une fatalité. Elles sont le résultat d’un , où , et où les intérêts économiques l’emportent sur le bien-être animal.

Nous dénonçons cette maltraitance programmée. La race passe avant l’individu, la beauté avant la santé. » Une logique intenable, d’autant plus que le d’animaux sur des critères nuisibles à leur santé ou à leur bien-être (article R. 214-23).

Un bilan accablant : des chiens condamnés dès la naissance

On peut distinguer deux type de maux, il y a les maladies monogéniques causées par la mutation d'un seul gène (ex: atrophie de la rétine, myélopathie), elles touchent entre 27% (chiffres Société Centrale Canine) et 46 % (chiffres Antagène, études internationales) des chiens des dix races les plus populaires (Berger australien: sensibilité médicamenteuse 40%, Cavalier King Charles : myélopathie dégénérative 62%, Golden Retriever : ichtyose 34%, chiffres Société Centrale Canine)

Ainsi que les maladies polygéniques dont les hypertypes, résultant d'une sélection esthétique extrême (museaux écrasés, corps trop longs) et d'une part environnementale (poids, âge etc.). Elles provoquent des troubles respiratoires graves (SORB), des hernies discales ou des dysplasies de la hanche. 

Cela se traduit par des chiffres alarmants :

  • Plus de 100 000 chiens brachycéphales (bouledogues, carlins, cavaliers King Charles) souffrent du syndrome obstructif respiratoire (SORB), une pathologie qui handicape leur respiration, réduit leur espérance de vie, et entraîne des souffrances quotidiennes :
  • Entre 40 et 50% des Bouledogues français, et entre 50 et 60% des Bulldogs anglais, ce qui est incompatible avec une vie normale.
  • 59% des cavaliers King Charles de plus de 4 ans développent une 100% des chiens en sont atteints à partir de 10 ans. Elle peut également se développer chez le caniche (10 à 20%) et le schnauzer nain (20 à 30%).
  • La , pratiquée pour "fixer" des traits esthétiques, elle toucherait 5 % des chiens de race, augmentant la fréquence des gènes défectueux et réduisant l'espérance de vie des animaux de plus d'un an dans certains cas.

Ces maladies ne sont pas des accidents. Elles sont le résultat direct de , où des traits comme un museau écrasé, un corps déformé ou une tête surdimensionnée sont privilégiés, au mépris de la santé des animaux.

Un système à bout de souffle

 

La sélection d’animaux sur des critères nuisibles à leur santé est interdite par la loi. Il est temps de faire respecter cette interdiction.

Malgré les alertes répétées des vétérinaires, des associations, et même des instances européennes, . L'État reste passif, le Ministère de l'Agriculture délègue la gestion des races à La Celle-ci, chargée de gérer le Livre des Origines Français (LOF), se contente de recommandations non contraignantes. La procédure de "confirmation", étape nécessaire pour obtenir un pedigree, se limite souvent à un examen visuel rapide (moins d'une minute) sans exiger de certificats de santé ou de tests génétiques

Pire, certains tests, comme le BREATH (censé évaluer la capacité respiratoire des chiens brachycéphales), sont inefficaces : il ne permet d’exclure que moins d'1 % des chiens atteints de SORB (syndrôme obstructif des races brachycéphales), alors qu'entre 40 % et 60 % des chiens en souffre.

Comme nous le soulignions dans une interview du Monde, article paru en décembre 2025, « la France accuse un retard criant dans la protection des chiens de race, alors que des pays comme les Pays-Bas, la Norvège ou la Wallonie ont déjà mis en place des mesures strictes pour encadrer l’élevage. ».
En Norvège, la Cour suprême a même interdit l’élevage des cavaliers King Charles, jugée contraire à la loi sur le bien-être animal en raison des souffrances infligées à ces chiens.

Des solutions concrètes, inspirées de nos voisins européens

Animal Cross propose une feuille de route ambitieuse pour mettre fin à ces souffrances évitables. Parmi nos revendications phares :

  1. Rendre obligatoires les tests génétiques pour les maladies monogéniques avant toute reproduction.
  2. Interdire la reproduction et la confirmation des animaux atteints de maladies héréditaires ou d'hypertypes invalidants (SORB, dysplasie sévère, syringomyélie, etc.).
  3. Réviser les standards de race pour bannir les hypertypes en particulier les races françaises comme le bouledogue français (museaux écrasés, corps déformés, têtes disproportionnées).
  4. Instaurer un (6,25 %) pour préserver la diversité génétique.
  5. Interdire les publicités et les messages valorisant les animaux hypertypes, qui entretiennent une demande irresponsable.
  6. Engager une réflexion sur la suppression des races qui sont dans une impasse comme le Cavalier King Charles (maladies cardiaques, SORB, syringomyélie...) ou le Bouvier Bernois (sarcome hystiocitaire, dysplasie...)
  7. Créer un pour suivre l’évolution de la santé des chiens de race et sanctionner les éleveurs non conformes.

Ces mesures, déjà appliquées avec succès à l’étranger, prouvent qu’un autre modèle est possible.

Agir maintenant

 

Animal Cross ne se résout pas à cette inertie. Nous appelons :

  • Le ministère de l’Agriculture à engager sans délai une réforme du cadre légal, en s’inspirant des modèles étrangers.
  • Les éleveurs et les clubs de race à cesser de reproduire des chiens malades, sous peine de sanctions. Il est possible de produire des chiens en bonne santé, sans sacrifier leur bien-être.
  • Les futurs propriétaires à se renseigner sur les conditions d’élevage et à refuser les races hypertypes, synonymes de souffrance en privilégiant des animaux sains, issus de refuges ou d’élevages éthiques.
  • Favoriser les , moins sujettes aux maladies génétiques, méritent d’être promues.
  • Privilégier l'adoption en refuge : où il y a plus de chiens croisés moins sujets aux maladies génétiques.

