Abattage rituel : un encadrement plus sévère

3 janv. - Un décret et un arrêté ont été publiés le 29/12/2011 au JO. Désormais, les abattoirs devront demander une autorisation préalable à la réalisation d'abattage sans étourdissement dans le but de limiter l'usage de la dérogation à l'obligation d'étourdissement aux seuls abattages rituels. Dans ce but de vérification, le décret impose aux établissements d’abattage de disposer « d’un système d’enregistrements permettant de vérifier que l’usage de la dérogation correspond à des commandes commerciales qui le nécessitent ». Ce décret met aussi fin à une scandaleuse incohérence de notre système répressif. Désormais, tout abattage en dehors d’un abattoir est réprimé de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende par l’article L. 237-2 I du code rural.