Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, 43 ONG et 30 parlementaires, parmi lesquels Cédric Villani, Aurore Bergé ou Laurence Rossignol, demandent la mise à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi contre la maltraitance animale, votée à l’Assemblée nationale le 29 janvier. 

A l’appel de Convergence Animaux Politique, association qui agit pour obtenir des avancées politiques en faveur des animaux, 30 parlementaires, parmi lesquels Cédric Villani, Aurore Bergé ou Laurence Rossignol, et 43 ONG* interpellent  le gouvernement pour que la proposition de loi contre la maltraitance animale, votée à l’Assemblée nationale le 29 janvier, puisse être débattue au Sénat. “Un pan entier des êtres vivants doués de sensibilité est aujourd’hui laissé sans protection suffisante et il appartient aux décideurs politiques d’y remédier”, écrivent les signataires qui rappellent l’engagement de l’Etat à “accorder une meilleure protection aux animaux”. 

“Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre, Jean Castex, aux ministres Barbara Pompili, Julien Denormandie et Marc Fesneau

Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi ambitieuse et pragmatique, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Ce texte, porté par les rapporteurs Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron, et voté par une très large majorité des députés, doit permettre d’assurer une meilleure protection des animaux de compagnie et de mettre fin à la captivité de nombreux animaux sauvages. Cependant, il n’a toujours pas été mis à l’ordre du jour du Sénat, ce qui compromet son adoption finale par le Parlement. Nous demandons donc au gouvernement d’agir, afin que le débat puisse avoir lieu au Sénat dans les plus brefs délais.

Nous souhaitons porter à votre attention les enjeux majeurs liés à l’adoption de cette loi. Nous pensons, comme 89%** de nos concitoyens, qu’il est temps que notre société intègre davantage d’humanité dans notre rapport aux animaux. Un pan entier des êtres vivants doués de sensibilité est aujourd’hui laissé sans protection suffisante et il appartient aux décideurs politiques d’y remédier.

Depuis plusieurs années, un grand nombre de parlementaires se mobilisent pour traduire cette demande des citoyens dans le Droit. C’est pourquoi nous sommes convaincus que l’important travail effectué par les députés et les ONG autour de cette proposition de loi doit être poursuivi par les sénateurs. L’avenir de notre démocratie requiert un fonctionnement efficace de nos institutions. Nous demandons donc au gouvernement d’intervenir pour que ce texte soit mis à l’ordre du jour du Sénat. Le gouvernement s’étant engagé, à plusieurs reprises, à accorder une meilleure protection aux animaux, il est de sa responsabilité de favoriser l’aboutissement de cette proposition de loi.

Monsieur le Premier ministre, Madame et Messieurs les ministres, ne manquons pas l’opportunité de nous montrer collectivement à la hauteur de ces enjeux.”

** 89% des Français jugent la cause animale importante, selon un sondage IFOP de 2019.

 

Les signataires 

43 Organisations de protection animale :

ACTA Gironde
Action Protection Animale
Alliance Anticorrida
Animal Cross
Animal Justice et Droit
Association de protection des animaux par le droit (APRAD)
Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité (AFAAD)
Association Justice Animaux Savoie
Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)
Association Stéphane Lamart
Association Végétarienne de France
AVES France
C’est Assez !
Code Animal
Collectif Chats 100% Stérilisation Obligatoire
Comité scientifique Pro Anima
Confédération nationale Défense de l’Animal
Convention Vie et Nature
Convergence Animaux Politique (CAP)
CRAC Europe
Droits des animaux
Education Ethique Animale
Enfant Animal Nature prévention de la violence
Fédération des luttes pour l’abolition des corridas (FLAC)
Fondation Brigitte Bardot
France Nature Environnement
Groupement de réflexion et d’action pour l’animal (GRAAL)
Humanisma
L214 éthique et animaux
La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA)
OEuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA)
One Voice
Paris Animaux Zoopolis
PETA France
Rassemblement pour une France sans Chasse (RAC)
Réseau des centres de soins de la faune sauvage
Réseau-Cétacés
Sea Shepherd France
SEEVAD
Société nationale pour la défense des animaux (SNDA)
Vegan Impact
Volée de piafs
Welfarm

30 parlementaires :

Erwan Balanant, député
Esther Benbassa, sénatrice
Aurore Bergé, députée, Présidente déléguée du groupe LREM à l’Assemblée
Pierre-Yves Bournazel, député
Michel Castellani, député
Samantha Cazebonne, députée
Eric Diard, député
M’Jid El Guerrab, député
Olivier Falorni, député
Guillaume Gontard, sénateur, Président du groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat
Dimitri Houbron, député, rapporteur de la proposition de loi contre la maltraitance animale
Hubert Julien-Laferrière, député
Jean-Luc Lagleize, député
Karine Lebon, députée
Vincent Ledoux, député
Patricia Lemoine, députée
Jean-Michel Mis, député
Valérie Petit, députée
Florence Provendier, députée
Caroline Roose, eurodéputée
Laurianne Rossi, députée, Questeure de l’Assemblée nationale
Laurence Rossignol, sénatrice, Vice-présidente du Sénat
André Vallini, sénateur, Ancien ministre des Relations avec le Parlement
Corinne Vignon, députée
Cédric Villani, député
Stéphane Viry, député
Michel Zumkeller, député
Anne-Laurence Petel, députée
Sabine Rubin, députée
David Corceiro, député

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