Pour aller plus loin

 

  • Lire notre communiqué de presse du 19 mai 2025 sur le sujet :
Lire notre communiqué de presse
  • Aidez-nous dans ce combat en signant notre pétition : Chiens en souffrance à vie pour leur apparence raciale : mettons fin à ces pratiques👇​
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12 Jan 2026

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Les chiens de chasse? “Ils sont nés pour ça!” “La chasse ne fait qu’utiliser leur instinct naturel.” Est-ce vraiment le cas? D’où viennent ces races de chiens, utilisées pour repérer, courser, marquer l’arrêt, rapporter, voire tuer les animaux sauvages? Issus de l’évolution naturelle ou artefacts créés par les hommes pour servir leurs viles passions?

D'où viennent les chiens de rue ?

En regardant les chiens cherchant leur nourriture dans les décharges de Mexico, de Casablanca, ou de Bombay, beaucoup d’entre nous penseraient : “ce sont des chiens de rue, des bâtards, des croisés”. L’idée sous-jacente est que les chiens de race sont les ancêtres des chiens de village. De nombreuses personnes ont tendance à penser que si un chien ne ressemble pas à un chien de race d’une société canine, alors c’est un hybride ou un bâtard. En réalité, les races de chiens sont issues d’une sélection génétique artificielle pratiquée par l’homme.

Avant 1861, l'absence d'uniformité

En 1755, Buffon, célèbre scientifique naturaliste, écrivait que “dans un même pays, un chien diffère beaucoup d’un autre, et entre les climats, les espèces semblent changées. De ce fait, le nombre et le mélange des races sont si grands qu’il est presque impossible de les reconnaître ou de les énumérer (1)”. “Les variétés de chiens sont extrêmement nombreuses et, comme elles sont apparemment produites par les croisements, il y a à peine de limite au nombre qui peut être décrit (2)”, note un des auteurs les plus connus en Angleterre en 1859. Les termes utilisés sont “variété de chiens”, “sorte”, “type”, “tribu”, “race”. “À l’intérieur de ces groupes, la variation de forme était normale et attendue, avec des étendues de taille, couleur et autres caractéristiques. La fonction du type de chien était liée à la forme, avec des capacités, un caractère et un tempérament caractéristiques (…). Il n’y avait pas d’attente d’uniformité dans les variétés (3).”

les races de chien, une création récente pour fixer artificiellement des caractéristiques qu'on fait passer pour "naturelles"

La fixation des caractères est intrinsèquement liée au concept de standard qui a émergé au XVIe siècle. Le développement des standards a connu une expansion significative au XIXe siècle, en Angleterre, notamment à travers les premières expositions canines dédiées à deux races de chiens de chasse : les Pointers et les Setters. En 1863, le Great International Dog Show a marqué un évènement majeur en réunissant 1 678 chiens. Cet engouement pour la cynophilie s’est propagé, conduisant à la création en 1881 de la Société Centrale Canine en France et en 1911 de la Fédération Cynologique Internationale (4).

Le développement d’une classe moyenne citadine au XIXe siècle a conduit à l’adoption généralisée du chien en tant qu’animal de compagnie. Cette évolution a entraîné une transition vers la recherche de critères esthétiques pour les races canines, contrairement aux pratiques antérieures où la sélection se basait davantage sur l’utilité des animaux, telle que la conduite des troupeaux, la garde ou la chasse.

Les variations à l’intérieur d’une race ont ensuite diminué, avec de plus en plus de chiens qui se rapprochaient du standard de la race, créant une uniformité. Le standard lui-même demeurait en évolution selon les types de chien, mais le principe de l’uniformité par rapport au standard se maintenait (5).

Dominer et maîtriser la nature

Au XIXe siècle, l’idée de progrès comme domination et maîtrise de la nature était importante, et développer des races de chien était en accord avec la pensée ambiante. Des chiens relativement proches étaient croisés ensemble pour sélectionner des génotypes et phénotypes spécifiques. Il ne faut en effet pas plus de 5 à 8 générations de chien, soit quelques dizaines d’années seulement, pour parvenir à des races ayant les caractéristiques recherchées, exprimant certains gènes au détriment des autres.

On cherchait à “améliorer les races (6)″, comme l’écrit encore aujourd’hui la Société Centrale canine (7). En termes plus basiques, on peut dire qu’on cherchait à maîtriser la génétique des animaux pour livrer des caractéristiques correspondant à ce qui était recherché : le flair, l’endurance, la taille des animaux, l’aboiement, etc., pour les chiens de chasse par exemple. Ainsi, dire que les Setters marquent naturellement l’arrêt revient à constater que les sélections génétiques pour fixer cette caractéristique chez cette race de chien ont bien fonctionné.

Les races de chiens de chasse ont permis et permettent toujours d’asservir les animaux en remplaçant les caractéristiques et l’instinct naturel par les caractéristiques et l’instinct de la race.

C’est comme si on avait croisé ensemble dans un groupe d’athlètes les marathoniens avec les marathoniens, les sauteurs en hauteur avec les sauteurs en hauteur et les lanceurs de marteau avec les lanceurs de marteau. Au bout de plusieurs générations, le résultat correspond à des types d’hommes et de femmes spécialement adaptés à courir le marathon, sauter en hauteur, lancer le marteau.

Il n’est pas surprenant dans ces conditions que des chercheurs américains, spécialistes des études génétiques, aient récemment pu identifier chez les chiens de chasse des gènes très spécifiques expliquant leurs performances sportives, y compris la fonction cardiaque, l’appareil musculaire, les fonctions neurologiques (8).

“La différence entre avant et après les races peut être comparée à la manière dont les couleurs apparaissent dans un arc-en-ciel et dans une sélection de couleurs pantone. L’arc-en-ciel a différentes couleurs, mais elles se mélangent entre elles. La sélection de couleurs Pantone est un jeu de couleurs distinct, séparé et uniforme. Le faible nombre de races au début du XIXe siècle est comme les 7 couleurs de l’arc-en-ciel alors que les 204 races maintenant reconnues par le Kennel club anglais (équivalent de la société canine française) sont comme autant de couleurs Pantone (9).

