Animaux nuisibles: quelles alternatives pour ne pas les détruire ?

La législation française permet et encadre la destruction des animaux dits nuisibles. Les méthodes les plus utilisées sont le piégeage et la chasse. animal cross invite à réfléchir à des méthodes alternatives : réfléchir sur la notion de chaîne écologique dans laquelle il faut permettre et développer les prédateurs des espèces en surnombre ; transporter les animaux piégés, quand ils ne sont pas morts, dans les zones en sous-nombre ; protéger les cultures et les poulaillers.

La destruction d’animaux nuisibles est permise et encadrée par la loi. Le préfet détermine la liste par département.

Les animaux dits nuisibles figurent aux articles L. 427-1 et R. 427-7 du Code de l’environnement.
Dans chaque département, le Préfet détermine la liste des espèces classées nuisibles, en fonction de la situation locale et pour l’un des motifs suivants :
– dans l’intérêt de la santé et la sécurité publiques
– pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles
– pour assurer la protection de la flore et de la faune

Un animal nuisible est caractérisé en fonction des dommages qu’il cause.

Une espèce nuisible est une espèce susceptible de causer des dommages importants à la faune sauvage protégée ou chassable, aux récoltes agricoles ou aux espèces domestiques. Elle peut porter atteinte à la santé ou la sécurité publique. C’est le ministre chargé de la chasse qui a fixé, pour le territoire national, la liste des espèces pouvant être classées nuisibles par le préfet, dans tout ou partie de son département.

La caractérisation d’animaux nuisibles parce qu’ils causent des dommages à d’autres animaux est contestable.

Les animaux seraient nuisibles par rapport à d’autres animaux sauvages, comme la martre prédateur de l’écureuil et du tétras, la belette sur les pigeons et les lapins, la fouine sur la petite faune. Nous contestons cette idée car il s’agit seulement de prédation d’animaux sauvages entre eux.

Au moins 700 000 animaux seraient tués chaque année, par piégeage et chasse essentiellement.

Un décret fixe les modes de destruction autorisés. Il s’agit du tir avec arme à feu, du piégeage, de l’usage desoiseaux de chasse au vol, du déterrage. L’usage des toxiques figure également dans le texte, mais il est tombé en désuétude, le ministre chargé de la chasse n’ayant pas fixé la liste des toxiques autorisés. (L’arrêté du 1 août 1986 précise les divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Version consolidée au 07 septembre 2008)

Environ 700 000 animaux appartenant à une espèce classée « nuisible » sont tués chaque année par piégeage, selon la dernière enquête publiée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et correspondant à la saison de chasse 1998/1999.

Il s’agit d’actions de régulation, effectuées suivant une réglementation départementale, nationale, et européenne.

La période de destruction à tir des animaux nuisibles doit être comprise entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard.
Toutefois, les agents de l’Etat et de ses établissements publics assermentés au titre de la police de la chasse et les gardes particuliers (lieutenant de louveterie) sont autorisés à détruire à tir les animaux nuisibles, à l’exclusion du sanglier, du lapin et du pigeon ramier, toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction.

Liste des animaux dits nuisibles (ONCFS) (à confirmer par le préfet pour chaque département)

Mammifères
– Belette
– Chien viverrin. L’espèce est généralement classée nuisible en Europe et notamment en France. Elle est chassable toute l’année en Suisse et en Allemagne. Chez nous elle est « tirable ».
– Fouine
– Lapin de Garenne.3 209 210 tués en 1998 en France
– Martre
– Putois
– Ragondin
– Rat musqué
– Raton laveur
– Renard
– Sanglier. 466 352 tués en France (saison 2006-2007)
– Vison d’Amérique

Oiseaux
– Corbeau freux
– Corneille noire
– Etourneau sansonnet
– Geai des chênes
– Pie bavarde
– Pigeon Ramier (ou palombe). Il est au 1er rang des espèces prélevées, avec 5 169 000 oiseaux
A noter que les rats, souris, taupes, campagnols ne sont pas concernés par cette liste d’animaux nuisibles car ils ne sont pas considérés comme des gibiers.
Chacune de ces espèces peut donc « faire l’objet de mesures de lutte pour prévenir les dégâts dont elle est à l’origine sans encadrement réglementaire particulier » à condition toutefois que ce soit des « méthodes de lutte sélectives, proportionnées aux dégâts commis et ne constituant pas des mauvais traitements ou actes de cruauté » (réponse du Ministre de l’Ecologie au député Patrick Roy, 2006).

Des arrêts des préfets contestés avec succès devant les tribunaux

Inscrire un animal sur la liste des nuisibles du département nécessite de remplir certains critères. Considérant que ces critères ne sont pas remplis l’association Aspas a porté avec succès les décisions de plusieurs préfets devant la justice.

Proposition d’Animal Cross

Animal Cross demande que les associations de protection des animaux participent à un débat contradictoire sur la liste des animaux nuisibles. Par exemple, les associations de défense des animaux ont rappelé récemment que la martre était un animal des forêts qui n’affectait ni les hommes ni les cultures.

La destruction des espèces dites nuisibles ne devrait être opérée qu’après l’échec des méthodes alternatives.
Parmi les méthodes alternatives on compte, par exemple,
– la protection des cultures et des fermes par les moyens appropriés,
– la capture d’animaux dans les zones en surnombre (par exemple les parc clos, près des maisons) et la réintroduction dans les zones en sous-nombre
– le développement des prédateurs naturels (les belettes pour les petits rongeurs)
– la stérilisation des femelles et des œufs (déjà faits par exemple pour les goélands)
– le déplacement des animaux piégés vers les zones où ils sont en sous-nombre.

Protéger plutôt que détruire est possible.

Voici quelques exemples d’alternatives existantes efficaces :
– Pour prévenir les intrusions de renards ou de mustélidés dans les poulaillers, un grillage enterré sur 20 cm suffit. Le poulailler devra aussi être totalement grillagé vers le haut.
– Des clôtures installées à hauteur de sanglier autour des champs cultivés limitent les pénétrations.
– Pour éloigner les corvidés, l’effarouchement sonore a prouvé son efficacité.
– Pour éloigner les étourneaux sansonnets, introduire des prédateurs comme la buse est efficace.
– Nourrir les renards au printemps quand les femelles cherchent à manger pour leur progéniture et s’approche le plus des habitations.