Parmi les races de chiens de chasse, certaines sont plus anciennes et ont été améliorées au XIXe siècle, d’autres ont été créées après. Ainsi parmi les chiens anglais, qui sont dominants à la chasse, les Pointers, Setters et Spaniels sont des types de chiens déjà présents au début du XIXe siècle.

Au sein d’un type de chien, une grande variété existait. Par exemple, un auteur de l’époque écrivait à propos des Cockers (Spaniels) qu’il y a tellement de variétés “qu’il est impossible d’en donner une description spécifique (10)″.
Comparé à son ancêtre espagnol, le Pointer anglais avait déjà été “amélioré”. La variété anglaise avait une forme, des jambes et des pieds très différents. Le chien choisi pour être le prototype du Pointer, un chien nommé Major, était exceptionnellement grand pour un Pointer, dans le but d’être plus efficace à la chasse (11).

Apparition des races hypertypes

De nombreuses tares génétiques apparaissent, car la sélection dans les élevages se fait surtout sur des critères de races hypertypées avec une forte consanguinité.

On favorise à la fois des caractères recherchés, mais on sélectionne aussi des allèles récessifs désavantageux pour l’espèce. Les maladies génétiques sont normalement rares, mais si elles apparaissent, elles sont la plupart du temps dues à des allèles récessifs. Et si l’allèle dominant, dit “normal” est présent, la maladie ne s’exprime pas. Mais si seuls les allèles déficients récessifs sont présents, l’anomalie génétique s’exprime et l’individu ne pourra transmettre à sa descendance que cet allèle déficient.

En résumé, si les caractères recherchés deviennent fréquents, il en est de même pour les maladies génétiques dont l’origine est la présence unique d’allèles déficients (on dit que l’individu est homozygote pour un gène).

Parmi les problèmes génétiques les plus souvent rencontrés chez les chiens de chasse, celui des chiens courants est récurrent. Le Retriever est apparu au XIXe siècle, en même temps que la chasse à la battue. Sa principale caractéristique devait être de ne pas abîmer le “gibier” (12).

Le chien courant suisse (exemple le Lucernois) est apparu dans les années 1930. Alors que le Braque allemand serait issu de croisements au Moyen Age, ses caractéristiques ont été fixées plus récemment, en 1897. Il aurait ensuite été croisé dans les années 1920 à 1930 avec le Doberman et le Pointer pour donner sa forme actuelle.

Multiplication des problèmes de santé

“Avant le XIXe siècle, les chiens n’avaient pas de standard, mais ils avaient une santé”, disait Robert Triquet (13), ancien président de la FCI (Fédération cynophile internationale).

Les chiens trapus et longs, essentiellement les chiens courants, en offrent un bon exemple (14). Les races de chiens officiellement reconnues sont classées en 10 groupes distincts, eux-mêmes divisés en sections, créés en fonction des origines, des comportements et spécificités de chaque race. Les chiens trapus et longs, comme les chiens courants pour la chasse, sont sélectionnés pour leurs aptitudes morphologiques, olfactives, psychiques et de train (endurants et rapides). Sur les dix groupes, ils constituent le 6e groupe, avec 74 races de chiens courants et de recherche au sang dans le monde. Les plus recherchés sont le Basset hound et le Beagle.

Les chiens courants ont une homogénéité de type morphologique. Ils souffrent de pathologies du squelette (retrognathisme, dépassement de la mandibule) et d’affections de l’œil et de l’oreille. Le bassetisme, raccourcissement du corps par rapport au modèle original, est dû à des mutations génétiques qui modifient le développement des os pendant la vie intra-utérine : cette pathologie s’appelle l’achondroplasie. La sélection a fixé ce caractère pathologique chez les Bassets.

Le Basset hound, en raison de sa morphologie particulière, de ses courtes pattes et de son corps long est prédisposé à la dysplasie du coude (15) et de la hanche. Ses longues oreilles et ses yeux tombants conduisent également à des problèmes oculaires similaires à celui du Saint-Hubert, tels que l’entropion et l’ectropion (16), entraînant des conjonctivites, des glaucomes (17) et des cataractes. De plus, le Basset hound et le Saint Hubert sont sujets aux otites résultant d’un manque d’aération des oreilles, ainsi qu’à la dermatite des plis de peau. Par ailleurs, le Basset hound partage avec le Teckel la propension aux chondrodysplasies, aux hernies discales intervertébrales (25 % des Teckels) (18) et aux hernies inguinales.

Le Beagle souffre lui aussi des complications liées aux déformations du squelette de ces races achondroplasiques. Il est fréquemment confronté à des crises d’épilepsie, à des hernies ombilicales, à la sténose pulmonaire et à l’hypothyroïdie (19).

Sources

(1) The invention of the modern dog. Michael Worboys, Julie-Marie Strange, Neil Pemberton. John Hopkins University Press. 2018. Traduction Animal Cross — p. 2
(2) The invention of the modern dog. Michael Worboys, Julie-Marie Strange, Neil Pemberton. John Hopkins University Press. 2018. Traduction Animal Cross — p. 52
(3) The invention of the modern dog. Michael Worboys, Julie-Marie Strange, Neil Pemberton. John Hopkins University Press. 2018. Traduction Animal Cross — p. 26
(4) Thèse de Morgane Caradec, “ Relecture de 84 standards de la Fédération Cynologique Internationale afin de mettre en évidence les risques d’apparition d’hypertypes “, 2022, 180 pages, page 25-28
(5) The invention of the modern dog. Michael Worboys, Julie-Marie Strange, Neil Pemberton. John Hopkins University Press. 2018. Traduction Animal Cross — p. 87
(6) La race est une “population animale prise au sein d’une espèce, caractérisée par un génotype moyen particulier conduisant à la manifestation d’un phénotype intéressant la morphologie (conformation), la robe et une certaine tendance d’aptitude (physiologie et psychologie) pouvant varier en fonction des conditions de milieu dans lequel sont exploités les animaux” (Théret, 1981).
(7) La Société Centrale Canine a pour objectif “d’assurer l’amélioration et la reconstitution des races de chiens d’utilité, de sport et d’agrément en France”. https://www.centrale-canine.fr/articles/nous-connaitre
(8) Jaemin Kim, Falina J. Williams, Dayna L; Dreger, Jocelyn Plassais, Brian W. Davis, Heidi G. Parker and Elaine A. Ostrander, “ Genetic selection of athletic success in sport-hunting dogs “, July 2018. https://www.pnas.org/content/115/30/E7212
(9) The invention of the modern dog. Michael Worboys, Julie-Marie Strange, Neil Pemberton. John Hopkins University Press. 2018. Traduction Animal Cross - p. 2
(10) The invention of the modern dog. Michael Worboys, Julie-Marie Strange, Neil Pemberton. John Hopkins University Press. 2018. Traduction Animal Cross - p. 44
(11) The invention of the modern dog. Michael Worboys, Julie-Marie Strange, Neil Pemberton. John Hopkins University Press. 2018. Traduction Animal Cross - p. 83
(12) The invention of the modern dog. Michael Worboys, Julie-Marie Strange, Neil Pemberton. John Hopkins University Press. 2018. Traduction Animal Cross - p. 45
(13) Guintard C. et Leroy G., “Standard, Santé et Génétique chez le Chien”, Société Centrale Canine en collaboration avec la Fédération cynophile Internationale et le Kennel Club suédois à Paris en 2017
(14) Document de présentation de l’Avis de l’Académie Vétérinaire de France sur la nécessité de renforcer la prévention et la lutte contre les “Hypertypes” canins, Académie Vétérinaire de France, adopté en séance académique le 21 juin 2018
(15) Site scientifique anglais https://www.ufaw.org.uk/dogs/basset-hound-elbow-dysplasia
(16) Site scientifique anglais https://www.ufaw.org.uk/dogs/bloodhound-ectropion
(17) Oliver, J.A.C., Ekiri, A. & Mellersh, C.S. Prevalence of pectinate ligament dysplasia and associations with age, sex and intraocular pressure in the Basset hound, Flatcoated retriever and Dandie Dinmont terrier. Canine Genet Epidemiol 3, 1 (2016). https://doi. org/10.1186/s40575-016-0033-1
(18) Site scientifique anglais https://www.ufaw.org.uk/dogs/dachshund-intervertebral-disc-disease
(19) Site scientifique anglais https://www.ufaw.org.uk/dogs/beagle-hypothyroidism

Argent de la chasse : richesse cachée, business entre amis, argent du contribuable

Argent de la chasse : richesse cachée, business entre amis, argent du contribuable

8 Jan 2026

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Si la chasse est si ardemment défendue, c’est entre autres parce que les enjeux économiques sont importants. Que ce soit par les fédérations de chasse, qui ont retrouvé des trésoreries en or massif, ou encore par la communauté cynégétique au sens large, les chasseurs défendent avant tout une activité au service de laquelle nos institutions se sont mises au garde-à-vous.

Dans le passé, le monde de la chasse a eu les moyens de soutenir un parti politique (Chasse Pêche Nature et Traditions), c’est aujourd’hui la liste “Alliance rurale” de W. Schraen qui en est la vitrine, à l’occasion des élections européennes. Ce monde peut aujourd’hui s’offrir des services de lobbying de classe premium, et parvient à financer des campagnes de marketing se chiffrant en centaines de milliers d’euros, pour tenter d’enrayer son déclin.

La réforme de 2019 dont nous actualisons ici les effets financiers a été voulue par le président E. Macron (1) afin de “maîtriser les populations de grand gibier génératrices de dégâts, lutter contre l’érosion de la biodiversité et la dégradation des habitats... et améliorer la prise en compte du bien-être des animaux (SIC)”.

C’est dire à quel point ce sujet est empreint de cynisme.

Une pluie torrentielle de subventions cynégétiques

Les subventions aux fédérations de chasse, qui bénéficient ainsi de l’argent du contribuable non-chasseur, ont véritablement explosé depuis 2019. Elles revêtent plusieurs formes.

a/ La baisse du prix du permis national de chasser s’est accompagnée d’une baisse de recettes de l’OFB à hauteur de 21,2 M€ (millions d’euros), du fait de la réduction des redevances mécaniquement versées par les chasseurs à l’ONCFS, puis à l’OFB. Cette perte a été intégralement assumée par l’État, et constitue donc une subvention indirecte.

b/ Le financement de projets théoriquement “en faveur de la biodiversité” portés par les fédérations nationale, régionales et départementales a été assuré à hauteur de 31 M€ au total entre 2019 et 2023 (et se poursuit au même rythme depuis lors), dans le cadre d’un fonds géré par la FNC. 

c/ La gestion par la FNC des ACCA (2) et des plans de chasse individuels (le fait de répartir le plan de chasse départemental, validé en CDCFS (3), entre les sociétés de chasse) s’accompagne d’une subvention annuelle de 9 M€.

d/ Pour différents services, tels que leur participation à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, les fédérations de chasse perçoivent environ 600 000 € par an.

e/ Des aides ponctuelles, mais importantes, voient périodiquement le jour, telle celle de 2022 d’un montant de 18,6 M€, pour cause d’augmentation du cours des céréales (en raison principalement de la guerre en Ukraine), et donc ayant impacté à la hausse les remboursements de dégâts aux cultures. Cette aide a été octroyée sans consultation de la CNCFS (4), et ne fut quasiment pas rendue publique.

Comme si cela ne suffisait pas, il s’ajoute à ces aides l’État les subventions versées par les collectivités territoriales (conseils départementaux, conseils régionaux, communautés de communes, etc., essentiellement ceux des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine), qui se portèrent par exemple en 2021 à 6,1 M€.
Ce sont là essentiellement des subventions de fonctionnement (5), et non des moyens affectés à des projets. Parmi celles-ci, la Fédération des chasseurs de Haute-Savoie a bénéficié en 2022 de 270 000 € pour mettre en œuvre une campagne de “ comptage de loups ”, ainsi que 650 000 € pour différents projets (6), et tout cela de la part du conseil départemental.

La somme annuelle de ces subventions est conséquente, et elle contraste avec les faiblesses relevées par la Cour des comptes en 2023 (7), principalement au plan de la transparence : défauts de publication par les fédérations, comme celui des “rémunérations de ses trois plus hauts cadres dirigeants” ou encore celui des comptes annuels de la FNC, et encore non-publication du “rapport du commissaire aux comptes sur le site Internet” du Journal officiel, mais aussi des rapports annuels d’activité des FDC.

La Cour des comptes apporte cette conclusion : “les fédérations ne respectent pas leurs obligations de rendre compte, définies par la loi”.

La richesse cachée des FDC/FNC

 

Recettes et avoirs des Fédérations départementales et nationale des chasseurs.

Alors que les Fédérations départementales des chasseurs (FDC) sont des associations loi 1901, elles ont souvent des bilans à plus de 5, voire 10 millions d’euros (8) et fonctionnent comme des entreprises de taille moyenne, tout en étant exonérées des charges affectées aux entreprises. Nos nemrods (9) ont des réserves et patrimoines dignes de Crésus !

La FNC, quant à elle, affichait fin 2022 un bilan de 38,4 M€, des fonds propres à hauteur de 11,1 M€ et 21,3 M€ de trésorerie (10).

À côté de cela, les Associations de protection de la nature (APN) perçoivent, quant à elles, des adhésions volontaires. Elles ne sont la plupart du temps pas ou peu subventionnées, et n’ont pas le privilège de voir leur nom gravé dans le Code de l’environnement.

Les différentes fédérations de chasse ont accumulé un patrimoine très conséquent, qui se chiffre en centaines de millions d’euros (voir l’étude de 2018 (11)); il est simplement choquant que ce patrimoine et les avantages divers octroyés par l’État aux chasseurs ne profitent qu’à cette minorité, qui ne représente qu’environ 1,7 % des Français de plus de 16 ans (12), âge minimum pour pouvoir chasser. C’est tout un ensemble de privilèges acquis au fil des ans, comme celui de collecter la cotisation imposée à tout chasseur, ou encore celui d’être subventionné sur des fonds publics, qui a avantagé les fédérations de chasse (départementales, régionales, nationale) au plan financier.

Rien que le siège de la Fédération nationale des chasseurs, à Issy-les-Moulineaux, vaut plusieurs millions d’euros (13) ; la presse se fait régulièrement l’écho des réfections princières de Maisons de la Chasse (14), qui sont assez souvent des manoirs.

Elle a aussi relayé en 2023 l’acquisition par la FDC Dordogne de tout un village vacances pour 1,1 M€. D’ailleurs, les anomalies relevées par la Cour des comptes en 2013, telles que les salaires mirobolants des salariés de la FNC (dont environ 200000 €/an pour le directeur), confirment bien cette opulence.

Concernant les recettes autres que les subventions, les redevances cynégétiques sont constituées du droit de timbre, des cotisations à une FDC, et de participations relatives au grand gibier; auxquelles s’ajoutent le montant des validations de permis (départementales ou nationales), les participations territoriales, et encore diverses taxes.

Ce que rapporte le permis de chasser

Avec la réforme de 2019, le prix du permis national est passé de 400 à 200 euros. Cette réduction a reconfiguré les recettes des fédérations de chasse, que l’on peut résumer ainsi (avec le dernier nombre de validations de permis connu, 985 812, celui de la saison 2021-2022) :

  • avec la validation du permis est payé un droit de timbre (une taxe) dont le montant était de 8,75 M€ en 2020-2021; une partie de ce montant va à l’agence de l’eau Adour Garonne, puis à l’OFB (cf. Schéma 1)
  • le timbre grand gibier (contribution aux dégâts occasionnés par les grands ongulés) dont le montant a été estimé à 3,9 M€ en 2020-20217 ,
  • la cotisation aux FDC qui représentait 83,4 M€ en 2020-2021, y compris la part du permis national qui leur revient,
  • la part des redevances cynégétiques incluses dans la validation de permis représentait 43,7 M€ en 2020-2021.

La division par deux du prix du permis national de chasser en 2019 a surtout permis une augmentation de 11,5 M€ des redevances perçues par la Fédération nationale des chasseurs, ainsi que l’abondement par l’État, décrit plus haut.

Certes, les fédérations de chasseurs contribuent à des missions de service public définies aux articles L. 421-5 et R. 421-39 du Code de l’environnement, mais ces services sont principalement dévolus au plaisir de chasser, et très peu à l’intérêt général.

Ainsi, les fédérations de chasse bénéficient d’un régime de faveur. Que ce soit le produit de la vente de bracelets, celui des validations de permis de chasser, ou celui des “timbres fédéraux”, il n’y a aucune raison que ces produits, qui s’ajoutent aux subventions, bénéficient à une association loi de 1901 particulièrement privilégiée : c’est de l’argent public soustrait aux 98 % de contribuables non-chasseurs.

La contribution territoriale

C’est ce que paient obligatoirement les détenteurs de droit de chasse (ACCA, propriétaires, etc.) aux FDC, pour participer au fond de prévention et indemnisation des dégâts. Elle se montait à 15,7 M€ en 2020-2021.

Les bracelets (dispositifs de marquage des animaux)

Il s’agit du droit que font payer les FDC aux sociétés de chasse, pour que leurs membres puissent disposer de l’animal tué. Ils représentaient 31,7 M€ en 2020- 2021 selon la Cour des comptes (7). C’est d’ailleurs l’ordre de grandeur auquel nous parvenons en nous appuyant sur les publications de l’OFB (15) et sur une estimation moyenne de prix du bracelet basée sur plusieurs rapports de comptes annuels de FDC (16).

Tous les comptes étant faits, le solde annuel pour les fédérations de chasse (départementales, régionales, nationale) est de l’ordre de 180 M€ (17) (cf. Tableau 1 ci- dessous). À côté de cela, les chasseurs estiment, par exemple dans le “Dossier de presse 2023” (18), que le monde de la chasse a dépensé 4,2 milliards d’euros en 2022-2023, en y incluant vraiment beaucoup de choses, y compris leurs véhicules qui ne seraient utilisés que pour le plaisir cynégétique; ce rapport, écrit par les chasseurs, implique que chacun consacre 4 400 €/an à ce loisir, ce qui semble beaucoup.

Le petit business entre amis

La location de huttes, la vente sous le manteau d’oiseaux braconnés, le tourisme de la chasse en France et le commerce de venaison sont autant d’éléments qui participent également à l’économie de la chasse. Ce ne sont pas du tout les éléments mis en avant par les rapports commandés par la FNC, qui louent les vertus économiques de la chasse (18, 19).

Des circuits opaques de vente de gibier mort

Chaque année, ce sont entre 150 000 et 300 000 pinsons des arbres et 30 000 à 50 000 pinsons du Nord qui sont capturés et tués afin d’être apprêtés en brochettes (source LPO). Selon Bird Life International (20), entre 149 000 et 895 000 oiseaux sont tués illégalement chaque année en France, pour être vendus ou consommés par des particuliers.

Le Bruant ortolan, officiellement protégé en France, est vendu sur le marché noir, entre 100 et 150 € pièce à des restaurateurs, qui le mettent au menu pour une fortune. La LPO estime que 30 à 80 000 ortolans seraient ainsi braconnés, de façon organisée, chaque année dans les Landes, soit potentiellement un chiffre d’affaires de 3 à 12 M€. La France a été condamnée pour non-protection de l’ortolan à 142 425 €/jour, jusqu’à ce que ce dernier soit enfin protégé.

Encore une somme payée par les Français en lieu et place des braconniers.

Le marché de la venaison se développe

Même si la distribution et la commercialisation de venaison sont relativement peu développées en France, car principalement autoconsommée par les chasseurs et leurs connaissances, elles sont en développement. Par exemple, la région Auvergne- Rhône-Alpes a investi depuis 2019 environ 200 000 € par an dans cette activité, sous forme d’ateliers de dépeçage.

 La FNC multiplie les projets dans ce sens, souvent en collaboration avec les professionnels de la forêt, l’ONF et même avec les Parcs naturels régionaux de France (!). Et cela en dépit des risques sanitaires (pollution au plomb et au cadmium, zoonoses, problèmes liés à l’éviscération tardive des ongulés sauvages) qui pèsent sur les consommateurs de venaison.

Au vu de l’évolution des plans de chasse depuis 2018, ce marché représenterait environ 370 M€ en 2022, seulement sur la base des cerfs, chevreuils et sangliers (21).

Une manne financière

Les zones humides, autrefois sans valeur, ont bénéficié du développement de la chasse, comme les régions de montagnes ont profité de l’engouement pour le ski : une aubaine. L’or rouge sang versus l’or blanc.

C’est le prix exorbitant des locations de tonnes, huttes et autres gabions qui explique la violence, répétée année après année, avec laquelle l’extension des périodes de chasse est âprement défendue par les chasseurs.

Ces installations sont aujourd’hui considérées comme des “valeurs refuge”.

Dans le tableau 2, quelques exemples de prix de vente et de location de postes d’affût, tirés d’annonces commerciales.

Cela représente des sommes énormes, et des revenus pour l’État très importants. On ne sait pas bien évaluer ce que cela signifie à l’échelle nationale, mais chacun peut projeter, sur la base de ces montants, des ordres de grandeur conséquents.

Le tourisme cynégétique

Même si on considère généralement que le tourisme de la chasse est assez peu développé en France (23), les ACCA (24), l’ONF, les domaines de chasse privés, les sociétés de chasse, les guides de chasse professionnels, les organisateurs de séjours ont développé une vaste offre commerciale destinée à combler les chasseurs.

Les régions montagneuses attirent les chasseurs d’autres régions pour qu’ils y tirent chamois et mouflons, les régions à forte densité en cerfs y attirent les nemrods en quête de trophées. On trouve la promotion de tous ces acteurs sur les réseaux sociaux, dans les journaux spécialisés, et sur des plateformes Internet. Il est très difficile d’avoir une vue d’ensemble des montants que cette activité représente, mais il est possible de se faire une idée avec les exemples suivants :

  • en 2022, les recettes brutes cynégétiques de l’ONF étaient d’environ 40 M€/an, en majorité constituées de prestations de guide et de locations de chasse.
  • l’activité d’hôte de chasse (le pendant des chambres d’hôtes) se développe.
  • une journée de chasse au chevreuil coûte de 120 à 250 €.
  • une journée de chasse au cerf coûte de 500 à 2000 €.

De nombreuses variantes existent : chasse accompagnée ou pas, trophée emporté ou pas, et bien sûr les standings d’hébergement et de restauration vont du plus simple au plus luxueux.

Une estimation “au doigt mouillé” réalisée en 2022 par “L’évaluation française des écosystèmes et services écosystémiques” conduit à un montant annuel de 180 M€ pour cet ensemble d’activités.

Les dégâts aux cultures

La charge financière d’indemnisation des dégâts agricoles est supportée par les fédérations départementales, elle se montait à un total discutable de 77,4 M€ en 2019, puisqu’il intègre 25,4 M€ de frais de fonctionnement et 6 M€ de coûts de prévention (23).

C’est bien normal, c’est la contrepartie au privilège d’être unique usufruitier de l’ensemble de la faune sauvage.
Pourtant, les lamentations et tentatives d’échapper à cette responsabilité ne manquent pas. Ainsi, la FNC a saisi en 2022 le Conseil d’État pour contester le système actuel d’indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil) versée aux agriculteurs par les FDC.

La demande a été retoquée par le Conseil constitutionnel. C’est la mise en avant par la FNC de cette charge qui a conduit à l’obtention des nombreuses subventions décrites ici. Pour ces dégâts, attribués à 87 % au sanglier (23), l’État s’est engagé à verser à la FNC 60 M€ sur 3 ans, à partir de 2023.

Les affaires collatérales

L’activité d’élevage de gibier, qui tente de compenser la chute des populations de lapins de garenne, de faisans, de cailles et de perdrix, occupe une place économique méconnue et surprenante. Avec la promesse de prises assurées, certains détenteurs de droit de chasse souhaitent continuer à attirer une population de chasseurs dont certains à hauts revenus, qui passent un week-end en Sologne, le suivant en baie de Somme, pour finir le mois en Alsace.

Selon le Syndicat national des producteurs de gibier de chasse (SNPGC, 2013), ces élevages seraient en France au nombre de 1500 (10000 emplois), ils produiraient environ 20 millions d’animaux par an pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 150 M€ par an (25). Lui aussi bénéficie du soutien de l’État : 9 M€ de subventions en 2021 (26), sous prétexte de crise sanitaire.

Les nombres d’animaux produits présentés sur le schéma 2, ci-dessous, donnent tout autant le tournis, à l’heure où le sanglier, déjà en surnombre, est la justification avancée par le monde de la chasse pour sa nécessaire action de régulation. L’existence même de la Fédération nationale des éleveurs de sangliers montre que ce non-sens ne choque pas l’État. Le Syndicat national des producteurs de gibier de chasse représente 70 % de la production nationale de “gibier”.

À ces chiffres s’ajoutent ceux des animaux importés, en particulier d’Europe de l’Est, ainsi que ceux élevés de manière clandestine.

D’autres aides indirectes

Au plan des aides fiscales, en général généreusement octroyées lors des campagnes électorales, la France n’est pas en reste. Citons pour mémoire que :

  • la loi du 17 mai 2011 instaure une exonération de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les zones humides sur lesquelles la chasse est pratiquée
    (article 1395 D du CGI). Une aide qualifiée à l’époque de “braconnage électoraliste”,
  • les huttes, tonnes, gabions, bien que valorisés jusqu’à 600 000 €, ne sont soumis à aucune taxe : ni foncière, ni d’habitation! Il ne s’agit plus de niches, mais de huttes fiscales !
  • de plus, ces installations de chasse voient leurs transactions totalement défiscalisées, contrairement aux plus-values réalisées par exemple sur la vente de logements,
  • les recettes de la location de la chasse ne sont pas soumises à la TVA,
  • les revenus provenant de la concession pure et simple d’un droit de chasse, sont exonérés de TVA (article 261 D du CGI),
  • un amendement permet aux entreprises d’intégrer dans leurs frais généraux (déductibles de l’impôt sur les sociétés) les frais engagés pour “les chasses d’affaires (sic)”,
  • la valeur d’un domaine de chasse n’est comptabilisée qu’à hauteur d’un quart dans le total du patrimoine immobilier compris dans l’assiette fiscale.

En revanche, le monde cynégétique n’hésite pas à plaider depuis quelques années pour la suppression des avantages fiscaux aux associations qui dénoncent les méfaits de la chasse. Une pétition allant dans ce sens a même été lancée par la FNC auprès du Sénat.
Ne connaissant aucune limite, ce même monde cynégétique n’hésite pas à demander une aide financière pour renouveler les fusils, qui seraient devenus dépassés à la suite de l’interdiction des cartouches à grenaille de plomb (en zone humide...).

Les fédérations de chasse bénéficient de l’argent du contribuable non-chasseur

En dépit des sondages montrant qu’une majorité de Français (78 %) est favorable au dimanche sans chasse (IFOP (27)), ou encore que 41 % des Français habitant en zone rurale ont déjà vécu une situation d’insécurité liée à la chasse (28), le législateur a encore trouvé un filon ôté aux contribuables et destiné aux chasseurs : l’écocontribution.

Un “fonds biodiversité” a été créé par la loi du 24 juillet 2019, pour supporter les projets portés par les FDC en faveur de la protection et de la reconquête de la biodiversité. Il est géré par la FNC, et est financé à hauteur de 5 M€ par les FDC et de 10 M€ par l’OFB, le tout de façon annuelle. Ce fonds est arrivé à point nommé pour compenser la baisse du nombre de chasseurs.

La Cour des comptes juge en 2023 les contributions non conformes au Code de l’environnement, et surtout le processus de validation de projets par l’OFB totalement opaque et insuffisant. On y trouve même des projets d’étude des grands prédateurs terrestres (29), alors que le monde cynégétique n’a de cesse d’appeler à éliminer les loups de France. La Cour des comptes pointe “le manque d’information dans les dossiers rendant l’évaluation difficile, que ce soit du point de vue de leur pertinence, de leur qualité scientifique et technique, ou de leur faisabilité”.

Les dossiers sont instruits par l’OFB en lots de 30 à 50 projets, et à la va-vite. Comme il n’y a aucune mise en concurrence, comme cela pourrait être le cas avec des APN (Associations de protection de la nature), quasiment tous les projets sont validés. Certains y voient un détournement de fonds en citant des exemples de projets bidons ou aberrants (par exemple l’installation de 20 000 nichoirs en plastique, pour 58 669 euros (30), ou encore ce projet de 191 115 euros en Occitanie, pour “coordonner le réseau de développement du réseau d’espaces protégés”... de territoires qui leur appartiennent (et donc il s’agit d’un détournement de fonds publics, car ces espaces sont privés); mais c’est aussi un outil politique de “verdissement” de la chasse.

En 2021, des associations ont demandé au ministre de la Transition écologique et à celui de l’Education nationale que soit diligentée une enquête parlementaire neutre sur l’utilisation de l’écocontribution, en vain.
Cependant, un avis du Sénat de 2020 (no.144 (31)) souligne dans ce cadre les manques à gagner de l’OFB suite à la réforme de la chasse, compensés par des subventions d’État.

Tous ces moyens seraient acceptables s’ils profitaient au final à la biodiversité, et s’ils ne contribuaient pas à détruire le tissu associatif.

Conclusion

Les chasseurs se sont auto-établis comme les seuls dépositaires et bénéficiaires de la faune sauvage. Ils en ont confisqué les “produits”, sous l’angle économique, à l’ensemble de la population.

Les mécanismes politiques les ont amenés à bénéficier de très nombreux financements, dont la contribution à l’intérêt général est parfaitement contestable (32).

Même si la Cour des comptes, dans sa synthèse de 2024, désavoue les chasseurs (sur un aspect) en jugeant que “L’actuel dispositif de régulation du grand gibier ne permet pas de garantir la préservation et le renouvellement des forêts et ne peut être laissé à la seule appréciation des chasseurs”, ces derniers vont toujours plus loin dans leurs demandes : le président de la FNC a demandé, dans son discours d’ouverture du congrès des chasseurs de mars 2024, à ce que les chasseurs soient rémunérés pour service rendu à la nation...!
Rien que ça. 

Sources

(1) La réforme de la chasse, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/18236-1_fiche_reforme-chasse-fusionAFB-ONCFS_web. pdf
(2) Association communale de chasse agréée
(3) Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(4) Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
(5) 17 M€ de fonctionnement, détaillés par la Cour des comptes entre 2018 et 2021
(6) Article Animal Cross https://www.animal-cross.org/rhone-alpes-largent-public-coule-a-flot-en-faveur-des-opposants-au-loup/
(7) Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, rapport public thématique, juillet 2023
(8) Exemple du bilan 2022 de la FDC de la Somme (8,5 M€), rapport KPMG du 30 juin 2022 https://www.fdc80.com/medias/files/5-
plaquette-fdc80-2021-2022.pdf
(9) Nemrod — Roi assyrien réputé excellent chasseur. Nom parfois donné aux chasseurs par les membres des APN (Associations de protection de la nature)
(10) FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Comptes annuels, Bilan au 30/06/2022 https://www.journal-officiel.gouv.fr/te- lechargements/ASSOCIATIONS/DCA/PDF/2022/3006/439220153_30062022.pdf
(11) https://www.animal-cross.org/largent-de-la-chasse/
(12) INSEE 2024 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381474
(13) L’immeuble appartient (selon le rapport de la Cour des comptes de 2013 page 6) à une SCI détenue à 40 % par la FNC, et à 60 % par l’ex FNC, l’UNFDC. Cette information n’a malheureusement pas été mise à jour dans la version 2023 du rapport.
(14) Exemple de rénovation https://mesinfos.fr/auvergne-rhone-alpes/980-000-euro-pour-amenager-la-maison-de-la-chasse-a-an- drezieux-boutheon-56034.html
(15) OFB, PRÉLÈVEMENTS ONGULÉS SAUVAGES SAISON 2020-2021, https://www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/Fichiers/Lettre%20information/PRELEVEMENT_141221a.pdf
(16) Bracelets : chevreuil 20 €, cerf 100 €, daim 40 €, chamois 80 €, mouflon 30 €, isard 80 €, sanglier 20 €
(17) Le solde est calculé en sommant toutes les entrées (subventions, cotisations, permis, etc.) moins l’obligation de remboursement des dégâts aux cultures (et donc sans considérer les charges internes telles que salaires, remboursements de prêts, etc. ..., ni les aides indirectes). C’est bien un solde et non un résultat net annuel.
(18) Dossier de presse 2023, Étude économique, environnementale & sociétale, https://www.chasse44.fr/images/6_actu/FNC/fnc-
dp_ouverture_2023_web.pdf
(19) Rapport BIPE 2015 (Bureau d’informations et de prévisions économiques, qui a depuis lors rejoint le cabinet BDO) commandé
par la FNC
(20) Rapport “The killing”, https://www.birdlife.org/wp-content/uploads/2022/05/The_Killing_01-28_low.pdf
(21) Projection des valeurs de 2018 (“Les ongulés sauvages de France métropolitaine, rapport EFESE”) à l’aide de celles de 2022 (Ongulés Info no.25 - février 2023)
(22) Autres noms régionaux de ces postes d’affût que sont les huttes : gabion, tonne, caisse, rague, guitère, tente, toile, cercueil, cahute, trou, guette, pioutade, bosse, cabane, guignol, cabanon, cache, agachon, loge, caloge, ford, cahutte, pannevert.
(23) “Les ongulés sauvages de France métropolitaine, rapport EFESE”
(24) Les Associations communales de chasse agréées ont l’obligation légale d’accepter 10 % de chasseurs dits “étrangers”,
(25) SNPGC https://web.archive.org/web/20160123012958/http://www.snpgc.fr/communiques_presse.php
(26) Communiqué de presse du 31 mai 2021 du SNPGC, https://www.sudelvet.fr/gibiers.html
(27) Sondage IFOP : https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/890854bf-ff55-45ae-9de4-a5058716621c/
(28) Sondage Yougov/Animal Cross : https://www.animal-cross.org/sondage-yougov-animal-cross-41-des-francais-habitant-en-zone-rurale-declarent-avoir-ete-eux-ou-leurs proches-victimes-dune-situation-dinsecurite-liee-a-la-chasse/
(29) Dans l’axe 3 : “Préserver les espèces chassables et protégées”
(30) Revue “Capital” no.387, décembre 2023, page 67
(31) Avis du Sénat https://www.senat.fr/rap/a19-144-2/a19-144-2.html
(32) Plateforme citoyenne https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/5/proposals/216

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